{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"E\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0328 du 09 novembre \n2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des douanes et des Droits Indirectets.\nD\u00e9cision 2026/9 du Directeur r\u00e9gional \u00e0 Montpellier portant subd\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature du Directeur interr\u00e9gional \u00e0 Montpellier dans lkes domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que  que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Bureau des polices administratives.\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026.11.DS.0803 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le \ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que de \ncanrburant en jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflamables \nou chimiques \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 novembre 2026.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP34-26-XIX-224 portant fermeture d'une zone de \nproduction avec interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transfert \nde coquillages de taille marchande, de la purification, de l'expedition, de la \ncommercialisation et de la vente pour la cossomation humaine, des coquillages du \ngroupe 2 (tellines, couteau,\u2026) de la zone 34,33 Bande littorale de Palavas \u00e0 \nl'embouchure du Ponant suite \u00e0 une contamination bact\u00e9rienne (Ecoli)\n\n\\R\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  ae\nLibert\u00e9  &  DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nlane  et t liquide.\nde  g\u00e9n\u00e9ral  des  1otamment  son  article 408  de  l'annexe  [et  icles 212  et\nde  l'annexe  :\nde  des  douanes  et t ses articles L.613-1  et R.613-1  \u00e0 R.613-3  ;\ngation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym  figurent  en  annexe  I de  la\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\ne  contentieuse  (d\u00e9charge  de  3 suite  mn, d\u00e9ci  |\nit des  articles L  281  et L  283  du  livre lures\nion  ou  remboursement  de  droits  suite  ir\n'ur de  en  mati  5 indirectes,  et\nentionn\u00e9s,  dans  cette  our\nition est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en  > I] de  la\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  3;\ne  gracieuse  sur  les demandes  de  d\u00e9charge  uit\u00e9 solidaire\nu  livre  iscale, de  majoration  ou\n, ne  d 1 ou  d'une\niction, remise  s ou  d'int\u00e9r\u00eat  ard,\ndemande  et c 613-1  du  code  des\nre  de  { qui  sont\nette  1 'Ten  3 OU  pour\nition n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  III de  la\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTF  5\nen  mati\u00e9re  ons  indirectes,  C ; de\ns, d'amende  et de  valeur  des  marchandises  qui  nn\u00e9s\nIT.\nition n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  IV  de\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 9 NOV. 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des \ndouanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nmnels  d\u00e9finitifs  de  yrtant  sur  des  contentieux  voyageurs  en  > de\nJaniers  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  > cette\nition n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  V  1\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  s en  mati\u00e8re  >\nJaniers,  pour  les montants  qui  sont  mentionn  te\n; ou  sont\nition n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  VI  de\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nitiere de  1 et de  d\u00e9  ; pour  les montants  t\n-ette m\u00e9  en  euros  nit\u00e9s.\nition n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  VII  de\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  s en  mati\u00e8re  >\nles montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII  en  euros  ou  sont\nD\u00e9l\u00e9gatio  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 r interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  ;\nen  mati\u00e8  ui Sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen  euros\nition n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  IX  de\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  ; en  mati\u00e8re\nour  les montan  tionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX  en  euros  ou\nration  > aux  agents  $ nom  et pr\u00e9nom  exe  X  1\n\u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\niti\u00e8re d' argent  liquide  montants  qui  pnn\u00e9s  cette m\u00eame\n; ou  sont\n| \u2014  La  pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes administratifs  du  d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des  douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nYves\nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLUCK Yves\nI \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  du  v. 2026  du  r r\u00e9gional  LUCK  Yves\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de  d\u00e9charge  de  droits\nne  contestation  de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\n\"  r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nHelene\nPascal\nJoel\nFrederique\nPierre\nPhilippe\na-Claude\nNathalie\nJean-Luc\nOthilie\nAudrey\nCorinne\nCatherine\nRobert\nRegis\nCarine\nSophie\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nMAMPRIN Pascal 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nCOURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0\nPOUVREAU Nathalie 60000 60000 5000 0 0\nTARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0\nPILORGE Catherine 40000 40000 3000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nMONY Carine 40000 40000 3000 0 0\nLACROIX Sophie 40000 40000 3000 0 0\nII on  n\u00b0  2026/9  du  9  nov.  2026  du  directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nuse  (contributions  indirectes)\n10  ides  le responsabilit\u00e9  solidaire\n7s  'ion d'amende  fiscale  ou  de  1\nde  nise, d'une  mod\u00e9ration  ou  de  demande  d'une  1\nni  ende  fiscale  ou  de  majoration  d'imp\u00f4ts\nbis  : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nEtienne\nSandrine\nPascal\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\naristine\nThomas\nValerie\nEddy\nPatrice\nCHAMP  Joelle\nNathalie\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du  9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nMAMPRIN Pascal 8000 0 0 0 3000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nCOURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000\nDANGOS Pascale 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nLOIZEAU A\u00efcha 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nPANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nFREZIL Valerie 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nPOUVREAU Nathalie 10000 0 40000 0 5000\nJean-Luc\nOlivier\nMarc\nPaul\nSebastien\nEric\n'hristophe\nOthilie\nTherese\nAudrey\nGerard\nMaxe\nSabine\nFranck\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nJean-Luc\nPaul\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nMarielle\nNicolas\nTARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nLEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nALBANIAC Franck 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nPILORGE Catherine 8000 0 0 0 3000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nAMISI Charly 0 0 0 0 1000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 8000 0 0 0 3000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nGAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000\nLACROIX Sophie 8000 0 0 0 3000\nSZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000\nVIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000\nJULIEN Marielle 0 0 0 0 3000\nPETIT Marine 0 0 0 0 3000\nPUEL Nicolas 0 0 0 0 3000\nII  ision  n\u00b0  u  9  nov.  2026  du  directeur  r\u00e9gional  ' Yves\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nwi\n=ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de  l'amende  n'e.\ns : Montant  de  eur  dise  t de  calcul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nEtienne\nMorgan\nSandrine\nPascal\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du  9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits compromis Droits fraud\u00e9s Montant de l'amende Valeur des marchandises\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nEL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nGUILLOUET Morgan 10000 4000 1000 10000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nMAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nCOURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000\nDANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nLOIZEAU A\u00efcha 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 15000 7500 1500 15000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLE SAUX Sebastien 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMONIN Michel 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nPAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nSIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 10000 4000 1000 10000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBA Cherif 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBANI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOGGIO Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nDE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDEVROUTE Alain 10000 4000 1000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nGASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nHALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 10000 4000 1000 10000\nMIRA Gilles 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\nJ) Jean  Gabriel\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nPOUVREAU Nathalie 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nCAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nCLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPALOL Christelle 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nCARON Christophe 10000 4000 1000 10000\nCOLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCRUAGNES Cyril 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nSerge\nMelanie\nGerard\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nGODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000\nLEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nCARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000\nCOMOY Sandra 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nJean-Luc\nPaul\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nPILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nGAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000\nLACROIX Sophie 15000 7500 1500 15000\nSZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000\nVIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000\nCOHEN Yalone 10000 4000 1000 10000\nCOREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Florian 10000 4000 1000 10000\nDELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000\nDUMONT Laura 10000 4000 1000 10000\nGARZO Lionel 10000 4000 1000 10000\nGIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nGONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 10000 4000 1000 10000\nJULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000\nLAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000\nMINICI Laura 10000 4000 1000 10000\nNURIT Maxime 10000 4000 1000 10000\nPALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000\nPEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000\nPETIT Marine 15000 7500 1500 15000\nPICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nPONS Nadege 10000 4000 1000 10000\nPUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000\nROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000\nULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000\nIV  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  ) du  26  du  directeur  1 LUCK  Yves\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n-ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de  l'amende  n\n2t taxes : Montant  des  droits et yromis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nes\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMONIN Michel 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nPAULY Laetitia 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBA Cherif 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBANI Mohamed 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 10000\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 10000\nMIRA Gilles 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nPOUVREAU Nathalie 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPALOL Christelle 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nCARON Christophe 1000 5000 10000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE Jessica 1000 5000 10000\nLEJEUNE Eric 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000\nCOHEN Yalone 1000 5000 10000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 10000\nCROUZET Florian 1000 5000 10000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000\nDUMONT Laura 1000 5000 10000\nGARZO Lionel 1000 5000 10000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 10000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 10000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 10000\nJULIEN Marielle 1000 5000 10000\nLAURAIN Damien 1000 5000 10000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 10000\nMINICI Laura 1000 5000 10000\nNURIT Maxime 1000 5000 10000\nPALLIER Stephane 1000 5000 10000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 10000\nPETIT Marine 1000 5000 10000\nPICAT Kalvin 1000 5000 10000\nPONS Nadege 1000 5000 10000\nPUEL Nicolas 1000 5000 10000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 10000\nROUVIER Morgan 1000 5000 10000\nULPAT Caroline 1000 5000 10000\nV  ala  d\u00e9cision  n\u00b0  u 9  nov.  2026  du  directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nID .  > (contravention  uaniers)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n\ndroits et taxes  : Montant  des  droits  et )romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ndroits\nLudovic\n\u20acS\ndes\nLBUGUET  Valerie\nlicolas\nChristel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 5000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 25000 150000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nFabien\nAdrien\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nFREZIL Valerie 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMONIN Michel 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nOlivier\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPALOL Christelle 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARON Christophe 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nRichard\nSerge\nMelanie\nGerard\nChristine\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 3000 25000 150000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nLACROIX Sophie 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nVI  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0 ) du\ns : Montant\ndouaniers)\n)romis  2 pas\nles marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de\n126  du  directeur\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00ab  421  \u00bb  (contravention  et d\u00e9lit\nde  : Montant  de  l'amende  n\naxes  : Montant  des  droits  et\n5\nI LUCK  Yves\nLudovic\neS\ndroits des\nlicolas\n'LBUGUET  Valerie\nChristel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 5000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 25000 150000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nFabien\nAdrien\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nFREZIL Valerie 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMONIN Michel 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nOlivier\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPALOL Christelle 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARON Christophe 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nRichard\nSerge\nMelanie\nGerard\nChristine\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 3000 25000 150000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nLACROIX Sophie 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nVII  a  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  du\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n0D\nv. 2026  du\n| >\u00bb (contrefacon)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de\n4S s : Montant les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de\nr r\u00e9gional  LUCK  Yves\n5\nde  l'amende\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nFabien\nAdrien\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des marchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 200000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMONIN Michel 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPALOL Christelle 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARON Christophe 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nOthilie\nAnne\nSandra\nAudrey\nSerge\nMelanie\nNadia\nFranck\nRomain\nCorinne\nThierry\nCatherine\nChristophe\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nBANON Romain 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 100000\nPILORGE Catherine 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nLACROIX Sophie 3000 200000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\n\nvil\n\u00ab421  \u00bb  (contrefacon)\nsnde  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de\ns : Montant les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de\n1\u00b0 2026/9  du  9  nov.  2026  du  directeur  r\u00e9gional\n; des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n5\ni Yves\nde  l'amende\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nFabien\nAdrien\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des marchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 200000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMONIN Michel 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPALOL Christelle 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARON Christophe 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nOthilie\nAnne\nSandra\nAudrey\nSerge\nMelanie\nNadia\nCorinne\nCatherine\nChristophe\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nPILORGE Catherine 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nLACROIX Sophie 3000 200000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\n\nIX  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  ) du  26  du  directeur\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n+, \u00ab  421  \u00bb  (argent\namende  : Montant  de  l'amende  n  5\n>: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu\nts), les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide\nI LUCK  Yves\nge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n28 n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 4000 40000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nKIM Melissa 2000 20000\nLE SAUX Sebastien 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMONIN Michel 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOGGIO Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDEVROUTE Alain 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPALOL Christelle 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARON Christophe 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCRUAGNES Cyril 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nLise\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\nX  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  u 9  nov.  2026  du  directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nIN \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nrende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n, les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI  1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 4000 40000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nMichel\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET  Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nKIM Melissa 2000 20000\nLE SAUX Sebastien 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMONIN Michel 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOGGIO Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDEVROUTE Alain 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n)  Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC  Argentina\n(UE  1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPALOL Christelle 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARON Christophe 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCRUAGNES Cyril 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nLise\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE  \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCaroline\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\n\\R\u00c9PUBLIQUE  LU\nFRAN\u00c7AISE  DOUANES\nLibert\u00e9  &  DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nde  g\u00e9n\u00e9ral  des  1otamment  son  article 408  de  l'annexe  [et  icles 212  et\nde  l'annexe  :\nde  des  douanes  et t ses articles L.613-1  et R.613-1  \u00e0 R.613-3  ;\non  est donn\u00e9e  lont les num\u00e9ro:  sion 1\nn annexe  I \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  du  directeur\n, les d\u00e9cisions  de  'ntieuse  > de  droits  > \u00e0\nsur les contesta  tdes  articles L281etL  3\ns fiscales,  rejet tion  ou  remboursement  de  5\nette, 1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n  nn\u00e9s,  cette m\u00eame\nJour  des  montants  illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  Sros  de  1 d'emploi\nigurent  en  annexe  II \u00e9se l'effet ul eur\n\u00c0 , les d\u00e9cisior  'acieus: U s de\n2sponsabilit\u00e9  L247  du  livre des  proc\u00e9dures  fiscales, mod\u00e9ration\n'ale, de  1 ou  d'int\u00e9r\u00eat  de  retard,  rejet d'une  demande  de  remise,  >\n10d\u00e9ration  ou  d'une  demande  de  transaction,  remise  d'amende  fiscale, de\nimp\u00f4ts  ou  d'int\u00e9r\u00eat  de  2ptation  d' une  ion  d'une\nl'article L.613-1  du  code  ines) indirectes,  et\nqui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  'uros  OU  pour\nsl\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  n\u00e9ros  de\nigurent  en  annexe  III \u00e9s  1a  leffe  directeur\na , les proc\u00e9dures  de  r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en\nindirectes,  et pour  les montants  , de  droi  l'amende  et\nmarchandises  qui  sont  mention  os dans  cette  m\u00e9me  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 9 NOV. 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nfigurent  en  annexe  IV  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  u  nom  du  directeur\n\u00e0 les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs d  6  portant  sur  des\nVC travention  de  s pour  les 1\nn  > IV  en  euros.\non  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nit en  annexe  V  \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de  teur\n, les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les 5\nvisoires  en  mati\u00e8re  de  contravention  et de  d\u00e9lit douaniers,  pour  les montants\n5 dans  me  annexe  V  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  i\nfigurent  en  annexe  VI  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'e  u  nom  du  directeur\n\u00e0 , les transactions  i\u00e8re de  et de  d\u00e9lit\nul sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VI  en  euros  ou  sont\nition n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de\nnt  en  annexe  VII  1\nonal  \u00e0  MONTPELLIER,  s d\u00e9finitifs  et les ratifications\nnels  n  mati  les sont\n-ette > Vile\nition n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nnt  en  annexe  VIII  de  la]  , au  nom  du\nonal  \u00e0  MONTPELLIER,  contrefa\u00e7on  pour  les\nmentionn\u00e9s  dans  cette  mr ont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  i\nrurent  en  annexe  IX  \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet de  u  nom  du  directeur\n, les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les 5\nprovisoires  en  mati\u00e8re  d' argent  liquide  pour  les 5 5\nle annexe  Iros ou  sont  illimit\u00e9s.\ntion  ents  num\u00e9ros  de  1\nten  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  , au  nom  teur\nes  transactions  re d'argent  liquide  pour  les montants\nme  annexe  X  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\n| \u2014  La  pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes administratifs  du  d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des  douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e  iexe I a  la d\u00e9cision  6/9  nov.  > du  r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  I reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nde  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est  punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de  d\u00e9charge  de  droits\nnn\nne  contestation  de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\nr\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\ncommission  )\n37665\n40260\n41607\n43111\n43259\n43673\n43821\n43963\n44323\n44985\n44991\n45662\n51064\n52181\n52517\n52627\n53063\n54758\n56331\n57596\n59771\n61213\n61862\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37665 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 40260 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 41607 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43821 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43963 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44985 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 44991 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52181 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52517 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61213 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\nexe  IT \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  du  9  nov.  2026  du  directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IT reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nuse  (contributions  indirectes)\n10  1des  le responsabilit\u00e9  solidaire\nis  'ion d'amende  fiscale  ou  de  1\nde  nise, d'une  mod\u00e9ration  ou  de  demande  d'une  1\nni  ende  fiscale  ou  de  majoration  d'imp\u00f4ts\nbis  : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes\ncommission  )\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42656\n43111\n43639\n43673\n43821\n43963\n44323\n44356\n44401\n44807\n44985\n44991\n45404\n45662\n45793\n46193\n46971\n50205\n50259\n50546\n51057\n51061\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37665 8000 0 0 0 3000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 41607 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43821 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43963 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44356 0 0 0 0 1000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44807 0 0 0 0 1000\nMatricule 44985 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 44991 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\n51064\n51456\n51680\n51917\n51981\n51983\n51985\n52050\n52181\n52271\n52304\n52517\n52627\n52699\n52809\n53063\n53149\n54286\n54470\n54751\n54870\n54996\n56331\n56349\n56688\n57070\n57596\n58015\n58335\n58433\n58634\n58813\n58815\n59771\n60393\n61051\n61204\n61213\n61862\n62448\n63781\n67033\n67073\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51680 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52271 0 0 0 0 3000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52517 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 54286 0 0 0 0 3000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 54870 0 0 0 0 3000\nMatricule 54996 0 0 0 0 1000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 56688 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58634 0 0 0 0 3000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 58815 0 0 0 0 1000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 60393 0 0 0 0 1000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61213 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 62448 0 0 0 0 1000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67033 0 0 0 0 1000\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\n> de  l'Annexe  III  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  . 2026  du  directeur\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  III reproduit  la ents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nntributions  set  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de\ncommission  d'emploi  (matricule)  raud\u00e9s des\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43639\n43673\n43821\n43963\n44323\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits compromis Droits fraud\u00e9s Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41607 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42558 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43821 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44356 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44807 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\n45360\n45404\n45662\n45793\n45917\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n46971\n47457\n50205\n50259\n50546\n50570\n51052\n51057\n51061\n51064\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52181\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\nMatricule 45360 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50570 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51052 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52271 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52300 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52314 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52342 10000 4000 1000 10000\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52699\n52758\n52766\n52809\n52910\n52920\n52992\n53063\n53080\n53149\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\nMatricule 52394 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52464 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52517 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52566 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52699 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52766 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52809 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52992 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53080 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53149 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53748 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53968 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54086 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54126 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54142 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54329 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54454 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54470 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54502 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54504 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54686 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54751 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54804 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54996 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55360 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55518 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55520 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55682 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55772 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55868 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55902 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55906 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56020 10000 4000 1000 10000\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57070\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58015\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59771\nMatricule 56021 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56098 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56326 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56331 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56349 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56368 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56437 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56688 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56769 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56860 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56908 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57070 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57185 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57374 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57424 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57484 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57552 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57874 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58015 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58112 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58335 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58433 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58594 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58813 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58815 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58952 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58984 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59234 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59571 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59771 15000 7500 1500 15000\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62448\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\nMatricule 59826 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60006 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60067 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60128 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60136 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60162 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60220 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60258 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60299 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60393 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60443 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60646 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60896 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61051 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61096 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61104 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61213 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61338 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61564 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61612 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61622 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61628 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61740 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61816 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61862 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62082 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62280 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62306 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62336 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62450 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62526 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62540 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62606 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62616 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62806 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62892 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62958 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63186 10000 4000 1000 10000\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63781\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67033\n67073\nMatricule 63418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63472 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63530 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63592 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63780 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63781 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63820 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63846 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63898 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63916 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64018 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64058 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64118 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64593 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64676 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64824 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64936 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64976 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65252 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65544 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65653 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66047 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66262 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66290 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67033 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68644 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68854 10000 4000 1000 10000\nmymis\u00e9e  de  l'Annexe  IV  \u00e0  la d\u00e9cision  ) du  pv. directeur\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IV  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de  l'amende  n\not taxes : Montant  des  droits et 2romis  2 pas\ns : Montant  de  el s de  5\n. . . droits descommission d'emploi (matricule) :\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n45360\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 41607 1500 7500 15000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 42558 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 43673 1500 7500 15000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 45360 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46678 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 50570 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\nMatricule 51994 1000 5000 10000\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52271 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52758 1000 5000 10000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52920 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53080 1000 5000 10000\nMatricule 53562 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54286 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54502 1000 5000 10000\nMatricule 54504 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54794 1000 5000 10000\nMatricule 54804 1000 5000 10000\nMatricule 54870 1000 5000 10000\nMatricule 55360 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55518 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\n56098\n56326\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\nMatricule 56098 1000 5000 10000\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 57874 1000 5000 10000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58634 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60006 1000 5000 10000\nMatricule 60067 1000 5000 10000\nMatricule 60128 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60299 1000 5000 10000\nMatricule 60646 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\nMatricule 60896 1000 5000 10000\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61564 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61622 1000 5000 10000\nMatricule 61628 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61744 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62306 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62540 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63472 1000 5000 10000\nMatricule 63530 1000 5000 10000\nMatricule 63592 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63808 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 64018 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64593 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64744 1000 5000 10000\nMatricule 64788 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64976 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65252 1000 5000 10000\nMatricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65544 1000 5000 10000\nMatricule 65562 1000 5000 10000\nMatricule 65653 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66068 1000 5000 10000\nMatricule 66262 1000 5000 10000\nMatricule 66290 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\nMatricule 67310 1000 5000 10000\nMatricule 68644 1000 5000 10000\nMatricule 68854 1000 5000 10000\n: de  2' V  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  . 2026  du  directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  V  reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nJD  .  421  \u00bb  (d\u00e9lit douanier)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n\ndroits et taxes : Montant  des  droits et 2romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi (matricule) i Gus  ues\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43963\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\n45360\n45404\n45477\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 3000 25000 150000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41607 5000 50000 250000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42558 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43821 3000 25000 150000\nMatricule 43963 3000 25000 150000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45360 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\n45662\n45751\n45793\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n47457\n50143\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46494 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46678 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50205 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50570 1000 5000 100000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51057 1000 5000 100000\nMatricule 51061 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 3000 25000 150000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51981 1000 5000 100000\nMatricule 51983 1000 5000 100000\nMatricule 51985 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52271 3000 25000 150000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52699\n52758\n52766\n52809\n52910\n52920\n52992\n53063\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53807\n53833\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n54999\n55360\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52517 3000 25000 150000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52758 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52920 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53080 1000 5000 100000\nMatricule 53149 1000 5000 100000\nMatricule 53562 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54286 3000 25000 150000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54502 1000 5000 100000\nMatricule 54504 1000 5000 100000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54794 1000 5000 100000\nMatricule 54804 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55360 1000 5000 100000\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58594\n58634\n58678\n58794\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55518 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57874 1000 5000 100000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 1000 5000 100000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58634 3000 25000 150000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58815 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60067 1000 5000 100000\nMatricule 60128 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60299 1000 5000 100000\nMatricule 60393 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60646 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60896 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61564 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61622 1000 5000 100000\nMatricule 61628 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61744 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62306 1000 5000 100000\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62540 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63472 1000 5000 100000\nMatricule 63530 1000 5000 100000\nMatricule 63592 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63808 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64788 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64976 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65252 1000 5000 100000\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66047 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\nmymis\u00e9e  de  l'Annexe  VI  \u00e0  la d\u00e9cision  ) du  pv. directeur  |\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VI  reproduit  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab  421  \u00bb  (d\u00e9lit douanier)\nende  : Montant  de  l'amende  n\n1  taxes : Montant  des  droits et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits dession d'emploi  (matricule)\n5\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43963\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\n45360\n45404\n45477\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 3000 25000 150000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41607 5000 50000 250000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42558 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43821 3000 25000 150000\nMatricule 43963 3000 25000 150000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45360 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 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65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66047 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\n0D\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n2S\niexe VIT  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  du  9  nov.  > du  r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VII  reproduit  la liste rents cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n| \u00bb  (contrefacon)\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  de  l'amende  archandises\n35845\n37665\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43963\n44356\n44658\n44770\n44807\n44985\n45094\n45110\n45360\n45404\n45662\n45751\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 3000 200000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41607 5000 400000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42558 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43821 3000 200000\nMatricule 43963 3000 200000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45360 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50570 1000 100000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 3000 200000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51917 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52758 1000 100000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\n52992\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54804 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 1000 100000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58813 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60067 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61564 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61744 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65252 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66047 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nlexe a  d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  . 2026  du  directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VIII  reproduit  la liste des  agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\\ \u00ab  421  \u00bb  (contrefacon)\n-nde  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues\n35845\n37665\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43963\n44356\n44658\n44770\n44807\n44985\n45094\n45110\n45360\n45404\n45662\n45751\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 3000 200000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41607 5000 400000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42558 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43821 3000 200000\nMatricule 43963 3000 200000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45360 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50570 1000 100000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 3000 200000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52758 1000 100000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\n52992\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54804 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 1000 100000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60067 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61564 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61744 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65252 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66047 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nmymis\u00e9e  de  Il' Annexe  IX  \u00e0  la d\u00e9cision  ) du  pv. directeur\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IX  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab  421  \u00bb  (argent\namende  : Montant  de  l'amende  n  5\n>: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nts), les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n45360\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Argent liquide\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 41607 5000 50000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42558 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 45360 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 50570 2000 20000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 4000 40000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52758 2000 20000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54804 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\n56326\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 2000 20000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60067 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61564 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61744 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65252 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\n: de  2X  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/9  . 2026  du  directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  X  reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nrende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n, les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n45360\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/9 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Argent liquide\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 41607 5000 50000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42558 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 45360 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 50570 2000 20000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 4000 40000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52758 2000 20000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54804 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\n56326\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 2000 20000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60067 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61564 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61744 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65252 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nEu\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u25a1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \n/8 /9 /10 /11 /12 /13 /9 /14 /15 \u25a1 /17 /11 /18 \u25a1 /18 /19 /12 /20 /10 /9 /13 /19 /18 \n/21 /20 /10 /11 /22 /20 \u25a1 /17 /11 /18 \u25a1 /23 /14 /24 /9 /12 /11 /18 \u25a1 /22 /17 /25 /9 /15 /9 /18 /13 /10 /22 /13 /9 /26 /11 /18 \n/27 /28 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\u25a1 /13 /7 \u25a1\n/12 /66 /67 /5 /4 /0 /1 /12 /9 /43 \n/70 /15 /1 /4 \u25a1 /12 /0 \u25a1 /3 /4 /5 /17 /65 /9 /7 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /3 /0 /4 \u25a1 /13 /5 /12 /5 /60 /0 /9 /10 /15 /8 /63 \n/54 /7 \u25a1 /6 /15 /1 /6 /62 /3 /4 /5 /17 /7 /9 /63 \u25a1 /13 /10 /4 /7 /11 /9 /7 /1 /4 \u25a1 /13 /7 \u25a1 /11 /0 /64 /10 /8 /7 /9 /63 \n/71 /0 /4 /10 /8 \u25a1 /54 /72 /73 /73 /72 /54 /54 /74 \n/75 /22 \u25a1 /28 /27 /76 /30 /24 /19 /21 /24 \u25a1 /36 /76 /26 /31 /30 /31 /20 /19 \u25a1 /28 /24 /77 /21 /33 \u25a1 /36 /22 /19 /30 \u25a1 /32 /24 \u25a1 /36 /76 /32 /22 /31 \u25a1 /23/22 /78 /31 /23/22 /32 \u25a1 /36 /24\u25a1 /36 /24 /77 /78 \u25a1 /23/20 /31 /30 \u25a1 /79 \u25a1 /26 /20 /23/28 /21 /24 /27 \u25a1 /36 /24 \u25a1 /30 /22 \u25a1 /19 /20 /21 /31 /29 /31 /26 /22 /21 /31 /20 /19 /33 \u25a1 /29 /22 /31 /27 /24 \u25a1 /32 /37 /20 /35/80 /24 /21 \u25a1 /36 /37 /77 /19 \u25a1 /27 /24 /26 /20 /77 /27 /30 \u25a1 /22 /36 /23/31 /19 /31 /30 /21 /27 /22 /21 /31 /29 /33 \u25a1 \n/30 /20 /31 /21 \u25a1 /81 /27 /22 /26 /31 /24 /77 /78 \u25a1 /22 /77 /28 /27 /82 /30 \u25a1 /36 /77 \u25a1 /83 /27 /76 /29 /24 /21 \u25a1 /36 /24 \u25a1 /32 /37 /84 /76 /27 /22 /77 /32 /21 \u25a1 /85 \u25a1 /86 /87 \u25a1 /28 /32/22 /26 /24 \u25a1 /36 /24 /30 \u25a1 /88 /22 /27 /21 /89 /27 /30 \u25a1 /36 /24 \u25a1 /32 /22 \u25a1 /90 /76 /30 /31 /30 /21 /22 /19 /26 /24 \u25a1 /85 \u25a1 /86 /87 /91 /92 /93 \u25a1 /88 /94 /39 /95 /83 /41 /75 /75 /38 /41/90 \u25a1 /96 /41 /97 /41 /98 \u25a1 /93 /33 \u25a1 /30 /20 /31 /21 \u25a1 /99 /31 /76 /27 /22 /27 /26 /99 /31 /100 /77 /24 \u25a1 \n/101 /102 /103\n/104 /105 /106 /107 /108 /109 /110 /111 /105 /108 \u25a1 /113 /108 \u25a1 /114 /115 /116 /106 /105 /117 /111 /114 /110 \n/104 /114 /117 /109 /108 \u25a1 /113 /108 /118 \u25a1 /119 /117 /105 /110 /120 /105 /118 \u25a1 /113 /108 \u25a1 /114 /117 \u25a1 /121 /106 /118 /122 /118 /110 /117 /123 /109 /108 \n/124 /101 /125 /126 /127 \u25a1 /119 /128 /129 /130 /104 /131 /132 /132 /133 /131 /121 \u25a1 /134 /108 /113 /108 /135 \u25a1 /127 \n/119 /136 /113 /117 /114 /122 /110 /106 /118 \u25a1 /113 /115 /117 /109 /109 /111 /108 /122 /114 \u25a1 /113 /111 \u25a1 /137 /111 /138 /114 /122 /109 \u25a1 /140 \u25a1 /141 /141 /141 /142 /143 /108 /105 /117 /111 /114 /110 /142 /144 /136 /111 /145 /142 /107 /105 /102 \u25a1\n/146/104 /105 /108 /107 /108 /110 /124 /101 \n\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /8 /9 /10 /9 /5 /11 /3 /12 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /13 /14 /15 /10 /11 /16 /3 /9 /12 /1 /3 \u25a1 /17 \u25a1 /18 /13 /0 /19 /12 \u25a1 /20 /12 /0 /1 /21 /0 /1 \u25a1 /17\u25a1 /22 /23 /24 /24 /25 \u25a1 /18 /26 /27 /15 /28 \u25a1 /29 /30 /31 /30 /32 \u25a1 /24 /25 /33 \u25a1 /34 /14 /0 /35 /5 /12 /10 /19 /12 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /3 /16 /2 /36 /10 /5 /12 \u25a1 /7 /0 /10 /5 \u25a1 /1 /10\u25a1 /7 /16 /13 /0 /9 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /7 /12 /1 /37 \u25a1 /38/36 /9 /5 \u25a1 /21 /0 /1 /11 \u25a1 \n/7 /16 /19 /9 /5 /9 /36 /10 \u25a1 /9 /38/2 /13 /9 /19 /9 /11 /12 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /3 /12 /39 /12 /11 /33 \n/40 /10 \u25a1 /3 /12 /19 /36 /1 /3 /5 \u25a1 /19 /36 /10 /11 /12 /10 /11 /9 /12 /1 /37 \u25a1 /2 /12 /1 /11 \u25a1 /16 /41 /0 /13 /12 /38/12 /10 /11 \u25a1 /42 /11 /3 /12 \u25a1 /9 /10 /11 /3 /36 /7 /1 /9/11 \u25a1 /7 /12 /21 /0 /10 /11 \u25a1 /13 /12 \u25a1 /43 /3 /9 /35 /1 /10 /0 /13 \u25a1 /26 /7 /38/9 /10 /9 /5 /11 /3 /0 /11 /9 /44 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /8 /36 /10 /11 /2 /12 /13 /13 /9 /12 /3 \u25a1 /17\u25a1 /45 \u25a1 /3 /1 /12 \u25a1 /18 /9 /11 /36 /11 \u25a1 /17 \u25a1 /46 /47 /24 /24 /24 \u25a1 \n/8 /48 /49 /43 /18 /30 /34 /34 /15 /30 /27 \u25a1 /7 /0 /10 /5 \u25a1 /13 /12 \u25a1 /7 /16 /13 /0 /9 \u25a1 /38/0 /37 /9 /38/0 /13 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /7 /12 /1 /37 \u25a1 /38/36 /9 /5 \u25a1 /5 /1 /9 /21/0 /10 /11 \u25a1 /13 /14 /12 /37 /2 /9 /3 /0 /11 /9 /36 /10 \u25a1 /7 /14 /1 /10 \u25a1 /7 /16 /13 /0 /9 \u25a1 /7 /14 /1 /10 \u25a1 /38/36 /9 /5 \u25a1 /50 \u25a1 /19 /36 /38/2 /11 /12 /3 \u25a1 /7 /12 \u25a1/13 /0 \u25a1 /7 /0 /11 /12 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /19 /12 /5 /5 /0 /11 /9 /36 /10 \u25a1 /7 /12 \u25a1 \n/13 /14 /16 /11 /0 /11 \u25a1 /7 /14 /1 /3 /41 /12 /10 /19 /12 \u25a1 /5 /0 /10 /9 /11 /0 /9 /3 /12 \u25a1 /7 /16 /19 /13 /0 /3 /16 \u25a1 /2 /0 /3 \u25a1 /13 /14 /0 /3 /11 /9 /19 /13 /12 \u25a1 /47 \u25a1/7 /12 \u25a1 /13 /0 \u25a1 /13 /36 /9 \u25a1 /10 /51 \u25a1 /52 /24 /52 /24 \u25a1 /53 \u25a1 /52 /54 /24 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /52 /46 \u25a1 /38/0 /3 /5 \u25a1 /52 /24 /52 /24 /55 \u25a1 /36 /1 \u25a1 /50 \u25a1 /19 /36 /38/2 /11/12 /3 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /13 /0 \u25a1 /3 /16 /2 /36 /10 /5 /12 \u25a1 /7 /12 \u25a1 \n/13 /14 /0 /7 /38/9 /10 /9 /5 /11 /3 /0 /11 /9 /36 /10 \u25a1 /5 /9 \u25a1 /1 /10 \u25a1 /3 /12 /19 /36 /1 /3 /5 \u25a1 /0 /7 /38/9 /10 /9 /5 /11 /3 /0 /11 /9 /44 \u25a1 /0 \u25a1 /16 /11 /16 \u25a1/2 /3 /16 /0 /13 /0 /35 /13 /12 /38/12 /10 /11 \u25a1 /7 /16 /2 /36 /5 /16 /33 \u25a1 /34 /12 \u25a1 /11 /3 /9 /35 /1 /10 /0 /13 \u25a1 /0 /7 /38/9 /10 /9 /5 /11 /3 /0 /11 /9 /44 \u25a1 /2 /12 /1/11 \u25a1 /16 /41 /0 /13 /12 /38/12 /10 /11 \u25a1 /42 /11 /3 /12 \u25a1 /5 /0 /9 /5 /9 \u25a1 /2 /0 /3 \u25a1 \n/13 /14 /0 /2 /2 /13 /9 /19 /0 /11 /9 /36 /10 \u25a1 /9 /10 /44 /36 /3 /38/0 /11 /9 /56 /1 /12 \u25a1 /57 /43 /16 /13 /16 /3 /12 /19 /36 /1 /3 /5 \u25a1 /19 /9 /11 /36 /58 /12 /10 /5 /57 \u25a1 /0/19 /19 /12 /5 /5 /9 /35 /13 /12 \u25a1 /21 /9 /0 \u25a1 /13 /12 \u25a1 /5 /9 /11 /12 \u25a1 /59 /59 /59 /33 /11 /12 /13 /12 /3 /12 /19 /36 /1 /3 /5 /33 /44 /3 \nPREFETE  Direction  D\u00e9partementale\nDE  L'H\u00c9RAULT  de  la Protection des Populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 09/11/2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDPP34-26-XIX-224\nPortant  fermeture  d'une  zone  de  production  avec  interdiction  temporaire  de  la\np\u00eache,  du  ramassage,  du  transfert  de  coquillages  de  taille marchande,  de  la\npurification,  de  l'exp\u00e9dition,  de  la commercialisation  et  de  la vente  pour  la\nconsommation  humaine,  des  coquillages  du  groupe  2  (tellines, couteaux,  ...) de  la\nzone  34.33  Bande  littorale  de  Palavas  \u00e0 l'embouchure  du  Ponant  suite  \u00e0 une\ncontamination  bact\u00e9rienne  (EColi)\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  28  janvier  2002\n\u00e9tablissant  les principes  g\u00e9n\u00e9raux  et les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  la l\u00e9gislation  alimentaire,\ninstituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de  s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et  fixant  des  proc\u00e9dures  relatives  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  denr\u00e9es  alimentaires  notamment  ses  articles  14  et  19  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0852/2004  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  29  avril 2004  modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne  des  denr\u00e9es  alimentaires  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 853/2004  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  29  avril 2004  fixant  des  r\u00e8gles\nsp\u00e9cifiques  d'hygi\u00e8ne  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  d'origine  animale  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  2017/625  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  15  mars  2017\nconcernant  les contr\u00f4les  officiels et  les autres  activit\u00e9s  officielles servant  \u00e0 assurer  le respect  de  la\nl\u00e9gislation  alimentaire  [...] ;\nVU  le r\u00e9glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2019/627  de  la Commission  du  15  mars  2019  \u00e9tablissant  des\nmodalit\u00e9s  uniformes  pour  la r\u00e9alisation  des  contr\u00f4les  officiels en  ce  qui  concerne  les produits\nd'origine  animale  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine  [...], notamment  son  article  62 ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01069/2009  du  parlement  europ\u00e9en  du  21 octobre  2009  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits  animaux  [...] ;\nVU  le code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime,  notamment  les articles  L.233-1,  R.231-39 ;\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L1311-1,  L1311-2  et  L1311-4 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/4  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  et  a la cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales  de  la protection  des\npopulations  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  06  novembre  2013  relatif au  classement,  \u00e0 la surveillance  et  \u00e0 la gestion\ndes  zones  de  production  et  des  zones  de  reparcage  des  coquillages  vivants  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  ao\u00fbt  2023  fixant  les conditions  sanitaires  de  transfert  et  de\ntra\u00e7abilit\u00e9  des  coquillages  vivants  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02011262-0001  du  19  septembre  2011  portant  encadrement  des  activit\u00e9s\nde  p\u00eache  maritime  de  loisir des  coquillages  sur  le littoral ainsi que  dans  les lagunes  et  \u00e9tangs\ncompris  dans  la limite  de  salure  des  eaux  des  d\u00e9partements  de  l'H\u00e9rault  et  du  Gard  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  Mme  Chantal\nMAUCHET ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  4  juin  2026  portant  nomination  de  M.  Vincent  PFISTER,  inspecteur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire  de  classe  normale,  en  qualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental  de\nla protection  des  populations  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  n\u00b02026.06.DRCL.0268  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'H\u00e9rault  \u00e0 M.  Vincent  PFISTER,  directeur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations  de\nl'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  18-XIX-024  du  31 mai  2018  portant  cr\u00e9ation  du  p\u00f4le  de  comp\u00e9tence  sur\nla salubrit\u00e9  des  coquillages  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDPP34-25-XIX-300  du  12/12/2025  portant  classement  de  salubrit\u00e9  et  de\nsurveillance  des  zones  de  production  des  coquillages  vivants  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine\npour  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  le protocole  de  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  conchylicoles  en  p\u00e9riode  de  crise  pour  la\nvente  de  coquillages  mis  en  stockage  prot\u00e9g\u00e9  ou  issus de  zones  non  concern\u00e9es  sign\u00e9  le 29\nnovembre  2018 ;\nVU  la proc\u00e9dure  de  d\u00e9clenchement  du  dispositif  REMI  de  vigilance  li\u00e9e \u00e0 la pluviom\u00e9trie  en\nOccitanie.  O.  Serais,  A.  Crottier,  M.  Brun,  H.  Lemonnier  (2026).  Date  d'application  le 02/03/2026\nIfremer ;\nVU  le bulletin  d'alerte  REMI  de  niveau  0  d\u00e9clench\u00e9e  le 05/11/2026  sur  la zone  34.33  Bande  littorale\nde  Palavas  \u00e0 l'embouchure  du  Ponant  suite  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement  pluviom\u00e9trique  du  04/11/2026  ;\nVU  le r\u00e9sultat  d'analyse  du  07/11/2026  n \u00b0 261106  010900  01  effectu\u00e9e  sur  les tellines  pr\u00e9lev\u00e9es  le\n06/11/2026  sur  la zone  34.33  Bande  littorale  de  Palavas  \u00e0 l'embouchure  du  Ponant ;\nVU  le bulletin  d'alerte  de  niveau  2 d\u00e9clench\u00e9e  le 09/11/2026  sur  la zone  34.33  Bande  littorale de\nPalavas  \u00e0 l'embouchure  du  Ponant  ;\nVU  l'avis favorable  de  la cellule  de  crise  du  p\u00f4le  de  comp\u00e9tence  du  09/11/2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'\u00e9pisode de  forte pluie du  04/11/2026  de  771 mm  sur Montpellier  et ayant\nentra\u00een\u00e9  un  d\u00e9passement  du  seuil de  d\u00e9clenchement  d'alerte  de  30  mm  sur  1 jour ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le r\u00e9sultat d'analyse  de  42  000  E.coli sur les tellines pr\u00e9lev\u00e9es  le 06/11/2026  sur\nla zone  34.33  Bande  littorale de  Palavas  \u00e0 l'embouchure  du  Ponant  est  sup\u00e9rieur  au  seuil de  4600\nE. coli / 100g  de  CLI  pour  une  zone  class\u00e9e  B ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au-del\u00e0  du  seuil sanitaire r\u00e9glementaire,  les coquillages  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  un  risque  pour  la sant\u00e9  humaine  en  cas  d'ingestion  ;\nSUR  proposition  de  Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations  de\nl'H\u00e9rault,\n2/4\n\nARRETE  :\nARTICLE  1:  Fermeture  de  la zone  de  production\nLa  zone  de  production  34.33  Bande  littorale  de  Palavas  a l'embouchure  du  Ponant  est  ferm\u00e9e  \u00e0\ncompter  de  la date  de  publication  de  cet  arr\u00eat\u00e9.\nPar  cons\u00e9quent,  sont  provisoirement  interdites  les activit\u00e9s  professionnelles  suivantes  : de  p\u00eache,\ndu  ramassage,  du  transfert  de  coquillages  de  taille marchande,  de  purification,  d'exp\u00e9dition,  de\ncommercialisation  et  de  vente  pour  la consommation  humaine  des  coquillages  bivalves  du  groupe\n2 (filtreurs-fouisseurs  comme  les tellines, couteaux...)  en  provenance  de  la zone  pr\u00e9cit\u00e9e  \u00e0 compter\nde  cette  m\u00eame  date.\nLa  p\u00eache  \u00e0 pied  de  loisir de  ces  coquillages  est  \u00e9galement  interdite.\nARTICLE  2  : Mesures  de  retrait/rappel\nLes  coquillages  du  groupe  2 qui  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9colt\u00e9s  ou  p\u00each\u00e9s  dans  la zone  susvis\u00e9e  depuis  le\n06/11/2026  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  impropres  \u00e0 la consommation  au  sens  de  l'article 14  du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  178/2002.\nEn  application  de  l'article 19  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002,  il incombe  \u00e0 tout  op\u00e9rateur  qui  a\ncommercialis\u00e9  ces  coquillages  d'engager  imm\u00e9diatement  sous  sa responsabilit\u00e9  leur  retrait du\nmarch\u00e9,  voire  leur  rappel,  et  d'en  informer  la Direction  d\u00e9partementale  de  la protection  des\npopulations  de  l'H\u00e9rault.\nARTICLE  3  : Utilisation  de  l'eau  de  mer\nL'eau  de  mer  pomp\u00e9e  dans  la zone  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme  contamin\u00e9e  depuis  le 06/11/2026.\nIl est  interdit  de  l'utiliser pour  l'immersion  des  coquillages  filtreurs, quelle  que  soit  leur\nprovenance,  pendant  la p\u00e9riode  de  fermeture  sauf  si le professionnel  adapte,  v\u00e9rifie  et  est  en\ncapacit\u00e9  de  prouver  que  son  dispositif  de  d\u00e9sinfection  de  l'eau  garantit  une  eau  de  mer  propre.\nSeules  les op\u00e9rations  de  lavage  des  coquillages,  sans  immersion,  sont  possibles.\nARTICLE  4  : lev\u00e9e  des  restrictions\nLa  lev\u00e9e  des  restrictions  de  la zone  concern\u00e9e  est  conditionn\u00e9e  \u00e0 l'obtention  de  2 r\u00e9sultats\nsuccessifs  d'analyses  favorables  en  E. Coli  d\u00e9montrant  un  retour  \u00e0 la normale  et  sera  formalis\u00e9e  par\nun  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nARTICLE  5  : Communication\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  est  publi\u00e9  sur  L'Atlas des  zones  de  production  de  coquillages\n(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/)  onglet  \u00ab statuts  \u00bb.\nL'information  des  professionnels  est  assur\u00e9e  par  le comit\u00e9  r\u00e9gional  de  la p\u00eache  maritime  et  de\nl'\u00e9levage  marin  de  M\u00e9diterran\u00e9e  (CRPMEM).\nLes  p\u00e9cheurs  de  loisir sont  inform\u00e9s  par  affichage  sur  les lieux  de  p\u00e9che  concern\u00e9s  r\u00e9alis\u00e9e  par  la\nmairie  .\n3/4\n\nARTICLE  6  : Publication  et  ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la mer,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Occitanie  de\nl'H\u00e9rault, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au  littoral et le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication\nARTICLE  7  : Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de  recours  suivantes  :\ne Recours  administratif  :\no Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  via la Direction\nd\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  de  l'H\u00e9rault  dans  un  d\u00e9lai  de  deux\nmois  suivant  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  ;\no Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai aupr\u00e8s  du  Ministre  de\nl'int\u00e9rieur.\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nr\u00e9ception  de  ces  recours,  ceux-ci  doivent  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9s  comme  implicitement  rejet\u00e9s.\n7 Recours  contentieux\nDevant  le tribunal  administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nde  deux  mois  suivant  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9 ou  suivant  la date  du  rejet du  recours  administratif,\nsoit par  courrier  postal,  soit par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le site\nhttp://www.telerecours.fr.\nCes  recours  ne  suspendent  pas  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te,  par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  de  la protection\ndes  populations de  l'H\u00e9rault\nig\nVincent  PFISTER\n4/4","date":"2026-11-09","first_seen_on":"2026-11-09T15:04:47+00:00","id":"11d78dee5b338d8698588a1976305437170601fa4f49c47c6c166802927b53d2","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0328 du 09 novembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-09T14:28:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58443/425559/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0328%20du%2009%20novembre%202026.pdf"}
