{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-225\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux /\n2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes membres de direction commune CHSA - juillet 2025 (6 pages) Page 3\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-07-25-00009 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour la direction de la recherche et de l'innovation (4\npages) Page 10\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres /\n2025-07-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et\naffaires juridiques (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation en tant qu'enceinte\nsportive du stade Jean Damien \u00e0 Hautmont (3 pages) Page 20\n2\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux\n2025-07-08-00021\nD\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes membres de direction commune CHSA -\njuillet 2025\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 3\nCENTRE HOSPITALIERDe SAINT-AMAND-LES-EAUX O74 Wy ByE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN R\u00e9sidence DRONSART tre HospitalierE.H.PA.D Bouchain Saint Amand les EauxEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEURD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nT\n2025 06 001\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | |DES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE |Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de I'E.H.P.A.D Dronsart deBouchain,- Vules articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de Sant\u00e9 Publique relatifs auxpouvoirs propres du Directeur en mati\u00e9re de conduite de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement etde d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;- Vule code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;- Vule code de la commande publique ;- Vulecode de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67 ;_ Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 10 Janvier 2013 nommant Monsieur MichelTHUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;= Yule Proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1er Mars 2013 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 Mai 2017 nommant Monsieur MichelTHUMERELLE, Directeur de I'E.H.P.A.D de Bouchain dans le cadre d'une direction commune ;- Vu lorganigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et deYE.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 1\u00b0 Juillet 2025 ;DECIDEARTICLE 1 :Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes := Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et lesmembres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus* Les conventions li\u00e9es aux partenariats avec les autres \u00e9tablissements= Tous les actes relatifs \u00e0 la carri\u00e8re de l'\u00e9quipe de Direction et des personnels non m\u00e9dicaux plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 directe= tes ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de l'\u00e9quipe de Direction et des personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe= Les d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicaux qui ne rel\u00e8vent pas d'une autre autorit\u00e9\n1/6\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 4\n\u00ab Les tableaux mensuels des gardes et astreintes= Les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations=\" Tout acte relatif \u00e0 la signature des march\u00e9s publics de l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les devis et bons de commande et d\u00e9penses hors march\u00e9s de l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les actes juridiques relatifs au patrimoine= Tous documents relatifs \u00e0 la communication externe# Les courriers relatifs aux demandes de dossiers m\u00e9dicaux= Tous les courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'\u00e9quipe deDirection de faire signer par le Directeur=\u00bb L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds et la documentation relativeaux outils de la Loi n\u00b02022-2 du 2 Janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale= Les courriers divers \u00e0 destination des familles / tuteurs / r\u00e9sidents / membres de la CommissionG\u00e9riatrique en lien avec le m\u00e9decin coordonnateur / r\u00e9seaux professionnels li\u00e9s aux E.H.PA.Ds\nARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e respectivement \u00e0 MadameIsabelle SOUPLET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT puis \u00e0 Madame Anne-Sophie CHANAT \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur toutes les correspondances, actes, d\u00e9cisions, conventions, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ARTICLE 1.Madame Isabelle SOUPLET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, puis Madame Anne-Sophie CHANAT sontautoris\u00e9s \u00e0 signer manuellement et/ou \u00e9lectroniquement tous les actes, correspondances et formulairesrelatifs aux d\u00e9c\u00e8s et en particulier les documents relatifs \u00e0 la sortie de corps dans le cadre de transport d'und\u00e9funt (sorties de corps avec ou sans mise en bi\u00e8re).La signature interviendra uniquement apr\u00e8s la r\u00e9daction du certificat de d\u00e9c\u00e8s.En p\u00e9riode de cong\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle SOUPLET, MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BRABANT et de Madame Anne-Sophie CHANAT ou durant les jours f\u00e9ri\u00e9s et week-ends,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'Administrateur de garde.\n| POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX |ARTICLE 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :- Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du service fait etattestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives, et rendant ex\u00e9cutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'\u00e9tablissement- Les actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des patients et desr\u00e9sidents.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BRABANT concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures d'organisation deses services.\n2/6\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 5\n\u00ab Le courrier usuel se rapportant \u00e0 la Direction des Soins |= Les ordres de mission du personnel soignant, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-technique, horspersonnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur et hors ordres de missionpermanents= Les permissions de sortie des patients= Les soins psychiatriques sans consentementEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Steve VERSLYPE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MadamePeggy DENEEF.ARTICLE 9 :En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es a la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Farida DRISSI, \u00e0 l'effet de signer tous documents relatifs a la qualit\u00e9, la gestion desrisques et les relations avec les usagers (CVS, CDU etc.)ARTICLE 10:En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es a la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PATOIR, \u00e0 l'effet de signer les mesures et courriers relatifs \u00e0 l'organisation deson service.ARTICLE 11:En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es a la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Eliette LETARD, pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la Pharmacie a UsageInt\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les bons de commande et d\u00e9penses pharmaceutiquesencadr\u00e9s par un march\u00e9 quel que soit le montant.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Eliette LETARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMadame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT ou Madame le Docteur Sandrine BULCOURT.ARTICLE 12 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde, au titre de la garde de direction ducentre hospitalier de Saint Amand, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, aucours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la viehospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 lagestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service publicou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Les administrateurs de garde sont autoris\u00e9s \u00e0 signer manuellement et/ou \u00e9lectroniquement tous les actes,correspondances et formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s et en particulier les documents relatifs \u00e0 la sortie decorps dans le cadre de transport d'un d\u00e9funt (sorties de corps avec ou sans mise en bi\u00e8re).La signature interviendra uniquement apr\u00e8s la r\u00e9daction du certificat de d\u00e9c\u00e8s.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondementde la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.Les d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s \u00e0 ce titre font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re ; lorsquel'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, l'administrateur de garde informe sans d\u00e9lai le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Article 13 :Tous les documents et d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature dud\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il estpr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\n4/6\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurDavid DESPINOY aux fins de signer au nom du Directeur des Finances :Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du service fait etattestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives, et rendant ex\u00e9cutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'\u00e9tablissement- Les actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des patients et desr\u00e9sidents.ARTICLE 4 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Peggy DENEEF \u00e0 l'effet de signer :- Les ordres de mission du personnel du secteur m\u00e9dico-social- Les documents \u00e9manant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'h\u00e9bergement sur le secteurm\u00e9dico-social- les projets de vie personnalis\u00e9s des r\u00e9sidents sur le secteur m\u00e9dico-socialARTICLE 5 :En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 MadameM\u00e9lanie VARLEZ, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services \u00e9conomiques, \u00e0 lacellule march\u00e9s, aux services techniques et logistiques.Suite \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction achat \u00e0 l'\u00e9tablissement support du G.H.T, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest accord\u00e9e par le Centre Hospitalier de Valenciennes, \u00e0 titre permanent, \u00e0 Madame M\u00e9lanie VARLEZ ouen cas d'absence, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT pour la signature des achats du Centre Hospitalier deSaint-Amand-Les-Eaux.ARTICLE 6 :En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SOUPLET, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services, m\u00e9moires et requ\u00e9tes devant lesjuridictions et les correspondances aff\u00e9rentes \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle SOUPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCaroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les actes de gestioncourante relatifs au personnel non m\u00e9dical.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle SOUPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BRABANT aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les contrats de travail en CDD.Suite \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction achat \u00e0 l'\u00e9tablissement support du G.H.T, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest accord\u00e9e par le Centre Hospitalier de Valenciennes, \u00e0 titre permanent, \u00e0 Madame Isabelle SOUPLETpour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.ARTICLE 7 :En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Mademoiselle Anne-Sophie CHANAT, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur le courrier usuel del'Administration G\u00e9n\u00e9rale se rapportant aux Affaires M\u00e9dicales (tableaux de service, ordres de mission,cong\u00e9s, attestations...).ARTICLE 8 :En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steve VERSLYPE, \u00e0 l'effet de signer : if 3/6\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 7\n| POUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAINARTICLE 14:En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es a la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LOQUET, \u00e0 |'effet de signer au nom du Directeur := Les affaires courantes aff\u00e9rentes a l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les courriers relatifs aux demandes d'acc\u00e9s aux dossiers m\u00e9dicaux concernant I'E.H.P.A.Dde Bouchain= Les contrats de travail en CDD d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois de l'E.H.P.A.D deBouchain, ainsi que les avenants d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois= Les ordres de mission du personnel de 1'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de missionpermanents= Les courriers internes de VE.H.P.A.D de Bouchain relatifs \u00e0 l'organisation dufonctionnement et \u00e0 la gestion quotidienne des activit\u00e9s= Les bons de commande et d\u00e9penses encadr\u00e9s par un march\u00e9 quel que soit le montant= Les mandats de paiement y compris les mandats li\u00e9s aux traitements et indemnit\u00e9s dupersonnel, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et titres de recettes pour tous les budgetsde l'\u00e9tablissement, concernant l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du servicefait et attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives= Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives et rendant ex\u00e9cutoire les titres de recettes qui y dont joints concernantl'ensemble des budgets de l'\u00e9tablissementARTICLE 15 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant sur les m\u00eames objets et est applicable \u00e0compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 16 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sans transmise sans d\u00e9lai au Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eauxet au Tr\u00e9sorier de la R\u00e9sidence Dronsart \u2014 E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publi\u00e9e au recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.Elle fait l'objet d''un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet.Elle sera par ailleurs :- _ Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nSaint-Amand-les-Eaux, le 8 Juillet 2025Le Directeur,\nMichel THUMER\n5/6\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 8\nAnnexe : Liste et signatures des d\u00e9l\u00e9gatairesANNEXELISTE DES DELEGATAIRES\n4DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE poeDr Marie-Ange BEIRNAERT Pharmacien MA \\P)\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT Responsable des finances & lacontr\u00f4le de gestionDr Sandrine BULCOURTPharmacien\nMelle Anne-Sophie CHANATAttach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e9re\nMme Peggy DENEEFCadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nM. David DESPINOYAttach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e9re\nMme Farida DRISSI Ing\u00e9nieur FD\nMme Caroline-Marie DUBOIS see osptalive C1 D\nDr Eliette LETARD Pharmacien g\u00e9rant de PUI E LMme Nathalie LOQUET Menus NeM. Philippe PATOIR Ing\u00e9nieur RP\nDirectrice ajointe svMme Isabelle SOUPLET\nMelle M\u00e9lanie VARLEZAttach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re\nM. Steve VERSLYPECadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9F.F Directeur des Soins\n6/6\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux - 2025-07-08-00021 - D\u00e9cision 2025-06-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des membres de\ndirection commune CHSA - juillet 2025 9\nCentre hospitalier universitaire de Lille\n2025-07-25-00009\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour la direction de la\nrecherche et de l'innovation\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection de la recherche et de l'innovation 10\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0334CHULIL\n25 07 0554\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LADIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son articleL\u00e9143-7, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturesdes directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille \u00e0 compter du 15 mai 2017 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b025-07-0505 en date du 02 juillet 2025 relative \u00e0 la nomination de Mme Anne-ClaudeGRITTON en tant que directrice la recherche et de l'innovation par int\u00e9rim outre ses fonctions actuelles\u00e0 compter du 25 juillet 2025 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b024-01-0002 en date du 02 janvier 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme CamilleVANSTEENKISTE GLADIEUX en tant que directrice adjointe \u00e0 recherche et de l'innovation ;Vu l'organigramme de la Direction Recherche et Innovation du CHU de Lille ;\nDECIDE :ARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la direction de la recherche et de l'innovation.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b024-01-0003 en date du 02 janvier 2024.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction de la recherche et de l'innovation peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 1 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection de la recherche et de l'innovation 11\nARTICLE 2 : DELEGATAIRESMme Anne-Claude GRITTON, directrice par interim de la direction de la recherche et de l'innovation,Mme Camille VANSTEENKISTE GLADIEUX, directrice adjointe de la recherche et de l'innovationMme Marie Anne ALLAIN, Responsable Cellule Juridique de la Direction Recherche et InnovationMme Emilie DUPUIS, Responsable Administrative et Financi\u00e8re de la Direction Recherche et Innovation,Mme Fran\u00e7oise LEAL, Responsable du P\u00f4le Partenariat de la Direction Recherche et InnovationMme Florence NOSAL, Charg\u00e9e du montage de projets de la Direction Recherche et InnovationMme Carine ROOSE, Responsable du P\u00f4le Promotion Externe de la Direction Recherche et Innovation,M. Aur\u00e9lien PICAVET, Responsable Ressources Humaines de la Direction Recherche et Innovation,M. Emeric THIENNEMENT, Contr\u00f4leur de Gestion de la Direction Recherche et Innovation\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONDANS SON ENSEMBLEMme Anne-Claude GRITTON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documentsou correspondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la direction de larecherche et de l'innovation ainsi que pour :- tous les actes, conventions et contrats relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la gestion courante desprojets de recherche \u00e0 promotion interne au CHU de Lille, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0promotion industrielle, les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche promus par leCHU de Lille et les demandes d'avis ou d'autorisation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;- toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la direction de la recherche et de l'innovation :engagement et ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, ordres dereversement, demandes d'\u00e9mission, annulation ou de r\u00e9duction de titres de recette, visas derecette, visa de service fait, certificats administratifs, r\u00e9ponse de suspension de paiement et auxrejets et bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats ;- tous les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financ\u00e9s par la Commissioneurop\u00e9enne qui sont \u00e0 signer \u00e9lectroniquement sur le portail informatique de la Commissioneurop\u00e9enne agissant en qualit\u00e9 de signataire l\u00e9gal et financier pour le CHU de Lille (LSign etFSign) : la d\u00e9claration sur l'honneur \u00ab declaration of honour \u00bb, la convention de subvention(\u00ab Form \u00c0 : Accession Form \u00bb) et le formulaires financiers (\u00ab Form C : Financial statements \u00bb) sousr\u00e9serve d'un process interne, sous r\u00e9serve de l'obtention de la signature par le Directeur G\u00e9n\u00e9raldans le cadre du processus interne mat\u00e9rialis\u00e9.- tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante destin\u00e9s \u00e0 l'ANSM et auxCPP,- tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer le maintien en vigueur desproc\u00e9dures de brevets et de marques,- toutes les conventions relatives au d\u00e9dommagement pr\u00e9vu au titre du recueil de donn\u00e9es surl'utilisation des m\u00e9dicaments en acc\u00e8s pr\u00e9coce, en acc\u00e8s compassionnel tr\u00e8s pr\u00e9coce ou dans uncadre de prescription compassionnelle (arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2022 relatif au mod\u00e8le de conventionpr\u00e9vu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la sant\u00e9 publique)Mme Anne-Claude GRITTON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.Mme Anne-Claude GRITTON recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et de l'innovation et des personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placements motiv\u00e9s par une activit\u00e9 de recherche et d'innovation, \u00e0 l'exclusiondes ordres de missions des membres du directoire, du bureau de la CME.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 2 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection de la recherche et de l'innovation 12\nMme Anne-Claude GRITTON recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documentsou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du GroupementInterr\u00e9gional pour la recherche clinique Nord-Quest.Mme Anne-Claude GRITTON recoit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en vue de signerl'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et/ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de laDirection Recherche et innovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces et actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et notamment les documents suivants :\u2014 les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et les annonces relatives aux march\u00e9spublics de la Direction Recherche et Innovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20acHT ;\u2014 les actes et les courriers relatifs \u00e0 la passation de march\u00e9s publics de la Direction Recherche etInnovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20acHT ;~ l'attribution de march\u00e9s publics de la Direction Recherche et Innovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20acHT et son information aux candidats ;\u2014 la d\u00e9claration d'une consultation infructueuse ou sans suite march\u00e9s publics de la DirectionRecherche et Innovation et son information aux candidats ;\u2014 les actes d'engagement march\u00e9s publics de la Direction Recherche et Innovation inf\u00e9rieurs \u00e040 000 \u20ac HT :\u2014 la notification des march\u00e9s publics de la Direction Recherche et Innovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT \u00e0 son titulaire ;\u2014 les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution march\u00e9s publics de la Direction Recherche etInnovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;\u2014 les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement march\u00e9s publics de la Direction Recherche etInnovation inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20acHT.En cas d'emp\u00e9chement de Mme Anne-Claude GRITTON, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Mme Camille VANSTEENKISTE GLADIEUX pourl'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e0 et \u00e0 l'exclusion des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.Ont en outre, d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 suivantes relevant de leur domainede comp\u00e9tences :Mme Marie Anne ALLAIN, Responsable de la Cellule Juridique de la Direction Recherche et Innovation,pour les documents relatifs aux accords de confidentialit\u00e9, contrats d'expertise, les DTA (Data transfertagreement) et les MTA (Material Transfer Agreement).Mme Carine ROOSE, Responsable du P\u00f4le Promotion Externe de la Direction Recherche et Innovation,pour tous les documents relatifs aux contrats uniques et site suibability ;M. Aur\u00e9lien PICAVET, Responsable Ressources Humaines de la Direction Recherche et Innovation pour :- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e9ve.- Et pour les ordres de missions de l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et del'innovation et des personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placements motiv\u00e9s par une activit\u00e9de recherche et d'innovation, \u00e0 !'exclusion des ordres de missions des membres du directoire, du bureaude la CME.Mme Emilie DUPUIS, Responsable Administrative et financi\u00e9res, ou de M. Emeric THIENNEMENT,Contr\u00e9leur de Gestion de signer les pi\u00e9ces n\u00e9cessaires a la comptabilit\u00e9 de la direction de la rechercheet de l'innovation ainsi que les bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 3 000 \u20ac et \u00e0 l'exclusion des engagementsde d\u00e9penses.Mme Francoise LEAL, responsable du p\u00f4le Partenariat et Mme Florence NOSAL, charg\u00e9e du montagede projets pour signer les feuilles de temps produites par les diff\u00e9rents financeurs.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 3 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection de la recherche et de l'innovation 13\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral, lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet ;- les partenaires de recherche et d'innovation relativement \u00e0 la concession de droits d'exploitationdu patrimoine immat\u00e9riel du CHU ainsi que tout projet de recherche, y compris essai clinique,strat\u00e9gique.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 LILLE, le 25 juillet 2025\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 4 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-07-25-00009 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection de la recherche et de l'innovation 14\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des\nFlandres\n2025-07-28-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et\naffaires juridiques\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2025-07-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et affaires\njuridiques 15\n>EPSM DES FLANDRES\u00c9tablissement Pubiicde Sant\u00e9 Mentale des Fiandres D\u00e9cision n\u00b02025 - 05DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA DIRECTION DES RELATIONSAVEC LES USAGERS ET AFFAIRES JURIDIQUES\nLE DIRECTEUR DE L'EPSM DES FLANDRES,Vu le Code de la Sant\u00e9 publique, notamment son livre premier, titre IV ; sixi\u00e8me partie, et son articleL6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'\u00e9tablissement ;Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 21 juin 2022 portant nomination de MonsieurFranck BRIDOUX en qualit\u00e9 de Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2022 ;\nDECIDE :Article 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck BRIDOUX,Directeur de l''EPSM des Flandres, concernant la Direction des Affaires Juridiques et Relations avec lesUsagers.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8resd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Affaires Juridiques et Relations avecles Usagers peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 2 : les D\u00e9l\u00e9gatairesM R\u00e9mi BOURY Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Affaires Juridiques et des Relations avec les UsagersMme Val\u00e9rie SPLINGART responsable des soins sans consentementsMme Camille LESCIEUX responsable des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers.Article 3 : Dispositions relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques dans son ensembleM R\u00e9mi BOURY Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Affaires Juridiques et des Relations avec lesUsagers re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2025-07-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et affaires\njuridiques 16\n- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9du fonctionnement de la DAJ.- Les Proc\u00e8s- verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux lors des saisies r\u00e9alis\u00e9es au sein del'EPSM des Flandres par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaire- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux,- Les courriers de plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8sdes services de police ou de gendarmerie \u00e0 l'occasion de dommages commis \u00e0 l'encontre del'EPSM des FLANDRES.- Les signalements pr\u00e9vus par l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale- Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, \u00e9tablies dans le cadredes proc\u00e9dures diligent\u00e9es par les assureurs de l'EPSM des FLANDRES et ce \u00e0 hauteur de20 000\u20ac maximum- Les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, lesconclusions et m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions, et ce dans les proc\u00e9duresconcernant l''EPSM des FLANDRES lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honorairesdes avocats et autres auxiliaires de justice internant dans les proc\u00e9dures concernant l''EPSMdes Flandres.- Tous les actes relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensembledes formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients ensoins, maintenant en soins psychiatriques sous contrainte ou pronon\u00e7ant de telles mesures,en application des articles L 3212-1 et L 3212-9 du code de la sant\u00e9 publique.- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur a express\u00e9ment sollicit\u00e9 uner\u00e9ponse \u00e0 sa signature.- Les courriers de r\u00e9ponse aux usagers suite aux m\u00e9diations.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. R\u00e9mi BOURY, sans que l'absence ou I'emp\u00e9chement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme. Val\u00e9rie SPLINGART et Mme. CamilleLESCIEUX pour la signature des pi\u00e8ces administratives suivantes :- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9du fonctionnement de la DAI.- Les Proc\u00e8s- verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux lors des saisies r\u00e9alis\u00e9es au sein del'EPSM des Flandres par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaire- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux,- Les courriers de plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8sdes services de police ou de gendarmerie \u00e0 l'occasion de dommages commis \u00e0 l'encontre del'EPSM des FLANDRES.- Les signalements pr\u00e9vus par l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale- Les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, lesconclusions et m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions, et ce dans les proc\u00e9duresconcernant I'EPSM des FLANDRES lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat- Tous les actes relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensembledes formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients ensoins, maintenant en soins psychiatriques sous contrainte ou pronon\u00e7ant de telles mesures,en application des articles L 3212-1 et L 3212-9 du code de la sant\u00e9 publique.- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur a express\u00e9ment sollicit\u00e9 uner\u00e9ponse \u00e0 sa signature.- Les courriers de r\u00e9ponse aux usagers suite aux m\u00e9diations.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2025-07-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et affaires\njuridiques 17\nArticle 4 : Dispositions Exclues de la D\u00e9l\u00e9gationSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s a la signature duDirecteur lorsqu'ils engagent institutionnellement l'EPSM des FLANDRES dans ses relations avec :Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres ducorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs de l''EPSM desFLANDRES.Les pr\u00e9sidents des instances de l''EPSM des FLANDRES et des autres \u00e9tablissements (Conseil deSurveillance et Commissions m\u00e9dical d'\u00e9tablissement).Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives.La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internetArticle 5 : D\u00e9p\u00f4t de signatureLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.Article 6 : Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etstructures de l'EPSM des Flandres.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillanceElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen et transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nordpour publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 BAILLEUL, le 22 juillet 2025\nLe Directeur de l'EPSM des Flandres\na . . . \u2014 \u2014 a . . . .Directeur des Affaires Juridiques, et Responsable des Affaires Juridiques et RelationsRelations avec les Usagers. avec les Usagers |R\u00e9mi BOURY Camille LESCIEUX \u00c0\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2025-07-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et affaires\njuridiques 18\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2025-07-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relations des usagers  et affaires\njuridiques 19\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-07-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant homologation en tant\nqu'enceinte sportive du stade Jean Damien \u00e0\nHautmont\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation en tant qu'enceinte sportive du stade Jean Damien \u00e0\nHautmont 20\nPREFET . |DU NORD Service d\u00e9partement \u00e0Libert\u00e9 la jeunesse, \u00e0Egalit\u00e9 l'engagement et auxFratermit\u00e9 sports\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation du complexe sportif Jean Damien d'Hautmonten tant qu'enceinte sportive ouverte au public, conform\u00e9ment au code du sport\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du sport et notamment ses articles L. 312-5 \u00e0 L. 312-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9sde leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de la .pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2022 portant renouvellement de la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurCl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande d'homologation du complexe sportif Jean Damien pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur lemaire de Hautmont en date du 19 juin 2025;Vu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintessportives, en sa s\u00e9ance du 17 juillet 2025 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation en tant qu'enceinte sportive du stade Jean Damien \u00e0\nHautmont 21\nARRETE\nArticle 1*- L'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcomplexe sportif Jean Damien\u00bb, sise rueFernand Roussell, 59330 HAUTMONT, pr\u00e9sentant :- Un dojo avec une tribune fixe- Une salle omnisport avec une tribune fixe- Un stade de football avec une piste d'athl\u00e9tisme et une tribune fixe- Un p\u00f4le sports de raquette avec un fronton pour le jeu de paume, un terrain de padel, deuxterrains de squash et des terrains de tennis- des vestiaires et sanitaires- une cafeteriaEst homologu\u00e9e.Article 2 - L'effectif maximal de personnes pouvant acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tablissement en 1\u00e8re cat\u00e9go-rie de type X avec des activit\u00e9s de type PA est estim\u00e9 \u00e0 2610 personnes.Article 3 - L'effectif maximal de spectateurs pour cette enceinte est de 1161 spectateurs assisen. tribunes dont 26 PMR selon la r\u00e9partition suivante :Spectateurs Dont spectateurs \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9-Espace duivite -Dojo 143 _ 4Omnisport 489 12Football et athl\u00e9- 529 42tismeTOTAL 1161 26Les places debout sont interdites dans les tribunes conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 312-14 ducode du sport.Article 4 - Toute autre configuration sportive entra\u00eenant une modification de la r\u00e9partitiondes spectateurs ou de l'effectif maximal fera l'objet d'une nouvelle demanded'homologation.Article 5 - Les conditions d'am\u00e9nagement d'un poste de s\u00e9curit\u00e9 sont les suivantes :- En cas de besoin, le propri\u00e9taire de l'enceinte mettra des locaux et emplacements \u00e0disposition des forces de l'ordre afin d'y installer un poste de surveillance et decommandement et de poster les effectifs de r\u00e9serve.Article 6 - Les conditions inh\u00e9rentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :- Une infirmerie est activ\u00e9e par les organisateurs pour r\u00e9pondre, avec leurs moyens. propres aux risques \u00e0 la manifestation sportive organis\u00e9e ;- Un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours est maintenu libre en permanence ;- une liaison t\u00e9l\u00e9phonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel desservices de secours; :\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation en tant qu'enceinte sportive du stade Jean Damien \u00e0\nHautmont 22\n- les consignes \u00e0 suivre en cas de sinistre et un plan sch\u00e9matique de l'\u00e9tablissementsont affich\u00e9s dans les diff\u00e9rents locaux ;- l'ensemble du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre op\u00e9rationnel avant toute ouverture aupublic.Article 9 \u2014 Un avis d'homologation est affich\u00e9 pr\u00e8s des entr\u00e9es principales de l'enceintesportive par le propri\u00e9taire.Article 10 - Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire del'enceinte sportive.Article 12 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale du Nord, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, et le maire d'Hautmont sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 28 JUIL 297%Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation en tant qu'enceinte sportive du stade Jean Damien \u00e0\nHautmont 23","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T16:26:00+00:00","id":"11c40673ad1513146aa87d19882edb6bfeec17bb8064d470b9e49c4270db06fd","name":"Recueil n\u00b0225 du 28 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-28T15:57:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101879/719941/file/Recueil-2025-225-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}