{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| |  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nPREFET  Direction des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  REUNION  Bureau  de  la police administrative\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 10  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026  -  1584  / CAB  / BPA  portant  autorisation  d'exercer  sur  la voie\npublique  pour  la manifestation  \u00ab 7\u00b0 \u00e9dition  Trail Urbain  et  4\u00b0 \u00e9dition  Marmay  Run  de\nSainte-Clotilde  \u00bb des  missions  de  gardiennage  et  de  surveillance  au  profit  de  la\nSARL  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb\nLe  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  (chapitre  Il) ;\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  l'article L. 613-1, les articles  L. 611-1 et\nsuivants  et  R. 611-1  et  suivants  ;\nVu  la loi n\u00b0 2000-321  du  12  avril 2000  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs\nrelations  avec  les administrations  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  M.  Patrice  LATRON,  Pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  R\u00e9union,  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  M.  Tom  FOLLET,  en  qualit\u00e9  de  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  1444  du  31  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Tom\nFOLLET,  directeur  de  cabinet  et  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nVu  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0 \u00ab AUT-974-2120-01-04-20210521158  \u00bb d\u00e9livr\u00e9e  le 4 janvier  2021\npar  la commission  locale  d'agr\u00e9ment  et  de  contr\u00f4le  Oc\u00e9an  Indien  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e  et  de  gardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb, sise 578  chemin  Ag\u00e9nor  \u2014  Lotissement\nSalomon  \u2014  97440  Saint-Andr\u00e9,  SIRET  N\u00b0  81490959400032  ;\nVu  l'agr\u00e9ment  n\u00b0 AGD-974-2028-03-07-20230346748  d\u00e9livr\u00e9  le 7  mars  2023  par  la\ncommission  locale  d'agr\u00e9ment  et  de  contr\u00f4le  Oc\u00e9an  Indien  \u00e0 M.  Nicol  Henry  CLAIN,\ndirigeant  la soci\u00e9t\u00e9  susvis\u00e9e  ;\nVu  la demande  formul\u00e9e  par  courriel  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb, agissant  sur\nrequ\u00eate  \u00e9crite  de  sa  cliente,  la \u00ab Mairie  de  Saint-Denis  \u00bb et  re\u00e7ue  le 4  septembre  2026 ;\nVu  les pi\u00e8ces  du  dossier ;\n1/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  6  rue  des  Messageries  -  CS  51 079  -  97  404  Saint-Denis  CEDEX\nStandard  : 0262  40  77  77\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr  - Internet  : www.reunion.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  la surveillance  des  biens  par  un  ou  plusieurs  gardiens  post\u00e9s  ou  circulant\nsur  la voie  publique  est  soumise  a autorisation  pr\u00e9alable  du  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  ; que  la\nsoci\u00e9t\u00e9  de  gardiennage  \u00abSARL  King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e\u00bb  pr\u00e9sente  les conditions\nr\u00e9glementaires  requises  pour  r\u00e9aliser  cette  mission  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mission  de  gardiennage  et  de  surveillance  concern\u00e9e,  au  profit  de  la\nmairie  de  Saint-Denis  est  strictement  limit\u00e9e  dans  le temps  pour  un  total  de  4  (quatre)\nagents  de  s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9partis  par  tranche  horaire,  le dimanche  13  septembre  2026,  de  06h00\n\u00e0 14h00,  dans  le quartier  de  Sainte-Clotilde  \u00e0 Saint-Denis  ;\nSur  proposition  du  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  La  soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de  gardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb sise\n578,  chemin  Ag\u00e9nor  -  Lotissement  Salomon  -  97440  Saint-Andr\u00e9,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son\ng\u00e9rant  M.  Nicol  Henry  CLAIN,  est  autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  les missions  de\nsurveillance  contre  les vols,  d\u00e9gradations  et  effractions  visant  les biens  dont  elle a la garde,\nsur  le site de  la manifestation  intitul\u00e9e  \u00ab 7\u00b0 \u00e9dition  Trail Urbain  et  4\u00b0  \u00e9dition  Marmay  Run\nde  Sainte-Clotilde  \u00bb.\nCette  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  4  (quatre)  agents  de  s\u00e9curit\u00e9,  le dimanche  13\nseptembre  2026  de  06h00  \u00e0 14h00,  dans  le quartier  de  Sainte-Clotilde  \u00e0 Saint-Denis  ;\nLe  site gard\u00e9  comprend  : angle  rue  M\u00e9ziaire  Guignard  / rue  Tessan,  route  du  Bois  de  N\u00e8fles\net  l'angle  rue  Leconte  de  Lisle / route  du  Bois  de  N\u00e8fles.\nArticle2:  Les  effectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  autorisation  demeurent\nplac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  exclusive  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de  gardiennage\n\u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb.\nIl incombe  \u00e0 celle-ci  de  s'assurer,  pr\u00e9alablement  \u00e0 toute  affectation  et  durant  toute  la\np\u00e9riode  d'ex\u00e9cution  de  la mission,  que  les agents  engag\u00e9s  sont  titulaires  d'une  carte\nprofessionnelle  en  cours  de  validit\u00e9,  d\u00e9livr\u00e9e  par  le Conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es\nde  s\u00e9curit\u00e9,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle3:  Les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de  gardiennage  \u00ab King\nS\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb assurant  la mission  vis\u00e9e  \u00e0 l'article 1*  ne  peuvent,  en  aucun  cas,  \u00eatre\narm\u00e9s.\nLes  membres  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  affect\u00e9s  \u00e0 cette  mission  ne  sont  pas  habilit\u00e9s  \u00e0\nexercer  des  missions  relevant  de  la comp\u00e9tence  des  officiers  de  police  judiciaire.\nDe  la m\u00eame  mani\u00e8re,  les agents  ne  peuvent  effectuer  un  contr\u00f4le  g\u00e9n\u00e9ral  de  police\nadministrative.\nDe  fa\u00e7on  plus  g\u00e9n\u00e9rale,  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  n'exercent\naucune  pr\u00e9rogative  de  puissance  publique  d\u00e9volue  aux  seuls  agents  de  la police  nationale,\nde  la gendarmerie  nationale  et  de  la police  municipale.\nTout  incident,  tout  fait dommageable  r\u00e9sultant  de  l'intervention  de  la soci\u00e9t\u00e9  s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e  sur  les sites susvis\u00e9s, ne  saurait  \u00eatre  de  nature  \u00e0 engager  la responsabilit\u00e9  de  l'\u00c9tat.\nArticle4:  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les\nprescriptions  du  livre VI  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1,\npr\u00e9cisant  que  pendant  la manifestation,  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  exerceront  exclusivement\n213\nPr\u00e9fecture  de  La R\u00e9union  6  rue  des  Messageries  -  CS  51 079  -  97  404  Saint-Denis  CEDEX\nStandard  : 0262  40  77  77\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr  -  Internet  : www.reunion.gouv.fr\n\nsur  la voie  publique  des  missions,  m\u00e9me  itin\u00e9rantes,  de  surveillance  contre  les vols,\nd\u00e9gradations  et  effractions  visant  les biens  dont  ils ont  la garde.\nEn  outre,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation  veille \u00e0 se  conformer  \u00e0 la l\u00e9gislation  du\ntravail  et  \u00e0 s'assurer  de  la bonne  conformit\u00e9  l\u00e9gale  et  r\u00e9glementaire  par  l'emploi  de\npersonnel  habilit\u00e9.  Des  contr\u00f4les  sont  susceptibles  d'intervenir  sur  site.\nArticle5:  La  pr\u00e9sente  autorisation  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prend  fin \u00e0\nl'expiration  de  la mission.\nArticle6:  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,  le directeur  territorial  de  la\npolice  nationale  de  La  R\u00e9union,  la maire  de  Saint-Denis  et  le g\u00e9rant  de  la soci\u00e9t\u00e9  de\ns\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de  gardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu  pr\u00e9fet de  La R\u00e9union\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  -  Pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  - 6  rue  des  Messageries  CS  51079  -\n97404  Saint-Denis  cedex.  En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de\nla date  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et  des  affaires  juridiques,  Cabinet  - Bureau  des  polices  administratives  - Place  Beauvau  - 75800  PARIS\nCEDEX  08.\n- Un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  Tribunal  administratif  - 27  rue  Felix  Guyon  CS  61107  -  97404  Saint-Denis\nCedex,  notamment  par  l'application  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  \u00e0 partir  du  site internet\nwww.telerecours.fr,  dans  les deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la date  du\nrejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  6  rue  des  Messageries  -  CS  51  079  -  97  404  Saint-Denis  CEDEX\nStandard  : 0262  40  77  77\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr  -  Internet  : www.reunion.gouv.fr","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T12:51:31+00:00","id":"11e139f1cb2fb0e7d67e9fccd1a5263797dd7f4f6d330df4b8fb1eedaad701e1","name":"Autorisation gardiennage Trail Ste Clotilde KSP","pdf_creation_date":"2026-09-10T07:30:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53330/403472/file/Autorisation%20gardiennage%20Trail%20Ste%20Clotilde%20KSP.pdf"}