{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-306\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2025-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2025 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - N\u00b0 SAP848105920 (2\npages) Page 3\n17-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 29 octobre 2025 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP992678573 (2 pages) Page 6\n17-2025-11-03-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 3 novembre 2025 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP848105920 (2 pages) Page 9\n17-2025-10-31-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 31 octobre 2025 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP934203506 (2 pages) Page 12\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 Semp 25-006 du 21 octobre\n2025 rejetant  l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD, en l'absence\nde proposition de mesures compensatoires. (2 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nRochefort compos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral (6 pages)Page 18\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-11-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2025 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne -\nN\u00b0 SAP848105920\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre\n2025 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - N\u00b0 SAP848105920 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE| DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP848105920\nLE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 04/02/2024 par Monsieur ZNATI Rachiden qualit\u00e9 de dirigeant ;Vu l'avis \u00e9mis le 17/05/2024 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime,Arr\u00eate :Article 1\u00b0L'agr\u00e9ment de l'organisme TEMPS D'EME, SAP848105920 dont l'\u00e9tablissement principal ad\u00e9m\u00e9nag\u00e9 et est situ\u00e9 7 Impasse de la Cl\u00e9 des Champs 17220 SALLES SUR MER est accord\u00e9 pourune dur\u00e9e de cing ans a compter du 23/05/2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter unemodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre\n2025 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - N\u00b0 SAP848105920 4\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS...En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 03/11/25Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le,\nPs  <a\nee \\vLA\nWilliam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre\n2025 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - N\u00b0 SAP848105920 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-10-29-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 29 octobre 2025 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992678573\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 29 octobre\n2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992678573 6\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP992678573\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme, 7B All\u00e9e Bruneti\u00e8res 17500 VILLEXAVIER, le16/10/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 16/10/2025 par Mme SAUVAGET M\u00e9lanie en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7B All\u00e9e Bruneti\u00e8res 17500VILLEXAVIER enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992678573 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 29 octobre\n2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992678573 7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 29 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 29 octobre\n2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992678573 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-11-03-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 3 novembre 2025 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848105920\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 3\nnovembre 2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848105920 9\n| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0sap848105920Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 22/10/2025 par Mr ZNATI Rachid en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme TEMPS D'EME dont l'\u00e9tablissement principal a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 et est situ\u00e9 7 Impasse de la Cl\u00e9 desChamps 17220 SALLES SUR MER enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848105920 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de l'agr\u00e9ment :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (17)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 3\nnovembre 2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848105920 10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 03 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,uf,)\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 3\nnovembre 2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848105920 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-10-31-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 31 octobre 2025 d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934203506\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 31 octobre\n2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934203506 12\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP934203506Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AURELIE SERVICES, 19 Chemin desGuilloteaux 17100 BUSSAC SUR CHARENTE, le 09/10/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 09/10/2025 par Mme MICHALSKI Aur\u00e9lie en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme AURELIE SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 Chemin desGuilloteaux 17100 BUSSAC SUR CHARENTE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934203506 pour les activit\u00e9ssuivantes:Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 31 octobre\n2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934203506 13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 31 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,PT\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 31 octobre\n2025 d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934203506 14\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-10-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 Semp 25-006 du 21 octobre\n2025 rejetant  l'autorisation au titre de l'article L333-3\ndu code rural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD, en\nl'absence de proposition de mesures\ncompensatoires.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 Semp 25-006 du 21 octobre\n2025 rejetant  l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD,\nen l'absence de proposition de mesures compensatoires.\n15\nae Direction D\u00e9partementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Semp 25-006rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD, en l'absence de proposition de mesures compensatoires\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xa-vier AERTS, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9parte-mentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e parla SAS GUILLON F, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUILLON du 05/06/2025;VU l'avis d\u00e9favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Nouvelle Aquitaine du04/09/2025 ;VU le courrier du 09/09/2025 d'information sur la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du CodeRural et de la P\u00eache Maritime ;CONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en l'op\u00e9ration d'acquisitionde titres sociaux par une prise de participation compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par un cessionnaire contr\u00f4lant d\u00e9j\u00e0 laSCEA CHAMBORD ;CONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD par la SAS GUILLON F qui d\u00e9tiendra, au terme de l'op\u00e9ration, 100 %des droits de vote de mani\u00e8re directe;CONSID\u00c9RANT que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricGUILLON, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration, sera de 494 ha 66 a 48 ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandisse-ment significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares ;CONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 faisant l'objet de la prise de contr\u00f4le ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette prise de contr\u00f4len'a pas propos\u00e9 de mesure compensatoire dans les d\u00e9lais, suite au courrier du 09/09/2025 l'informant de cettepossibilit\u00e9 ;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 Semp 25-006 du 21 octobre\n2025 rejetant  l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD,\nen l'absence de proposition de mesures compensatoires.\n16\nCONSID\u00c9RANT que, l'op\u00e9ration envisag\u00e9e porte atteinte aux objectifs d\u00e9finis a l'article L. 333-1 du Code Ruralet de la P\u00eache Maritime et l'emporte sur la contribution de l'op\u00e9ration au d\u00e9veloppement du territoire et \u00e0 la di-versit\u00e9 des syst\u00e8mes de production, au regard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprim\u00e9sde consolidation des exploitations existantes ; ARR\u00caTEArticle 1er : Rejet de la demandeLa demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e par laSAS GUILLON F, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUILLON du 05/06/2025 est rejet\u00e9e.Article 2 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : RecoursEn cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi-nistratif de Poitiers:* soit directement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;* soit, a l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponsede l'administration ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant trois mois \u00e0 compter de la notification desmotifs qui s'opposent, en l'\u00e9tat, \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.333-12 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.tele-recours.fr ou par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur place ou envoy\u00e9e par courrier au greffe de la juridiction comp\u00e9tente.En cas de recours administratif, celui-ci doit \u00eatre adress\u00e9 :\u2014 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;\u2014 o\u00f9 au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).Article 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La Rochelle, le 21/10/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le responsable de l'unit\u00e9 Foncier et Pr\u00e9servation desespaces,aa ; (A\nS\u00e9bastien PELOUARD\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 Semp 25-006 du 21 octobre\n2025 rejetant  l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHAMBORD,\nen l'absence de proposition de mesures compensatoires.\n17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-11-04-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025\nportant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement\nde Rochefort compos\u00e9es selon l'article L. 19 du code\n\u00e9lectoral\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n18\n| | Sous-pr\u00e9fecture de RochefortPREFET P\u00f4le des collectivit\u00e9sDE LA et de la citoyennet\u00e9CHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043 / 2025portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefortcompos\u00e9es selon l'article L. 19 du Code \u00e9lectoralLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0R. 11;Vu l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Ang\u00e9lique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 35/2025 du 22 juillet 2025 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon l'article L. 19 du Code \u00e9lectoral ;Consid\u00e9rant le courrier du 12 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Denisd'Ol\u00e9ron demande la mise \u00e0 jour de la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\u00e9lectorales, faisant suite aux r\u00e9cents divers mouvements intervenus au sein du conseil municipal ;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 septembre 2025, transmise par courriel du 8 octobre 2025, parlaquelle la commune de Saint-Trojan-les-Bains d\u00e9signe un nouveau membre de la commission decontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, faisant suite au d\u00e9c\u00e8s de Mme Dominique ROLLAND, conseill\u00e8remunicipale ;Consid\u00e9rant le courriel du 2 octobre 2025 par lequel la commune de Saint-Nazaire-sur-Charented\u00e9signe un nouveau membre de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, faisant suite aud\u00e9c\u00e8s de M. Dominique PROUST, conseiller municipal ;Consid\u00e9rant le courriel du 17 octobre 2025 par lequel la commune de Cir\u00e9 d'Aunis d\u00e9signe lesnouveaux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, faisant suite \u00e0 l'\u00e9lection deMme Catherine MOREAU en qualit\u00e9 d'adjointe au maire et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer un membresuppl\u00e9ant ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n19\nARRETEArticle 1\u00b0: La composition des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales est annex\u00e9e (annexes 1 et 2) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 35/2025 du 22 juillet 2025 est abrog\u00e9.Article 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application T\u00e9l\u00e9recours f[https://www.telerecours.fr/]) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'arr\u00eat\u00e9, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur) peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 par l'Administrationpendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 4: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort et les maires des communes de l'arrondissement deRochefort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nRochefort, le 4 NOV. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te ochefort,\nAng\u00e9lique UDJOU\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n20\nAnnexen\u00b02\u00e0l'arr\u00eat\u00e9n\u00b043/2025Compositiondescommissionsdecontr\u00f4lesdescommunesde1000habitantsetplus:RRONDISSEMENTDEROCHEFORTNomdelacommuneNomsdesconseillersmunicipauxissusdelapremi\u00e8relisteNomsdesconseillersmunicipauxissusdeladeuxi\u00e8melisteNomsdesconseillersmunicipauxissusdelatroisi\u00e8me\nVANEYG\u00e9raldVISSAULTAlainESCURIOLChristopheFLAMANDIsabelle\nliste\nTitulairesSuppl\u00e9antsTitulairesSuppl\u00e9antsTitulairesSuppl\u00e9ants1laigrefeuille-d'AunisBILLEAUDMarie-ClaudeAUBOYERJean-Jack89BLAISPascalBABINOTVal\u00e9rieANDRIEUThierryDRAPEAUMyriamDUBOISFr\u00e9d\u00e9ricBOULAISGuyDOUNIESBertrandSTEPHANLiviaPIERREDenisRIGAGeorgesCANTETChristopheMAISSANTPhilippe2|ArvertGUILLONThierryROCHEBertrand..BOISSEAUManuela,n\u00e9eMARCSAGOTSandrineBRICOUB\u00e9atrice,n\u00e9eMACHEFERSCHNEIDERChristinePELLETIERDa\u00ebllyGIRAUDEAUAndr\u00e93|Bourcefranc-le-ChapusBRAUPascaleMORICEPeggyBERTHEJean-LouisMOREAUElisabethTHUILLIERPascaleSACOUNEGeorgesLEGROSSylvie4BrevilletOUVRARDFabienneBONHOMMEVal\u00e9rieMEYERLylianeVAUVELLEDominiquePERRONSophieDUPORTVincentSENGELINMarie5|ChaillevetteBOSSUETCorinne.OGERQuentinPINTAPARISVal\u00e9rien\u00e9eCARTEAUBRECHETChristianMONTUS-PESENTIMarie-Jos\u00e9e6|LeCh\u00e2teau-d'Ol\u00e9ronVILMOTChristiane|....NADEAUJean-LucCHARLESLoicoo|LEBELLEGUICC\u00e9sarineMORTEAUMarylineDUPUYPatriceCAPDEVILLEJean-Michel7|Cir\u00e9-d'AunisARMANDFreddyCOLOMARRen\u00e9BLINBruno\nGUINOSEAUEricGABORIAUChristopheMAZEAUFrancisBRIESSylvieGENDREGr\u00e9gory8|Dolus-d'Ol\u00e9ronFOURNIERMarie-Th\u00e9r\u00e9seMENETRIERMich\u00e9leLECARPENTIERGenevi\u00e8veDARODESJamesFERREIRACASTANHORomyCOLLETAnneMOREAUKarineGIRARDJean-Pierre9|Echillais.LEBOUCPatricia.CLAUSEPatrickROUSSEAUEtienneLYONNETMarcelleN\u00e9eLEOSTICGIRAULTDominiqueHARLETJean-Fran\u00e7oisBERRETYann10|FourasCERISIERH\u00e9l\u00e8ne.N\u00e9eALADENISESARGRAMGUNETANNEREN\u00c9ELERRASCAILLERSoniaLARROCHECarolineBRIDIERDanielleN\u00e9ePACRAUDCHENURaymondeDEBRIEDidierBERUSSEAUEvelyne11|LeGuaDUBUCNicole.BIGOTMarie-PierreCHAGNOLEAUJo\u00eblPIVETEAUMichelleGUERITRichard12|Marennes-Hiers-BrovageWINKLERFlorence.COUSINMartineMOUMONSt\u00e9phanieMAUDOUXJean-Luc13|Meschers-sur-GirondeBEZIEPatrickDROCHONCatherineMORINCatherine\nPIETTEBernadetteSALOMONXavierFAYARDJean-Claude14|]MuronzFERRANDGa\u00e9lleBAUBRYFrancoiseBARBEAUMarlyse\nVOISSIEREDenis\n15|Port-des-BarquesROSEBertrandTRESCOSCatherineDEMENESandrine\nWACOGNEAnnePARTHENAYS\u00e9verinePADROSALaurenceGRENIERMich\u00e8leCHAIGNEAUValentine16[RochefortBUISSONDimitriPage1\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n21\nCHAPOULIEJean-LucMOALLICDenis17[RoyanGACHET-BARRIEREDominiqueTHULEAUGilbertLAFARIEThomasPLASSARDChristopheGUIARDJacquesMAIREChristelleDURESSAYJulienDROUILLARDC\u00e9lineDIQUIRICORaphaelleCECCALDINicolas18Saint-Denisd'Ol\u00e9ronBERLANDRomain.JOYEUXNathalieRAMOSMarion\n.BOUYERPatrickPELOULisiane19{Saint-Georgesd'Ol\u00e9ronDODINFran\u00e7oisePRIVATDominiqueVITRACFr\u00e9d\u00e9riqueMORANDEAUYannickLLAUJean-PierreRASPICatherineCAVELChristopheCOUDERTDani\u00e8le20|Saint-Georges-de-DidonneLEPAREURFran\u00e7oisPRINCENicolasSALLEPierreBOUQUETEricRACLETChantaln\u00e9eAYROLEEVEILLEThierry\nLANNESMichelSWATEKChristianGOSSELETGa\u00eblleFOUGEROUXMartineLACEPPESerge21|Saint-Just-LuzacHEBINGChantalSANTAMARINHASixtine.BOUYERJean-JacquesDRILLAUDWillyCHEMINJean-LouFONTAINEChristianeGAUDRYPascalBARTHELEMYVal\u00e9rie22|Saint-Nazaire-sur-CharenteSALADINMarie-LouiseROBINChlo\u00e9,n\u00e9ePONCHAUTNOCQUETHerv\u00e9TRANQUAREAntonyFRESSONNETChristineDESCHAMPSChantalLEPARMENTIERIsabelleDEFAUTChristineDUBOSTAlainLABARRIEREFabienne23|Saint-Palais-sur-MerFLAUSSEMait\u00e9CLEMENTBernardPRIETAlainCHERELGuillaume\n24\nSaint-Pierre-d'Ol\u00e9ronCASTELLIEdwigeRAVIATIsabelleBIROTMoniqueVATONRodolpheWERBROUCKS\u00e9verine\n26\nSaint-Sulpice-de-RoyanFARGEASIsabellen\u00e9eCHAMBLIERBOISGhislainen\u00e9eGOYAUAUGEREAUC\u00e9dric\nHERVIOTYvesESTRADEREH\u00e9l\u00e9neHERMANNSMartineMORINNadia25|Saint-Pierre-la-NoveROBLINChrist\u00e9leROUSSEAUC\u00e9dricKAMPBerendMALTERREJean-FrancoisPARONNEAUJean-PierreJONEAUJanyLARGEAUDSteven\n27\nSaint-Trojan-les-BainsLARBATS\u00e9verineBELINEPatriciaPRIVATAdrien\nDUROXIsabelleHAFIDALAOUIMoradBLANCHETMano\u00e9lleGUIBERTEAUEmmanuelleMACHEFERTJacquesN\u00e9eDELUSTRACPERIERMarie-Chantaln\u00e9eMARFINEAUTROALEFernand\n28[SoubiseBLANCHON-LEGROSIsabelleBORDESOULESMurielle\nLEGERPascaleGRENONMarie-ClaudeBORDEAlcide29|Surg\u00e8resSIMETIEREDominiqueTARDETDanielDIARYounesGODEAUThomasPIATTONathalieTOUVRONDidierClaudePILLETFABREG\u00e9rardGUIGNOUARDJean-PhilippePENOTFran\u00e7oisMINEAUMarieH\u00e9l\u00e8ne30[Tonnay-CharenteROUSSEAUSylvianen\u00e9eMETAISVENOTChristine\nVaux-sur-MerADAMAgn\u00e8sDEFOIXChristopheARGUELLESJos\u00e9ARIGNONMichelRENUB\u00e9atricen\u00e9eDINET\nPage2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n22\nAnnexen\u00b01\u00e0l'arr\u00eat\u00e9n\u00b043/2025Compositiondescommissionsdecontr\u00f4lesdescommunesdemoinsde1000habitantseee!_OOeareeetdescommunesde1000habitantsetpluscompos\u00e9esselonl'articleL.19Vilducode\u00e9lectoral:ARRONDISSEMENTDEROCHEFORTNomdelacommuneNomduconseillerFAUNEElNomdud\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9sign\u00e9parlePr\u00e9fet\n|||\nTitulaire:RIOVal\u00e9rieNomdud\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9sign\u00e9parlePr\u00e9sidentdutribunaljudiciaireTitulaire:DESENAChristophe\n!naipENETEALALIASuppl\u00e9ant:PAINNathalieSuppl\u00e9ant:CARDINJacques|2Ardilli\u00e9res-BRINMartine,n\u00e9eGLENETGRIGNONR\u00e9gisFORGOGeorges'|3BallonBAUDRYMireille_LEFEBVRELionel_BAROTINV\u00e9roniquen\u00e9eBELHOTE|4BeaugeaySAUVANETHuguesRENOUXRolandAVELINESylvain|S_BouhetMERCKELPierre-YvesGENTESAur\u00e9lien___|BARITEAUFran\u00e7oisen\u00e9eGUIOCHET|6.llaBr\u00e9e-les-Bains_CIEPIELASt\u00e9phanien\u00e9eMATULEWIEZLOGRADOCarlosDURANDClaudinen\u00e9eFOENNIC|7_Breuil-la-R\u00e9orteBRUNETJ\u00e9r\u00f4meeeBELMONTETG\u00e9rardeeGAUVINHuguetten\u00e9eBOUILLOUX8[ChambonMOINEAUFr\u00e9d\u00e9ric7ROLLINBernardCHAGNEAUPascal\u20149(Champagne____PONTETJean-Daniel___|BARRAUDJean-ClaudeMICHAUDG\u00e9rard10L'EguilleMELESEMarie-ChristineIFARGEMichellen\u00e9eCOURPRONFORMEYMichel_Titulaire:DUPONTAnny-ClaudeleeTitulaire:MIGAUDNadinen\u00e9e11Genouill\u00e9Suppl\u00e9ant:DEDEBADEREAUDESAINTMARTINPRIEDEUAONleaCiadeVILLEFLAYOUX|==Patrickos___Suppl\u00e9ant:SANTOLINIFrancis12Bycphoren.Saint|DAUNASMicka\u00eblCHEVALIERJean-MichelBROCHARDDany(M.)|1313Iled'AixTitulaire:POTIGNYAudreyTitulaire:DELTEIL-VALADEVincianeTitulaire:PETITAnne-Marie|a__Suppl\u00e9ant:VAREILLELucileSuppl\u00e9ant:VALADEVal\u00e9rieSuppl\u00e9ant:GUILLONJean-Pierre14LandraisDAHERONJosianen\u00e9ePICHONNATETnesDATETEEneSABOURINBrigitten\u00e9eYGORRA15Loire-les-MaraisNORMANDJean-EtienneIGABORITEricDESROSIERAlain16MarsaisMORINSteveROUYERMichelGUILBAUDYves17[Mo\u00ebze(CHEVEAUAnastasia\u2014MOIZEJean-Yves_|GORICHONMartinen\u00e9eTRIQUET18MoragneBRAUDLilianTETAUDMarl\u00e8nen\u00e9ePORTEeeBRANDYChristian:19Mornac-sur-Seudre___|POGET-SABOURAUDGa\u00eblleROUXRogerHALLARDSylvien\u00e9eCHARLES\n|\n20Puyravault\n|\nTitulaire:BOUILLAUDFlorentSuppl\u00e9ant:JOUBERTDavid|HENRYChristineTitulaire:CharleneGRIFFON'Suppl\u00e9ant:GORRONDenisCANAUDJeanninen\u00e9eNEUMANN21|Saint-Coutant-le-Grand22|Saint-Cr\u00e9pin23Saint-Froult24|Saint-Jean-d'Angle25|Saint-Pierre-d'AmillyBEGEYJean-Luc\"Titulaire:MANSENCALBastienSuppl\u00e9ant:ELIMichel27|Saint-Sornin26Saint-Saturnin-du-BoisLAVALThierryBODINMichelTitulaire:RAMBEAUGillesSuppl\u00e9ant:RABILL\u00c9J\u00e9romeILETOURNEURMaryvonnen\u00e9ePILLETTitulaire:CHARRIERChristianSuppl\u00e9ant:BENQUETChristophe|RAVERAUD|FrancisNAVEAUMarie-Angen\u00e9eFEGUEUX|Titulaire:BONNINPierretten\u00e9eNICOLLEAUWACRENIELisen\u00e9eDHONDT___BANDONNEAUMoniquen\u00e9eBONNEAUDPage1Suppl\u00e9ant:AIZACGeertineN\u00e9eMUDLERTitulaire:BOINOTAnnickn\u00e9eDIZIERSuppl\u00e9ant:MICHAUDSergeSOLEAUjean-MichelooTitulaire:BRARDFabriceSuppl\u00e9ante:SANCHEZS\u00e9verineVALADEElianen\u00e9eDUGENYMERIGOUXRosemonden\u00e9eDORLEANSTitulaire:LARELLELinen\u00e9eHURTAUD|Suppl\u00e9ant:BODETNathalien\u00e9ePAPINMARCYvonnen\u00e9eBALQUETIGRANDILLONALAIN\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n23\nTitulaire:BONNAUDGillesSuppl\u00e9ant:BERTINPatrick28WVirsonTitulaire:GASPARAnnieSuppl\u00e9ant:LEBLANCOlivier2929Vouh\u00e9ROBINGa\u00ebllesuppl\u00e9ant:AUDRYJacquesTitulaire:CARMONABenoit30Breuil-Magn\u00e9Suppl\u00e9ant:DROUARDBrigitten\u00e9e|BEAUCHAMPTitulaire:DEBIAISJean-Baptiste\n31Cabariot\nTitulaire:DUPAQUIERGuylainen\u00e9eMERETSuppl\u00e9ant:HERPINMarien\u00e9eEPINOUXTitulaire:LIGNERONB\u00e9rang\u00e8ren\u00e9eCHARRIEAUSuppl\u00e9ant:CHARRIERB\u00e9atricen\u00e9eETIETitulaire:BENETEAUAnnien\u00e9eCOUSINSuppl\u00e9ant:CAILLERETYvelinen\u00e9eTOUARIN[Titulaire:BOISSERIEGuyTitulaire:BONNEAUDJean-Pierreon-_Suppl\u00e9ant:BOISSONJosetten\u00e9eHERARD_\u2014Suppl\u00e9ant:MONTEZINCatherineSuppl\u00e9ant:BORGNIETIsabellen\u00e9eBOUHET.Titulaire:MASSEG\u00e9rard|.|.32LaDeviseSuppl\u00e9ante:MAINARDNadineTENAILLEAUSuzcien\u00e9eGRASSIOTANELPatriceZTitulaire:RENOULLEAUMarie-France|;33EtaulesJEUNESSEAndr\u00e9|Suppl\u00e9ante:GORINFran\u00e7oiseBALLETBoule}:34fomAUMONTCharlesLAFONDChantal7_MAUDETMireille7-35LeGrand-Village-PlageGODILLOTGinetteCo:MECHAINFrancine_MURAILFrancinen\u00e9eGENAIVRE36[Lussant\u2014VINCELETMathildeBEGUIERPascal\n\u00e0\u2014\u2014\u2014\nTitulaire:FREUNDMarie-louise37LesMathesSuppl\u00e9ant:PILLETJean-ClaudeBRANDYSylvien\u00e9eCAILLONTitulaire:ROUSSELOTBenjaminSuppl\u00e9ant:ROCHEREAUCoryseTitulaire:NICOLLEAlain\nTitulaire:CHAUVETMaguy'iNieulle-sur-SeudreSuppl\u00e9ant:RENOULEAUDBruno_Titulaire:VIAUDClaudinen\u00e9eCOUNILSuppl\u00e9ante:JOURNALLEAUFran\u00e7oiseTitulaire:PINAUDChantaln\u00e9eGIRAUDSuppl\u00e9ant:LARGEG\u00e9rard|[Titulaire::PAUCHETVal\u00e9rie39Saint-AgnantSuppl\u00e9ant:VILLENEUVEMarie-Ang\u00e9n\u00e9e|____JANDERS|Titulaire:VIDALIsabellen\u00e9eCARPENTIERSuppl\u00e9ant:DIERSThierry\n[|40Saint-AugustinTitulaire:SUANTRodolpheSuppl\u00e9ante:DUBEAUAnne-Marien\u00e9eBOURDILLETTitulaire:MARCHAISJean-Pierre\u2014Suppl\u00e9ant:GOULLIANNENicolen\u00e9eLE\nGALL\nTitulaire:CLECLEMENTMichelSuppl\u00e9ant:LAVERGNEC\u00e9cileTitulaire:FERETJackieSuppl\u00e9ant:MARINOTPatrice\n41Saint-Georges-du-BoisSAVINEAUJean-CharlesBRILLOUETJackyVECHAMBREMarie-Th\u00e9r\u00e9sen\u00e9ePINAUDTitulaire:LHOMMEDenise_LHOMMEMyriamn\u00e9eMARCMONTELMichel\n:F7LESUEURJean-Louis43SaintbaurentscerlaBreeSuppl\u00e9ant:HAYJean-Claude:FAMGISANGenevi\u00e8ve,n\u00e9eHILLAIREAU||..Titulaire:BERTEAUFabriceTitulaire:BESSAGUETJo\u00ebl44Saint-MardLEPICARDPatrick_Suppl\u00e9ant:BALLANGERCyrilSuppl\u00e9ant:DEZIEIXNicolasim.aTitulaire:JUCHEREAUSt\u00e9phanien\u00e9eTitulaire:QUINCONNEAUMarjorieTEnd...45LeThouSuppl\u00e9ante:SALACRUCHFrancoisen\u00e9eTitulaire:ROUFFIGNACMicka\u00eblBORDENAVE\nTEXIER\nSuppl\u00e9ant:VALINjackySuppl\u00e9ante:GARENNEFran\u00e7oisen\u00e9eFERRAND\n46LaTrembladeALBANLionelGONCALVESJean_ClaudePICHONNEAURobert\nTitulaire:BROUARDAlain47NergerouxSuppl\u00e9ant:GUERETS\u00e9bastienLUMECorinneRochefort,le04Page2FSFRRETC\u00e9dric\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b043/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n24","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T19:12:16+00:00","id":"11921fdcb4fea8225e63708184e8b91dd69d4cfe2dbb02470a0e781de051d52e","name":"Recueil-25-11-04-306-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-04T16:52:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82655/582245/file/Recueil-25-11-04-306-nominatifs.pdf"}