{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 \u2022 56-2024-044\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures /\n\u2022 56-2024-06-03-00005 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT ARMES VD.odt (2 pages) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u2022 56-2024-06-03-00002 - AP autorisation utilisation Drones 5 juin 2024 PR.odt (3 pages)Page 5\n\u2022 56-2024-06-03-00003 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 PN VD.odt (4 pages)Page 8\n\u2022 56-2024-06-03-00004 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 VD.odt (4 pages)Page 12\n\u2022 56-2024-06-03-00006 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT EXPLOSIFS VD.odt (3 pages) Page 16\n\u2022 56-2024-06-03-00007 - Arrt type INTERDICTION DE MANIFESTATION VD.odt (2 pages) Page 19\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service am\u00e9nagement, mer\net littoral/ D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n\u2022 56-2024-06-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de\ntous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de la zone \u00a0: \n- n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de\nPlouharnel\net du pompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\n (2 pages) Page 21\n\u2022 56-2024-06-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de\ntous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de les zones\u00a0:\n\t- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de\nNostang\n\t- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n\t- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n\t- n\u00b056.05.4 \u2013 La\nC\u00f4te\n\t- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n\t- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\n et du pompage de l'eau en\nprovenance des zones consid\u00e9r\u00e9es (3 pages) Page 23\n\u2022 56-2024-06-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de\ntous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint\nPhilibert\n- n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\net du pompage de l'eau en provenance des zones\nconsid\u00e9r\u00e9es (2 pages) Page 26\n\u2022 56-2024-06-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de\ntous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b056.08.3 \u2013 Anse du Men Du\n-\nn\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n- n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re\nde Crach les Presses\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es (3 pages)Page 28\n\u2022 56-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/06/2024 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la\ndistribution de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les\ncoquillages sur les hu\u00eetres en provenance de la zone n\u00b056.04.4 - Petite mer de G\u00e2vres, et du\npompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e (2 pages) Page 31\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversit\u00e9 et\nrisques ( SEBR )\n\u2022 56-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation au droit du\nparcours de comp\u00e9tition de p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan (3 pages)Page 33\n2\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de port et de trans port sans motif l\u00e9gitime d'armes  et  d'objets pouvan t constituer une arme dans les\ncommunes de Lorient,  Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines, et Vannes le 6 juin 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'org anisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  20 juillet 2022  portant nomination de M. Pascal BO LOT  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut,  si les circonstances font\ncraindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public interdire le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens\nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont\nle caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norm e aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8r e \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement  une\ncible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'an n\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces  attaques  interviennent  dans un c ontexte s\u00e9curitaire  tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de l a pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,  Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm \u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9me nts se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th \u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des orga nisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat  d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la  suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les g rands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur expo sition m\u00e9diatique,\nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nou de projets d'attentats par des djihadistes ; que  tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 de ux terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arr iv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant  trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le\n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikaz es se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une ci nquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un atte ntat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en  Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9 guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands  \u00e9v\u00e8nements sportifs a u travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appela nt \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions\nviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le  14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a app el\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue\ndes champions de football en diffusant le slogan su ivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient \u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et  paralympiques, le relais de la flamme olympique (d u 8 mai au 26 juillet\n2024)  et  de  la  flamme  paralympique  (du  25  au  28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9 s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur  organisation sur tout le\n19\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00005 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT ARMES VD.odt 3\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement du Morbihan des  appels \u00e0 des actions visant \u00e0 perturber le passage  de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9cel\u00e9s par les services de renseignement ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordr e sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans  le cadre du plan\nVIGIPIRATE,  niveau urgence attentat,   et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9  du   parcours de la flamme olympique   ; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer d'autres missions que celles relatives \u00e0 la s\u00e9curisation du parcours de la flamme et \u00e0\nses missions prioritaires de police secours ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du  transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets\npouvant constituer une arme au sens de l'article 13 2-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les tro ubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme au sens de l'article 13 2-75 du code p\u00e9nal sont interdits le 6 juin 2024 da ns les communes de  de Lorient,\nPontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines, et Vannes. \nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en\napplication de l'article 431-10 du code p\u00e9nal. \nArticle  3 \u2013  Madame  la  directrice  de cabinet,  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  du  Morbihan,  Monsieur  le\ncommandant du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique du Morbihan et aux maires des communes c oncern\u00e9es pour affichage en\nmairie. \n     Fait \u00e0 Vannes le 3 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\n            Pascal BOLOT\nd   \n\u00e9lais et voies de recours   \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un rec ours contentieux devant le tribunal administratif t erritorialement\ncomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notifi cation ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut fa ire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n20\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00005 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT ARMES VD.odt 4\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  20 juillet 2022  portant nomination de  M. Pascal BO LOT  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-M er en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxim al de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 18 mai 2024 formul\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan visant \u00e0 obtenir l'autorisa-\ntion de capter, d'enregistrer et de transmettre des  images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ndu 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r \u00e9tablissement de l'ordre public ; que,\nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9c it\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \u0153uvre  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptible s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ; que le 3\u00b0 et 4\u00b0 du m\u00eame article pe rmettent le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant, que les c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration qui auront lieu \u00e0 Plumelec et dans les communes de Saint-Marcel\net S\u00e9rent le 5 juin 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8n ement d'ampleur international en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sid ent de la R\u00e9publique, d'autorit\u00e9s de\nhaut niveau civiles et militaires, fran\u00e7aises et britanniques  et que \u00e0 ce titre elles constituent des cibles pour les actions terroristes et peuvent\ndonner lieu \u00e0 de graves troubles \u00e0 l'ordre public en raison de la qualit\u00e9 des participants ; \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, du plan VIGIPIRATE, niveau \u00ab urgence attentat \u00bb.\nConsid\u00e9rant, compte tenu de ces circonstances, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'images permettant d'appr\u00e9cier les situations en tems r\u00e9el afin de\nd\u00e9cider au plus vite des mesures indispensables au bon d\u00e9roulement des c\u00e9r\u00e9monies et \u00e0 la sauvegarde d es personnes et des biens, de\nfaciliter l'appui des personnels au sol et de renfo rcer les moyens de d\u00e9tection d'atteintes \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9 des convois et de troubles \u00e0 l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement lim it\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des c\u00e9r\u00e9monies dans les communes co ncern\u00e9es et les\ncommunes voisines et que dans ces circonstances la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens\nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  au recueil des actes administratifs, ce dispositif  fera l'objet d'une information via le site\ninternet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan;\nArr\u00eate\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00002 - AP autorisation utilisation Drones 5 juin 2024 PR.odt 5\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par 2 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es par la gendarmerie  nationale sont autoris\u00e9s\naux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'act es de terrorisme et la r\u00e9gulation des\nflux de transport aux seules fins du maintien de l' ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics (2\u00b0, 3\u00b0  et 4\u00b0 de l' article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure) \u00e0 l'occasion es c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration le 5 juin 2024. \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2.\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au  p\u00e9rim\u00e8tre  des communes de Plumelec, Saint Marcel, S\u00e9rent, Monterblanc, Meucon,\nJosselin, Tr\u00e9dion ainsi que sur l'itin\u00e9raire de transfert des autorit\u00e9s (communes de Plaudren et Saint Jean Br\u00e9velay). \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 5 juin 2024 de 9h \u00e0 17h. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : site internet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 24 2-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal\nadministratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique du Morbihan . \nVannes, le 3 juin 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPascal BOLOT \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00002 - AP autorisation utilisation Drones 5 juin 2024 PR.odt 6\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 3 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCommunes de Lorient et Vannes le 6 juin 2024\nCaract\u00e9ristiques techniques des a\u00e9ronefs\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant pr oc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l 'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0  deux\ncam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de types :\nA\u00e9ronef : H\u00e9licopt\u00e8re - EC 135 FMJDA 642, CAM\u00c9RA MX 15 - S/N 1075 - P/N 42390-16\nLogiciel d'enregistrement et d'analyse video : VX CORE du T6 n\u00b0 9b83-acc8-6a8b-c0a8\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00002 - AP autorisation utilisation Drones 5 juin 2024 PR.odt 7\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCommunes de Lorient et Vannes le 6 juin 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  20 juillet 2022  portant nomination de M. Pascal BO LOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-M er en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxim al de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 31 mai 2024 formul\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du M orbihan visant \u00e0 obtenir l'autori-\nsation de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du parcours\nde-la flamme olympique dans le d\u00e9partement du Morbihan \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r \u00e9tablissement de l'ordre public ; que,\nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9c it\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \u0153uvre  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptible s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ; que le 3\u00b0 et 4\u00b0 du m\u00eame article pe rmettent le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris  2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet a u 8 septembre 2024,\nont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son cara ct\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils don neront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une\ncible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'an n\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et  l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques  interviennent  dans  un c ontexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de l a pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,  Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm \u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9me nts se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th \u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des orga nisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat  d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la  suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Et at islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les  grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur ex position m\u00e9diatique,\nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deu x terroristes ont commis un double\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00003 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 PN VD.odt 8\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arr iv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant  trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le\n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikaz es se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une ci nquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un atte ntat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en  Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9 guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands  \u00e9v\u00e8nements sportifs a u travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appela nt \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions\nviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le  14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a app el\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue\ndes champions de football en diffusant le slogan su ivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient \u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet\n2024)  et  de  la  flamme  paralympique  (du  25  au  28  ao\u00fb t)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9 s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur  organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la fla mme paralympique ainsi que les \u00e9preuves olympiques sont susceptibles\nd'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er des  troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9 v\u00e9nements en particulier dans le\nd\u00e9partement du Morbihan \nConsid\u00e9rant que le risque grave de troubles \u00e0 l'ordre public ,  alors que la s\u00e9curisation du passage de la flamme n\u00e9cessite une forte\nmobilisation des forces de l'ordre qui ne doivent p as \u00eatre distraites de leur mission principale, a co nduit \u00e0 l'interdiction des manifestations\ndans les communes de Lorient, Pontivy, Josselin, Sa inte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines et Vannes, secteurs concern\u00e9s\npar le parcours de la flamme olympique par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \nConsid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme devant avoir li eu dans les communes de Lorient, et de Vannes o\u00f9 se  tient la c\u00e9r\u00e9monie du\nchaudron, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux de transport dans les zones con cern\u00e9es afin d'assurer d'une part la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur  les voies directement impact\u00e9es par cette\norganisation en vue d'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour\nla s\u00e9curisation du parcours ; qu'ainsi il est pr\u00e9vu  par arr\u00eat\u00e9s municipaux des interdictions de circul ation et de stationnement dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le parcours et la mise en place d'itin\u00e9raires secondaires pour les v\u00e9hicules ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles\n\u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9e s \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, d e l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de\nl'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation instal l\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ;  qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es dans les communes de Lorient et de Van nes  aux fins\nd'assurer, notamment, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit \u00e9 des rassemblements de personnes\nsur la voie publique ou dans des lieux ouverts au p ublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en v ue de permettre aux forces de l'ordre\nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; que les lieux su rveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es aux menaces (parcours de la flamme\n\u00e0 Lorient et Vannes  et site du chaudron \u00e0 Vannes) ;  que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  stric tement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de\nl'\u00e9v\u00e9nement  dans  chaque  commune  (+  ou  -1h)   ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  deman de  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens\nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  au recueil des actes administratifs, ce dispositif  fera l'objet d'une information via le site\ninternet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par 2 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es par la police rie nationale sont autoris\u00e9s aux\nfins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 du ra ssemblement de personnes sur la voie\npublique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9  publics (1\u00b0, 2\u00b0, et 3\u00b0 de l'article L. 242-5\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure). \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre des communes de Lorient et Vannes. \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00003 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 PN VD.odt 9\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement dans chaque commune le 6 juin 2024 (dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement +\nou - 1 heure par commune ). \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : site internet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 24 2-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal\nadministratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique du Morbihan et aux\nmaires des deux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie . \nVannes, le  3 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMarie Conciatori\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00003 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 PN VD.odt 10\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 3 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCommunes de Lorient et Vannes le 6 juin 2024\nCaract\u00e9ristiques techniques des a\u00e9ronefs\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra\npositionn\u00e9e sur des drones de types :\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de la ville de Lorient : \nDJI MAVIC 3T ENTERPRISE : 1581F5FJD23AJ00D171M\nDJI MAVIC 3T ENTERPRISE : 1581F5FJD23AS00D52G2\nDJI MAVIC 3T ENTERPRISE : 1581F5FJD237C00DK028\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de la ville de Vannes :\nDJI MAVIC 3T ENTERPRISE : 1581F5FJD23AJ00D171M\nDJI MAVIC 2 ENTERPRISE : 276CH4SR0A06G3\nDJI MAVIC 2 ENTERPRISE : 276CH4MR0A0505 \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00003 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 PN VD.odt 11\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  20 juillet 2022  portant nomination de  M. Pascal BO LOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-M er en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxim al de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 18 mai 2024 formul\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan visant \u00e0 obtenir l'autorisa-\ntion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 3 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du parcours de-la\nflamme olympique dans le d\u00e9partement du Morbihan \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r \u00e9tablissement de l'ordre public ; que,\nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9c it\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptible s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ; que le 3\u00b0 et 4\u00b0 du m\u00eame article pe rmettent le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris  2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet a u 8 septembre 2024,\nont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son cara ct\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils don neront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une\ncible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'an n\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ;  que ces attaques  interviennent  dans un c ontexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de l a pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,  Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm \u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9me nts se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th \u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des orga nisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat  d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la  suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Et at islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les  grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur ex position m\u00e9diatique,\nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deu x terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arr iv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant  trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00004 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 VD.odt 12\n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikaz es se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une ci nquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un atte ntat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en  Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9 guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands  \u00e9v\u00e8nements sportifs a u travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appela nt \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions\nviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le  14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a app el\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue\ndes champions de football en diffusant le slogan su ivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient \u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet\n2024)  et  de  la  flamme  paralympique  (du  25  au  28  ao\u00fb t)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9 s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur  organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la fla mme paralympique ainsi que les \u00e9preuves olympiques sont susceptibles\nd'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er des  troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9 v\u00e9nements en particulier dans le\nd\u00e9partement du Morbihan \nConsid\u00e9rant que le risque grave de troubles \u00e0 l'ordre public ,  alors que la s\u00e9curisation du passage de la flamme n\u00e9cessite une forte\nmobilisation des forces de l'ordre qui ne doivent p as \u00eatre distraites de leur mission principale, a co nduit \u00e0 l'interdiction des manifestations\ndans les communes de Lorient, Pontivy, Josselin, Sa inte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines et Vannes, secteurs concern\u00e9s\npar le parcours de la flamme olympique par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \nConsid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme devant avoir li eu dans les communes de Lorient,  Pontivy, Josselin , Sainte-Anne-d'Auray,\nRochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines, et Vannes princ ipalement dans les centres de ces communes, d\u00e9roul\u00e9  qui n\u00e9cessite une importante\nr\u00e9organisation des flux de transport dans les zones  concern\u00e9es afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 d e l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs\npr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter tout incident qui\nn\u00e9cessiterait une intervention importante des force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9 curisation du parcours ; qu'ainsi il est\npr\u00e9vu par arr\u00eat\u00e9s municipaux des interdictions de c irculation et de stationnement dans les secteurs co ncern\u00e9s par le parcours et la mise en\nplace d'itin\u00e9raires secondaires pour les v\u00e9hicules ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles\n\u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9e s \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, d e l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de\nl'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation instal l\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ;  qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 3  cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9es dans les communes de Lorient, Pontivy, Josselin, Sainte-\nAnne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines, et Vannes aux fins d'assurer, notamment, la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements de personnes\nsur la voie publique ou dans des lieux ouverts au p ublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en v ue de permettre aux forces de l'ordre\nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; que les lieux su rveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9e s aux menaces (communes travers\u00e9es\npar la flamme) que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation es t \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la\ndur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement dans chaque commune (+ ou -1h)   ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es,  la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens\nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  au recueil des actes administratifs, ce dispositif  fera l'objet d'une information via le site\ninternet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par 3 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es par la gendarmerie  nationale sont autoris\u00e9s\naux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'act es de terrorisme et la r\u00e9gulation des\nflux de transport aux seules fins du maintien de l' ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l' article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure). \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 3.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre des communes de Lorient, Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00004 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 VD.odt 13\nTerre, Ile-aux-Moines, et Vannes ainsi qu'aux itin\u00e9raires de transfert des convois \u00ab Engagement \u00bb et \u00ab  Agile \u00bb. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement dans chaque commune le 6 juin 2024 (dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement +\nou 1 heure par commune ou convoi). \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : site internet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 24 2-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal\nadministratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique du Morbihan et aux\nmaires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie . \nVannes, le 3 juin 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPascal BOLOT \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00004 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 VD.odt 14\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 3 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCommunes de Lorient et Vannes le 6 juin 2024\nCaract\u00e9ristiques techniques des a\u00e9ronefs\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant pr oc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l 'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0  trois\ncam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de types :\nLes a\u00e9ronefs\n :\nL'h\u00e9licopt\u00e8re (itin\u00e9raire de transfert entre Lorient et Pontivy + \u00e9tape de PONTIVY + ILE AUX MOINES)\nEC 135 FMJDA 642, CAM\u00c9RA MX 15 - S/N 1075 - P/N 42390-16  \nLes drones  (3  \u00e9quipements utilis\u00e9s au maximum  de  mani\u00e8re  concomitante  sur  les  \u00e9tapes du RDF  de  STE ANNE  D'AURAY  -\nROCHEFORT-EN-TERRE et de JOSSELIN )\nDJI - MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED CFAGN \u2013 FAG OUEST : 4GCCJBJR0B00VQ \nDJI - MAVIC 2 ENTERPRISE DUAL SOLC BDRIJ GGD 22 : 2983J9N0H1W024 (Non compatible VX)\nDJI-MAVIC 2 PRO/ZOOM/ENT RGBRET - GGD22 \u2013 EXP\u00c9 : 276DFBK00176PV \nDJI-MAVIC 2 PRO/ZOOM/ENT RGBRET - GGD35 - CGD RENNES \u2013 PSIG : 0M6CH9LR0A23Y7 (Non compatible VX)\nDJI-MAVIC 2 PRO/ZOOM/ENT RGBRET \u2013 GGD56 : 163CG7MR0A0BF4 \nDJI-MAVIC 2 PRO/ZOOM/ENT RGPL \u2013 SR49 - 0M6DF8X00196F2\nDJI - MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED CS \u2013 COMSOPGN - 4GCCK8FR0B0WR0\nLogiciel d'enregistrement et d'analyse video : \n- VX CORE - C8 D6\n- VX CORE - 9D 11 \n- VX CORE HLO 03 (H\u00e9licopt\u00e8re EC 135)\n- VX CORE DL3D 56\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00004 - AP autorisation utilisation Drones 6 juin 2024 VD.odt 15\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes de Lorient,  Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines, et\nVannes le 6 juin 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ; \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la commerci alisation et l'utilisation de\npr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\ner juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicatio n des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 3 1 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la\nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en application des articles du chapitre VII du titre V\ndu code de l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application d es articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de  l'environnement relatifs aux\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BO LOT  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administra tive de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires e t proportionn\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il ap partient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr endre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que\ndes infractions p\u00e9nales soient commises ; [qu'en ap plication de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de s collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont\nle caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norm e aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8r e \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils don neront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une\ncible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'an n\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et  l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques  interviennent  dans  un c ontexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de l a pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,  Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm \u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9me nts se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th \u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des orga nisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat  d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la  suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \n19\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00006 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT EXPLOSIFS VD.odt 16\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les  grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur ex position m\u00e9diatique,\nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nou de projets d'attentats par des djihadistes ; que  tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 de ux terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arr iv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant  trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le\n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikaz es se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une ci nquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un atte ntat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en  Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9 guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands  \u00e9v\u00e8nements sportifs a u travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appela nt \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions\nviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le  14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a app el\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue\ndes champions de football en diffusant le slogan su ivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient \u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et p aralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet\n2024)  et  de  la  flamme  paralympique  (du  25  au  28  ao\u00fbt) pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9 s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur  organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement du Morbihan des appels \u00e0 de s actions visant \u00e0 perturber le passage de la flamm e olympique ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9cel\u00e9s par les services de renseignement ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire d ans le cadre du plan\nVIGIPIRATE,  niveau urgence attentat,  et pour assure r la s\u00e9curit\u00e9  du  parcours de la flamme olympique   ;  que, dans ce contexte,  la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer d'autres missions que celles relatives \u00e0 la s\u00e9curisation du parcours de la flamme et \u00e0\nses missions prioritaires de police secours ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque que certains participants \u00e0  ce rassemblement utilisent \u00e0 l'encontre des forces  de l'ordre des artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, produits e xplosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, prod uits inflammables ou corrosifs ; que la\nprojection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal inten tionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseu rs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les  biens publics et sur les lieux de\nrassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;\nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations d e biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres e t les mouvements de panique\nengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans un e foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  que dans ces circonstances, une\nmesure  interdisant  temporairement  l'achat,  la  vente,  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseur s d'explosifs les plus dangereux par des particulie rs, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server\nl'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que  d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux\nd'artifices  non class\u00e9es  spectacles  pyrotechniques  mais  command\u00e9s  par  des  communes  ou des  personnes  de droit  public  ou des\norganisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairi e sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisa tion des artifices de divertissement,\nquelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans les communes Lorient, Pontivy, Josselin, Sainte-Ann e-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-\nMoines et Vannes le 6 juin 2024 \n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\n- sur la voie publique.\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre\n2021 susvis\u00e9 est interdite dans  les communes  Lorien t, Pontivy,  Josselin,  Sainte-Anne-d'Auray,  Rochefort-en-Terre,  Ile-aux-Moines et\nVannes le 6 juin 2024.\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles,\ntitulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux  articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susci t\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,\nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cip ient transportable, par des particuliers, de carbur ants sont interdits dans les communes\nLorient, Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines et Vannes le 6 juin 2024, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e\npar le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, a vec le concours des services locaux de la police ou  de la gendarmerie nationales. Les\n20\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00006 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT EXPLOSIFS VD.odt 17\nd\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou\nde pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5 \u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le 6 juin 2024 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et\ndes espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les communes Lorient, Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray,\nRochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines et Vannes .\nArticle 6 \u2013 Toute infraction aux dispositions du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nLes infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seron t passibles de contravention de 1\n\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322 -11-1\ndu code p\u00e9nal.\nArticle  7  \u2013  Madame la directrice  de  cabinet,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la police national e du  Morbihan,  Monsieur  le\ncommandant du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique du Morbihan et aux maires des communes c oncern\u00e9es pour affichage en\nmairie. \n     Fait \u00e0 Vannes le 3 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\n            Pascal BOLOT\nD\u00e9lais et voies de recours\n \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un rec ours contentieux devant le tribunal administratif t erritorialement\ncomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notifi cation ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut fa ire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n21\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00006 - Arrt  INTERDICTION TRANSPORT EXPLOSIFS VD.odt 18\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction de toutes manifestations\nrevendicatives le jeudi 6 juin 2024 dans les sites de la flamme olympique dans le  Morbihan\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 / L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les\nimp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions,\nne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0\npr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que\ndes infractions p\u00e9nales soient commises ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont\nle caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norm e aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8r e \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement  une\ncible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'an n\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et  l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne  ;  que ces  attaques  interviennent  dans  un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de l a pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,  Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm \u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9me nts se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th \u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat  d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la  suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exp osition m\u00e9diatique,\nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nou de projets d'attentats par des djihadistes ; que  tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 de ux terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arr iv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant  trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le\n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikaz es se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une ci nquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un atte ntat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en  Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9 guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs a u travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appela nt \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions\nviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le  14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a app el\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue\ndes champions de football en diffusant le slogan su ivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient \u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du  8 mai au 26 juillet\n2024)  et  de  la  flamme  paralympique  (du  25  au  28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9 s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur  organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n11\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00007 - Arrt type INTERDICTION DE MANIFESTATION VD.odt 19\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement du Morbihan des appels \u00e0 de s actions visant \u00e0 perturber le passage de la flamm e olympique ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9cel\u00e9s par les services de renseignement ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s f ortement mobilis\u00e9es dans le cadre du plan VIGIPIRAT E, niveau \u00ab urgence\nattentat \u00bb,  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme olympique le 6 juin 2024 dans sept com munes du d\u00e9partement  et des\nfestivit\u00e9s ayant lieu \u00e0 cette occasion et auxquelle s va participer un nombreux public dont des \u00e9l\u00e8ves ; qu'elles ne seront pas le m\u00eame jour\ndisponibles pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ; \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'o rdre public dans les communes de Lorient, Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-\nd'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines et Vann es, secteurs concern\u00e9s par le parcours de la flamme  olympique  ;  que, dans ces\ncirconstances seule une interdiction des manifestat ions le 6 juin 2024 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les tr oubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \ner   : Les manifestations au sens de l'article L211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont interdites le j eudi 6 juin 2024 dans les\ncommunes de Lorient, Pontivy, Josselin, Sainte-Anne-d'Auray, Rochefort-en-Terre, Ile-aux-Moines et Vannes .\nA   rticle 2   : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un reco urs contentieux devant le tribunal administratif te rritorialement comp\u00e9tent (tribunal\nadministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification.\nArticle    4    :  Le pr\u00e9fet  du Morbihan,  le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,  le commandant  du groupemen t  de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique du Morbihan et aux maires des\ncommunes concern\u00e9es pour affichage en mairie. \n     Fait \u00e0 Vannes le 3 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\n            Pascal BOLOT\n12\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-06-03-00007 - Arrt type INTERDICTION DE MANIFESTATION VD.odt 20\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Mer et Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de la zone  : \n- n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\net du pompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires\nnotamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux\ndenr\u00e9es alimentaires d'origine animale;\nVu le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisationdes contr\u00f4les\nofficiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no\n1774/2002 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II .\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour\nl'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cretn\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des\nexploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des\nzones de reparcage de coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants\npour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services en date\ndu 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) dans le Morbihan\nsign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ; \nVu les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan en date des 30 mai et 4 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles moulespr\u00e9lev\u00e9es le 28 mai 2024\ndans la zone :\n - n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\na d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence detoxines lipophiles \u00e0 un taux de164 \u00b5g/kg (Kerivor 2)de chair sup\u00e9rieur au seuil sanitaire\nr\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 \u00b5g/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc susceptibles d'entra\u00eener un risque pour\nla sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de la zone \u00a0: \n- n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\net du pompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\n21\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es le 3 juin 2024\ndans la zone :\n- n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\nn'a pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le\nstockage, la distribution, la commercialisation et la mise\u00e0 la consommation humaine detous les coquillages sauf les hu\u00eetres en\nprovenance de la zone :\n- n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\n\u00e0 compter du 4 juin 2024.\nLes activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de cette zone ne\nsoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.\nArticle 2\n : La p\u00eache \u00e0 pied de loisirs dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.\nArticle 3 : Les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e,depuis le 28 mai\n2024, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9\nleur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002et en informer la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.\nArticle 4      : Il est interdit d'utiliser pour l'immersiondes coquillages sauf les hu\u00eetres, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer\nprovenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9e.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans cette zone\ndepuis le28 mai 2024et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette\neau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. \nCes coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans lazone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nToutefois, s'agissant detoxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pour l'immersion\nde coquillages sains si les professionnels :\n\u2212 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\n\u2212 et   \n prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.\nCes analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\nDe m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notamment\ngarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e,peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit de\nzones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.\nArticle 5 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024portant interdiction temporairede la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification,\nde l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages\nen provenance de la zone  : \n- n\u00b0 56.08.1 \u2013 baie de Plouharnel\nest abrog\u00e9.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9\nd\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.\nArticle 7      : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le\ndirecteur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les mai res des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Morbihan.\nVannes, le 4 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\n le chef de l'unit\u00e9 des cultures marines,\n \nYannick MESMEUR\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de la zone \u00a0: \n- n\u00b056.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\net du pompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\n22\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Mer et Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de les zones :\n- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\n \net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires\nnotamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux\ndenr\u00e9es alimentaires d'origine animale;\nVu le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisationdes contr\u00f4les\nofficiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no\n1774/2002 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II .\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour\nl'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cretn\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des\nexploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des\nzones de reparcage de coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants\npour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services en date\ndu 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) dans le Morbihan\nsign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ; \nVu le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan en date des 30 mai et 4 juin 2024 ;\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de les zones\u00a0:\n\t- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n\t- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n\t- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n\t- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n\t- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n\t- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\n et du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n23\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoireINOVALYS du Morbihan surles moules et les coquespr\u00e9lev\u00e9es\nle  27 mai 2024 dans les zones :\n- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\na d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence detoxines lipophiles \u00e0 un taux de252 \u00b5g/kg (Beg Er Vil) et 302 \u00b5g/kg (le Pradic)de chair\nsup\u00e9rieur au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 \u00b5g/kgd'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc\nsusceptibles d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles hu\u00eetrespr\u00e9lev\u00e9es le 2 juin 2024\ndans les zones :\n- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\nn'ont pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le\nstockage, la distribution, la commercialisation et la mise\u00e0 la consommation humaine detous les coquillages sauf les hu\u00eetres en\nprovenance des zones :\n- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\n\u00e0 compter du 4 juin 2024.\nLes activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de cette zone ne\nsoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.\nArticle 2\n : La p\u00eache \u00e0 pied de loisirs dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.\nArticle 3 : Les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e,depuis le 27 mai\n2024, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9\nleur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002et en informer la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.\nArticle 4      : Il est interdit d'utiliser pour l'immersiondes coquillages sauf les hu\u00eetres, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer\nprovenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9e.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans cette zone\ndepuis le27 mai 2024et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette\neau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. \nCes coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans lazone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nToutefois, s'agissant detoxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pour l'immersion\nde coquillages sains si les professionnels :\n\u2212 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\n\u2212 et   \n prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.\nCes analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\nDe m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notamment\ngarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e,peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit de\nzones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de les zones\u00a0:\n\t- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n\t- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n\t- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n\t- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n\t- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n\t- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\n et du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n24\nArticle 5 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024portant interdiction temporairede la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification,\nde l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages\nen provenance des zones :\n- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n   - n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\nest abrog\u00e9.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9\nd\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.\nArticle 7      : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le\ndirecteur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les mai res des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Morbihan.\nVannes, le 4 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  le chef de l'unit\u00e9 des cultures marines,\n \n \nYannick MESMEUR\n3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de les zones\u00a0:\n\t- n\u00b056.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n\t- n\u00b056.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n\t- n\u00b056.05.3 \u2013 Anse du Listrec\n\t- n\u00b056.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n\t- n\u00b056.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n\t- n\u00b056.05.6 \u2013 Anse du Sach\n et du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n25\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Mer et Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones  : \n- n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n- n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires\nnotamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux\ndenr\u00e9es alimentaires d'origine animale;\nVu le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisationdes contr\u00f4les\nofficiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no\n1774/2002 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II .\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour\nl'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cretn\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des\nexploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des\nzones de reparcage de coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants\npour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services en date\ndu 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) dans le Morbihan\nsign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ; \nVu le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan en date des 30 mai et 4 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles moulespr\u00e9lev\u00e9es le 28 mai 2024\ndans les zones :\n    - n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n    - n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\na d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence detoxines lipophiles \u00e0 un taux de180 \u00b5g/kg (Karrec Rouz)de chair sup\u00e9rieur au seuil sanitaire\nr\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 \u00b5g/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc susceptibles d'entra\u00eener un risque pour\nla sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n- n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n26\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es le 2 juin 2024\ndans les zones :\n    - n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n    - n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\nn'a pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le\nstockage, la distribution, la commercialisation et la mise\u00e0 la consommation humaine detous les coquillages sauf les hu\u00eetres en\nprovenance des zones :\n - n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n - n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\n\u00e0 compter du 4 juin 2024.\nLes activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de cette zone ne\nsoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.\nArticle 2\n : La p\u00eache \u00e0 pied de loisirs dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.\nArticle 3 : Les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e,depuis le 28 mai\n2024, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9\nleur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002et en informer la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.\nArticle 4      : Il est interdit d'utiliser pour l'immersiondes coquillages sauf les hu\u00eetres, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer\nprovenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9e.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans cette zone\ndepuis le27 mai 2024et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette\neau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. \nCes coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans lazone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nToutefois, s'agissant detoxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pour l'immersion\nde coquillages sains si les professionnels :\n\u2212 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\n\u2212 et   \n prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.\nCes analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\nDe m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notamment\ngarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e,peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit de\nzones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.\nArticle 5 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024portant interdiction temporairede la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification,\nde l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages\nen provenance des zones  : \n- n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n- n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\nest abrog\u00e9.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9\nd\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.\nArticle 7      : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le\ndirecteur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les mai res des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Morbihan.\nVannes, le 4 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  le chef de l'unit\u00e9 des cultures marines,\nYannick MESMEUR\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b0 56.10.1 \u2013 Rivi\u00e8re de Saint Philibert\n- n\u00b0 56.11.1 \u2013 Le Breneguy\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n27\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nServie Mer et Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones  : \n- n\u00b056.08.3 \u2013 Anse du Men Du\n- n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n- n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires\nnotamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux\ndenr\u00e9es alimentaires d'origine animale;\nVu le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisationdes contr\u00f4les\nofficiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no\n1774/2002 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II .\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour\nl'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cretn\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des\nexploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des\nzones de reparcage de coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants\npour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services en date\ndu 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) dans le Morbihan\nsign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ; \nVu le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan en date des 30 mai et 4 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles moulespr\u00e9lev\u00e9es le 28 mai 2024\ndans les zones :\n    - n\u00b056.08.3 \u2013 anse du Men Du\n    - n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n    - n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b056.08.3 \u2013 Anse du Men Du\n- n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n- n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n28\na d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence detoxines lipophiles \u00e0 un taux de222 \u00b5g/kg (les Presses)de chair sup\u00e9rieur au seuil sanitaire\nr\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 \u00b5g/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc susceptibles d'entra\u00eener un risque pour\nla sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es le 2 juin 2024\ndans les zones :\n    - 56.08.3 - anse du Men Du\n    - n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n    - n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\nn'a pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le\nstockage, la distribution, la commercialisation et la mise\u00e0 la consommation humaine detous les coquillages sauf les hu\u00eetres en\nprovenance de la zone :\n   - n\u00b056.08.3 \u2013 anse du Men Du\n   - n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n     - n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n   - n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\n\u00e0 compter du 4 juin 2024.\nLes activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de cette zone ne\nsoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.\nArticle 2\n : La p\u00eache \u00e0 pied de loisirs dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.\nArticle 3 : Les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e,depuis le 28 mai\n2024, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9\nleur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002et en informer la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.\nArticle 4      : Il est interdit d'utiliser pour l'immersiondes coquillages sauf les hu\u00eetres, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer\nprovenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9e.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans cette zone\ndepuis le27 mai 2024et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette\neau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. \nCes coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans lazone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nToutefois, s'agissant detoxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pour l'immersion\nde coquillages sains si les professionnels :\n\u2212 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\n\u2212 et   \n prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.\nCes analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\nDe m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notamment\ngarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e,peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit de\nzones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.\nArticle 5 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024portant interdiction temporairede la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification,\nde l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages\nen provenance des zones  : \n- n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n- n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\nest abrog\u00e9.\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b056.08.3 \u2013 Anse du Men Du\n- n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n- n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n29\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9\nd\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.\nArticle 7      : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le\ndirecteur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les mai res des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Morbihan.\nVannes, le 4 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\n le chef de l'unit\u00e9 des cultures marines,\n \n \nYannick MESMEUR\n3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024 portant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance des zones \u00a0: \n- n\u00b056.08.3 \u2013 Anse du Men Du\n- n\u00b056.09.1 \u2013 rivi\u00e8re de Crach amont\n- n\u00b0 56.09.2 \u2013 rivi\u00e8re de Crach Kerlearec\n- n\u00b056.09.3 \u2013 rivi\u00e8re de Crach les Presses\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n30\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Mer et Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 4 JUIN 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres\nen provenance de la zone  : \n- n\u00b056.04.4 \u2013 Petite mer de G\u00e2vres\net du pompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires\nnotamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux\ndenr\u00e9es alimentaires d'origine animale;\nVu le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9enet du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisationdes contr\u00f4les\nofficiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no\n1774/2002 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II .\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour\nl'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cretn\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des\nexploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des\nzones de reparcage de coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants\npour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services en date\ndu 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) dans le Morbihan\nsign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ; \nVu le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan en date des 30 mai et 4 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles moules et les coquespr\u00e9lev\u00e9es le\n27 mai 2024 dans la zone :\n - n\u00b056.04.4 \u2013 Petite mer de G\u00e2vres\na d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence detoxines lipophiles \u00e0 un taux de296 \u00b5g/kg (ile Kerner) et 163 \u00b5g/kg (Ben G\u00e2vres estran)de\nchair sup\u00e9rieur au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160\u00b5g/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc\nsusceptibles d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/06/2024 portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution de la commercialisation et de\nla mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sur les hu\u00eetres en provenance de la zone n\u00b056.04.4 - Petite mer de G\u00e2vres, et du\npompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\n31\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es le 2 juin 2024\ndans la zone :\n- n\u00b056.04.4 \u2013 Petite mer de G\u00e2vres\nn'a pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le\nstockage, la distribution, la commercialisation et la mise\u00e0 la consommation humaine detous les coquillages sauf les hu\u00eetres en\nprovenance de la zone :\n - n\u00b056.04.4 \u2013 Petite mer de G\u00e2vres\n\u00e0 compter du 4 juin 2024.\nLes activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de cette zone ne\nsoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.\nArticle 2\n : La p\u00eache \u00e0 pied de loisirs dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.\nArticle 3 : Les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e,depuis le 27 mai\n2024, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9\nleur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002et en informer la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.\nArticle 4      : Il est interdit d'utiliser pour l'immersiondes coquillages sauf les hu\u00eetres, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer\nprovenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9e.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans cette zone\ndepuis le27 mai 2024et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette\neau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. \nCes coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans lazone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nToutefois, s'agissant detoxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pour l'immersion\nde coquillages sains si les professionnels :\n\u2212 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\n\u2212 et   \n prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.\nCes analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\nDe m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notamment\ngarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e,peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit de\nzones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.\nArticle 5 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024portant interdiction temporairede la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification,\nde l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages\nen provenance de la zone  : \n- n\u00b056.04.4 \u2013 Petite mer de G\u00e2vres\nest abrog\u00e9.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9\nd\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.\nArticle 7      : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le\ndirecteur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les mai res des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Morbihan.\nVannes, le 4 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 des cultures marines,\n \nYannick MESMEUR\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/06/2024 portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution de la commercialisation et de\nla mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sur les hu\u00eetres en provenance de la zone n\u00b056.04.4 - Petite mer de G\u00e2vres, et du\npompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\n32\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 JUIN 2024\nrelatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition de p\u00eache\nde Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan\nLe pr\u00e9fet du Morbihan,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le  code de l' environnement, notamment ses articles  L.430-1 \u00e0 L.438-2 et R.431-1 \u00e0 R.437-12 (livre IV, titre III) sur la\np\u00eache en eau douce et la gestion des ressources piscicoles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b020 04-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,  relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne du 23 f\u00e9vrier 2024 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs\n(PLAGEPOMI) pour les cours d'eau bretons pour la p\u00e9riode 2024-2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce des poissons migrateurs dans\nle Morbihan du 9 mars 2024 au 7 mars 2025 ;\nVU la convention de partenariat et de mise \u00e0 disposition du droit de p\u00eache du domaine public du Conseil R\u00e9gional,\nentre la R\u00e9gion Bretagne et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique du Morbihan, sign\u00e9e le 23 juillet 2021 ;\nVU la convention de partenariat et de gestion du droit de p\u00eache professionnelle sur le domaine public fluvial du\nConseil R\u00e9gional de Bretagne, entre la R\u00e9gion Bretagne et l'Association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eacheurs professionnels du bassin\nLoire-Bretagne, sign\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2019, et le cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache professionnel\nde la R\u00e9gion Bretagne annex\u00e9 ;\nVU les comptes-rendus des r\u00e9unions du 31 ao\u00fbt 2023 et du 10 avril 2024 sur l'exp\u00e9rimentation, entre  la F\u00e9d\u00e9ration pour\nla  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu  aquatique  du  Morbihan  (FDPPMA),  l'Association  agr\u00e9\u00e9e  des  p\u00eacheurs\nprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB), la direction des canaux de Bretagne de la R\u00e9gion\nBretagne,  le  service  d\u00e9partemental  du  Morbihan  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (OFB) et  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires de la mer du Morbihan (DDTM) ;\nVU les avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 re\u00e7us de la part de la direction des canaux de Bretagne, de la FDPPMA et de l'AAPPBLB\nentre le 3 et le 21 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  de  concilier  la  protection  des  milieux  aquatiques  et  du  patrimoine  piscicole,  avec  le\nmaintien d'activit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la p\u00eache professionnelle et de loisir en eau douce  ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'objectiver l'estimation de la ressource piscicole au droit du parcours de Tranhaleux afin\nde d\u00e9finir des mesures de gestion de la p\u00eache sur ce site ;\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9changes et propositions sur le projet d'exp\u00e9rimentation entre les cinq structures sus-vis\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le Morbihan, en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de l'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur\nla Vilaine (\u00e9voqu\u00e9e dans ses articles 8.2.d et 12.3.a).\nCette exp\u00e9rimentation est men\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an (renouvelable) et a pour objectif d'estimer la ressource piscicole\nau droit du parcours de comp\u00e9tition  de p\u00eache  de Tranhaleux sur la Vilaine, afin d'aider \u00e0 la d\u00e9finition des mesures de\ngestion de la p\u00eache sur ce site.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0\nl'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition de p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan 33\nArticle 2 : D\u00e9limitations du parcours\nLe parcours de Tranhaleux sur la Vilaine se situe au droit de la commune de Rieux, sur une longueur de 3,7 km depuis le pont\nde Cran (limite aval) jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 495 m en aval des derniers pontons aval du port de plaisance de Rieux (limite\namont).\nCoordonn\u00e9es en WGS 84 Coordonn\u00e9es en Lambert 93\nX Y X Y\nLimite aval (pont de Cran) -2,1259 47 ,5802 314 957 6 732 482\nLimite amont -2,1035 47 ,5930 316 725 6 733 792\nLe limites du parcours sont indiqu\u00e9es sur la carte en annexe.\nLe  balisage  du  parcours,  en  particulier  de  ses  limites  amont  et  aval,  sera  renforc\u00e9  par  les  gestionnaires  du  parcours\n(panneaux  \u00e0 cr\u00e9er,  panneaux  existant  \u00e0 modifier  ou  remplacer  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant).  Les  limites  du  parcours  devront  \u00eatre\nfacilement rep\u00e9rables depuis les berges (sur chaque rive) et depuis un bateau.\nArticle 3 : Pratiques de p\u00eache autoris\u00e9es et interdites pendant l'exp\u00e9rimentation\nLes  p\u00eacheurs  de  loisir  et  les  p\u00eacheurs  amateurs  aux  engins  continuent  leurs  pratiques  de  p\u00eache,  pendant  et  hors\ncomp\u00e9tition, avec un renforcement de la collecte de donn\u00e9es sur l'effort de p\u00eache et sur les captures (cf. article suivant).\nLes p\u00eacheurs professionnels sont autoris\u00e9s chacun \u00e0 r\u00e9aliser une unique p\u00eache aux filets (pose puis rel\u00e8ve) sur le parcours au\ncours de l'ann\u00e9e. Chaque p\u00eacheur professionnel informera les structures susvis\u00e9es de la date de sa p\u00eache sur le parcours\n15 jours \u00e0 l'avance. \nLes dates des manifestations (comp\u00e9titions et concours de p\u00eache) au droit du parcours de Tranhaleux seront diffus\u00e9es d\u00e8s\nqu'elles seront d\u00e9finies, afin que les p\u00eacheurs professionnels puissent en tenir compte dans la planification de leurs sorties\nde p\u00eache. La centralisation et la diffusion de ces informations pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la FDPPMA vers les autres structures\nsusvis\u00e9es.\nLes  p\u00eaches  professionnelles  pourront  \u00eatre  accompagn\u00e9es  d'observateurs  de  ces  structures  selon  les  possibilit\u00e9s.  La\nd\u00e9barque pourra elle aussi se faire en pr\u00e9sence des m\u00eames observateurs.\nArticle 4 : Collecte de donn\u00e9es\nUn programme d'acquisition de donn\u00e9es sur la faune piscicole est mis en place par la FDPPMA, avec notamment :\n\u2022 Les enqu\u00eates p\u00eacheurs men\u00e9es aupr\u00e8s des p\u00eacheurs de loisir ciblant les poissons blancs et les carnassiers, par les\nagents  de  la  FDPPMA  et  des  gardes-p\u00eache  particuliers  depuis  2021.  Elles  seront  amplifi\u00e9es  pendant\nl'exp\u00e9rimentation, men\u00e9es tout au long de l'ann\u00e9e (au moins une fois par semaine) pour avoir un \u00e9chantillonnage\nrepr\u00e9sentatif des diff\u00e9rents p\u00eacheurs fr\u00e9quentant le secteur ;\n\u2022 Le  remplissage  de  carnets  de  capture par  les  p\u00eacheurs  de loisir  et  les  p\u00eacheurs  amateurs  aux  engins.  Cette\nd\u00e9marche sera encourag\u00e9e aupr\u00e8s des adh\u00e9rents des associations de p\u00eache locales (AAPPMA Le Brochet de Basse\nVilaine et ADAPAEF), afin d'avoir un nombre de p\u00eacheurs volontaires le plus important possible ;\n\u2022 Le  protocole  comp\u00e9tition,  compos\u00e9  de  fiches  de  relev\u00e9  des  esp\u00e8ces  avec  classes  de  tailles  \u00e0  remplir  (par\n\u00e9chantillonnage parmi les captures des comp\u00e9titeurs). Ce protocole, mis en place depuis 2023 (une comp\u00e9tition),\nsera appliqu\u00e9 lors de toutes les comp\u00e9titions de 2024. Les donn\u00e9es brutes issues des comp\u00e9titions depuis 2000\npourront aussi \u00eatre utilis\u00e9es si possible ;\n\u2022 Les  donn\u00e9es  des  Rencontres  halieutiques  \u00e0 Folleux  (en  aval  du parcours) collect\u00e9es  depuis 2015 (nombre  de\npoissons par esp\u00e8ce, maill\u00e9s ou non maill\u00e9s) ;\n\u2022 Les carnets de p\u00eache virtuels cr\u00e9\u00e9s avec l'outil G\u00e9op\u00eache (dur\u00e9e de p\u00eache, captures, calcul de CPUE\u2026) par un\ngroupe de p\u00eacheurs volontaires ;\n\u2022 Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le brochet dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation \u00ab  fen\u00eatre de capture  \u00bb (cf. article 12.3.c\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023)  : donn\u00e9es taille-poids \u00e0 partir d'\u00e9cailles (utile pour conna\u00eetre la\nrelation taille-poids de l'esp\u00e8ce).\nLes p\u00eacheurs professionnels saisissent leurs donn\u00e9es de capture dans Cesmia comme d'habitude, en renseignant le poids et\nle nombre de poissons de chaque esp\u00e8ce captur\u00e9e (sauf en cas de quantit\u00e9 importante de poissons, mulets par exemple,\navec impossibilit\u00e9 de d\u00e9nombrement).\nArticle 5 : Bilan et suites\nL'ensemble de ces donn\u00e9es fera l'objet d'analyses \u00e0 l'issue de l'ann\u00e9e d'exp\u00e9rimentation ; ces r\u00e9sultats seront partag\u00e9s entre\nles structures mentionn\u00e9es plus haut.\nIls conditionneront la reconduite ou non de l'exp\u00e9rimentation, avec \u00e0 terme la d\u00e9finition de mesures de gestion en fonction\ndes ressources du site et des diff\u00e9rentes pratiques de p\u00eache.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0\nl'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition de p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan 34\nArticle 6 : Modifications de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce\nDans les articles 8.2.d et 12.3.a de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 susvis\u00e9, les paragraphes relatifs au parcours de\nTranhaleux ne sont plus applicables \u00e0 partir de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils sont remplac\u00e9s par les dispositions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Entr\u00e9e en vigueur \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication.\nArticle 8 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans l a commune de Rieux pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Il sera \u00e9galement mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des\nservices de l'\u00c9tat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente (le tribunal administratif de Rennes), qui peut\n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la\nd\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet,  qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;\n\u2022 par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, dans les deux mois suivant la\nnotification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de\nrecours contentieux.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le maire de Rieux, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndu Morbihan , le  commandant  du groupement de  gendarmerie  du Morbihan ,  le  directeur  d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique du Morbihan , les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 , le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique du Morbihan, le pr\u00e9sident de l'Association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce\ndu bassin Loire-Bretagne, les gardes-p\u00eache particuliers asserment\u00e9s, ainsi que tous les autres agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.437-1\ndu code de l'environnement, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\nL'annexe au pr\u00e9sent document est consultable sur la page https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-\ndeveloppement-durable/Peche-en-eau-douce/Reglementation-de-la-peche-en-eau-douce  \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0\nl'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition de p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan 35","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2025-09-01T21:58:27+00:00","id":"118e06223fd753ac41ffb25794294f833d63246352a6bc4620ccff0c3df1812e","name":"56-2024-044 - RAA Sp\u00e9cial du 4 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T18:57:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/71400/554699/file/56-2024-044%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%204%20juin%202024.pdf"}