{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-135\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2025-06-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation\naux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fr\u00e9jus 2025 juillet dec L\n3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete permanent portant\nreglementation police A43 (12 pages) Page 6\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-06-30-00012\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - BG INGENIEURS\nCONSEILS Tunnel Fr\u00e9jus 2025 juillet dec L\n3132-20 ct DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-06-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fr\u00e9jus 2025 juillet dec L 3132-20 ct DDETSPP\n3\nEuPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1/2 \nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations \n \n \n \n \n \n \nDDETSPP \nService d\u00e9rogation \nau repos dominical \n321, chemin des Moulins \n73000 CHAMBERY \n \nARRETE PREFECTORAL \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s \n \nLA PREFETE DE LA SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et \nR 3132-17, \n \nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; \nensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Savoie, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b044 du 12 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry POTHET, \nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Savoie, \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la comp\u00e9tence \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Chris tine FABRE, Responsable de \nl'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \n \nVU la demande re\u00e7ue le 21 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS BG INGENIEURS CON SEILS (Immeuble \nGaronne-Lumi\u00e8re - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris) en vue de d\u00e9roger au repos dominical \nde 6 de ses salari\u00e9s, de fa\u00e7on exceptionnelle certains dimanches de la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au \n31 d\u00e9cembre 2025, afin d'assister la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus), sur le chantier \ndu Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 MODANE \u2013 Italie), \u00e0 la mise en service progressive du second tube du \ntunnel, \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us, \n \nVU l'accord d'entreprise de la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail, \nsign\u00e9 le 28 avril 2016, \n \nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et Economique en date du 18 avril 2025, \n \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS doit participer, en tant que Ma\u00eetre d'\u0153uvre mandat\u00e9 \npar la SFTRF, \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9quipement du second tube du tunnel et \u00e0 sa mise en service, \n \nCONSIDERANT que ces travaux impliquent la fermeture de l'ouvrage \u00e0 la circulation, d\u00e9cid\u00e9e par le repr\u00e9sentant \nde l'Etat en Savoie et par son homologue en Italie, selon un planning pr\u00e9visionnel complexe \u00e0 mettre en place,  \n \nCONSIDERANT que leur r\u00e9alisation doit imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9e la nuit et/ou le week -end, afin de garantir \nau mieux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l'Italie, \n \n \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-06-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fr\u00e9jus 2025 juillet dec L 3132-20 ct DDETSPP\n4\n2/2 \n \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS a l'obligation contractuelle d'assurer une pr\u00e9sence \nen continu sur ce chantier routier afin d'assurer le suivi des Essais d'Acceptation Globale des syst\u00e8mes du tunnel, \nde superviser les travaux de mise en service et de coordonner les interventions, \n \nCONSIDERANT \u00e9galement que la demande de cette soci\u00e9t\u00e9 est cons\u00e9cutive au d\u00e9calage de l'ouverture du tunnel, \n\u00e0 la suite d'un avis d\u00e9favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessitant de nouvelles interventions pour la \nr\u00e9alisation de nouveaux tests, \n \nCONSIDERANT, ainsi, que la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le \nrepos simultan\u00e9 de l'ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un pr\u00e9judice particulier pour le public, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 \u2013 La SAS BG INGENIEURS CONSEILS (Immeuble Garonne -Lumi\u00e8re - 40 avenue des Terroirs de \nFrance - 75012 Paris) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 6 de ses salari\u00e9s, de fa\u00e7on \nexceptionnelle, les dimanches de la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025,  pour assister la \nSFTRF, sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 MODANE), \u00e0 la mise en service du second tube \ndu tunnel. \n \nArticle 2 \u2013 Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 \nleur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne \nconstitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. \n \nArticle 3 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables.  \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non-respect de la r\u00e9glementation. \n \nArticle 5 - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur D\u00e9partemental \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populatio ns de la SAVOIE, le Commandant du \nGroupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au requ\u00e9rant.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \n \n \n \nChamb\u00e9ry, le 30 juin 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de \nla DDETSPP de la Savoie, \n \nLa Directrice Adjointe, \nResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est \ndu P\u00f4le Travail, \n \n \n \n \nChristine FABRE \n \nVOIES DE RECOURS \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d'un recours : \n \n- hi\u00e9rarchique, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous-Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15 ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble. \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-06-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fr\u00e9jus 2025 juillet dec L 3132-20 ct DDETSPP\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-04-00005\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46\nA43 Maurienne Arrete permanent portant\nreglementation police A43\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 6\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 permanent N\u00b0 DS-BSRPRRDC-2025-46\nportant r\u00e9glementation de la police sur l'autoroute A43 \u2013 Maurienne\nSection Aiton \u2013 Plate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus\nD\u00e9partement de la Savoie\n        La Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n          Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8, R411-9 relatifs aux pouvoirs de\npolice, l'article R411-25 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, les articles R421-1 \u00e0 R421-9\nrelatifs aux autoroutes et l'article R432-7 relatif aux d\u00e9r ogations d'interdictions\nd'acc\u00e8s ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 1993 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la\nSoci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnel routier du Fr\u00e9jus pour la construction, l'entretien et\nd'autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1996 relatif aux engins de service hivernal ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVU lanotetechniquedelaDITdu14avril2016relative\u00e0lacoord inationdeschantierssur\nle r\u00e9seau routier national et son annexe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2017 portant r\u00e9glementation de la police sur l'A43,\nsection comprise entre Aiton et la plate-forme du tunnel ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2019 portan\nt r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation sur l'autoroute A43 de la Maurienne section Aiton-Plate-forme du tunnel\ndu Fr\u00e9jus ;\nVU la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus (SFTRF) du 22 avril\n2025 ;\nVU l'avis favorable de la sous-direction de Gestion et Contr\u00f4l e des Concessions\nAutorouti\u00e8res (GCA) du 30 avril 2025 ;\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 7\nVU l'avis favorable du Groupement de la gendarmerie nationale du 25 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et en particulier la fluidit\u00e9 de la\ncirculation dans le sens Italie-France sur la rampe d'acc\u00e8s du tunnel routier du Fr\u00e9jus,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er \u2013 Champ d'application.\nEst soumise aux dispositions du Code de la route et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la\ncirculation sur la section de l'autoroute A43 dont les limites sont d\u00e9finies comme suit :\n1.1 -Origine : diffuseur d'Aiton (sortie n\u00b0 24).\nPK 127+455 dans les deux sens \u00e0 l'aplomb de l'axe du passage sup\u00e9rieur PS1 ;\nla bretelle d'entr\u00e9e sens 1 (Chamb\u00e9ry \u2013 tunnel du Fr\u00e9jus) et la bretelle de sortie sens 2\n(tunnel du Fr\u00e9jus \u2013 Chamb\u00e9ry) jusqu'\u00e0 leur convergence.\n1.2 \u2013 Diffuseurs :\n1.2.1 \u2013 Diffuseur de Saint Pierre-de-Belleville (sortie n\u00b0 25).\nLes bretelles jusqu'\u00e0 leur raccordement avec la RD 207, giratoire non compris.\n1.2.2 \u2013 Diffuseur de Sainte-Marie-de-Cuines (sortie n\u00b0 26).\nLes bretelles jusqu'\u00e0 leur raccordement avec la RD 927, giratoire non compris.\n1.2.3 \u2013 Demi-diffuseur d'Hermillon, aval de Saint-Jean-de-Maurienne (sortie n\u00b0 27).\nSortieensens1 :labretelledesortiejusqu'auraccordeme ntaveclabretellevenantdelaRD\n1006 vers le giratoire RD 906.\nEntr\u00e9e en sens 2 : la bretelle d'insertion hors VC 10 (non compris tourne-\u00e0-gauche).\n1.2.4 \u2013 Demi-diffuseur de Saint-Julien-Montdenis, amont de Saint-Jean-de-Maurienne (sortie n\u00b0\n28).\nEntr\u00e9e en sens 1 : bretelles jusqu'\u00e0 leurs divergences avec la RD 81, giratoire non compris.\nSortie en sens 2 : raccordement avec la voie communale qui m\u00e8ne au giratoire de la RD\n1006.\n1.2.5 \u2013 Diffuseur de Saint-Michel-de-Maurienne (sortie n\u00b0 29).\nLa voie desservant les p\u00e9ages de Saint-Michel-de-Maurienne jusqu'au giratoire du torrent de\nVigny sur la RD 1006, giratoire non compris.\n1.2.6 \u2013 Diffuseur du Freney (sortie n\u00b0 30).\nLes bretelles jusqu'\u00e0 leur raccordement au giratoire de la RD 1006, giratoire non compris.\n1.2.7 \u2013 Demi-diffuseur du Replat (sortie n\u00b0 31).\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 8\nLes bretelles jusqu'\u00e0 leurs raccordements respectifs \u00e0 la RD 216 (route de Val Fr\u00e9jus).\n1.3 \u2013 Extr\u00e9mit\u00e9 \u2013 Plate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus\nPK 194+993 au droit du portique d'affectation des voies de laplate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus\n(portique non compris).\nSur la plate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus, et seulement pour ce qui concerne les limitations de\nvitesse (article 4.1.4), les voies principales de circulation sont \u00e9galement concern\u00e9es par le\npr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9,pourlesdeuxsensdecirculation,entrelal imitedelaconcessionA43situ\u00e9eau\nPK 194+993 et la t\u00eate du tunnel du Fr\u00e9jus situ\u00e9e au PK 195+500.\nLesacc\u00e8s\u00e0laplate-formedutunnelduFr\u00e9jusdepuislavoiec ommunaleenlacetsinitialement\ncr\u00e9\u00e9e pour desservir le chantier de creusement du tunnel du Fr\u00e9jus sont interdits. Sont\ntoutefois autoris\u00e9s \u00e0 emprunter cet acc\u00e8s, les agents et lesv\u00e9hicules des gestionnaires de la\nvoirie, des forces de l'ordre, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux\nbless\u00e9s, des d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, des entreprisesappel\u00e9es \u00e0 intervenir sur la plate-\nforme du tunnel ou dans celui-ci, ainsi que les entreprises et leurs v\u00e9hicules travaillant pour le\nchantier du TELT dans le cadre sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de leur mission.\n1.4 \u2013 Aires\n1.4.1 \u2013 Aires de repos\nAire de Saint-L\u00e9ger (sens 2).\nAire de Saint-Pierre-de-Belleville (sens 1).\nAire de Sainte-Marie-de-Cuines (sens 1).\nAire de Saint-Avre (sens 2).\n1.4.2 \u2013 Aires de services\nAire de Saint Julien-Montdenis (sens 2).\nAire de Saint Michel-de-Maurienne (sens 1).\n1.4.3- Aire d'exploitation poids-lourds\nAire du Rieu Sec (sens 1).\nArticle 2 \u2013 Acc\u00e8s\nL'acc\u00e8s et la sortie de la section de l'autoroute vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er ne peuvent se faire que par\nles chauss\u00e9es aux extr\u00e9mit\u00e9s du domaine autoroutier ou aux points d'\u00e9changes pr\u00e9vus \u00e0 cet\neffet. La hauteur des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 4,50 m.\nSauf circonstances exceptionnelles, tous les autres acc\u00e8sou issues sont interdits.Ces derniers\nsont, soit clos par des portes, soit signal\u00e9s par des panneaux (acc\u00e8s ou sens interdits) avec\npanonceau \u00ab sauf service \u00bb.\nSont \u00e9galement concern\u00e9spar cette interdictionles voies deservice des litsd'arr\u00eat d'urgence\n(LAU).\nSont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces autres acc\u00e8s ou issues, ou \u00e0 y stationner\nmomentan\u00e9ment, les agents et les v\u00e9hicules du gestionnairede la voirie, des forces de police\nou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux bless\u00e9s,\ndes entreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler sur l'autoroute et de s d\u00e9panneurs r\u00e9pondant aux\nconditions fix\u00e9es par le cahier des charges de d\u00e9pannage du gestionnaire de la voirie.\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 9\nIl est interdit \u00e0 tous les autres v\u00e9hicules de stationner au droit des acc\u00e8s, voies ou issues de\nservice, aussi bien \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du domaine autoroutier.\nEn outre, il est interdit de prendre \u00e0 contresens de circulation, les chauss\u00e9es de l'autoroute,\nainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, lesbretelles des aires autorouti\u00e8res et\ndes parkings associ\u00e9s aux gares de p\u00e9age, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y acc\u00e9der.\nCesinterdictionssontmat\u00e9rialis\u00e9espardespanneauxB1(s ensinterdit)etB2a(interdictionde\ntourner \u00e0 droite ou \u00e0 gauche).\nArticle 3 \u2013 P\u00e9age\nLa perception du p\u00e9age est effectu\u00e9e dans les installationsdes gares sur \u00e9changeurs et des\ngares d'extr\u00e9mit\u00e9s, ou gares en barri\u00e8re.\nSipour unmotifexceptionnel (manifestation,accident,oucatastrophe naturellenotamment)\nune gare de p\u00e9age ne peut \u00eatre utilis\u00e9e, la perception des p\u00e9ages peut \u00eatre organis\u00e9e en tout\nautre point choisi par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.\n\u00c0 l'approche des gares de p\u00e9age, les usagers doivent :\n\u2013 Ralentir progressivement conform\u00e9ment \u00e0 la signalisation en place,\n\u2013 \u00e9teindre leurs feux de route,\n\u2013 s'engager entre les \u00eelots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,\n\u2013 s'arr\u00eater au droit des postes de p\u00e9age (sauf voie de t\u00e9l\u00e9p\u00e9age).\nLes voies d'\u00e9vitement des postes de p\u00e9age sont strictement r \u00e9serv\u00e9es \u00e0 des usages\nexceptionnels.\nArticle 4 \u2013 Limitations de vitesse \u2013 inter-distances\nLa vitesse sur l'ensemble de la section autorouti\u00e8re, objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9glement\u00e9e\npar le Code la route et les textes pris pour son application.\n4.1 \u2013 En section courant et conditions normales d'exploitation.\n4.1.1 \u2013 Section Aiton (PK 127+455) \u2013 barri\u00e8re de Saint-Michel-de-Maurienne (PK 176+921).\nDans les deux sens de la circulation\n, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 130 km/h sauf dans les zones ci-\napr\u00e8s :\nTunnel d'Aiguebelle\n(sens 1 : PK 133+538 \u00e0 134+464 \nsens 2 : PK 133+555 \u00e0 134+460)  110\nTunnel des Hurti\u00e8res\n(sens 1 : PK 135+883 \u00e0 137+081 \nsens 2 : PK 135+905 \u00e0 137+088)  110\nTranch\u00e9e couverte de Saint-Etienne-de-Cuines\nPK 155+911 \u00e0 156+211.  110\nDans les tunnels et la tranch\u00e9e couverte, la vitesse des v\u00e9hicules\ntransportant des mati\u00e8res dangereuses est limit\u00e9e \u00e0 :  70\nDans les courbes de rayon inf\u00e9rieur \u00e0 400 m soit des PK 175+940 \u00e0 176+200,\nla vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :  110\nAu droit de l'usine TRIMET, soit du PK 167+700 \u00e0 168+100 dans le sens 1\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 10\n(Chamb\u00e9ry \u2013 tunnel du Fr\u00e9jus) en raison de champ magn\u00e9tique, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 : 90\n\u00c0 l'approche de la barri\u00e8re de Saint-Michel-de-Maurienne,la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e\nprogressivement \u00e0 110, 90, 70 dans le sens Chamb\u00e9ry \u2013 tunnel du Fr\u00e9jus.\n4.1.2 \u2013 Section barri\u00e8re Saint-Michel-de-Maurienne (PK 176.921) \u2013 Le Freney (PK 190+700)\nDans le sens 1 (Chamb\u00e9ry \u2013 tunnel du Fr\u00e9jus) la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h sauf dans les\nzones ci-apr\u00e8s :\nV\u00e9hicules l\u00e9gers :\nTunnel des Sorderettes  90\nTunnel d'Orelle (bidirectionnel)  90\nDigue des Berchettes (bidirectionnel)  90\nsoit du PK 181+090 \u00e0 187+440\nViaduc de Saint-Andr\u00e9 et du Freney\nsoit du PK 189+700 \u00e0 190+700  90\nV\u00e9hicules de transports de marchandises et\ntransports en communs sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 t\nainsi que les transports de mati\u00e8res dangereuses :\nTunnel d'Orelle (bidirectionnel)\nsoit du PK 182+069 \u00e0 185+763  70\nViaduc de Saint Andr\u00e9 au viaduc du Freney\nsoit du PK 189+700 \u00e0 190+700  70\nDans le sens 2\n(tunnelduFr\u00e9jus\u2013Chamb\u00e9ry)lavitesse estlimit\u00e9e\u00e0110 km saufdansleszones\nci-apr\u00e8s :\nV\u00e9hicules l\u00e9gers :\n\u2013 Viaduc du Freney \u2013 PK 190+650 \u00e0 190+100  90\n\u2013 Digue des Berchettes \u2013 PK 187+600 \u00e0 185+763  90\n\u2013 Tunnel d'Orelle \u2013 PK 185+763 \u00e0 182+780  90\n\u2013 Tunnel d'Orelle \u2013 PK 182+780 \u00e0 182+069  70\n\u2013 Aval tunnel d'Orelle \u2013 PK 182+069 \u00e0 181+800  90\n\u00c0 l'approche de la barri\u00e8re de Saint-Michel-de-Maurienne,la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e\nprogressivement \u00e0 90, 70 dans le sens tunnel du Fr\u00e9jus \u2013 Chamb\u00e9ry.\nV\u00e9hicules de transports de marchandises et transports\nen communs sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 t ainsi que les transports\nde mati\u00e8res dangereuses :\n\u2013 Tunnel d'Orelle PK 185+763 \u00e0 182+069  70\n4.1.3 \u2013 Section le Freney - Plate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus (PK 190+700 \u00e0 194+980)\nV\u00e9hicules l\u00e9gers\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 11\nEn sens 1 (France-Italie), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km /h entre les PK 190+700 \u00e0 194+880.\nDu PK 194+880 au PK 194+980  70\nEn sens 2 (Italie-France), la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km /h sur toute la section.\nDans les deux sens de circulation, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Pour les v\u00e9hicules de transport de marchandises\net transports en commun sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 t 70\n\u2013 Les transports de mati\u00e8res dangereuses  70\n4.1.4 \u2013 Plate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus (PK 194+993 \u00e0 195+500).\nSur les voies principales de circulation de la plate-forme du tunnel du Fr\u00e9jus, la vitesse est\nlimit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans les zones circul\u00e9es et \u00e0 30 km/h dans les zones de contr\u00f4le et \u00e0\nl'approche des p\u00e9ages.\n4.2 \u2013 Sur les bretelles, collectrice et aires.\nSur les bretelles de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration des collectrices, la vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0\n90 km/h puis \u00e0 70 km/h.\nSur les collectrices, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.\nSur les bretelles de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration desservant aires annexes des p\u00e9ages, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0\n50 km/h.\nSurlesairesderepos,deservices,d'exploitationpoids-l ourdsetairesannexesdesp\u00e9ages,la\nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\n4.3 \u2013 Inter-distances.\nSous le tunnel d'Orelle (PK 182+069 au PK 185+753), l'inter-distance minimale entre tous\nv\u00e9hicules est 100 m.\nSousletunneld'Aiguebelle(PK133+538\u00e0134+464pourlesen s1et133+555\u00e0134+460pour\nle sens 2) ainsi que sous le tunnel des Hurti\u00e8res (PK 135+883 \u00e0137+081 pour le sens 1 et\n135+905 \u00e0 137+088 pour le sens 2), l'inter-distance minimale entre tous les v\u00e9hicules est de\n60 m.\nArticle 5 \u2013 Restrictions de circulation\n5.1- Interdictions de d\u00e9passer\n5.1.1 \u2013 Sens 1 \u2013 Chamb\u00e9ry \u2013 tunnel du Fr\u00e9jus.\n5.1.1.1 \u2013 Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nTunnel Orelle + viaduc des Ch\u00e8vres : PK 181+700 \u00e0 186+470.\nViaduc du Freney : PK 190+330 \u00e0 190+750.\nViaducs de Fourneaux et du Charmaix : PK 192+387 \u00e0 193+444.\n5.1.1.2 \u2013 Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises et transports en\n commun sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 t :\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 12\nTunnel d'Aiguebelle : PK 133+538 \u00e0 134+464.\nTunnel des Hurti\u00e8res : PK 135+883 \u00e0 137+081.\nTranch\u00e9e couverte de Saint-Etienne-de-Cuines : PK 155+911 \u00e0 156+211.\nDigue des Berchettes : PK 186+470 \u00e0 187+300.\nRampe du Fr\u00e9jus : PK 193+450 \u00e0 194+900.\n5.1.2 \u2013 Sens 2 \u2013 Tunnel du Fr\u00e9jus \u2013 Chamb\u00e9ry.\n5.1.2.1 \u2013 Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nPlate-forme + rampe + viaduc du Freney : PK 195+500 \u00e0 190+300.\nDigue des Berchettes + tunnel d'Orelle : PK 187+800 \u00e0 181+787.\n5.1.2.2 \u2013 Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises et transports en\n  commun sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 t :\nTranch\u00e9e couverte de St Etienne-de-Cuines : PK 155+911 \u00e0 156+211.\nTunnel des Hurti\u00e8res : PK 135+883 \u00e0 137+081.\nTunnel d'Aiguebelelle : PK 133+538 \u00e0 134+464.\n5.2 \u2013 Restrictions li\u00e9es au trafic et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\n5.2.1 \u2013 Mati\u00e8res dangereuses.\nLes transportsdemati\u00e8resdangereuses sontautoris\u00e9ssans restriction,lestunnelssontclass\u00e9s\nA selon l'ADR 2007.\nDans le sens 1 (Chamb\u00e9ry \u2013 tunnel du Fr\u00e9jus) les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res\ndangereuses sont tenus de s'arr\u00eater pour inspection de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s le passage de la\nbarri\u00e8re de Saint-Michel-de-Maurienne sur l'aire affect\u00e9e \u00e0 cet usage au PK 176+950.\nL'acc\u00e8s et le stationnement des v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses sont\ninterdits sur l'aire du Rieu Sec.\nSont concern\u00e9es les neuf classes de mati\u00e8res dangereuses classifi\u00e9es dans l'annexe A de\nl'accord europ\u00e9en relatif au transport international des marchandises dangereuses par route\ndu 30 septembre 1957 reprises dans l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 ADR susvis\u00e9.\n5.2.2 - Convois exceptionnels entre Saint-Michel-de-Maurienne et la plate-forme du tunnel du\nFr\u00e9jus.\nEn cas de circulation de convois exceptionnels d'une largeur comprise entre 3,50 met 5,00 m\n\u00e9voluant dans le sens Italie-France, la circulation peut \u00eatre momentan\u00e9ment arr\u00eat\u00e9e dans le\nsens France-Italie au p\u00e9age de Saint-Michel-de-Maurienneou bien sur la rampe d'acc\u00e8s au\ntunnel du Fr\u00e9jus pendant le passage des convois.\n5.2.3 \u2013 Aire d'exploitation du Rieu Sec\nDans le sens France-Italie et quel que soit leur itin\u00e9raire en arrivant dans la vall\u00e9e de la\nMaurienne, les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport routier de marchandises dont le poids total\nautoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 7,5 t et dont la destination est l'Italie par le tunnel du Fr\u00e9jus\npeuvent, dans les cas o\u00f9 les conditions de s\u00e9curit\u00e9 l'imposent, \u00eatre d\u00e9rout\u00e9s par l'aire\nd'exploitation du Rieu-Sec o\u00f9 une contremarque attestant de leur passage leur est d\u00e9livr\u00e9e :\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements particuliers sous fort trafic, l'activation de l'aire du Rieu-Sec \u00e0 des fins\nde stockage et/ou de r\u00e9gulation des poids-lourds est automatiquement d\u00e9clench\u00e9e par la\nSFTRF d\u00e8s fermeture du p\u00e9age de Saint-Michel-de-Maurienne.\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 13\nDans les autres cas, l'activation de l'aire du Rieu \u00e0 des finsde stockage et/ou de r\u00e9gulation\ndes poids-lourds peut se faire :\n-  Sur demande de la pr\u00e9fecture,\n- sur d\u00e9cision conjointe de la gendarmerie nationale (EDSR)et de la SFTRF apr\u00e8s\nconcertation entre ces deux services notamment au regard de la dur\u00e9e de la perturbation.\nCette r\u00e9glementation ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de transport de secours et des services\npublics, aux v\u00e9hicules portant une autorisation individue lle d'effectuer un transport\nexceptionnel, aux v\u00e9hicules assurant le transport des mati\u00e8res dangereuses, aux v\u00e9hicules\ntransportant exclusivement des animaux vivant en charge.\nPendant ce d\u00e9routage, des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es, sur demandes \u00e9crites et\njustifi\u00e9es, aux entreprises de transport d\u00e9tenant une plate-forme technique au-del\u00e0 de Saint-\nJulien-Montdenis dans le sens France-Italie pour y effectuer des op\u00e9rations techniques ou de\nmanutentions avant de se rendre en Italie par le tunnel du Fr\u00e9jus.\nAfin de se rendre sur l'aire de r\u00e9gulation, les v\u00e9hicules d\u00e9finis au premier paragraphe doivent,\nquel que soit leur itin\u00e9raire en arrivant en Maurienne (Autoroute A43, RD 1006), respecter la\nsignalisation implant\u00e9e sur l'Autoroute A43 et sur la RD 1006 \u00e0 son carrefour d'acc\u00e8s \u00e0\nl'autoroute sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Montdenis.\nL'aire est interdite aux transports de mati\u00e8res dangereuses (TMD).\nEncasded\u00e9passementdelacapacit\u00e9del'aire,unstokagepoi dslourdspeut\u00eatremisenplace\nen pleine voie. Pour cela les v\u00e9hicules l\u00e9gers et autocars sont invit\u00e9s \u00e0 quitter l'autoroute \u00e0 la\nsortie n\u00b0 26 (La Chambre).\n5.3 \u2013 Viabilit\u00e9 hivernale.\n5.3.1 \u2013Les engins effectuant le service hivernal sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'autoroute dans\nles conditions pr\u00e9cis\u00e9es au d\u00e9cret n\u00b0 96.1001 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 novembre 1996. Ils\nsont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le r\u00e9seau d\u00e9partemental dans le cadre des circuits de\nd\u00e9neigement autoroutier.\n5.3.2 \u2013 Stockage des poids-lourds :\nPour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le d\u00e9neigement, la circulation\ndes poids-lourds peut \u00eatre interdite pendant la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration, les poids-lourds\nstationneront alors aux emplacements qui leu sont d\u00e9sign\u00e9spar les forces de police et de\ngendarmerie notamment sur les aires de repos, de service ou d'exploitation, \u00e0 proximit\u00e9 des\n\u00e9changeurs, sur les voies lentes.\n5.3.2 \u2013 Stockage des poids-lourds :\nPour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le d\u00e9neigement, la circulation\ndes poids-lourds peut \u00eatre interdite pendant la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration, les poids-lourds\nstationneront alors aux emplacements qui leur sont d\u00e9sign\u00e9s par les forces de police et de\ngendarmerie notamment sur les aires de repos, de services oud'exploitation, \u00e0 proximit\u00e9 des\n\u00e9changeurs, sur les voies lentes.\nLes tunnels, tranch\u00e9e couverte, viaducs sont exclus des zones de stockage.\n5.3.3 \u2013 Convois :\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 14\nDanslecasdecr\u00e9ationdeconvois,ceux-cisontorganis\u00e9sen vued'\u00eatrepilot\u00e9sparuntrain de\nd\u00e9neigement ; ils comportent n\u00e9cessairement un nombre limit\u00e9 de v\u00e9hicules. Cette mesure\npeut, en tant que de besoin, \u00eatre \u00e9tendue aux v\u00e9hicules l\u00e9gers.\n5.3.4- Limitation du nombre de voies de circulation :\nEn cas de fortes chutes de neige, le gestionnaire peut r\u00e9duire la circulation \u00e0 une voie dans\nchaque sens afin d'augmenter la fr\u00e9quence de d\u00e9neigement.\nCette restriction est pr\u00e9cis\u00e9e sur tous les panneaux \u00e0 messages variables disponibles dans la\nzone concern\u00e9e (sauf en cas de message prioritaire) \u00e0 l'aidedu pictogramme B3 accompagn\u00e9\ndu texte \u00ab Circulation sur une file \u00bb.\nD\u00e8s que possible, la circulation normale doit \u00eatre r\u00e9tablie.\nArticle 6 \u2013 R\u00e9gime de priorit\u00e9 en sortie d'autoroute.\nEn application de l'article R411-7, le r\u00e9gime des priorit\u00e9sen sortie d'autoroute fix\u00e9 par la\npr\u00e9f\u00e8te est le suivant : les v\u00e9hicules circulant sur les bretelles de sortie doivent laisser la\npriorit\u00e9 aux v\u00e9hicules engag\u00e9s sur les routes d\u00e9partementales (giratoire avec priorit\u00e9 \u00e0\ngauche), sauf sur la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 30 sens 2.\nArticle 7 \u2013 Aires de repos et de service.\n7.1 \u2013 Arr\u00eat et stationnement sur les aires de repos, de service et les plates-formes de p\u00e9age.\nL'arr\u00eat et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits en dehors des emplacements\nam\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet et notamment sur les voies de circulatio n, d'acc\u00e9l\u00e9ration, de\nd\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, de distribution de carburants, d'\u00e9vitement et les accotements.\n7.2 \u2013 Dur\u00e9e de stationnement.\nEn application de l'article R417-12 du Code de la route, le stationnement est consid\u00e9r\u00e9\ncomme abusif dans les conditions suivantes :\n\u2013 sur les parkings des aires de repos et de services au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de 24 heures.\n\u2013 sur l'aire d'exploitation du Rieu Sec au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de 48 heures ;\n\u2013 sur les parkings associ\u00e9s aux gares de p\u00e9age au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de 12 heures.\nArticle 8 \u2013 Postes t\u00e9l\u00e9phoniques d'appel d'urgence.\nLes postes d'appel d'urgence doivent \u00eatre utilis\u00e9s prioritairement \u00e0 tout autre moyen de\ncommunication pour demander les secours n\u00e9cessaires en casd'accident ou de panne et\npour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers, car\nils permettent de localiser imm\u00e9diatement l'appel.\nLes usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser, apr\u00e8ss'\u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un gilet\nr\u00e9fl\u00e9chissant classe II, les accotements pour se rendre \u00e0 pied \u00e0 ces postes en s'effor\u00e7ant,\nchaque fois qu'il est possible, de cheminer derri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.\nDans le cas contraire, une circulation \u00e0 pied, au plus pr\u00e8s dela glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, est\nrecommand\u00e9e.\nArticle 9 \u2013 Arr\u00eats en cas de panne ou d'accident.\n9.1 \u2013 Section courante \u00e9quip\u00e9e de bande d'arr\u00eat d'urgence.\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 15\nEn cas de panne ou d'accident, tout usager doit se ranger momentan\u00e9ment sur la bande\nd'arr\u00eat d'urgence au plus pr\u00e8s de la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ou de pr\u00e9f\u00e9rence sur une aire de\nreposoudeserviceouunrefuge,jusqu'\u00e0cequ'ilsoitenmesu redereprendreuneprogression\nnormale.\nAu cas o\u00f9 l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9, faire repartir rapidement\npas ses propres moyens son v\u00e9hicule, il doit demander les secours appropri\u00e9s en utilisant de\npr\u00e9f\u00e9rence le r\u00e9seau d'appel d'urgence (Cf. article 8). L'usager doit ensuite retourner aupr\u00e8s\nde son v\u00e9hicule et se tenir le plus loin possible de la chauss\u00e9e en attendant l'arriv\u00e9e des\nsecours.\nLorsque le r\u00e9seau d'appel d'urgence est en d\u00e9rangement, en attendant le passage d'un\nv\u00e9hicule de surveillance routi\u00e8re, l'usager doit signalerqu'il est en difficult\u00e9, notamment en\nactionnant les feux de d\u00e9tresse du v\u00e9hicule et en laissant soulev\u00e9 le capot de son moteur.\nLes interventions de r\u00e9parations et de d\u00e9pannage exc\u00e9dant vingt minutes, quelle que soit la\ncat\u00e9gorie du v\u00e9hicule, sont interdites sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence. Le d\u00e9lai est de trente\nminutes en cas d'arr\u00eat sur un refuge.\nEn cas d'intervention d'une dur\u00e9e pr\u00e9visible sup\u00e9rieure ousi cette intervention n\u00e9cessite\nd'empi\u00e9tersurlavoielente,l'usagerdoitfaire\u00e9vacuerso nv\u00e9hiculehorsdel'autoroute(ou,en\ncas de n\u00e9cessit\u00e9 sur une aire de repos ou de service) par un d\u00e9panneur agr\u00e9\u00e9 par le\ngestionnaire de la voirie.\n9.2 \u2013 Tunnel ou tranch\u00e9e.\nEn cas de panne en tunnel ou tranch\u00e9e, l'usager doit s'efforcer de d\u00e9gager au mieux la\nchauss\u00e9e et d'immobiliser son v\u00e9hicule au plus pr\u00e8s de la bordure droite, en faisant usage de\nses feux de d\u00e9tresse.\nL'usager doit syst\u00e9matiquement demander les secours n\u00e9cessaires en utilisant le R\u00e9seau\nd'Appel d'Urgence. Il aura rassembl\u00e9 aveclui tous les occupants (\u00e0l'exclusion des animaux)et\nattendra les secours\u00e0l'int\u00e9rieurdes niches de s\u00e9curit\u00e9situ\u00e9es tous les200 msurle c\u00f4t\u00e9 droit\ndu tunnel ou tranch\u00e9e.\n9.3 \u2013 Section d\u00e9pourvue de bande d'arr\u00eat d'urgence (viaducs, digue des Berchettes, rampe\nd'acc\u00e8s au tunnel du Fr\u00e9jus)\nEncasdepannesurceszones,l'usagerdoits'efforcerded\u00e9gagerlachauss\u00e9eetd'immobiliser\nson v\u00e9hicule au plus pr\u00e8s de la bordure droite, en faisant usage de ses feux de d\u00e9tresse.\nL'usager doit syst\u00e9matiquement demander les secours n\u00e9cessaires en utilisant le R\u00e9seau\nd'Appel d'Urgence.\n9.4 \u2013 En cas d'accident ou panne bloquante sur une voie circul\u00e9e, les forces de police et le\ngestionnaire de la voirie sont habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des marchandises et du\nv\u00e9hicule accident\u00e9 aux frais de l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9pannage\nLeremorquageestinterditentreusagers.Leserviceded\u00e9pannageestorganis\u00e9\u00e0l'initiativedu\ngestionnairedelavoiriesurl'ensembledesvoiescircul\u00e9e setdesairesetassur\u00e9exclusivement\npar des d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s. Il est interdit, sur place, dans les ouvrages souterrains.\nArticle 11 \u2013 Divers\n11.1 \u2013 Il est interdit \u00e0 toute personne de pratiquer l'auto-stop sur le domaine autoroutier.\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 16\n11.2 \u2013 Les animaux introduits sur le r\u00e9seau par les usagers doivent obligatoirement \u00eatre tenus\nde fa\u00e7on \u00e0 ne pas divaguer. Les animaux abandonn\u00e9s sont plac\u00e9s en fourri\u00e8re \u00e0 la charge de\nleurs propri\u00e9taires. Ils peuvent \u00e9ventuellement s\u00e9journer dans une limite de 24 heures au\nchenil de la soci\u00e9t\u00e9 si celui-ci s'av\u00e8re appropri\u00e9.\nArticle 12 \u2013 Prescriptions relatives \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la surveillance du trafic.\nLapolicedel'autorouteestassur\u00e9eparl'EscadronD\u00e9parte mentaldeS\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re(EDSR)\ndont le poste de commandement est \u00e0 Chamb\u00e9ry.\nLes forces de police ou de gendarmerie peuvent prendre toutes mesures justifi\u00e9es par les\nbesoins de s\u00e9curit\u00e9 ou par les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic.\nArticle 13 \u2013 Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents.\nL'arr\u00eat\u00e9 de police pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b0 19-02-02 du 24 juin 2019 relatif \u00e0 la section Aiton \u2013 Tunnel du\nFr\u00e9jus est abrog\u00e9.\nArticle 14 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9\ndans les \u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9, les installations annexes et les communes travers\u00e9es.\nArticle 15 \u2013 Publication\nMonsieur le sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e :\n\u2013 \u00e0 la directrice du r\u00e9seau de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du TunnelRoutier du Fr\u00e9jus (SFTRF \u2013 plate-\nforme du tunnel \u2013 73500 Modane),\n\u2013 au directeur du Groupement d'Exploitation du Fr\u00e9jus (GEF),\n\u2013 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,\n\u2013 au sous-directeur de la Gestion et Contr\u00f4le des Concessions Autorouti\u00e8res (GCA),\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n\u2013 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\n\u2013 au directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\n\u2013 \u00e0 la directrice de la DIR-CENTRE-EST,\n\u2013 aux maires concern\u00e9s,\n\u2013 \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\n\u2013 \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,\n\u2013 au directeur de la DREAL,\n\u2013 au commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,\n\u2013 \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,\n\u2013 au directeur r\u00e9gional des douanes,\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n\u2013 au directeur de la direction des s\u00e9curit\u00e9s,\n\u2013 au sous-concessionnaire de l'aire de services de Saint-Michel-de-Maurienne,\n\u2013 au sous-concessionnaire de l'aire de services de Saint-Julien-Montdenis.\nChamb\u00e9ry, le 04 juillet 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nLudovic TRAUTMANN\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 17\nPR\u00c9FECTURE DE LA SAVOIE \u2013 BP 1801 \u2013 73018 CHAMB\u00c9RY CEDEX \u2013 STANDARD : 04.79.75.50.00 \u2013 T\u00c9L\u00c9COPIE : 04.79.75.08.27\n                                                                            http://www.savoie.pref.gouv.fr 12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete\npermanent portant reglementation police A43 18","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T14:24:09+00:00","id":"11899caefe98ac269becc6ad9358bb127bb50252cdf9066e77dd7e8fe98e5ad9","name":"2025-07-07_RAA_N\u00b073-2025-135-special","pdf_creation_date":"2025-07-07T14:19:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50959/407054/file/2025-07-07_RAA_N%C2%B073-2025-135-special.pdf"}