{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2024\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD\n33-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan\nd\u00e9partemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029 (1 page) Page 3\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION\n33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross (4\npages) Page 5\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du\nPlan d\u00e9partemental de l'habitat de la Gironde\n2024-2029\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan d\u00e9partemental de l'habitat de la\nGironde 2024-2029 3\nPREFET\nDE LA GIRONDE  .\nY Gironde\nFraternit\u00e9  LE DEPARTEMENT\nArr\u00eat\u00e9  conjointdu  - 9 AVR.  2024\nportant  approbation  du Plan  d\u00e9partemental  de l'habitat  de la Gironde  2024-2029\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde  Le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde\nVU la loi n\u00b02006-872  portant  engagement  national  pour  le logement,  notamment  son  article  68 ;\nVU ie code  de la construction  et de l'habitation,  et notamment  ses articles  L.302-10  \u00e0 L302-12  ;\nVU la circulaire  n\u00b02007-32  du 2 mai  2007  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  des  plans  d\u00e9partementaux  de l'habitat  ;\nVU le Plan  d\u00e9partemental  de l'habitat  de la Gironde  2015-2022  approuv\u00e9  le 16 mars  2016  ;\nVU la convention  de d\u00e9l\u00e9gation  de comp\u00e9tence  pour  la gestion  des  aides  \u00e0 la pierre  de l'\u00c9tat  au Conseil  D\u00e9partemental\n2020-2025  ;\nVU l'avis  favorable  de la section  d\u00e9partementale  du Comit\u00e9  R\u00e9gional  de l'Habitat  et de l'H\u00e9bergement  du 17 octobre\n2023  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2024-44-CD  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  validation  du Plan  D\u00e9partemental  de l'Habitat  par\nl'Assembl\u00e9e  pl\u00e9ni\u00e8re  du Conseil  D\u00e9partemental  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Services  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Gironde  ;\nSur  proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTENT\nArticle  premier  : le Plan  d\u00e9partemental  de l'habitat  de la Gironde  2024-2029  est approuv\u00e9.\nArticle  2 : le Pr\u00e9fet  de la Gironde  et le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nles concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nGironde  et au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le - 9 AVR  7074\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde  f f Le Pr\u00e9sident  du Conseil\nD\u00e9partemental  d\u00e7_ la Gironde\nC\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan d\u00e9partemental de l'habitat de la\nGironde 2024-2029 4\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2024-04-05-00005\nSOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross 5\nPREFET  Le sous-pr\u00e9fet  de Langon\nDE LA GIRONDE  P\u00f4le  manifestations  sportives\nLibert\u00e9  -\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 5 avril  2024\nn\u00b02-2024  portant  homologation  du circuit\nde motocross  situ\u00e9  a Soulignac\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Langon\nVU le code  du sport  notamment  le chapitre  1 du titre  III du livre  HI ;\nVU le code  du sport  notamment  le chapitre  Il du titre  !! du livre  HI ;\nVU les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de \u00c8notocyclisme  et leurs annexes\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-365  du 9 avril  2010  relatif  \u00e0 I'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-269  du 15 mars  2011  pris  pour  l'application  de l'article  L. 362-3  du code  de I'environnement\net relatif  aux  \u00e9preuves  et comp\u00e9titions  de sports  motoris\u00e9s  sur les voies  non  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mai  1984  relatif  aux  installations  sanitaires  lors  de manifestations  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 16 f\u00e9vrier  2024  par M. le pr\u00e9sident  de I'association  \u00ab Paragade  Off Road  \u00bb, afin\nd'obtenir  l'homologation  du circuit  de motocross  situ\u00e9  \u00ab2683,  route  de graveyres  \u00e0 Soulignac\u00bb  .\nVU l'attestation  de la mise  en conformit\u00e9  du site  de pratique  du 26 janvier  2024  \u00e9tablie  par la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise\nde motocyclisme  ;\nVU l'avis  favorable  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  r\u00e9unie  sur les lieux  le 21 mars  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  FERRIER,\nsous-pr\u00e9fet  de Langon  *\nARRETE\nArticle  premier  : le circuit  de motocross  exploit\u00e9  par l'association  \u00ab Pargade  Off Road  \u00bb, situ\u00e9  \u00ab2683,  route  de\ngraveyres  \u00bb \u00e0 Soulignac  d'une  longueur  de 1702m  et d'une  largeur  minimum  de 6m est homologu\u00e9  pour  une  du-\nr\u00e9e de quatre  ans  sous  le n\u00b0 2-2024  pour  la pratique  de motocross.\nArticle  2 : M. le pr\u00e9sident  'association  \u00ab Pargade  Off Road  \u00bbdevra  veiller  au bon  \u00e9tat  d'entretien  de ses  infra-\nstructures.\nArticle  _3 : l'utiisation  du circuit,  r\u00e9serv\u00e9  aux  motocycles  lors  de comp\u00e9titions  et d'entrainement,\ns'effectuera  dans  le strict  respect  des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et des  r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dic-\nt\u00e9es  par la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme.  .\n19, cours  des  foss\u00e9s\nCS 50020  - 33213  Langon  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross 6\nArticle  4 : Le circuit  sera ferm\u00e9  le 1er we\u00e9k\u2014end  plein  de chaque  mois et sera ouvert  les autres  week-ends.  Le\nweek-end  \u00e9tant  constitu\u00e9  du samedi  et du dimanche  \u00e0 l'exclusion  des  jours  f\u00e9ri\u00e9s  qui y seraient  accol\u00e9s.\nLes horaires  d'ouverture  du circuit  sont  fix\u00e9s  comme  suit : 9h-12  et 14-17h\nArticle  5 \u2014 En dehors  de ces jours  et horaires,  seule  l'activit\u00e9  li\u00e9e \u00e0 la maintenance  de la piste  sera  tol\u00e9r\u00e9e.\nArticle  6 : Les  itin\u00e9raires  et voies  r\u00e9serv\u00e9es  aux v\u00e9hicules  de secours  doivent  \u00eatre  maintenus  libres  d'acc\u00e9s  en\npermanence.  '\nDes  places  de parking  seront  r\u00e9serv\u00e9es  aux  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  et seront  signal\u00e9es.\nEn cas  d'accident  l'\u00e9vacuation  des  bless\u00e9s  s'effectuera  en liaison  avec  le 18.\nArticle  7: le d\u00e9roulement  sur cette  piste  de toute  \u00e9preuve  comportant  la pr\u00e9sence  de spectateurs  est soumis  \u00e0\nautorisation  du sous-pr\u00e9fet  de Langon.  \u00c0 cette  fin, les dossiers  seront  d\u00e9pos\u00e9s  au minimum  deux  mois  avant  la\ndate  des  \u00e9preuves.  -\nArticle  8: conform\u00e9ment  au code  du sport  et notamment  l'article  R. 322-6,  I'exploitant  d'un  \u00e9tablissement  dans\nlequel  sont  pratiqu\u00e9es  des activit\u00e9s  physiques  ou sportives,  est tenu  d'informer  le pr\u00e9fet  de tout  accident  grave\nsurvenu  dans  I'\u00e9tablissement  par courriel  sp-langon@gironde.gouv.fr  et \u00e0 la Direction  des  services  d\u00e9partemen-\ntaux  de I'\u00e9ducation  nationale  de la Gironde  \u2014 (SDJES)  - dsden33-eaps@ac-bordeaux.fr\nArticle  9: tout  utilisateur  ou organisateur  d'activit\u00e9  sur cette  piste  devra  \u00eatre  titulaire  d'une  police  d'assurance\nsouscrite  dans  les conditions  d\u00e9finies  par le code  du sport.\nArticle  10: l'homologation  est accord\u00e9e  pour  le circuit  tel qu'il  est pr\u00e9sent\u00e9  sur le plan  annex\u00e9.  Toute  modification\nde sa configuration  devra  \u00eatre  soumise  \u00e0 l'examen  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  deux\nmois  avant  la date  pr\u00e9vue  pour  la premi\u00e8re  manifestation.  La demande  en vue  du renouvellement  de la pr\u00e9sente\nhomologation  devra  \u00eatre  \u00e9galement  d\u00e9pos\u00e9e  deux  mois  avant  son  expiration.\nArticle  11: M. le maire  de Soulignac\nM. le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  de la Gironde\nM. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde,  direction  des  infrastructures\nM. le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Gironde\nMme  la directrice  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Gironde-  SDJES\nM. le pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab Pargade  Off Road  \u00bb\nM. le pr\u00e9sident  de la ligue  motocycliste  Nouvelle  Aquitaine\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLangon,  5 avril  2024\nLe sous-pr\u00e9fet,\nVincent  FERRIER\ne\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de la Gironde,  Esplanade  Charles  de Gaulle,  33077\nBordeaux  Cedex  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  ; par exemple  M. le ministre  de l'Int\u00e9rieur,  de I'Outre  Mer  et des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif  de Bordeaux  (9, rue Tastet  \u2014 B. P. 947 \u2014 33063  Bordeaux  Cedex).\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contes-\nt\u00e9e (ou bien  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross 7\nCIRCUIT  MOTOCROSS  SOULIGNAC\n&\u00bbInterdit  aux publics\nN\n\u00e0| | .\n\u00ce\n| ' \u00e0 4\ny ;\nLe 26/01/2024  VII19Nd INOZ\nPoste  de commissaire\nP  sautoubosse\nLongueur  dela  piste  : 1 702m\nNombre  de pilotes  : 45 motos  ou 30\nSide-cars  / quads107m\nP RS-\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross 8\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arr\u00eate Homologation circuit motocross 9","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2024-05-12T13:53:41+00:00","id":"11ddaf3527b421e02111454850de92961de2ffed1469a0b6ef094d92239a3318","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-086","pdf_creation_date":"2024-04-10T14:15:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72918/544680/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-086.pdf"}