{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2026-028\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse /\n2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse (4 pages) Page 4\n2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n\u00b02026-113 du 12.02.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse (2 pages) Page 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse / Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de\nCorse\n2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse (8 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n2A-2026-02-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 21\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la r\u00e9glementation et des\nLibert\u00e9s Publiques\n2A-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er\njanvier et le 31 d\u00e9cembre 2026 (2 pages) Page 26\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional de la\nD\u00e9fense et e la Protection Civiles\n2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 (2 pages) Page 29\n2A-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment SSIAP 2026 - IFAPE (3 pages) Page 32\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud /\n2A-2026-01-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental du SIS de Corse du Sud (2 pages) Page 36\n2A-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en\nunit\u00e9 de sauvetage appui et de recherche (3 pages) Page 39\n2A-2026-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes\nsecours en montagne, canyon et milieu p\u00e9rilleux (3 pages) Page 43\n2\n2A-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d\u00e9partementale\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes en\ncynotechnie (2 pages) Page 47\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-02-12-00003\n12/02/2026 \nARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de\nCorse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 4\n7 R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nFraternit\u00e9\n@ DApence Regnnaeede Sant\u00e9Corse\nARRETE n\u00b02026-112 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de laDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de CorseLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSEVu le code de la sant\u00e9 publique ; notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deCorse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-111 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyensau sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'effet de signer les contrats de travail conform\u00e9ment au plan derecrutement valid\u00e9 par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale.Article 2 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines,des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'effet de :\u2014> signer tous actes et d\u00e9cisions, documents et correspondances divers relevant des attributions desressources humaines ;\u2014 signer toutes les op\u00e9rations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;\u2014 engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;_; constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention) relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;\u2014> signer tous les virements de cr\u00e9dits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines.Article 3: d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressourceshumaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens (DRH-SIIM) au sein de la direction g\u00e9n\u00e9raleadjointe \u00e0 l'effet de :\u2014> signer tous actes et d\u00e9cisions, documents et correspondances divers relevant des attributions des syst\u00e8mesd'information internes et des moyens ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 5\n\u2014 engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens dans la limite de 20 000 \u20acHTpar op\u00e9ration ;\u2014 constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention), relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens dans la limite de20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;\u2014 Signer tous les virements de cr\u00e9dits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens.\nArticle 4 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines,des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, pour :- les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 5: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Maryline TOMASI, responsable du d\u00e9partement ressources humaines, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des op\u00e9rations, tel quepr\u00e9cis\u00e9 aux articles 1 et 2 pour ce qui concerne les attributions des ressources humaines et \u00e0 l'article 4 ci-avant,\u00e0 l'exception des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des commandes (engagements juridiques) relatives auxfrais aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et de restauration la concernant.\nArticle 6: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Yohann BROSSARD, responsable du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information internes, \u00e0 l'effet designer l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des op\u00e9rations,tel que pr\u00e9cis\u00e9 a l'article 3 pour ce qui concerne les attributions des syst\u00e8mes d'information internes et \u00e0 l'article 4ci-avant, \u00e0 l'exception des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des commandes (engagements juridiques)relatives aux frais aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et de restauration le concernant.\nArticle 7: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressourceshumaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. PatrickPOGGI, charg\u00e9 du pilotage de la logistique, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents etcorrespondances et d'engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 2 000 \u20acHT par op\u00e9ration, \u00e0 l'exception des \u00e9tatsde frais le concernant.\nArticle 8 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Patrick POGGI, charg\u00e9 du pilotage de la logistique,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Coralie PIGLIONI, gestionnaire logistique, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager juridiquement toutes les d\u00e9pensesdu budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 500 \u20acHT parop\u00e9ration, \u00e0 l'exception des \u00e9tats de frais la concernant.\nArticle 9 : sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\u2014 les actes et proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la d\u00e9cision d'ester en justice au nom de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\u2014 les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;\u2014 les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;\nPage 2 sur 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 6\nArticle 10 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dela direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nArticle 11 : la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxRecueils des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corse, de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et de lapr\u00e9fecture de Haute-Corse.\nA Ajaccio, le 12 f\u00e9vrier 2026La directrice g\u00e9n\u00e9rale\nChristelle BOUCHER-DUBOS\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPage 3 sur 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 7\ndi\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n\u00b02026-112 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-02-12-00004\n12/02/2026 \nARRETE n\u00b02026-113 du 12.02.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de\nCorse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n\u00b02026-113 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 9\n7 R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9fraternit\u00e9\n@ > Apence Regnnae de Sant\u00e9Case\nARRETE n\u00b02026-113 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de laDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de CorseLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSEVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L1432-2, L1421-1, L1421-2, L1421-3, R1421-13, L.5127-1, R5127-1 et suivants ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deCorse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-111 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,ARRETE\nArticle 1\u00b0\": d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique,responsable du d\u00e9partement \u00ab pharmacie et biologie \u00bb \u00e0 l'effet de signer :-\u00bb tous documents et correspondances divers concernant les domaines relevant du D\u00e9partement pharmacie etbiologie (pharmacie, biologie et produits de sant\u00e9) ;\u2014 en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par lesagents relevant de son d\u00e9partement, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.Article 2 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Franck COTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e\u00e0 M. Philippe MARTINEZ, pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, except\u00e9 pour les ordres de missions et les\u00e9tats de frais la concernant en propre.\nArticle 3 : sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\u2014 tous actes et d\u00e9cisions ;\u2014 les correspondances adress\u00e9es aux :conseillers et au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 de Corse ;- parlementaires ;- pr\u00e9fets de Corse et de d\u00e9partement ;- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;- membres du conseil national de pilotage des ARS et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res sociaux ;- ministres et membres des cabinets minist\u00e9riels.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n\u00b02026-113 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 10\nArticle 4 : la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux Recueilsdes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse, de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et de la pr\u00e9fecture deHaute-Corse.\nA Ajaccio, le 12 f\u00e9vrier 2026\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale\n\u2014\nChristelle BOUCHER-DUBOS\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPage 2 sur 2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n\u00b02026-113 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-02-12-00002\n12/02/2026 \nARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 12\nREPUBLIQUE 7FRAN\u00c7AISE L\u00c0 EnLibert\u00e9 ms\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02026-111 du 12/02/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de CorseLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSEVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deCorse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-12-11-00010 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deCorse, pr\u00e9fet de Corse-du-Sud, \u00e0 Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2025-12-11-00003 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deHaute-Corse, \u00e0 Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Vu le protocole du 15 d\u00e9cembre 2010, organisant les relations entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Corse-du-Sud etle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse ;Vu le protocole du 16 d\u00e9cembre 2010, organisant les relations entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Haute-Corse et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice g\u00e9n\u00e9rale del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Pia ANDREANI,directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signer :\u2014> tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs \u00e0 l'exercice desattributions de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, telles que fix\u00e9es \u00e0 l'article L1432-2 ducode de la sant\u00e9 publique ;\u00e0 l'exception :- des actes et d\u00e9cisions la concernant ;- des actes et proc\u00e9dures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;- des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9finissant et r\u00e9visant les territoires de d\u00e9mocratie sanitaire et zones pr\u00e9vus \u00e0 l'article L1434-9 du code de la sant\u00e9 publique ;- des actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L1434-1 du codede la sant\u00e9 publique ;- des actes et proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la d\u00e9cision d'ester en justice au nom de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;- des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 13\n- des m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;\u2014 en tant qu'ordonnateur :- les ordres de missions permanents et sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par l'ensembledes agents.- les engagements juridiques sur l'ensemble du budget principal et annexe, sans limitation de montant ;- les certificats de service fait, pour l'ensemble des d\u00e9penses du budget principal et annexe d'intervention,sans limitation de montant ;\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9es de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\u2014 Mme Laure ALBERTINI, directrice d\u00e9partementale de Corse-du-Sud, directrice de la sant\u00e9 publique ;\u2014 Mme Anne-Marie LHOSTIS, directrice d\u00e9partementale de Haute-Corse ;\u2014 Mme Audrey COLONNA, directrice du m\u00e9dico-social :\u2014 M. Joseph FERRI, directeur de l'organisation des soins ;\u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports et correspondances vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laure ALBERTINI, \u00e0 l'effet de signer :\u2014 en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de Corse-du-Sud,- tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions :o du d\u00e9partement du m\u00e9dico-social concernant la Corse-du-Sud, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Audrey COLONNA directrice du m\u00e9dico-social, et de sesd\u00e9l\u00e9gataires tels que d\u00e9sign\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiondu m\u00e9dico-social ;fe) de la direction de l'organisation des soins concernant la Corse-du-Sud, en cas d'absence oud'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Joseph FERRI directeur de l'organisation des soins, et de sesd\u00e9l\u00e9gataires tels que d\u00e9sign\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directionde l'organisation des soins;\u2014 en qualit\u00e9 de directrice de la sant\u00e9 publique,\u2014 tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de ladirection de la sant\u00e9 publique, \u00e0 savoir :- la veille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et le risque infectieux ;- la sant\u00e9 environnement ;- la promotion et la pr\u00e9vention de la sant\u00e9 ;dont les contrats locaux de sant\u00e9 et contrats locaux de sant\u00e9mentale- les avis \u00e9mis par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les visas pr\u00e9alables a la transmission des actes etproc\u00e9dures pr\u00e9par\u00e9s par les services de sa direction et relevant des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de Haute-Corse- dans le cadre de la permanence de responsabilit\u00e9 r\u00e9gionale et d\u00e9partementale, les d\u00e9cisions et mesuresimm\u00e9diates engageant les moyens de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, afin de r\u00e9pondre aux demandespr\u00e9sent\u00e9es par le pr\u00e9fet de Corse, le pr\u00e9fet de Corse-du-Sud ou le pr\u00e9fet de Haute-Corse, dans lesdomaines de la veille, l'alerte, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la sant\u00e9 environnementale, dans le cadre desdispositions pr\u00e9vues par le protocole conclu entre le pr\u00e9fet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, -\n\u00e0 l'exception :1. des d\u00e9cisions portant approbation des sch\u00e9mas de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de sant\u00e9 environnementale, ainsique des programmes d'action annuels (hygi\u00e8ne publique ; eaux potables ; piscines et baignades ; ...) ;\nPage 2 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 14\ndes d\u00e9cisions relatives aux missions et moyens de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, dans le cadre des plansde secours et de d\u00e9fense \u00e9labor\u00e9s et mis en \u0153uvre sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de zone et des pr\u00e9fets ded\u00e9partement ;des d\u00e9cisions d'approbation des programmes annuels de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 et desd\u00e9cisions relatives aux tarifs, dotations et cr\u00e9dits de la caisse nationale de la solidarit\u00e9 et de l'autonomie,de l'Etat et de l'assurance maladie relevant des comp\u00e9tences de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9;des d\u00e9cisions et march\u00e9s relatifs \u00e0 la commande publique ;des actes et proc\u00e9dures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;des correspondances aux cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseilnational de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux \u00e9lus, ainsi qu'aupr\u00e9fet ;des actes et d\u00e9cisions dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2014 en tant qu'ordonnateur :les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour elle-m\u00eame.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour elle-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de r\u00e9ception pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafondannuel de 1 000 euros HT;les d\u00e9cisions attributives et contrats de financements pour les d\u00e9penses de l'enveloppe d'intervention dubudget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HTpar d\u00e9cision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifi\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale.les certificats de service fait, pour l'ensemble des d\u00e9penses du budget principal et annexe d'interventionrelevant de sa direction, except\u00e9 pour elle-m\u00eame, sans limitation de montantArticle 4: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Marie LHOSTIS, directrice d\u00e9partementale deHaute-Corse, \u00e0 l'effet de signer :\u2014> tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions :de la direction de la sant\u00e9 publique concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementsimultan\u00e9s de Mme Laure ALBERTINI, directeur de la sant\u00e9 publique, et de ses d\u00e9l\u00e9gataires tels qued\u00e9sign\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction de la sant\u00e9 publique ;du d\u00e9partement du m\u00e9dico-social concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementsimultan\u00e9 de Mme Audrey COLONNA directrice du m\u00e9dico \u2014 social, et de ses d\u00e9l\u00e9gataires tels qued\u00e9sign\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction du m\u00e9dico-socialde la direction de l'organisation des soins concernant la Haute-Corse, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Joseph FERRI directeur de l'organisation des soins, et de sesd\u00e9l\u00e9gataires tels que d\u00e9sign\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9-portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction del'organisation des soins;\u00e0 l'exception :4. des actes et d\u00e9cisions dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2014 en tant qu'ordonnateur :les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour elle-m\u00eame.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour elle-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale. Page 3 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 15\nles commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de r\u00e9ception pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafondannuel de 1 000 euros HT;les d\u00e9cisions attributives et contrats de financements pour les d\u00e9penses de l'enveloppe d'intervention dubudget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HTpar d\u00e9cision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifi\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale.les certificats de service fait, pour l'ensemble des d\u00e9penses du budget principal et annexe d'interventionrelevant de sa direction, except\u00e9 pour elle-m\u00eame, sans limitation de montant ;\nArticle 5 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey COLONNA directrice du m\u00e9dico-social, \u00e0 l'effet designer :\u2014 tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de ladirection du m\u00e9dico-social, \u00e0 savoir :notamment :o l'allocation budg\u00e9taire ;o la planification ;o la contractualisation ;les avis \u00e9mis par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les visas pr\u00e9alables \u00e0 la transmission des actes etproc\u00e9dures pr\u00e9par\u00e9s par les services de sa direction et relevant des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et/ou du pr\u00e9fet de Haute-Corse ;dans le cadre de la permanence de responsabilit\u00e9 r\u00e9gionale et d\u00e9partementale, les d\u00e9cisions et mesuresimm\u00e9diates engageant les moyens de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, afin de r\u00e9pondre aux demandespr\u00e9sent\u00e9es par le pr\u00e9fet de Corse, le pr\u00e9fet de Corse-du-Sud ou le pr\u00e9fet de Haute-Corse, dans lesdomaines de la veille, l'alerte, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la sant\u00e9 environnementale, dans le cadre desdispositions pr\u00e9vues par le protocole conclu entre le pr\u00e9fet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9,\n\u00e0 l'exception :1.des d\u00e9cisions portant d\u00e9finition des territoires de sant\u00e9, approbation des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux et desprogrammes d'action, ainsi que du programme interd\u00e9partemental d'accompagnement des handicaps etde la perte d'autonomie fixant les priorit\u00e9s de financement des cr\u00e9ations, extensions ou transformationsd'\u00e9tablissements ou de services au niveau r\u00e9gional et infra-r\u00e9gional ;des d\u00e9cisions relatives a la cr\u00e9ation, la suspension d'activit\u00e9 partielle, le retrait et renouvellement desautorisations des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux relevant de son domaine de comp\u00e9tence, \u00e0leur renouvellement, ainsi qu'\u00e0 l'approbation des conventions d'adh\u00e9sion aux groupements decoop\u00e9ration notamment m\u00e9dico-sociaux ; |des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation d'un administrateur provisoire ;des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des emplois de direction des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux publicset \u00e0 toutes mesures de nature disciplinaire ;des d\u00e9cisions et march\u00e9s relatifs \u00e0 la commande publique ;des actes et proc\u00e9dures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;des correspondances aux cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseilnational de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux \u00e9lus, ainsi qu'aupr\u00e9fet;des actes et d\u00e9cisions dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2014 en tant qu'ordonnateur :les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour elle-m\u00eame.\nPage 4 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 16\n- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour elle-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de r\u00e9ception pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafondannuel de 1 000 euros HT;- les d\u00e9cisions attributives et contrats de financements pour les d\u00e9penses de l'enveloppe d'intervention dubudget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HTpar d\u00e9cision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifi\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale.- les certificats de service fait, pour l'ensemble des d\u00e9penses du budget principal et annexe d'interventionrelevant de sa direction, except\u00e9 pour elle-m\u00e9me, sans limitation de montant ;Article 6 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Joseph FERRI, directeur de l'organisation des soins, \u00e0 l'effetde signer :\u2014> tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de ladirection de l'organisation des soins, \u00e0 savoir :- les \u00e9tablissements de sant\u00e9, notamment :o l'allocation des ressources et la tarification ;o la planification ;o les autorisations ;o les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;o les dossiers financ\u00e9s par le fonds d'intervention r\u00e9gionalo les op\u00e9rations d'investissement- les ressources humaines en sant\u00e9, notamment :o la d\u00e9mographie m\u00e9dicale et param\u00e9dicale;o laformation;o les ressources humaines des \u00e9tablissements de sant\u00e9- -les soins non programm\u00e9s et urgents, notamment:o les comit\u00e9s d'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;o la r\u00e9gulation m\u00e9dicaleo organisation des urgenceso la permanence des soins et les soins non programm\u00e9so les transports sanitaires ;- la coordination et les soins de proximit\u00e9, notamment :o les soins primaires ;o les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 ;o les maisons de sant\u00e9 pluri-professionnelles, les \u00e9quipes de soins ;o l'innovation en sant\u00e9- dans le cadre de la permanence de responsabilit\u00e9 r\u00e9gionale et d\u00e9partementale, les d\u00e9cisions et mesuresimm\u00e9diates engageant les moyens de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, afin de r\u00e9pondre aux demandespr\u00e9sent\u00e9es par le pr\u00e9fet de Corse, le pr\u00e9fet de Corse-du-Sud ou le pr\u00e9fet de Haute-Corse, dans lesdomaines de la veille, l'alerte, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la sant\u00e9 environnementale, dans le cadre desdispositions pr\u00e9vues par le protocole conclu entre le pr\u00e9fet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9,\u00e0 l'exception :1. des d\u00e9cisions portant d\u00e9finition des territoires de sant\u00e9, approbation des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux, ainsi quedes programmes d'action ; Page 5 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 17\n10.11.12.13.\n14.\n\u2014>\ndes d\u00e9cisions relatives a la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements de sant\u00e9, des groupements hospitaliers deterritoire, aux groupements de coop\u00e9rations sanitaire, ainsi qu'\u00e0 l'approbation des conventions decoop\u00e9ration inter-\u00e9tablissements et a la d\u00e9signation des \u00e9tablissements participant au service publichospitalier ;des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation de la permanence des soins, \u00e0 la cr\u00e9ation de maisons ou decentres de sant\u00e9, de p\u00f4le de sant\u00e9 lib\u00e9ral ambulatoire, ainsi que de toutes d\u00e9cisions relatives auxzonages d\u00e9mographiques des professionnels de sant\u00e9 ;des autorisations d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipement des \u00e9tablissements sanitaires et des groupements decoop\u00e9ration sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des d\u00e9cisions de renouvellement ;des d\u00e9cisions relatives aux tarifs, dotations, forfaits et cr\u00e9dits de l'assurance maladie des \u00e9tablissementsde sant\u00e9, publics et priv\u00e9s,des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats etplans de retour \u00e0 l'\u00e9quilibre financier, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un administrateur provisoire et \u00e0 lasaisine du commissaire aux comptes ;des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur par int\u00e9rim d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 et \u00e0la gestion des emplois de direction des \u00e9tablissements sanitaires, ainsi que de toutes d\u00e9cisions de naturedisciplinaire ;des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 des professionnelsm\u00e9dicaux et \u00e0 des auxiliaires m\u00e9dicaux lib\u00e9raux pour la mise en \u0153uvre de service public ;des d\u00e9cisions d'interdiction et de suspension provisoire de l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et desuspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de sant\u00e9, ainsi que de la saisine deschambres disciplinaires de conseils de l'ordre ;des d\u00e9cisions de cr\u00e9ation de transfert et de toutes mesures r\u00e9glementaires relatives aux officines depharmacie;des d\u00e9cisions et march\u00e9s relatifs \u00e0 la commande publique ;des actes et proc\u00e9dures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;des correspondances aux cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseilnational de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux \u00e9lus, ainsi qu'aupr\u00e9fet;des actes et d\u00e9cisions dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nen tant qu'ordonnateur :les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de r\u00e9ception pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafondannuel de 1 000 euros HT;les d\u00e9cisions attributives et contrats de financements pour les d\u00e9penses de l'enveloppe d'intervention dubudget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HTpar d\u00e9cision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifi\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale.les certificats de service fait, pour l'ensemble des d\u00e9penses du budget principal et annexe d'interventionrelevant de sa direction, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, sans limitation de montant\nArticle 7 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel SPELLA, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la strat\u00e9gie et la qualit\u00e9,\u00e0 l'effet de signer :\n=>tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de ladirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a la strat\u00e9gie et la qualit\u00e9, \u00e0 savoir :la coordination et \u00e9valuation strat\u00e9gique : Page 6 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 18\no la coordination de projets dans le cadre du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 ;o la pr\u00e9paration du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;o L'articulation des reportings entre les diff\u00e9rents projets et programmes strat\u00e9giques (PRS, CPOM etPolitique Prioritaires du Gouvernement ou \u00e9quivalents)o Les donn\u00e9es en sant\u00e9 et les statistiques ;o Le pilotage et l'exploitation du PMS! ;o la culture et sant\u00e9 au sein des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociauxla performance, notamment :o la coordination des cr\u00e9dits du fonds d'intervention r\u00e9gional ;o le contr\u00f4le de gestion en lien avec les directions m\u00e9tiers;o les propositions concernant la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re en lien avec l'ensemble desdirections de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;o les op\u00e9rations d'investissement (validation des \u00e9tats de paiement produits par les centres hospitalierspour versement par la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations) ;le num\u00e9rique en sant\u00e9,o Le pilotage et les op\u00e9rations inh\u00e9rentes aux programmes nationaux sur le sujet dont le SEGURnum\u00e9rique et ses composantso Le pilotage insulaire des acteurs et des projetso Le pilotage de la cybers\u00e9curit\u00e9 en sant\u00e9.\n\u00e0 l'exception :ipoS Ame\ndes lettres de mission et courriers d'envoi des rapports d'inspection d\u00e9finitifs relatifs aux inspections ;des d\u00e9cisions d\u00e9coulant des constats r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des missions d'inspection, de contr\u00f4le etd'\u00e9valuation des \u00e9tablissements, services et dispositifs relevant de son domaine de comp\u00e9tence ;du Plan d'Action Pluriannuel R\u00e9gional d'Am\u00e9lioration de la Pertinence des Soins et ses avenantsdes d\u00e9cisions et march\u00e9s relatifs \u00e0 la commande publique ;des actes et proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;des correspondances aux cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseilnational de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux \u00e9lus, ainsi qu'aupr\u00e9fet ;des actes et d\u00e9cisions dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2014 en tant qu'ordonnateur :les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de r\u00e9ception pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafondannuel de 1 000 euros HT;les d\u00e9cisions attributives et contrats de financements pour les d\u00e9penses de l'enveloppe d'intervention dubudget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HTpar d\u00e9cision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifi\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale.les certificats de service fait, pour l'ensemble des d\u00e9penses du budget principal et annexe d'interventionrelevant de sa direction, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, sans limitation de montant ; Page 7 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 19\nArticle 8 : sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s aux articles 3\u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour tout acte et d\u00e9cision cr\u00e9ateur de droit relevant des domaines suivants :1. les protocoles entre le pr\u00e9fet et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, en application des articles R1435-2 et R1435-8du code de la sant\u00e9 publique ;2. la d\u00e9signation des membres de comit\u00e9s, commissions, conseils ou conf\u00e9rences, lors de leur constitution oude leur renouvellement int\u00e9gral, \u00e0 l'exception des d\u00e9signations lors de renouvellements partiels ;la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration ;4. la constitution de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie, des commissions de coordinationspr\u00e9vues \u00e0 l'article L1434-1 du code de la sant\u00e9 publique ;5. la d\u00e9finition et la modification des territoires de d\u00e9mocratie sanitaire et des zones pr\u00e9vus \u00e0 l'article L1434-9du code de la sant\u00e9 publique ;6. le projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L1434-1 du code de la sant\u00e9 publique ;7. les missions d'enqu\u00eate, d'inspection ou de contr\u00f4le, ainsi que les lettres de mission d'inspections r\u00e9gies parle code de la sant\u00e9 publique diligent\u00e9s sur le fondement des articles L1431-2-1\u00b0 c) et L6116-2 du code de lasant\u00e9 publique, ainsi que les lettres de transmission des rapports d'inspection initiaux et d\u00e9finitifs aux entit\u00e9sconcern\u00e9es et contenant les d\u00e9cisions prises par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 au vudes r\u00e9sultats des missions ;8. la d\u00e9cision d'ester en justice au nom de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;9. la saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;10. les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;11. les recrutements donnant lieu \u00e0 un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que les licenciements ;12. tout acte et d\u00e9cision concernant le signataire en propre.\nArticle 9 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-801 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dela directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse.\nArticle 10 : la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, la directrice d\u00e9partementale de Corse-du-Sud, directrice de la sant\u00e9publique, la directrice d\u00e9partementale de Haute-Corse, la directrice du m\u00e9dico-social, le directeur del'organisation des soins, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la strat\u00e9gie et la qualit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux Recueils des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecturede Corse, de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse.\nA Ajaccio, le 12 f\u00e9vrier 2026\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale\nChristelle BOUCHER-DUBOS\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPage 8 sur 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n\u00b02026-111 du 12.02.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 20\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2026-02-16-00003\n16/02/2026 \narr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers de la\nCorse-du-Sud\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la\nCorse-du-Sud\n21\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nPortant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations desurendettement des particuliers de la Corse-du-Sud\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nle Code de la consommation pris notamment en ses articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, R.331-1 \u00e0 R.331-6 etR.712-1 \u00e0 R.712-12 ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;le d\u00e9cret n\u00b02014-190 du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux proc\u00e9dures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, pris notamment en sonarticle 25;le d\u00e9cret n\u00b02022-890 du 14 juin 2022, relatif au traitement des difficult\u00e9s de l'entrepreneurindividuel ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant modification del'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-02-28-00002 du 17 juin 2025 portant composition de la commissiond\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur EricJALON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u00e0 compter du 25 aout 2025;l'arr\u00eat\u00e9 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Agn\u00e8sCHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sudles candidatures des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;\nDDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 \u2014 20704 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.50.39.40- Adresse \u00e9lectronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la\nCorse-du-Sud\n22\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le bon fonctionnement de la commission d\u00e9partementale d'examen dessituations de surendettement des particuliersSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - L'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2025 fixant la composition de la commission d'examen des situations desurendettement des particuliers est abrog\u00e9ARTICLE 2 - La composition de la commission d'examen des situations de surendettement desparticuliers est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :& En qualit\u00e9 de membres permanents :> le pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, Pr\u00e9sident, repr\u00e9sent\u00e9 par son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, Stanislas MARCELJA, directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Corse-du-Sud ;Fran\u00e7ois CASASOPRANA, chef du p\u00f4le solidarit\u00e9s et emploi au sein de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, estnomm\u00e9 repr\u00e9sentant de M. Stanislas MARCELJA ;> le directeur r\u00e9gional des finances publiques, vice-Pr\u00e9sident, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9;> le directeur r\u00e9gional de la Banque de France, ou ses suppl\u00e9ants.\n& En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es nomm\u00e9es pour deux ans:> Au titre de l'expertise juridique :Titulaire : \u00e0 d\u00e9signer.Suppl\u00e9ant : \u00e0 d\u00e9signer.> Au titre de l'expertise en \u00e9conomie sociale et familiale :Titulaire: Mme Olga SANTONI-ARRII, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la Collectivit\u00e9 deCorse;Suppl\u00e9ante: Mme Delphine DONZEL, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la Collectivit\u00e9 deCorse.\n& En qualit\u00e9 de membres nomm\u00e9s pour deux ans :> Au titre des personnalit\u00e9s propos\u00e9es par l'association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et desentreprises d'investissement :Titulaire: Madame Dominique BARTOLI, animateur d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences middle appuiclient\u00e8le fragile - CREC Ajaccio;Suppl\u00e9ant : M. Claude CECCALDI, responsable du recouvrement et du contentieux, Cr\u00e9dit agricole dela Corse.> Au titre des personnalit\u00e9s propos\u00e9es par les associations familiales ou de consommateurs :Titulaire: Mme Celia PIERLOVISI, charg\u00e9e de mission UDAF Corse du Sud;Suppl\u00e9ant : M. Yves PIROLI, administrateur de l'UDAF 2A.\nARTICLE 3- La commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement desparticuliers peut faire appel \u00e0 toute personne dont la pr\u00e9sence pourrait se r\u00e9v\u00e9ler utile.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la\nCorse-du-Sud\n23\nARTICLE 4- Les membres de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations desurendettement des particuliers sont nomm\u00e9s pour deux ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLES- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de la DDETSPP de laCorse-du-Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjaccio, le AG [2 [2 bPour le pr\u00e9fet etla secreAgnes CHAVANON\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Codede justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia - villa Montepiano 20 200 Bastia - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 \u2014 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40- Adresse \u00e9lectronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la\nCorse-du-Sud\n24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la\nCorse-du-Sud\n25\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2026-02-16-00001\n16/02/2026 \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-07-29-00002\ndu 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans\nle d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la\np\u00e9riode comprise entre le 1er janvier et le 31\nd\u00e9cembre 2026\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les\nbureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2026 26\n| Direction de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiquesPREFET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 he 1 6 FEV. 2026Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2025-07-29-00002 du 29juillet 2025 fixant les bureaux de vote dansles communes du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la p\u00e9riode comprise entre le 1\u00b0janvier 2026 et le 31 d\u00e9cembre 2026Le Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 instituant les bureaux devote dans les communes du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la p\u00e9riode compriseentre le 1\u00b0 janvier 2026 et le 31 d\u00e9cembre 2026;Vu le courriel du maire d'Appietto du 9 f\u00e9vrier 2026 demandant une modification del'emplacement du bureau de vote num\u00e9ro 1 en raison des travaux de sur\u00e9l\u00e9vation del'\u00e9cole d'Appietto ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1: L'emplacement du bureau de vote 001, de la commune d'Appietto mentionn\u00e9 dansl'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les\nbureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2026 27\nCommune/n\u00b0 bureau de | Localisation P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique | ArrondissementvoteAppiettoBureau 001 \u00c9cole primaire Appietto village Ajacciod'Appietto village \u2014 sallede classe n\u00b01\nLe reste demeure sans changement.\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune d'Appietto sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et affich\u00e9 \u00e0l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune d'Appietto.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla *Agn\u00e9s CHAVANON\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les\nbureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2026 28\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2026-02-13-00003\n13/02/2026 \n20260213 ART DEROG PREF2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 29\n| =PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Modernisation, \u00c9valuation et Prospective\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 13 f\u00e9vrier 2026 \nportant d\u00e9rogation aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules de transport \nde marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment son article R. 411- 18 ;\nVu la Ioi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment l'article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 juillet 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \u00a0Eric \nJALON, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de \nM.\u00a0Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-\nSud\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 d\u00e9cembre 2025 nommant Mme Agn\u00e8s \nCHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de \ntransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes, notamment son article 5-I\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M.\u00a0Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de \nla Corse-du-Sud\u00a0;\nConsid\u00e9rant les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du mouvement de gr\u00e8ve de la CGT Marins depuis \nle lundi 2 f\u00e9vrier 2026 sur l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du trafic maritime entre Marseille et les ports \nde Corse-du-Sud\u00a0;\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es (vigilances orange vent et vagues \nsubmersion) n'ayant pas permis de r\u00e9sorber les retards de livraison de fret dans les ports de \nCorse\u00a0;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 30\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre aux v\u00e9hicules de type poids lourds de pouvoir \nembarquer ou d\u00e9barquer dans l'un des ports de la Corse-du-Sud d\u00e8s ce samedi 7 f\u00e9vrier 2026, \npour permettre la livraison sans d\u00e9lai des produits m\u00e9dicaux et sanitaires et des biens de \nconsommation n\u00e9cessaires \u00e0 la population ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral justifie une d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'interdiction de \ncirculation pos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 susvis\u00e9 \u00a0; que la lev\u00e9e de cette interdiction est de \nnature \u00e0 contribuer \u00e0 l'ex\u00e9cution de services publics pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins collectifs \nimm\u00e9diats\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-\nSud\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 susvis\u00e9, les \nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \ndu samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 07 heures au dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22 heures entre les ports \nde commerce d'Ajaccio, de Propriano et de Porto-Vecchio et les d\u00e9p\u00f4ts des entreprises ou lieux \nde livraison, dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud par l'itin\u00e9raire le plus direct.\nArticle 2 \u00a0: Les responsables des v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficiant de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation devront, \u00e0 la \ndemande des forces de l'ordre en cas de contr\u00f4le, pouvoir pr\u00e9senter copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ainsi que le titre de transport mentionnant express\u00e9ment une arriv\u00e9e dans l'un des \nports de Corse-du-Sud pr\u00e9cit\u00e9s le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 ou le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 3 \u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nBastia dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur. Le tribunal \nadministratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 4\u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,\u00a0le directeur d\u00e9partemental \ndes territoires de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et \ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud ainsi que le directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud.\nAjaccio, le 13 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFlorian STRASER\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 31\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2026-02-16-00002\n16/02/2026 \nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment SSIAP 2026 - IFAPE\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment SSIAP 2026 - IFAPE 32\n| | CabinetPREFETDE LA CORSE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalDU-SUD de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2A-2026 du 2026portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels etd'Enseignement \u00bb (IFAPE) en tant qu'organisme de formation pour la qualification dupersonnel des Services de S\u00e9curit\u00e9 et d'Assistance a Personnes (S.S.I.A.P de niveau 1, 2 et 3)\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 143-11,R. 143-12 et R.143-30 ;Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6351-1 a L. 6352-2;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination deM. \u00c9ric JALON, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contrer les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 etdans les immeubles de grande hauteur, et notamment ses articles GH 60, GH 62 etGH 63;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9, relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et a la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant dupublic et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-09-10-00001 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 08h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a- Twitter : @Prefet2A\nE I Cabinet\nPREFET Serviceinterminist\u00e9rielr\u00e9gionalDELACORSE-\nLibn1!\nEgalx't\u00e9\nFrattmit\u00e9\nDU-SUD ded\u00e9fenseetdeprotectionciviles\nArr\u00e9t\u00e92A-2026 du 2026\nportantagr\u00e9mentdelasoci\u00e9t\u00e9\u00abInstitutdeFormationd'AccompagnementProfessionnelset\nd'Enseignement\u00bb(IFAPE)entantqu'organismedeformationpourIaquaiificationdu\npersonneldesServicesdeS\u00e9curit\u00e9etd'Assistance'aPersonnes(S.S.I.A.Pdeniveau1,2et3)\nLepr\u00e9fetdeCorse,pr\u00e9fetdelaCorse-du-Sud,\nChevalierdeIaI\u00e9giond'honneur,\nOfficierdeI'ordrenationaldum\u00e9rite,\nVu leCodedelaconstructionetdeI'habitation,notammentIesarticlesR.143-11,\nR.14342etR.143\u20143O,'\nVu IeCodedutravail,notammentiesarticlesL.6351-1\u00e9L.6352\u20142;\nVu led\u00e9cretdupresidentdelaR\u00e9publiquedu23juillet2025portantnominationde\nM.EricJALON,nomm\u00e9pr\u00e9fetdeCorse,pr\u00e9fetdeIaCorse-du-Sud;\nVu Ied\u00e9cretdupresidentdelaR\u00e9pubiiquedU28d\u00e9cembre2023nommantM.Florian\nSTRASER,directeurdecabinetdupr\u00e9fetdeCorse,pr\u00e9fetdelaCorse\u2014du-Sud;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9dU25juin1980modifi\u00e9,portantapprobationdesdispositionsg\u00e9n\u00e9ralesdu\nr'eglementde se'curite'contrerlesrisquesd'incendieetde paniquedansles\ne'tablissementsrecevantdupublic,etnotammentlesarticlesMS46,MS47etMS48et\ndanslesimmeublesdegrandehauteur,etnotammentsesarticlesGH 60,GH 62et\nGH63;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9du02mai2005modifi\u00e9,relatifauxmissions,al'emploiet'aIaqualificationdu\npersonnelpermanentdesservicesdes\u00e9curit\u00e9incendiedese'tablissementsrecevantdu\npublicetdesimmeublesdegrandehauteur,etnotammentsonarticle12;\nVu I'arr\u00e9te'n\u00b02A-2025\u201409\u201410\u2014OOOO1du9septembre2025portantde'le'gationdesignaturea\nM.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupr\u00e9fetdeCorse,pr\u00e9fetdelaCorse\u2014du\u2014\nSud;\nPrefecturedeIaCorse\u2014du\u2014Sud\u2014PalaisLantivy\u2014CoursNapol\u00e9on\u201420188Ajacciocedex9\u2014Standard:04.95.11.12.13\nAccueilge'n\u00e9ralouvertdulundiauvendredide08h30'a11h30etde13h30'a15h30\nAdressee'lectronique:prefecture@corse.du-sud.gouv.fr\u2014www.corse-du-sud.gouvfr\nFacebook:@prefecture2a\u2014Twitter:@PrefetZA\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment SSIAP 2026 - IFAPE 33\nVu le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment transmis le 25 janvier 2026 parM. Alexandre LEONI, g\u00e9rant de |'IFAPE dont le si\u00e8ge social se trouve R\u00e9sidence Mariani,Quartier Saint Joseph a Ajaccio ;Vu l'avis favorable du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours dela Corse-du-Sud en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"- L'IFAPE, centre de formation situ\u00e9 R\u00e9sidence Mariani, Quartier Saint Joseph aAjaccio (20090), est agr\u00e9\u00e9 pour assurer la formation, les recyclages et les remisesa niveau correspondantes du personnel permanent du service s\u00e9curit\u00e9 des\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur :- Agents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 1) ;- Chefs d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 2);- Chefs de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 3).\nArticle2- Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment d\u00e9partemental 2A/2026/01 est attribu\u00e9 \u00e0 l'Institut deFormation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement.\nArticle 3- Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce num\u00e9ro d'agr\u00e9ment devra \u00eatre port\u00e9 sur l'ensemble descourriers \u00e9manant de l'organisme de formation.\nArticle 4- La personne habilit\u00e9e \u00e0 assurer ces formations est M. Alexandre LEONI n\u00e9 le 16ao\u00fbt 1980 \u00e0 AJACCIO. L'organisme de formation devra informer le pr\u00e9fet detout changement de formateur.\nArticle 5- Le centre dispose d'un bac \u00e0 feu \u00e9cologique \u00e0 gaz pour l'exercice de feu r\u00e9el.L'organisme de formation devra informer le pr\u00e9fet de tout changement de lieude formation ou d'exercice de feu r\u00e9el.\nArticle6- Le centre de formation devra se conformer aux dispositions des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats, aud\u00e9broussaillement et \u00e0 l'usage du feu en p\u00e9riode de risque, pour la r\u00e9alisationde feux r\u00e9els sur le site d\u00e9sign\u00e9.\nArticle 7- Le d\u00e9faut d'information constitue un motif d'annulation ou de suspension del'agr\u00e9ment. La demande de renouvellement de cet agr\u00e9ment doit \u00eatre adress\u00e9eau Pr\u00e9fet, au plus tard trois mois avant la date d'expiration de sa validit\u00e9.\nVu |edossierdedemandederenouvellementd'agre'menttransmisle25janvier2026par\nM.AlexandreLEONI,g\u00e9rantdeI'IFAPEdontlesie'gesocialsetrouveR\u00e9sidenceMariani,\nQuartierSaintJoseph'aAjaccio;\nVu l'avisfavorableduDirecteurD\u00e9partementaldesServicesd'lncendieetdeSecoursde\nIaCorse\u2014du-Sudendatedu9fe'vrier2026;\nSurpropositioncludirecteurdecabinetdupr\u00e9fetdeCorse,pre'fetdelaCorse\u2014du\u2014Sud;\nARRETE\nArticle1e'\u2014 L'IFAPE,centredeformationsitue'R\u00e9sidenceMariani,QuartierSaintJosepha\nAjaccio(20090),estagre'e'pourassurerIaformation,lesrecyclagesetlesremises'aniveaucorrespondantesdupersonnelpermanentduservices\u00e9curit\u00e9des\n\u00e9tablissementsrecevantdupublicetdesimmeublesdegrandehauteur:\n\u2014 Agentsdeservicedese'curite'incendie(SSIAP1);\n- Chefsd'e'quipedes\u00e9curite'incendie(SSIAP2);\n\u2014 Chefsdeservicedes\u00e9curit\u00e9incendie(SSIAP3).\nArticle2\u2014 Lenum\u00e9rod'agr\u00e9mentde'partemental2A/2026/O1estattribue'aI'lnstitutde\nFormationd'AccompagnementProfessionnelsetd'Enseignement.\nArticle3\u2014 Cetagr\u00e9mentestaccord\u00e9pourunedur\u00e9edecinqans'acompterdelasignature\ndupresentarr\u00e9t\u00e9.Cenum\u00e9rod'agr\u00e9mentdevra\u00e9treport\u00e9surl'ensembledes\ncourriers\u00e9manantdel'organismedeformation.\nArticle4\u2014 Lapersonnehabilit\u00e9e'aassurercesformationsestM.AlexandreLEONIn\u00e9le16\naoOt1980aAJACCIO.L'organismedeformationdevrainformerlepr\u00e9fetde\ntoutchangementdeformateur.\nArticle5\u2014 Lecentredisposed'unbac'afeu\u00e9cologiqueagazpourl'exercicedefeur\u00e9el.\nL'organismedeformationdevrainformerlepre'fetdetoutchangementdelieu\ndeformationoud'exercicedefeure'el.\nArticleG\u2014Lecentredeformationdevraseconformerauxdispositionsdesarr\u00e9te's\npre'fectorauxrelatifs'ala preventiondesincendiesde for\u00e9ts,au\nde'broussaillementet'al'usagedufeuenp\u00e9riodederisque,pourlarealisation\ndefeuxre'elssurlesitede'signe'.\nArticle7\u2014 Led\u00e9fautd'informationconstitueunmotifd'annulationoudesuspensionde\nI'agr\u00e9ment.Lademandederenouvellementdecetagre'mentdoit\u00e9treadress\u00e9e\nauPr\u00e9fet,auplustardtroismoisavantladated'expirationdesavalidite'i\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment SSIAP 2026 - IFAPE 34\nArticle8- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 la bonne application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud et notifi\u00e9 au g\u00e9rant de l'Institut de Formation d'AccompagnementProfessionnels et d'Enseignement.\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nArticIeB\u2014Ledirecteurdecabinetdu pr\u00e9fetde Corse,pr\u00e9fetde laCorse-du-Sud,\nIedirecteurduserviced'incendieetdesecoursdelaCorse-dU-Sud,sont\ncharges,chacunencequi|econcerne,deveiller'aIabonneapplicationdu\npre'sentarr\u00e9t\u00e9quiserapublie'aurecueildesactesadministratifsdeIaCorse\u2014du\u2014\nSudetnotifie'aug\u00e9rantde I'Institutde Formationd'Accompagnement\nProfessionnelsetd'Enseignement.\norianSTRASER\nVoiesetd\u00e9laisderecours\u2014Conform\u00e9mentauxdispositionsdesarticlesR.421\u20141\u00e9R.427-5duCodede\njusticeadministrative,Iepr\u00e9sentarr\u00e9te'peutfaireI'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunal\nadministratifdeBastiadansled\u00e9laidedeuxmoisa'compterdesanotificationoudesapublication.Le\ntribunaladministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application\u00ab Te'l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessibleparIesite\nwww.telerecours.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment SSIAP 2026 - IFAPE 35\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-01-29-00009\n29/01/2026 \nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\ndirecteur d\u00e9partemental du SIS de Corse du Sud\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le directeur\nd\u00e9partemental du SIS de Corse du Sud 36\n| | Service d'incendie et de secoursPREFET de Corse-du-SudDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. le directeur d\u00e9partemental du SIS de Corse-du-Sud\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, dans ses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des servicesd'incendie et de secours, et notamment l'article L.1424-33 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.722-2 \u00e0 R.722-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, M. STRASER Florian ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. STRASERFlorian, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b01246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et de Mme la Pr\u00e9sidentedu Conseil d'Administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud nommant le colonelGauthier CARRA, directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud, \u00e0compter du 1% d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-0238 du 30 janvier 2025 de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et de Mme laPr\u00e9sidente du Conseil d' Administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud nommantle colonel Olivier JAVELLE, directeur d\u00e9partemental adjoint du service d'incendie et de secours deCorse du Sud, \u00e0 compter du 1% f\u00e9vrier 2025 ;\nsur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud ;\nARRETEArticle 1% : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e au colonel Gauthier CARRA, directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de Corse-du-Sud, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences :e les dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l'issue des stages organis\u00e9s par le service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud ;e les listes annuelles d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnels sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s.\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le directeur\nd\u00e9partemental du SIS de Corse du Sud 37\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du colonel Gauthier CARRA, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconsentie de l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par le colonel Olivier JAVELLE, directeur adjoint desservices d'incendie et de secours de Corse-du-Sud.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud et le directeur duservice d'incendie et de secours de Corse-du-Sud sont charg\u00e9s, chacun en qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Article 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai dedeux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nFait\u00e0 Ajaccio, le 2 9 JAN. 2026\na L\u00e9wid JL le prefetEric JALON\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouy. ffFacebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: @Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le directeur\nd\u00e9partemental du SIS de Corse du Sud 38\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-01-29-00008\n29/01/2026 \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers de Corse du Sud\nsp\u00e9cialistes en unit\u00e9 de sauvetage appui et de\nrecherche\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en unit\u00e9 de sauvetage appui et de recherche 39\nEH Service d'incendie et de secoursPR\u00c9FET de Corse-du-SudDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sudsp\u00e9cialistes en unit\u00e9 de sauvetage appui et de recherche\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1et R.741-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1225 du 26 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'organisation des Services D\u00e9partementauxd'Incendie et de Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du directeur decabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u2014 M. STRASER Florian ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. STRASERFlorian, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2003 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif au sauvetage d\u00e9blaiement ;Vu lParr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementop\u00e9rationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;Vu les r\u00e9sultats int\u00e9ressant les formations r\u00e9alis\u00e9es du 21 au 25 avril 2025 vis\u00e9s par le ConseillerTechnique D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers ;Vu les certificats d'aptitude m\u00e9dicale transmis par les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;\nSur proposition du Directeur des Services d'Incendie et de secours de la Corse du Sud\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en unit\u00e9 de sauvetage appui et de recherche 40\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sudsp\u00e9cialis\u00e9s dans le sauvetage et de recherche, pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 est \u00e9tablie comme suit \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet2026 :\nNOM Pr\u00e9nom Grade Niveau C.LSCATOIRE Michael Commandant | USAR 3 | Porto-VecchioSANDRESCHI Joachim Lieutenant | USAR 2 AjaccioSECONDI Jacques Lieutenant | USAR 2 CTA CODISLEMEUNIER Gabriel Sergent USAR 2 PietrosellaCACCAVELLI Nicolas Sergent USAR 2 VicoCOSTA Fran\u00e7ois Adjudant USAR 2 VicoTOULLIER Michael Lieutenant | USAR1 | Porto-VecchioFRESCHI Xavier Adjudant USAR 1 | Porto-VecchioBACCHISIO Cocco Adjudant USAR 1 AjaccioCOCHET Lionel Adjudant USAR 1 AjaccioSCIARETTI Dominique Adjudant USAR 1 AjaccioPOLI Jean Fran\u00e7ois Adjudant USAR 1 VicoDEPOISSE J\u00e9r\u00e9mie Adjudant USAR 1 BonifacioRAYNAL Christophe Adjudant USAR 1 | Porto-VecchioMAGNE Pierre Adjudant USAR 1 AjaccioMONDOLONI Marjolaine Adjudante | USAR1 RizzaneseMASSA G\u00e9rald Adjudant USAR 1 AjaccioSCAGLIA Thomas Adjudant USAR 1 AjaccioCECCALDI Fabien Adjudant USAR 1 AjaccioCOSTA Marcu Antone Sergent USAR 1 AjaccioMOCELLINI Marc Sergent USAR 1 BocognanoLEANDRI Anthony Sergent USAR 1 | Porto-VecchioBUERI Paul Sergent USAR 1 AjaccioPOGGI Jean Marc Caporal USAR 1 CTA CODISRENUCCI Anthony Caporal USAR 1 AjaccioPAGE Jean Baptiste Caporal USAR1 Aj accioBARTOLETTI Ghjuvan Pasquale Caporal USAR 1 PianaVESPERINI Petru Antone Caporal USAR 1 | Porto-VecchioSAULI Don Paul Caporal USAR 1 | Porto-VecchioTERRAMORSI Lisandru Caporal USAR 1 | Porto-VecchioBARICHELLA Tony Caporal USAR 1 AjaccioATHENOUR Anais Caporale USAR 1 | Porto-VecchioCHMIL Tiffany Caporale | USAR1 | Porto VecchioRAYMOND Pierre Sapeur USAR I | Porto-VecchioZAVANI Dominique Caporal USAR 1 RizzaneseZAVANI Yannick Caporal USAR 1 Rizzanese\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud + Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on 20188 Ajaccio cedex 9 -- Standard : 0-4.95.11. 12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture: corse-du-sud gouv.frFacebook: a prefecture2aPwitter: @PrefetQAwie. corse-du-sud. gouy. fr\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en unit\u00e9 de sauvetage appui et de recherche 41\nArticle 2 : Cette liste_d' aptitude est \u00e9tablie sous r\u00e9serve du maintien de l'aptitude m\u00e9dicale desagents. Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article ler, radiations ou ajouts, pourront intervenir encours d'ann\u00e9e en tant que de besoin.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2A-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 relatif\u00e0 la liste d'aptitudeop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en sauvetage et de recherche estabrog\u00e9.Article 4 : Le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est charg\u00e9 deex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud.Article 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, leTribunal Administratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cisiondans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Ajaccio, le \u00a34 de tote\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouy. frFacebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: @Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en unit\u00e9 de sauvetage appui et de recherche 42\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-01-29-00006\n29/01/2026 \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers de Corse du Sud\nsp\u00e9cialistes secours en montagne, canyon et\nmilieu p\u00e9rilleux\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes secours en montagne, canyon et milieu p\u00e9rilleux 43\n| Service d'incendie et de secoursPREFET de Corse-du-SudDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sudsp\u00e9cialistes secours en montagne, canyon et milieu p\u00e9rilleux\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.] 12-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1 etR.741-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du directeurde cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u2014 M. STRASER Florian ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.STRASER Florian, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2000 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours enmontagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2001 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours en canyon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementop\u00e9rationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;Vu les r\u00e9sultats int\u00e9ressant les contr\u00f4les annuels d'aptitude op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s tout au long del'ann\u00e9e 2025 et vis\u00e9s par le Conseiller Technique D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de Corsedu Sud ;Vu les certificats d'aptitude m\u00e9dicale transmis par les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers de Corse duSud ; Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes secours en montagne, canyon et milieu p\u00e9rilleux 44\nARRETE\nArticle 1% : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud sp\u00e9cialis\u00e9sdans le secours en montagne, en canyon et milieu p\u00e9rilleux, pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 31d\u00e9cembre 2026 est \u00e9tablie comme suit \u00e0 compter du 1% janvier 2026 :\nEmploi CAN | SMO | NEIGE | GLACEGrade Nom-Pr\u00e9nom op\u00e9rationneld\u00e9tenu 1)/2;2]3 1] 1 2 1 2Conseiller techniqueSGT LECA Laurent X X Xd\u00e9partementalAIC GENTILI Fabrice Conseiller technique X X X XAdi VAN KALCK Yohan Conseiller technique X X XAdj FATTACCIOLI Emmanuel Chef d'unit\u00e9 X X X XCap VECCHIOLI J\u00e9r\u00e9mie Chef d'unit\u00e9 X X XA/C LENCI Pierre Equipier X X XAIC ORTOLANO Fran\u00e7ois Equipier X X XAIC GAMBOTTI Jean-Etienne Equipier X X XAIC SCIARETTI Dominique Equipier X X XAIC MICHELI Didier Equipier X X XAdj MARCHETTI Patrice Equipier X X XAdj SCAGLIA Thomas Equipier X X XCap PINEAU Pierre-Fran\u00e7ois Equipier X X XCap LUBRANO Bastien Equipier X X X\nArticle 2 : Cette liste d'aptitude est \u00e9tablie sous r\u00e9serve du maintien de l'aptitude m\u00e9dicale des agents.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en coursd'ann\u00e9e en tant que de besoin.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 0-4.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecturecorse-du-sud.gouv.frFacebook: prelecture2aTwitter: 'a Prefet2Awww. corse-du-sud.gouy. fr\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes secours en montagne, canyon et milieu p\u00e9rilleux 45\nArticle3 _: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-01-06-00004 du 6 janvier 2025 relatif a la listed\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes secours en montagne,canyon et milieu p\u00e9rilleux est abrog\u00e9.\nArticle4 : Le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud.\nArticle 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Ajaccio, le 23 ae Loic\nis seLen W\u00fcre ur de cabinetA froitSTRASER#\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.{rFacebook: @prefecture2a \u2014 Twitter: @Pretet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes secours en montagne, canyon et milieu p\u00e9rilleux 46\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-01-29-00007\n29/01/2026 \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d\u00e9partementale\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers\nsp\u00e9cialistes en cynotechnie\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes en cynotechnie 47\nService d'incendie et de secoursPREFETDE LA CORSE- de Corse-du-SudDU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la liste d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes en cynotechnie\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\net R.741-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-1225 du 26 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'organisation des Services D\u00e9partementauxd'Incendie et de Secours ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du directeur decabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u2014 M. STRASER Florian ;l'arr\u00eat\u00e9 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. STRASERFlorian, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2000 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la cynotechnie ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementop\u00e9rationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;les r\u00e9sultats int\u00e9ressant les contr\u00f4les annuels d'aptitude op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s du 10 au 12 d\u00e9cembre2025 vis\u00e9s par le Conseiller Technique D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Bouches de Rh\u00f4ne ;les certificats d'aptitude m\u00e9dicale transmis par les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;\nSur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes en cynotechnie 48\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud sp\u00e9cialis\u00e9s encynotechnie, pour la p\u00e9riode du ler janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 est \u00e9tablie comme suit \u00e0 compter duler janvier 2026 :\n; Nom du chien de ve iGrade Nom et Pr\u00e9nom Identification Emploi op\u00e9rationnel d\u00e9tenuONDA Conseiller TechniqueAdjudant TAFANELLI Jean Jacques 250269811509793 d\u00e9partemental\na NIKITA sale :Adjudant DAMI Aim\u00e9 25026887126355602 Chef d'unit\u00e9 cynotechniqueNASH re ;250269606893861 Chef d'unit\u00e9 cynotechniqueSergent COSTA Marcu-Antonens Chef d'unit\u00e9 cynotechnique250269606604098 Dinde Lu\nArticle 2 : Cette liste d'aptitude est \u00e9tablie sous r\u00e9serve du maintien de l'aptitude m\u00e9dicale des agents.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article ler, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'ann\u00e9e entant que de besoin.\nArticle3: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 relatif \u00e0 la liste d'aptitudeop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes en cynotechnie est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nArticle 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai dedeux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nFait\u00e0 Ajaccio, le cs agin UD 74\n/Florian STRASER\u00e9ff\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouy.frFacebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: @Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes en cynotechnie 49","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T15:09:45+00:00","id":"1184d653e5fab9cb56dabc86eeb9a2850782882c1b47d22985a70a298eab3250","name":"recueil-2a-2026-028-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-16T14:58:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/17527/112763/file/recueil-2a-2026-028-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}