{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014PREFECTURE : /sP)DE POLICE w,\\\\.__-//Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la cartographie du site olympique du Stade de\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autoris\nde l'ordre public\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'ide cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01550 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nFrance le 15 d\u00e9cembre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \n relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des mis sions de police \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 13 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e par le directeur \n de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \nde la r\u00e9alisation de la cartographie du site olympique du Stade de France \nle vendredi 15 d\u00e9cembre 2023 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \nmages au moyen \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi qu\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il sera proc\u00e9d\u00e9 le vendredi 15 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 la cartographie du site\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision-  ofondie qu'il n'existe pas de dispositif moins\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard deConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images\nion du directeur de l'ordre public et de la circulationl'urgence\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\nla pr\u00e9vention d''actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le p\nour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n2023-01550 2 \nolympique du Stade de France ; que cette cartographie constitue une n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle \ndans la mise en place des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure p our les Jeux Olympiques  et \nParalympiques 2024 ;  \n \nen grand angle et \n  ; \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de \n  porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; \ns finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nn par plusieurs moyens  adapt\u00e9s ; \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde la Seine -Saint-Denis\npr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse ; \nque ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente \ndu public ; \n \nSur proposit\n  ; \n \nVu \n  ; \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s le vendredi 15 d\u00e9cembre 2023 au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n \nc) \n  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 15 d\u00e9cembre 2023 de 09h00 \n\u00e0 18h00 \n  \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la \nl'Un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 I'issue de la p\u00e9riode d'autoris\n2023-01550 3 \ndiffu\nde police. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \nation. \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de \n sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr \u00e9fecture \nde la Seine -Saint-Denis et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01550 4 \n2023-01550 du 14 d\u00e9cembre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votr e demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9c ision \nde rejet. \n \n \n  \n\u2014  mn3 , T =- Fs DIRECTION DE TM| \u2014 '7,/_ \u00bb , V> mR\u00c9PUBLIQUE L =- 2Sn N 7FRAN\u00c7AISE L'ORDRE PUBLIC - c\u20142 // \"Q\u00cb.__ @ \\ \u00ff/= 7 ETDELA CIRCULATION A ?\\\\/,/=N\u2014}\"\n\\ 4 . AN '}/.\"\\: ! ' - ,!\\ 4\\ . ' b, E 3 )' l \\ N _\nN\\\\\\A )\n\\ N'._\\\u2014 L \" '*_ - ,\\4oye\n2023-01550 5","date":"2023-12-14","first_seen_on":"2025-12-04T13:16:28+00:00","id":"11d19d9a0987f58aea34a8103f6e0cf48e458cf6271da56c6a17c8f7ee045834","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01550 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15 d\u00e9cembre 2023","pdf_creation_date":"2023-12-14T17:23:18+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-14T17:23:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01550_14122023.pdf"}