{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-222\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des\nconditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR 55+000 au PR\n62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le\ncadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement de la RN 191 du PR\n55+00 au PR 56+200 (4 pages) Page 3\nDDT / SHRU\n78-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00c9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de\nl'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 11 rue Saint\nNicolas, \u00e0 Maisons-Laffitte (2 pages) Page 8\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris /\n78-2025-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature DI - QER QPR -\nretrait publication - 25 juin 2025 (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux bureaux de vote de la commune\nde Br\u00e9val refonte 2025 (3 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la\ncommande publique et de la performance\n (8 pages) Page 23\n2\nDDT\n78-2025-06-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des\nconditions de circulation sur la RN191, fermeture \ndu PR 55+000 au PR 62+000 dans les deux sens,\nainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre\nde la r\u00e9alisation de la couche de roulement de la\nRN 191 du PR 55+00 au PR 56+200\nDDT - 78-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR\n55+000 au PR 62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement\nde la RN 191 du PR 55+00 au PR 56+200\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService de l'\u00c9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  des  conditions  de circulation  sur  la  RN191,\nfermeture  du PR 55+000 au PR 62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0\ncelle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement de la RN 191 du PR\n55+00 au PR 56+200\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la loi n\u00b0 82.231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative a ux droits et libert\u00e9s des\nCommunes, des D\u00e9partements et des R\u00e9gions,\nVu le Code de la route,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales, notamment son article L.2521-1,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4,\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1,\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) rel atif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la connaissance du R\u00e9seau\nRoutier National,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grandes circulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modi fi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes, et ses neuf annexes portant i nstruction interminist\u00e9rielle relative\n\u00e0 la signalisation routi\u00e8re,\nVu  le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier2024 portant nomination de M onsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3MI 2010.060 du 30 juin 2 010 portant cr\u00e9ation de la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des\nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-04-02-00004 en date  du 02 avril 2025, de Madame\nAnne-Florie Coron, directrice d\u00e9partementale des te rritoires des Yvelines, portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des\nYvelines ; \nDDT - 78-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR\n55+000 au PR 62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement\nde la RN 191 du PR 55+00 au PR 56+200\n4\nVu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement  du Territoire et de la D\u00e9 -\ncentralisation fixant le calendrier des jours \u00ab  hors chantier \u00ab retenus pour l'ann\u00e9e 2025\net le mois de janvier 2026 sur le r\u00e9seau national ; \nVu l'avis de la Direction des Routes \u00cele-de-France en date du  10 avril 2025Vu l'avis de la Direction des Routes \u00cele-de-France en date du  10 avril 2025  ;;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune Boinville-le-Gaillard  en date duVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune Boinville-le-Gaillard  en date du\n24 avril 202524 avril 2025  ;;\nVu l'avis favorable de Vu l'avis favorable de MonsieurMonsieur le Maire de la commune de Paray-Douaville en date du le Maire de la commune de Paray-Douaville en date du\n24 avril 202524 avril 2025  ;;\nVu l'avis favorable de  MonsieurMonsieur le Maire de la commune d'Allainville en date du\n06 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de MonsieurMonsieur le Maire de la commune de Saint-Martin-Br\u00e9thencour t\nen date du 13 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de Madame le Maire de la commun e d'Orsonville en date du\n05 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de Madame le Maire de la commun e Sainte-Mesme en date du\n23 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de MonsieurMonsieur le Maire de la commune de Garenci\u00e8re-en-Beauce en\ndate du 19 juin 2025 ;\nVu la sollicitation en date du 22 mai 2025 de la commune de Chatignonville ;\nVu l'avis favorable de MonsieurMonsieur le Maire de la commune de Corbreuse en date du\n05 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de MonsieurMonsieur le Maire de la commune de Dourdan en date du\n05 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie CGD  Rambouillet en date du 28 avril 2025Vu l'avis favorable de la gendarmerie CGD  Rambouillet en date du 28 avril 2025  ;;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie BMO Rambouill et (EDSR 78) en date duVu l'avis favorable de la gendarmerie BMO Rambouill et (EDSR 78) en date du\n28 avril 202528 avril 2025  ;;\nVu l'avis favorable de la police national CPN Rambo uillet DIPN 78 en date du 15 avrilVu l'avis favorable de la police national CPN Rambo uillet DIPN 78 en date du 15 avril\n20252025  ;;\nVu Vu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne enl'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne en\ndate 23 avril 2025 (pas d'avis favorable, un nouvel itin\u00e9raire de d\u00e9viation propos\u00e9 maisdate 23 avril 2025 (pas d'avis favorable, un nouvel itin\u00e9raire de d\u00e9viation propos\u00e9 mais\npas r\u00e9alisable pour nous)pas r\u00e9alisable pour nous)  ;;\nVu l'avis favorable de l'USSR EPI 78-92 en date du 23 juin 2025Vu l'avis favorable de l'USSR EPI 78-92 en date du 23 juin 2025  ;;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Con seil D\u00e9partemental de l'Eure etVu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Con seil D\u00e9partemental de l'Eure et\nLoire en date 12 mai 2025Loire en date 12 mai 2025  ;;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie EDSR 91 en date du 17 avril 2025Vu l'avis favorable de la gendarmerie EDSR 91 en date du 17 avril 2025  ;;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curi-\nt\u00e9 des usagers et des intervenants pendant les trav aux de renouvellement de la couche\nde roulement de la RN191 du PR 55+000 au PR 56+200, il y a lieu de r\u00e9glementer tempo-\nrairement la circulation en fermant la RN 191 de nuit au PR 55+000 au PR 62+000 ( D116 )\nainsi que  tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci (Rue Michel Ch artier venant de Obville et Allainville /\nla D4 rue du moulin venant de Chatignonville et All ainville / Rue des Saules venant de\nParay-Douaville / les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la Rn 191  venant de la D118 et Cr9 Petit Orne)\npendant les travaux.\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR 55+0 00 au PR 62+000\ndans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement de la RN 191 du\nPR 55+00 au PR 56+200\nDDT - 78-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR\n55+000 au PR 62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement\nde la RN 191 du PR 55+00 au PR 56+200\n5\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :   \nDispositions g\u00e9n\u00e9rales pendant la dur\u00e9e des travaux\nPour les travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN 191 du PR\n55+000 au PR 56+200, la RN 191 sera ferm\u00e9e de nuit du PR 55+000 au PR 62+000 (D116)\nainsi que tous ces acc\u00e8s sauf n\u00e9cessit\u00e9s de service  ou besoins du chantier, 12 nuits de\n20h30 \u00e0 06h00.\nSemaines N\u00b0 27 , 4 nuits pour les sondages, travaux de reprise d'accotement,\n 4 nuits du 30 Juin au 4 Juillet 2025\nSemaines N\u00b0 36 et 37 , 8 nuits pour la r\u00e9fection de la couche de roulement de PR 55+000\nau PR 56+200 \n 4 nuits du 1 au 5 Septembre 2025\n 4 nuits du 8 au 12 Septembre 2025\nD\u00e9viation      1      : Fermeture de la RN 191 55+000 ( giratoire avec l'A10 Allainville ) sens  \nEtampes/ Chartres (parcours VERT):\nAu giratoire les usagers prendrons la deuxi\u00e8me sort ie direction Etampes par la D291, au\ngiratoire suivant prendrons la troisi\u00e8me sortie vers Chatignonville, Corbreuse par la D17,\npuis continueront tout droit en direction de Dourda n arriv\u00e9 au giratoire prendront la\ntroisi\u00e8me sorti direction A10 par la D116, au giratoire suivant sortiront a la troisi\u00e8me sor-\ntie direction Ablis Anneau par la D116, ils travers eront Sainte-Mesme, Br\u00e9thencourt et\nBoinville-le-Gaillard et rejoindront ainsi la RN 191, FIN de DEVIATION\nD\u00e9viation     2      : fermeture de la RN191 PR 62+000 carrefour avec la RD 116 en direction de  \nEtampes (parcours JAUNE)     :   \nAu carrefour avec la RD 116, les usagers prendront \u00e0 droite direction Boinville-le-Gaillard\npar la RD 116, traverseront aussi Br\u00e9thencourt et S ainte-Mesme en direction de Dour-\ndan. Arriv\u00e9s au premier giratoire prendront la prem i\u00e8re sortie direction Arpajon,\nEtampes par la D116, au giratoire suivant emprunter ont la premi\u00e8re sortie, direction\nChatignonville et Corbreuse par la D5, iront tout droit et arriveront au carrefour avec la\nRN 191, Fin de d\u00e9viation\nARTICLE 2  \n   :   \nLA DIRIF UER JOUY EN JOSAS/ CEI D'ABLIS , assurera la mise en place, la maintenance et\nle repli de la signalisation temporaire (Fermeture des bretelles et mise en place des\nd\u00e9viations), et le basculement sera mis en place par une entreprise priv\u00e9 celles-ci seront\nconforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24\nnovembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et  par l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re, Livre I - 8\u00e8me partie - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre\n1992.\nARTICLE 3     :   \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es  et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR 55+0 00 au PR 62+000\ndans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement de la RN 191 du\nPR 55+00 au PR 56+200\nDDT - 78-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR\n55+000 au PR 62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement\nde la RN 191 du PR 55+00 au PR 56+200\n6\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,P  - le desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,cede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res-  - - \" S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nARTICLE 4:\nConform\u00e9mement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux m ois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  d' une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5     :   \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des  Yvelines, Madame la directrice\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-\nFrance, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemen tal des Yvelines, Monsieur le\ncommandant  de  la  gendarmerie  de  Rambouillet,  Monsie ur  le  directeur\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Rambo uillet, Monsieur le Commandant\nde l a Compaa Compa gnie de Gendarmerie D\u00e9partementale de Rambouillet, Monsieur legnie de Gendarmerie D\u00e9partementale de Rambouillet, Monsieur le\nCommandant de la brigade motoris\u00e9e de RambouilletCommandant de la brigade motoris\u00e9e de Rambouillet , le commandant du groupement, le commandant du groupement\nde Gendarmerie D\u00e9partementale de l'Essonne,  de Gendarmerie D\u00e9partementale de l'Essonne,  Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Eure et Loire, Monsieur le maire  de la commune de Paray-Douaville,\nle maire de la commune de Boinville-le-Gaillard, le  maire de la commune d'Allainville, le\nmaire de la commune d'Orsonville, le maire de la co mmune de Sainte-Mesme, le maire\nde la commune de Garenci\u00e8res-en-Beauce, le maire de  la commune Chatignonville, le\nmaire de la commune de Corbreuse, le maire de la commune de Dourdan chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat, et dont une copie sera a dress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours  des Yvelines, Monsieur le\nDirecteur du SAMU.\nVersailles le, 27 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale des \nTerritoires des Yvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR 55+0 00 au PR 62+000\ndans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement de la RN 191 du\nPR 55+00 au PR 56+200\nDDT - 78-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN191, fermeture  du PR\n55+000 au PR 62+000 dans les deux sens, ainsi que tous les acc\u00e8s \u00e0 celle-ci dans le cadre de la r\u00e9alisation de la couche de roulement\nde la RN 191 du PR 55+00 au PR 56+200\n7\nDDT\n78-2025-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00c9tablissement public\nfoncier d'\u00cele-de-France en application de l'article\nL. 210-1 du Code de l'urbanisme pour\nl'acquisition et la cession du bien sis 11 rue Saint\nNicolas, \u00e0 Maisons-Laffitte\nDDT - 78-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00c9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 11 rue Saint\nNicolas, \u00e0 Maisons-Laffitte\n8\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Habitat et de la R\u00e9novation Urbaine\nPolitiques Territoriales du Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-06-27-00001                                      \nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00c9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession\ndu bien sis 11 rue Saint Nicolas, \u00e0 Maisons-Laffitte\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le Code de la construction et de l'habitation, notam ment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-1-2 et R.\n302-14 \u00e0 R. 302-19 ;\nVu  le Code de l'urbanisme, notamment l'article L. 210 -1 alin\u00e9a 2, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21\nf\u00e9vrier 2022 (loi 3DS) ;\nVu  le d\u00e9cret 2015-525 du 12 mai 2015 qui dissout les \u00c9tablissements Publics Fonciers des d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines \u00e0  la date du 31 d\u00e9cembre 2015 et \u00e9tend la\ncomp\u00e9tence de l'\u00c9tablissement Public Foncier d'\u00cele- de-France (EPFIF) \u00e0 la totalit\u00e9 de l'\u00cele-de-France \u00e0\ncompter du 1er janvier 2016 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des \nYvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mar s 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, Directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-28-00018 du 28 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par\nl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitati on au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-\n2022 pour la commune de Maisons-Laffitte ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal du 27 f\u00e9vrier 2017  relative \u00e0 l'approbation des p\u00e9rim\u00e8tres\nd'application du droit de pr\u00e9emption urbain renforc \u00e9 notamment en zone Ua sur le territoire de la\ncommune de Maisons-Laffitte ;\nVu  la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner n\u00b0 2025-061 r e\u00e7ue en mairie de Maisons-Laffitte le 19 mai 2025\net portant sur le bien  situ\u00e9 au 11 rue Saint Nicolas, parcelle cadastr\u00e9e AM 390 ;\nConsid\u00e9rant que la parcelle cadastr\u00e9e AM 390 se situe dans le p\u00e9rim\u00e8tre du site de ma\u00eetrise fonci\u00e8re\ndit \u00ab Saint Nicolas \u00bb instaur\u00e9 dans le cadre de la convention d'interve ntion fonci\u00e8re entre la commune\nde Maisons-Laffite et l'EPFIF sign\u00e9e le 24 octobre 2022 ;\nConsid\u00e9rant que la parcelle cadastr\u00e9e AM 390 se situe en zone U A du PLU et dans l'OAP n\u00b01 en vue de\npermettre une mixit\u00e9 activit\u00e9-logement ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l :  01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00c9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 11 rue Saint\nNicolas, \u00e0 Maisons-Laffitte\n9\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut renoncer \u00e0 son droit de pr\u00e9empt ion urbain au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPFIF pour\nlui permettre de conduire un projet pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que cette parcelle fait partie de l'OAP n\u00b01 dont l 'objet est de r\u00e9aliser environ 100\nlogements dont 30 % de logements sociaux sur la commune de Maisons-La ffitte ce qui contribuerait,\nen partie, au rattrapage de son d\u00e9ficit en logements sociaux ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisitio n et la cession du bien situ\u00e9 au 11, rue\nSaint Nicolas  \u00e0  Maisons-Laffitte, parcelle cadastr\u00e9e AM 390, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tabli ssement Public\nFoncier d'\u00cele-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme.\nLe bien acquis permettra de contribuer aux objectifs de cr\u00e9ation de logements sociaux, d\u00e9termin\u00e9s en\napplication de l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation.\n \nArticle  2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des  Yvelines et Madame la Directrice\nd\u00e9partementale des territoires, sont charg\u00e9s, chacu n pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nVersailles, le 27 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale des territoires\nL'adjoint \u00e0 la directrice\nSign\u00e9\nLaurent DORE\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de\nVersailles situ\u00e9 au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.  Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines. La juridiction peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un\nrecours  gracieux  aupr\u00e8s  de  monsieur  le  Pr\u00e9fet  des  Yvelines.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours\ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de\nrejet).\n2\nDDT - 78-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00c9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 11 rue Saint\nNicolas, \u00e0 Maisons-Laffitte\n10\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\n78-2025-06-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature DI - QER QPR - retrait\npublication - 25 juin 2025\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2025-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature DI - QER QPR - retrait\npublication - 25 juin 2025 11\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE \n \nDIRECTION \n INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS \n \nSERVICE DU DROIT P\u00c9NITENTIAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment les articles L. 370-1 R. 370-5 ;   \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur fonctionnel \ndes services p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 \ncompter du 10 mai 2021 ;  \n \nD\u00e9cide : \n \nArticle 1er  \n \nQu'\u00e0 compter du 26 juin 2025, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \nMadame Isabelle GOMEZ  DSP , cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CP Paris-la Sant\u00e9 \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   CD Melun \nMonsieur Dimitri BESNARD  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Meaux-Chauconin \nMonsieur Olivier PIPINO  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Sud-Francilien \nMadame Karine VERNIERE  DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle BRIZARD  DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   MC Poissy \nMadame Souad BENCHINOUN DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   EPM Porcheville \nMonsieur Kamal ABDELLI  Commandant p\u00e9nitentiaire,   MA Versailles \nchef d'\u00e9tablissement    \nMonsieur Christophe DEBARBIEUX DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Christophe LOY  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP des Hauts-de-Seine \nMonsieur Pascal SPENLE  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Seine-Saint-Denis \nMonsieur Jimmy DELLISTE  DSP CE, chef d'\u00e9tablissement   CP Fresnes \nMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'\u00e9tablissement  EPSN Fresnes \nMonsieur Damien COLUSSI  DSP HC, chef d'\u00e9tablissement  CP Osny-Pontoise \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2025-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature DI - QER QPR - retrait\npublication - 25 juin 2025 12\n \n \n \nPour :  \nD\u00e9cider de l'interdiction pour les personnes d\u00e9tenues d'acc\u00e9der \u00e0 une publication \u00e9crite ou \naudiovisuelle contenant des menaces graves contre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \u00e9tablissements \np\u00e9nitentiaires ou des propos ou signe s injurieux ou diffamatoire s \u00e0 l'encontre des agents \ncollaborateurs du service publ ic p\u00e9nitentiaire ou des personnes d\u00e9tenues, lorsque la d\u00e9cision \nd'interdiction ne s'applique qu'\u00e0 un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire ou une personne d\u00e9tenue.  \n \nArticle 2  \n \nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \n1er sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -\nde-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de \nParis, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du \nVal de Marne et du Val d'Oise. \n \n \n           Fait \u00e0 Fresnes, le 25/06/2025 \n    \n \nLe directeur interr\u00e9gional \ndes services p\u00e9nitentiaires de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane SCOTTO \n \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2025-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature DI - QER QPR - retrait\npublication - 25 juin 2025 13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA \u2013 25 - 454\nPortant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxima l de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-11-05-00002 du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu la demande en date du 27 juin 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale des Yvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux  drones dans le cadre de la pose de la\npremi\u00e8re pierre de la construction de la cit\u00e9 \u00e9duca tive dans la zone sensible La No\u00e9 sur la\ncommune de Chanteloup-les-Vignes (78570) le 1\ner juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, l e 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de l a pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres\nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de\nd\u00e9gradation ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet quan t \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs au\ntitre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste, \u00e0 laquelle la France est  expos\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, a\njustifi\u00e9 l'activation de la posture Vigipirate au n iveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb le 22 mars 2024 ; qu'\u00e0\nl'occasion de la r\u00e9\u00e9valuation du 13 juin 2025, ce n iveau d'alerte a \u00e9t\u00e9 maintenu ; que tout\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nrassemblement sensible est expos\u00e9 \u00e0 un risque d'attaque terroriste ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de pose de la premi\u00e8re pierre de la construction de la cit\u00e9 \u00e9ducative\nva r\u00e9unir de nombreuses personnalit\u00e9s politiques, dont certaines de haut rang, ce qui justifie la mise\nen place d'un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ; qu e de surcro\u00eet le secteur de La No\u00e9, dans lequel se\nd\u00e9roulera cette c\u00e9r\u00e9monie, constitue un quartier de  reconqu\u00eate r\u00e9publicaine, dans lequel de\nnombreux faits de d\u00e9linquance ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours du mois de juin 2025 ; que les effectifs de\npolice et les sapeurs-pompiers y sont fr\u00e9quemment pris \u00e0 partie ; que la zone concern\u00e9e n'\u00e9tant pas\ncouverte en totalit\u00e9 par des moyens de vid\u00e9osurveil lance fixes, une vision grand-angle, offerte par\nles drones, renforcerait la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement sus-mentionn\u00e9 ; qu'il r\u00e9sulte donc de l'ensemble\nde ces motifs que la c\u00e9r\u00e9monie sera particuli\u00e8remen t expos\u00e9e \u00e0 des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es uniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont su sceptibles de se commettre les atteintes que\nl'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; q ue la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement\nlimit\u00e9e entre 09h00 et 13h00 le 1\ner juillet 2025 ; qu'au regard des circonstances susm entionn\u00e9es, la\ncaptation  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  s ur  des  a\u00e9ronefs  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et  la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu 'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d es Yvelines, ce dispositif fera l'objet d'une\ncommunication sur le site de la pr\u00e9fecture et via l a page r\u00e9seau \u00ab X Police Nationale 78 \u00bb ; par\nailleurs une communication sp\u00e9cifique sera \u00e9galemen t effectu\u00e9e sur les lieux de l'op\u00e9ration par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police national e des Yvelines par tout moyen appropri\u00e9 ; que\nces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d 'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale des Yvel ines, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de\nla pose de la premi\u00e8re pierre de la construction de  la cit\u00e9 \u00e9ducative sur la commune de\nChanteloup-les-Vignes (78570), en appui des personn els au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 :  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\n- Deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9q uipage \u00e0 bord de type DJI MAVIC 3T et DJI\nMATRICE 4T.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreint e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9\npar le plan joint en annexe : \nau Nord : rue \u00c9douard Legrand, rue d'Andr\u00e9sy\n\u00e0 l'Est : D55\nau Sud : avenue Charles de Gaulle\n\u00e0 l'Ouest : limite territoriale avec la commune de Triel-sur-Seine\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 1\ner juillet 2025 entre 09h00 et 13h00.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0\nl'issue de l'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture des\nYvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Yvelines et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yveli nes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Versailles, le 27 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGNE\nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\niym\n1-\u2014 e |' =1_ \u00ffu\n_J= pd LAwA___ChampeauParc Jean;P-guAv. de Poissy\nf\nnw \u2014\u2014- ol'; L:\"; =\u2014_\u00c8.u\u00e7l \u00cb, Ll_\u00ab'-\u00e0\u00e0; andB Aue E Legrapd \u2014-= B d=.\" * S0P tiem T B\n\"\n| sBtedal sap any $ Selety s9 iyBT RT= T b\u2014 m - ,u= =\n_ =\ns6ge R-L#\n-\u2014 \u00eb L ..\n\u0152 +cn\u00bbQue d'Arlequn.\u00fc\"l\u2014:; .e\n'\u00e8fiu.'Jv |f8\nAy, Ch,de GaullE Av.\n-\u00cb\nhil \u00ef\nJ)\n.#1 et = 'JS\np\n\")L '3 p\nFHe\n#\nL*,_\u2014i >L\"|\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-06-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux bureaux de vote de la\ncommune de Br\u00e9val refonte 2025\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux bureaux de vote de la commune de Br\u00e9val refonte 2025 19\nAdresse postale  : 1 rue Jean Houdon \u2013 78.010 Versailles cedex \nAdresse du public  : 1, avenue de l'Europe \u2013 Versailles \nT\u00e9l  : 01.39.49.78.00 \nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site  : www.yvelines.gouv.fr  \nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales \nBureau des \u00e9lections \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n \n \nRelatif aux bureaux de vote de la commune de Br\u00e9val \n  \nLe pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu  le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.17 et R.40  ;  \n \nVu la demande formul\u00e9e par le maire de Br\u00e9val en date du 22 mai 2025 portant sur la mise \u00e0 jour du \np\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote ; \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessaire d\u00e9nomination des voies et num\u00e9rotation des maisons ; \n \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 \ner  : Les num\u00e9rotation, adresse et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des bureaux de vote de la \ncommune de Br\u00e9val sont d\u00e9finis comme suit conform\u00e9ment aux plans et \u00e9tats (annexes 1 et 2) joints \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n \nBureau de vote n\u00b0 0001  Salle polyvalente  Place du Tranchant  \nBureau de vote n\u00b0 0002  Salle polyvalente  Place du Tranchant  \n \nArticle 2  : Le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes s'effectue dans le bureau de vote n\u00b0 0001.  \n \nArticle 3 : Les militaires, les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui \ndemandent leur inscription conform\u00e9ment aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code \u00e9lectoral sont \ninscrits sur la liste \u00e9lectorale du bureau de vote centralisateur, lorsqu'il s'av\u00e8re impossible de \nlocaliser, \u00e0 l'int\u00e9rieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote. \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner  janvier 2026, date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n78-2023-10-04-0021 du 4 octobre 2023 relatif aux bureaux de vote de la commune de Br\u00e9val est \nabrog\u00e9. \n \nArticle 5 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et le \nmaire de Br\u00e9val  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 19 juin 2025 \n \nLe Pr\u00e9fet  , \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, \n \nSign\u00e9 \n \n \nVictor DEVOUGE \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux bureaux de vote de la commune de Br\u00e9val refonte 2025 20\nAgnexe \u00c0Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai dul: 9I025o~\nseydnuansa sb83/p05i(era1g aps4n0ges ap 33aIpuspuLp aduag\u00ab @AR g op o ]AR aqueic)n'\n7.uneang |T.uneaing ME\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux bureaux de vote de la commune de Br\u00e9val refonte 2025 21\nVoies Bureau n\u00b01 |[Voies Bureau n\u00b0 2Impasse de |a Pressassi\u00e8re||Avenue de la GareImpasse des CedresAvenue Noel DuchesneImpasse du G\u00e9n\u00e9ral Patton]lChemin de la NoueImpasse du Parc IlChemin de la Petite MareImpasse du Vert Villagellchemin de la Vall\u00e9e des Pr\u00e9sPlace de l'Eglise([Chemin de MozartPlace du Docteur Bihorel||Chemin des BossusPlace du Mar\u00e9chal Leclerclchemin des DevinsPlace du TranchantChemin des Gr\u00e9sRue Charles ThibervilleChemin des HortensiasRue christian cheneauChemin des HureauxRue de la For\u00eat Chemin des.Orchid\u00e9esRue de la Porte des CouturesChemin du Cimeti\u00e8reRue de la SergenterieChemin du Petit BoisRue des CouturesChemin du Pr\u00e9-de-l'EtangRue des Ecoles Chemin du tunnelRue du Bout du Parc (Impasse de BeauregardRue du G\u00e9n\u00e9ral Lecomte Denis||Impasse de la ButteRue du G\u00e9n\u00e9ral Patton(Impasse de la CidrerieRue du Parc ||lmpasse de la Haie des Grands ClosRue du Pr\u00e9 Guerin|Impasse de la JusticeRue du Pressoir(Impasse des bateauxRue du Prieur\u00e9_|Impasse des BossusRue du Stade [impasse des DemoisellesRue du Vieux Chene lllmpasse des DevinsRue Jean Mermoz Impasse du Clos de Br\u00e9valRue Ren\u00e9 Dhal _]llmpasse du Hamel|Route de Boissy[Route de la Scell\u00e9e[Route de Longnes[Route de Rosny-sur-Seine(Route de St-Illiers-la-VilleRue de la Bourdonni\u00e8reRue de la ButorneRue de la ButteRue de la GuidonnerieRue de la JusticeRue des BateauxRue des DevinsRue des GamacheriesRue de ThironJRue du Hamel|lBue Georgette AucherRue Neuve\nFabrice CHAMPEYROUX\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux bureaux de vote de la commune de Br\u00e9val refonte 2025 22\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2025-06-27-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nfinances, de la commande publique et de la\nperformance\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et \nnotamment ses articles 77 et 78 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02014-296  du  6  mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour  \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la  \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  d\u00e9cembre  2015,  relatif  aux  services  charg\u00e9s  d'exercer  les \nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  de  Paris  n\u00b0  2020-PP-53  des  23  et  24  juillet  2020  portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de  \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur  \ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture  \nde police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du  \n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  directeur  des  finances,  de  la  commande  publique  et  de  la \nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du  \n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  sous-directeur  des  affaires  financi\u00e8res,  adjoint  au  directeur  des \nfinances,  de  la  commande  publique  et  de  la  performance  au  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 24\nA R R \u00ca T E\nTITRE I  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Mathieu  LEFEBVRE,  administrateur  de  l'\u00c9tat  du  2\u00e8me grade,  \ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9  \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la  \nlimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et  \npi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant \nd\u00e9passe 5 millions d'euros.\nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les  \nactes  n\u00e9cessaires  au  fonctionnement  administratif  de  la  direction  des  finances,  de  la \ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des  \ncong\u00e9s  annuels,  \u00e0  l'exercice  des  fonctions  en  t\u00e9l\u00e9travail  et  de  maladie  ordinaire  des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,  \ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous  \nson autorit\u00e9. \nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont  \nconsenties \u00e0 l'article 1 er peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. \u00a0Guillaume \nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2 \u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res,  \nadjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.\nArticle 3\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mathieu  LEFEBVRE  et  de  M.  Guillaume \nROBILLARD, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1 er grade, adjointe au  \nsous-directeur  des  affaires  financi\u00e8res,  chef  du  bureau  du budget  de  l'Etat,  Mme  Terava \nCLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, agent  \ncontractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,  \nadministrateur de l'\u00c9tat du 1 er grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la  \nperformance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et  \nadministratives, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de  \nl'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  adjointe  au  chef  du  bureau  du  budget  de  l'\u00c9tat,  et  par \nM.\u00a0Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services  \npartag\u00e9s \u00ab\u00a0Chorus\u00a0\u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Hatice  H\u00dcY\u00dcK,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa  \nSISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Laurent  ROQUES,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme  \n2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 25\nCamille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme Fanny NEYRAT,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au chef du centre de services partag\u00e9s.\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Terava  CLERC,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjointes Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI,  \nagent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs  \nattributions respectives.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Eric  SARAMITO,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,  \nM. Samuel ETIENNE, agent contractuel, , Mme C\u00e9line FERNANDEZ , attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat,\u00a0chef de p\u00f4le, et M. Jessy MODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef  \nde section, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mathias  DENJEAN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au  \nchef  de  bureau  et  cheffe  du  p\u00f4le  contr\u00f4le  de  gestion  et  M.  Nicolas  MENARD,  agent \ncontractuel,  adjoint  au  chef  de  bureau  et  chef  du  p\u00f4le  d'appui  \u00e0  l'am\u00e9lioration  de  la \nperformance, dans la limite de leurs attributions respectives. \nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef \ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme  \nFanny NEYRAT, attach\u00e9e  d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice,  les  actes  comptables  (notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de \ncertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les  \npi\u00e8ces  justificatives  de  d\u00e9penses,  les  ordres  de  recettes,  de  r\u00e9-imputations,  les  pi\u00e8ces \njustificatives de recettes, les op\u00e9rations d'inventaires et les op\u00e9rations de rattachement \u00e0  \nl'exercice des charges et produits pour la gestion des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ainsi que les \u00e9tats de \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction  \ndes affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses attributions.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,  \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \n\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau  \ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab\u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent\u00a0:\n- Mme Marcia HAMMOND,  attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fabienne JACQUES,\u00a0attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\u00a0\n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de cat\u00e9gorie A.\n3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 26\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,  \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de recettes),  dans \nla limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centre  \nde services partag\u00e9s \u00ab\u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent :\n- Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,\n- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,\n- M. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme  Emilie  CHAUVEAU-BEAUBATON,  adjointe  administrative  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer,\n- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,\n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,\n- Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,\n- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n4\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 27\n- Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,\n- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Morgane MAHO\u00cfC, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer,\n- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,\n- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,\n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Linda NGOMDJOU, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer,\n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,\n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,\n- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,  \nafin  de  signer  les  titres  de  perception  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police  ainsi  que  les  \u00e9tats \nr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents.   \nArticle 14\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,  \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :\n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,\n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\n5\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 28\nTITRE 3  \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00a0  \u00c9tat  \u00a0  \u00bb  \nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de  \nleurs  attributions,  comp\u00e9tences  et  dans  les  limites  fix\u00e9es,  aux  personnes  dont  les  noms \nsuivent\u00a0:\n- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, \n- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat  \net par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat pour centraliser  \nles  pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  par  la  carte  d'achat  des  porteurs  cit\u00e9s  \u00e0 \nl'article  14,  contr\u00f4ler  ces  pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses,  indiquer  les  imputations \nbudg\u00e9taires  et  comptables  et  ordonner  le  r\u00e8glement  des  relev\u00e9s  d'op\u00e9rations  \nadministratives. \nTITRE 4\nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires  )  \u00a0\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en  \nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur toutes les enveloppes de  \nmoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI  \nd'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : \n- M. Victor DAGBA, apprenti,\n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, \n- Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'Etat, \n- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en  \nqualit\u00e9 de valideur hi\u00e9rarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de \nmission et les \u00e9tats de frais\u00a0: \n- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\nTITRE 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS     \nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette  derni\u00e8re,  \u00e0  ses  adjointes,  Mme  Aur\u00e9lie  CHRISTOPHE  EL  ARROUBI  et  Mme  Ani \nANDREASYAN,  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,\u00a0les  actes  comptables \n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les  \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives  \n6\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 29\nde recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du  \nbudget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les  \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution  \nbudg\u00e9taire  confi\u00e9  au  bureau  du  budget  sp\u00e9cial,  dans  la  limite  de  leurs  attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC dont les noms suivent\u00a0:\n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes)  \u00e9mis \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans  \nla  limite  de  ses  attributions,  \u00e0  Mme  Yamina  METTEF,  secr\u00e9taire  administrative  des \nadministrations parisiennes, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC.\nTITRE 6 \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00a0  Budget sp\u00e9cial  \u00a0  \u00bb  \nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation  est  accord\u00e9e  \u00e0  l'effet  d'utiliser  une  carte  nominative,  dans  le  cadre  de  ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es \u00e0 Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe  \nadministrative principale, assistante de direction.\nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations \nparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative  \ndes  administrations  parisiennes,  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  mise  en  paiement  des  relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations  bancaires  li\u00e9s  \u00e0  l'utilisation  des  cartes  d'achat  sur  le  budget  sp\u00e9cial  de  la \npr\u00e9fecture de police.  \nTITRE 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet\nArticle 23 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M.  Sylvain DIBIANE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  \u00e0  Mme  Marion  COHEN-GAVIN,  agent \ncontractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de la  \ngestion de proximit\u00e9 des ressources humaines de la direction. \nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les  \ndemandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de service de  \nla direction. \nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles documents relevant de la gestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de la  \n7\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 30\ndirection des finances , de la commande publique et de la performance,  affect\u00e9s sur le site  \n\u00ab\u00a0les Man\u00e8ges\u00a0\u00bb, \u00e0 Versailles. \nTITRE 8\nDispositions finales\nArticle 26\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-06-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance 31","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-09-05T16:20:48+00:00","id":"11bd7eef885ddb903f77bfe7faffa4f210e4ad6d88354f81e87e5a746f3abdca","name":"RAA N\u00b0222 du 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T15:41:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35160/224931/file/recueil-78-2025-222-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}