{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-028-2024-03\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de\ntransfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nIDF-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de\ntransfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7\nIDF-2024-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de\nregroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 11\nIDF-2024-02-29-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la\ncessation d\u00e9finitive d\u25a1activit\u00e9 d\u25a1une officine de pharmacie\n (2 pages) Page 15\nIDF-2024-02-29-00018 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la\ncaducit\u00e9 d\u25a1une licence d\u25a1une officine de pharmacie\n (2 pages) Page 18\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris\nIDF-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification de la\ncomposition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) (4 pages) Page 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France /\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024\nrelatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les amendes pour le\ncompte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (5 pages) Page 26\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-03-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/10 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INT\u00c9RIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nD'\u00ceLE -DE-FRANCE  \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et \nR. 5125 -1 et suivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de \ncr\u00e9ation, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du \ncode de la sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une \nofficine en vue de caract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour \nla population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant \ntoute demande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2024 portant attribution \u00e0 \nMadame Sophie MARTINON fonction de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France, \u00e0 compter du 4 mars 2024  ;  \n \nVU vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publi\u00e9 le 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France \u00e0 Monsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs \nde ses collab orateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet  1998 portant octroi de la licence n\u00b0 78#001035 \u00e0 l'officine de \npharmacie sise Centre Commercial La Croix Blanche, 2 r ue Blaise Pascal  au  \nBOIS -D'ARCY (78390) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 16 novembre  2023,  pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nelson \nFONTAINE et Madame Nith HUYNH QUAN MINH , pharmacien s titulaire s et \nrepr\u00e9sentant s de la SEL AS H8 PHARMA , en vue du transfert de cette officine vers le  \n7 rue Charlie Chaplin  au BOIS -D'ARCY (78390)  ; \n \nVU l'avis  sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n10 janvier  2024 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion \nIle-de-France en date du 31 janvier 2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques \nde France pour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Nelson FONTAINE et Madame Nith HUYNH QUAN MINH , pharmacien s \ntitulai res et repr\u00e9sentant s de la SELAR S H8 PHARMA , sont autoris\u00e9 s \u00e0 transf\u00e9rer  \nl'officine de pharmacie dont ils sont  titulaire s du Centre Commercial La Croix Blanche, \n2 rue Blaise Pascal  au BOIS -D'ARCY  (78390) vers le 7 rue Charlie Chaplin , au sei n \nde la m\u00eame  commune du  BOIS -D'ARCY  (78390).  \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 78#001317  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  7 rue Charlie Chaplin au  \nBOIS -D'ARCY  (78390).  \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b078#001035  devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert  ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par la Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, l'o fficine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement \nouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n VU l'avis du Conseil R\u00e9gion al de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du                                \n04 mars 2024  ; \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 600 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9  au nord par le Canal pays ager \u00ab Rigole des \nClayes \u00bb, la r ue Henri Dunant, et la promenade Arcisienne, \u00e0 l'e st par la rue Edouard \nVaillant, et l'Avenue Paul Vaillant Couturier (Route D\u00e9partementale  \nRD134), au s ud par la Fronti\u00e8re Communale lon geant la route nationale RN12  et \u00e0 \nl'ouest par la For\u00eat de Bois d'Arcy  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire \nen m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pon dre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est \ncharg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 12 mars 2024  \n \n \nFabien PERUS  \n La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN \u00c9 \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 7\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/15 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E PAR INT \u00c9RIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2024 portant attribution \u00e0 Madame \nSophie MARTINON fonction de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France, \u00e0 compter du 4 mars 2024  ;  \n \nVU vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publi\u00e9 le 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses  \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 aout 1957  portant octroi de la licence n\u00b0 77#000169  \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n34 Bis rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \u00e0 DAMMARTIN -EN-GOELE (77230 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 30 novembre  2023 , pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Julie  BERTHAUX -MITY \net Monsieur Bertrand MITY , pharmacien s titulai res et repr\u00e9sentant s de la  SELARL PHARMACIE \nMITY , en vue du trans fert de cette officine vers le  4 rue Fran\u00e7oise Dolto  \u00e0  \nDAMMARTIN -EN-GOELE (77230)  ; \n \nVU l'avis  sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n26 f\u00e9vrier  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 18 janvier 2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 8\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Julie BERTHAUX -MITY  et Monsieur Bertrand MITY , pharmacien s titulai res \net repr\u00e9sentant s de la SELARL PHARMACIE MITY , sont autoris\u00e9 s \u00e0 transf\u00e9rer  \nl'officine de pharmacie dont ils sont  titulaire s du 34 Bis rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0  \nDAMMARTIN -EN-GOELE (77230)  vers le 4 rue Fran\u00e7oise Dolto , au sei n de la m\u00eame  \ncommune  de DAMMARTIN -EN-GOELE (77230) . \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 77 #000623 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  4 rue Fran\u00e7oise Dolto  Gaulle \u00e0  \nDAMMARTIN -EN-GOELE (77230) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b077#000169  devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par la  Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, l' officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement \nouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n VU l'avis du Conseil R\u00e9gion al de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du                                \n04 mars 2024  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 2100  m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par la fronti\u00e8re communale, \u00e0 l'ouest \npar l'Avenue de l'Europe , au sud par l'Avenue Antoine de Chabannes et l'Avenue du \nDrap d'Or et l'Avenue des Vergers , \u00e0 l'est par l'Avenue du Mar\u00e9chal Leclerc et la rue \ndes Pr\u00e9s Boucher  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnem ents ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 9\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est \ncharg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 12 mars 2024  \n \n \nFabien PERUS  \n La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN \u00c9 \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-03-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation\nde regroupement d'officines de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de\npharmacie 11\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024 /16 \nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \n \nLA DIRECTR ICE G\u00c9N\u00c9RAL E PAR INT\u00c9RIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2024 portant attribution \u00e0 Madame \nSophie MARTINON fonction de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France, \u00e0 compter du 4 mars 2024  ;  \n \nVU vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publi\u00e9 le 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \n\u00e0 Monsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 1970  portant octroi de la licence n\u00b0 95#001020  \u00e0 l'officine de \npharmacie sise  1 Place  Vauban  \u00e0 BOUFFEMONT(95570)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 1986  portant octroi de la licence n\u00b0 95#000132  \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 9 All\u00e9e de la Gare  \u00e0 BOUFFEMONT(95570)  ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 24 novembre 2023 , pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bruno BATTIST , \npharmacien titulaire de l'officine sise 1 Place  Vauban  \u00e0 BOUFFEMONT(95570) , et Monsieur \nDenis BULLE , pharmacien titulaire de l'officine sise 9 All\u00e9e de la Gare  \u00e0 BOUFFEMONT  \n(95570) , en vue du regroupement de leurs officines vers le local de l'une d'entre elles  sis 9 \nAll\u00e9e de la Gare  \u00e0 BOUFFEMONT  (95570)  ; \n \nVU l'avis  sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le   \n15 janvier  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion \nIle-de-France en date du 24 janvier 2024  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de\npharmacie 12\n \n VU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du                            \n05 f\u00e9vrier  2024  ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement envisag\u00e9 se fera dans le local de l'officine de Monsieur Denis \nBULLE , pharmacien titulaire  de l'officine sise 9 All\u00e9e de la Gare  \u00e0 BOUFFEMONT  \n(95570)  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la commune de BOUFFEMONT  (95570)  comptabilise au dernier recensement \nen vigueur 6 584  habitants et dispose de 2 officines ouvertes au public  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la commune de BOUFFEMONT  (95570)  pr\u00e9sente un nombre d'officines \nsup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125 -4, remplissant la condition pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article L.  5125 -5 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement propos\u00e9 n'aura pas pour effet de com promettre \nl'approvisionnement n\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la \ncommune d'origine des officines \u00e0 regrouper  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des sta tionnements ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier o\u00f9 sera situ\u00e9e l'officine  issue \ndu regroupement ;  \n \n \nARR\u00caT E \n \n \nARTICLE 1er : Est autoris\u00e9 le regroupement, dans le local sis 9 All\u00e9e de la Gare  \u00e0 BOUFFEMONT  \n(95570) , des officines dont Monsieur Bruno BATTIST et Monsieur Denis BULLE  sont \ntitulaire s. \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 95#001136  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine issue du regroupement.  \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : Les licences n\u00b0 95#001020  et n\u00b0 95#000132  devront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'Agence \nr\u00e9gion ale de s ant\u00e9 avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois \nmois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation aux pharmaciens \ndemandeurs.   \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de\npharmacie 13\n \n ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par la  Directr ice g \u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  de l'Agence \nr\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France, l'o fficine issue du regroupement autoris\u00e9 par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \u00e0  l'issue d'un \nd\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est \ncharg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 12 mars 2024  \n \n \nFabien PERUS  \n La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim   \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN \u00c9 \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de\npharmacie 14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-29-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la\ncessation d\u00e9finitive d\u25a1activit\u00e9 d\u25a1une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-29-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la cessation d\u00e9finitive d\u25a1activit\u00e9\nd\u25a1une officine de pharmacie 15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR \u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/ 2024/39 \n \nconstatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \n \n  VU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,  \nR. 5125 -30 et R. 5132 -37 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER, D irectr ice \ng\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France , \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 202 3-015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le le 25 juillet  2023 , portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1943  portant octroi de la licence n\u00b0 92#00  \u00e0 l'officine de pharmacie sise \nlieu-dit \u00ab l'Orme de Mazi\u00e8res  \u00bb, rue du P ort aux D ames  \u00e0 Draveil (91210 ) ; \n \nVU le courrier en date du 14 f\u00e9vrier 2024 par lequel Madame Sylvie HAUSMANN  d\u00e9clare cesser \nd\u00e9finitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 26 rue du P ort aux D ames  \n\u00e0 Draveil (91210) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante  ; \n \n  \nCONSIDERANT  que la  titulaire  d\u00e9clare cesser d\u00e9finitivement l'activit\u00e9 de l'officine de pharmacie \u00e0 \ncompter du 30 novembre 2023  \u00e0 minuit  ;  \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 \u00e0 compter du  30 novembre 2023  \u00e0 minuit de l'offi cine \nde pharmacie exploit\u00e9e par Madame Sylvie HAUSMANN  sise 26 rue du P ort aux \nDames  \u00e0 Draveil (91210)  est constat\u00e9e.  \n \nLa licence n\u00b0 91#000846  est caduque \u00e0 compter de cette date.  \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-29-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la cessation d\u00e9finitive d\u25a1activit\u00e9\nd\u25a1une officine de pharmacie 16\n \n \n ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9re ss\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \n \nARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 29 f\u00e9vrier 2024  \n \n \nPour l a Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien P\u00c9 RUS  \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-29-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la cessation d\u00e9finitive d\u25a1activit\u00e9\nd\u25a1une officine de pharmacie 17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-29-00018\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la\ncaducit\u00e9 d\u25a1une licence d\u25a1une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-29-00018 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la caducit\u00e9 d\u25a1une licence d\u25a1une\nofficine de pharmacie 18\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/41 \nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination de  Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence  r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du  9 ao\u00fbt 2021  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 8 novembre 1942 , por tant octroi de la licence n\u00b0 75#00144  \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise 43 rue de Tolbiac \u00e0 Paris (75013)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2023/47  en date du 27 avril 2023  ayant autoris\u00e9 le transfert d'une \nofficine  de pharmacie  vers le 29 boulevard du G \u00e9n\u00e9ral d'Arm\u00e9e Jean Simon \u00e0 Paris (75013)  et \noctroyant la licence n\u00b0 75#001919  \u00e0 l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e  ; \n \nVU \n la demande  en date du 27 f\u00e9vrier 2024par la quelle Monsieur David - Alexander ABITTAN  informe \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au public de l'officine sise 29 boulevard du \ng\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e Jean Simon \u00e0 Paris (75013) suite \u00e0 transfert  et restitue la licence  \nn\u00b0 75#000144 ; \n \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du transfert autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023  \nsusvis\u00e9, sise 29 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral d'A rm\u00e9e Jean Simon \u00e0 Paris (75013)  et \nexploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 75#001919 , est effectivement ouverte au public \u00e0 compter \ndu 18 mars 2024  ; \n \nCONSIDERANT  que l' ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 75#001919  entra\u00ee ne \nla caducit\u00e9 de la licence n\u00b0  75#000144 ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cette caducit\u00e9  ; \n \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du 18 mars 2024 , la caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 75#000144 , du \nfait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0 75#001919 , de l'officine de \npharmacie issue du transfert vers le local sis 29 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral d'A rm\u00e9e Jean \nSimon \u00e0 Paris (75013) . \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-29-00018 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la caducit\u00e9 d\u25a1une licence d\u25a1une\nofficine de pharmacie 19\n \n ARTICLE 2e : Un recou rs contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 29 f\u00e9vrier 2024  \n \n \nPour l a Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \nFabien P\u00c9 RUS  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-29-00018 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la caducit\u00e9 d\u25a1une licence d\u25a1une\nofficine de pharmacie 20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-03-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification\nde la composition du Conseil de surveillance du\nCentre hospitalier universitaire Assistance\nPublique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) 21\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n1 / 2 \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE -DE-FRANCE  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024 -DD75 -008 \nportant modification de la composition du Conseil de s urveillance  \ndu Centre hospitalier universitaire Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) \n \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INT\u00c9RIM D E L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  \n\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU \n \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 \u00e0 R. \n6143 -4 et R. 6143 -12 ; \n \nLe d\u00e9cret n\u00b02010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9  ; \n \nVU \n \n \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portant attribution de fonct ions de Madame Sophie \nMARTINON, D irectrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant \u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 \ncompter du 4 mars 2024 ;  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2024 -017 du 04  mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Tanguy BODIN, \nDirecteur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris  ; \n \nVU \n \n \n \nVU \n \n \n \n \nVU \n \n \n \n \nVU \n \n \n \n \nVU Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS -2022/3144,  n\u00b02023 -DD75 -001, n\u00b02023 -DD75 -006 et n\u00b0 2023 -DD75 -061 \nportant modification de la composition du conseil de surveillance de l'Assistanc e Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023 R26 du Conseil de Paris en date du 21 novembre 2023, d\u00e9signant \nMadame Anne -Claire BOUX en remplacement de Madame Anne SOUYRIS , en qualit\u00e9 de \nrepr\u00e9sentante du Conseil de Paris au sein du conseil de surveillance de l'Assistance Publique \n\u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nLe courrier de Madame Val\u00e9rie HONG en date du 13 novembre 2023, nommant Monsieur \nOlivier CAMMAS en remplacement de Madame Rose May ROUSSEAU , en qualit\u00e9 de \nrepr\u00e9sentant  des organisations syndicales au  sein du C onseil de surveillance de l'Assistance \nPublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris (Union Syndicale CGT)  ; \n \nLe proc\u00e8s -verbal de la Commission Centrale des S oins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques du 30 janvier  2024 , actant l'\u00e9lection de Monsieur Antony TOMAS , en remplacement \nde Madame Sandra DI BONA, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la Commission au Conseil de  \nsurveillance de l'APHP  ; \n \nLe proc\u00e8s -verbal de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9 tablissement (CME) du 13 f\u00e9vrier 2024, actant \nl'\u00e9lection de Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO , en remplacement de Monsieur  le \nProfesseur Bernard GRANGER , en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de  la CME au Cons eil de \nsurveillance de l'APHP  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) 22\n \n \n \n \n2 / 2 ARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Le 2\u00b0 de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 -DD75 -061 du 07 d\u00e9cembre 2023 est modifi\u00e9 \ncomme suit  : \n \n- Monsieur Antony TOMAS , cadre de Sant\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4pital Bic\u00eatre , repr\u00e9sentant de \nla commission centrale des soins infirmiers, de r\u00e9 \u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques  ;  \n- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO , repr\u00e9sentant de la commission \nm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.  \n \n \nARTICLE 2  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3  : \n \n \n \n \n \n \n  \nSuite \u00e0 ces modifications, le c onseil de Surveillance de l' Assistance  Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris, est compos\u00e9 des membres  ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative suivants  : \n \n \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales  : \n- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris  ; \n- Madame Anne -Claire BOUX , repr\u00e9sentante du Conseil de Paris  ; \n- Monsieur Patrick OLLIER, repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du ressort de \nl'\u00e9tablissement (pour l'AP -HP : M\u00e9tropole du Grand Paris)  \n- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9par temental \ndes Hauts -de-Seine principal d\u00e9partement d'origine des patients autres que le \nd\u00e9partement si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement  \n- Monsieur Vincent ROGER, repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional Ile -de-France.  \n \n \n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non  m\u00e9dical  :  \n- Monsieur Antony TOMAS, cad re de Sant\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4pital Bic\u00eatre, repr\u00e9sentant de \nla commission centrale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques ; \n- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO  et Monsieur le Docteur \nChristophe TRIVALLE , repr\u00e9sentants de la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement  ; \n- Monsieur Olivier YOUINOU et M onsieur Olivier CAMMAS , repr\u00e9sentants \nd\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndi cales les plus repr\u00e9sentatives.  \n \n \n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es  : \n- Madame le Docteur  Mich\u00e8le GRANIER et Madame le Docteur Marie -Laure \nALBY, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9  \u00cele-de-France  ; \n- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES, repr\u00e9sentants \ndes usagers d\u00e9sign\u00e9s par le  pr\u00e9fet d'\u00cele -de-France, p r\u00e9fet de Paris  ; \n- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de \nParis.  \n \n \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du  Tribunal administratif de \nMontreuil  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A \nl'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) 23\n \n \n \n \n2 / 2  \nARTICLE 4  : \n \n  \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France  et le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au r ecueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ile -de-France.  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 13 mars 2024  \n \n \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale par i nt\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France  \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale de Paris  \n \n        SIGN \u00c9 \n \nTanguy  BODI NAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) 24\n \n4 / 2  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) 25\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\nIDF-2024-02-22-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier\n2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0\nencaisser les amendes pour le compte du\nr\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les\namendes pour le compte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France26\nEx\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071  du                                \nrelatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les amendes pour le compte du r\u00e9gisseur\nde  recettes  aupr\u00e8s  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la route, et notamment l'article L121-4  ;\nVU la loi n\u00b0 89-469 du 10 juillet 1989 relative \u00e0 diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contraventions, notamment ses articles 5 \u00e0 10  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 5 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des\nr\u00e9gisseurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans la\nr\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes\npublics ;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre\nallou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant\ndu cautionnement impos\u00e9s \u00e0 ces agents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des r\u00e9gisseurs d'avances\net de recettes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 novembre 2011 habilitant les pr\u00e9fets de r\u00e9gion \u00e0 instituer et \u00e0 modifier des\nr\u00e9gies de recettes (amendes et consignations) aupr\u00e8s des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL),  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  (DRIEAT)  et  des  directions  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nPonant 2 \u2013 27 rue Leblanc -75015 PARIS\nStandard :  01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les\namendes pour le compte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France27\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0IDF-2021-04-09-00002 du 9 avril  2021 portant  institution d'une r\u00e9gie de\nrecettes amendes et consignations du contr\u00f4le des transports routiers aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IDF-2021-0841 du 23 novembre 2021 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0\nencaisser  les  amendes  pour  le  compte  du  r\u00e9gisseur  de  recettes  aupr\u00e8s  de  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY , directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, en mati\u00e8re administrative  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2021-04-09-00003 du 9 avril 2021  portant nomination du r\u00e9gisseur de\nrecettes, amendes et consignations du contr\u00f4le des transports terrestres aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement \u00cele-de-France  ;\nVU les mandataires ayant quitt\u00e9 leurs fonctions  ;\nVU l'accord, en date du 22 f\u00e9vrier 2024, de Mme Z\u00e9roual, r\u00e9gisseuse de recettes pour perception des\namendes et consignations au titre du contr\u00f4le des transports routiers\nARRETE\nArticle 1er\nLa r\u00e9gisseuse de recettes pour perception des amendes et consignations au titre du contr\u00f4le des\ntransports terrestres, aupr\u00e8s de la  direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  est assist\u00e9e de mandataires.\nCes mandataires sont les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des transports terrestres en poste \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale,  de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\nLa liste nominative des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les amendes et consignations pour le compte\nde la r\u00e9gisseuse de recettes, modifi\u00e9e, figure \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2023-015 du 1er d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 3\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Paris, le 22 f\u00e9vrier 2024\nLa r\u00e9gisseuse de recettes pour perception La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\ndes amendes et consignations de l'environnement, de l'am\u00e9nagement,\nau titre du contr\u00f4le des transports terrestres et des transports d'\u00cele-de-France\nsign\u00e9\nsign\u00e9\nNa\u00efma ZEROUAL Emmanuelle GAY\nPonant 2 \u2013 27 rue Leblanc -75015 PARIS\nStandard :  01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les\namendes pour le compte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France28\nAnnexe\nListe  des  mandataires  habilit\u00e9s  \u00e0  encaisser  les  amendes  aupr\u00e8s  de  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France (DRIEAT)  ;\nr\u00e9partis dans 6 antennes en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nLes  mandataires  ne  sont  astreints  ni  \u00e0  cautionnement  ni  \u00e0  assurance  particuli\u00e8re,  l'enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9 de la r\u00e9gie de recettes relevant de la seule r\u00e9gisseuse d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nApr\u00e8s  avoir  recueilli  l'acceptation  des  int\u00e9ress\u00e9s,  les  agents  de  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France dont les\nnoms suivent, sont d\u00e9sign\u00e9s mandataires de la r\u00e9gisseuse de la r\u00e9gie des recettes \u00ab  amendes et\nconsignations de transport  \u00bb.\nNOM PR\u00c9NOM Affectation \u00e0 la DRIEAT \nARBIOL Marc SSTV/DRTR/DC (antenne Villab\u00e9-91)\nASSANI Ellah SSTV/DRTR/DC (antenne Melun-91)\nBARRET Nicolas SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nBERNAR Sophie SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)\nBIARD Pierrick SSTV/DRTR/DC (antenne Villab\u00e9-91)\nBOIRE Audrey SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nBONFARNUZZO S\u00e9bastien SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nBORREGO Pierre SSTV/DRTR/DC (antenne Villab\u00e9-91)\nBOURGEOIS Damien SSTV/DRTR/DC (antenne Villab\u00e9-91)\nCLEMENT S\u00e9bastien SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)\nFAURE Thierry SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)\nPonant 2 \u2013 27 rue Leblanc -75015 PARIS\nStandard :  01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les\namendes pour le compte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France29\nFELLA Tayeb SSTV/DRTR/DC (antenne Melun-91)\nGIMARD Bernard SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)\nGODARD V\u00e9ronique SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nGRANVILLE Loriane SSTV/DRTR/DC (antenne Villab\u00e9-91)\nHARFOUCHE Jean-Philippe SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nJUIN Nathalie SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nLAGUET Beno\u00eet SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)\nLAMBERT Eric SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nMADI SOUFFOU Anli SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nMARIN-LAMELLET Claude SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nMEGUENINE Fouad SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nMORLON Isabel SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nNEGROBAR Mathia SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nNOWACK C\u00e9line SSTV/DRTR/DC (antenne Melun-91)\nPICARD Tony SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)\nPINEAU Pascale SSTV/DRTR/DC (antenne Villab\u00e9-91)\nPLAISANT Steve SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)\nRIBEIRO DE LIMA Bruno SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)\nPonant 2 \u2013 27 rue Leblanc -75015 PARIS\nStandard :  01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les\namendes pour le compte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France30\nSCAUSSE Isabelle SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nTEV ANEE Marina SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)\nTOSSANI Pierre SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)\nVOLLARD Erika SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)\nWAHMANE Mbarek SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)\nPonant 2 \u2013 27 rue Leblanc -75015 PARIS\nStandard :  01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-02-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la liste des mandataires habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les\namendes pour le compte du r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France31","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2024-08-23T19:33:06+00:00","id":"118e636aef08acefa8af00a0134c6d64f0b2e2fa18df132e8e02993cd3d3330a","name":"recueil-idf-028-2024-03-RAA-nominatifs du 14.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T15:02:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114876/858117/file/recueil-idf-028-2024-03-RAA-nominatifs%20du%2014.03.2024.pdf"}