{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-216\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - D\u00e9cision portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la DDESTPP des Hautes-Alpes (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00008\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims dans la DDESTPP des Hautes-Alpes\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la DDESTPP des Hautes-Alpes\n3\nE =MINIST\u00c8RE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et \ngestion des int\u00e9rims dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des \nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\nVu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections  r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  (DREETS),  des \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) et des directions  \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \n(DDETSPP)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  27  novembre  2024  portant  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de \nl'inspection du travail\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 23 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et la d\u00e9limitation  \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;\n1.\n2. D\u00c9CIDE\nArticle 1\u00a0: Les agents de contr\u00f4le dont les noms suivent sont charg\u00e9s de chacune des sections  \ng\u00e9ographiques de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes,\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes sont affect\u00e9s\u00a0:\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\u00a0: Madame Corinne CURTI\n1\u00e8re section [05-01-01]\u00a0: Madame Tiphaine GUESNON, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section [05-01-02]\u00a0: Monsieur Christophe HAMEL, Inspecteur du Travail\u00a0;\n3\u00e8me section\u00a0[05-01-03]\u00a0: Monsieur Asen KORMAN, Inspecteur du Travail\u00a0;\n4\u00e8me section\u00a0[05-01-04]\u00a0: Monsieur Fran\u00e7ois LECOMTE, Inspecteur du Travail ;\n5\u00e8me section\u00a0[05-01-05]\u00a0: Monsieur S\u00e9bastien CASTEL, Inspecteur du Travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la DDESTPP des Hautes-Alpes\n4\nArticle 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail  \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:\no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec -\nteur du travail de la 4 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\u00a0;\no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la 3 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 4 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec -\nteur du travail de la 5 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section\u00a0;\no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec -\nteur du travail de la 2 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 4 \u00e8re section\u00a0;\no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1  \u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec -\nteur du travail de la 3 \u00e8me section,\u00a0ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section\u00a0;\no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2 \u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec -\nteur du travail de la 1  \u00e8re  section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section.\nArticle 2\u00a0bis : A titre exceptionnel, il est d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 2 pour la p\u00e9riode  \ndu 01/07/2025 au 30/09/2025, dans les conditions suivantes\u00a0:\no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me  section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec -\nteur du travail de la 4 \u00e8me section\u00a0; ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\u00a0;\nArticle 2 ter\u00a0: A titre exceptionnel, il est d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 2 pour la p\u00e9riode  \ndu 01/10/2025 au 31/12/2025, dans les conditions suivantes\u00a0:\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tra -\nvail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la DDESTPP des Hautes-Alpes\n5\ndu travail de la 3 \u00e8me section\u00a0; ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins -\npecteur du travail de la 1\u00e8re section\u00a0;\nArticle 3\u00a0: A titre exceptionnel en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame  \nunit\u00e9 de contr\u00f4le, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim des inspecteurs du travail  \ndes 1\u00e8re,  2\u00e8me, 3\u00e8me ,4\u00e8me et 5\u00e8me section est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 4\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la  \ndirection d\u00e9partementale des Hautes-Alpes, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale des Alpes de Haute-Provence. A titre exceptionnel  \nen  cas  d'impossibilit\u00e9  de  remplacement  par  la  responsable  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  la  \ndirection  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des  Alpes  de  Haute-\nProvence, l'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hautes-Alpes est assur\u00e9 par Brice BRUNIER, en tant  \nque Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5 \u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les  \nagents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions  \nd'inspection  de  la  l\u00e9gislation  du  travail,  sur  le  territoire  des  Hautes  Alpes  \u00e0  laquelle  est \nrattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter du 1 er juillet 2025 et sera publi\u00e9e  \nau  Recueil des Actes Administratifs, elle abroge \u00e0 compter de sa date d'entr\u00e9e en vigueur  \ntoutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.\nArticle 7\u00a0: Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,  \ndes  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  des  Hautes-Alpes,  sont  charg\u00e9s  de  \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025 \nSign\u00e9\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,  \nde  l'emploi,  du  travail  et  des  \nsolidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la DDESTPP des Hautes-Alpes\n6\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la DDESTPP des Hautes-Alpes\n7","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-06-24T12:13:21+00:00","id":"118343bcec42dac880b38f7271c0f8154f85e656b0189395e274b2a816c91bc0","name":"recueil-05-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-24T10:36:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24915/210501/file/recueil-05-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}