{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,\n=\"\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes a l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der a la captation, a l'enregistrement et a la transmission d'icam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9\nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \n de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la \nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu les demandes en date du 30 avril 2025 form\u00e9es \nre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n  et le secours aux personnes \u00e0 Paris le 8 \nmai 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nmages au moyen de \ndes personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nde leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \n public, \n  et le secours aux personnes ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le jeudi 8 mai 2025 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde la Victoire du 8 mai 19 45 en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de membres du \ngouvernement\n  ; \n il convient \n  ; que \ndans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements sont \nsusceptibles de constituer des  cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour des actes de nature \nterroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nl'ensemble du territoire nationaldes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circu s\u00e9s a Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u2014 autorisation s'applique au\n\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\n2025-00546 2 \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \n ation porte sur \nl'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des trou\n  ; que la \npoursuivies ; \n \n, \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nlation sont autori\ncomm\u00e9moration et du concert pr\u00e9cit\u00e9s aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 : \n \n- 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s pour la p\u00e9riode fix\u00e9e  au 1\u00b0 de \n ; \n \n- 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour la p\u00e9riode fix\u00e9e au 2 \u00b0 de \n \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente \n x p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les \nplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 8 mai 2025 au vendredi 9 mai 2025 \npour \n nsemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- 1\u00b0 le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 2 ; \n- 2\u00b0 du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 20h00 au vendredi 9 mai 2025 \u00e0 01h00 , dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 3. \n \nArticle 5 \n  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, a l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre\n2025-00546 3 \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  \npubl\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 mai 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n  \nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00546 4 \nAnnexe 1 \n 2025-00546 du 6 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nde l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-00546 5 \nAnnexe 2 \n \u00b02025-00546 du 6 mai 2025                         (s\u00e9quence c\u00e9r\u00e9monie) \n \n\nwrenPL)\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n\"=athe ere\n2025-00546 6 \nAnnexe 3 \n 2025-00546 du 6 mai 2025                                  (s\u00e9quence concert)","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T18:05:08+00:00","id":"115d403383d03b235a8d8c1ee55e6a15bf12e9ab759327b93a85c6d9f2289e57","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T16:18:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-06T16:18:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00546_06052025.pdf"}