{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 9 JUIN 2023 \n \nARRETE N\u00b0 2023-00645 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue Saint-Roch \u00e0 Paris Centre le 12 juin 2023 \n \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juin 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'animation de quartier rue Saint-Roch, le 12 juin \n2023 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue Saint-\nRoch \u00e0 Paris Centre le 12 juin 2023  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Saint-Roch, entre l'avenue \nde l'Op\u00e9ra et la rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre le 12 juin 2023 de 18h30 \u00e0 22h00. \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux \nportes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-00645   DU 9 JUIN  2023    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-09","first_seen_on":"2025-12-04T14:47:21+00:00","id":"1168f58eaf0ebf2cad29258f53ac4b1b4396073cf07d8f282a1b15ebfa613955","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-00645 du 9 juin 2023 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch \u00e0 Paris Centre le 12 juin 2023.","pdf_creation_date":"2023-06-09T10:33:39+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-09T10:33:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023-00645%20-%20SAINT%20ROCH-RESTOS%20DU%20COEUR%20-avec%20logo_0.pdf"}