{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DE POLICE 3 CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 19 juin 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00776modifiant provisoirement la circulation\u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du concert dans le jardin des Tuileries, a Paris Centre,dans le cadre de la F\u00e9te de la Musique le 21 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation du 21 juin 2025 a 17h00 au 22 juillet 2025 \u00e0 02h00 \u00e0 Paris Centre ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite du 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au22 juin 2025 \u00e0 02h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 ParisCentre, qui restent libres \u00e0 la circulation :rue Saint-Florentin ;rue Saint Honor\u00e9;place du Palais-Royal ;rue de Rivoli;rue de l'Amiral Coligny ;quai du Louvre;pont Neuf ;quai de Conti;quai Malaquais ;quai Voltaire ;quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing ;quai Anatole France ;\n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n\npont de la Concorde;place de la Concorde, barreau Ouest et Nord.Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par ces voies figure en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n  \n-  \n- \n \n \n \n \n \n \nANNEXE 7A L'ARRETE N\u00b0 2025-00776 DU 19 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2025-00776 DU 19 JUIN 2025\nTM D ~H || % # 2 nNH \u00a9, / >, a3 16 + \u00d4 psa i a =\u00e9 3 bn\"Ano; | Fe5 4, fay re/ a+ \u2014a 8+ =+. -\n2\u00a9\n2 52, : % oeFaw, 4 o \u00a3LEFT / + i Ciony / + \u00c92 5, =a v,ony, Nv, rw)M; ts Aq (\u00e0 4,\u00a5 / N Ly Pwe \"$35 3[OD Xtoy \u00c61e 2 en% Lei\n+,\na \"N3q)), / rh& aN \u00a3oF S\u00a9 5) 5o or, . \u00a3\u00eb / a =: / Y 5\njoy\nz rad\u00ab8252= Ze\n>\u00b0Li \"2 rs< << x. \u00e0 = }==aa a\u00ab\nyy\ndey pv. oF_ ByDRUa\nF2Fy,\nud ee\u0153 My,ey \"lu |\n\u0153lua .28ad\noO =\u00b0azra>wum<=a\n(ot i\u00a9\nW,Oh,zs)9\"sy,","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T12:06:21+00:00","id":"117b001cc2b14f4a55267b83a0f74ccfc57f0c3d568f414e26648d162a9ef4d8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00776 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-19T10:30:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-19T10:30:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00776_19062025.pdf"}