{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-196\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDivers / direction r\u00e9gionale des douanes et des droits indirects\n51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur\nr\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\ndu directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.  (58 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Marne / P\u00f4le juridique\n51-2025-09-01-00063 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nN\u00b02025-079  au Colonel Pierre GOULET, Directeur D\u00e9partemental du\nSDIS de la MARNE (2 pages) Page 62\n2\nDivers\n51-2025-10-14-00003\nD\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur\nr\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux\net contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n3\nREPUBLIQUE 4FRANCAISE aeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e97 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nV argent\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ; de(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision surment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en slaision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, 3 de(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00e9me annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom lasion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gion< s denplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contri , et pour les montants de droitsle droits fraud\u00e9s, d'amende narchandises qui ynn\u00e9s en'tte m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reims\n110 RUE DU JARD CS 70034\n51723 REIMS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nREIMS, LE 14 OCT. 2025\nAffaire suivie par : REYNAUD Philippe\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 26 40 96 88\nM\u00e9l : dr-reims@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  REIMS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  METZ, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n4\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 5 cetti\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cetteiros ou sont'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lescontravention de aniers r les 5 qui ynn\u00e9s dansnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8ree pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1sion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe enC| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nPhilippe\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nREYNAUD Philippe\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n5\n1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 025 du directeur EYNAUD Philippeigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |\nEmerican-Luc\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n6\nIIision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du '\u00e9gional REYNAUD Philippeigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'use (contributions indirectes)ion suroSdenibis : D\u00e9cision\n1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts1 d'une demande de transaction\nEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeFabienRichardSylvainJulienEugenieMickaelStephanieCeciliaJohanFranckAurelienAnne-LaureGuylaineFaridAntoineMarie-AnneMickaelKevinFlorentFlorenceMarcLucasBryanPierreDavid\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du  14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMARTIN Celine 0 0 0 0 30000\nCAMPOS Jesus 0 0 0 0 18000\nVANSTAEVEL Aurore 0 0 0 0 18000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nDECHOUX Christian 0 0 0 0 30000\nOUDIN Johann 0 0 0 0 30000\nBERGER Chloe 0 0 0 0 9000\nBONTEMPI Fabien 0 0 0 0 9000\nCARON Richard 0 0 0 0 9000\nDEGHETTO Sylvain 0 0 0 0 9000\nMARY Julien 0 0 0 0 18000\nMIETTE Eugenie 0 0 0 0 9000\nPURAVET Mickael 0 0 0 0 18000\nSAINZELLE Stephanie 0 0 0 0 18000\nSALAUN Cecilia 0 0 0 0 9000\nBERNARD Johan 0 0 0 0 9000\nBLASCO Franck 0 0 0 0 18000\nBREMONT Aurelien 0 0 0 0 9000\nCANDELA Anne-Laure 0 0 0 0 9000\nGALLET Guylaine 0 0 0 0 9000\nGHERBI Farid 0 0 0 0 9000\nHARDY Antoine 0 0 0 0 9000\nQUINTART Marie-Anne 0 0 0 0 18000\nSANCHEZ Mickael 0 0 0 0 9000\nTHIBAUT Kevin 0 0 0 0 9000\nTOUPIN Florent 0 0 0 0 9000\nERZEN Florence 0 0 0 0 18000\nLAFFONT Marc 0 0 0 0 18000\nOGEARD Lucas 0 0 0 0 9000\nPHILIPPON Bryan 0 0 0 0 9000\nCARTERET Pierre 0 0 0 0 30000\nTENENTAP David 0 0 0 0 30000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n7\nAnaelleLudovicClementEdwigeCamillePatrickJean-YvesChristopheKatiaFredericMarieAntoineIVE 1rgueriteDavidStephaneAuroreFabriceBenoitPAUL 1AlainJean-PierreGuillaumeRomainThomasOlivierOU DE CHURETChrystelleJulienMarceauElisabethIsabelleChristelleHugoBtissameAurelieivianeYannsroniqueCharleneMurielleMathiasPascal\nBOUAKKAZ Anaelle 0 0 0 0 9000\nCALOT Ludovic 0 0 0 0 9000\nCREVEUIL Clement 0 0 0 0 18000\nCREVEUIL Edwige 0 0 0 0 9000\nFAIRISE Camille 0 0 0 0 9000\nTOUSSAINT Patrick 0 0 0 0 18000\nCHAGNET Jean-Yves 0 0 0 0 18000\nCOHUET Christophe 0 0 0 0 9000\nPAYS Katia 0 0 0 0 18000\nPRODHON Frederic 0 0 0 0 18000\nPUYLAURENT Marie 0 0 0 0 9000\nRENAULT Antoine 0 0 0 0 9000\nDE GRAEVE Jonathan 0 0 0 0 9000\nJOBIC Marguerite 0 0 0 0 9000\nMOLINARO David 0 0 0 0 18000\nMOUGENOT Stephane 0 0 0 0 9000\nNAUDE Aurore 0 0 0 0 9000\nPUYPE Fabrice 0 0 0 0 9000\nROCOCHE Benoit 0 0 0 0 18000\nSAINT PAUL Yann 0 0 0 0 9000\nTAILLEFER Alain 0 0 0 0 18000\nALLIZART Jean-Pierre 0 0 0 0 1500\nBERTRAND Guillaume 0 0 0 0 3000\nCARTON Romain 0 0 0 0 1500\nCLOQUIER Thomas 0 0 0 0 1500\nCOTTIN Olivier 0 0 0 0 3000\nDE CHILLOU DE CHURET Denis 0 0 0 0 1500\nDEBERNARDI Chrystelle 0 0 0 0 1500\nDELGOVE Julien 0 0 0 0 1500\nESCRIBA Marceau 0 0 0 0 3000\nGODARD Elisabeth 0 0 0 0 3000\nGOGNIES Isabelle 0 0 0 0 1500\nLABRIET Christelle 0 0 0 0 1500\nMURARO Hugo 0 0 0 0 1500\nNADIRI Btissame 0 0 0 0 1500\nNOEL Aurelie 0 0 0 0 1500\nPULI Viviane 0 0 0 0 1500\nSENNECHEAU Yann 0 0 0 0 1500\nVADIN Veronique 0 0 0 0 1500\nRAUCH Charlene 0 0 0 0 1500\nROUSSEAU Murielle 0 0 0 0 1500\nBOISSET Mathias 0 0 0 0 18000\nCROSSETTE Pascal 0 0 0 0 18000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n8\nFranck\nMOREAUX Franck 0 0 0 0 9000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n9\nIII \u00e0 la d\u00e9cision tdu oct. directeur r\u00e9gional ) Philippeigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\nESntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT\nve\nMickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID Jonathan\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du  14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Celine 15000 7500 1500 15000\nCAMPOS Jesus 15000 7500 1500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 15000 7500 1500 15000\nPEPIN Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nDECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000\nOUDIN Johann 15000 7500 1500 15000\nBERGER Chloe 8000 4000 1500 8000\nBIONAZ Jeremy 3250 1500 750 3250\nBONTEMPI Fabien 8000 4000 1500 8000\nBONTEMS Michael 3250 1500 750 3250\nCARON Richard 8000 4000 1500 8000\nCROUET Gauthier 3250 1500 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 8000 4000 1500 8000\nDEHAYE Caroline 3250 1500 750 3250\nDRUART Damien 3250 1500 750 3250\nDUPUIS Manuel 3250 1500 750 3250\nGUILLIER Lucas 3250 1500 750 3250\nMARY Julien 15000 7500 1500 15000\nMEMBRE Francois 3250 1500 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 3250 1500 750 3250\nMIETTE Eugenie 8000 4000 1500 8000\nMORLET Louise 3250 1500 750 3250\nOSTER Christophe 3250 1500 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 3250 1500 750 3250\nPURAVET Mickael 15000 7500 1500 15000\nROYNETTE Nicolas 3250 1500 750 3250\nSAINZELLE Stephanie 15000 7500 1500 15000\nSALAUN Cecilia 8000 4000 1500 8000\nSARTELET Sylvain 3250 1500 750 3250\nTHERET Maxime 3250 1500 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n10\nJohanFranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneSimonJohanLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcLucasBryanThomasPierreDavidAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfridDavid\nBERNARD Johan 8000 4000 1500 8000\nBLASCO Franck 15000 7500 1500 15000\nBREMONT Aurelien 8000 4000 1500 8000\nCANDELA Anne-Laure 8000 4000 1500 8000\nCATRIN Alex 3250 1500 750 3250\nDROUHIN Quentin 3250 1500 750 3250\nGALLET Guylaine 8000 4000 1500 8000\nGHERBI Farid 8000 4000 1500 8000\nGOEK Jean-Marc 3250 1500 750 3250\nHARDY Antoine 8000 4000 1500 8000\nMALEK Amandine 3250 1500 750 3250\nMARIETTE Bruno 3250 1500 750 3250\nPOINDRON Thibaut 3250 1500 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ Mickael 8000 4000 1500 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 3250 1500 750 3250\nTHIBAUT Kevin 8000 4000 1500 8000\nTOUPIN Florent 8000 4000 1500 8000\nVESELY Etienne 3250 1500 750 3250\nAMORY Simon 3250 1500 750 3250\nARGOUSE Johan 3250 1500 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 3250 1500 750 3250\nCHARPENTIER Ludovic 3250 1500 750 3250\nDELSART Fabrice 3250 1500 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 3250 1500 750 3250\nERZEN Florence 15000 7500 1500 15000\nHODOT Marjorie 8000 4000 1000 8000\nLAFFONT Marc 15000 7500 1500 15000\nOGEARD Lucas 8000 4000 1000 8000\nPHILIPPON Bryan 8000 4000 1000 8000\nPOUCHOU Thomas 3250 1500 750 3250\nCARTERET Pierre 15000 7500 1500 15000\nTENENTAP David 15000 7500 1500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 8000 4000 1500 8000\nBRISBARE Romain 3250 1500 750 3250\nCALOT Ludovic 8000 4000 1500 8000\nCLERGET Benjamin 3250 1500 750 3250\nCREVEUIL Edwige 8000 4000 1500 8000\nCREVEUIL Clement 15000 7500 1500 15000\nFAIRISE Camille 8000 4000 1500 8000\nFERRY Alexis 3250 1500 750 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 3250 1500 750 3250\nGUERARD David 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n11\nArnaudRemiNathalieDimitriaelyPatrickJean-YvesChristopheNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienDavidJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainJean-PierreGuillaumeRomainThomasOlivierOU DE CHURETChrystelleSabineJulien\nLEFRANCOIS Arnaud 3250 1500 750 3250\nNANTIER Remi 3250 1500 750 3250\nROSIEK Nathalie 3250 1500 750 3250\nROYNETTE Dimitri 3250 1500 750 3250\nSO Maely 3250 1500 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 15000 7500 1500 15000\nCHAGNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCOHUET Christophe 8000 4000 1500 8000\nLAMY-PITHOS Nadia 3250 1500 750 3250\nLEPRINCE Mickael 3250 1500 750 3250\nNERCY Maxence 3250 1500 750 3250\nPAYS Katia 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Mailys 3250 1500 750 3250\nPRODHON Frederic 15000 7500 1500 15000\nPUYLAURENT Marie 8000 4000 1500 8000\nRENAULT Antoine 8000 4000 1500 8000\nVENT Sebastien 3250 1500 750 3250\nVION David 3250 1500 750 3250\nBEGUE Jerome 3250 1500 750 3250\nBRENOT Didier 3250 1500 750 3250\nBROQUET Jerome 3250 1500 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 8000 4000 1500 8000\nJOBIC Marguerite 8000 4000 1500 8000\nMOLINARO David 15000 7500 1500 15000\nMONTASSIER Ludivine 3250 1500 750 3250\nMOUGENOT Stephane 8000 4000 1500 8000\nNAUDE Aurore 8000 4000 1500 8000\nPOISSENOT Laurent 3250 1500 750 3250\nPUYPE Fabrice 8000 4000 1500 8000\nRIGLET Jonathan 3250 1500 750 3250\nROCOCHE Benoit 15000 7500 1500 15000\nRUTTEN Geoffrey 3250 1500 750 3250\nSAINT PAUL Yann 8000 4000 1500 8000\nTAILLEFER Alain 15000 7500 1500 15000\nALLIZART Jean-Pierre 8000 4000 1000 8000\nBERTRAND Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCARTON Romain 8000 4000 1000 8000\nCLOQUIER Thomas 8000 4000 1000 8000\nCOTTIN Olivier 15000 7500 1500 15000\nDE CHILLOU DE CHURET Denis 8000 4000 1000 8000\nDEBERNARDI Chrystelle 8000 4000 1000 8000\nDEJONGHE Sabine 3250 1500 750 3250\nDELGOVE Julien 8000 4000 1000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n12\nArmelleMarceauJulienElisabethIsabelleChristelleHugoBtissameAurelieivianeYannsroniqueCharleneMurielleDidierMurielleLaetitiaSSARD KarineMathiasPascalean-BaptisteFranck\nDUVERGER Armelle 3250 1500 750 3250\nESCRIBA Marceau 15000 7500 1500 15000\nGALTIER Julien 3250 1500 750 3250\nGODARD Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nGOGNIES Isabelle 8000 4000 1000 8000\nLABRIET Christelle 8000 4000 1000 8000\nMURARO Hugo 8000 4000 1000 8000\nNADIRI Btissame 8000 4000 1000 8000\nNOEL Aurelie 8000 4000 1000 8000\nPULI Viviane 8000 4000 1000 8000\nSENNECHEAU Yann 8000 4000 1000 8000\nVADIN Veronique 8000 4000 1000 8000\nRAUCH Charlene 8000 4000 1000 8000\nROUSSEAU Murielle 8000 4000 1000 8000\nSAMATHI Didier 3250 1500 750 3250\nTANCRAY Murielle 3250 1500 750 3250\nALBINOLI Laetitia 3250 1500 750 3250\nBLOT COSSARD Karine 3250 1500 750 3250\nBOISSET Mathias 15000 7500 1500 15000\nCROSSETTE Pascal 15000 7500 1500 15000\nDERACHE Jean-Baptiste 3250 1500 750 3250\nMOREAUX Franck 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n13\nIV ala d\u00e9cision n\u00b0I du 025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n) Philippe\ne droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranck\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 1500 7500 15000\nMARTIN Celine 1500 7500 15000\nCAMPOS Jesus 1500 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 1500 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nOUDIN Johann 1500 7500 15000\nBERGER Chloe 1500 4000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 1500 3250\nBONTEMPI Fabien 1500 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 1500 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 1500 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUPUIS Manuel 750 1500 3250\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 1500 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 1500 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 1500 7500 15000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSAINZELLE Stephanie 1500 7500 15000\nSALAUN Cecilia 1500 4000 8000\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 1500 4000 8000\nBLASCO Franck 1500 7500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n14\nAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtiennePierreDavidAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitriaelyPatrickJean-YvesChristopheNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFrederic\nBREMONT Aurelien 1500 4000 8000\nCANDELA Anne-Laure 1500 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nDROUHIN Quentin 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 1500 4000 8000\nGHERBI Farid 1500 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 1500 4000 8000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 1500 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 1500 4000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 1500 4000 8000\nTOUPIN Florent 1500 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nCARTERET Pierre 1500 7500 15000\nTENENTAP David 1500 7500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 1500 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 1500 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Clement 1500 7500 15000\nCREVEUIL Edwige 1500 4000 8000\nFAIRISE Camille 1500 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 1500 7500 15000\nCHAGNET Jean-Yves 1500 7500 15000\nCOHUET Christophe 1500 4000 8000\nLAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nNERCY Maxence 750 1500 3250\nPAYS Katia 1500 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPRODHON Frederic 1500 7500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n15\nMarieAntoinebastienDavidJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1Alain\nPUYLAURENT Marie 1500 4000 8000\nRENAULT Antoine 1500 4000 8000\nVENT Sebastien 750 1500 3250\nVION David 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 1500 4000 8000\nJOBIC Marguerite 1500 4000 8000\nMOLINARO David 1500 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 1500 4000 8000\nNAUDE Aurore 1500 4000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 1500 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nROCOCHE Benoit 1500 7500 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 1500 4000 8000\nTAILLEFER Alain 1500 7500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n16\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 ! du 14 oct. 2025 '\u00e9gional REYNAUDigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranck\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 100000 250000\nMARTIN Celine 3000 20000 60000\nCAMPOS Jesus 6000 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000\nDECHOUX Christian 11000 20000 60000\nOUDIN Johann 11000 20000 60000\nBERGER Chloe 3000 4000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 1500 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 3000 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUPUIS Manuel 750 1500 3250\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 6000 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 3000 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 6000 7500 15000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000\nSALAUN Cecilia 3000 4000 8000\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 3000 4000 8000\nBLASCO Franck 6000 7500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n17\nAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreDavidAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitri\nBREMONT Aurelien 3000 4000 8000\nCANDELA Anne-Laure 3000 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nDROUHIN Quentin 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 3000 4000 8000\nGHERBI Farid 3000 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 3000 4000 8000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 4000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 4000 8000\nTOUPIN Florent 3000 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nOGEARD Lucas 1500 7500 15000\nCARTERET Pierre 11000 20000 60000\nTENENTAP David 11000 20000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 3000 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Clement 6000 7500 15000\nCREVEUIL Edwige 3000 4000 8000\nFAIRISE Camille 3000 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n18\naelyPatrickJean-YvesChristopheNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienDavidJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainCedricBenoit7ET Briegerard'enedicteClementCatherineMathiasAmeliePascalFrantzCeline\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000\nCHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000\nCOHUET Christophe 3000 4000 8000\nLAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nNERCY Maxence 750 1500 3250\nPAYS Katia 6000 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPRODHON Frederic 6000 7500 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 4000 8000\nRENAULT Antoine 3000 4000 8000\nVENT Sebastien 750 1500 3250\nVION David 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 4000 8000\nMOLINARO David 6000 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 4000 8000\nNAUDE Aurore 3000 4000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 3000 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nROCOCHE Benoit 6000 7500 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 4000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 7500 15000\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLE RUYET Brieg 1500 4000 8000\nLUB Gerard 1500 4000 8000\nMAIRE Benedicte 1500 7500 15000\nMANZANO Clement 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nMAILLEFORT Frantz 1500 4000 8000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n19\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 I du 025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n) Philippe\ne droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranck\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 100000 250000\nMARTIN Celine 3000 20000 60000\nCAMPOS Jesus 6000 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000\nDECHOUX Christian 11000 20000 60000\nOUDIN Johann 11000 20000 60000\nBERGER Chloe 1500 4000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 1500 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 3000 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUPUIS Manuel 750 1500 3250\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 6000 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 3000 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 6000 7500 15000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000\nSALAUN Cecilia 3000 4000 8000\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 3000 4000 8000\nBLASCO Franck 6000 7500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n20\nAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreDavidAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitri\nBREMONT Aurelien 3000 4000 8000\nCANDELA Anne-Laure 3000 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nDROUHIN Quentin 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 3000 4000 8000\nGHERBI Farid 3000 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 3000 4000 8000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 4000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 4000 8000\nTOUPIN Florent 3000 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nOGEARD Lucas 1500 7500 15000\nCARTERET Pierre 11000 20000 60000\nTENENTAP David 11000 20000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 3000 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 4000 8000\nCREVEUIL Clement 6000 7500 15000\nFAIRISE Camille 3000 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n21\naelyPatrickJean-YvesChristopheNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienDavidJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainCedricBenoit7ET Briegerard'enedicteClementCatherineMathiasAmeliePascalFrantzCeline\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000\nCHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000\nCOHUET Christophe 3000 4000 8000\nLAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nNERCY Maxence 750 1500 3250\nPAYS Katia 6000 7500 15000\nPRODHON Frederic 6000 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPUYLAURENT Marie 3000 4000 8000\nRENAULT Antoine 3000 4000 8000\nVENT Sebastien 750 1500 3250\nVION David 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 4000 8000\nMOLINARO David 6000 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 4000 8000\nNAUDE Aurore 3000 4000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 3000 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nROCOCHE Benoit 6000 7500 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 4000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 7500 15000\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLE RUYET Brieg 1500 4000 8000\nLUB Gerard 1500 4000 8000\nMAIRE Benedicte 1500 7500 15000\nMANZANO Clement 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nMAILLEFORT Frantz 1500 4000 8000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n22\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n23\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 025 du directeur EYNAUD Philippeigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranckAurelienAnne-Laure\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 250000\nMARTIN Celine 6000 15000\nCAMPOS Jesus 6000 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 250000\nDECHOUX Christian 11000 60000\nOUDIN Johann 11000 60000\nBERGER Chloe 3000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 8000\nBONTEMS Michael 750 3250\nCARON Richard 3000 8000\nCROUET Gauthier 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 8000\nDEHAYE Caroline 750 3250\nDRUART Damien 750 3250\nDUPUIS Manuel 750 3250\nGUILLIER Lucas 750 3250\nMARY Julien 6000 15000\nMEMBRE Francois 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 3250\nMIETTE Eugenie 3000 8000\nMORLET Louise 750 3250\nOSTER Christophe 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250\nPURAVET Mickael 6000 15000\nROYNETTE Nicolas 750 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 15000\nSALAUN Cecilia 3000 8000\nSARTELET Sylvain 750 3250\nTHERET Maxime 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 3250\nBERNARD Johan 3000 8000\nBLASCO Franck 6000 15000\nBREMONT Aurelien 3000 8000\nCANDELA Anne-Laure 3000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n24\nAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreDavidAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitriaelyPatrick\nCATRIN Alex 750 3250\nDROUHIN Quentin 750 3250\nGALLET Guylaine 3000 8000\nGHERBI Farid 3000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 3250\nHARDY Antoine 3000 8000\nMALEK Amandine 750 3250\nMARIETTE Bruno 750 3250\nPOINDRON Thibaut 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 8000\nTOUPIN Florent 3000 8000\nVESELY Etienne 750 3250\nAVELANGE Arnaud 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 8000\nDELSART Fabrice 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 15000\nERZEN Florence 1500 15000\nHODOT Marjorie 1500 8000\nLAFFONT Marc 1500 15000\nNORTIER Valerie 1500 8000\nOGEARD Lucas 1500 15000\nCARTERET Pierre 11000 60000\nTENENTAP David 11000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 8000\nBRISBARE Romain 750 3250\nCALOT Ludovic 3000 8000\nCLERGET Benjamin 750 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 8000\nCREVEUIL Clement 6000 15000\nFAIRISE Camille 3000 8000\nFERRY Alexis 750 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 3250\nGUERARD David 750 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 3250\nNANTIER Remi 750 3250\nROSIEK Nathalie 750 3250\nROYNETTE Dimitri 750 3250\nSO Maely 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n25\nJean-YvesChristopheNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienDavidJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainCedricBenoit7ET Briegerard'enedicteClementCatherineMathiasAmeliePascalFrantzCeline\nCHAGNET Jean-Yves 6000 15000\nCOHUET Christophe 3000 8000\nLAMY-PITHOS Nadia 750 3250\nLEPRINCE Mickael 750 3250\nNERCY Maxence 750 3250\nPAYS Katia 6000 15000\nPRODHON Mailys 750 3250\nPRODHON Frederic 6000 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 8000\nRENAULT Antoine 3000 8000\nVENT Sebastien 750 3250\nVION David 750 3250\nBEGUE Jerome 750 3250\nBRENOT Didier 750 3250\nBROQUET Jerome 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 8000\nMOLINARO David 6000 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 8000\nNAUDE Aurore 3000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 3250\nPUYPE Fabrice 3000 8000\nRIGLET Jonathan 750 3250\nROCOCHE Benoit 6000 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 15000\nCAUMONT Cedric 1500 8000\nHIROU Benoit 1500 8000\nLE RUYET Brieg 1500 8000\nLUB Gerard 1500 8000\nMAIRE Benedicte 1500 15000\nMANZANO Clement 1500 8000\nBERNARDI Catherine 1500 8000\nBOISSET Mathias 1500 15000\nCOLLET Amelie 1500 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 15000\nMAILLEFORT Frantz 1500 8000\nPITOIZET Celine 1500 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n26\nVIII a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 4 oct. 2025 '\u00e9gional REYNAUD Philippeigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature{\u00ab 421 \u00bb (contrefacon)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranckAurelienAnne-Laure\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 250000\nMARTIN Celine 6000 15000\nCAMPOS Jesus 6000 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 250000\nDECHOUX Christian 11000 60000\nOUDIN Johann 11000 60000\nBERGER Chloe 3000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 8000\nBONTEMS Michael 750 3250\nCARON Richard 3000 8000\nCROUET Gauthier 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 8000\nDEHAYE Caroline 750 3250\nDRUART Damien 750 3250\nDUPUIS Manuel 750 3250\nGUILLIER Lucas 750 3250\nMARY Julien 6000 15000\nMEMBRE Francois 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 3250\nMIETTE Eugenie 3000 8000\nMORLET Louise 750 3250\nOSTER Christophe 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250\nPURAVET Mickael 6000 15000\nROYNETTE Nicolas 750 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 15000\nSALAUN Cecilia 3000 8000\nSARTELET Sylvain 750 3250\nTHERET Maxime 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 3250\nBERNARD Johan 3000 8000\nBLASCO Franck 6000 15000\nBREMONT Aurelien 3000 8000\nCANDELA Anne-Laure 3000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n27\nAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreDavidAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitriaelyPatrick\nCATRIN Alex 750 3250\nDROUHIN Quentin 750 3250\nGALLET Guylaine 3000 8000\nGHERBI Farid 3000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 3250\nHARDY Antoine 3000 8000\nMALEK Amandine 750 3250\nMARIETTE Bruno 750 3250\nPOINDRON Thibaut 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 8000\nTOUPIN Florent 3000 8000\nVESELY Etienne 750 3250\nAVELANGE Arnaud 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 8000\nDELSART Fabrice 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 15000\nERZEN Florence 1500 15000\nHODOT Marjorie 1500 8000\nLAFFONT Marc 1500 15000\nNORTIER Valerie 1500 8000\nOGEARD Lucas 1500 15000\nCARTERET Pierre 11000 60000\nTENENTAP David 11000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 8000\nBRISBARE Romain 750 3250\nCALOT Ludovic 3000 8000\nCLERGET Benjamin 750 3250\nCREVEUIL Clement 6000 15000\nCREVEUIL Edwige 3000 8000\nFAIRISE Camille 3000 8000\nFERRY Alexis 750 3250\nGOUSSAULT Wilfrid 750 3250\nGUERARD David 750 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 3250\nNANTIER Remi 750 3250\nROSIEK Nathalie 750 3250\nROYNETTE Dimitri 750 3250\nSO Maely 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n28\nJean-YvesChristopheNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienDavidJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainCedricBenoit7ET Briegerard'enedicteClementCatherineMathiasAmeliePascalFrantzCeline\nCHAGNET Jean-Yves 6000 15000\nCOHUET Christophe 3000 8000\nLAMY-PITHOS Nadia 750 3250\nLEPRINCE Mickael 750 3250\nNERCY Maxence 750 3250\nPAYS Katia 6000 15000\nPRODHON Frederic 6000 15000\nPRODHON Mailys 750 3250\nPUYLAURENT Marie 3000 8000\nRENAULT Antoine 3000 8000\nVENT Sebastien 750 3250\nVION David 750 3250\nBEGUE Jerome 750 3250\nBRENOT Didier 750 3250\nBROQUET Jerome 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 8000\nMOLINARO David 6000 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 8000\nNAUDE Aurore 3000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 3250\nPUYPE Fabrice 3000 8000\nRIGLET Jonathan 750 3250\nROCOCHE Benoit 6000 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 15000\nCAUMONT Cedric 1500 8000\nHIROU Benoit 1500 8000\nLE RUYET Brieg 1500 8000\nLUB Gerard 1500 8000\nMAIRE Benedicte 1500 15000\nMANZANO Clement 1500 8000\nBERNARDI Catherine 1500 8000\nBOISSET Mathias 1500 15000\nCOLLET Amelie 1500 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 15000\nMAILLEFORT Frantz 1500 8000\nPITOIZET Celine 1500 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n29\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n30\nIX a la d\u00e9cision n\u00b0 I du 025 du directeur r\u00e9gional ) Philippeigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\ne .liquideEmeric\u00bban-Luc\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 300000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n31\nX a la d\u00e9cision n\u00b0 ! du 14 oct. 2025 '\u00e9gional REYNAUD ?igents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\u00ca 3Emeric'an-Luc\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional REYNAUD Philippe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 300000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n32\nEs \\R\u00c9PUBLIQUE VUFRANCAISE SeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\nen matiere de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros sion 1n annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a I' effet du directeures d\u00e9cisions \u00a2 charge de asur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9meJour des montants illimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux : im\u00e9ros de d'emploiigurent en annexe IT 1 \u00e0 effet teur\u00c0 es d\u00e9cisions de (d\u00e9cision ides de >lit\u00e9 solidaire > L247 du livre fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.Sl\u00e9gation n\u00e9e aux ag n\u00e9ros deigurent en annexe III 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 ; proc\u00e9dures de ifi\u00e9 en mati\u00e8re onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reims\n110 RUE DU JARD CS 70034\n51723 REIMS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nREIMS, LE 14 OCT. 2025\nAffaire suivie par : REYNAUD Philippe\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 26 40 96 88\nM\u00e9l : dr-reims@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nREIMS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n33\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de u nom du directeura ctionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur 1euxir 1 et de d\u00e9lit douaniers pour squis itla V en euros.ion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9c u nom du directeura transactions en mati\u00e8re de aniers r lesSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00ca 1\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3 d\u00e9fir 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ntionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a t de , aunom dusrr\u00e9gional \u00e0 METZ, |i s en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quin\u00e9s dans m\u00eame n | sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1rurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de iu nom du directeures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9sle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montant: tlans cette m\u00e9me > X en euros limit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n34\nision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du r r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 r\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |commission )5232363264\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 52323 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 63264 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n35\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 14 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )390203945340663409214158141832429884368544773451484556945639456504565545667465594685750266503445104851508515425155652231523235237552456525745323453330\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 39020 0 0 0 0 3000\nMatricule 39453 0 0 0 0 30000\nMatricule 40663 0 0 0 0 1500\nMatricule 40921 0 0 0 0 9000\nMatricule 41581 0 0 0 0 30000\nMatricule 41832 0 0 0 0 1500\nMatricule 42988 0 0 0 0 18000\nMatricule 43685 0 0 0 0 18000\nMatricule 44773 0 0 0 0 1500\nMatricule 45148 0 0 0 0 18000\nMatricule 45569 0 0 0 0 1500\nMatricule 45639 0 0 0 0 18000\nMatricule 45650 0 0 0 0 18000\nMatricule 45655 0 0 0 0 1500\nMatricule 45667 0 0 0 0 3000\nMatricule 46559 0 0 0 0 30000\nMatricule 46857 0 0 0 0 1500\nMatricule 50266 0 0 0 0 30000\nMatricule 50344 0 0 0 0 18000\nMatricule 51048 0 0 0 0 9000\nMatricule 51508 0 0 0 0 18000\nMatricule 51542 0 0 0 0 18000\nMatricule 51556 0 0 0 0 18000\nMatricule 52231 0 0 0 0 9000\nMatricule 52323 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMatricule 52375 0 0 0 0 1500\nMatricule 52456 0 0 0 0 9000\nMatricule 52574 0 0 0 0 9000\nMatricule 53234 0 0 0 0 18000\nMatricule 53330 0 0 0 0 18000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n36\n5338853422534375344953801539485416854649553325559256154574085769858142581525859859492596665991060286604016049060874615786164262107624026280063024630346326464124641866525666450664826665566683666936677867380674156845668659\nMatricule 53388 0 0 0 0 18000\nMatricule 53422 0 0 0 0 9000\nMatricule 53437 0 0 0 0 18000\nMatricule 53449 0 0 0 0 1500\nMatricule 53801 0 0 0 0 18000\nMatricule 53948 0 0 0 0 9000\nMatricule 54168 0 0 0 0 9000\nMatricule 54649 0 0 0 0 30000\nMatricule 55332 0 0 0 0 18000\nMatricule 55592 0 0 0 0 9000\nMatricule 56154 0 0 0 0 18000\nMatricule 57408 0 0 0 0 9000\nMatricule 57698 0 0 0 0 18000\nMatricule 58142 0 0 0 0 9000\nMatricule 58152 0 0 0 0 9000\nMatricule 58598 0 0 0 0 18000\nMatricule 59492 0 0 0 0 9000\nMatricule 59666 0 0 0 0 9000\nMatricule 59910 0 0 0 0 9000\nMatricule 60286 0 0 0 0 9000\nMatricule 60401 0 0 0 0 1500\nMatricule 60490 0 0 0 0 9000\nMatricule 60874 0 0 0 0 9000\nMatricule 61578 0 0 0 0 9000\nMatricule 61642 0 0 0 0 9000\nMatricule 62107 0 0 0 0 9000\nMatricule 62402 0 0 0 0 18000\nMatricule 62800 0 0 0 0 1500\nMatricule 63024 0 0 0 0 3000\nMatricule 63034 0 0 0 0 9000\nMatricule 63264 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMatricule 64124 0 0 0 0 9000\nMatricule 64186 0 0 0 0 1500\nMatricule 65256 0 0 0 0 9000\nMatricule 66450 0 0 0 0 9000\nMatricule 66482 0 0 0 0 9000\nMatricule 66655 0 0 0 0 1500\nMatricule 66683 0 0 0 0 9000\nMatricule 66693 0 0 0 0 1500\nMatricule 66778 0 0 0 0 9000\nMatricule 67380 0 0 0 0 9000\nMatricule 67415 0 0 0 0 3000\nMatricule 68456 0 0 0 0 9000\nMatricule 68659 0 0 0 0 1500\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n37\n687036877568811\nMatricule 68703 0 0 0 0 9000\nMatricule 68775 0 0 0 0 1500\nMatricule 68811 0 0 0 0 1500\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n38\nmymis\u00e9e de l' Annexe ision tdu 025 du directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s39020394534066340921415814183242540429884368544773448154514845569456074563945650456554566746559468534685750266502905034451048515085154251556\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39453 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40663 8000 4000 1000 8000\nMatricule 40921 3250 1500 750 3250\nMatricule 41581 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41832 8000 4000 1000 8000\nMatricule 42540 3250 1500 750 3250\nMatricule 42988 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43685 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44773 8000 4000 1000 8000\nMatricule 44815 3250 1500 750 3250\nMatricule 45148 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45569 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45607 3250 1500 750 3250\nMatricule 45639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45655 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45667 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46559 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46853 3250 1500 750 3250\nMatricule 46857 8000 4000 1000 8000\nMatricule 50266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50290 3250 1500 750 3250\nMatricule 50344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51048 8000 4000 1500 8000\nMatricule 51508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51556 15000 7500 1500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n39\n5163051883522315223252323523755239252456525745286853234533305338853422534375344953801539425394854168544025464954711553325551955592560255615456168568805734857408575185769858078581425815258504585985934659464594925966659910\nMatricule 51630 3250 1500 750 3250\nMatricule 51883 3250 1500 750 3250\nMatricule 52231 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52232 3250 1500 750 3250\nMatricule 52323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52375 8000 4000 1000 8000\nMatricule 52392 3250 1500 750 3250\nMatricule 52456 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52574 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52868 3250 1500 750 3250\nMatricule 53234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53422 8000 4000 1500 8000\nMatricule 53437 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53449 8000 4000 1000 8000\nMatricule 53801 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53942 3250 1500 750 3250\nMatricule 53948 8000 4000 1500 8000\nMatricule 54168 8000 4000 1500 8000\nMatricule 54402 3250 1500 750 3250\nMatricule 54649 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54711 3250 1500 750 3250\nMatricule 55332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55519 3250 1500 750 3250\nMatricule 55592 8000 4000 1500 8000\nMatricule 56025 3250 1500 750 3250\nMatricule 56154 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56168 3250 1500 750 3250\nMatricule 56880 3250 1500 750 3250\nMatricule 57348 3250 1500 750 3250\nMatricule 57408 8000 4000 1500 8000\nMatricule 57518 3250 1500 750 3250\nMatricule 57698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58078 3250 1500 750 3250\nMatricule 58142 8000 4000 1500 8000\nMatricule 58152 8000 4000 1500 8000\nMatricule 58504 3250 1500 750 3250\nMatricule 58598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59346 3250 1500 750 3250\nMatricule 59464 3250 1500 750 3250\nMatricule 59492 8000 4000 1500 8000\nMatricule 59666 8000 4000 1500 8000\nMatricule 59910 8000 4000 1500 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n40\n6004460286604016049060560608746089961180612586157861642621076234462402625466267662736628006285063024630346313463173632646340463446635086351263666637526412464186646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482\nMatricule 60044 3250 1500 750 3250\nMatricule 60286 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60401 8000 4000 1000 8000\nMatricule 60490 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60560 3250 1500 750 3250\nMatricule 60874 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60899 3250 1500 750 3250\nMatricule 61180 3250 1500 750 3250\nMatricule 61258 3250 1500 750 3250\nMatricule 61578 8000 4000 1500 8000\nMatricule 61642 8000 4000 1500 8000\nMatricule 62107 8000 4000 1500 8000\nMatricule 62344 3250 1500 750 3250\nMatricule 62402 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62546 3250 1500 750 3250\nMatricule 62676 3250 1500 750 3250\nMatricule 62736 3250 1500 750 3250\nMatricule 62800 8000 4000 1000 8000\nMatricule 62850 3250 1500 750 3250\nMatricule 63024 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63034 8000 4000 1500 8000\nMatricule 63134 8000 4000 1000 8000\nMatricule 63173 3250 1500 750 3250\nMatricule 63264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63404 3250 1500 750 3250\nMatricule 63446 3250 1500 750 3250\nMatricule 63508 3250 1500 750 3250\nMatricule 63512 3250 1500 750 3250\nMatricule 63666 3250 1500 750 3250\nMatricule 63752 3250 1500 750 3250\nMatricule 64124 8000 4000 1500 8000\nMatricule 64186 8000 4000 1000 8000\nMatricule 64647 3250 1500 750 3250\nMatricule 64684 3250 1500 750 3250\nMatricule 64822 3250 1500 750 3250\nMatricule 65114 3250 1500 750 3250\nMatricule 65168 3250 1500 750 3250\nMatricule 65256 8000 4000 1500 8000\nMatricule 65684 3250 1500 750 3250\nMatricule 65726 3250 1500 750 3250\nMatricule 65976 3250 1500 750 3250\nMatricule 66246 3250 1500 750 3250\nMatricule 66450 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66482 8000 4000 1500 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n41\n665566658266655666836669366778668546701867058671926738067415675686795668036681746831268342684566865968703687756881168827\nMatricule 66556 3250 1500 750 3250\nMatricule 66582 3250 1500 750 3250\nMatricule 66655 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66683 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66693 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66778 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66854 3250 1500 750 3250\nMatricule 67018 3250 1500 750 3250\nMatricule 67058 3250 1500 750 3250\nMatricule 67192 3250 1500 750 3250\nMatricule 67380 8000 4000 1500 8000\nMatricule 67415 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67568 3250 1500 750 3250\nMatricule 67956 3250 1500 750 3250\nMatricule 68036 3250 1500 750 3250\nMatricule 68174 3250 1500 750 3250\nMatricule 68312 3250 1500 750 3250\nMatricule 68342 3250 1500 750 3250\nMatricule 68456 8000 4000 1500 8000\nMatricule 68659 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68703 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68775 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68811 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68827 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n42\n> de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 025 du directeurPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>\n39453415814254042988448154514845650465594685350266502905034451048515085154251556522315223252323523925245652574532345333053388534225394854168544025464955332\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 1500 7500 15000\nMatricule 41581 1500 7500 15000\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42988 1500 7500 15000\nMatricule 44815 750 1500 3250\nMatricule 45148 1500 7500 15000\nMatricule 45650 1500 7500 15000\nMatricule 46559 1500 7500 15000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50266 1500 7500 15000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 1500 7500 15000\nMatricule 51048 1500 4000 8000\nMatricule 51508 1500 7500 15000\nMatricule 51542 1500 7500 15000\nMatricule 51556 1500 7500 15000\nMatricule 52231 1500 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 1500 7500 15000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nMatricule 52456 1500 4000 8000\nMatricule 52574 1500 4000 8000\nMatricule 53234 1500 7500 15000\nMatricule 53330 1500 7500 15000\nMatricule 53388 1500 7500 15000\nMatricule 53422 1500 4000 8000\nMatricule 53948 1500 4000 8000\nMatricule 54168 1500 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 1500 7500 15000\nMatricule 55332 1500 7500 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n43\n5559256154568805734857408575185769858078581425815258598593465946459492596665991060286604906087461180612586157861642621076234462402625466267662736628506303463173632646340463446635086351263666637526412464684648226511465168\nMatricule 55592 1500 4000 8000\nMatricule 56154 1500 7500 15000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 1500 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57698 1500 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 1500 4000 8000\nMatricule 58152 1500 4000 8000\nMatricule 58598 1500 7500 15000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 1500 4000 8000\nMatricule 59666 1500 4000 8000\nMatricule 59910 1500 4000 8000\nMatricule 60286 1500 4000 8000\nMatricule 60490 1500 4000 8000\nMatricule 60874 1500 4000 8000\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61578 1500 4000 8000\nMatricule 61642 1500 4000 8000\nMatricule 62107 1500 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nMatricule 62402 1500 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63264 1500 7500 15000\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 65114 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n44\n65256656846572665976662466645066482665566658266778668546701867058671926738067568679566803668174683126834268456\nMatricule 65256 1500 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66450 1500 4000 8000\nMatricule 66482 1500 4000 8000\nMatricule 66556 750 1500 3250\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66778 1500 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67058 750 1500 3250\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 1500 4000 8000\nMatricule 67568 750 1500 3250\nMatricule 67956 750 1500 3250\nMatricule 68036 750 1500 3250\nMatricule 68174 750 1500 3250\nMatricule 68312 750 1500 3250\nMatricule 68342 750 1500 3250\nMatricule 68456 1500 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n45\niexe V \u00e0 la d\u00e9cision t du 14 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n39453401934158142540429624298843685448154514845639456504646146559468535022150229502665029050344510485150851542515565163051942522315223252323523925245652574\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 11000 20000 60000\nMatricule 40193 1500 4000 8000\nMatricule 41581 11000 20000 60000\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 6000 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 44815 750 1500 3250\nMatricule 45148 6000 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 6000 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 11000 20000 60000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50266 11000 20000 60000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 6000 7500 15000\nMatricule 51048 3000 4000 8000\nMatricule 51508 6000 7500 15000\nMatricule 51542 6000 7500 15000\nMatricule 51556 6000 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 51942 1500 7500 15000\nMatricule 52231 3000 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 250000 100000 250000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nMatricule 52456 3000 4000 8000\nMatricule 52574 3000 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n46\n5323453330533885342253437538015394854168544025464954711553325551955592561545688057203573485740857518575335754357698580785814258152585985867959346594645949259666599106028660490608746118061258615786164262107623446240262546\nMatricule 53234 6000 7500 15000\nMatricule 53330 6000 7500 15000\nMatricule 53388 6000 7500 15000\nMatricule 53422 3000 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53948 3000 4000 8000\nMatricule 54168 3000 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 3000 20000 60000\nMatricule 54711 1500 7500 15000\nMatricule 55332 6000 7500 15000\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 3000 4000 8000\nMatricule 56154 6000 7500 15000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 3000 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57533 1500 4000 8000\nMatricule 57543 1500 4000 8000\nMatricule 57698 6000 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 3000 4000 8000\nMatricule 58152 3000 4000 8000\nMatricule 58598 6000 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 3000 4000 8000\nMatricule 59666 3000 4000 8000\nMatricule 59910 3000 4000 8000\nMatricule 60286 3000 4000 8000\nMatricule 60490 3000 4000 8000\nMatricule 60874 3000 4000 8000\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61578 3000 4000 8000\nMatricule 61642 3000 4000 8000\nMatricule 62107 3000 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nMatricule 62402 6000 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n47\n6267662736628506303463134631736326463404634466350863512636666375264124646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482665566658266683667286677866854670186705867192673806756867956680366817468312683426845668761\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 3000 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63264 250000 100000 250000\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 3000 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 65114 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 3000 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66450 3000 4000 8000\nMatricule 66482 3000 4000 8000\nMatricule 66556 750 1500 3250\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66683 1500 7500 15000\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 3000 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67058 750 1500 3250\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 3000 4000 8000\nMatricule 67568 750 1500 3250\nMatricule 67956 750 1500 3250\nMatricule 68036 750 1500 3250\nMatricule 68174 750 1500 3250\nMatricule 68312 750 1500 3250\nMatricule 68342 750 1500 3250\nMatricule 68456 3000 4000 8000\nMatricule 68761 1500 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n48\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n49\n> de l' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 025 du directeurPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n39453401934158142540429624298843685448154514845639456504646146559468535022150229502665029050344510485150851542515565163051942522315223252323523925245652574\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 11000 20000 60000\nMatricule 40193 1500 4000 8000\nMatricule 41581 11000 20000 60000\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 6000 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 44815 750 1500 3250\nMatricule 45148 6000 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 6000 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 11000 20000 60000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50266 11000 20000 60000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 6000 7500 15000\nMatricule 51048 3000 4000 8000\nMatricule 51508 6000 7500 15000\nMatricule 51542 6000 7500 15000\nMatricule 51556 6000 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 51942 1500 7500 15000\nMatricule 52231 3000 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 250000 100000 250000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nMatricule 52456 3000 4000 8000\nMatricule 52574 3000 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n50\n5323453330533885342253437538015394854168544025464954711553325551955592561545688057203573485740857518575335754357698580785814258152585985867959346594645949259666599106028660490608746118061258615786164262107623446240262546\nMatricule 53234 6000 7500 15000\nMatricule 53330 6000 7500 15000\nMatricule 53388 6000 7500 15000\nMatricule 53422 3000 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53948 3000 4000 8000\nMatricule 54168 3000 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 3000 20000 60000\nMatricule 54711 1500 7500 15000\nMatricule 55332 6000 7500 15000\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 3000 4000 8000\nMatricule 56154 6000 7500 15000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 3000 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57533 1500 4000 8000\nMatricule 57543 1500 4000 8000\nMatricule 57698 6000 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 3000 4000 8000\nMatricule 58152 3000 4000 8000\nMatricule 58598 6000 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 3000 4000 8000\nMatricule 59666 3000 4000 8000\nMatricule 59910 3000 4000 8000\nMatricule 60286 3000 4000 8000\nMatricule 60490 3000 4000 8000\nMatricule 60874 3000 4000 8000\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61578 3000 4000 8000\nMatricule 61642 3000 4000 8000\nMatricule 62107 1500 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nMatricule 62402 6000 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n51\n6267662736628506303463134631736326463404634466350863512636666375264124646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482665566658266683667286677866854670186705867192673806756867956680366817468312683426845668761\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 3000 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63264 250000 100000 250000\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 3000 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 65114 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 3000 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66450 3000 4000 8000\nMatricule 66482 3000 4000 8000\nMatricule 66556 750 1500 3250\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66683 1500 7500 15000\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 3000 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67058 750 1500 3250\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 3000 4000 8000\nMatricule 67568 750 1500 3250\nMatricule 67956 750 1500 3250\nMatricule 68036 750 1500 3250\nMatricule 68174 750 1500 3250\nMatricule 68312 750 1500 3250\nMatricule 68342 750 1500 3250\nMatricule 68456 3000 4000 8000\nMatricule 68761 1500 4000 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n52\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n53\n0D\nmymis\u00e9e de ision n\u00b0 2025/4 4 oct. 2025 du r r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| > (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises394534019341581425404296242988436854481545148456394565046461465594685350221502295026650290503445104851508515425155651630519425223152232523235239252456525745323453330\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 39453 11000 60000\nMatricule 40193 1500 8000\nMatricule 41581 11000 60000\nMatricule 42540 750 3250\nMatricule 42962 750 3250\nMatricule 42988 6000 15000\nMatricule 43685 1500 15000\nMatricule 44815 750 3250\nMatricule 45148 6000 15000\nMatricule 45639 1500 15000\nMatricule 45650 6000 15000\nMatricule 46461 1500 8000\nMatricule 46559 11000 60000\nMatricule 46853 750 3250\nMatricule 50221 1500 8000\nMatricule 50229 1500 8000\nMatricule 50266 11000 60000\nMatricule 50290 750 3250\nMatricule 50344 6000 15000\nMatricule 51048 3000 8000\nMatricule 51508 6000 15000\nMatricule 51542 6000 15000\nMatricule 51556 6000 15000\nMatricule 51630 1500 8000\nMatricule 51942 1500 15000\nMatricule 52231 3000 8000\nMatricule 52232 750 3250\nMatricule 52323 250000 250000\nMatricule 52392 750 3250\nMatricule 52456 3000 8000\nMatricule 52574 3000 8000\nMatricule 53234 6000 15000\nMatricule 53330 6000 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n54\n5338853422534375380153948541685440254649547115533255519555925615456880572035734857408575185753357543576985807858142581525859858679593465946459492596665991060286604906087461180612586157861642621076234462402625466267662736\nMatricule 53388 6000 15000\nMatricule 53422 3000 8000\nMatricule 53437 1500 15000\nMatricule 53801 1500 15000\nMatricule 53948 3000 8000\nMatricule 54168 3000 8000\nMatricule 54402 750 3250\nMatricule 54649 6000 15000\nMatricule 54711 1500 15000\nMatricule 55332 6000 15000\nMatricule 55519 750 3250\nMatricule 55592 3000 8000\nMatricule 56154 6000 15000\nMatricule 56880 750 3250\nMatricule 57203 1500 8000\nMatricule 57348 750 3250\nMatricule 57408 3000 8000\nMatricule 57518 750 3250\nMatricule 57533 1500 8000\nMatricule 57543 1500 8000\nMatricule 57698 6000 15000\nMatricule 58078 750 3250\nMatricule 58142 3000 8000\nMatricule 58152 3000 8000\nMatricule 58598 6000 15000\nMatricule 58679 1500 8000\nMatricule 59346 750 3250\nMatricule 59464 750 3250\nMatricule 59492 3000 8000\nMatricule 59666 3000 8000\nMatricule 59910 3000 8000\nMatricule 60286 3000 8000\nMatricule 60490 3000 8000\nMatricule 60874 3000 8000\nMatricule 61180 750 3250\nMatricule 61258 750 3250\nMatricule 61578 3000 8000\nMatricule 61642 3000 8000\nMatricule 62107 3000 8000\nMatricule 62344 750 3250\nMatricule 62402 6000 15000\nMatricule 62546 750 3250\nMatricule 62676 750 3250\nMatricule 62736 750 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n55\n628506303463134631736326463404634466350863512636666375264124646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482665566658266683667286677866854670186705867192673806756867956680366817468312683426845668761\nMatricule 62850 750 3250\nMatricule 63034 3000 8000\nMatricule 63134 1500 8000\nMatricule 63173 750 3250\nMatricule 63264 250000 250000\nMatricule 63404 750 3250\nMatricule 63446 750 3250\nMatricule 63508 750 3250\nMatricule 63512 750 3250\nMatricule 63666 750 3250\nMatricule 63752 750 3250\nMatricule 64124 3000 8000\nMatricule 64647 1500 8000\nMatricule 64684 750 3250\nMatricule 64822 750 3250\nMatricule 65114 750 3250\nMatricule 65168 750 3250\nMatricule 65256 3000 8000\nMatricule 65684 750 3250\nMatricule 65726 750 3250\nMatricule 65976 750 3250\nMatricule 66246 750 3250\nMatricule 66450 3000 8000\nMatricule 66482 3000 8000\nMatricule 66556 750 3250\nMatricule 66582 750 3250\nMatricule 66683 1500 15000\nMatricule 66728 1500 8000\nMatricule 66778 3000 8000\nMatricule 66854 750 3250\nMatricule 67018 750 3250\nMatricule 67058 750 3250\nMatricule 67192 750 3250\nMatricule 67380 3000 8000\nMatricule 67568 750 3250\nMatricule 67956 750 3250\nMatricule 68036 750 3250\nMatricule 68174 750 3250\nMatricule 68312 750 3250\nMatricule 68342 750 3250\nMatricule 68456 3000 8000\nMatricule 68761 1500 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n56\nmymis\u00e9e de l' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles3945340193415814254042962429884368544815451484563945650464614655946853502215022950266502905034451048515085154251556516305194252231522325232352392524565257453234\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 11000 60000\nMatricule 40193 1500 8000\nMatricule 41581 11000 60000\nMatricule 42540 750 3250\nMatricule 42962 750 3250\nMatricule 42988 6000 15000\nMatricule 43685 1500 15000\nMatricule 44815 750 3250\nMatricule 45148 6000 15000\nMatricule 45639 1500 15000\nMatricule 45650 6000 15000\nMatricule 46461 1500 8000\nMatricule 46559 11000 60000\nMatricule 46853 750 3250\nMatricule 50221 1500 8000\nMatricule 50229 1500 8000\nMatricule 50266 11000 60000\nMatricule 50290 750 3250\nMatricule 50344 6000 15000\nMatricule 51048 3000 8000\nMatricule 51508 6000 15000\nMatricule 51542 6000 15000\nMatricule 51556 6000 15000\nMatricule 51630 1500 8000\nMatricule 51942 1500 15000\nMatricule 52231 3000 8000\nMatricule 52232 750 3250\nMatricule 52323 250000 250000\nMatricule 52392 750 3250\nMatricule 52456 3000 8000\nMatricule 52574 3000 8000\nMatricule 53234 6000 15000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n57\n5333053388534225343753801539485416854402546495471155332555195559256154568805720357348574085751857533575435769858078581425815258598586795934659464594925966659910602866049060874611806125861578616426210762344624026254662676\nMatricule 53330 6000 15000\nMatricule 53388 6000 15000\nMatricule 53422 3000 8000\nMatricule 53437 1500 15000\nMatricule 53801 1500 15000\nMatricule 53948 3000 8000\nMatricule 54168 3000 8000\nMatricule 54402 750 3250\nMatricule 54649 6000 15000\nMatricule 54711 1500 15000\nMatricule 55332 6000 15000\nMatricule 55519 750 3250\nMatricule 55592 3000 8000\nMatricule 56154 6000 15000\nMatricule 56880 750 3250\nMatricule 57203 1500 8000\nMatricule 57348 750 3250\nMatricule 57408 3000 8000\nMatricule 57518 750 3250\nMatricule 57533 1500 8000\nMatricule 57543 1500 8000\nMatricule 57698 6000 15000\nMatricule 58078 750 3250\nMatricule 58142 3000 8000\nMatricule 58152 3000 8000\nMatricule 58598 6000 15000\nMatricule 58679 1500 8000\nMatricule 59346 750 3250\nMatricule 59464 750 3250\nMatricule 59492 3000 8000\nMatricule 59666 3000 8000\nMatricule 59910 3000 8000\nMatricule 60286 3000 8000\nMatricule 60490 3000 8000\nMatricule 60874 3000 8000\nMatricule 61180 750 3250\nMatricule 61258 750 3250\nMatricule 61578 3000 8000\nMatricule 61642 3000 8000\nMatricule 62107 3000 8000\nMatricule 62344 750 3250\nMatricule 62402 6000 15000\nMatricule 62546 750 3250\nMatricule 62676 750 3250\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n58\n62736628506303463134631736326463404634466350863512636666375264124646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482665566658266683667286677866854670186705867192673806756867956680366817468312683426845668761\nMatricule 62736 750 3250\nMatricule 62850 750 3250\nMatricule 63034 3000 8000\nMatricule 63134 1500 8000\nMatricule 63173 750 3250\nMatricule 63264 250000 250000\nMatricule 63404 750 3250\nMatricule 63446 750 3250\nMatricule 63508 750 3250\nMatricule 63512 750 3250\nMatricule 63666 750 3250\nMatricule 63752 750 3250\nMatricule 64124 3000 8000\nMatricule 64647 1500 8000\nMatricule 64684 750 3250\nMatricule 64822 750 3250\nMatricule 65114 750 3250\nMatricule 65168 750 3250\nMatricule 65256 3000 8000\nMatricule 65684 750 3250\nMatricule 65726 750 3250\nMatricule 65976 750 3250\nMatricule 66246 750 3250\nMatricule 66450 3000 8000\nMatricule 66482 3000 8000\nMatricule 66556 750 3250\nMatricule 66582 750 3250\nMatricule 66683 1500 15000\nMatricule 66728 1500 8000\nMatricule 66778 3000 8000\nMatricule 66854 750 3250\nMatricule 67018 750 3250\nMatricule 67058 750 3250\nMatricule 67192 750 3250\nMatricule 67380 3000 8000\nMatricule 67568 750 3250\nMatricule 67956 750 3250\nMatricule 68036 750 3250\nMatricule 68174 750 3250\nMatricule 68312 750 3250\nMatricule 68342 750 3250\nMatricule 68456 3000 8000\nMatricule 68761 1500 8000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n59\n2 de l' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 025 du directeurPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\n. . e .sion matricule) liquide5232363264\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 52323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 63264 illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n60\niexe X a la d\u00e9cision t du 14 oct. directeur r\u00e9gionalPhilippemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) i liquide5232363264\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nREYNAUD Philippe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 52323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 63264 illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision 2025/4 du 14 octobre 2025 du directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Reims portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. \n61\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-09-01-00063\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nN\u00b02025-079  au Colonel Pierre GOULET,\nDirecteur D\u00e9partemental du SDIS de la MARNE\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-01-00063 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-079  au Colonel Pierre GOULET,\nDirecteur D\u00e9partemental du SDIS de la MARNE 62\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aDS 2025-079 M. le Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric GOULET, Directeur D\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours de la MarneLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la MarneVULe code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 etsuivants et R.1424-1 et suivants ;Le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Le code des relations entre le Public et l'Administration ;Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;La loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Le d\u00e9cret n\u00b086-68 du 13 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux positions de d\u00e9tachement, horscadres, de disponibilit\u00e9, de cong\u00e9 parental des fonctionnaires territoriaux et \u00e0l'int\u00e9gration ;Le d\u00e9cret n\u00b090-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret n\u00b02016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadred'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Le d\u00e9cret n\u00b02016-2003 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'emploi de directeurd\u00e9partemental et directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 13/2025 du 23 janvier 2025 portant recrutement de M. Fr\u00e9d\u00e9ricGOULET, Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, par le ServiceD\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0f\u00e9vrier 2025 :L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 14/2025 du 23 janvier 2025 portant d\u00e9tachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ricGOULET, Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, sur l'emploifonctionnel de Directeur D\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours de la Marne pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel N\u00b02439/2021 du 18 janvier 2022 pronongant la titularisation au gradede Colonel de sapeurs-pompiers professionnels et le d\u00e9tachement sur l'emploifonctionnel de Directeur D\u00e9partemental Adjoint des services d'incendie et de secours dela-MARNE de M. Laurent NICOLAY ;Sur la proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. le Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric GOULET, DirecteurD\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la MARNE, \u00e0 l'effet designer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, toutescorrespondances relatives \u00e0 la mise en oeuvre op\u00e9rationnelle des moyens etl'organisation des Centres d'incendie et de Secours, et notamment :\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-01-00063 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-079  au Colonel Pierre GOULET,\nDirecteur D\u00e9partemental du SDIS de la MARNE 63\nARTICLE 2:\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:\nLa mise en oeuvre op\u00e9rationnelle des moyens, coordination etorganisation des centres d'Incendie et de secours ;La conception de la pr\u00e9vention des risques d'incendie, d'explosion et depanique ;L'ampliation des arr\u00e9t\u00e9s portant organisation des corps de sapeurs-pompiers.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0', sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :Les correspondances comportant, en elles-m\u00eames, une d\u00e9cision deprincipe ;Les correspondances \u00e9tablies au nom du Pr\u00e9fet et destin\u00e9es auxparlementaires, au Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, aux Maires ouPr\u00e9sidents des EPCI des chefs-lieux d'arrondissement ;Les rapports, avis et propositions adress\u00e9s aux ministres ;Les actes concernant l'int\u00e9ress\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. le Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric GOULET, lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e dans les limites des articles 1 et 2 par M. leColonelLaurent NICOLAY, Directeur D\u00e9partemental Adjoint des servicesd'incendie et de secours de la MARNE.M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne et M. le Sous-Pr\u00e9fet,Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Chalons-en-Champagne, le 1\u00b0 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nRomain ROYET\nal\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-01-00063 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-079  au Colonel Pierre GOULET,\nDirecteur D\u00e9partemental du SDIS de la MARNE 64","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T14:34:20+00:00","id":"118827b157b9ba9dc317f54368fa56da4436b6ce40cfe1f4dd14f58aba41a7f0","name":"RAA n\u00b051-2025-196 du 24 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T12:35:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51302/365926/file/recueil-51-2025-196-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}