{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE \u00dcLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 11 ao\u00fbt 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00937\nmodifiant provisoirement la circulation\u00e0 Paris 8\u00e8\"\u00b0, 16\u00b0TM et 17*\"\u00b0 du 13 au 17 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 ao\u00fbt 2023 ;\nConsid\u00e9rant que le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab DE GAULLE \u00bb se d\u00e9roulera du 14 au 16ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, 16\u00b0TM et 17\u00b0TM ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, 16\u00b0TM et q7\u00eame -\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur un couloir de quatre m\u00e8tres etcinquante centim\u00e8tres de largeur autour du parvis de la place Charles de Gaulle, entreI'avenue Kl\u00e9ber et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0TM, aux dates et horairessuivants:\n- du 13 ao\u00fbt 2023 \u00e0 23h00 au 14 ao\u00fbt 2023 \u00e0 05h00;\n- du 14 ao\u00fbt 2023 \u00e0 23h00 au 15 ao\u00fbt 2023 \u00e0 05h00;\n- du 15 ao\u00fbt 2023 \u00e0 23h00 au 16 ao\u00fbt 2023 \u00e0 05h00.\nArticle2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur un couloir de trois m\u00e8tres delargeur autour du parvis de la place Charles de Gaulle, entre I'avenue Foch et l'avenueMarceau, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, aux dates et horaires suivants :\n- le 14 ao\u00fbt 2023 entre 05h00 et 07h30 ;\n\n- le 15 ao\u00fbt 2023 entre 18h00 et 21h00.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite place Charles de Gaulle \u00e0 Paris8\u00e8me, le 14 ao\u00fbt 2023 de 07h30 \u00e0 14h00.\nArticle 4\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Tilsitt, entre l'avenueCarnot et l'avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8\"\u00b0, le 16 ao\u00fbt 2023 de 08h00 \u00e0 22h00.\nArticle 5\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur une voie de l'avenue de laGrande Arm\u00e9e, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt, au droit du n\u00b02 del'avenue pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 Paris 17\u00b0TM, du 16 ao\u00fbt 2023 \u00e0 08h00 au 17 ao\u00fbt 2023 \u00e0 05h00.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la directrice de la voirie et desd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de laPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nr\u00e9fet de police,\nr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2023-00937\n\n2023-00937\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 11 ADUT 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-08-11","first_seen_on":"2025-12-04T14:18:37+00:00","id":"119e88a8b31b554d512ed668bc2cb322c2271fc9ca49bd5ff730fa97e154bc8b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00937 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 13 au 17 ao\u00fbt 2023","pdf_creation_date":"2023-08-11T14:40:02+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-11T14:52:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023-00937%20.pdf"}