{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 35.2024 - \u00e9dition du 12/02/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nc \"\\U Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 294 RELATIVE\nAU POLE BIOLOGIE - PATHOLOGIE\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ,\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 I'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-10 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Docteur\nThibaud LAVRUT en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Biologie-Pathologie \u00e0 compter de cette date.\nDECIDE QUE :\nArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Thibaud\nLAVRUT, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Biologie-Pathologie, \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant la\ngestion du p\u00f4le Biologie-Pathologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, Il, IIl et IV de la\npr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait, la liquidation et 'ordonnancement des\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Biologie-Pathologie pour les titres figurant en\nannexes |, !l et lll de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Thibaud LAVRUT\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Madame Estelle RAVELLI, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du P\u00f4le \u00e0\nl'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Biologie-Pathologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s\nen annexe | (\u00e0 I'exclusion du point 2.1), II (\u00e0 l'exclusion du point 2.2.) et IIl\n> Madame Estelle RAVELLI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l''engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Biologie-Pathologie\npour les titres figurant en annexes |, Il et Il de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans\nla limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\" Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Madame Sabine MILLIARD, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Biologie - Pathologie\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\n\nArticle 8 En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nArticle9 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n/\nLE DIRECTE p qiERAL\nRodolphe BOYRRET\n/.\n(V4\n- ANNEXES |, Il, II et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 matemite,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l''hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00e9les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\ne 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\ne 6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\ne 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\ne 6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 I'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\n/\n//'\n\u00ef\nDocteur\u00e9hibaud LAVRUT\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Estelle RAVELLI\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame Sabine MILLIARD\n! (| \u20ac\n\u00ceuk >KC* '\u00cf}u\n\nhv Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 295 RELATIVE\nAU POLE BLOCS OPERATOIRES - STERILISATION\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ,\n- - R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-11 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nJean-Fran\u00e7ois GONZALEZ, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014 St\u00e9rilisation \u00e0\ncompter de cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-12 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de FUFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nDaniel CHEVALLIER et Monsieur le Docteur Damien MASSALOU, en qualit\u00e9 de chefs de\np\u00f4le adjoints du P\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014 St\u00e9rilisation \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur Jean-\nFran\u00e7ois GONZALEZ, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014\nSt\u00e9rilisation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014 St\u00e9rilisation\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, Il, IIl et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014 St\u00e9rilisation pour les titres\nfigurant en annexes |, Il et lll de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur Jean-Fran\u00e7ois\nGONZALEZ d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Monsieur le Docteur Daniel CHEVALLIER et Monsieur le Docteur Damien\nMASSALOU, en leur qualit\u00e9 de Chefs de P\u00f4le Adjoints \u00e0 I'effet de signer tous\nles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant\nla gestion du p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014 St\u00e9rilisation \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, Il\nIIl et IV.\n> Monsieur le Docteur Daniel CHEVALLIER et Monsieur le Docteur Damien\nMASSALOU re\u00e7oivent D\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\npour l'engagement, le service fait, la liquidation et 'ordonnancement des d\u00e9penses\naff\u00e9rentes au p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014 St\u00e9rilisation pour les titres figurant en\nannexes |, |l, II et de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Monsieur Mohamed-Amine FAYACHE, en qualitt de Responsable\nAdministratif du P\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires\n\u2014 St\u00e9rilisation \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), !l (\u00e0\nl'exclusion du point 2.2.) et III\n> Monsieur Mohamed-Amine FAYACHE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014\nSt\u00e9rilisation pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9> Madame V\u00e9ronique GORNES, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Blocs op\u00e9ratoires \u2014\nSt\u00e9rilisation \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 I'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de I'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n- /\nLE DIRECTEU ol ERAL\n\\ l'l/{\nRodolphe BOURRET\n| ./\nv\n- ANNEXES I, Il, Il et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concernant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\ne 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\ne 6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\ne Fournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\ne 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\n\" ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes :\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nProfesseur Jean-Fran\u00e7ois GONZALEZ\n\nLes Chefs de P\u00f4le Adjoints\nMonsieur le Professeur Daniel CHEVALLIER e w\n2\nf/////////;/\nMonsieur le Docteur Damien MASSALOU\n\nLe Responsable Administratif de P\u00f4le\nMonsieur Mohamed-Amine FAYACHE\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame V\u00e9ronique GORNES\nS \u2014\n\nc \"'\\V Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 296 RELATIVE\nAU POLE URGENCES :\nMEDECINES D'URGENCE, POLYVALENTE, PROXIMITE, PENITENTIAIRE \u2014 HYPERBARIE\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R.6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-24 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Docteur\nPierre-Marie TARDIEUX, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Urgences : M\u00e9decines d'Urgence,\nPolyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie \u00e0 compter de cette date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-25 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Madame le Docteur\nJulie CONTENTI, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le Adjoint du P\u00f4le Urgences : M\u00e9decines\nd'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie \u00e0 compter de cette date.\n\nArticle 1\u00b0\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Pierre-\nMarie TARDIEUX, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Urgences : M\u00e9decines d''Urgence,\nPolyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie, \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant la\ngestion du p\u00f4le Urgences : M\u00e9decines d'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9,\nP\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, II, Ill, IV et V de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Urgences : M\u00e9decines d'Urgence, Polyvalente,\nProximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014- Hyperbarie pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl\nde la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Pierre-Marie\nTARDIEUX d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Madame le Docteur Julie CONTENTI, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le Adjoint \u00e0\nl'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Urgences : M\u00e9decines\nd'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en\nannexes |, H, lll, IV et V\n\u00bb Madame le Docteur Julie CONTENTI re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la liquidation et\nPordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Urgences: M\u00e9decines\nd'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie pour les titres\nfigurant en annexes I, I!, lll et de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\u00bb Madame Aliz\u00e9e DUCHOSSOY, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du\nP\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Urgences : M\u00e9decines\nd'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en\nannexe | (\u00e0 I'exclusion du point 2.1), Il (& l'exclusion du point 2.2.), Il et V.\n> Madame Aliz\u00e9e DUCHOSSOY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Urgences: M\u00e9decines\nd'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie pour les titres\nfigurant en annexes |, Il et II! de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\u00bb Madame S\u00e9verine KACEMI, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Urgences: M\u00e9decines\nd'Urgence, Polyvalente, Proximit\u00e9, P\u00e9nitentiaire \u2014 Hyperbarie \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0\nl'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLE DIRECTEUR GENERAL\nRodolp OURRET\nV\n- ANNEXES I, I, II et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concernant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd''apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier dengagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 -SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 patemit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 I'acte / CPR)\n6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\n6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\n2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nANNEXE V MEDECINE PENITENTIAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour\n1.1 Signer tout acte dress\u00e9 et toute d\u00e9cision prise en lien avec les activit\u00e9s de m\u00e9decine\nsociale et p\u00e9nitentiaire\n\nSignatures et Notifications\n\nJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 53-sur 108 \u00e0 ao\u00fbt 2013\nANNEXE II\nMOD\u00c8LE DU FORMULAIRE D'ACCR\u00c9DITATION D'UN SUPPL\u00c9ANT\nOU D'UN D\u00c9L\u00c9GATAIRE DE L'ORDONNATEUR\n| [ cormmune 0 ' Cachet ou d\u00e9nomination de l'organisme | |\nD\u00e9parternent Ol public : |\nR\u00e9gion O |\nEtablisserment public de sant\u00e9 [] | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE\nEtablissement public de coop\u00e9ration intercommunale [I | Direction G\u00e9n\u00e9rale - H\u00f4pital de Cimiez\nEtablissement public social ou m\u00e9dico-social (O _ 4, avenue Reine Victoria\nOffice public de l'habitat O 'CS 91179 - 06003 NICE Cedex 1 [\nAutre O |\nPr\u00e9noms :\nAdresse postale\nRue:\nCompl\u00e9ment ;\nCode postal : L\nVille :Nom du suppl\u00e9ant/d\u00e9l\u00e9gataire (rayer la mention inutile) : WW\u00dcK\n\\-Q.l\"rt '_AQN'-\u00ce'\u00d4\nAdresse de messagerie \u00e9lectronique :\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :\n| Date de prise d'effet de la d\u00e9cision jointe donnant d\u00e9l\u00e9gation :\nDescription de l'outil de signature \u00e9lectronique utilis\u00e9 par fe suppl\u00e9ant/d\u00e9l\u00e9gataire pour les\ntransmissions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es au comptable public :\n|\n2\nA\nt '/\"\n(Signatur JM suppi\u00e9ant/; nal\u00e7ur servant de sp\u00e9cimen au comptable public pour op\u00e9res ses\ncontr\u00f4les d\u00e9finis par |e<\u00c9cret n\u00b02012-1246 du 7 novelybre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9tai cet \u00e9oroptable publique)\n// . |\n| Certifi\u00e9 exact, \u00c0 ................ccarcaresresenrerraune 1 S PE\n\nLe Chef de P\u00f4le Adjoint\nDocteur Julie CONTENTI\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Aliz\u00e9e DUCHOSSOY\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame S\u00e9verine KACEMI\n\nc hu Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 297 RELATIVE\nAU POLE ANESTHESIE, SOINS CRITIQUES, CHPOT\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 I'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-13 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Docteur\nFran\u00e7ois GOUVITSOS, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT \u00e0\ncompter de cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-1 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nJean DELLAMONICA, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT \u00e0\ncompter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\"\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Frangois\nGOUVITSOS, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT,\n\u00e0 leffet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques,\nCHPOT \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, |l, III et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT pour les titres\nfigurant en annexes |, Il et III de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Fran\u00e7ois\nGOUVITSOS d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Monsieur le Professeur Jean DELLAMONICA, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le\nAdjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques,\nCHPOT \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, Il, IIl et IV.\n\u00bb Monsieur le Professeur Jean DELLAMONICA re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Anesth\u00e9sie,\nSoins critiques, CHPOT pour les titres figurant en annexes |, Il, IIl et de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Monsieur Mathieu MAILHOS, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du P\u00f4le\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques,\nCHPOT \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 I'exclusion du\npoint 2.2.) et III\n> Monsieur Mathieu MAILHOS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques,\nCHPOT pour les titres figurant en annexes |, Il et lll de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans\nla limite\n\u00bb Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Madame Dominique PLASSON, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9correspondances concernant la gestion du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques,\nCHPOT \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLE DIRECT\nJ\nRodolphe' BOURRET\n/\n\\e .\n\u00bb\\_/\n- ANNEXES I, Il, HI et IV\n- Notifications\n\n\u2014 ANNEXE I : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concernant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 patemit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courrers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l''hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de I'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\ne 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\ne 6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\ne Fournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\ne 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait I'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes :\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nDocteur Fran\u00e7ois GOUVITSOS\n\nLe Chef de P\u00f4le Adjoint\n)\nProfesse\u00fcr Jean DELLAMONICA\n\nLe Responsable Administratif de P\u00f4le\nMonsieur Mathieu MAILHOS\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame Domirique PLASSON\n\nc hU Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 298 RELATIVE\nAU POLE CVTPN: CARDIOLOGIE, VASCULAIRE, THORAX, PNEUMOLOGIE,\nNEPHROLOGIE\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 I'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-15 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nEmile FERRARI, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le CVTPN: Cardiologie, Vasculaire, Thorax,\nPneumologie, N\u00e9phrologie \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-16 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nVincent ESNAULT, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le CVTPN: Cardiologie,\nVasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\"\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur Emile\nFERRARI, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le CVTPN: Cardiologie, Vasculaire, Thorax,\nPneumologie, N\u00e9phrologie \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations,\ndocuments, d\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le CVTPN:\nCardiologie, Vasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes\nI, 11, Il! et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le CVTPN: Cardiologie, Vasculaire, Thorax,\nPneumologie, N\u00e9phrologie pour les titres figurant en annexes |, Il et III de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur Emile FERRARI\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Monsieur le Professeur Vincent ESNAULT, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le\nAdjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le CVTPN: Cardiologie,\nVasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, !l, IIl\net IV.\n> Monsieur le Professeur Vincent ESNAULT re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de signature\nen qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation\net l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le CVTPN: Cardiologie,\nVasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie pour les titres figurant en annexes\nI, Il, IIl et de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00bb Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Madame Olivia HUYNH - PALEOTTI, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif\ndu P\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le CVTPN: Cardiologie,\nVasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0\nl'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 l'exclusion du point 2.2.) et IIl\n\u00bb Madame Olivia HUYNH - PALEOTTI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nlordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le CVTPN: Cardiologie,\nVasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie pour les titres figurant en annexes\n[, Il et 11l de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00bb Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\u00bb Monsieur Rapha\u00ebl ORTEGA, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le CVTPN: Cardiologie,\nVasculaire, Thorax, Pneumologie, N\u00e9phrologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0\nI'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de I'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLE DIRECTEUR G'E\\NERAL\nJ\u00cf| |\n!\nV\n.\n-\nRodolphe BOURRET\n- ANNEXES I, I, II et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d''affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc. ).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 -SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec I'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de I'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\ne 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\ne 6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\ne 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\ne 6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\ne Fournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\ne 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de cooperation\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e9s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nProfesseur Ernil\u00e9 FERRARI-\n\nLe Chef de P\u00f4le Adjoint\nProfesseur Vincent ESNAULT\n\nLe Responsable Soignant de P\u00f4le\nMonsieur Rapha\u00ebl ORTEGA\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Olivia HUYNH - PALEOTTI\n\nhU Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 299 RELATIVE\nAU POLE IMAGERIE MEDICALE - RADIOLOGIE\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l''ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-20 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de FUFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Docteur\nCharles RAFFAELLI, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale - Radiologie \u00e0 compter\nde cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-21 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR M\u00e9decine nommant Madame le Docteur\nMadleen CHASSANG, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale -\nRadiologie \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Charles\nRAFFAELLI, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale - Radiologie, \u00e0 I'effet\nde signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances\nconcernant la gestion du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale - Radiologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en\nannexes |, Il, lll et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale - Radiologie pour les titres figurant\nen annexes |, Il et III de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n\u00bb Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Charles RAFFAELLI\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Madame le Docteur Madleen CHASSANG, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le\nAdjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale -\nRadiologie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, II, IIl et IV.\n\u00bb Madame le Docteur Madieen CHASSANG re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de signature\nen qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation\net l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale -\nRadiologie pour les titres figurant en annexes |, Il, III et de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\ndans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\u00bb Madame Catherine BORSOTTO, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du\nP\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale - Radiologie\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0 I'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 l'exclusion du point\n2.2.) et III\n> Madame Catherine BORSOTTO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nI'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale -\nRadiologie pour les titres figurant en annexes |, Il et IIl de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n: = Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\" Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\u00bb Madame Val\u00e9rie MOREL, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Imagerie m\u00e9dicale - Radiologie\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e9res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n- ANNEXES I, I, IHl et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 patemit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE II : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc. ).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pdle.\nChapitre 3 \u2014SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec I'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec I'hygi\u00e9ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\n6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\n6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\n2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFiliere SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait I'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes :\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 I'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nDocteur Charles RAFFA\u00cbLLI\n\nLa Chef de P\u00f4le Adjointe\nD\nDocteur Madleen CHASSANG\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\n/\nMadame Catherine BORSOTTO\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame Val\u00e9rie MOREL\n\nc h\\l Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 300 RELATIVE\nAU POLE FME : FEMME-MERE-ENFANT\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 I'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ,\nVU Jl'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-18 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nJ\u00e9r\u00f4me DELOTTE, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le FME : Femme-M\u00e8re-Enfant \u00e0 compter de\ncette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-19 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le docteur\nELENI DIT TROLLI, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le FME : Femme-M\u00e9re-Enfant\n\u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur J\u00e9r\u00f4me\nDELOTTE, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le FME : Femme-M\u00e9re-Enfant, \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances\nconcernant la gestion du p\u00f4le FME : Femme-M\u00e8re-Enfant \u00e9num\u00e9r\u00e9s en\nannexes |, I, lll et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait, la liquidation et 'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le FME : Femme-M\u00e9re-Enfant pour les titres figurant en\nannexes |, Il et II! de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur J\u00e9r\u00f4me\nDELOTTE d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u00bb Monsieur le Docteur Sergio ELENI DIT TROLLI, en sa qualit\u00e9 de Chef de\nP\u00f4le Adjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le FME : Femme-\nM\u00e8re-Enfant \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, II, IIl et IV.\n\u00bb Monsieur le Docteur Sergio ELENI DIT TROLLI re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le FME : Femme-\nM\u00e8re-Enfant pour les titres figurant en annexes |, 11, IIl et de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\ndans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Madame Alexandra BELLON, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du P\u00f4le\n\u00e0 leffet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le FME : Femme-M\u00e9re-Enfant\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (a I'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 I'exclusion du point\n2.2)etlll.\n> Madame Alexandra BELLON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nFordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le FME : Femme-M\u00e8re-Enfant\npour les titres figurant en annexes |, Il et IIl de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la\nlimite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Monsieur Jean-Christophe AYMARD, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet\nde signer tous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9correspondances concernant la gestion du p\u00f4le FME : Femme-M\u00e8re-Enfant\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n& .'\nl |\nLE DIRECTEUR GENERAL\nf\\_/\n- ANNEXES I Il, III et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 matemit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d''un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 patemit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE IIl : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec I'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\nR\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\n6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\n6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\n2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apres.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes :\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nProfesseur J\u00e9r\u00f4me DELOTTE\n\nLe Chef de P\u00f4le Adjoint\nDocteur Sergio ELEN{ DIT TROLLI\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Alexandra BELLON\n\nLe Responsable Soignant de P\u00f4le\nMonsieur Jean-Christophe AYMARD\n\nc hu Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 301 RELATIVE\nAU POLE C.H.I.C : COMPETENCES EN MEDECINE INTERNE, HEMATOLOGIE, HYGIENE,\nINFECTION, INFLAMMATION ET IMMUNOLOGIE CLINIQUES \u2014 CUTANEES,\nRHUMATOLOGIE ET SOINS PALLIATIFS\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-22 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nMichel CARLES, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le C.H.1.C: Comp\u00e9tences en M\u00e9decine Interne,\nH\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques \u2014 Cutan\u00e9es,\nRhumatologie et Soins palliatifs \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-23 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de l'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nThierry PASSERON, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le C.H.1.C: Comp\u00e9tences en\nM\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques\n\u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur Michel\nCARLES, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le C.H.I.C: Comp\u00e9tences en M\u00e9decine\nInterne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques \u2014\nCutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs, \u00e0 I'effet de signer tous les actes,\nattestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du\np\u00f4le C.H.1.C: Comp\u00e9tences en M\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection,\nInflammation et Immunologie Cliniques \u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins\npalliatifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, II, IIl et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le C.H.L.C: Comp\u00e9tences en M\u00e9decine Interne,\nH\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques \u2014\nCutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs pour les titres figurant en annexes |, \u00cel\net IIl de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\" Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur Michel CARLES\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Monsieur le Professeur Thierry PASSERON, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le\nAdjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le C.H.l.C: Comp\u00e9tences en\nM\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e9ne, Infection, Inflammation et\nImmunologie Cliniques \u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, Il, lll et IV.\n\u00bb Monsieur le Professeur Thierry PASSERON re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le C.H.I.C:\nComp\u00e9tences en M\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation\net Immunologie Cliniques \u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs pour les\ntitres figurant en annexes |, Il, 11l et de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Madame Murielle LICARI, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du P\u00f4le \u00e0\nPeffet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le C.H.l.C: Comp\u00e9tences en\nM\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e9ne, Infection, Inflammation et\nImmunologie Cliniques \u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s\nen annexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 l'exclusion du point 2.2.) et III\n\u00bb Madame Murielle LICARI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l''engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le C.H.l.C: Comp\u00e9tences en\nM\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation et Immunologie\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\n- ANNEXES I, I, II et IV\n- NotificationsCliniques \u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs pour les titres figurant en\nannexes |, !l et III de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n\u00bb Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Monsieur Julien BRETON, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le C.H.1.C: Comp\u00e9tences en\nM\u00e9decine Interne, H\u00e9matologie, Hygi\u00e8ne, Infection, Inflammation et\nImmunologie Cliniques \u2014 Cutan\u00e9es, Rhumatologie et Soins palliatifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n\u00e0 l'Annexe | \u00e0 I'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le A'l'/\"\"fipnal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa public\u00e9tiof.\n1(' '\n| \"LE DIRch R GENERAL\nJ\n' |\ni\nRodolphe BQURRET\n<\\ X -\n,\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d''affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 patemit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de I'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\n6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\n6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste !162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\n2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\ne 6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 I'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nProfesseur Mic\"el CARLES\n\nLe Chef de P\u00f4le Adjoint\nProfesseur Thierry PASSERON\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Murielle LICARI\n\nLe Responsable Soignant de P\u00f4le\nMonsieur Julien BRETON\n\u00ce\nA\n\nc l'\\U Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 304 RELATIVE\nAU POLE RAV REHABILITATION AUTONOMIE VIEILLISSEMENT\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-08 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Madame le Docteur\nIsabelle BEREDER, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie\nVieillissement \u00e0 compter \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-09 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nOlivier GUERIN, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie\nVieillissement \u00e0 compter \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Isabelle\nBEREDER, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie\nVieillissement, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions\net correspondances concernant la gestion du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie\nVieillissement \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, Il, IIl et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie Vieillissement pour\nles titres figurant en annexes |, !l et II! de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Isabelle BEREDER\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Monsieur le Professeur Olivier GUERIN, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le\nAdjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation\nAutonomie Vieillissement \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, Il, 11l et IV.\n\u00bb Monsieur le Professeur Olivier GUERIN re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l''engagement, le service fait, la liquidation\net l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation\nAutonomie Vieillissement pour les titres figurant en annexes |, Il, lll et de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\u00bb Madame Manon MUCCINI, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du P\u00f4le \u00e0\nl'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie\nVieillissement \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0\nI'exclusion du point 2.2.) et IIl.\n> Madame Manon MUCCINI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation\nAutonomie Vieillissement pour les titres figurant en annexes |, Il et Il| de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00bb Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\u00bb Madame Christine VAYSSIERES, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9correspondances concernant la gestion du p\u00f4le RAV: R\u00e9habilitation Autonomie\nVieillissement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 I'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLE DIRECTEUR GENERAL\nRodolphe'\\B})'URRET\n- ANNEXES I, IH, IIl et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier dengagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 patemit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFiliere TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 - ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\nAcquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\n6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\n6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\n2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e9s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLa Chef de P\u00f4le\nDocteur Isabelle BEREDER\nr' M f\nt 4 I\\'Af\nW\\\n\nLe Chef de P\u00f4le Adjoint\nProfesseur Olivier GUERIN\n/\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Manon MUCCINI\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame Christine VAYSSIERES\n\nc hU Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 306 RELATIVE AU POLE PHARMACIE\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-30 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Docteur\nR\u00e9my COLLOMP, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Pharmacie, \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-31 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de l''UFR M\u00e9decine nommant Madame le Docteur\nKarine ACHACH, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le Pharmacie, \u00e0 compter de cette\nm\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\"\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur R\u00e9my\nCOLLOMP, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Pharmacie, \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant la\ngestion du p\u00f4le Pharmacie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, Il, III et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Pharmacie pour les titres figurant en annexes |, |l et\nIIl de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur R\u00e9my COLLOMP\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u00bb Madame le Docteur Karine ACHACH, en sa qualit\u00e9 de Chef de P\u00f4le Adjoint \u00e0\nleffet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Pharmacie \u00e9num\u00e9r\u00e9s en\nannexe |, Il, |l et IV.\n\u00bb Madame le Docteur Karine ACHACH re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le\nPharmacie pour les titres figurant en annexes |, II, IIl et de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Monsieur Mohamed-Fayze SAID-CAABI, en qualit\u00e9 de Responsable\nAdministratif du P\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le Pharmacie\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 I'exclusion du point\n2.2.) et IIl\n> Monsieur Mohamed-Fayze SAID-CAABI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le\nPharmacie pour les titres figurant en annexes |, Il et lll de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Monsieur Didier LE FIBLEC, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 I'effet de signer\ntous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Pharmacie \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0\nl'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9Tous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de I'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nGENERAL\n/ f/ }/\nf\n| -\nl \u00c0l \\\nRodolphe B(?URRET\n- ANNEXES I, 1I, HI et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE II : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de I'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 -SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\nAcquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne Re\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de I'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\ne 6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\ne 6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\ne 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\ne 6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\ne Fournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste [162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\ne 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFiliere SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait I'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes :\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nDocteur R\u00e9my COLLOMP\n\nLa Chef de P\u00f4le Adjointe\nDocteur Karine ACHACH\n\nLe Responsable Administratif de P\u00f4le\nMonsieur Mohamed-Fayze SAID-CAABI\n\nLe Responsable Soignant de P\u00f4le\nMonsieur Didier LE FIBLEC\n\nc h\\l Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde Nice\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 307 RELATIVE AU POLE DIGI-TUNED : DIGESTIF, UROLOGIE, CHIRURGIE DE\nTRANSPLANTATION, ENDOCRINOLOGIE, NUTRITION\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-17 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Monsieur le Professeur\nNicolas CHEVALIER, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le DIGI-TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie\nde Transplantation, Endocrinologie, Nutrition \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\nDECIDE QUE :\nArticle 1\" D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur Nicolas\nCHEVALIER, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le DIGi-TUNED : Digestif, Urologie,\nChirurgie de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition, \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant la\ngestion du p\u00f4le DIGi-TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie de Transplantation,\nEndocrinologie, Nutrition \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |, Il 1Il et IV de la pr\u00e9sente.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour 'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le DIGi-TUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie de\nTransplantation, Endocrinologie, Nutrition pour les titres figurant en annexes |, Il et\nIIl de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas dabsence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur Nicolas\nCHEVALIER d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u00bb Madame Camille COSTAMAGNA, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du\nP\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le DIGi-TUNED : Digestif,\nUrologie, Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition \u00e9num\u00e9r\u00e9s en\nannexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 I'exclusion du point 2.2.) et III.\n\u00bb Madame Camile COSTAMAGNA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la\nliquidation et I'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le DIGi-\nTUNED : Digestif, Urologie, Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie,\nNutrition pour les titres figurant en annexes |, Il et III de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n= Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n> Madame V\u00e9ronique JACQMIN, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le DIGIi-TUNED : Digestif,\nUrologie, Chirurgie de Transplantation, Endocrinologie, Nutrition \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0\nl'Annexe | \u00e0 l'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\n\nArticle 7 Les accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nArticle 8 En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLE DIRECTEUB'GENERAL\n\u00ab ( ', ' l_'\n\"'.,u\nRodolphe BOURRET\n- ANNEXES I I, HI et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUfiAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concemant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier dengagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du pdle.\nChapitre 3 \u2014-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 matemit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFiliere PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de I'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\ne 6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\ne 6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\ne 6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\ne Fournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\ne 2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED.\n\nANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait I'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants :\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e9res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de I'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLe Chef de P\u00f4le\nProfesseur Nicolas CHEVALIER\nP g\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Camille COSTAMAGNA\n\nLa Responsable Soignante de P\u00f4le\nMadame V\u00e9ronique JACQMIN\n=\n\nC RU\nde\nDECISION DU 18 JANVIER 2024\nPORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE et NOMINATION d'ORDONNATEUR DELEGUE\nN\u00b0 303 RELATIVE\nAU POLE ODONTOLOGIE \u2014 IUFC CHUN\nMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\nL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\nD. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nle Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nle D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nl'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs\naupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination\nde Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023\nla d\u00e9cision n\u00b0 2024-28 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Madame le Professeur\nClaire LASSAUZAY, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Odontologie \u2014 IUFC CHUN \u00e0 compter de\ncette m\u00eame date.\nla d\u00e9cision n\u00b0 2024-29 en date du 18 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE conjointement avec le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen de 'UFR M\u00e9decine nommant Madame le Professeur\nNathalie BRULAT-BOUCHARD, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4le Odontologie \u2014\nIUFC CHUN \u00e0 compter de cette m\u00eame date.\n\nArticle 1\u00b0\"\nArticle 2DECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Professeur Claire\nLASSAUZAY, en sa qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Odontologie \u2014 IUFC CHUN, \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances\nconcernant la gestion du p\u00f4le Odontologie \u2014 IUFC CHUN \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexes |,\nI, IIl et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement des\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Odontologie \u2014 IUFC CHUN pour les titres figurant en\nannexes |, |l et III de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\nEn cas dabsence ou d'emp\u00eachement de Madame le Professeur Claire\nLASSAUZAY d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n> Madame le Professeur Nathalie BRULAT-BOUCHARD, en sa qualit\u00e9 de Chef\nde P\u00e2\u00f4le Adjoint \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le Odontologie \u2014\nIUFC CHUN \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe I, Il, IIl et IV.\n> Madame le Professeur Nathalie BRULAT-BOUCHARD re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour I'engagement, le service fait,\nla liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le\nOdontologie \u2014 IUFC CHUN pour les titres figurant en annexes |, Il, lll et de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la limite :\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\u00bb Madame Nathalie VENINEAUX, en qualit\u00e9 de Responsable Administratif du\nP\u00f4le \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Odontologie \u2014 IUFC CHUN\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 I'exclusion du point\n2.2.) et III\n> Madame Nathalie VENINEAUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l''engagement, le service fait, la liquidation et\nl''ordonnancement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le Odontologie \u2014 IUFC CHUN\npour les titres figurant en annexes |, Il et III de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans la\nlimite\n\u00ab Du respect de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD) ainsi que des contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures de\nI'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du circuit de validation des projets relevant de la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9> Monsieur Laurent TRIQUERE, Responsable soignant de p\u00f4le \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, tous actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et\ncorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le Odontologie \u2014- IUFC CHUN\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Annexe | \u00e0 I'exclusion du point 2.1.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause sans d\u00e9lai quand il leur en est fait la demande, des d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s de Monsieur le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que le Doyen pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de sa publication.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012,\nd\u00fbment remplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du Centre Hospitalier de Nice.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLE DIRECTElfi GENERAL\nl\";\nVRodolpheLBOURRET\n- ANNEXES I IH, IH et IV\n- Notifications\n\nANNEXE | : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 Validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Les r\u00e9ponses types du recrutement concernant le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement (promesse d'embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH) sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage et les stages.\n1.4 Lettres de refus au candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical dans le respect de la commande publique.\nChapitre 2 \u2014 GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable Soignant de Pole (RSP) et du Responsable\nAdministratif de P\u00f4le (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du contrat initial.\n2.4 Le compte rendu d'\u00e9valuation des professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre 3 \u2014 SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES\nVARIABLES DE PAIE QUI EN DECOULENT\n3.1 Les d\u00e9cisions de temps partiel et temps partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail.\n\nANNEXE Il : RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nChapitre 1 \u2014 SUIVI DU RECRUTEMENT ET MOBILITES\n1.1 La validation et signature des fiches de poste.\n1.2 Le courrier d'engagement (promesse d''embauche mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d''un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DAM) sur le contrat initial.\n1.3 Les lettres de refus au candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de recours au personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement d''affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les conventions de stage d'observation.\nChapitre 2 - GESTION RH DE PROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\n2.2. Compte rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre 3 \u2014-SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES VARIABLES DE PAIE QUI EN\nDECOULENT\n3. 1 La validation des tableaux de service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels seniors et juniors dans\nles services du p\u00f4le.\n3.2 Le contrat de temps de travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps de travail quel que soit le motif pour tous les\npraticiens seniors monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence sp\u00e9cifique, cong\u00e9 remplacement, cong\u00e9 formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, du cong\u00e9 maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s maladie ordinaire.\n3.7 Le formulaire de droit d'option du Compte Epargne Temps (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es des juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels.\n3. 11 Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 quel que soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors monoappartenants.\n\nANNEXE III : APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX INFRASTRUCTURES ENERGIES\nMission / activit\u00e9 :\nTravaux d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour le p\u00f4le\nComptes budg\u00e9taires :\n6026302 - FOURNITURES ELECTRIQUES\n6026303 - QUINCAILLERIE ET DIVERS\n6026304 - COURANTS FAIBLES TELEPHONIE\n6026305 - DIVERS PLOMBERIE\n6026306 - MENUISERIE\n6026307 - SERRURERIE\n6026308 - PEINTURE\n6026309 - MACONNERIE\n6026310 - CLIMATISATION\n6026311 - STORES\n6062300 \u2014 DST : OUTILLAGES POUR ATELIERS\n6068350 - ACHATS FOURNITURES POSEES PAR ATELI\n6152200 - ER BATIM ADMINIS GENERALE\n6152220 - ER BATIM PASTEUR\n6152230 - ER BATIM CIMIEZ\n6152270 - ER BATIM ARCHET\n6152290 - ER BATIMENT ICP\n6152204 \u2014 ER IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS GENERALES ET FOURNITURES HOTELIERES\nMission / activit\u00e9 :\nPrestations ponctuelles\nSuivi des budgets sp\u00e9cifiques (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable d'affranchissement li\u00e9 aux PHRC,\nAchats non stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles a usages uniques, Changes adultes et enfants,\nConsommable, Fourniture de bureau\nSang\nEquipement de protection individuelle de radiologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021500 PRODUIT SANGUIN LABILE\n6022110 DISP MED NON STERILE\n6022880 AUTRES FOURNITURES MED\n6026210 PRODUITS ENTRETIENS\n6026510 FOURNITURE BUREAU/CONSOMMABLES INFORMATIQUE\n\n6026610 COUCHES ALESES PRODUITS ABSORBANTS\n6026620 PETITS MATERIEL HORS UCP\n6026621 PETITS MATERIEL UCP\n60266631 LINGE NON TISSES US.U.NON STERILES\n6062400 FOURNITURES SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000 FOURNITURES DE BUREAU\n6062620 PETITS MATERIEL HOTELIERH\n6111800 AUTRES PREST CARACT MED\n6068000 AUTRES ACHATS NS MAT ET FOURNITURES\n6112800 AUTRES PREST MED SOCIALES (animation Tende Cimiez)\n6185000 : FRAIS COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000 : CADEAUX (fleurs don d'ovocyte)\n6243000 : TRANSP ENTRE ETAB SF USAGER\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTERN (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFiliere EQUIPEMENTS NON MEDICAUX\nMission / activit\u00e9 :\ne Acquisition de mat\u00e9riels et accessoires en lien avec I'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations diverses\nEquipements de bureaux\nMobilier environnement du patient / Equipements du personnel soignant\nElectrom\u00e9nager neufs et divers\nRemplacements d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes budg\u00e9taires :\n2154100 MAT./OUTILLAGE HOTEL ETABL. PRINC.\n2154400 MAT/OUTILLAGE HOTEL. BUDG. BJPUV\n2183110 MAT. DE BUREAU ETABL. PRINCIP.\n2184100 MOBILIER ETABL. PRINCIPAL\n2184400 MOBILIER HEBERGEMENT BUDG E1/E2\n6062310 DES : FOURNIT. ATELIERS (HORS BIOMED)\n6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER\n6152510 DES : ER AUTRES MAT ET OUTILLAGES\n6152681 MAINTENANCE NON MED. HORS INFORMAT.\n6241000 TRANSPORTS SUR ACHATS\n6288000 AUTRES PREST DIVERSES EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE\nMission / activit\u00e9 :\ne R\u00e9actifs de laboratoire\nFournitures de laboratoire hors r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en cout patient rendu\nFourniture des petits mat\u00e9riels de laboratoires (pipettes, verreries, ... )\nFournitures des obus de gaz pour les laboratoires\nPrestations de biologies externalis\u00e9s (analyses non effectu\u00e9es au CHU, groupage\nsanguin EFS ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans le cadre de l'accr\u00e9ditation\ne Transports des \u00e9chantillons biologiques\n\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement du p\u00f4le de Biologie\nComptes budg\u00e9taires :\n6021610 - GAZ POUR APPAREILS MEDICAUX DE LABORATOIRE\n6022400 REACTIFS DE LABORATOIRES\n6022480 FOURNIT LABO HORS REACTIFS (inclut dans ce compte les contr\u00f4les d'air\npour les installations \u00e0 environnement contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100 FOURNIT. MED. POUR LABO. IMAGERIE (inclut dans ce compte la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\n6111300 LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100 CONTROLES QUALITE LABORATOIRES (EEQ)\n6248200 TRANSPORTS ECHATILLONS BIOLOGIQUE dans le cadre des prestations\nde biologies externalis\u00e9es\n6722140 et 6722840 : d\u00e9penses sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES\nMission / activit\u00e9 :\nFournitures m\u00e9dicales non stock\u00e9es\nDMI origine humaine liste 1162-22-7\nImplant, dentaire non st\u00e9rile / Produits dentaires\nFournitures m\u00e9dicales instrumentation bloc\nFournitures m\u00e9dicales robot chirurgical\nConsultations sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale (greffe, sang placentaire)\nOrth\u00e8se ; corset orth\u00e8se sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements, frais donneurs organes/tissus (sur donneur vivant)\nComptes budg\u00e9taires :\n2154110 - MAT./OUTILLAGE MED. ETABL PRINCIP (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110 - DISP MED NON STERILE\n6022612 - DMI ORIGINE HUMAINE LISTE L162-22-7\n6022681 - IMPLANT. DENTAIRE NON STERILE\n6022800 - PRODUITS DENTAIRES\n6022810 - FOURNIT. IMAGERIE MEDICALE\n6022820 - FOURNIT. ECG/EEG/SUPPORTS ENREGISTR\n6066000 - FOURNIT MEDICALES\n6066200 - FOURNIT MED ROBOT CHIRURGICAL\n6111200 - IMAGERIE MEDICALE\n6111500 - CONSULTATIONS SPECIALISEES\n6111700 - HOSPITALISAT A L'EXTER\n6111800 - AUTRES PREST CARACT MED\n6111810 - ORTH CORSET ORTH S/MESURE\n6111820 - PROTHESISTES DENTAIRES\n6151511 - DAHAL ER MAT ET OUT MED\n6241000 - TRANSPORTS SUR ACHATS\n6245200 - TRANSPORT DONNEURS D'ORGANES\n6588100 - REMBTS. FRAIS DONNEURS ORG /TISSUS\n\nFili\u00e8re SYSTEME D'INFORMATION\nMission / activit\u00e9 :\ne Maintenance des logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes budg\u00e9taires :\ne 6062510 - FOURNITURES INFORMATIQUES\n6151610 - MAINTENANCE INFORMAT. CARACT. MED.\ne 6152540 ENTRETIEN ET REPARATION MAT INFORMATIQUE CARACT NON MED\n\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Coop\u00e9rations (en lien avec la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro d'identification au\nprojet de convention lors de cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es soit :\n1. Par le Chef de P\u00f4le pour les conventions suivantes\n- Conventions de coop\u00e9ration concernant leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au point 2 de la pr\u00e9sente annexe.\n2. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans les cas suivants\n- Toutes conventions relevant de la commande publique\n- Les conventions concernant plusieurs p\u00f4les\n- Les conventions internationales\n- Toutes les conventions impliquant la mise \u00e0 disposition de personnel ou du\ntemps partag\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux.\n- Toutes les conventions conclues avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS, Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement, R\u00e9gion,\nCommune, etc.), les \u00e9manations de l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel, Parquet), etc.\n\nSignatures et Notifications\nLa Chef de P\u00f4le\nyl \u2014\nProfesseur Claire LASSAUZAY\n\nLa Chef de P\u00f4le Adjointe\nProfesseur Nathalie BRULAT-BOUCHARD\n\nLa Responsable Administrative de P\u00f4le\nMadame Nathalie VENINEAUX\n\nLe Responsable Soignant de P\u00f4le\nMonsieur Laurent TRIQUERE\n\n Recueil special 35.2024 12/02/2024 \n S O M M A I R E \nEtablissement Public............................................................2\n CHU Nice...................................................................2\n Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............2\n Dec. 294 Deleg. signature Pole Biologie Pathologie...............2\n Dec. 295 Deleg. signature Pole Blocs operatoires Sterilisation...15\n Dec. 296 Deleg. signature Pole Urgences..........................29\n Dec. 297 Deleg. signature Pole ASC CHPOT.........................45\n Dec. 298 Deleg. signature Pole CVTPN.............................59\n Dec. 299 Deleg. signature Pole Imagerie..........................73\n Dec. 300 Deleg. signature Pole FME...............................87\n Dec. 301 Deleg. signature Pole CHIC..............................101\n Dec. 304 Deleg. signature Pole RAV...............................115\n Dec. 306 Deleg. signature Pole Pharmacie.........................129\n Dec. 307 Deleg. signature Pole DIGi TUNED........................143\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................156\n Dec. 303 Deleg. signature Pole Odonto IUFC.......................156\n Index Alphab\u00e9tique\n Dec. 294 Deleg. signature Pole Biologie Pathologie...............2\n Dec. 295 Deleg. signature Pole Blocs operatoires Sterilisation...15\n Dec. 296 Deleg. signature Pole Urgences..........................29\n Dec. 297 Deleg. signature Pole ASC CHPOT.........................45\n Dec. 298 Deleg. signature Pole CVTPN.............................59\n Dec. 299 Deleg. signature Pole Imagerie..........................73\n Dec. 300 Deleg. signature Pole FME...............................87\n Dec. 301 Deleg. signature Pole CHIC..............................101\n Dec. 303 Deleg. signature Pole Odonto IUFC.......................156\n Dec. 304 Deleg. signature Pole RAV...............................115\n Dec. 306 Deleg. signature Pole Pharmacie.........................129\n Dec. 307 Deleg. signature Pole DIGi TUNED........................143\n CHU Nice...................................................................2\nEtablissement Public............................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................156","date":"2024-02-12","first_seen_on":"2024-08-21T17:24:03+00:00","id":"11cd54191af6f40c9017f9fe4cf6f044cd9e47c9086646ef0a61b55e9a400f49","name":"Recueil sp\u00e9cial 35.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/49952/389034/file/Recueil%20special%2035.2024.pdf"}