{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  GP  CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 JUIL.  2024\nARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2024-00987\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-1  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-6  et\nR.411-18  :\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0 2024-00884  du 28 juin  2024  et n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024\nr\u00e9glementant  la circulation,  le stationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  implique  de\nprendre,  \u00e0 proximit\u00e9  du site  de Roland-Garros  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARR\u00caTE  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  a moteur  est interdite  a Paris\n16\u00b0\"  et a Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  bleue  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et\nportions  de voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mention  contraire  :\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la place  de la Porte  d'Auteuil  et la place  de la\nPorte  Molitor;\nplace  de la Porte  Molitor  ;\nboulevard  Murat  non  inclus,  entre  la place  de la Porte  Molitor  et la place  de la\nPorte  d'Auteuil;\nplace  de la Porte  d'Auteuil.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  bleue  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route  ;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et\n\u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de\nvoies  suivantes  qui  n'y sont  pas  incluses  :\navenue  de la Porte  d'Auteuil,  incluse  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la place  de la Porte  d'Auteuil  et la place  de la\nPorte  Molitor;\navenue  de la Porte  Molitor  ;\nrue  du Chateau  a Boulogne-Billancourt,  entre  l'avenue  de la Porte  Molitor  et\nl'avenue  Robert  Schuman;\nrue  Gutenberg  a Boulogne-Billancourt,\nrue  Denfert-Rochereau  a Boulogne-Billancourt,  entre  la rue  Gutenberg  et le\ncarrefour  des  anciens  combattants  ;\nle carrefour  des  anciens  combattants,  inclus.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route; \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  a l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\ndes  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Boulogne-\nBillancourt.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux\u00bb  (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  des  mairies\nd'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Boulogne-Billancourt.  Ce\nlaissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  les jours  de\ncomp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en amont  des\ncomp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci,  durant  les p\u00e9riodes  suivantes\n- du 27 juillet  au 4 ao\u00fbt  2024;\n- du6  au 10 ao\u00fbt  2024;\n- du 30 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et des\nd\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nconsultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes \n  \n  \n \n   \n \n.\n:\n  \n  \n \n \n \n \n \nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ainsi  que\nsur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris  et sera  affich\u00e9  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e9ce),  des  mairies  de Paris  et de Boulogne-\nBillancourt  et du commissariat  des  arrondissements  de Paris  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ \nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-00987  du 12 JUIL.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \ngenet?4 Reno \"P vongeduuco ap ays SNauewuabas asiojow 5203 DVen PORT L IP DSoit Es 0 200 500 0 | L> \u00e9ues 39015 3 Upsayul psuolou 5900 NEfes wre opus397\" at* \"Py=<~a yohan=~*+png jinayny\n4B yyy,16, onoo Ditte Osan,_ 107 5 *) ap a4$ \"Ri)\n>La22 2ct \"\n\\!\n~~Be fal F1 ; {ea} A MUPLIION 2D PINOJo mya | \u00c0\u2014 un\"Je,\n2\np,'nae ane 2\"> > \", Aey hy % el 2P gnuahy4 a Ve 104FA ~ 'ry p ot@ : o\u00f92 \u00e0= a> Le\u00cb Sy \u00e0' \u00a3 2r . a=a Q= 'ol= 4\"1 >3 s5ny \u00e0 ;\nPULA\u2014 paipez\nPLTsO11e\u20ac) puejoyC2 \u00e0 391104 30FA 3#N19313%d, KE =SUS INS 59222 Yo BPUNDS ap 213294bs | ; \u00e0% \u00e9s 2 \u00ab+ =PAAN2DS Op 32 BSUBZ9P OP OUOZ \u20ac] OP jespUDs yeEIVIIBS TA SN << vs] Ko \"\" SoAnnexe  2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00987  du 12 JUIL.  2024 \n \n \nAnnexe  3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00987  du 12 JUIL.  2024\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de LR  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Lis\ndes personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\nremarque  : lorsqul est autoris\u00e9, l'aCC\u00c9S est Ge  mr  GE POE\nF |\npg  im | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  APR  ne SNAPerimetres  d'interdiction  de la | SUIS  3 lsissez-passer|  Pieces  justificatives  pour\n* circulation  num\u00e9rique  pour  acc\u00e8s  | obtention  du laissez-passer\n= VL en p\u00e9rim\u00e8tre  rouge  num\u00e9rique\n, = motoris\u00e9e  (rouge)\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n1 Pistons  E Oui Non\n2 Cychstes  / trottinettes  (y compris  \u00e9lectriques  E Oui Non\n3 V\u00e9los  cargos  E Qui :\nV\u00e9hicules  de S\u00e9curit\u00e9  / Urgences  / D\u00e9pannages\n4 V\u00e9hicules  de la Police  municipale  E Qui Non\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du\n5 Centre  15, Sos m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..)  pour  urgences  et Qui Non\npublics  vuln\u00e9rables  5\n5 V\u00e9hicules  \"Operation  Sentinelle\"  E Qui Non\n| Titre  d'identit\u00e9  de\nje 7  \u00e0 7 l'\u00e9quipage  et attestation7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5) Qui Ou employeur  + justificatif  de\nmission\nPRE SR  | - TEE cu titre  d'identit\u00e9  etcarteV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e9s  aux centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques,  =: = x SA8 m\u00e9decine  de ville.)  Oui Oui  seers  + justificatif\nVehicules  utilises  pour  l'acces  en cas d'urgence  aux centres  de soins  =: vet\u00e9rinaires  sa = =\nV\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans le cadre d'interventions  |\n10 pr\u00e9sentant  un Caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non Ou Ovi Non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9lirmination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  ...) |\n[ titre  d'identit\u00e9,  attestation\n1 V\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions  Ovi  Oui  employeur,  carte  grise\nne pr\u00e9sentant  pas un Caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e.)  v\u00e9hicule,  justificatif  de\nVehscules  Ge services  - somns aia personne  as\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\n1 sas : Lie  - : . professionnelle  ou2 V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence  Oui Ou attestation  employeur\njustifiant  la mission\na V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou Ovi =\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la [Te\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\ntitre  d'identit\u00e9  etcarte\n15 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s  Ovi Oui  professionnelle  ou\nou issus  de la restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques  attestation  employeur\narstifiant  La missi\nV\u00e9hicules  des  \u2014  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,16 Non\nde d'enfants  prom  hors  urgence\ntitre  d'identit\u00e9  etcarte\nV\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,  ; - professionnelle  ou17garde d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour urgence  ou personne  vuln\u00e9rable  Gal Oui \u00e9anf eegenced  attestation  employeur\njustifiant  la mission\n18 V\u00e9hicules  des Pompes  fun\u00e8bres  Qui Non\nVenicules  de  transport  Ge  personnes\nQui\n> pour  d\u00e9pose,  le\ngs ee  : Pour le client : Titre\n19 Taxis  Oui,  pour Ie client  d'identit\u00e9  + justificatif  de\na ram  domicile\nreservation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\neae \u2014 ET  Pour le client : Titre\n20 VTC  >Pour  reprise  sur Oui,  pour  le client  sant  ER  de\nr\u00e9servation  \u00e0 i\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\n\u00ceNon,  sauf impossibilit\u00e9\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\n2 Transports  publics  (bus  RATP)  accord\u00e9e  par le PP\n{sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\navec  les transporteurs)\n2 Bus devant  partir  ou rentrer  aux eran  SEP  EEE  Ga ESS Oui  Ovi ros\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme  Non\ntitre  d'identit\u00e9  + carte  grise\nv\u00e9hicule  + justification  de la\n7 Er  : a mission  + v\u00e9rification24 V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  Ovi Oui  personne  \u00e0 bord  (CMI,\ncarte  europ\u00e9enne\nhandicap)\ntitre  d'identit\u00e9  + carte  grise\n... | V\u00e9h\u00e9cules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec justificatif  (hors . ee  nezs taxi  VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)  Ovi Oui  mission  + v\u00e9rification\nagrees  personne  \u00e0 bord (CM, carte\neurop\u00e9enne  handicap...)\nE_2  V\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles  Non \n \nrs:  e | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  5 \"nts  eePerimetres  | renier  de la | S\u00b0mis  \u00e0 laissez-passer|  Pieces justificatives  pour\n* | circulati  num\u00e9rique  pour  acc\u00e9s  | obtention  du laissez-passer\n2 . ede = ) VL en p\u00e9rim\u00e8tre  rouge num\u00e9rique\nCat\u00e9gorie  des  usagers  |\nV\u00e9hicules  des Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge et bleu, mais | pere  le \u2014 ours  Zz\n27 |ayant  un parking  dans  ces zones  al  aaa  clare  Ou t activit\u00e9 et y Oui  justificatif  du parking  dans\nBe | eyvenit en fin lazore\n| Oui, uniquement  pour titre d'identite  +\n: sos  : on . : | quitter  le parking  en - attestation  employeur  +za Socit\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces zones  | debut  del ion et y Oui  justificatif  du parking  dans\n| revenir  en fin la zone\nV\u00e9hicules  des  acteurs  de la logistique\n] Attestation  employeur  +\n= V\u00e9hicules  de kvraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnement  | Oui selon  cr\u00e9neaux  Oui  certif  d'immatriculation  +\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)  | autoris\u00e9s  titre  d'identit\u00e9  + justificatif\nde Hvraison\n| ae pour  \u00e9quipage  : titre\nPE i selon  cr\u00e9neaux  : d'identit\u00e9  + attestationx\u00bb ats V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs  | mao  oui employeur  4 justificatif  de\nmission\n7 V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  Non\nV\u00e9hacules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (O2,  Fr  res  titre  d'identit\u00e9  - justificatif\n32 CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  _) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans  EF  oui employeur  et justificatif\nurgence  lieu de livraison\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re\n3 n\u00e9cessit\u00e9  (02, COZ,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  .) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 Oui Non\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\nae Fe : Qui  selon  cr\u00e9neaux  \u00eb titre  d'identit\u00e9  et carte uM 5V\u00e9hicules  pour  l'approvisionnement  des march\u00e9s  Oui  Te\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes\njustificatif  de dornicile  dans\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\nas \u2014  : \u2014  | Qui  selon  cr\u00e9neaux  : professionnelle  sixs V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre report\u00e9  REEL  Ou d\u00e9m\u00e9nageur  professionnel\net justificatif  du caract\u00e8re\nimp\u00e9ratif  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre  d'identit\u00e9  des\nQui  au cas par cas \u00e9quipiers,  attestation\n37 V\u00e9hicules  pour le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour mus\u00e9es  selon  cr\u00e9neaux  Ou employeur,  attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du beu\nde d\u00e9m\u00e9nagement\nen  es hes \u00e0 au\n\\| SERRE  coal  justificatif  d'identit\u00e9  des\n= be  : PES - aE - \u00e9quipes,  justificatif  adresse3 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en Ou a ees ;\n= ee  u chantier,  copie  carte\n| PF FETES  grise v\u00e9hicule\n| d\u00e9pose  uniquement  desa  personnels  et materia  -\n35 V\u00e9hicules  de fvra\u00efson  chantier  particuliers  Du | durant  la p\u00e9riode,  en Ou br ee rer\n| application  de la ben rer Lee 2 5TER  te du chantier,  copie  carte\n| grise  v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules  des  riverains\naie . Titre  d'identit\u00e9,  justificatif& V\u00e9hicules  des personnes  eee  abonnement  dans  un parking  Ovi \u2014 de domicile  et justificatif\na de kecalisation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nae : ie LR  \u00ca 2 v\u00e9hicule,  justificatif  dea . V\u00e9hicules  des personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  Oui oui jomilcile  et justificatif  de\nlocalisation  d\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nu [V\u00e9hicules  des r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone  Ovi - v\u00e9hicule,  justificatif  de\n: concern\u00e9e  : =\u2014 domicile  et justificatif  de\nl'abonnement  r\u00e9sidentiel\n\u00e9hicules  des personnes  travaillant  dans  la zone  / Personnel  des  sites  de\nmp\u00e9tition/  agents  ville  / accr\u00e9dit\u00e9\ntitre  d'identit\u00e9  et\na V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne Ovi  Oui  pestification  employeur  et\npouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (disposant  d'un parking)  : adresse  + justificatif  de\nparking\nji ' x i titre  d'identit\u00e9,  justificatifa V\u00e9hicules  de personnels  ae ance  ena  dont  la prise  de service  est Ovi  Oui  du garage  profess  |\nVE (acc\u00e9s  hors flux public)\n\u00e0 nee . : . EEE a titre  d'identit\u00e9  et cartees | V\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  pre  eon  cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e  Ovi Oui (sauf  ) professionnelle  ou\nape  attestation  employeur\nTitre  d'identit\u00e9  + carte\noe V\u00e9hicules  des professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)  Oui Oui professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule\n \n \n \nre | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre i oe, | Acces at r: P\u00e9rim\u00e8tres  aad | d'interdiction  de la\nmotoris\u00e9e  circulation\nL\u00e4 .Cat\u00e9gorie  des usagers\na V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers\na V\u00e9hicule  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OFV...)\n& V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des  ordures\nw V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des  rues\ns1 V\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites  olympiques\n52 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dans  le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcces  aux  etab  ements  accuedlant  du  publ\nsa V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  voie\npublique\n54 V\u00e9hicules  des visiteurs  de beux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\nss V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des proches)  - pour  visiteur\nvuln\u00e9rable\nSS V\u00e9hicules  des maraudes\n57 V\u00e9hicules  des  Athletes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024  : Oui,  si VAPP\nED V\u00e9hscules  des journalistes  non accr\u00e9dit\u00e9s  i a Ou _ Non\n55 V\u00e9hicule  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques  sde  see ser\nparking\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  4a l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00987  du 12 JUIL.  2024\nPE  :J|K\n27-juil\n28-juil\n29-juil\n30-juil\n31-juil\n01-ao\u00fbt\n02-ao\u00fbt\n103-ao\u00fbt\n04-ao\u00fbt\n05-ao\u00fbtL M|N|O]|P TIU|VIWwWIXx]|\"Y Z | AA|  AB | AC}  AD}  AE}  AF|  AG AH} Al | AJ | Ak\n06-ao\u00fbt5207-ao\u00fbt\n08-ao\u00fbt\n09-ao\u00fbt\n10-ao\u00fbt\n11-ao\u00fbt\nhoraires  de chaque  session  sportive\ncr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  pour  les livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T06:04:20+00:00","id":"11a127b2a009122c949e46fd7813842907d99305ddc4fa0f87fd9c7ec77fd19f","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:59:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T16:59:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00987_du_12_juillet_2024_logopdf.pdf"}