{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-508\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0\nl'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20\nseptembre 2026.\n (3 pages) Page 3\n75-2026-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01047 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 19 et 20\nseptembre 2026 (3 pages) Page 7\n75-2026-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20\nseptembre 2026\n (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur une voie\nde cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (5 pages) Page 15\n75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires au large du T2 D\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 21\n75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur une voie\nde circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle (5 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du\nPatrimoine les 19 et 20 septembre 2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.\n3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nParis, le 27 ao\u00fbt 2026  \n \nARRETE N\u00b02026-01046  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 ao\u00fbt 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab  Les Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du \nPatrimoine  \u00bb par la Banque de France les 19 et 20 septembre 2026  ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement imp lique de prendre des mesures \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9 roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n- rue Catinat  ; \n- rue La Vrilli\u00e8re. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 18 septembre 2026 \u00e0 18h00 au \n21 septembre 2026 \u00e0 09h00, rue La Vrilli\u00e8re, entre la rue La Feuillade et la rue Catinat, \u00e0 Paris \nCentre. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.\n4\n \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n         Le pr\u00e9fet de Police, \n         Le pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet \n         Sign\u00e9 \n         Baptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-01046 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.\n5\n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-01047 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris\nCentre\nles 19 et 20 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01047 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne\n\u00e0 Paris Centre\nles 19 et 20 septembre 2026\n7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le   27 AO\u00dbT 2026       \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01047  \nmodifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 19 et 20 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du  patrimoine  de  la  \nBiblioth\u00e8que nationale de France les 19 et 20 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient  \nde modifier les r\u00e8gles de circulation dans une portion de la rue Vivienne \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition du pr\u00e9f\u00e8t, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 19 et 20 septembre 2026,  \nde 09h00 \u00e0 18h30, rue Vivienne \u00e0 Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue du  \nQuatre Septembre et la rue des Petits Champs.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01047 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne\n\u00e0 Paris Centre\nles 19 et 20 septembre 2026\n8\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01047 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne\n\u00e0 Paris Centre\nles 19 et 20 septembre 2026\n9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01047   du  27 AO\u00dbT 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01047 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne\n\u00e0 Paris Centre\nles 19 et 20 septembre 2026\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20 septembre 2026 11\nN,\n\u00f9\\(]J,\n\\\nfu()\"Mallsx(]i\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 27 ao\u00fbt 2026         \nARRETE N\u00b02026-01048  \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15 \u00e8me , les 19 et 20 septembre 2026 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 ao\u00fbt 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab OPEN DA YS \u00bb par l'Agence Spatiale \nEurop\u00e9enne (ESA) le 19 et 20 septembre 2026 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e9nement, il convient \nde modifier les r\u00e8gles de circulation rue Mario Nik is \u00e0 Paris 15 \u00e8me , les 19 et 20 septembre \n2026 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : \nA R R E T E  \n    Article 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, \ndu 19 septembre 2026 \u00e0 08h00 au 20 septembre 2026 \u00e0 18h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20 septembre 2026 12\n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n \n         Le pr\u00e9fet de police, \nDirecteur de Cabinet \nBaptiste ROLLAND \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20 septembre 2026 13\n \nA\nNNEXE A L 'ARRETE 2026-01048                       DU  27  AOUT 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20 septembre 2026 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nune voie de cheminement sous les terminaux 2F1\net 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 15\n)\u00bb/\nDal| '8\n* hud 8\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 249 \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur une voie de \ncheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 17 juillet 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 30 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT qu'il convient de r\u00e9glementer temporair ement la circulation sur une voie de \ncheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9ro port Paris-Charles de Gaulle afin de permettre la \nr\u00e9alisation d'un audit de l'\u00e9tat d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des verri\u00e8res adjacentes,  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 16\n2 \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes op\u00e9rations d'audit des verri\u00e8res des p\u00e9ninsules du terminal 2F1 et 2F2 auront lieu durant 71 nuits, \nentre le 15 septembre et le 15 d\u00e9cembre 2026. \n \nPendant la dur\u00e9e des interventions les mesures suivantes sont mises en place, conform\u00e9ment aux plans \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n- Neutralisation d'une voie de circulation, mise en place d'un alternat ainsi qu'une signalisation \ntemporaire. \n \n- Au T2F1, positionnement de GBA en plastiques de sorte que les conducteurs arrivant de l'ouest (depuis \nF02) puissent voir la fin du chantier \u00e0 l'EST (vers FOX 32/34). \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre  I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 27 ao\u00fbt 2027  \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 17\n3 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 18\nEM Zone d'intervention\nEM Zone d'intervention\n4 \nAnnexe 1 : \nPlan de situation 2F1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPlan \nde \nsituati\non 2F2  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 19\nze1. \u2014 GBA plastiques\nL\nMM grue\n\u2014 GBA plastiques\nc18\n5 \nAnnexe 2 : \nPlan de balisage 2F1 \n \n \nPlan de balisage 2F2 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-249 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation sur les aires au large\ndu T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires\nau large du T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 21\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 304 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires au large du T2 D de l'a\u00e9roport \nde Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 31 juillet 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 5 ao\u00fbt 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le marquage au sol sur la voie TB2, il convient de r\u00e9glementer la \ncirculation sur les aires au large du T2D de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires\nau large du T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 22\n2 \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux de marquage au sol sur les aires \u00e9loign \u00e9es du terminal 2D de l'A\u00e9roport Paris Charles de \nGaulle auront lieu durant 10 nuits, entre la r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nPendant la dur\u00e9e des interventions les mesures suiv antes sont mises en place, conform\u00e9ment aux plans \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n- Fermeture de la voie avions TB2. \n \n- Fermeture de la route de travers\u00e9e de la voie TB2 au nord des aires, une d\u00e9viation est mise en place. \n \n- Neutralisation d'une voie de circulation de la ro ute de travers\u00e9e de la voie TB2 au nord des aires, mise \nen place d'un alternat ainsi qu'une signalisation temporaire. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux v\u00e9hicules venant \ndu sud (depuis G3). \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre  I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 27 ao\u00fbt 2027  \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane DAGUIN  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires\nau large du T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 23\n3 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires\nau large du T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 24\n4 \nAnnexe 1 : \nPlan de situation \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires\nau large du T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 25\n_ gicessesmnnnaenazze! \u2014 ;\nLol  | a\n|1\ntv\nL esES ; a k ; | \u00c0 7 ty Wika DE: E7Z 7SK \u00ff : | | | fe \u2014 aV (TINTIN tro PT Te1 AN F | ipa BARRE ARE) E HRD2E BNP4| + y ct Lit Wer ifOT TD CID \"D 5 14 Il =\u00b0 sy Cla au rp re N| \u2014 | | i L IL enr| L LI | |]4 = + ae \u2014 a 4 unSv t EN Bt I [I | au I | aEee ee RE. ARR. nner \u2014\u2014\u2014=\nIL\nit[le\n5 \nAnnexe 2 : \nPlan de marquage \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-304 du 27 Ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation sur les aires\nau large du T2 D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nune voie de circulation du satellite 4 du terminal\n1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 27\nIl\nmeSItou\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 305 \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur une voie de \ncirculation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 juillet 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 19 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour effectuer les travaux de cr\u00e9a tion de r\u00e9seaux d'alimentation enterr\u00e9s, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulati on sur une voie de circulation sous le satellite 4 du \nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 28\n2 \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seaux d'alimentation enterr\u00e9s, sous le satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport \nde Paris-Charles de Gaulle, auront lieu de nuits, jusqu'au 30 octobre 2026. \n \nPendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations, une portion de la route situ\u00e9e sous le satellite est neutralis\u00e9e, \nconform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nUne d\u00e9viation est mise en place en amont de sorte q u'aucun v\u00e9hicule ne soit contraint d'emprunter un \nsens interdit. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre  I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nL'exploitant s'assure que la pr\u00e9-signalisation et la signalisation soit bien arrim\u00e9e au sol. \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 27 ao\u00fbt 2027  \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane DAGUIN  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 29\n3 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 30\n4 \nAnnexe 1 : \nPlan de situation  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 31\n5 \nAnnexe 2 : \nPlan de balisage \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-305 du 27 Ao\u00fbt 2026 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 32","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T18:32:26+00:00","id":"11a5c63d440a10a490a02cf71c2622f2501c131c7d0cf01f3429041e01068148","name":"recueil-75-2026-508-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T14:41:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140542/1023056/file/recueil-75-2026-508-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.08.2026.pdf"}