{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-287\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept 2025 (4\npages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et\nFleuves\nR03-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du\nconseil maritime ultramarin de Guyane (4 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept\n2025 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 RO3-2025-09-25-00002portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e :\u00ab 9\u00b0\" \u00e9dition Yana Drag Race \u00bbLe samedi 27 septembre et le dimanche 28 septembre 2025Le Pr\u00e9fetVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 322-4 et L. 322-5;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 a R. 411-32;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34, R. 331-45, A.331-32, R. 331-6;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU la demande formul\u00e9e par monsieur PANELLE Miguel, pr\u00e9sident de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise R\u00e9sidence CEDRE Chemin ia Lev\u00e9e impasse Ti YAYA a Matoury (97351), en vued'organiser l'\u00e9dition \u00ab 9*\"* \u00e9dition Yana Drag Race \u00bb le samedi 27 septembre et le dimanche 28septembre 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b079-2025/MAT-PAG \u00e9mis par la Mairie de Matoury le 18 septembre 2025,portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules, sur la RD24(ex RN4) (portion comprise entre le carrefour Barbadines et le carrefour Cogneau Lamirande), al'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 9\u00b0\"*\u00b0 \u00e9dition Yana Drag Race \u00bb le samedi 27 septembre etle dimanche 28 septembre 2025, organis\u00e9e par Yana Scoot ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0230-2025/CTG/DPRIT \u00e9mis le 11 septembre 2025 par la collectivit\u00e9 territoriale deGuyane portant r\u00e8glement temporaire de la circulation sur la RD24 entre le carrefour Barbadines aucarrefour Cogneau, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 9\u00b0\" \u00e9dition Yana Drag Race \u00bborganis\u00e9e par Yana Scoot;VU le permis d'organiser n\u00b0 25/0598 d\u00e9livr\u00e9 le 06 juin 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme (FFM) ;VU l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 04 juin 2025 par la compagnie d'assurance AXA, contrat n\u00b022185656304-2025-02338, couvrant les risques pr\u00e9vus \u00e0 l'article R331-30 du Code du sport;VU la demande formul\u00e9e par monsieur Miguel PANELLE, pr\u00e9sident de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise R\u00e9sidence CEDRE Chemin la Lev\u00e9e Impasse TI YAYA \u00e0 Matoury (97351), en vued'organiser l'\u00e9dition du \u00ab \u00ab 9\u00b0\" \u00e9dition Yana Drag Race \u00bb le samedi 27 septembre et le dimanche 28septembre 2025 \u00e0 Matoury;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - sectionsp\u00e9cialis\u00e9e \"\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives-homologation\", le mardi 22 avril 2025 ;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de las\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept\n2025 4\nARRETEARTICLE 1\u00b0 - AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVELa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve :+ de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* du respect des droits des tiers ;* que l'organisateur assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, organisateursou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.ARTICLE2 - PARCOURSLa manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 9*\"* \u00e9dition Yana Drag Race \u00bb repr\u00e9sente un parcours de 601m dont200m d'\u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es.D\u00e9roulement des \u00e9preuves : 1) Samedi 27 septembre 2025* 08h00-12h00 : Pr\u00e9 installation du circuit s\u00e9curisation des rails de s\u00e9curit\u00e9, zone de freinage,pose de s\u00e9parateurs de voie en plastique+ _15h00-18h00 : D\u00e9but des v\u00e9rifications administratives \u00e0 la mairie de Matoury1) Dimanche 28 septembre 2025* 05h00: Fermeture de la Matourienne (RD24), portion comprise entre le carrefour deCogneau et l'entr\u00e9e de la cit\u00e9 Barbadine 1* 07h00: contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules et \u00e9quipements des pilotes* 08h30: cl\u00f4ture du contr\u00f4le technique et briefing des pilotes* Q9h00: qualification* 12h00: fin de qualifications* 12h30-16h00 : \u00e9liminatoires et finales* 17h00: Course d\u00e9fie* 18h00 : R\u00e9suitats et remise des prix au niveau du centre de composte+ 19h00 : ouverture de la routeL'itin\u00e9raire figurant sur les cartographies annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra subir aucunemodification.ARTICLE 3 - ORGANISATIONL'organisateur mettra en \u0153uvre toutes les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de lacirculation pris par les autorit\u00e9s d\u00e9tentrices du pouvoir de police de la circulation routi\u00e8re (Mairie deMatoury).Si ces prescriptions ne sont pas respect\u00e9es, l'organisateur et la direction de course doivent diff\u00e9rerou interdire le d\u00e9part de la manifestation.Un directeur de course du rallye doit \u00eatre nomm\u00e9, chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale devant \u00eatre plac\u00e9e sousla direction d'un directeur de course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Des commissaires de course, agr\u00e9\u00e9s, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant sur le parcours,conform\u00e9ment au dossier technique de chaque sp\u00e9ciale attest\u00e9 par l'organisateur.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fix\u00e9es pour les \u00e9quipages(aptitudes m\u00e9dicales, \u00e9quipements) et les v\u00e9hicules, par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme(FFM). Ils doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du Code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par laMairie de Matoury et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reM\u00e9l: coordination-s\u00e9curite-routiere@guyanepref gouv fr'T\u00e9l : 05 94 39 45 38/065 94 20 02 94;05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 700. 97 307 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept\n2025 5\nARTICLE 5 - MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c91) S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC ET DES ACTEURS :il est rappel\u00e9 que la protection du public et des acteurs rel\u00e8ve en toutes circonstances de lacomp\u00e9tence exclusive de l'organisateur.C'est \u00e0 ce dernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roulescrupuleusement selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM).L'organisateur doit prendre au pr\u00e9alable les contacts n\u00e9cessaires avec les autorit\u00e9s administrativescomp\u00e9tentes pour mettre en \u0153uvre toutes les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 qui lui serontprescrites pour \u00e9viter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.Les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la FFM devront \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es, etnotamment les distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au public. Ce dernier doit \u00eatre inform\u00e9 que deszones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone lui est interdit.Le stationnement des spectateurs et des v\u00e9hicules automobiles devra \u00eatre interdit sur la chauss\u00e9e, lelong de l'itin\u00e9raire de la course, pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve. L'organisateur devra s'assurerque le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion dev\u00e9hicules de course.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la fermeture des routes et \u00e0 lad\u00e9viation de la circulation sont \u00e0 la charge et mis en place sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. IIen va de m\u00eame pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des acc\u00e8s riverains et del'information de chaque propri\u00e9taire sur l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der ou de sortir de son terrain durantles \u00e9preuves.L'itin\u00e9raire devra \u00eatre reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signal\u00e9s auxconcurrents.La signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7onr\u00e9glementaire, conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re (7\u00e8me partie, article 118-8).Les routes emprunt\u00e9es par les concurrents devront \u00eatre rendues dans leur \u00e9tat initial. L'organisateurdoit \u00e9galement assurer la remise en \u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s.2) SECOURS :Le dispositif de secours devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale FFM et au dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.IL devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, le SAMU et leSDIS, de la date, du lieu et de la nature des \u00e9preuves.Les voies d'acc\u00e8s des moyens de secours devront en permanence \u00eatres d\u00e9gag\u00e9es en tout point ducircuit.L'organisateur, ou son repr\u00e9sentant, devra \u00eatre pr\u00e9sent en permanence au poste de coordinationpendant le d\u00e9roulement de la manifestation. 1! devra s'assurer que ledit poste est \u00e9quip\u00e9 de moyensde liaisons t\u00e9l\u00e9phoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. Ildevra imp\u00e9rativement et imm\u00e9diatement avertir le SDIS si un accident arrive \u00e0 tout concurrentet/ou \u00e0 tout spectateur.Un r\u00e9seau de communication devra \u00eatre op\u00e9rationnel en permanence entre les diff\u00e9rents postes decommissaires et les secours.Un m\u00e9decin et une ambulance priv\u00e9e devront effectivement \u00eatre pr\u00e9sents sur le site, pendant toutela dur\u00e9e de la manifestation. Si l'ambulance est appel\u00e9e \u00e0 quitter le site pour une \u00e9vacuation, les\u00e9preuves devront \u00eatre arr\u00eat\u00e9es.3) SERVICE SP\u00c9CIAL :En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assur\u00e9 par la Gendarmerie nationale. Encas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au num\u00e9ro d'urgence (le 17). Les services de laPolice municipale de la ville de Matoury assureront un service d'ordre.\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reM\u00e9l: coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr-Tel : 05 $4 39 45 38/05 94 20 02 04/05 O94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008. 97 307 Cavenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept\n2025 6\n4) S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA PISTE :Elle appartient \u00e0 l'organisateur. Il pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, faire appel aux services de la Policemunicipale de la ville de Matoury et \u00e0 ceux de la gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront lad\u00e9cision des conditions de leur intervention.5) RISQUES INCENDIES :Il appartient au responsable du site de d\u00e9finir des points pr\u00e9cis o\u00f9 des extincteurs portatifs adapt\u00e9sau risque seront positionn\u00e9s et utilis\u00e9s uniquement par des intervenants form\u00e9s.ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer imm\u00e9diatement les services comp\u00e9tents.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du Code dusport.ARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.ARTICLE 8 : NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Miguel PANELLE, pr\u00e9sident de l'association Sportive YANARUN SCOOT.ARTICLE 9 : PUBLICATION ET EX\u00c9CUTIONLR 2 =. ==\u00bb = = as a\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les des services del'\u00c9tat en Guyane, le commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur territorial de la policenationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nCayenne, le 25/09] oS\nPoDirectrice Gen\u00e9et de N\\le Pr\u00e9fet\n,Margot RENAULT\nBureau de la Securit\u00e9 Routi\u00e8reM\u00e9l : coordination-s\u00e9curite-routiere@guyane pref gouv.fr/Tel : 05 $4 39 45 38/0Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne\n3ooQooOofohoOo\nQoon\u00a9iWwWite}f11Le)\nNo\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pref Yana-Scoot 27-28 sept\n2025 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du\nconseil maritime ultramarin de Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du conseil maritime\nultramarin de Guyane 8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant modification des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane\nLE PR\u00c9FETVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.219-1 \u00e0 L.219-6-1 et R.219-1-15 aR.219-1-28;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005, modifi\u00e9, relatif a l'organisation outre-mer del'action de l'\u00c9tat en mer;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006, modifi\u00e9, relatif a la cr\u00e9ation, a la composition et aufonctionnement de commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-483 du 13 mai 2014 relatifs aux conseils maritimes ultramarins et auxdocuments strat\u00e9giques de bassin maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat en Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9taten Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-05-22-00010 du 22 mai 2024 portant nouvelle composition du conseilmaritime ultramarin de Guyane ;VU les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0RO3-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 et RO3-2025-01-15-00002 du15 janvier 2025 portant d\u00e9signation des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane ;Consid\u00e9rant la r\u00e9solution de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de voile du 29 mars 2025 d\u00e9cidant leretrait de d\u00e9l\u00e9gation et la suppression de la Ligue de voile de Guyane ;Consid\u00e9rant le d\u00e9part de la CPME de Mme Anais RENAU FERRER, annonc\u00e9 par courriel du17 avril 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'association des p\u00eacheurs plaisanciers deGuyane, transmise par courriel du 23 septembre 2025 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARRETE:Article 1\u00b0 : Les membres suivants cessent d'exercer leur fonction au sein du conseil :+ Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des entreprises pr\u00e9sentes dans le bassin concern\u00e9, dontl'activit\u00e9 se rapporte \u00e0 l'exploitation ou \u00e0 l'usage direct de la mer ou du littoral :\u00b0 au titre des organisations syndicales patronales, Mme Ana\u00efs RENAU FERRER,suppl\u00e9ante.+ Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations et fondations de protection del'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :o les repr\u00e9sentants de la Ligue de voile de Guyane.\nR03-2025-09-25-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du conseil maritime\nultramarin de Guyane 9\nArticle 2: sont d\u00e9sign\u00e9s membres du conseil maritime ultramarin de Guyane les personnessuivantes:* College des repr\u00e9sentants des associations et fondations de protection del'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :\u00b0 pour l'Association des p\u00eacheurs plaisanciers de Guyane, M. Patrice MENDEZ,titulaireArticle 3 : Les autres membres du conseil maritime ultramarin de Guyane sont inchang\u00e9s et laliste actualis\u00e9e est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Le mandat des nouveaux membres du conseil maritime ultramarin de Guyaneprendra fin conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-11-25-00001 du25 novembre 2024, soit le 24 novembre 2027.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires etde la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du conseil maritime\nultramarin de Guyane 10\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2025-09-25-00001 du 25 septembre 2025\nMembres du Conseil maritime ultramarin de Guyane\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics     :\n\u2022 le Pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des  \nfleuves, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 la  directrice  adjointe  des  territoires  et  de  la  mer,  en  charge  de  l'am\u00e9nagement  des \nterritoires et de la transition \u00e9cologique, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de l'environnement, l'agriculture, \nl'alimentation et la for\u00eat, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 le commandant de la zone maritime Guyane, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion des populations, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de l'animation territoriale, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 la responsable de l'antenne r\u00e9gionale du Conservatoire du littoral, ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements     :  \nStructure Titulaire Suppl\u00e9ant\nCollectivit\u00e9 territoriale de \nGuyane\nM. Gilles LE GALL\nM. Jean-Luk LE WEST\nM. Roger ARON\nM. Patrick COSSET\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \ndu centre littoral M. Teed GASPARD M. Serge BAFAU\nCommunaut\u00e9 de communes de \nl'Est guyanais Mme Iranise ROGER M. Pierre DESERT\nCommunaut\u00e9 de communes \ndes Savanes\nM. Nicolas CHUN HONG \nCHEUNG\nM. Pierre-Richard \nAUGUSTIN\nCommunaut\u00e9 de communes de \nl'Ouest guyanais M. Claude RIQUIER Mme Barbara BARTEBIN\nCommunes littorales\nM. Michel-Ange JEREMIE\nM. Gilles ADELSON Mme Monique AZER\nM. Jean-Paul FERREIRA\nGrand conseil coutumier M. Sylvio VAN DER PIJL Mme Catherine YAPARA\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des entreprises pr\u00e9sentes dans le bassin concern\u00e9, dont l'activit\u00e9 se \nrapporte \u00e0 l'exploitation ou \u00e0 l'usage direct de la mer ou du littoral     :  \nStructure Titulaire Suppl\u00e9ant\nConseil r\u00e9gional des p\u00eaches \nmaritimes et des \u00e9levages marins M. L\u00e9onard RAGHNAUTH M. Francis SOUDINE\nGrand port maritime de Guyane M. Micha\u00ebl NICOLAS Mme Vania BONNETON\nOrganisations syndicales \npatronales Mme Jo\u00eblle PREVOT MADERE\nArmateur exploitant en Guyane \nun navire de commerce M. Xavier ROSE\nSoci\u00e9t\u00e9s de transports maritimes \net c\u00f4tiers de passagers Mme Laurence TOURMEN\nBateaux-\u00e9cole M. Stephan OHLICHER Mme Val\u00e9rie BONET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du conseil maritime\nultramarin de Guyane 11\nSyndicat des moniteurs guides de \np\u00eache M. Tiburce PETIT M. \u00c9ric RIBAS\nCluster maritime de Guyane M. \u00c9ric SAGNE M. Didier MAGNAN\nAssociation de valorisation et de \ncommercialisation des produits \nde la mer de Guyane\nM. Robert CIBRELUS M. Jo\u00ebl PIED\nCentre spatial guyanais Mme Marie-Jos\u00e9 GAUTHIER Mme Sandrine RICHARD\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s dont les activit\u00e9s ont un  \nlien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral     :  \nStructure Titulaire Suppl\u00e9ant\nUnion des travailleurs guyanais M. Emmanuel SOPHIE M. Alfred St\u00e9phane \nSCHMID\nUnion d\u00e9partementale de force \nouvri\u00e8re de la Guyane\nEn attente de d\u00e9signation \ndu repr\u00e9sentant\nCentrale d\u00e9mocratique des \ntravailleurs de la Guyane\nEn attente de d\u00e9signation \ndu repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations et fondations de protection de l'environnement  \nlittoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral     :  \nStructure Titulaire Suppl\u00e9ant\nSoci\u00e9t\u00e9 nationale de sauvetage en \nmer\nEn attente de d\u00e9signation \ndu repr\u00e9sentant\nBureau WWF de Guyane M. Laurent KELLE Mme Audrey CHEVALIER\nF\u00e9d\u00e9ration Guyane nature \nenvironnement M. Matthieu BARTHAS M. Nolwenn ROCCA\nAssociation des p\u00eacheurs \nplaisanciers de Guyane M. Patrice MENDEZ\nGestionnaires d'espaces naturels M. Beno\u00eet DE THOISY Mme Cl\u00e9mentine \nCOUTEAUX\nColl\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es repr\u00e9sentatives notamment du monde scientifique     :  \nQualification Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e\nHalieutique, environnement marin\n(Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer) M. Fabian BLANCHARD\nEcosyst\u00e8mes littoraux et marins\n(Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel) Mme Amandine BORDIN\nChercheur en g\u00e9omorphologie littorale\n(Centre national de la recherche scientifique) M. Antoine GARDEL\nIng\u00e9nieur Chercheur littoral & risques c\u00f4tiers\n(Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res) M. Guillaume BRUNIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du conseil maritime\nultramarin de Guyane 12","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T17:06:00+00:00","id":"1162ce6bf3480eacfe3dfdbdbc1317759c9fce9f39810fba44055e1532de0b2e","name":"recueil-r03-2025-287-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-26T21:06:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31955/248980/file/recueil-r03-2025-287-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}