{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-011\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques / DDFIP18\n18-2026-06-12-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nP\u00f4le Pilotage et Ressources et la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement\ndu Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil\nd'alerte sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants (27\npages) Page 6\n18-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 227\t\t\t\nAppliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des\ncommunes aliment\u00e9es par le syndicat intercommunal d'alimentation\nen eau potable \nMarche-Boischaut (4 pages) Page 34\n18-2026-06-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le\nfranchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique\nsup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de\nl'eau dans le d\u00e9partement du Cher (4 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale\n18-2026-06-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du\nbudget primitif de l'exercice 2026 de la commune de La Chapelotte (4\npages) Page 44\n18-2026-06-10-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du\nbudget primitif de l'exercice 2026 du centre communal d'action sociale\n(CCAS) de la commune de La Chapelotte (4 pages) Page 49\n2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2026-06-12-00001\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le\nPilotage et Ressources et la Mission Ma\u00eetrise\nd'Activit\u00e9\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-06-12-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Pilotage et\nRessources et la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU CHER2, Boulevard Lahitolle18021 BOURGES Cedex\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour le P\u00f4le Pilotage etRessources et la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9L'Administratrice de l'\u00c9tat,Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale desfinances publiques du Cher;Vu le d\u00e9cret du 24 janvier 2023 portant nomination de Mme Isabelle PHEULPIN ,administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementaledes finances publiques du Cher;\nD\u00e9cide :Article 1 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifsaux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'euxd'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-06-12-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Pilotage et\nRessources et la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 4\n1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines, Budget, Logistique, Immobilier :M Cyril FOURREAU, inspecteur divisionnaire, responsable de la division RessourcesHumaines, Budget, Logistique, Immobilier.2. Pour la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 :M Herv\u00e9 PREVOT, inspecteur principal, responsable de la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9,\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de signature.Elle sera affich\u00e9e dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finances publiquesdu Cher et publi\u00e9e au recueil des actes administratif du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 juin 2026L'Administratrice de l'\u00c9tat,Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher,\nSign\u00e9\nIsabelle PHEULPIN\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-06-12-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Pilotage et\nRessources et la Mission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de\nvigilance et constatant le franchissement du seuil\nd'alerte sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de\nl'eau sur certains bassins versants\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n6\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du\nseuil d'alerte sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains\nusages de l'eau sur certains bassins versants\nLe Pr\u00e9fet du Cher, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-3, L 215-1 \u00e0 L 215-13 concernant\nles cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs \u00e0 la protection de la\nnature, les articles R 211-1 \u00e0 R 211-9, R. 211-66 \u00e0 R 211-70 relatifs \u00e0 la limitation et \u00e0 la suspension des\nusages de l'eau et les articles R 214-1 \u00e0 R 214-60 portant application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopt\u00e9 par le\ncomit\u00e9 de bassin le 3 mars 2022 et approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de\nrestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin\nLoire-Bretagne, et notamment son article 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0360 du 11 avril 2022 d\u00e9finissant le cadre des mesures coordonn\u00e9es de\nrestriction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 une menace de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 0590 du 11 mai 2026, d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026\ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du\nd\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry ;\nVu les mesures de d\u00e9bit des cours d'eau relev\u00e9es le 4 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9bit de l'Indre amont \u00e0 Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le\nd\u00e9partement de l'Indre ;\nConsid\u00e9rant  qu'une connaissance quotidienne des d\u00e9bits des principaux cours d'eau et de leurs\naffluents est rendue possible via les stations hydrom\u00e9triques g\u00e9r\u00e9es par la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu'elles\npermettent d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coh\u00e9rence interd\u00e9partementale au niveau des restrictions des usages\nde l'eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau, conform\u00e9ment \u00e0 la directive cadre sur\nl'Eau ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures de limitation\nprovisoire des usages de l'eau pour pr\u00e9server la ressource en eau et les milieux aquatiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\n1/27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n7\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   \u2013 PLACEMENT DU D\u00c9PARTEMENT EN SITUATION DE VIGILAN CE  \nL'ensemble du d\u00e9partement du Cher est plac\u00e9 en situation de vigilance.\nCe niveau de gestion d'anticipation n'entra\u00eene pas de limitation des usages de l'eau mais doit inciter les\nusagers \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau, dans l'objectif de retarder les franchissements \u00e0 la baisse des\nd\u00e9bits seuils d'alerte des cours d'eau du d\u00e9partement.\nIl est demand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des consommateurs d'eau, qu'elle provienne d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement\npriv\u00e9 ou d'un r\u00e9seau public de distribution, de faire preuve de responsabilit\u00e9 dans l'utilisation de la\nressource en eau. Les services de l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s mettent en place une communication\nrenforc\u00e9e \u00e0 destination de tous les usagers, visant \u00e0 sensibiliser aux \u00e9conomies d'eau.\nArticle 2  \u2013    BASSINS VERSANTS EN SITUATION D'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE  \nLes bassins versant suivant sont plac\u00e9s en situation d'alerte :\n\u2022 Indre amont\n\u2022 Arnon amont\nCette situation n\u00e9cessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l'eau, telles\nque d\u00e9finies dans les articles suivants.\nL'annexe  1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 repr\u00e9sente la cartographie des diff\u00e9rentes zones d'alerte dans le\nd\u00e9partement.\nL'annexe 2 pr\u00e9sente la r\u00e9partition des communes du d\u00e9partement par zone d'alerte.\nPour rappel, les usages domestiques et les usages dont l'eau est issue du r\u00e9seau de distribution d'eau\npotable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d'alerte le plus fort touchant la commune.\nLes usages non domestiques dont l'eau est d'une autre origine sont soumis aux mesures de restriction\nqui s'appliquent dans la limite du bassin hydrographique concern\u00e9.\nArticle  3\u2013    \nMESURES  MISES  EN  PLACE  POUR  LES  BASSINS  VERSANTS  PL AC\u00c9S  EN   SITUATION  \nD'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE\nArticle 3 -1     : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE  \nLes mesures de limitation ou d'interdiction pour chaque niveau de gestion sont d\u00e9finies par usages\ndans le tableau ci-dessous, qui pr\u00e9cise les usagers concern\u00e9s (P = particuliers et associations, E =\nentreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivit\u00e9s publiques). \nElles s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 dans la mesure o\u00f9 ils sont concern\u00e9s.\nSi un usage list\u00e9 ci-dessous est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques, les mesures\nles plus restrictives s'appliquent sauf mention contraire. \nLes renseignements qu'il convient de fournir \u00e0 l'administration suite au franchissement des diff\u00e9rents\nseuils doivent \u00eatre parvenus au service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires\ndans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n8\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Lavage de v\u00e9hicules\nInterdit \nhors stations professionnelles \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage des eaux ou d'un\nsyst\u00e8me de lavage haute pression\net sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation\nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une obligation technique\n(exemple : b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les besoins li\u00e9s\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nInterdit\n sauf pour les v\u00e9hicules\nayant une obligation\nr\u00e9glementaire\n(v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une\nobligation technique\n(exemple: b\u00e9tonni\u00e8res)\net pour les besoins li\u00e9s\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe gestionnaire de la station a l'obligation d'indiquer par affichage ces\ninterdictions aux usagers.\nX X X\nNettoyage des fa\u00e7ades,\nvoiries, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nVoiries, trottoirs et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es : Limit\u00e9 au strict\nn\u00e9cessaire pour assurer l'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique \nFa\u00e7ades, toitures : interdit\nX X X\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris, arbres et\narbustes\nInterdit de 10h \u00e0 18h\nInterdit\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis l'automne et pour les jeunes\narbres et arbustes de moins d'un an \n(hors renouvellement annuel des pelouses).\nD\u00e9rogation possible pour les massifs fleuris de\nsites majeurs pour lesquels les arrosages sont\nautoris\u00e9s entre 20h et 8h.\nX X X Arrosage des jardini\u00e8res\net suspensions Interdit\nX X X\nArrosage des espaces\narbor\u00e9s (hors\narboriculture)\nInterdit \n\u00e0 l'exception des espaces verts accessibles\ngratuitement au public au sein d'une zone\nurbanis\u00e9e o\u00f9 un ou plusieurs \u00eelot(s) de chaleur\nurbain(s) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans un PCAET\n(Plan Climat Air Energie Territorial).\nInterdit\nX X X Arrosage des terrains\nde sport Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nInterdit \n(d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale\npour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis\nl'automne hors\nregarnissage,\nd\u00e9rogation possible\npour les terrains\naccueillant des\ncomp\u00e9titions de niveau\nnational/international\npour lesquels les\narrosages seront\nautoris\u00e9s entre 20h et\n8h)\n3/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n9\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Arrosage des jardins\npotagers Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nX X X\nAlimentation\ndes fontaines\nd'ornement,\nbassins\nd'ornements,\njeux d'eau\u2026\nen\ncircuit\nouvert\nInterdite\nX X X\nen\ncircuit\nferm\u00e9\nLimit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 de\nla capacit\u00e9 normale. Interdite\nX X Remplissage\net vidange\ndes piscines\npriv\u00e9es\nde plus\nd'1m3\nInterdit \nSauf remise \u00e0 niveau n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et\npremier remplissage pour chantier en cours.\nX X publique\ns\nRemplissage et vidange soumis \u00e0 accord pr\u00e9alable du Pr\u00e9fet sur avis de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nX X X\nAlimentation des\nbassins d'agr\u00e9ment,\nplans d'eau et \u00e9tangs\nInterdite\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant le dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel pour\nl'alimentation du plan d'eau doit \u00eatre rendu inactif.\n- pour les plans d'eau en barrage de cours d'eau, l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit\nentrant devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'aval du barrage.\nLes plans d'eau aliment\u00e9s par ruissellement restituent les eaux via leur\nfoss\u00e9 de contournement, s'ils en sont \u00e9quip\u00e9s.\nLorsque l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du plan d'eau prescrit des mesures\nmoins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l'ACS\ns'appliquent.\nX X X\nVidange des plans\nd'eau, \u00e9tangs, bassins\nd'agr\u00e9ments\nInterdite\nD\u00e9rogation possible en situation d'alerte, pour les vidanges r\u00e9alis\u00e9es\npour la r\u00e9colte du poisson des \u00e9tangs exploit\u00e9s en \u00e9levage extensif, si la\nderni\u00e8re vidange a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e il y a moins de 3 ans.\nX X X\nGestion des ouvrages\nhydrauliques \n(hors plans d'eau)\nInterdiction \nde toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau\nsauf si elle est n\u00e9cessaire :\n- au non d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de retenue,\n- \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont,\n- au respect des mesures relatives \u00e0 la man\u0153uvre de vannes.\nX X X\nMan\u0153uvres de vannes\nsur le r\u00e9seau\nhydrographique\nInterdites\nsi elles soustraient de l'eau au cours d'eau et/ou si la position de la\nvanne a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les milieux aquatiques, et/ou si\nelles visent \u00e0 augmenter artificiellement le d\u00e9bit du cours d'eau au\nniveau d'une station hydrom\u00e9trique.\n - sauf pour le respect des mesures concernant l'alimentation des plans\nd'eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.\nLes man\u0153uvres de vannes, lorsqu'elles sont autoris\u00e9es, sont r\u00e9alis\u00e9es en\nveillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu\nnaturel.\n4/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n10\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Travaux en cours d'eau \nLimitation au\nmaximum des risques\nde perturbation des\nmilieux aquatiques.\nProjets ayant re\u00e7u un avis favorable du service\nde police de l'eau : respect des prescriptions\nsp\u00e9cifiques.\nAutres : report des travaux sauf situation\nd'assec total, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou\ndans le cas d'une renaturation de cours d'eau\net sur d\u00e9rogation.\nLimitation au maximum des risques de\nperturbation des milieux aquatiques.\nX X X\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre national\ngolf et environnement\n2019-2024)\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf de\n8h \u00e0 20h de fa\u00e7on \u00e0\ndiminuer la\nconsommation d'eau\nsur le volume\nhebdomadaire de 15 \u00e0\n30 %.\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nhebdomadairement\npour l'irrigation.\nR\u00e9duction des\nvolumes d'au moins 60\n% par une interdiction\nd'arroser les fairways\n7j/7. \nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf \u00e0\nl'exception des\n\u00ab greens et d\u00e9parts \u00bb.\nInterdiction d'arroser\nles golfs.  \nLes greens pourront\ntoutefois \u00eatre\npr\u00e9serv\u00e9s, sauf en cas\nde p\u00e9nurie d'eau\npotable, par un\narrosage r\u00e9duit au strict\nn\u00e9cessaire entre 20h et\n8h, et qui ne pourra\nrepr\u00e9senter plus de 30\n% des volumes\nhabituels.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre de l'activit\u00e9 des\ninstallations class\u00e9es\npour la protection de\nl'environnement (ICPE)\nRespect des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la\nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives.\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices\nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nCommunication \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es de toute\npollution.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre des activit\u00e9s\nindustrielles (hors ICPE),\ncommerciales,\nartisanales et de\nservices\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nX X Rejets des STEU et des\ncollecteurs pluviaux\nCommunication au service police de l'eau de tout d\u00e9passement de\nvaleur des normes de rejet, ainsi que toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e.\nLimitation au maximum des risques de perturbation des milieux.\nD\u00e9claration pr\u00e9alable de tous travaux consommateurs d'eau\n(notamment tests d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).\nD\u00e9rogation possible pour l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es\nsatisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.\n5/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n11\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte renforc\u00e9e Plan de cris e\nX\nAlimentation du Canal\nde la Sauldre et du\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire\nRespect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nX X Navigation sur le canal\nlat\u00e9ral \u00e0 la Loire Autoris\u00e9e\nX\nAliment\nation du\nCanal\nde Berry\nprises d'eau\nr\u00e9glement\u00e9es Respect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nprises d'eau\nnon\nr\u00e9glement\u00e9es\nR\u00e9duction de 60% Fermeture totale des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement\nX\nProduction d'eau\npotable\nReport des op\u00e9rations d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau potable sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 de salubrit\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 publique.\nEnvoi au service de\npolice de l'eau, des\nbilans de\nproduction/consomma\ntion\nX\nInstallations de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine nucl\u00e9aire,\nhydraulique, et\nthermique \u00e0 flamme,\nvis\u00e9es dans le code de\nl'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans le\nrespect de l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 sur\nl'ensemble du territoire\nnational\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau\npour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont\nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la\nprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec\nl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de\npointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du\nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3\ndu Code de l'Environnement.\nArticle 3-2     : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Y\u00e8vre \u2013   \nAuron)\nEst concern\u00e9e par les dispositions du pr\u00e9sent article l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des\npr\u00e9l\u00e8vements suivants, y compris lorsqu'ils sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration et d'autorisation, qu'ils soient\nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements fixes ou mobiles :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements superficiels     :    pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, canaux, plans d'eau et\nretenues connect\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains     de type A     :    pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe d'accompagnement\ndes cours d'eau (forages ou plans d'eau aliment\u00e9s par l'affleurement d'une telle nappe) ;\n6/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n12\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains de type B     :    pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe des calcaires du\nJurassique sup\u00e9rieur dans l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 l'exclusion de ceux appartenant au\ntype A.\nLes mesures de limitation et d'interdiction pour chaque niveau de gestion applicables \u00e0 l'irrigation \nagricole sont d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous :\nOrigine de l'eau Plan d'alerte Plan d'alerte renforc \u00e9e Plan de crise\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsuperficiels et\nsouterrains de type A\nInterdits de 12h \u00e0 17hInterdits de 10h \u00e0 20h Interdits\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsouterrains de type B Autoris\u00e9s Interdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 20h\nDes d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent en tours\nd'eau ou qui irriguent des cultures \u00e9ligibles \u00e0 d\u00e9rogation (Cf article 6).\nArticle 4 \u2013 CHAMPS D'APPLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables :\n\u2022 pour l'usage irrigation     :    suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 3-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 pour les autres usages     :    \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou\nun r\u00e9seau de distribution d'eau potable, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables :\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements souterrains pour l'irrigation autres que ceux d\u00e9finis \u00e0 l'article 3-2.\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\n\u00e9tanches et d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique, y compris celles destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation\nagricole ; \n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex :\nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toiture stock\u00e9es dans des cuves) et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements\nr\u00e9guliers \u00e0 la condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau.\nArticle 5 \u2013 D\u00c9ROGATIONS\nArticle 5-1 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nDes d\u00e9rogations aux dispositions de l'article 4-2 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, sur demande d\u00fbment motiv\u00e9e\neffectu\u00e9e aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLes cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une d\u00e9rogation :\n- arboriculture et cultures fruiti\u00e8res,  \n- cultures florales,\n- cultures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche,\n- cultures de plantes m\u00e9dicinales et aromatiques,\n- cultures truffi\u00e8res,\n- cultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res,\n- cultures de portes-graines, \nDeux types de d\u00e9rogation sont possibles :\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e d\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte. En ce cas, aucune mesure de\nrestriction ne s'applique aux cultures pour lesquelles la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le\nseuil d'alerte est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus exclusivement.\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l'alerte\nrenforc\u00e9e s'appliquent aux cultures pour lesquelles la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le seuil\nde crise est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\n7/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n13\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus non exclusivement.\nLa demande de d\u00e9rogation, individuelle, devra obligatoirement pr\u00e9ciser :\n- le type de culture et la surface pour laquelle la d\u00e9rogation est demand\u00e9e\n- un extrait cartographique localisant les parcelles concern\u00e9es\n- le volume n\u00e9cessaire\n- le dispositif envisag\u00e9 (mat\u00e9riel utilis\u00e9, calendrier et/ou horaires d'irrigation)\n- le ou les points de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s)\n- l'existence \u00e9ventuelle d'un contrat de production.\nLa demande de d\u00e9rogation peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 partir du lien indiqu\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net disponible sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher :\nhttp://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-\npeche/Eau/Etiage-annee-en-cours\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des irrigants pour lesquels une d\u00e9rogation pour cultures sp\u00e9ciales a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e\nest disponible en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5-2 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS\nLes massifs fleuris situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre des sites list\u00e9s \u00e0 l'annexe  5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h et 8h en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise.\nArticle 5-3 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT\nLes pelouses des terrains de sport list\u00e9s \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre arros\u00e9es entre 20 h\net 8 h en situation de crise.\nArticle 5-4\u2013 TOURS D'EAU\nLes exploitants dont la liste est dress\u00e9e en  annexe  7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas soumis aux\nrestrictions horaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ceux-ci s'organisent en tours d'eau, selon\nles modalit\u00e9s transmises par le Syndicat des Irrigants et l'OUGC \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires.\nArticle 5-5\u2013 D\u00c9ROGATION EXCEPTIONNELLE\nSur demande d\u00fbment motiv\u00e9e adress\u00e9e au service police de l'eau, des d\u00e9rogations exceptionnelles aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet sur la base d'enjeux \u00e9conomiques,\nde la raret\u00e9, de circonstances particuli\u00e8res ou de consid\u00e9rations techniques. La demande de\nd\u00e9rogation doit pr\u00e9ciser les motivations du demandeur pour le choix de l'usage concern\u00e9, les gains\n\u00e9ventuels pour la ressource en eau ou l'environnement, li\u00e9s \u00e0 ce choix, les mesures d'\u00e9conomies d'eau\npr\u00e9vues et tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9clairer l'administration.\nLes d\u00e9rogations exceptionnelles sont list\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6      \u2013    POURSUITES P\u00c9NALES ET SANCTIONS   \nEn vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la police\nde l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9\nsont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par les articles L. 172-4 et\nL. 172-5 du code de l'environnement sus-vis\u00e9.\nEst passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application\nde l'article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exerc\u00e9es par les\nfonctionnaires et agents habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions de contr\u00f4le administratif ou de recherche et\nde constatation des infractions.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures du\n\u1d49pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  5  classe,\n\u00e9ventuellement cumulative, \u00e0 chaque fois qu'une infraction a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.\n8/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n14\nPar ailleurs, le non-respect du d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9server aux milieux aquatiques d\u00e9finis par l'article L. 216-7 du\ncode de l'environnement est r\u00e9prim\u00e9 d'une amende pouvant aller jusqu'\u00e0 75 000 euros.\nCette sanction pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.\nArticle 7 \u2013 DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\net cesseront d'office au 31 octobre 2025. Il pourra cependant y \u00eatre mis fin avant, dans la m\u00eame forme\net s'il y a lieu, graduellement, d\u00e8s que les conditions d'\u00e9coulement ou d'approvisionnement\npermettront de garantir la pr\u00e9servation de la ressource et du milieu aquatique.\nArticle 8 \u2013 AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur son site internet,\net sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie d\u00e8s r\u00e9ception pour\ntoute la p\u00e9riode d'application. Une publicit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e via un communiqu\u00e9 de presse.\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement consultable sur le site Vigieau : \nhttps://vigieau.gouv.fr\nArticle 9 \u2013   EX\u00c9CUTION  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, les sous-pr\u00e9fets de Vierzon et de Saint-Amand-\nMontrond, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Indre, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Cher, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes\nconcern\u00e9es, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, et les agents\nvis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 11 juin 2026\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet du Cher\nvoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n9/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n15\nEx UNPR\u00c9FET ksDU CHERL\u00e9seresglisseFrhernil\u00e9 GRANDE SAULORE. BEUVRON\nOLE PET ES LORE ET SES AFFLUENTS\nPETITE SAULDRE, RERE\nARNON AVAL\n7 LA LES\nYEVRE AVALCOLIN, OUATIER, LANGIS\nAURON, AURAIN, BAMPENNES\nus  ar\n@ ve crossOuCSS ee one pas CAP (EESsturton ae regent de l'arr\u00eat\u00e9 - ACS 2022C2 werden d\u00e9 taorie wrensCO eurINDORE A ONT, ce|ooo eee oe+ ied\nANNEXE 1\nZones d'alerte\nD\u00e9partement du Cher\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228 du 11 juin 2026\n10/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n16\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIRETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTACHERES\nX |PETITE SAULDRE ET RERE\n> |YEVRE AVAL\nAINAY-LE-VIEIL\nxALLOGNYALLOUIS\nX|XANNOIXAPREMONT-SUR-ALLIERARCAYARCOMPSARDENAISARGENT-SUR-SAULDREARGENVIERESARPHEUILLESASSIGNYAUBIGNY-SUR-NEREAUBINGESAUGY-SUR-AUBOISAVORDAZYBANNAYBANNEGONBARLIEUBAUGYBEDDESBEFFESBELLEVILLE-SUR-LOIREBENGY-SUR-CRAONBERRY-BOUYBESSAISLE-FROMENTALBLANCAFORTBLETBOULLERETBOURGESBOUZAIS\nxBRECY21BRINAYBRINON-SUR-SAULDRE1t une\nANNEXE 2\nR\u00e9partition des communes par bassin versant\n11/\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n17\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVALBRUERE-ALLICHAMPS\n* |CHERBUE\nx\nxBUSSY\nxCERBOISCHALIVOY-MILONCHAMBONCHARENTON-DU-CHERCHARENTONNAYCHARLYCHAROSTCHASSYCHATEAUMEILLANTCHATEAUNEUF-SUR-CHERCHAUMONTCHAUMOUX-MARCILLYCHAVANNESCHERYCHEZAL-BENOITCIVRAYCLEMONTCOGNYCOLOMBIERSCONCRESSAULTCONTRESCORNUSSECORQUOYCOUARGUESCOURS-LES-BARRESCOUSTCOUYCREZANCAY-SUR-CHERCREZANCY-EN-SANCERRECROISYCROSSESCUFFYCULANDAMPIERRE-EN-CROT| DAMPIERRE-EN-GRACAYDREVANTDUN-SUR-AURON tune\n12/\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n18\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZON\nINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nENNORDRES\n> GRANDE SAULDRE ET BEUVRON\n> |PETITE SAULDRE ET RERE\nEPINEUIL-LE-FLEURIEL\nx\nxETRECHY\nx\n*xFARGES-ALLICHAMPSFARGES-EN-SEPTAINEFAVERDINESFEUXFLAVIGNYFOECYFUSSYGARDEFORTGARIGNYGENOUILLYGERMIGNY-L'EXEMPTGIVARDONGRACAYGROISESGRONGROSSOUVREHENRICHEMONTHERRYHUMBLIGNYIDS-SAINT-ROCHIGNOLINEUILIVOY-LE-PREJALOGNESJARSJOUET-SUR-L'AUBOISJUSSY-CHAMPAGNEJUSSY-LE-CHAUDRIERLA CELETTELA CELLELA CELLE-CONDELA CHAPELLE-D'ANGILLONLA CHAPELLE-HUGONLA CHAPELLE-MONTLINARDLA CHAPELLE-SAINT-URSINLA CHAPELOTTELA GROUTTE\n13/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n19\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVAL\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT\nPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS\n* |AUBOIS\nX LOIRELA PERCHE\nxLANTAN\nxLAPANLAVERDINESLAZENAYLE CHATELETLE CHAUTAYLE NOYERLE PONDYLE SUBDRAYLERELES AIX-D'ANGILLONLEVETLIGNIERESLIMEUXLISSAY-LOCHYLOYE-SUR-ARNONLUGNY-BOURBONNAISLUGNY-CHAMPAGNELUNERYLURY-SUR-ARNONMAISONNAISMARCAIS\nxMAREUIL-SUR-ARNONMARMAGNEMARSEILLES-LES-AUBIGNYMASSAYMEHUN-SUR-YEVREMEILLANTMENETOU-COUTUREMENETOU-RATELMENETOU-SALONMENETREOL-SOUS-SANCERREMENETREOL-SUR-SAULDREMEREAUMERY-ES-BOISMERY-SUR-CHERMONTIGNYMONTLOUIS\n14/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n20\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nMORLAC\nX |ARNON AMONT\nX |CHERMORNAY-BERRY\nxMORNAY-SUR-ALLIER\nx\nxMOROGUESMORTHOMIERSMOULINS-SUR-YEVRENANCAYNERONDESNEUILLY-EN-DUNNEUILLY-EN-SANCERRENEUVY-DEUX-CLOCHERSNEUVY-LE-BARROISNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GOUTNOHANT-EN-GRACAYNOZIERESOIZONORCENAISORVALOSMERYOSMOYOUROUER-LES-BOURDELINSPARASSYPARNAYPIGNYPLAIMPIED-GIVAUDINSPLOUPOISIEUXPRECYPRESLYPREUILLYPREVERANGESPRIMELLESQUANTILLYQUINCYRAYMONDREIGNYREZAYRIANSSAGONNE\n15/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n21\nd'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite du\nconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOIS\nCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-AIGNAN-DES-NOYERS\nX |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nSAINT-AMAND-MONTROND\nxSAINT-AMBROIXSAINT-BAUDEL\n* | xSAINT-BOUIZESAINT-CAPRAISSAINT-CEOLSSAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDSAINT-DENIS-DE-PALINSAINT-DOULCHARDSAINTE-GEMME-EN-SANCERROISiSAINT-ELOY-DE-GYSAINTE-LUNAISESAINTE-MONTAINESAINTE-SOLANGESAINTE-THORETTESAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GEORGES-DE-POISIEUXSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE\n||| xX\nSAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-GERMAIN-DES-BOIS\nxSAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-HILAIRE-DE-COURTSAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSAINT-JEANVRINSAINT-JUSTSAINT-LAURENTSAINT-LEGER-LE-PETITSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT-MAURSAINT-MICHEL-DE-VOLANGISSAINT-OUTRILLESAINT-PALAISSAINT-PIERRE-LES-BOISSAINT-PIERRE-LES-ETIEUXSAINT-PRIEST-LA-MARCHESAINT-SATUR\n16/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n22\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-SATURNIN\nX* |INDRE AMONT\nSAINT-SYMPHORIEN\nX | >< |ARNON AMONT\nxSAINT-VITTE\nxSALIGNY-LE-VIFSANCERGUESSANCERRESANCOINS\nxSANTRANGESSAUGYSAULZAIS-LE-POTIERSAVIGNY-EN-SANCERRESAVIGNY-EN-SEPTAINESENNECAYSENS-BEAUJEUSERRUELLESSEVRYSIDIAILLESSOULANGISSOYE-EN-SEPTAINESUBLIGNYSURY-EN-VAUX\nxSURY-ES-BOISSURY-PRES-LERE\n|<| | xX\nTENDRONTHAUMIERSTHAUVENAYTHENIOUXTHOUTORTERONTOUCHAYTROUYUZAY-LE-VENONVAILLY-SUR-SAULDREVALLENAYVASSELAYVEAUGUESVENESMESVERDIGNYVEREAUXVERNAIS\n17/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n23\n18/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nARNON AMONT\nARNON AVAL\nAUBOIS\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCHER\nCOLIN OUATIER ET LANGIS\nFOUZON\nGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nINDRE AMONT\nLOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS\nPETITE SAULDRE ET RERE\nTHEOLS\nVAUVISE\nYEVRE AMONT\nYEVRE AVAL\nVERNEUIL X\nVESDUN X X\nVIERZON X X X X\nVIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X\nVIGNOUX-SUR-BARANGEON X\nVILLABON X\nVILLECELIN X\nVILLEGENON X\nVILLENEUVE-SUR-CHER X\nVILLEQUIERS X X\nVINON X\nVORLY X\nVORNAY X X\nVOUZERON X X\nRappel : les usages domestiques \net les usages dont l'eau est \nissue du r\u00e9seau de distribution \nd'eau potable sont soumis aux \nmesures de restriction du \nniveau d'alerte le plus fort \ntouchant la commune. Les \nmesures de restriction pour les \nusages non domestiques dont \nl'eau est d'une autre origine \ns'appliquent dans la limite du \nbassin hydrographique \nconcern\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n24\nANNEXE 3\nLa demande de d\u00e9rogation est \u00e0 formuler depuis le site     :   \n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s\nversants Y\u00e8vre-Auron : \nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d\n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de\nr\u00e9partition Y\u00e8vre-Auron et Cher-Arnon :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d-2\n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s\nversants du Cher et de l'Arnon. :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d-3\n19/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n25\nANNEXE 4 \nD\u00c9ROGATIONS POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nPAS DE D\u00c9ROGATION EN COURS \u00c0 LA DATE DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\n20/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n26\nANNEXE 5\nD\u00c9ROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS\nL'arrosage des massifs fleuris des sites list\u00e9s ci-dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du\nfranchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau (Ainay-le-Vieil)\n- Parc floral (Apremont-sur-Allier)\n- Ch\u00e2teau de St Maur (Argent-sur-Sauldre)\n- Jardin du Buisson de la Gariole \u00ab Chez Odile \u00bb (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parvis et cour int\u00e9rieure du Ch\u00e2teau des Stuarts (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Jardin des Pr\u00e9s-Fichaux (Bourges)\n- Jardin de l'Archev\u00each\u00e9 (Bourges)\n- Jardin de l'Abbaye de Noirlac (Bru\u00e8re-Allichamps)\n- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)\n- Cour de l'H\u00f4tel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau de Pesseli\u00e8res (Jalognes)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Jussy-Champagne)\n- Jardin du prieur\u00e9 dOrsan (Maisonnais)\n- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Moulins-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Sagonne)\n- Jardin d'Elis\u00e9e (Vernais)\n- Jardin de l'Abbaye-Square Lucien Beaufr\u00e8re (Vierzon)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum. \n21/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n27\nANNEXE 6\nD\u00c9ROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT\nL'arrosage des terrains de sport list\u00e9s ci-dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du \nfranchissement du seuil de crise des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- stade Alfred Dep\u00e8ge (Bourges)\n- stade Jacques Rimbault (Bourges)\n- stade Robert Barran (Vierzon)\n- stade Constant Duval (Vierzon)\n- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum.\n22/27Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-228 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n28\nBassin Loire-Allier\nGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18118001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18139001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Beffes l'Aubois 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiEARL DE CRILLE DAIZE Bernardet Quentin | $18075001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 210 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinEARL DE CRILLE DAIZE Berardet Quentin | $18075003 Canal de Givry Bief de Marseilles FAubray 90 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinSCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane $18118004 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 140 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiANGELINI Alexis S18074001 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Lore | Bief de la Grange la Pr\u00e9e 50 Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midiSCEA de CHEVRETRUYE LECLERC Jean-Pierre S18049001 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Lore | Bief de Herry Les Rousseaux 270 Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi MatinEI FLEURIET THIBAULT FLEURIET Thibault $19110003 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief de la Pr\u00e9e-Herry 115 Lundi Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques $18220002 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief d'Argenvi\u00e8res-Beffes 180 Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques F18220001 Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinSCEA SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinDE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinSCEA CHAUVEAU CLAUDE | CHAUVEAU Benoit F18074002 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midi\nF18110001,F18110023EARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025004 Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025001 Loire Enrouleur Le Cornichien 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025002 Loire Enrouleur I'lle 60 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025003 Loire Pivot 165 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi JeudiEURL la LIGERIE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nANNEXE 7\nTOURS D'EAU\n23/27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n29\nJBIAYO\nipun]syruewigeypuewigOveeipjness}9eq21TOO8808TSgpu.NVSdaWWNOd30V3INW40O9NGv39SipswesIPS1PUSAIPS1PUSAO\u00ffT21pnessiijed271TOO8808TSJIAONIY3T134NIOS3TIIA2PY32SIPIEWIpun7Ipun7OCT213N21\u20ac\u00a3OOSTO8TSuensiuydV3INN3WV3INNIMNSLYNLLYVWY39SIPIEWIpun7IpunyOCT213N27\u20ac\u00a3OOSTO8TSaueyda3sO\u00f9uv1S31SI08SOUS30v39SIpewesIPS1PUSAIpewes082J3N2]8TOSTO8TSaueyd3}sOuv1S31QYV1S11S3Y3INId3dTHVSIPS1PUSAIpNefIPS1PUSAOZ21PINESSPUBIH7SOOTTOSTSouegYw3LL104LION38Y31110313IPIEMIpun7Ipun7osAoine]apsig21PINESE]spjeueyZO00Z908TSJUSDUIANIO9YNOS8NIO9YNO8VIDSipunayauewigaypuewigO0Tsa2u2n03sapja1g|supjnese;apyeued|}OTOTIOSTS|AsuaH-sajeypsino1128#49\nzu?ue|d\nIpawesIP31PU3AIpawesOvaamapsey|SSSAPIO)GzorroersquawAy3A3LL3DYVIN3A31L313Ipawesipaupua,,IpawesosS3J242n04sapseig]aupnese|2pjeue)|TOOOsOsTSFREINATIVSNOSNIVY143IpnafIP55132MIpnefOOTAone]ap}a1g2JPINESBe}ep[EURE]\u20acTOZsosTsUeRSIYDNIdOSURBRSHYDNIGOS14v37ESaHaIV(s/ew)o4719SRINYSSIoNwouaidWONuoneyo|dx399210jus]SPs|29210Ju8]3U3|ySs33q1nYSSepuISsseg\nIpun7eyuewigSysUeWwigg2dALTOOEOTST438435NOHI04%3d43U3I0OUVN2YV13014v3\n[A\nZ4nor[TsnoreTsnofeeusaJnof23210oju34spov0juBUsUDTyayaVvuorpusaiadALISINWouztdWONuo\u00f1eyo|dx3\nsHe|V\nuozno4npulsseg\nuneuIpseyypunyaysuewigIpawesaypuewigIpawesay2uewigIpawesaypuewiggedAL10002874axenv394v431434V39SuneuIP31pU3AIpnafIP3DI2WaupuewuiqIP2DI2WaypueuiqaupueuwuiqIP2232WaypuewiggedAL\u2014aaAuayl|3NONV1303INONV130SvSureuu1pun7aupueuqIpauesIP21pu3AIP31pu3AIpawesIP31puU3AIpawesg2dA1|6-8-/-90060874Ju310}4283071|50Ninonnavas\ndd\nuljzewIpnafIP32212WIpseyypunyunIPI2WIpunpunygedALz-TO0ESO8TA|MausNINTI3|NOSSVNNVYHIV32SujewIP3DJ3NIPp:eWIpunaupuewuiqaupuewiq\\punyayruewigaypuewiggedALS-t00\u20ac5087421299NnO2nineS'E4nofjayENZsnofJouT4anofayZsnofauTsnofyyZinofTanorTanoruot3410713410734107341073410713SIANVA3SIANVA3SIANVA(00y8uIewepua]neUReWnpOO482pewe)13HHY,QSUNOLSSIANEA|opuisseg\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n30\n|\n25/27\nRaison sociale Nom Pr\u00e9nom Nom du pr\u00e9l\u00e8vement N\u00b0MISE\nArnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLY LESTOURGIE Antoine  et G\u00e9raldine La Noue Enrag\u00e9e POMPAGE R IS18134007, F1813400 Superficiel 80 Dimanche Lundi\nArnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLY LESTOURGIE Antoine  et G\u00e9raldine Gu\u00e9rigny FORAGE+RE TF18134001 Type B 120 Mardi Mercredi\nArnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLY LESTOURGIE Antoine  et G\u00e9raldine L'Arnon POMPAGE R IS18134005 Superficiel 60 Dimanche Lundi\nArnon aval GAEC RECONNU BONET BONET et BIGOT Pascal et  Morgan L'Arnon POMPAGE R IS18148005 Superficiel 80 Vendredi Jeudi\nArnon aval SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Bap7ste Pr\u00e9 Ch avannes FORAGE F18140002 Type B 200 Mercredi Jeudi\nArnon aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Trembla y 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B 140 Samedi Vendredi\nArnon aval SCEA LES TERRES DE DANGY LIMOUSIN St\u00e9phane L e Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel 120 Lundi Mardi\nArnon m\u00e9di EARL DE HARPE BABLIN Charles Harp\u00e9 1 pivot FO RAGE F18198003 Type A 120 Mardi Mercredi\nArnon m\u00e9di EARL DE HARPE BABLIN Charles Harp\u00e9 2 enroule ur FORAGE F18198004 Type B 80 Lundi Samedi\nArnon m\u00e9di EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacqu es La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B mutualis \u00e9 mutualis\u00e9 Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9di EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacqu es Les R\u00e9aux 1 FORAGE F18182004 Type B 150 Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9di EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacqu es Les R\u00e9aux 2 FORAGE F18182005 Type B mutualis\u00e9 mutualis \u00e9 Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9di EARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de  Bistouri 2 FORAGE F18124018 et 19 Type B mutualis\u00e9 120 D imanche Lundi\nArnon m\u00e9di EARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de  Bistouri 1 FORAGE F18124007 Type B 80 Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9di GAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Mar7ne et C hL'Arnon POMPAGE R IS18199006 Superficiel 70 Mercredi Jeudi\nArnon m\u00e9di SCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPA GE RIS18283006 Superficiel 100 Samedi Dimanche\nArnon m\u00e9di SCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin  les Vignes FORAGE+RE TP18124003 aliment\u00e9 p Type B 100 Lundi Mardi\nArnon m\u00e9di SCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse \u00e0 la Dame / ComptFORAGE F18244004, 1 et 3 Type B 150 Mercredi Jeudi\nArnon m\u00e9di SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le S\u00e9che ron FORAGE F18124015 Type B 200 Mardi Mercredi\nArnon m\u00e9di SCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon P OMPAGE RI36-ARNON Superficiel 100 Lundi Dimanche\nArnon m\u00e9di SCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais P OMPAGE RIS36195001 Superficiel 80 Vendredi Jeudi\nArnon m\u00e9di SCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel 80 Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9di SCEA MOULIN DE MIGNY GASSIPARD Romain Domai ne de Migny POMPAGE R I36-MIGNY Superficiel 150 Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9di SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Font aines RETENUE P18124002 aliment\u00e9 p Type B 120 Samedi Dimanche\nArnon m\u00e9di SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelle s FORAGE F18124011 Type B 130 Samedi Dimanche\nCher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher- D\u00e9riva7on POMPAGE R IS18133001 Superficiel 70 Samedi Dimanche\nCher aval EARL DE VERDEAU BURET Fr\u00e9d\u00e9ric La Garenne FORA GE F18036005 Type B 65 Mardi Mercredi\nCher aval EARL DE VERDEAU BURET Fr\u00e9d\u00e9ric L'Ile aux Saul es Pivot/En RETENUE P18036011 Type A 195 Mardi Mercredi\nCher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORA GE F18255001 Type B 80 Vendredi Samedi\nCher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus7n Les Vergnes FOR AGE F18058003 Type B 40 Dimanche Lundi\nCher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus7n Le Brossat FORA GE F18063003 Type B 40 Dimanche Lundi\nCher aval EARL DU CHATELET MERCIER Fran\u00e7ois et R\u00e9mi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B 65 Mardi Mercredi\nCher aval EARL DU CHATELET MERCIER Fran\u00e7ois et R\u00e9mi La Belleville FORAGE F18221008 Type B 50 Mardi Mercredi\nCher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crev\u00e9 es 2 FORAGE F18133006 Type B 120 Mercredi Jeudi\nCher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crev\u00e9 es 1 FORAGE F18133007 Type B 75 Mercredi Jeudi\nCher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A 100 Jeudi Vendredi\nCher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPA GE RIS18038003 Superficiel 90 Vendredi Samedi\nCher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlycha ntes FORAGE F18221011 Type B 120 Vendredi Samedi\nCher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du M aupas FORAGE F18038004 Type B 40 Vendredi Samedi\nCher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Fr\u00e9d\u00e9ric La Poi nte/Les Vergnes FORAGE F18221003 Type A 100 Samedi Vendre di\nCher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Gran ge FORAGE F18128003 Type B 180 Jeudi Vendredi\nCher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS M\u00e9lanie et Romain Le  Cher POMPAGE R IS18279001 Superficiel 45 Dimanche Lundi\nCher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT St\u00e9phane Les Ruesse s FORAGE F18250004, 2, 3, 5 et 6 Type B 340 Lundi Mardi\nCher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pomp e N\u00b01 POMPAGE R IS18133002 Superficiel 100 Vendredi Mardi\nCher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B 140 Jeudi Vendredi\nCher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou7\u00e8 re 2 RETENUE P18157005 Type A 90 Mercredi Jeudi\nCher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou7\u00e8 re 1 FORAGE F18157004 Type B 90 Mercredi Jeudi\nCher aval SCEA DES GRANDS ORMES GALLON Christophe Le Ch er POMPAGE R IS18036001 Superficiel 90 Dimanche Lundi\nCher aval SCEA DES PUITS D'IGNOUX MOREAU Sandra Le Puit s d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B 110 Samedi Dimanche\nCher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vall\u00e9es FORAGE F18036009 Type B 90 Mardi Mercredi\nCher aval SCEA DOMAINE GOYER GOYER Samuel Le Bois Sapie ns FORAGE F18063011 Type B 100 Dimanche Lundi\nCher aval SCEA DU BOUCH\u00c9 JULLIEN Eric Les Sablons FORAG E F18073005 Type B 60 Mardi Mercredi\nCher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZA YJAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B 120 Dimanc he Lundi\nCher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZA YJAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A 60 Dimanche S amedi\nCher aval SCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile Pr\u00e9s Carillon FO RAGE F18122002 Type B 100 Samedi Dimanche\nCher aval SCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile Brossat FORAGE F1 8133009 Type A 150 Lundi Dimanche\nCher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE R IS18221001 Superficiel 55 Mercredi Jeudi\nCher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse F ORAGE F18036006 Type B 105 Samedi Dimanche\nCher m\u00e9dia EI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Pe7t Verne t FORAGE F18231001 Type A 60 Samedi Dimanche\nSous-\nbassin\nType de \npr\u00e9l\u00e8vemen\nt\nClassemen\nt DDT18 : \nSuperficiel\n/Type \nA/B/0/NC\nVolume \npropos\u00e9 \n2026 (m3) \nr\u00e9f 2025\nD\u00e9bit \npropos\u00e9 \n2026 \n(m3/h)\nCHAR : \nTours \nd'eau 2026 \narr\u00eat jour 1\nCHAR : \nTours \nd'eau 2026 \narr\u00eat jour 2\n28 842\n97 073\n15 438\n5 694\n114 692\n108 588\n47 356\n60 611\n35 535\n148 834\n160 725\n12 000\n44 421\n99 298\n76 444\n225 545\n55 015\n21 000\n20 000\n88 525\n71 333\n151 554\n37 989\n42 032\n129 000\n81 867\n34 216\n40 175\n73 387\n52 647\n80 178\n37 120\n34 060\n49 864\n39 832\n23 281\n80 297\n104 974\n13 345\n279 865\n103 163\n79 522\n46 326\n86 943\n22 970\n120 000\n45 000\n98 175\n66 846\n173 700\n50 711\n81 172\n125 911\n56 363\n81 167\n28 702\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n31\nANNEXE 8\nD\u00c9ROGATIONS EXCEPTIONNELLES\nPAS DE D\u00c9ROGATION EN COURS \u00c0 LA DATE DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\n26/27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n32\n\u00e9RESTRICTION D'EAU\nANNEXE 9\n27\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-228\nPla\u00e7ant le d\u00e9partement du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 227\t\t\t\nAppliquant une limitation provisoire de certains\nusages de l'eau sur le territoire des communes\naliment\u00e9es par le syndicat intercommunal\nd'alimentation en eau potable \nMarche-Boischaut\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 227\t\t\t\nAppliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes aliment\u00e9es par le syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau potable \nMarche-Boischaut\n34\n\n\n \n\t \n\t\n \n\n \n \f \n\n\t   \n\f\n\n\t \n\f \n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n \n\t\n\n\n\n\n\t\n \n\n \n\n\n\n\t\n\n\n\t \n\n\n\n\n\n \n\f\n\n\f \n\f\n \n\t\n\t\n\n \n\t\n\n \t\t\n \n\f =5X3D45X45X=5CL:GDCC5B5CJXCDJ1BB5CJX>5IX1GJ:3>5IX#\fXRX#\nX#\nX+\nXRX+X5JX \n+\f \n\f =5XI39UB1X4:H53J5KHX41BUC185B5CJX5JX45X85IJ:DCX45IX51KMX4KX21II:CX#D:H5G5J18C5X14DEJUXE1GX=5X \n3DB:JUX45X21II;CX>5XXB1HIXX5JX1EEHDKLUXE1HX=1XEGU6TJ5X3DDH4;C1JH:35X45X21II;CX=5XXB1GIXX \n\f >5X I39UB1X 41BUC185B5CJX 5JX 45X 85IJ:DCX 45IX 51KMX 4KX 21II:CX 95GX 1BDCJX 1EEGDKLUX E1GX >1GGVJUX \n:CJ5HEHU653JDG1>X4KXXD3JD2G5XX \n\f ?1HHVJUXEGU753JDH1=XCX4KXX1LG:=XX4U7;C;II1CJX>5X314H5X45IXB5IKG5IX3DDG4DCCU5IX45X \nH5IJH;3J:DCXEHDL;ID:H5X45IXEHU@TL5B5CJIX5JX45IXKI185IX45X=51KX45IJ:CU5IXRX61;H5X6135XRXKC5XB5C135X45X \nIU395G5II5X41CIX=5X4UE1GJ5B5CJX4KX95HX \n\f =1HGVJUX EHU653JDH1>X CX 4KX X B1:X X 45X EH5I3H;EJ;DCIX 3DBE=UB5CJ1:H5IX 1KJDH:I1CJX >5X \n4UE1HJ5B5CJX4KX95HXRXHU4K;G5X45XB1C;TH5X4UGD81JD;G5X>5X4U2:JXHUI5HLUX4KX21GH185X45X,<4:1;==5IXEH:IX5CX\n1EE=:31J:DCX45X=1HJ:3=5X+X4KX3D45X45X=5CL;GDCC5B5CJX \n\n\n FK5X>5XINC4;31JX:CJ5G3DBBKC1=X41=:B5CJ1J:DCX5CX51KXEDJ12=5X'1G395D:I391KJXEGD4K:JXRX \nE1HJ:GX45X=1XH5J5CK5X4KX21HG185X45X,;4:1:==5IX?51KX45IJ:CU5XRX=1X3DCIDBB1J;DCX9KB1:C5X4:IJG:2KU5XRXKC5X\nEDEK=1J:DCX 45CL;GDCX X X E5HIDCC5IX IKGX =5IX 3DBBKC5IX 4G3DBEIX H45C1:IX 5445IX #1X 5>5JJ5X \n91B2DCX 91J51KB5;>>1CJX #5X 91J5=5JX 91L1CC5IX G5O1C31N,KG95GX K>1CX E:C5K:=$5 >5KG;5?X \n 1L5H4:C5IX !4I,1:CJ+D39X !C5K:>X %DN5,KHGCDCX '1;IDCC1:IX '1HS1;IX 'DCJ=DK;IX 'DH=13X (DO;5G5IX\n)G35C1;IX &1X *5H395X *HUL5G1C85IX +5:8CNX +5O1NX ,1;CJ9G:IJDE95#591K4GNX ,1:CJ\"51CLG:CX ,1:CJP \n#DKE45I91KB5IX ,1;CJ'1KGX ,1:CJ*:5HG5#5ID;IX ,1:CJ*G:5IJ#1'1H395X ,1:CJ,1JKGC;CX ,1:CJP \n,NBE9DH:5CX,1:CJ0:JJ5X,1K>O1:I\t$5*DJ:5HX,:4:1:==5IX-DK391NX/O1N#505CDCX01>>5C1NX5JX05I4KCX X \n\n\n FK5X =5X C:L51KX 4KX E=1CX 451KX 4KX 21HH185X 45X ,;4:1:==5IX 1IIDGJ:X 4KC5X 21;II5X HU8K=:TG5X C5X \nE5HB5JXE1IX45X81G1CJ;GX1KXJ5GB5X45X=1CCU5XX5CX31IX45X3DC4;J:DCIX9N4GD=D8;FK5IX4U71LDH12=5IX?5IX \n31E13:JUIX 41EEHDL;I:DCC5B5CJX 5CX 51KX EDJ12=5X 5JX 1X 3DC4K:JX RX HU4K:H5X >1X H5IJ:JKJ;DCX 451KX 1KX 3DKHIX \n451KXHCDCX \n\n\n\t FKRX E1GJ;HX 4KX X B1:X X FK5CX 31IX 45X 3DC4:J;DCIX 9N4GD=D8;FK5IX 4U71LDH12=5IX A5IX \n31E13:JUIX 41EEHDL;I:DCC5B5CJX 5CX 51KX EDJ12>5X C5X IDCJX E1IX 81G1CJ;5IX 5JX FK5X E1GX 3DCIUFK5CJX ;>X \n3DCL:5CJX45XB5JJH5X5CXWKLH5X45IXB5IKH5IX45X=:B;J1J;DCXEHDL;ID;G5X45IXKI185IX45X=51KXEDKHX4:B;CK5HX=5X\nEHU>TL5B5CJX41CIX=5XE>1CX451KXEDKGX=1XEHD4K3J:DCX451KX45IJ:CU5XRX>1X3DCIDBB1J:DCX9KB1;C5X17:CX45X \nH1=5CJ;GX>1X21:II5X4KXC:L51KX4KXE@1CX451KX X \n,KHXEGDEDI:J:DCX4KX4;G53J5KHX4UE1HJ5B5CJ1>X45IXJ5HH:JD;G5IX \n++Q.X \n\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 227\t\t\t\nAppliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes aliment\u00e9es par le syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau potable \nMarche-Boischaut\n35\n \n\t\t\n\t\t\f\t\f\t\n\n\t\t \t \n%@<J4,J?,=<0?81=,J+,>J*866@7,>J40>?H,>JEJ 4'77,B,JJ +@J:<H>,7?J'<<I?HJ4,>J@>'.,>J+,J5,'@J41>?H>J+'7>J4,J \n?'(4,'@J *0+,>>8@>J 48<>;@04>J>87?J=H'51>H>JEJ :'<?0=J+@J=H>,'@J:@(50*J+,J+1>?<1(@?087J+,'@J:8?'(4,J>87?J \n<H.4,6,7?H>J \n,>J 6,>@=,>J +,J <,>?<0*?187J >'::50;@,7?J '@BJ @>'.,<>J *87*,<7H>J #J J :'<?0*@40,<>J ,?J '>>8*1'?187>J J J \n,7?<,:<0>,>JCJ*86:=0>J,B:481?'?187>J'.<0*84,>JJJ*845,*?1A1?H>J:@(40;@,>\tJ \n\n\t \n\t \n\t\t\t\t \n \t  \n7?,<+0?J \n>'@-J:8@<J5,>JAH/0*@4,>J'C'7?J@7,J8(51.'?087J<H.4,6,7?'1<,JAH/1*@4,>J \n>'70?'0<,>J8@J'406,7?'1=,>J8@J@7,J8(40.'?087J?,*/70;@,J,B,6:5,J \n   'A'.,J+,JAH/1*@4,>J (H?8770G<,>J,?J:8@<J4,>J(,>807>J51H>JEJ4'J>H*@=1?HJ:@(40;@,\nJ \n ,J.,>?0877'1=,J+,J5'J>?'?187J'J58(50.'?087J+17+0;@,<J:'=J'--1*/'.,J>@<J \n*/';@,J@71?HJ+,J4'A'.,J*,>J07?,=+0*?187>J'@BJ@>'.,=>J,7J@?041>'7?J \n5'--0*/,J2807?,J,7J  -8<6'?J 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OCO;\"C\"*0O \n \"@OA\"@O 3+4+@A;A+#@O \"O1O7;M#\"AC;\"O CO(\";O 1\"@O;\"6C;@O@C*E4A@O7\"CE\"4AONA;\"O+4A<6 C+A@OO \n C4O;\"6C;@O&;+\"CGO ;\"@@MOKO364@+\"C;O1\"O7;M#\"AO CO(\"<\n C4O;\"6C;@O(+M;;(+9C\"O ;\"@@MOCGO3+4,@A;\"@O64\";4M@\n4@O\"@O  \"CGO @O \"AO 64#6;3M3\"4AO CGO  +@76@+A+64@O  \"O 1;A+1\"O \nO \tO  CO 6 \"O  \"O .C@A*\"O  3+4+@A; A+E\"O 1\" \n@+1\"4\"O \"O1 3+4*@A;A+64OECAO<\".\"AO+371++A\"OC OA\";3\"O C4O M1+O \"O \"CGO36,@ \n C4O<\"6C<@O64A\"5A*\"CGO \"4O @+@+@@4AO0\"OA;+C40O   3+4*@A<A*$O <0M4@O\fO \"OA<*D51O 3*5*@A< A,#O <0M5@ \n7\"DAONA<\"O@*@*O7<O0770*A*65IOAM0M<\"6D<@O-A6H \"5@JO\"@@*0\"O7=O0\"O @*A\"O*5A\"<5\"AO)BB8F\fA\"0\"<\" 6D<@\n%<\n \n7<L@OD>O<\"6D<@O'<*\"DGO6DO)*M<<)-:D\"O2\"O M0- O DO<\"6D<@O65A\"5A*\"DGO5\"O6D?O:DKO637A\"<O DO<\"/ \"AO\"G70**A\" \n6DO-370*-A\"O!\"O 0D5O!\"O\"@O=\"6D=@\n \n\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 227\t\t\t\nAppliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes aliment\u00e9es par le syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau potable \nMarche-Boischaut\n38\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-06-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil\npi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique\nsup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire\nde certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n39\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et\nappliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\nLe Pr\u00e9fet du Cher, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-3, L 215-1 \u00e0 L 215-13 concernant\nles cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs \u00e0 la protection de la\nnature, les articles R 211-1 \u00e0 R 211-9, R. 211-66 \u00e0 R 211-70 relatifs \u00e0 la limitation et \u00e0 la suspension des\nusages de l'eau et les articles R 214-1 \u00e0 R 214-60 portant application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 ;\nVu la circulaire DEVL1112870C du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou\nde suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\nadopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin le 3 mars 2022 et approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin le 18\nmars 2022 ;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Y\u00e8vre-Auron approuv\u00e9 le 25\navril 2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-1-338 du 23 f\u00e9vrier 2006 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-0726 du\n19 juin 2019 fixant dans le d\u00e9partement du Cher la liste des communes incluses dans une zone de\nr\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif \u00e0 la d\u00e9signation d'un organisme unique\ncharg\u00e9 de la gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole dans le d\u00e9partement\ndu Cher sur les bassins de l'Y\u00e8vre et de l'Auron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-1-864 du 3 ao\u00fbt 2018 portant autorisation environnementale\npluriannuelle au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour l'irrigation\nagricole sur le bassin Y\u00e8vre-Auron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0360 du 11 avril 2022 d\u00e9finissant le cadre des mesures coordonn\u00e9es de\nrestriction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 une menace de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1684 du 24 novembre 20 25 accordant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Olivier\nPETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-090 du 11 mai 2026 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation sur les bassins versants Y\u00e8vre-Auron dans la limite\ndu d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA BERRY ;\nVu les mesures de la c\u00f4te pi\u00e9zom\u00e9trique de la station Y\u00e8vre Amont  relev\u00e9es au 1\ner avril 2026 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n40\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats de la campagne altim\u00e9trique men\u00e9e par le bureau de recherches g\u00e9ologiques\net mini\u00e8res (BRGM) en 2015 ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les eaux superficielles et souterraines sont susceptibles \u00e0\ncertaines \u00e9poques de l'ann\u00e9e d'affecter les ressources disponibles, et n\u00e9cessitent, autant pour la\npr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable que pour\nla protection des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, que des mesures de restrictions soient prises ;\nConsid\u00e9rant que le niveau de nappe du bassin de l'Y\u00e8vre \u00e0 l'amont de Bourges (pi\u00e9zom\u00e8tres de\nVillequiers et Savigny en Septaine) , au 1\ner avril 2026, t\u00e9moigne d'une recharge hivernale insuffisante\npour assurer des conditions hydrologiques satisfaisantes lors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage \u00e0 venir, et qu'il\nconvient d'adopter des mesures de restriction pr\u00e9ventives afin d'\u00e9viter un d\u00e9ficit de ressource en eau\n\u00e0 cette \u00e9poque, tant pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique, de la salubrit\u00e9 publique, de\nl'alimentation en eau potable de la population que pour la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nA R R ET E :\nArticle 1  er   \u2013    CONSTATATION  \nLe seuil pi\u00e9zom\u00e9trique, d\u00e9fini par la disposition 1.2.2 du Plan d'Am\u00e9nagement et de Gestion Durable\nde la ressource en eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Y\u00e8vre-Auron,\nmodifi\u00e9 en commission gestion quantitative du SAGE Y\u00e8vre-Auron le 26 f\u00e9vrier 2016, du bassin de\nl'Y\u00e8vre \u00e0 l'amont de Bourges est franchi \u00e0 la baisse au 1er avril 2026 ;\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique du bassin versant consid\u00e9r\u00e9 est le suivant :\nArticle 2 \u2013 R\u00c9DUCTION \nSur le bassin Y\u00e8vre Amont, les volumes individuels annuellement pr\u00e9levables de type \u00ab \u00e9t\u00e9 \u00bb, d\u00e9finis\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-090 du 11 mai 2026 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation sur le bassin Y\u00e8vre-Auron \u00e0 AREA BERRY, sont\nr\u00e9duits de 20%.\nArticle 3 \u2013  D\u00c9ROGATIONS\nArticle 3-1 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nDes d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e effectu\u00e9e aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLes cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une d\u00e9rogation :\n- arboriculture et cultures fruiti\u00e8res,\n- cultures florales,\n- cultures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche,\n- cultures de plantes m\u00e9dicinales et aromatiques,\n- cultures truffi\u00e8res,\n- cultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res,\n- cultures de portes-graines, \n2/4\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189_Constatant le franchissement d'un  seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup \u00e9rieur et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9pa rtement du Cher\nSeuil pi\u00e9zom\u00e9trique (NGF) Niveau constat\u00e9 \nau 1er avril 2026\nY\u00e8vre amont 168,85 167,96\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n41\nDeux types de d\u00e9rogation sont possibles :\n- la d\u00e9rogation est accord\u00e9e d\u00e8s le franchissement du seuil pi\u00e9zom\u00e9trique ou du seuil d'alerte. En ce\ncas, aucune mesure de restriction ne s'applique aux cultures pour lesquelles la d\u00e9rogation est\naccord\u00e9e, d\u00e8s que le seuil pi\u00e9zom\u00e9trique ou le seuil d'alerte est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures list\u00e9es ci-\ndessus.\n- la d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l'alerte\nrenforc\u00e9e s'appliquent aux cultures pour lesquelles la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le seuil de crise\nest franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations qui irriguent exclusivement un ou des types de\ncultures list\u00e9es ci-dessus.\nLa demande de d\u00e9rogation, individuelle, devra obligatoirement pr\u00e9ciser :\n\u25cf le type de culture et la surface pour laquelle la d\u00e9rogation est demand\u00e9e\n\u25cf un extrait cartographique localisant les parcelles concern\u00e9es\n\u25cf le volume n\u00e9cessaire\n\u25cf le dispositif envisag\u00e9 (mat\u00e9riel utilis\u00e9, calendrier et/ou horaires d'irrigation)\n\u25cf le ou les point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s)\n\u25cf l'existence \u00e9ventuelle d'un contrat de production.\nLa demande de d\u00e9rogation est a formul\u00e9 depuis le site :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/ commencer/demande-de-d\u00e9rogation-aux-mesures-de-restriction-d\nArticle 3-2 \u2013 D\u00c9ROGATION EXCEPTIONNELLE \nSur demande d\u00fbment motiv\u00e9e adress\u00e9e au service police de l'eau, des d\u00e9rogations exceptionnelles aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet sur la base d'enjeux \u00e9conomiques,\nde la raret\u00e9, de circonstances particuli\u00e8res ou de consid\u00e9rations techniques. La demande de\nd\u00e9rogation doit pr\u00e9ciser les motivations du demandeur pour le choix de l'usage concern\u00e9, les gains\n\u00e9ventuels pour la ressource en eau ou l'environnement, li\u00e9s \u00e0 ce choix, les mesures d'\u00e9conomies d'eau\npr\u00e9vues et tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9clairer l'administration. La demande de d\u00e9rogation doit en outre\n\u00e9valuer les solutions alternatives.\nArticle 4      \u2013      P  OURSUITES P\u00c9NALES ET SANCTIONS  \nLes dispositions mises en place par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont soumises aux contr\u00f4les et sanctions pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L.181-16 et au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie l\u00e9gislative du code de\nl'environnement. \nArticle 5 \u2013 DROIT DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\net cesseront d'office au 31 octobre 2026.\nArticle 7 \u2013 AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et sur son site\ninternet pour toute sa dur\u00e9e de validit\u00e9. \n3/4\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189_Constatant le franchissement d'un  seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup \u00e9rieur et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9pa rtement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n42\nIl sera adress\u00e9 \u00e0 la commission locale de l'eau du SAGE Y\u00e8vre-auron et \u00e0 AREA Berry, ainsi qu'aux\nmaires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie d\u00e8s r\u00e9ception pour toute la p\u00e9riode de\nvalidit\u00e9.\nArticle 8 \u2013   EX\u00c9CUTION  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, les sous-pr\u00e9fets de Vierzon et Saint-Amand-Montrond,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Cher, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  chef  du  service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de\nl'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 9 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nSign\u00e9\nOlivier PETIOT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal  Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n4/4\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189_Constatant le franchissement d'un  seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup \u00e9rieur et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9pa rtement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189\nConstatant le franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n43\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-10-00008\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du\nbudget primitif de l'exercice 2026 de la\ncommune de La Chapelotte\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 de la\ncommune de La Chapelotte 44\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0803\nportant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026\nde la commune de La Chapelotte\n        \nLe Pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1612-2, L. 1612-7,\nL. 1612-19, L. 2121-35 \u00e0 L. 2121-39, L. 2311-5 et R. 1612-8 \u00e0 R. 1612-18\u00a0;\nVu le code des juridictions financi\u00e8res (CJF) et notamment ses articles  L. 211-11, L. 232-1, L. 244-1,\nR. 232-1 et R.244-1 \u00e0 R.244-4 ;\nVu les lois et r\u00e8glements relatifs aux budget des communes ;\n         \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a02025-1852  du  30  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-0407  du  19  mars  2026  instituant  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  dans  la\ncommune de La Chapelotte\nVu\n la lettre du  10 avril 2026 enregistr\u00e9e au greffe de la Chambre r\u00e9gionale des comptes le 27 avril\n2026, par laquelle le pr\u00e9fet du Cher a saisi la pr\u00e9sidente de la Chambre r\u00e9gionale des comptes Centre-\nVal de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du  CGCT, au motif que le budget primitif pour 2026 de la\ncommune de La Chapelotte n'a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans le d\u00e9lai requis ;         \nVu l'avis  n\u00b0 1 du 28 mai 2026 de la Chambre r\u00e9gionale des comptes Centre-Val de Loire notifi\u00e9 au\npr\u00e9fet du Cher le 4 juin 2026 ;\n    \nConsid\u00e9rant qu'il n'y a pas lieu de s'\u00e9carter des propositions de la Chambre r\u00e9gionale des comptes\nformul\u00e9es dans l'avis susvis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 de la\ncommune de La Chapelotte 45\n                                                                                                                                      \nA R R E T E :\n  \nARTICLE 1\ner \n: Le budget primitif de la commune de La Chapelotte est r\u00e9gl\u00e9 et rendu ex\u00e9cutoire tel que\npropos\u00e9 par la Chambre r\u00e9gionale des comptes Centre-Val de Loire par avis n\u00b0 1 du 28 mai 2026 dans\nles tableaux figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n                                      \nARTICLE  2 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification\u00a0:\n\u2013 soit d'un recours gracieux  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet du  Cher \u2013 place  Marcel Plaisant \u2013\nCS\u00a060022 \u2013 18020 Bourges cedex\u00a0;\n\u2013 soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\u2013\nPlace Beauvau - 75008 Paris cedex 08.\nL'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet.\n\u2013 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \u2013 28, rue de la Bretonnerie\n\u2013  45057  Orl\u00e9ans  cedex  01.  Le  tribunal  administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la\nd\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nARTICLE  3\n\u00a0: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  pr\u00e9sident  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  la\ncommune de La Chapelotte, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun\npour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et en mairie de La Chapelotte.\nBourges, le 10 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\u00a0: Mohamed ABALHASSANE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 de la\ncommune de La Chapelotte 46\n(1943)snojsdeyDeTopsunwwoD\u20149707twgznp1eustay[2geeELILNANASSLLSAANTGNOLLOSVIHGLidOudNV|AOVOIAQTANNOISIATAdLNANWFONVNIFOLAYV9ISLSSCS97)NUINDJUSUISUUOJIUO}ap$9}1990.1sapTV.LOL3ISLSSESa9[NUINDJUSWIUUOT}IUOJ2psasuedypsapTV.LOL9SISPTTedyopuenop10d01jeyNSIy|ZOOU[90gdronueno9310da1yexs7y|700\u20ac99\u20ac7IPITIV.LOL9ISLSSCTVLOL30AUSUUUOIUO]IP21.10,P5939991SIP[BIOL3PSSELIJUSUISULONINOJBp21p10,pSasuadgpsap18J0L20UOH99S8jOpINALIQJUISPIO819dO|EPO[30uoH5es]OPMAHAIUI21pIO,JeI9dQ|Ey20SUONISSSUSWaysuByaipso,819dO|Zro130SUO1995OUSLaJsuey21p10.jeiedQ|zy309PSSELIJUSUTSSSHSOAULPUOH99SE]EJUOWOIA|\u00a3ZODJETIPIJUIMOUUOHJIUOJVpS9119915939991Sap[8J0L9L6T78TJUSUBUUOHIUO]apS211291SSUSLYPSap[83032084130(saure]9Spnq-rurss)suolersgidap'suotstaoidxnesU0HEJ0G8920sonbuissdssymposa|24|30senbiyioedssadieya|1920SISTOUBULSHNPOIY|94[3164SO1ZIOUBIT]SASIeYD|9939\u20ac7IPT2JUBINODUONSEDap$93}9991Sop[e}OL390IST2}UB1NODU0FS33apSasuadgpSap[EJOL390191SJUEMOOUONSeSopsympoidsagny|]cz150200\u00ffI?suorediored3\u00b0suongoq|pz130Sn{9,pSednoi$sapjuoureuuorouo]apsres4|98\u00e793v\u00a30bL21890PHIBOSLA|TEL|2900SE(9859snes)aquemosuonss3epsoBreyosonny|\u00e7o99096(TEL9]Ines)sexe)josgdu|ez|30IW\u00b0puouestrenSsy/VSY|LIO206\"\"S@QUGAJoOUTBWOpNp'sedlAJossopsunpoig|01|30VdV|91090IWR*PUoneseNsayyvsu|210|3006+1sympoidapuoyenusny|+1030VdV}910|300S[8S\u00ffIIUNSSesieyjejouuosiodapseBseyD|Z1030sodivyoopsuonenusny|\u00a310|30000$I81oU93oejorueoesodIeyD|[10suorsodo1qS2}}099Y'degsuoyIsodo14sasuad9q'deyJUSWISUUOHIUOJVpU0H39S(so41nsU2)s1quuysB]sud9sodo1d97072PJedpng:|TXANNV\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 de la\ncommune de La Chapelotte 47\nSectiosnd'investissementChap.D\u00e9pensesPropositionsChap.RecettesPropositions018{RSA0\u20ac!018|RSA0\u20ac20|Immobilisationincorporelles(sauf204)1000\u20ac|13|Subventionsd'investissementre\u00e7ues(saufle138)0\u20ac204|Subventionsd'\u00e9quipementvers\u00e9es(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac]16|Empruntsetdettesassimil\u00e9es(hors165,166,16449)0\u20ac21|Immobilisationscorporelles(ycomprisop\u00e9rations)46200\u20ac|20|Immobilisationsincorporelles(hors204)0\u20ac22|Immobilisationsre\u00e7uesenaffectation(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac]204|Subventionsd'\u00e9quipementvers\u00e9es0\u20ac23|Immobilisationsencours(sauf2324)(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac]21|Immobilisationscorporelles0\u20ac0\u20ac!22|Immobilisationsre\u00e7uesenaffectation0\u20ac0\u20ac]23|Immobilisationsencours(sauf2324)0\u20acTotaldesd\u00e9pensesd'\u00e9quipement47200\u20acTotaldesrecettesd'\u00e9quipement0\u20ac10|Dotations,fondsdiversetr\u00e9serves0\u20ac]10|Dot,fondsdiversetr\u00e9serves(sauf1068)0\u20ac0\u20ac]1068|Exc\u00e9dentdefonct.capitalis\u00e9s0\u20ac13|Subventionsd'investissement0\u20ac]138|Autressubv.d'investnontransf\u00e9rables0\u20ac16|Empruntsetdettesassimil\u00e9es13977\u20ac|16_|Empruntsetdettesassimil\u00e9es(Comptes165,166,16449)2500\u20ac18|Comptedeliaison:affectation(BA,r\u00e9gie)0\u20ac]18|Comptedeliaison:affectation(BA,r\u00e9gie)0\u20ac26|Particip.etcr\u00e9ancesrattach\u00e9es0\u20ac|26|Particip.etcr\u00e9ancesrattach\u00e9es0\u20ac27|Autresimmobilisationsfinanci\u00e8res0\u20ac]27|Autresimmobilisationsfinanci\u00e8res0\u20ac0\u20ac]024|Produitsdescessionsd'immobilisations0\u20acTotaldesd\u00e9pensesfinanci\u00e8res13977\u20acTotaldesrecettesfinanci\u00e8res2500\u20ac45..1|Chapitresd'op\u00e9.pourcomptedetiers0\u20ac|45.2|Chapitredesop\u00e9.pourcomptedetiers0\u20ac;Totaldesd\u00e9pensesr\u00e9ellesd'investissement61177\u20acTotaldesrecettesr\u00e9ellesd'investissement2500\u20ac021|Virementdelasectiondefonctionnement173554\u20ac040|Op\u00e9rat\u00aeordretransfertentresectionsQ\u20ac|040|Op\u00e9rat\u00aeordretransfertentresections0\u20ac041|Op\u00e9rationspatrimoniales0\u20ac]041|Op\u00e9rationspatrimonialesDETotaldesd\u00e9pensesd'ordred'investissement0\u20acTotaldesrecettesd'ordred'investissement173554\u20acTOTAL61177\u20acTOTAL176054\u20acD001|Solded'ex\u00e9cutionn\u00e9gatifreport\u00e9ouanticip\u00e90\u20ac|ROO01|Solded'ex\u00e9cutionpositifreport\u00e9ouanticip\u00e91264\u20acTOTALdesd\u00e9pensesd'investissementcumul\u00e9es61177\u20acTOTALdesrecettesd'investissementcumul\u00e9es177318\u20ac|AUTOFINANCEMENTPREVISIONNELDEGAGE173554\u20acPARLASECTIONDEFONCTIONNEMENTAvisn\u00b01du28mai2026-CommunedeLaChapelotte(Cher)\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0803 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 de la\ncommune de La Chapelotte 48\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-10-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du\nbudget primitif de l'exercice 2026 du centre\ncommunal d'action sociale (CCAS) de la\ncommune de La Chapelotte\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 du centre\ncommunal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Chapelotte 49\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0804\nportant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026\ndu centre communal d'action sociale (CCAS)\nde la commune de La Chapelotte\n        \nLe Pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1612-2, L. 1612-7,\nL. 1612-19, L. 2121-35 \u00e0 L. 2121-39, L. 2311-5 et R. 1612-8 \u00e0 R. 1612-18\u00a0;\nVu le code des juridictions financi\u00e8res (CJF) et notamment ses articles L. 211-11, L. 232-1, L. 244-1,\nR. 232-1 et R.244-1 \u00e0 R.244-4 ;\nVu les lois et r\u00e8glements relatifs aux budget des communes ;\n         \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0407 du 19 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la\ncommune de La Chapelotte\nVu\n la lettre du  10 avril 2026 enregistr\u00e9e au greffe de la Chambre r\u00e9gionale des comptes le 27 avril\n2026, par laquelle le pr\u00e9fet du Cher a saisi la pr\u00e9sidente de la Chambre r\u00e9gionale des comptes Centre-\nVal de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du  CGCT, au motif que le budget primitif pour 2026 du\ncentre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Chapelotte n'a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans le\nd\u00e9lai requis ;         \nVu l'avis n\u00b0 2 du 28 mai 2026 de la Chambre r\u00e9gionale des comptes Centre-Val de Loire notifi\u00e9 au\npr\u00e9fet du Cher le 4 juin 2026 ;\n    \nConsid\u00e9rant qu'il n'y a pas lieu de s'\u00e9carter des propositions de la Chambre r\u00e9gionale des comptes\nformul\u00e9es dans l'avis susvis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 du centre\ncommunal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Chapelotte 50\n                                                                                                                                      \nA R R E T E :\n  \nARTICLE 1\ner  \n: Le budget primitif du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La\nChapelotte est r\u00e9gl\u00e9 et rendu ex\u00e9cutoire tel que propos\u00e9 par la Chambre r\u00e9gionale des comptes\nCentre-Val de Loire par avis n\u00b0 2 du 28 mai 2026 dans les tableaux figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.    \n                                      \nARTICLE  2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification\u00a0:\n\u2013 soit d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 place Marcel Plaisant \u2013\nCS\u00a060022 \u2013 18020 Bourges cedex\u00a0;\n\u2013 soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\u2013\nPlace Beauvau - 75008 Paris cedex 08.\nL'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet.\n\u2013 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \u2013 28, rue de la Bretonnerie\n\u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 01.  Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la\nd\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nARTICLE  3\n\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la\ncommune de La Chapelotte, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun\npour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et en mairie de La Chapelotte.\nBourges, le 10 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\u00a0: Mohamed ABALHASSANE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 du centre\ncommunal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Chapelotte 51\n(49)enojedeyDv7]epsunutwode]apg[eI90suoH9e,p[euNUIWIODaN]\u2014970ZTeul97npZ,USIAYLNAIWASSLLSAANL.GNOLLOASVIAdLIHOWdAVaeHOVOACTANNOISIADYdLNANAINVNIVOLAVPESSd9MUIMNDJUIWIIUUOT}IUOJap$2}}999.1SAPTV.LOL20STZSdg[NUINDJUSUIIUUOLJIUOJapSasusdapsopTV.LOLIPE9gdionueno9310da1yeynszy|7004[90edionueno37104913eynsay|7004JOSTZIVLOLJOSTTZ'IVLOL30JUUBUUOHIUO]IP3.1P10,P$9}}999.1SIP[e}O],30JUSUBUUCTIUO]Ip21P10,psasuadapSep[B10],30UOTJ99S\u20ac]BPINdLIZUIsIpIO,J219dO|\u00a2pQo[30UON}DESEJ9PINSLI9IUISIpIO,J819dO|\u00a2HO30SUOT}JESOUDJoJsue]91p10,J219dO|zpro|30SUOTJ99SONUSJI9JSUETAIPIO.JeI9dQ|ZH30JUSWISSTISPAULPUOT}OSRIRJUOWIQITA|\u00a3ZO30SIZJUIMIIUUOHIUOJIpSAI[991$3}}999.1Sop[80LJOSTZJUSUHBUUOTJIUO]apSa]Ja91Sasuedapsap[U)J0L30(Sanre98pnq-muos)\"oid'suonerogidap\"youresasudey]97190(soitej}93pnq-twes)suonero91d9p'suoIstAoidxnesuonej0g8930sonbryro9dssyinpoig|ff|30sonbijisedsso8reuyD|1930SITOUBUI]SJINPOIX|9|30SOIQTOURUIsosieyD|993O0SI73}UBINODUOISISIP979991SAP[UJOILJOSTZ9jU8INOdUONSaSapsasuedapsap[8J0L309]UeINODUONsesopsynpoidsonny|cs;13030SICsuonedioniedjosuonejog|pf,|30Sn[9,PSednoissapJUoWUUOTOUOZapSIL|986930gyeso]oyyeosny|EL[30(98\u00a29nes)quemosuonss8opsadieyosonny|\u00e7o30(TEL9]nes)soxeyjosyodwy]\u20acz|30IN9PuonesuenS9Y/VSA|LIO30\"**S9JUSAJoSUIBUIOPNp'SS0IAI9Ssopsjinpolg|OL|30VdV|91030INoPuonestrenSpy/VSA|LIO|30syinpoidepuonenusyv|+71030VdV|910|30S9|TULISsestelj}9jouuosiodapsodieyD|Z1030sadieyoopsuonenusyy|\u00a2\u20ac10|30S1ZJelgugs919108109eSadIeYD|[10suorisodoixS9}J999Y'deypsuonisodoigsasuadaqg'deyJUISWIIUUOTIUOJapUWONDaS(soinaua)s1queupejredgsodoid9797ap338png:|AXANNV\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 du centre\ncommunal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Chapelotte 52\nSectiond'investissementChap.D\u00e9pensesPropositionsChap.RecettesPropositions018|RSAO\u20ac]018|RSA0\u20ac20inIncorporalies(sauf204)(ycompris0\u20ac13|Subventionsd'investissementre\u00e7ues(saufle138)0\u20ac204|Subventionsd'\u00e9quipementvers\u00e9es(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac]16|Empruntsetdettesassimil\u00e9es(hors165,166,16449)0\u20ac21|Immobilisationscorporelles(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac]20|Immobilisationsincorporelles(hors204)0\u20ac22|Immobilisationsre\u00e7uesenaffectation(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac|204|Subventionsd'\u00e9quipementvers\u00e9es0\u20ac23|Immobilisationsencours(sauf2324)(ycomprisop\u00e9rations)0\u20ac]21|Immobilisationscorporelles0\u20ac22|Immobilisationsre\u00e7uesenaffectation0\u20ac23__|Immobilisationsencours(sauf2324)0\u20acTotaldesd\u00e9pensesd'\u00e9quipement0\u20acTotaldesrecettesd'\u00e9quipement0\u20ac10|Dotations,fondsdiversetr\u00e9serves0\u20ac10|Dot,fondsdiversetr\u00e9serves(sauf1068)0\u20ac1068|Exc\u00e9dentdefonct.capitalis\u00e9s0\u20ac13|Subventionsd'investissement0\u20ac]138|Autressubv.d'investnontransf\u00e9rables0\u20ac16|Empruntsetdettesassimil\u00e9es0\u20ac]16_|Empruntsetdettesassimil\u00e9es(Comptes165,166,16449)0\u20ac18|Comptedeliaison:affectation(BA,r\u00e9gie)0\u20ac]18|Comptedeliaison:affectation(BA,r\u00e9gie)0\u20ac26|Particip.etcr\u00e9ancesrattach\u00e9es0\u20ac]26|Particip.etcr\u00e9ancesrattach\u00e9es0\u20ac27|Autresimmobilisationsfinanci\u00e8res0\u20ac!27|Autresimmobilisationsfinanci\u00e8res0\u20ac024|Produitsdescessionsd'immobilisations0\u20acTotaldesd\u00e9pensesfinanci\u00e8res0\u20ac.Totaldesrecettesfinanci\u00e8res0\u20ac45..1|Chapitresd'op\u00e9.pourcomptedetiers0\u20ac]45.2|Chapitredesop\u00e9.pourcomptedetiers0\u20acTotaldesd\u00e9pensesr\u00e9ellesd'investissement0\u20acTotaldesrecettesr\u00e9ellesd'investissement0\u20ac021|Virementdelasectiondefonctionnement0\u20ac040|Op\u00e9rat\u00aeordretransfertentresections0\u20ac]040|Op\u00e9rat\u00aeordretransfertentresections0\u20ac041|Op\u00e9rationspatrimoniales0\u20ac]041|Op\u00e9rationspatrimoniales0\u20acTotaldesd\u00e9pensesd'ordred'investissement0\u20ac|Totaldesrecettesd'ordred'investissement0\u20acTOTAL0\u20acTOTAL0\u20acD001|Solded'ex\u00e9cutionn\u00e9gatifreport\u00e9ouanticip\u00e90\u20ac|ROO1|Solded'ex\u00e9cutionpositifreport\u00e9ouanticip\u00e90\u20acTOTALdesd\u00e9pensesd'investissementcumul\u00e9es0\u20acTOTALdesrecettesd'investissementcumul\u00e9es0\u20acAUTOFINANCEMENTPREVISIONNELDEGAGE0\u20acPARLASECTIONDEFONCTIONNEMENTAvisn\u00b02du28mai2026\u2014Centrecommunald'actionsocialedelacommunedeLaChapelotte(Cher)\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-10-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0804 portant r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2026 du centre\ncommunal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Chapelotte 53","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T13:36:50+00:00","id":"1184bcd2556d74a21afb35af572a7a5b6e6c26ef2eb76ee8cc13e48f9341d0e7","name":"recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2026-06-011 publi\u00e9 le 12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T12:42:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44031/337442/file/recueil-18-2026-06-011-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+12+juin+2026.pdf"}