{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2025-08-025\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 / POSMS\n18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la\nr\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le\nd\u00e9partement du Cher (6 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction\nD\u00e9partementale 18\n18-2025-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour\nl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la\ndemande de transports sanitaires urgents dans le\nd\u00e9partement du Cher\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n3\n                                                  AGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER \n \n \nARRETE  \narr\u00eatant l'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et \nde la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le \nd\u00e9partement du Cher \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6311-2, L.6312 -1 \u00e0 \nL.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1 \u00e0 R.6312-23-2, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU -\ntransport sanitaire portant organisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 \nl'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ; \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative \naux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU la circulaire DSC/DHOS/2009 n\u00b0  192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 \nl'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel \nportant sur l'organisation du secours \u00e0 personnes et de l'aide m\u00e9dicale urgente \net de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant \norganisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences \nr\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau \nr\u00e9glementaire, de l'intervention de la loi n\u00b0 200 -879 du 21 juillet 2009 portant \nr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de \nl'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports \nsanitaires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02025 -496 du 5 juin 2025 renouvelant le comit\u00e9 d\u00e9partemental \nde l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports \nsanitaires ; \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n4\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines \ndispositions r\u00e9glementaires prises en application de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 \njuillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015 -1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences \nr\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations \nmat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires \nterrestres ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports \nsanitaires urgents et de leur participation \u00e0 la garde ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence \nrelevant de la comp\u00e9tence des sapeurs-pompiers ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de \nl'indemnit\u00e9 de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de \nsecours sur un secteur non couvert par une garde ambulanci\u00e8re ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour \nl'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6312 -19 du code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation \nainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires \nd'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ; \n \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 \nmai 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires \nurgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au \nservice de garde ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre -Val de Loire \u00e0 \ncompter du 12 juin 2023 ; \n \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DD18-PPSMS-TS-0008 du 11 juillet 2022 fixant le cahier des \ncharges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de \ntransports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Cher ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 -DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arr\u00eatant \nl'avenant n\u00b01 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la \nr\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du \nCher ; \n \nVU l'avis des membres du sous -comit\u00e9 des transports sanitaires issu du \nCODAMUPS-TS en date du 18 novembre 2024. \n \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 er : L'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la \ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires dans le \nd\u00e9partement du Cher est arr\u00eat\u00e9 et figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : L'avenant n\u00b02 au cahier des charges de la garde ambulanci\u00e8re du \nd\u00e9partement du Cher, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, fixe les modifications \napport\u00e9es aux conditions d'organisation de la garde ambulanci\u00e8re du \nd\u00e9partement du Cher. Le cahier des charges fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022 -DD18-\nPPSMS-TS-0008 du 11 juillet 2022 sera reconduit dans l'ensemble de ses \ndispositions, \u00e0 l'exception des modifications apport\u00e9es par cet avenant n\u00b02. \n \nARTICLE 3 : l'avenant n\u00b02 au cahier des charges, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, prend \neffet au lendemain de la publication de ce dernier au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Cher et s'applique \u00e0 toutes \nles entreprises de transports sanitaires agr\u00e9\u00e9es \u00e0 compter de cette date. \n \nARTICLE 4 : Les modalit\u00e9s de suivi, d'\u00e9valuation et de r\u00e9vision permettant \nd'appr\u00e9cier l'ad\u00e9quation du dispositif aux besoins sanitaire de la population \nsont pr\u00e9cis\u00e9es dans le cahier des charges.  \n \nARTICLE 5 : Dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de la notification, pour les \npersonnes \u00e0 qui il est notifi\u00e9, ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du \ncode de justice administrative : \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n6\n\u2212 un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire ; \n\u2212 un recours contentieux , en saisissant le t ribunal administratif dont \nl'adresse mail est la suivante  : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS \nCEDEX 1. \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \ninformatique T\u00e9l\u00e9-recours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr \nDans le premier cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme \nd'un d\u00e9lai de deux mois. \nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 \ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. \n  \nARTICLE 6 : Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la \nr\u00e9gion Centre-Val-de-Loire  et Monsieur le directeur d\u00e9partemental du Cher \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Cher et \nsera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de l'ATSU du Cher, aux responsables \nd'entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement du Cher, au SAMU -\nCentre 15 du centre hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, au service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours et \u00e0 la caisse d'assurance maladie du \nCher. \n \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 21/08/2025 \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nCentre-Val de Loire, \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \nSign\u00e9 : Bertrand MOULIN \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 enregistr\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n7\nANNEXE  \n \nAVENANT N\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et  \n de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents  \ndans le d\u00e9partement du Cher \n \nLe cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports \nsanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Cher fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DD18-PPSMS-TS-0008 du 11 \njuillet 2022 est reconduit dans l'ensemble de ses dispositions \u00e0 l'exception des modifications \napport\u00e9es par cet avenant n\u00b02 d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.  \n \nARTICLE 1  : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES \nTRANSPORTS SANITAIRES URGENTS \n \nIl est pr\u00e9vu que l es lignes de garde d es secteurs de Bourges, Vierzon et Saint Amand -Montrond/Sud \npuissent effectuer, en seconde intention et \u00e0 la condition que ces ambulances ne soient pas \nmobilis\u00e9es pour effectuer un transport sanitaire urgent, les sorties d u service d'accueil des urgences \net des transferts interhospitaliers  uniquement \u00e0 la demande du SAMU et sans autre solution \nidentifi\u00e9e pour effectuer ce transport. Cette organisation  exp\u00e9rimentale, mise en place au cours de \nl'ann\u00e9e 2023, est pr\u00e9vue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025, pour une p\u00e9riode possiblement renouvelable.  \n \nARTICLE 2 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE  \n \nLa d\u00e9finition des secteurs et horaires couverts par une garde est \u00e9tablie notamment en fonction des \nbesoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et \u00e0 chaque p\u00e9riode de la journ\u00e9e et de \nla nuit. \n \nListe des secteurs et horaires :  \nSecteur Horaires de garde Nombre de v\u00e9hicules affect\u00e9s \nBourges Ligne 1 : 8h \u00e0 20h et 20h \u00e0 8h \nLigne 2 : 7h \u00e0 19h et 19h \u00e0 7h \nLigne 3 exp\u00e9rimentale : 9h \u00e0 \n21h \n3 \nEst  8h \u00e0 20h 1 \nNord Lundi au vendredi : 6h \u00e0 22h \nSamedi, dimanche et jours \nf\u00e9ri\u00e9s : 8h \u00e0 20h \n1 \nSaint-Amand-Montrond/Sud 8h \u00e0 20h et 20h \u00e0 8h 1 \nVierzon 8h \u00e0 20h et 20h \u00e0 8h 1 \n \nUne ligne de garde suppl\u00e9mentaire est mise en place \u00e0 titre exp\u00e9rimental en journ\u00e9e (9h -21h) du \nlundi au samedi au sein du secteur de Bourges pour une dur\u00e9e de 6 mois soit du 1 er septembre 2025 \nau 28 f\u00e9vrier 2026. Ce vecteur suppl\u00e9mentaire aura vocation \u00e0 intervenir au sein de l'ensemble du \nd\u00e9partement pour notamment effectuer les relais/jonctions pour la prise en charge de patients des \nsecteurs du nord et de l'est du territoire. Il est \u00e0 noter que ce vecteur ne sera pas sp\u00e9cifiquement et \nuniquement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces relais/jonctions.  \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n8\nIl est pr\u00e9vu qu'une \u00e9valuation pr\u00e9cise de l'activit\u00e9 soit effectu\u00e9e, gr\u00e2ce aux donn\u00e9es qui seront \nrecens\u00e9es par le dispositif de coordination ambulanci\u00e8re en lien avec le SAMU, afin de pouvoir \nmesurer la pertinence et l'utilit\u00e9 de ce vecteur suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'issue de l'exp\u00e9rimentation.  \n \nARTICLE 3 : PRISE D'EFFET \n \nLe pr\u00e9sent avenant prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Cher et s'appliquera \u00e0 toutes les entreprises de transport sanitaire \nagr\u00e9\u00e9es pour le d\u00e9partement du Cher. \n \n \n \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD18-PPSMS-TS-0005 arr\u00eatant\nl'avenant n\u00b02 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans\nle d\u00e9partement du Cher\n9","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-09-21T18:57:30+00:00","id":"11a6b1dffb1c120f622dfc427ca9f938bc370d0cc007f4bca4a72265af4aed71","name":"recueil-des-actes-administratifs-nominatifs n\u00b018-2025-08-025 publi\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-27T08:03:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41975/322662/file/recueil-18-2025-08-025-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B27%2Bao%C3%BBt%2B2025.pdf"}