{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b078 du 23 avril 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-04-DS-0195  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 26\navril 2025\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-04-DS-0196  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-04-DS-0197 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-04-DS-0198 portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) et me Stade de Reims\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM34-2025-04-15839 portant d\u00e9fnition du cadre de mise en \u0153uvre\ndes mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et usage\nde l'eau en p\u00e9riode de basses eaux\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sps Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 22 avril 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.04.DS.0195Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 26 avril 2025 \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9raultVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault, en date du 17avril 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs, le 26 avril 2025, aux fins d'assurer une op\u00e9ration de maintien de l'ordresur le secteur \u00ab Ovalie \u00bb \u00e0 Montpellier \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive de rugby qui opposera leMontpellier H\u00e9rault Rugby (MHR) \u00e0 l'Union Sportive Arlequins Perpignanais (USAP) et pour laquelle plus de12 000 personnes sont attendues ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que notamment, le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la rencontre sportive de rugby qui opposera le MHR \u00e0 l'USAP, des risquesde trouble \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir, que ce rassemblement important de supporter peut faire l'objetde d\u00e9gradations de mobiliers urbains et de prises de position hostiles envers l'\u00c9tat et les forces de l'ordre ;que le secteur \u00ab Ovalie \u00bb est en travaux du fait la l'allongement de la ligne de tramway et que les axes sontquotidiennement satur\u00e9s et que cette situation peut provoquer des troubles importants \u00e0 l'ordre publicentre supporters et avec les autres usagers ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive pourrait rassembler, selon les organisateurs, pr\u00e8s de 12 000personnes dans le secteur \u00abOvalie\u00bb \u00e0 Montpellier, que la population pr\u00e9sente, facilite le risque decommission d'infractions dans ce secteur, rendant n\u00e9cessaire une mobilisation importante des forces del'ordre pour garantir la protection des personnes, des commerces et des biens ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de cet \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9vule 26 avril 2025, que la configuration des lieux, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaireet adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e durassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement d\u00e9limit\u00e9s au stade et ses abords, o\u00f9 sont susceptiblesde se commettre, les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement et au temps de la dispersion ; qu'au regarddes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre sportive de rugby quiopposera le MHR \u00e0 l'USAP organis\u00e9e le 26 avril 2025 de 12 heures, \u00e0 20 heures, dans le secteur \u00ab Ovalie \u00bb \u00e0Montpellier, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es chacune sur 2 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, \u00e0 savoir deux drones demarque \u00ab DJI \u00bb, mod\u00e8le \u00ab Mavic 3T\u00bb, n\u00b0 1581F62HD235L00JTS3 et n\u00b0 1581F5FJC243PO0EJOP3.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9\n\u2014\u2014\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9la: maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la or\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sit i\n2/3\n\nefseronrim\u00e9tre de survol des a\nle 26 avril 2025 de 12h00 \u00e0 20h00\nP\u00e9\nAnnexe\n3/3\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sun Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 22 avril 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025.04.DS.0196Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 17 avril 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les trafics de stup\u00e9fiantspour la surveillance du secteur Marels \u00e0 Montpellier du 25 avril au 24 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence depoints de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire de la commune de Montpellier ; que lors de ces interventions, desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec lesr\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 laviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'ellesrecherchent ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer lasurveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leuraction ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves etnombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sencepolici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenirdurablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le secteur des Marels \u00e0 Montpellier est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par un importanttrafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des riverains et g\u00e9n\u00e9re de nombreuses tensions et conflits,que les op\u00e9rations de police sont tr\u00e9s difficiles en raison de !a configuration des lieux, ainsi la captationd'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rerd'\u00e9ventuels individus actifs sur les points de deal tentant de prendre la fuite ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours decette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9ede l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe d'information du publicd\u00e9s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif estautoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sein du secteur Marels \u00e0 Montpellier, dans le cadre d'une op\u00e9ration de policeprogramm\u00e9e entre le 25 avril et le 24 mai 2025 entre 10 heures et 18 heures, et avec l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9, \u00e0 savoir deux drones de marque\u00ab DJI \u00bb mod\u00e8le \u00ab Mavic 3T \u00bb, n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD23BDO0EUCKO et n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJC243PO0EJOP3.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5: L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et \u00e9l\u00e9gation, ;Le dir\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. BUTS] administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site w\n\n3/3\n\nEx CabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET nc rireDE L'H\u00c9RAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9Egalit\u00e9 .Hraiereis\u00e9 Montpellier, le 22 avril 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.04.DS.0197Portant interdiction de la consommation d'alcool! sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ; ~Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrent desd\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sontobserv\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg \u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelli\u00e9rainsstationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la 31 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel deligue 1, saison 2024/2025, le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) sera oppos\u00e9 au Stade de Reims, austade de la Mosson, le dimanche 27 avril 2025 \u00e0 17 heures 15 ;\nConsid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement :+ le mercredi 22 septembre 2021 \u00e0 19 heures, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC etles Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ80 supporters ultras montpelli\u00e9rains ont attaqu\u00e9 l'autocar des supporters bordelais au niveau durond-point Maurice Gennevaux \u00e0 Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre lessupporters bordelais et montpelli\u00e9rains, ces derniers \u00e9taient porteurs de barres en m\u00e9tal, demorceaux de bois et autres; qu'au total, 16 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s, dont 6 personnes\u00e9vacu\u00e9es vers les \u00e9tablissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqu\u00e9 des individusconnus pour des violences dans le sport ;+ le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans lesbus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM ; qu'un supporter de l'OM a jet\u00e9volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la buvette situ\u00e9e en tribune,lequel bless\u00e9 a du \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronnie \u00e0 Montpellier ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouvfr/ @Prefet34\n\n\u00a2 le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'apr\u00e9s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente supportersultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces ; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter ; qu'au d\u00e9part des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des violences a leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;\u00a2 le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolmie et de provocations ;\u00b0 le 16 mars 2025, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ; queMonsieur le pr\u00e9fet a d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes deviolences dont des jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques,des violences sur des supporters de l'AS Saint-Etienne des destructions par incendie et des violencessur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis sur fondd'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important ;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le dimanche 27 avril 2025 de 0 heure \u00e0 minuit, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele MHSC et le Stade de Reims, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses ext\u00e9rieuresautoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diatsdu stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'interdiction de l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9s ainsiqu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons en application del'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football et des clubs du MHSC et du Stade de Reims, et fera l'objet d'unaffichage en mairie de Montpellier et dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture:www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et Pe ae\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maxima! de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire FORA, Feb Mo miniseratis soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance ~ 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant 'e Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maxirnal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le siteUrS fr\n2/3\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\no 60aemat |\nAigous:\nLouChapas\nLe SurvilteSquare de SurvilleStade deJa Mosson\n3/3\n\nPREFET.DE L'H\u00c9RAULT Cabinetfone Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 22 avril 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.04.DS.0198Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposantle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Stade de Reims\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVU la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 22 avril 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant le MHSC auStade de Reims ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de footballprofessionnel de ligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le MHSC sera oppos\u00e9 au Stade de Reims ledimanche 27 avril 2025 \u00e0 17 heures 15 au stade de la Mosson ;\nCONSID\u00c9RANT I'antagonisme latent opposant les supporters ultras R\u00e9mois \u00e0 leurs homologues pailladins ;que notamment lors du match \u00e0 Reims, le 06 octobre 2024, les supporters montpelli\u00e9rains ont provoqu\u00e9ceux de l'\u00e9quipe de Reims; que l'application des sanctions disciplinaires prises contre le MHSC et sessupporters n'excluent pas totalement le risque de troubles \u00e0 l'ordre public entre supporters des deux\u00e9quipes ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Montpellier lors de la rencontre MHSC - ASSEdu 16 mars 2025 par les supporters de la Butte Paillade 1991, comme la provocation d'un incendie avec dumobilier du stade ou encore le jet d'engins pyrotechniques sur la pelouse, sur les forces de l'ordre mais aussisur les stadiers, provoquant la blessure de l'un d'entre eux et son \u00e9vacuation aux urgences ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT que la violence de plus en plus pr\u00e9sente lors des rencontres de football, t\u00e9moigne d'unclimat particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant, contraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importantspour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transportset des b\u00e2timents accueillant du public ; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces del'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de pr\u00e9vention des actes de violencelors de grands rassemblements comme ce match ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers etqu'ils sont de nature a aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de laMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade de Reims ouconnues comme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 27 avril 2025 comporte desrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade de Reims ;\nSUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le dimanche 27 avril 2025 de 00 heure \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du club du Stade de Reims et se comportant comme tel d'acc\u00e9der au stadede la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tresd\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes :\n* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak - Rue du Pilori - Avenuedes Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Placed'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson -\u2014 All\u00e9e de l'Europe - Rue de Labournas.\n+ Centre-ville : Place de la Com\u00e9die - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de la R\u00e9publique \u2014Boulevard de l'Observatoire - Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevarddu Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV \u2014 Place Albert 1\u00b0 - Quai du Verdanson - Avenue dela Citadelle - Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade la Mosson a Montpellier estautoris\u00e9 aux supporters R\u00e9mois en provenance de Reims, achemin\u00e9s par au moins 2 minibus et 6v\u00e9hicules l\u00e9gers au maximum, dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le Stade de Reims, dans lalimite de 100 personnes, dont une vingtaine d'ultras, munies de billets d\u00e9livr\u00e9s grace au syst\u00e8me decontre-marque. Les v\u00e9hicules devront \u00eatre pr\u00e9sents sur l'aire d'autoroute du p\u00e9age de Baillargues, surl'A9 en direction de Montpellier, \u00e0 14 heures 45, pour une escorte par les forces de l'ordre vers le stadede la Mosson \u00e0 Montpellier jusqu'\u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leur stationnement.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\n2/3\n\nArticle 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiquede Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la ligue de football professionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Stade de Reims, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/3\n\nPR\u00c9FETDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : SERN Il I 9T\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 62 23 Montpellier, leM\u00e9l : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr ' 2 AVR. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2025-04-15839portant d\u00e9finition du cadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction oud'interdietion temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eauen p\u00e9riode de basses eaux\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU la Directive Cadre sur l'Eau n\u00b0 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Europ\u00e9en instituant uncadre communautaire pour une politique de l'eau ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211-1 \u00e0 L211-14, R211-66 \u00e0 R211-70, L214-1 \u00e0L214-19, R214-57 \u00e0 R214-60 et L215-7 \u00e0 L215-10 ;VU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les titres | et II du livre III ;VU le Code de l'\u00e9nergie et notamment livre V ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21/03/2022 ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 le 10/03/2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur lepr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse ;\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9en\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de las\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse:, pour le sous-bassin du Tarn ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-10-DRCL-515 du 09 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duPr\u00e9fet du D\u00e9partement \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, Directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 portant d\u00e9finition du.cadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9-cadre pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant d\u00e9finition d'unplan d'actions s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental n\u00b0DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 en vigueur dans led\u00e9partement du Gard d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de laressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le Gard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b034-2011-04-00691 de r\u00e9partition g\u00e9ographique et comp\u00e9tences pour.l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la Mission Inter-Services del'Eau (MISE) pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter- pr\u00e9fectoral n \u00b02013-03-02960 fixant la r\u00e9partition g\u00e9ographique et les comp\u00e9tencespour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour lesd\u00e9partements de l'H\u00e9rault et du Gard ;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;VU le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique en mai 2023 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve H\u00e9rault valid\u00e9 par la commissionlocale de l'eau (CLE) du bassin fleuve H\u00e9rault en date du 14 septembre 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens valid\u00e9 par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 d\u00e9cembre 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb valid\u00e9 par la commission locale del'eau (CLE) du bassin de l'Orb en date du 11 juillet 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne valid\u00e9 par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 ao\u00fbt 2018 ;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur l'aquif\u00e8re molassique de Castries valid\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration de la M\u00e9tropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin2018 ;VU les observations du comit\u00e9 ressources en eau formul\u00e9es suite \u00e0 la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ;VU les observations des commissions locales de l'eau formul\u00e9es suite \u00e0 la consultation par courrier du5 mars 2025;VU la consultation du public par voie \u00e9lectronique organis\u00e9e du 6 mars 2025 au 26 mars 2025 inclussur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique,de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour laprotection de la ressource en eau ;\n2/106\n\nConsid\u00e9rant que la planification des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau est essentiellepour garantir l'efficacit\u00e9, la coh\u00e9rence, la progressivit\u00e9 et l'acceptabilit\u00e9 des mesures, permettantune plus grande transparence et garantissant une solidarit\u00e9 entre usages et usagers ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les situations de p\u00e9nurie, de renforcer les actions decommunication aupr\u00e8s des usagers, et de r\u00e9duire les d\u00e9lais entre l'appr\u00e9ciation de l'\u00e9volution dela situation et la prise des mesures r\u00e9glementant les usages de l'eau et leur application ;Consid\u00e9rant que les mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau ne doivent pas seulement tenircompte des limites administratives des d\u00e9partements dans lesquels elles sont arr\u00eat\u00e9es, mais\u00e9galement de la r\u00e9alit\u00e9 hydrologique et hydrog\u00e9ologique de la ressource en eau concern\u00e9e ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions vis\u00e9es par les articles L211-1 \u00e0 L211-14, R211-66 \u00e0 R211-70 du Code de l'environnement, la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir, par un arr\u00eat\u00e9cadre, les crit\u00e8res et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l'eau aprendre en cas de s\u00e9cheresse sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 au regard de laconnaissance acquise et dans un but d'harmonisation avec les autres d\u00e9partements, n\u00e9cessited'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9, en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de cadrer la gestion de la s\u00e9cheresse sur la base des \u00e9l\u00e9ments deconnaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les \u00e9tudes des volumespr\u00e9levables et notamment la d\u00e9finition des d\u00e9bits d'objectif d'\u00e9tiage et d\u00e9bits de crise qui ont \u00e9t\u00e9valid\u00e9s sur le territoire ; |Consid\u00e9rant que la situation de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement s'\u00e9value prioritairement au traversdes indicateurs d'\u00e9tat des ressources en eau, mais n\u00e9cessite un recoupement avec des indicateursde terrain et de tendance, notamment m\u00e9t\u00e9orologiques et d'usages ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau b\u00e9n\u00e9ficiant d'une r\u00e9alimentation pendant l'\u00e9t\u00e9, ne sont passoumis aux m\u00eames contraintes que les autres cours d'eau d'un m\u00eame bassin versant et nefonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant, et qu'il convient de consid\u00e9rer l'axer\u00e9aliment\u00e9 de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d'alertes sp\u00e9cifiques d\u00e9connect\u00e9es deleur bassin versant ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers doit \u00eatre respect\u00e9e sur tout le territoirecouvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier sur les secteurs concern\u00e9s par des ressourcessuperficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) \u00e9galementsitu\u00e9s sur un d\u00e9partement limitrophe par la coordination interd\u00e9partementale ;Consid\u00e9rant que les zones d'alerte doivent \u00eatre modifi\u00e9es pour correspondre au mieux \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9hydrologique et hydrog\u00e9ologique ;Consid\u00e9rant que sur la base du retour d'exp\u00e9riences 2024, il est n\u00e9cessaire d'adapter lesmodalit\u00e9s de suivi de la s\u00e9cheresse ainsi que les mesures de restriction qui s'appliquent .auxdiff\u00e9rents usages ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent \u00eatre suffisantes etproportionn\u00e9es et que les efforts de limitation doivent \u00eatre \u00e9quitablement r\u00e9partis entre lesusagers de l'eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARRETE:\nARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRETE CADRE PREFECTORAL n\u00b0DDTM34-2024-04-14846L'arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024, d\u00e9finissant les seuils devigilance et les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entre en vigueur.\nARTICLE 2 : OBJET ET P\u00c9RIM\u00c8TRE D'APPLICATION. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sur le territoire du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, il a pour objet :* de d\u00e9finir l'organisation d\u00e9partementale en mati\u00e8re de suivi et de gestion de la situationhydrologique en p\u00e9riode de basses eaux et de r\u00e9duction des impacts li\u00e9s auxph\u00e9nom\u00e8nes de s\u00e9cheresse ;+ de d\u00e9finir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentationde nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, coh\u00e9rents dans lesquellespourront s'appliquer des mesures de protection de la ressource, de limitation oud'interdiction provisoire des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tatde la ressource d\u00e9finis \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s ;* de pr\u00e9ciser les crit\u00e8res et indicateurs \u00e0 prendre en compte pour l'\u00e9valuation de l'\u00e9tat dela ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravit\u00e9 susvis\u00e9s ;\u00b0 de pr\u00e9ciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, derestriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesadaptations locales ou exceptionnelles, pouvant \u00eatre mises en place sur les zonesd'alerte d\u00e9finies.\nARTICLE 3 : GOUVERNANCE - COMMUNICATIONLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement met en \u0153uvre les mesures de gestion n\u00e9cessaires en p\u00e9riode des\u00e9cheresse par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental, apr\u00e8sconsultation d'un comit\u00e9 \u00ab ressource en eau \u00bb.3.1. Comit\u00e9 ressource en eau (CRE)Le comit\u00e9 ressource en eau, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab comit\u00e9 \u00bb ou \u00ab CRE \u00bb, est l'instance de concertationsur laquelle s'appuie le pr\u00e9fet pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 cadred\u00e9partemental. Sa composition figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault en assure le secr\u00e9tariat technique.En p\u00e9riode de basses eaux, le comit\u00e9 est consult\u00e9 \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e sur la situation desressources en eau, a minima une fois par mois de mai \u00e0 octobre. Il se prononce sur le niveau degravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires \u00e0 mettre en\u0153uvre apr\u00e8s examen des indicateurs d'\u00e9tat et des tendances tels que d\u00e9finis dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental. Il est g\u00e9n\u00e9ralement consult\u00e9 par tout moyen d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et peut\u00eatre r\u00e9uni autant que de besoin par le pr\u00e9fet.Le comit\u00e9 ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de l'ann\u00e9e, ycompris en dehors de la p\u00e9riode de basses eaux. Il se r\u00e9unit autant que de besoin et \u00e0 desfr\u00e9quences adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en eau. En particulier une r\u00e9union est organis\u00e9epour faire le bilan hydrologique de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de la gestion de la p\u00e9riode estivale pass\u00e9e,une autre r\u00e9union est organis\u00e9e pour pr\u00e9parer la saison estivale \u00e0 venir.Les membres du comit\u00e9 fournissent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation de la situationm\u00e9t\u00e9orologique, hydrologique et pi\u00e9zom\u00e9trique, donnent leurs avis sur le niveau de gravit\u00e9 \u00e0viser.3.2. CommunicationLes mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau d\u00e9cid\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\n4/106\n\npr\u00e9fectoral sont diffus\u00e9es aupr\u00e9s de la presse, et relay\u00e9es aupres de la population, par le serviced\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle via les communiqu\u00e9s de presse, lapublication de messages sur les r\u00e9seaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) etla mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault.La publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au recueil des actes administratifs est assur\u00e9e par le cabinet dupr\u00e9fet (direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau de la planification et des op\u00e9rations).La publication sur le portail d'information VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) estr\u00e9alis\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer. Le grand public peut\u00e9galement consulter les mesures de restriction en cours sur le d\u00e9partement via l'outilcartographique RestrEau : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.Les membres du comit\u00e9 ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les diff\u00e9rentsacteurs du territoire.\nARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE - STATIONS DE SUIVILe d\u00e9partement est d\u00e9coup\u00e9 en 21 zones d'alerte (18 globales, 2 souterraines et un ouvrage : lecanal du Midi), afin de tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s hydrologiques des ressources concern\u00e9es, etd'adapter les mesures de restrictions en fonction des caract\u00e9ristiques propres a chaque contextelocal.Afin d'assurer une coh\u00e9rence entre la r\u00e9alit\u00e9 hydrologique des ressources et le d\u00e9coupageadministratif des d\u00e9partements, il est d\u00e9fini une pr\u00e9fecture pilote pour les zones d'alerteconcernant plusieurs d\u00e9partements.4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault est pilote de la gestion de la s\u00e9cheresseZones d'alerte globales (eaux superficielles et souterraines) :\u00a2 bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or (zone d'alerte 2);\u00b0 bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) ;* axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son embouchure (zone d'alerte. 4) ;\u00a2 bassin versant de l'H\u00e9rault amont de la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la confluence avec laLergue (zone d'alerte 5);* bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6);\u00a2 bassin versant de l'H\u00e9rault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 sonembouchure (zone d'alerte 7);+ bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'\u00e0 l'amont de la confluence avec le Jaur hors axeOrb soutenu (concerne le d\u00e9partement de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) ;+ axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9als (zone d'alerte 9) ;* bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;\u00a2 bassin versant de l'Orb \u00e0 l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure hors axeOrb soutenu (zone d'alerte 11); .* bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (zone d'alerte 13) ;* bassin versant de la Cesse (zone d'alerte 16);+ axe Orb soutenu \u00e0 l'aval de R\u00e9als (zone d'alerte 20) ;\u00a2 _ entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique des Monts de Faug\u00e8res et des \u00e9cailles de Cabri\u00e8res (zone d'alerte\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier.CS605565/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n21).\nZones d'alerte exclusivement souterraines :* nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le d\u00e9partement de l'Aude) (zone d'alerte14);* nappe des molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).\n4.2. Parties h\u00e9raultaises de zones d'alerte sous pilotage des pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophespour lesquelles le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault assure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementaleZones d'alerte :\u00b0__ bassin versant du Vidourle (pr\u00e9fet du Gard) (zone d'alerte 1) ;* bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (pr\u00e9fet de l'Aude) (zone d'alerte 15);* bassin versant de l'Agout amont (pr\u00e9fet du Tarn) (zone d'alerte 12);\u00b0 bassin versant du Thor\u00e9 amont (pr\u00e9fet du Tarn) (zone d'alerte 19).Pour les deux zones d'alerte pilot\u00e9es par le pr\u00e9fet du Tarn (zones 12 et 19), ce sont les mesures del'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du Tarn qui s'appliquent.\nOuvrages :* canal du Midi (pr\u00e9fet de l'Aude) (zone d'alerte 18).\nLa carte de d\u00e9limitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu'elles concernentfigurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur les zones d'alerte pilot\u00e9es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9raultassure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementale des mesures appliqu\u00e9es sur une m\u00eame ressource dans lerespect des principes de similarit\u00e9, de simultan\u00e9it\u00e9 et de solidarit\u00e9 entre usagers.\n4.3. Stations de suivi hydrom\u00e9trique et pi\u00e9zom\u00e9trique\nZones d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence Code station(hydrom\u00e9trique si non pr\u00e9cis\u00e9)1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard2 Bassin versant de la lagune de |'\u00e9tang|Le Salaison \u00e0 Mauguio Y331 0010 01de |'Or Pi\u00e9zom\u00e8tre Lansargues-2284 BSSOO2GUMHPi\u00e8zom\u00e8tre St Aun\u00e8s BSSOO2GUEA3 Bassin versant du Lez et de la Mosson|La Mosson \u00e0 Saint Jean de V\u00e9das Y314 0010 01hors axe Lez soutenu NB : au vu de la faible fiabilit\u00e9 de cette |station, le suivi hydrom\u00e9trique neconstitue pas l'indicateur principal pourcette zone d'alerteUne recherche de station de r\u00e9f\u00e9rence desubstitution est en coursPi\u00e9zom\u00e8tre Crouzette BSS002GQUGForage Suquet BSSOO2GNRPPi\u00e9zom\u00e8tre Redounel F2 BSS002GNRSBSS002GPWBPi\u00e9zom\u00e8tre Midi Libre\n6/106\n\n4 Axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son|Le Lez soutenu a Pont Trinquat Y321 0021 01embouchure5 Bassin versant de l'H\u00e9rault amont de/L'H\u00e9rault \u00e0 Laroque Y210 0020 01la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la/Source Fontanilles BSSOO2EQVNconfluence avec la Lergue Pi\u00e9zom\u00e8tre Fesquet 2008F1 BSSOO2EQRMPi\u00e9zom\u00e8tre Combe salini\u00e8re BSSOO2GNZKPi\u00e9zom\u00e8tre Puits du Drac BSSOO2GMPT6 Bassin versant de la Lergue La Lergue \u00e0 Lod\u00e8ve Y221 0010 01Pi\u00e9zom\u00e8tre Rivernoux BSSOO2GMBCSource Ladoux BSSOO2EQAEBassin versant de l'H\u00e9rault aval de la L'H\u00e9rault a Aspiran Y230 0020 017 confluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 son|L'H\u00e9rault \u00e0 Florensac Y237 0010 02embouchure Point historique (pour la d\u00e9finition desseuils)L'H\u00e9rault \u00e0 Agde (point strat\u00e9gique Y237 0020 O1SDAGE)Une correction des chroniques seran\u00e9cessaire sur la base des pr\u00e9l\u00e8vementsentre les deux stations.Pi\u00e9zom\u00e8tre CGE Tennis-3217 BSSOO2JEHMForage Mas de Mare F2 BS5002GMYUPi\u00e9zom\u00e8tre la V\u00e8ne BSS002JDBC| Pi\u00e9zom\u00e8tre Florensac1777 BSS002JBSG8 Bassin versant de l'Orb de la Source|La Mare a Villemagne-l'Argenti\u00e8re - Le |Y252 0020 01jusqu'\u00e0 l'amont de la confluence avec|Pradalle Jaur hors axe Orb soutenu Source Fontcaude BSSOO2GJTH. L'Orb soutenu a Cazilhac (Point Y250 0030 019 Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barragelstrat\u00e9gique SDAGE)des Monts d'Orb L'Orb soutenu a H\u00e9r\u00e9pian Y251 0030 01\n10 Bassin versant du Jaur Le Jaur \u00e0 Olargues SNCF Y254 0020 04Forage La Mausse BSSOO2HZRNPi\u00e9zom\u00e8tre Usclats BSSOO2HZLF11 Bassin versant de l'Orb \u00e0 l'aval de lalLe Vernazobre \u00e0 St Chinian Y256 0020 01confluence avec le Jaur jusqu'a/Pi\u00e9zom\u00e9tre Puits Canet BSSOO2JAFFl'embouchure hors axe Orb soutenu Source Malibert BSSOO2HZPNForage Pierre Plant\u00e9e F1 BSS002JAGCPi\u00e9zom\u00e8tre Linqui\u00e8re BSSOO2HZXC12 Bassin versant de l'Agout Suivi par le Tarn13 Bassin versant de l'Aude aval Le Vernazobre \u00e0 St Chinian Y256 0020 O1Source Roquefourcade BSSOO2KLLS14 Nappe des sables de l'Astien Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Casino \u00bb \u00e0 Valras BSS002KQCSPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Les Drilles F2016\u00bb \u00e0 BSSOO2KQNYS\u00e9rignan (Point strat\u00e9gique SDAGE)Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Clairac \u00bb \u00e0 B\u00e9ziers (point |BSSOO2KNAYstrat\u00e9gique du SDAGE)Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Vias Source \u00bb (Point BSSO02KNSC\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 27/106\n\nstrat\u00e9gique SDAGE)15 Bassin versant de l'Argent double et|Suivi par 'Audede l'Ognon16 Bassin versant de la Cesse Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Minerve - source Pairols \u00bb |BSSOO2KKZC17 Nappe des molasses mioc\u00e8nes duPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab D\u00e9charge \u00bb a Saint- BSSOO2GRRUbassin de Castries Geni\u00e9s-Des-Mourgues18 Canal du Midi Suivi par 'Aude19 Bassin versant du Thor\u00e9 amont Suivi par le Tarn20 Axe Orb aval R\u00e9als L'Orb soutenu a B\u00e9ziers - Pont Y257 0020 01DoumerguePi\u00e9zom\u00e8tre S\u00e9rignan F17 BSS002KQBBPi\u00e9zom\u00e8tre Maraussan BSSOO2JAFP21 [Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique des Monts de|Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Lacan \u00bb BSS002GKQSFaug\u00e8res et des \u00e9cailles de Cabri\u00e8res |pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Forage Couduro Sud \u00bb BSSOO2HZTRForage Estabel 2014 BSSOO2GMUQForage Sauve Plaine BSSOO2HZVHSource Pont Amour BSSOO2GMUE\nLa cartographie des stations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi figure en annexe 4.\nARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'\u00c9TAT DE LA RESSOURCELes indicateurs principaux li\u00e9s au suivi hydrom\u00e9trique et pi\u00e9zom\u00e9trique sont d\u00e9taill\u00e9s en annexes5, 6, 12 par zone d'alerte.Les informations des stations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi ne sont pas les seulsindicateurs pris en compte. Des indicateurs compl\u00e9mentaires sont pris en compte au moment dela consultation du comit\u00e9 ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appr\u00e9ciation du niveau degravit\u00e9, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'\u00e9tat de la ressource.Ces indicateurs sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le niveau de gravit\u00e9 (cf article 6.3), mais \u00e9galementpour identifier un \u00e9ventuel d\u00e9ficit de recharge entre le 1 d\u00e9cembre et le 30 avril. Le suivi doitpermettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Parexemple pour l'irrigation de cultures, une r\u00e9flexion en amont de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage surl'assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra \u00eatre men\u00e9e.\n5.1. Les donn\u00e9es pluviom\u00e9triques, m\u00e9t\u00e9orologiques et d'humidit\u00e9 des solsSont principalement exploit\u00e9es les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et pluviom\u00e9triques cumul\u00e9escompar\u00e9es aux ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rences ainsi que les donn\u00e9es du mois pr\u00e9c\u00e9dent.M\u00e9t\u00e9o France apporte de m\u00eame les informations n\u00e9cessaires au suivi temporel de l'indiced'humidit\u00e9 des sols (SWI agr\u00e9g\u00e9 pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault).Le Conseil D\u00e9partemental et la Chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault peuvent transmettre desinformations climatologiques et agro-climatologiques compl\u00e9mentaires \u00e0 celles de M\u00e9t\u00e9o-France,issues de leurs r\u00e9seaux d'observation.\n5.2. Les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDEONDE est un r\u00e9seau d'observations pr\u00e9sentant le double objectif de constituer un r\u00e9seau deconnaissance stable sur les \u00e9tiages et d'\u00eatre un outil d'aide \u00e0 la gestion de crise. Il est compos\u00e9des 30 stations d'observation r\u00e9parties sur les affluents et sous-affluents des principaux coursd'eau du d\u00e9partement de |'H\u00e9rault non dot\u00e9s de stations de mesure de d\u00e9bit. Les observationssont effectu\u00e9es \u00e0 minima \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle de mai \u00e0 septembre par les agents de l'office8/106\n\nfrancais de la biodiversit\u00e9 (OFB).La caract\u00e9risation du degr\u00e9 d'ass\u00e9chement des stations est effectu\u00e9e par observation visuellecodifi\u00e9e selon trois modalit\u00e9s traduites en trois couleurs :dalite 1: \u00e9coulement visible acceptable - correspond \u00e0 une station sur laquelle il y a del'eau vat un courant visible a l'\u0153il. Le d\u00e9bit permet le fonctionnement biologique,nodalit\u00e9 2 : \u00e9coulement non visible - correspond a une station sur laquelle il y a de l'eaumais s plus de courant. Cette modalit\u00e9 englobe aussi bien les cas ou il y a de l'eau sur toutela station, mais pas de courant, que les cas ou il ne reste que des flaques sans courant,\u00a2 [ROGSIEEISE assec - correspond \u00e0 une station compl\u00e8tement \u00e0 sec, c'est-\u00e0-dire nepr\u00e9sentant plus d'eau (m\u00e9me pas des flaques).Les informations sur la situation des \u00e9coulements des cours d'eau sont consultables sur le siteONDE (https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relev\u00e9s peuvent \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9s, a la demande du pr\u00e9fet,par une observation suppl\u00e9mentaire cibl\u00e9e sur les stations pr\u00e9sentant un risque d'assec d'origineanthropique.\n5.3. Les donn\u00e9es des r\u00e9seaux pi\u00e9zom\u00e9triques compl\u00e9mentairesLe Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault et le BRGM assurent un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique \u00e0 l'\u00e9chelle dud\u00e9partement.Ces r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires permettent d'avoir une visibilit\u00e9 sur l'\u00e9tat des ressourcessouterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines : situation par rapport auxnormales et tendances.Le r\u00e9seau d\u00e9partemental fournit \u00e9galement des donn\u00e9es sur certaines ressources exploit\u00e9es pourl'alimentation en eau potable. Il t\u00e9moigne ainsi des tensions \u00e9ventuelles pouvant perturber lespr\u00e9l\u00e8vements et la distribution.\n5.4. Les donn\u00e9es de terrainLes intervenants de terrains (f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, associations de sports en eaux vives ouenvironnementales, \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin...) apportent des renseignementsde terrain qui permettent d'appr\u00e9cier la tendance.Ces informations peuvent concerner les \u00e9coulements visualis\u00e9s, l'\u00e9tat des sources, les assecs, lasituation piscicole et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout constat tqui renseigne sur le niveau de gravit\u00e9 dela s\u00e9cheresse.Les \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin r\u00e9alisent des jaugeages qui permettent decompl\u00e9ter les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques du r\u00e9seau de suivi.\n5.5. La qualit\u00e9 des eaux et la pollution des milieuxLa diminution du d\u00e9bit des cours d'eau s'accompagne d'une d\u00e9gradation de leur qualit\u00e9. Les rejetsdes.stations d'\u00e9purations urbaines peuvent entra\u00eener un non-respect ponctuel des objectifs dequalit\u00e9 des milieux. La baignade peut \u00eatre affect\u00e9e et des mortalit\u00e9s piscicoles peuvent appara\u00eetre.Un \u00e9tat de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de d\u00e9gradation pourra \u00eatre\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605569/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\ndemand\u00e9 aux exploitants ou r\u00e9alis\u00e9 par les services de police de l'eau.\n5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificiellesSeront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux d\u00e9stockagesfournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.\n5.7. Les pr\u00e9l\u00e8vementsLes principaux pr\u00e9l\u00e8vements sont identifi\u00e9s en annexe 10.Pour ces pr\u00e9l\u00e8vements, les repr\u00e9sentants des usagers seront sollicit\u00e9s pour pr\u00e9senter en comit\u00e9ressource en eau les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et les pr\u00e9visions pour le mois suivantconform\u00e9ment aux plans de gestion lorsqu'ils existent.Alimentation en eau potableSelon l'\u00e9tat de la ressource, des tensions peuvent appara\u00eetre sur certains secteurs du fait de labaisse de productivit\u00e9 des points de captage. Les portages d'eau par camion citernes rendusn\u00e9cessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9lateurs d'un\u00e9tat de crise. L'information sur la situation sera apport\u00e9e notamment par l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9.Les donn\u00e9es mensuelles relatives \u00e0 la production et aux niveaux de consommations enregistr\u00e9s etpr\u00e9visibles (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiqu\u00e9es par les exploitantsdes r\u00e9seaux d'eau potable en lien avec les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes pour les principauxpr\u00e9l\u00e8vements.Usages agricolesLa Chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault transmet les informations sur l'\u00e9volution des culturesirrigu\u00e9es et sur les besoins relatifs \u00e0 l'\u00e9levage. BRL transmet les informations sur les volumesd'eau pr\u00e9lev\u00e9s par zone d'alerte destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation.Elles sont compl\u00e9t\u00e9es par les volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de plans de gestion locaux,notamment celui de l'ASA du canal de Gignac au droit de la prise d'eau du canal dans le fleuveH\u00e9rault.\nAutres usagesL'\u00e9tat de tension sur les pr\u00e9l\u00e8vements industriels, de loisirs ou destin\u00e9s \u00e0 l'hydro\u00e9lectricit\u00e9 pourra\u00eatre demand\u00e9 aux exploitants ou \u00e9valu\u00e9 par le service de police de l'eau en lien avec les servicesde l'\u00c9tat comp\u00e9tents.\nARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'\u00c9TAT DE LA RESSOURCE EN EAU6.1. Les quatre niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat de la ressource en eau\u00b0 VIGILANCE : elle permet de d\u00e9clencher des mesures de communication et de sensibilisationdu grand public et des professionnels, d\u00e8s que la tendance hydrologique augmente laprobabilit\u00e9 de restriction des usages \u00e0 court ou moyen terme et que la situation estsusceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives \u00e0 venir. Ce niveau fait appelaux utilisateurs d'eau pour rationaliser leurs usages et \u00e9viter les gaspillages.\u00a2 ALERTE : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et lebon fonctionnement des milieux risque de ne plus \u00eatre assur\u00e9. Lorsque les conditions ded\u00e9clenchement sont constat\u00e9es, les premi\u00e8res mesures de limitation effective des usagesde l'eau sont mises en place. Pour les usages encadr\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant unvolume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, l'objectif de ces mesures est de r\u00e9duire globalement de30 % les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour des usages non prioritaires de l'eau.+ ALERTE RENFORC\u00c9E : cette situation signifie que tous les pr\u00e9l\u00e8vements ne peuvent plus\u00eatre simultan\u00e9ment satisfaits, ce qui conduit \u00e0 une limitation progressive des pr\u00e9l\u00e8vements10/106\n\npar le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire desusages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadr\u00e9s par un arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral fixant un volume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, |'objectif de ces mesures est der\u00e9duire globalement de 50 % les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour des usages non prioritairesde l'eau.Les objectifs de r\u00e9duction en niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e sont \u00e0 rapporter au volumemensuel autoris\u00e9 au titre des articles L214-1 \u00e0 L214- 6 dans l'acte administratif du pr\u00e9l\u00e8vementconcern\u00e9e, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, ou si l'acte administratifne pr\u00e9cise pas de volume mensuel :- pour les usages sans variation saisonni\u00e8re, au volume pr\u00e9lev\u00e9 le mois pr\u00e9c\u00e9dent,- pour les usages avec variations saisonni\u00e8res, la moyenne mensuelle maximale constat\u00e9e sur les 5derni\u00e8res ann\u00e9es pour le mois correspondant.\n\u00a2 CRISE : l'atteinte de ce niveau doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9vit\u00e9e par toute mesure pr\u00e9alable.Sa mise en place n\u00e9cessite de r\u00e9server les capacit\u00e9s de la ressource pour l'alimentation eneau potable des populations, pour les usages en lien avec la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, las\u00e9curit\u00e9 civile, la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, l''abreuvement des animaux et lapr\u00e9servation des fonctions biologiques des cours d'eau. L'arr\u00eat des autres usages (nonprioritaires) s'impose alors. \u00c0 ce niveau, le pr\u00e9fet prend toute mesure qu'il juge appropri\u00e9eau vu de la gravit\u00e9 de la situation.\n6.2. Indicateurs hydrologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques du suivi de |'\u00e9tiage\nDans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, et dontles valeurs sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes, est consid\u00e9r\u00e9 au regard des d\u00e9bits des cours d'eau et/oudes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes d'eau souterraine.\nLe d\u00e9bit des cours d'eau consid\u00e9r\u00e9s correspond au d\u00e9bit moyen journalier au droit des stations der\u00e9f\u00e9rence.\nLes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des eaux souterraines sont analys\u00e9s au droit des stations de r\u00e9f\u00e9renceselon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le SAGE le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires (BRGM,CD 34, ...) sont utilis\u00e9s comme indicateurs compl\u00e9mentaires notamment dans les secteurs o\u00f9aucune zone d'alerte souterraine n'est d\u00e9finie.\n6.3. Indicateurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer les niveaux de gravit\u00e9L'appr\u00e9ciation des niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat des ressources tels que d\u00e9finis ci-avant s'appuiesur un faisceau d'indicateurs d'\u00e9tat et de tendance convergents, prenant a minima en compte :+ les donn\u00e9es de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrog\u00e9ologique,* les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques de l'\u00e9tat de l'humidit\u00e9 des sols et son \u00e9volution pr\u00e9visible,* les donn\u00e9es d'observation locales sur les eaux souterraines,\u00a2 les difficult\u00e9s conjoncturelles rencontr\u00e9es sur l'alimentation en eau potable,\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055611/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nles donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE).Les donn\u00e9es compl\u00e9mentaires suivantes sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration :les observations par les acteurs de terrain, notamment les \u00e9tablissements publicsterritoriaux de bassin,le niveau de remplissage des retenues artificielles,l'\u00e9tat des besoins agricoles et leur \u00e9volution pr\u00e9visible,l'\u00e9tat de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur \u00e9volutionpr\u00e9visible,l'\u00e9tat des besoins li\u00e9s \u00e0 d'autres usages,la qualit\u00e9 des eaux et la pollution des milieux.\n6.4. Crit\u00e8res de d\u00e9termination des niveaux de gravit\u00e9Le franchissement des niveaux de gravit\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir d'une analyse multifactorielleprenant a minima en compte les crit\u00e8res donn\u00e9s ci-apr\u00e8s. A noter que le franchissement de seuilvers le renforcement des restrictions peut \u00eatre anticip\u00e9 s'il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire suite \u00e0 l'analysemultifactorielle.\nDu 1\u00b0 mai au 30 novembre'Niveau de vigilance :d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique sup\u00e9rieur \u00e0 30 % constat\u00e9 les 3 derniers mois sur le territoired\u00e9partemental par rapport aux normales de saison,et/ oupour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil de vigilance depuis au moins5 jours cons\u00e9cutifs ;pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triquessont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :pr\u00e9cocit\u00e9 d'apparition des assecs (indice ONDE) ;hausse significative des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 pr\u00e9voir ;baisse significative de l'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence ;niveaux des nappes bas pour la saison.Niveau d'alerte :pour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil d'alerte depuis au moins 5jours cons\u00e9cutifs ;pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triquessont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :d\u00e9croissance marqu\u00e9e du niveau des cours d'eau et pr\u00e9cocit\u00e9 d'apparition des assecssup\u00e9rieure \u00e0 2 mois (indice ONDE) ;pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques non susceptibles d'inverser la tendance ;niveau soutenu des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements ;baisse significative de I'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence ;niveaux des nappes bas pour la saison.\n12/106\n\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e :e pour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis aumoins 5 jours cons\u00e9cutifs ;\u00a2 pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triquessont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :\u00a2 d\u00e9croissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;* baisse marqu\u00e9e des niveaux des nappes ;* pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques non susceptibles d'inverser la tendance \u00e0 court terme ;+ baisse significative de l'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence ;* niveaux des nappes bas pour la saison.Niveau de crise :* pour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis au moins 5jours cons\u00e9cutifs ;* pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triquessont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.Le passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :* d\u00e9gradation importante des d\u00e9bits d'\u00e9tiage ;* d\u00e9gradation importante des niveaux des nappes ;\u00b0 assecs exceptionnels des cours d'eau; |* p\u00e9nurie d'eau potable ;\u00b0 impacts importants sur le milieu (ex : mortalit\u00e9 piscicole li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse).\nAm\u00e9lioration du niveau de gravit\u00e9 : l'am\u00e9lioration de la situation est consid\u00e9r\u00e9e stabilis\u00e9e lorsquel'indicateur de d\u00e9bit ou de niveau pi\u00e9zom\u00e9trique redevient sup\u00e9rieur au seuil de gravit\u00e9 pendantau moins 10 jours cons\u00e9cutifs.En situation de crise seulement, et apr\u00e8s analyse multifactorielle et constat d'une netteam\u00e9lioration de la situation, le passage \u00e0 un niveau de restriction moindre peut \u00eatre anticip\u00e9.\nDu 1\u00b0 d\u00e9cembre au 30 avrilPour la p\u00e9riode allant du ler d\u00e9cembre au 30 avril, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de d\u00e9clencher desmesures de restriction si la situation hydrologique, hydrog\u00e9ologique et m\u00e9t\u00e9orologique len\u00e9cessite.L'\u00e9tat de la ressource est appr\u00e9ci\u00e9 pour I'hydrog\u00e9ologie sur la base des seuils pr\u00e9cis\u00e9s en annexes5, 6 et 12 et pour l'hydrologie :* sur la base des seuils d\u00e9finis pour la derni\u00e8re d\u00e9cade de novembre pour la p\u00e9riode allant du1\u00b0 d\u00e9cembre au 14 f\u00e9vrier,* sur la base des seuils d\u00e9finis pour la premi\u00e8re d\u00e9cade du mois de mai pour la p\u00e9riode allantdu 15 f\u00e9vrier au 30 avril.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055613/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION7.1. Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvreLes mesures de restriction progressives et proportionn\u00e9es a la situation sont impos\u00e9es par unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire qui pr\u00e9cise le niveau de gravit\u00e9 identifi\u00e9 pour chaque zone d'alerteconcern\u00e9e, les mesures et leur dur\u00e9e de mise en \u0153uvre.L'arr\u00eat\u00e9 temporaire pr\u00e9cise le cas \u00e9ch\u00e9ant l'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquentde fa\u00e7on exceptionnelle \u00e0 un usage.Les mesures de restriction en fonction des niveaux de gravit\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9. Elless'appliquent par zones d'alertes d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'ensemble des usages, selonl'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eaupr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine). Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentationen eau potable, c'est la localisation de l'usage qui fait foi, sauf exception pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 7.4.Lorsqu'un plan de gestion local valid\u00e9 par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.Le pr\u00e9fet peut, si la situation le justifie, et le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avis du comit\u00e9 ressource en eau,d\u00e9cider d'adapter les mesures par rapport a celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notammentimposer des restrictions plus contraignantes que celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les communes pourront \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures de restrictionsau moins aussi contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources eneau disponibles. sur leur territoire, en application du Code des collectivit\u00e9s territoriales, sur lefondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.\n7.2. Conditions de d\u00e9clenchement des mesuresL'appr\u00e9ciation des niveaux de gravit\u00e9 se fait par zone d'alerte a partir des indicateurs d\u00e9termin\u00e9saux articles 5 et 6 ci-dessus qui pr\u00e9cisent les crit\u00e8res d'utilisation de ces indicateurs pourconstater le franchissement des niveaux de gravit\u00e9s.D\u00e8s lors que le pr\u00e9fet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravit\u00e9pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sont remplies, il consulte le comit\u00e9 ressourceen eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravit\u00e9 et les mesures \u00e0 d\u00e9cider. Led\u00e9clenchement des mesures de restriction temporaire des usages intervient alors dans lesmeilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 ressource en eau.Pour les zones d'alerte pilot\u00e9es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes telles que vis\u00e9es al'article 4 ci-dessus, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault prend un arr\u00eat\u00e9 en coh\u00e9rence avec les d\u00e9cisions prisespar le ou les pr\u00e9fets pilotes apr\u00e8s simple information par voie \u00e9lectronique du comit\u00e9 ressource eneau. L'arr\u00eat\u00e9 de mise en coh\u00e9rence est pris dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la d\u00e9cision du pr\u00e9fetpilote de la zone d'alerte limitrophe concern\u00e9e. De m\u00eame, la lev\u00e9e des mesures doit \u00eatre effectu\u00e9e ~de mani\u00e8re coordonn\u00e9e.\n7.3. Objectifs des mesures de restrictions\nEn niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une\u00e9conomie d'eau destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter le franchissement du seuil de crise.\nEn situation de crise, sont mises en \u0153uvre des mesures de suspension provisoire despr\u00e9l\u00e8vements d'eau non prioritaires.\n14/106\n\nType de mesures Objectifs des mesures de restrictionRecomman |Vigilance | Promotion de mesures d'\u00e9conomie d'eau et pr\u00e9servation du milieu.dation\nLimitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaireRestriction l'ensemble des usages et pr\u00e9server le milieu.OU Limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaireLimitation l'ensemble des usages et pr\u00e9server le milieu.Suspension Suspension des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les usages non prioritaires etlimitation des impacts sur le milieu\nL'annexe 9 pr\u00e9cise les mesures visant \u00e0 encadrer les \u00e9conomies d'eau ou restrictions par typesd'usage. D\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral individuel d\u00e9finit des prescriptions sp\u00e9cifiques pourchaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictionsg\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le comit\u00e9 ressource en eau du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault se coordonne avec les comit\u00e9s ressourcesen eau des d\u00e9partements limitrophes pour que, sur un m\u00eame bassin hydrographiqueinterd\u00e9partemental, la fixation des niveaux de gravit\u00e9 et du niveau des limitations des usages del'eau soit, autant que possible, harmonis\u00e9e, sauf exception li\u00e9e \u00e0 une situation hydrog\u00e9ologique ouhydrologique sp\u00e9cifique.\n7.4 Usages concern\u00e9s et non concern\u00e9sA l'exception des cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus et list\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les pr\u00e9l\u00e8vements, ycompris ceux dont la consommation annuelle est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 m3, sont concern\u00e9s par lesrestrictions d'usage, qu'ils soient priv\u00e9s ou professionnels.L'ensemble du d\u00e9partement est concern\u00e9 par des zones d'alertes superficielles rattach\u00e9es auxbassins versants des cours d'eau. Des zones d'alerte souterraines compl\u00e8tent le dispositif sur desterritoires \u00e0 enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquentsont celles d\u00e9finies pour la ressource utilis\u00e9e (eau superficielle ou souterraine).Dans les secteurs. concern\u00e9s uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent a chaque usage, y compris lorsque la ressource provient deseaux souterraines. Elles concernent donc \u00e9galement les forages, notamment les individuels.Ne sont pas concern\u00e9s par les restrictions :+ la r\u00e9utilisation des eaux de pluie,e les usages \u00e0 partir de retenues collinaires,+ les usages \u00e0 partir de retenues ou de stockages d'eau d\u00e9connect\u00e9s de la ressource en eau,superficielle ou souterraine, en p\u00e9riode d'\u00e9tiage. Le remplissage de ces retenues doitrespecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui les encadre le cas \u00e9ch\u00e9ant (conditions et p\u00e9riodes),+ les usages pour les pompes \u00e0 chaleur (g\u00e9othermie) avec r\u00e9injection dans la m\u00eame nappe,\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055615/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n\u00b0 les usages destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement et/ou \u00e0 la sant\u00e9 animale,+ les usages pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie,* et tout autre usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas den\u00e9cessit\u00e9 sanitaire, le lavage des v\u00e9hicules / navires pour des raisons d'imp\u00e9ratifs sanitaire,r\u00e9glementaire ou technique, les nettoyages de r\u00e9servoirs et de forage AEP et les tests despoteaux d'incendie d\u00e8s lors qu'ils ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s. Les op\u00e9rationsprogrammables seront r\u00e9alis\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence entre octobre et avril.\n*Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte diff\u00e9rente de celle de l'usage :Les pr\u00e9l\u00e8vements provenant d'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte (cas de l'eau issue duRh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux \u00e9ventuelles mesures de restriction qui concernent cetteressource ext\u00e9rieure. Toutefois, pour certains usages, des restrictions horaires compl\u00e9mentairespeuvent s'appliquer, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites en annexe 9.Lorsqu'un r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 par une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte, lacollectivit\u00e9 peut d\u00e9poser un plan de gestion pour adapter les restrictions selon le niveau de gravit\u00e9de la ressource capt\u00e9e ou proposer une modulation des pr\u00e9l\u00e8vements en cas de r\u00e9seau maill\u00e9 \u00e0partir de plusieurs ressources, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n*Usage \u00e0 partir d'eaux r\u00e9utilis\u00e9es (eaux us\u00e9es trait\u00e9es, eaux non conventionnelles) :Les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadred'une r\u00e9utilisation) sont soumis aux dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant la r\u00e9utilisation.\n7.5 AdaptationsDes adaptations aux mesures de restrictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet. Lesdemandes d'adaptation devront \u00eatre anticip\u00e9es le plus possible et justifi\u00e9es par l'absenced'alternative, et motiv\u00e9es (enjeu de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, impact sanitaire, adaptationau changement climatique...).Quel que soit l'usage concern\u00e9, ces mesures d'adaptation doivent \u00eatre restreintes au minimumsous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9simportantes entre usagers.Des adaptations moins restrictives peuvent \u00e9tre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet au vu de son appr\u00e9ciationde l'\u00e9quilibre entre les enjeux \u00e9conomiques et environnementaux.L'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.Les demandes d'adaptation sont \u00e0 adresser au service police de l'eau de la DDTM 34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent \u00eatre argument\u00e9es et justifi\u00e9es. Elles doivent \u00eatred\u00e9pos\u00e9es selon le formulaire disponible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :https://www.herault.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-referenceCes demandes sont examin\u00e9es en priorisant les usages les plus sensibles. En cas d'accord del'administration, la preuve devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. Dans le d\u00e9lai de deux moissuivant le d\u00e9p\u00f4t officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accordexplicite. A l'expiration du d\u00e9lai de deux mois, en l'absence de r\u00e9ponse de l'administration, lademande est consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e pour l'ann\u00e9e en cours. Sauf mention contraire dans lad\u00e9cision pr\u00e9fectorale, les adaptations ont une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e civile en cours.\n16/106\n\n7.6 Plans de gestionL'outil plan de gestion, \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l'initiative de l''usager pour pr\u00e9ciser les mesures mises \u00e0 \u0153uvrepour \u00e9conomiser la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse conform\u00e9ment avec le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et soumis a validation du service police de l'eau, est mobilisable pour les types d'usagesuivants :\u00b0 usages agricoles,\u00b0 usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable, lorsqu'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zonede gravit\u00e9 est mobilis\u00e9e (soit exclusivement, soit dans le cadre d'un r\u00e9seau maill\u00e9),* usages \u00e0 partir d'une retenue sur la base d'indicateurs compl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 son'remplissage,\u00b0 arrosage des golfs.Le plan de gestion valid\u00e9 constitue un engagement de l'usager qui peut faire l'objet de contr\u00f4lesdu respect des restrictions pr\u00e9vues.\nARTICLE 8. CONTR\u00d4LESLes services en charge du contr\u00f4le de l'application des dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux derestriction sont les agents asserment\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer,les agents asserment\u00e9s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les inspecteurs des installationsclass\u00e9es, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes-champ\u00eatres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionn\u00e9s au titre de la policede l'eau.Un plan de contr\u00f4les \u00e9tabli en concertation avec le PRS\u00c9UREUT de la R\u00e9publique d\u00e9finit les actionsde l'\u00c9tat dans ce domaine.\nARTICLE 9. POURSUITES P\u00c9NALESTout contrevenant aux mesures des arr\u00eat\u00e9s s\u00e9cheresse encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de 5\u00b0\" classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac ou 3 000 \u20ac en cas der\u00e9cidive, pour les personnes physiques et 7 500 \u00a3 pour les personnes morales.\nARTICLE 10. R\u00c9VISION DE L'ARR\u00caT\u00c9 CADRELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre mis \u00e0 jour ou r\u00e9vis\u00e9 notamment en fonction des retours d'exp\u00e9riencesafin de renforcer l'anticipation, d'am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 des d\u00e9cisions pour les acteurs et le grandpublic et de gagner en efficacit\u00e9. Ces \u00e9volutions s'inscrivent dans une logique de non-r\u00e9gressionenvironnementale.\nARTICLE 11. EX\u00c9CUTION ET PUBLICATIONLa s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires descommunes du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Tarn, le directeur\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055617/106 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nr\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de l'Occitanie, le directeur r\u00e9gionalde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00c9FReRUrE etconsultable en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Les arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques de prescription de mesures de restriction qui d\u00e9couleront de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre seront diffus\u00e9s aux mairies pour affichage sous forme de courrier\u00e9lectronique et seront publi\u00e9s sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Les membres du comit\u00e9 ressource en eau, les pr\u00e9fectures et les missions inter-services de l'eaulimitrophes seront \u00e9galement inform\u00e9s par courrier \u00e9lectronique.\nLe pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires \u2014- 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence d\u00e9 r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n18/106\n\nLISTE DES ANNEXES\nANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU\nANNEXE 2 : D\u00c9LIMITATION DES ZONES D'ALERTE\nANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES\nANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROM\u00c9TRIQUE ET PI\u00c9ZOM\u00c8TRES\nANNEXE 5 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROM\u00c9TRIQUES ET PIEZOMETRIQUES \nDES ZONES D'ALERTE GLOBALES\nANNEXE 6 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DE L'ASTIEN\nANNEXE 7 : R\u00c9SEAU ONDE\nANNEXE 8 : R\u00c9F\u00c9RENTIELS DES INDICATEURS COMPL\u00c9MENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES \nSOUTERRAINES\nANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE\nANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PR\u00c9LEVEURS\nANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION\nANNEXE 12 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES MOLASSES DE CASTRIES\n19/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN \nEAU\nA\u00a0: anime \u2013 C\u00a0: contribue \u2013 P\u00a0: participe \u2013 I\u00a0: est inform\u00e9\nMembres situations \u2192 Veille Crise\nAdministration et \u00e9tablissements publics\nPr\u00e9fecture I/P A/P\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer 34 A/P A/P\nDirection d\u00e9partementale de protection des populations P P\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 C/P C/P\nAgence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e P P\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours P P\nCommandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault P P\nOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 / service d\u00e9partemental 34 C/P C/P\nDirection r\u00e9gionale de jeunesse et sport P P\nDirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nOccitanie\u00a0: unit\u00e9 hydrom\u00e9trie, unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD 34), d\u00e9partement eau et\nmilieu aquatique (DEMA)\nC/P C/P\nM\u00e9t\u00e9o France C/P C/P\nBRGM C/P C/P\nVoie navigable de France P P\nL'association des maires de France P P\nStructures de gestion de l'eau\u00a0: EPTB Lez, EPTB FH, SIAV, SMAC, SMBA, SMBT, SMDA,\nSMETA, SMGC, SMMAR, SMVOL, SRHBH, SYMBO, SBL, SIAE R\u00e9gion de Ganges, SIAEP\nLe Minervois, SIAE Orb et Gravezon, SIVOM d'Enserune, SIVOM Frontignan-Balaruc,\nSMEVH,  Syndicat  Mare  et  Libron,  Syndicat  Orb  et  Vernazobre,  Syndicat  de\nPardailhan, Syndicat Vall\u00e9e du Jaur\nC/P C/P\nConseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault C/P C/P\nConseil r\u00e9gional Occitanie I/P C/P\nUsagers ou repr\u00e9sentants\nF\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la protection de la p\u00eache et de milieux aquatiques C/P C/P\nChambre d'agriculture C/P C/P\nAIGO C/P C/P\nASA du canal de Gignac C/P C/P\nBRL C/P C/P\n20/106\nMembres situations \u2192 Veille Crise\nChambre r\u00e9gionale de commerce et d'industrie / repr\u00e9sentant des professionnels du\ntourisme\nP P\nEDF P P\nSUEZ P P\nComit\u00e9 D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault de Cano\u00eb Kayak et Sports de Pagaie P P\nFrance Nature Environnement Occitanie-M\u00e9diterran\u00e9e P P\nADEL(association  pour  le  d\u00e9veloppement  des  entreprises  de  lavage),  AEIL\n(association des exploitants ind\u00e9pendants du lavage)\nP P\nMontpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole, R\u00e9gie des eaux C/P C/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration H\u00e9rault-M\u00e9diterran\u00e9e I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de l'Or I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Lunel Agglo I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut\nLanguedoc\nI/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Minervois au Caroux I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Sud-H\u00e9rault I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes La Domitienne I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Grand Orb I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Les Avant-Monts I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Lod\u00e9vois et Larzac I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Clermontais I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes des C\u00e9vennes Gangeoises et Sum\u00e9noises I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Grand Pic Saint-Loup I/P I/P\n21/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nD\u00e9limitation des zones d'alerte dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault[__] Limite des zones d'alerte globales ALimite des zones d'alertes exclusivement souterraines \u00e0IY) Etangs et plans d'eau~~ Cours d'eauww\" Barrage\nLIBELLEBassin versant du VidourleBassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de fOrBassin versant du Lez et de Le Mosson hors mes Lez soutenuAne Lez scuterw, de sa source \u00e0 son embouchureBassin versant de l'H\u00e9rmit amont de la confluence avec la Vis qu'\u00e0 & confivence avec lp LergueBasin versant de la LergueBassin versant de l'H\u00e9ranit aval de la confluence avec a Lergue jusqu's l'embouchureBassin versent de l'Orb de by Sovece \u00e0 l'amant de & confluence avec le Jour hors axe Orb soutenuAse Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Ort jusqu'\u00e0 R\u00e9alsBassin versant du jaurBassin versant de l'Orts aval de bs confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure hors ame Orb scuterwBasin versant de l'AgoutBassin versant de l'Aude ava!Nappe des sales de l'AstienBassin versant de l'Argemt double et de fOgnonBassin versant de la ComeMolasses mioc\u00e9nes du bassin de CastriesCanal dv MichBassin versant du Thor\u00e9 amantAxe Orb aval R\u00e9aisEetit\u00e9 hychagtolanque des Monts de Faug\u00e8res et des \u00e9cailles de Cabneres ee\u00a9 DDTM 34/ SERN - IGN TM 34 55:Per Titre\nANNEXE 2 D\u00c9LIMITATION DES ZONES D'ALERTE\n22/106\n\nANNEXE 3 ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES\nLe tableau qui suit est issu d'un croisement g\u00e9ographique des p\u00e9rim\u00e8tres des communes avec\nceux des zones d'alerte. Ce croisement g\u00e9ographique renseigne donc sur les bassins versants et\nles nappes souterraines intersect\u00e9s par le territoire de chaque commune de l'H\u00e9rault.\nPour autant, des communes peuvent \u00eatre aliment\u00e9es en eau brute ou en eau potable par des\nressources qui se situent sur d'autres bassins versants ou d'autres nappes souterraines (cas de\nl'alimentation par le r\u00e9seau BRL \u00e0 partir d'eau venant du Rh\u00f4ne par exemple).\nIl convient alors de se rapprocher de l'exploitant du r\u00e9seau utilis\u00e9 pour conna\u00eetre l'origine de l'eau,\nla ressource utilis\u00e9e et la limitation des usages qui p\u00e8se sur cette ressource.\nLes secteurs situ\u00e9s sur les bassins versants de l'Agout amont (12) et du Thor\u00e9 amont (19) sont\nsoumis aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du T arn.\nLes mesures de  restriction  s'appliquent  par  zones d'alertes d\u00e9finies par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0\nl'ensemble des usages, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement au milieu naturel pour l'eau\nbrute, et quelle que soit la ressource en eau pr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine). \nPour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable, c'est la localisation de\nl'usage qui fait foi, sauf exception pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 7.4. Lorsqu'un plan de gestion local valid\u00e9\npar le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'outil Restreau pour identifier selon l'usage et la ressource,\nles zones de gravit\u00e9 concern\u00e9es et les mesures de restriction en vigueur - https://herault.adm-\noccitanie.fr/restreau/\nUne cartographie des secteurs couverts par un plan de gestion eau potable mis \u00e0 jour au fil de\nl'eau sera mis \u00e0 disposition sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nAbeilhan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nAdissan H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nAgde H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nH\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nAgel Cesse (16) Cesse (16)\nAgon\u00e8s H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nAigne Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nAigues-Vives Cesse (16) Cesse (16)\nAlignan-du-Vent H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nAniane Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\n23/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nArboras H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nArgelliers Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nAspiran H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nAssas Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nAssignan Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16) Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse \n(16)\nAumelas Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nAumes H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nAutignac Orb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nOrb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nAv\u00e8ne Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nAzillanet Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nBabeau-Bouldoux Orb aval (11), Cesse (16) Orb aval (11), Cesse (16)\nBaillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nBalaruc-le-Vieux H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBalaruc-les-Bains H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBassan Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)\nBeaufort Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nBeaulieu Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe \nCastries (17)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe \nCastries (17)\nB\u00e9darieux Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entit\u00e9\nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nB\u00e9larga H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBerlou Jaur (10) Jaur (10)\nBessan H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nB\u00e9ziers Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18), Axe \nOrb aval R\u00e9als (20)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18), Axe \nOrb aval R\u00e9als (20)\nBoisseron Vidourle (1) Vidourle (1)\nBoisset Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19) Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19)\nBoujan-sur-Libron Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)\nBouzigues H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBrenas Lergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nBrignac H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\n24/106\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nBrissac H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nBuzignargues Vidourle (1) Vidourle (1)\nCabrerolles Orb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nOrb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nCabri\u00e8res Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nCambon-et-Salvergues Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12) Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12)\nCampagnan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCampagne Vidourle (1) Vidourle (1)\nCamplong Orb amont (8) Orb amont (8)\nCandillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nCanet H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCapestang Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du \nMidi (18)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Canal du\nMidi (18)\nCarlencas-et-Levas Lergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nCassagnoles Argent double (15), Cesse (16), Thor\u00e9 \namont (19)\nArgent double (15), Cesse (16), Thor\u00e9 \namont (19)\nCastanet-le-Haut Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)\nCastelnau-de-Guers H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCastelnau-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nCastries Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)\nCausse-de-la-Selle H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nCausses-et-Veyran Orb soutenu (9), Orb aval (11), Axe \nOrb aval R\u00e9als (20), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb soutenu (9), Orb aval (11), Axe \nOrb aval R\u00e9als (20), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nCaussiniojouls Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nCaux H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nCazedarnes Orb aval (11) Orb aval (11)\nCazevieille Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\n25/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nCazilhac H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nCazouls-d'H\u00e9rault H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCazouls-l\u00e8s-B\u00e9ziers Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20) Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20) \nC\u00e9bazan Orb aval (11) Orb aval (11)\nCeilhes-et-Rocozels Orb amont (8) Orb amont (8)\nCelles Lergue (6) Lergue (6)\nCers Orb aval (11), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nCessenon-sur-Orb Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval \n(11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval \n(11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nCesseras Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nCeyras Lergue (6), H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nClapiers Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nClaret Vidourle (1), H\u00e9rault amont (5) Vidourle (1), H\u00e9rault amont (5)\nClermont-l'H\u00e9rault Lergue (6), H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nColombi\u00e8res-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nColombiers Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du \nMidi (18)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Canal du\nMidi (18)\nCombaillaux Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nCombes Orb amont (8) Orb amont (8)\nCorneilhan Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)\nCoulobres H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCourniou Jaur (10), Agout (12), Thor\u00e9 amont (19) Jaur (10), Agout (12), Thor\u00e9 amont (19)\nCournonsec Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nCournonterral Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nCreissan Orb aval (11) Orb aval (11)\nCruzy Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse \n(16), Canal du Midi (18)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Cesse \n(16), Canal du Midi (18)\nDio-et-Valqui\u00e8res Lergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nEntre-Vignes Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nEspondeilhan H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11) H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11)\nFabr\u00e8gues Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\n26/106\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nFaug\u00e8res Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nF\u00e9lines-Minervois Argent double (15) Argent double (15)\nFerrals-les-Montagnes Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19) Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19)\nFerri\u00e8res-les-Verreries H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nFerri\u00e8res-Poussarou Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)\nFlorensac H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nFontan\u00e8s Vidourle (1) Vidourle (1)\nFont\u00e8s H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nFos Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nFouzilhon Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nFozi\u00e8res Lergue (6) Lergue (6)\nFraisse-sur-Agout Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)\nFrontignan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nGabian H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nGalargues Vidourle (1) Vidourle (1)\nGanges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nGarrigues Vidourle (1) Vidourle (1)\nGigean H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nGignac Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nGorni\u00e8s H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nGrabels Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nGraissessac Orb amont (8) Orb amont (8)\nGuzargues Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nH\u00e9r\u00e9pian Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entit\u00e9\nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nJacou Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\n27/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nJoncels Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nJonqui\u00e8res H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nJuvignac Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nLa Boissi\u00e8re Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nLa Caunette Cesse (16) Cesse (16)\nLa Grande-Motte Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nLa Livini\u00e8re Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nLa Salvetat-sur-Agout Agout (12) Agout (12)\nLa Tour-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entit\u00e9\nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nLa Vacquerie-et-Saint-\nMartin-de-Castries\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nLacoste Lergue (6), H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLagamas H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nLamalou-les-Bains Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nLansargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nLaroque H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nLattes Lez soutenu (4), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nLez soutenu (4), Bassin de l'Or (2), Lez\nMosson (3)\nLaurens Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nLauret Vidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault \namont (5)\nVidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault \namont (5)\nLauroux Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLavalette Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLav\u00e9rune Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nLe Bosc Lergue (6), H\u00e9rault aval (7) Lergue (6), H\u00e9rault aval (7)\nLe Bousquet-d'Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Orb amont (8), Orb soutenu (9), \nLe Caylar H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nLe Cr\u00e8s Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nLe Cros H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nLe Pouget H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nLe Poujol-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nLe Pradal Orb amont (8) Orb amont (8)\nLe Puech Lergue (6) Lergue (6)\nLe Souli\u00e9 Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)\n28/106\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nLe Triadou Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)\nLes Aires Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entit\u00e9\nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nLes Matelles Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)\nLes Plans Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLes Rives Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLespignan Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)\nL\u00e9zignan-la-C\u00e8be H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nLiausson Lergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur\nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nLieuran-Cabri\u00e8res H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLieuran-l\u00e8s-B\u00e9ziers Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)\nLignan-sur-Orb Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), \nLod\u00e8ve Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLoupian H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nLunas Lergue (6), Orb amont (8), Orb \nsoutenu (9)\nLergue (6), Orb amont (8), Orb \nsoutenu (9)\nLunel Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nLunel-Viel Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nMagalas H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nMaraussan Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20) Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nMargon H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nMarseillan H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nH\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nMarsillargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nMas-de-Londres Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nMauguio Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nMaureilhan Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)\nM\u00e9rifons Lergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur\nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\n29/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nM\u00e8ze H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nMinerve Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nMireval Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nMons Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur \n(10), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur \nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur \n(10), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur \nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nMontady Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du \nMidi (18)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Canal du\nMidi (18)\nMontagnac H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nMontarnaud Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nMontaud Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nMontbazin Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nMontblanc H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nMontels Aude aval (13) Aude aval (13)\nMontesquieu Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nMontferrier-sur-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nMontouliers Aude aval (13), Cesse (16) Aude aval (13), Cesse (16)\nMontoulieu H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nMontpellier Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nMontpeyroux H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nMoul\u00e8s-et-Baucels H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nMour\u00e8ze Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nMudaison Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nMurles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nMurviel-l\u00e8s-B\u00e9ziers Orb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), \nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nOrb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), \nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nMurviel-l\u00e8s-Montpellier Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nN\u00e9bian H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nNeffi\u00e8s H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nN\u00e9zignan-l'\u00c9v\u00eaque H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nNissan-lez-Enserune Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)\n30/106\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nNizas H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nNotre-Dame-de-\nLondres\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nOcton Lergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOlargues Jaur (10) Jaur (10)\nOlmet-et-Villecun Lergue (6) Lergue (6)\nOlonzac Argent double (15), Cesse (16), Canal \ndu Midi (18)\nArgent double (15), Cesse (16), Canal \ndu Midi (18)\nOupia Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nPailh\u00e8s Orb aval (11) Orb aval (11)\nPalavas-les-Flots Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nPardailhan Jaur (10), Orb aval (11), Cesse (16) Jaur (10), Orb aval (11), Cesse (16)\nPaulhan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nP\u00e9gairolles-de-Bu\u00e8ges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nP\u00e9gairolles-de-\nl'Escalette\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nP\u00e9ret H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nP\u00e9rols Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nP\u00e9zenas H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nP\u00e9z\u00e8nes-les-Mines Lergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur\nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nPierrerue Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)\nPignan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nPinet H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) \nPlaissan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPoilhes Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)\nPom\u00e9rols H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) \nPopian H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\n31/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nPortiragnes Orb aval (11), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18)\nPoujols Lergue (6) Lergue (6)\nPoussan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPouzolles H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nPouzols H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPrades-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez \nsoutenu (4)\nPrades-sur-Vernazobre Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)\nPr\u00e9mian Jaur (10) Jaur (10)\nPu\u00e9chabon H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nPuilacher H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPuimisson Orb aval (11) Orb aval (11)\nPuissalicon H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nPuisserguier Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)\nQuarante Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du \nMidi (18)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Canal du\nMidi (18)\nRestincli\u00e8res Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe \nCastries (17)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Nappe \nCastries (17)\nRieussec Jaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19) Jaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19)\nRiols Jaur (10), Orb aval (11), Agout (12), \nCesse (16)\nJaur (10), Orb aval (11), Agout (12), \nCesse (16)\nRomigui\u00e8res Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nRoquebrun Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval \n(11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur \nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nOrb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval \n(11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur \nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nRoqueredonde Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nRoquessels Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nRosis Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)\nRouet Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nRoujan H\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nH\u00e9rault aval (7), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nSaint-Andr\u00e9-de-Bu\u00e8ges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Andr\u00e9-de-\nSangonis\nH\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Aun\u00e8s Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\n32/106\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nSaint-Bauzille-de-la-\nSylve\nH\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Bauzille-de-\nMontmel\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nSaint-Bauzille-de-Putois H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Br\u00e8s Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nSaint-Chinian Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)\nSaint-Cl\u00e9ment-de-\nRivi\u00e8re\nLez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)\nSaint-Dr\u00e9z\u00e9ry Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaint-\u00c9tienne-\nd'Albagnan\nJaur (10) Jaur (10)\nSaint-\u00c9tienne-de-\nGourgas\nLergue (6) Lergue (6)\nSaint-\u00c9tienne-\nEstr\u00e9choux\nOrb amont (8) Orb amont (8)\nSaint-F\u00e9lix-de-l'H\u00e9ras H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-F\u00e9lix-de-Lodez H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault \naval (7)\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault\naval (7)\nSaint-G\u00e9ly-du-Fesc Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Geni\u00e8s-de-\nFontedit\nOrb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nOrb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nSaint-Geni\u00e8s-de-\nVarensal\nOrb amont (8) Orb amont (8)\nSaint-Geni\u00e8s-des-\nMourgues\nBassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)\nSaint-Georges-d'Orques Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Gervais-sur-Mare Orb amont (8) Orb amont (8)\nSaint-Guilhem-le-D\u00e9sert H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Guiraud H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault \naval (7)\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault\naval (7)\nSaint-Hilaire-de-\nBeauvoir\nVidourle (1) Vidourle (1)\nSaint-Jean-de-Bu\u00e8ges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Jean-de-Cornies Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaint-Jean-de-Cuculles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\n33/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nSaint-Jean-de-Fos H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Jean-de-la-\nBlaqui\u00e8re\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-Jean-de-Minervois Jaur (10), Cesse (16) Jaur (10), Cesse (16)\nSaint-Jean-de-V\u00e9das Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Julien Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)\nSaint-Just Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nSaint-Martin-de-l'Ar\u00e7on Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nSaint-Martin-de-\nLondres\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Mathieu-de-\nTr\u00e9viers\nVidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)\nSaint-Maurice-\nNavacelles\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Michel H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-Nazaire-de-\nLadarez\nOrb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nOrb aval (11), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nSaint-Nazaire-de-P\u00e9zan Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nSaint-Pargoire H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Paul-et-Valmalle Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Pierre-de-la-Fage H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-Pons-de-\nMauchiens\nH\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Pons-de-\nThomi\u00e8res\nJaur (10), Agout (12), Cesse (16), Thor\u00e9 \namont (19)\nJaur (10), Agout (12), Cesse (16), Thor\u00e9\namont (19)\nSaint-Privat H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nSaint-Saturnin-de-\nLucian\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault \naval (7)\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault\naval (7)\nSaint-S\u00e9ri\u00e8s Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaint-Thib\u00e9ry H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nSaint-Vincent-\nd'Olargues\nJaur (10) Jaur (10)\nSaint-Vincent-de-\nBarbeyrargues\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nSainte-Croix-de-\nQuintillargues\nVidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)\nSalasc Lergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur\nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nSaturargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaussan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\n34/106\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nSaussines Vidourle (1) Vidourle (1)\nSauteyrargues Vidourle (1) Vidourle (1)\nSauvian Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe\nOrb aval R\u00e9als (20)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nS\u00e9rignan Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe\nOrb aval R\u00e9als (20)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nServian H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nS\u00e8te H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) \nSiran Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nSorbs H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSoub\u00e8s Lergue (6) Lergue (6)\nSoumont Lergue (6) Lergue (6)\nSussargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)\nTaussac-la-Billi\u00e8re Orb amont (8) Orb amont (8)\nTeyran Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nTh\u00e9zan-l\u00e8s-B\u00e9ziers Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe\nOrb aval R\u00e9als (20)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nTourbes H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nTressan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nUsclas-d'H\u00e9rault H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nUsclas-du-Bosc Lergue (6) Lergue (6)\nVacqui\u00e8res Vidourle (1) Vidourle (1)\nVailhan Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nVailhauqu\u00e8s Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nValergues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nValflaun\u00e8s Vidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault \namont (5)\nVidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault \namont (5)\nValmascle Lergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur\nFaug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nLergue (6), Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique \nsur Faug\u00e8res et Cabri\u00e8res (21)\nValras-Plage Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe\nOrb aval R\u00e9als (20)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nValros H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\n35/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de \nla zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 sur \nla base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nV\u00e9lieux Cesse (16) Cesse (16)\nVendargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l'Or (2), Nappe Castries (17)\nVend\u00e9mian H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nVendres Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe \nastienne (14)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Nappe \nastienne (14)\nVerreries-de-Moussans Jaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19) Jaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19)\nVias H\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18)\nH\u00e9rault aval (7), Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18)\nVic-la-Gardiole Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nVieussan Orb soutenu (9), Jaur (10), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nOrb soutenu (9), Jaur (10), Entit\u00e9 \nhydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res et \nCabri\u00e8res (21)\nVillemagne-l'Argenti\u00e8re Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nVilleneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers Orb aval (11), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18), Axe Orb aval R\u00e9als \n(20)\nOrb aval (11), Nappe astienne (14), \nCanal du Midi (18), Axe Orb aval R\u00e9als\n(20)\nVilleneuve-l\u00e8s-\nMaguelone\nLez Mosson (3), Lez soutenu (4), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), Lez soutenu (4), \nH\u00e9rault aval (7)\nVilleneuvette Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nEntit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sur Faug\u00e8res \net Cabri\u00e8res (21)\nVillespassans Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16) Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse \n(16)\nVilletelle Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nVilleveyrac H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nViols-en-Laval Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nViols-le-Fort Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\n36/106\n\u2014+ 3 Cartographie des stations de suivi hydrom\u00e9trique dans l'H\u00e9raultDE L'H\u00c9RAULT \u00c0tra E] Stations hydrom\u00e9triques /, NC2 Limite de bassin versant\n_ FGiargues sncF\nwes: Et Chinian\nAude aval\n|el \u2014  A  sa DDTM341:289 000 Date d'impression : 10/04/2025 Direction Diparm ments teaTorsitaires ot Ge la Mer\nANNEXE 4 CARTOGRAPHIES DES STATIONS DE SUIVI HYDROM\u00c9TRIQUE ET\nPI\u00c9ZOM\u00c8TRES DE CONTR\u00d4LE \n\nCartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des zones d'alerte exclusivement souterraines\n+  Pi\u00e9rom\u00e8tre\nLimite de commune\nIl Masse d'eau souterraine\nss\nwaa\nSRE  DDTM34 Bi...\n\nCartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des zones d'alerte globales\n+ Pi\u00e9zom\u00e8tre  de suivi\n[I  Limite des zones d'alerte globales\nLA mite des zones d'alertes exclusivement souterraines\nDDTM34\n\nANNEXE 5 D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES \nSTATIONS HYDROM\u00c9TRIQUES ET \nPI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DES ZONES D'ALERTE \nGLOBALES\n- Seuils hydrom\u00e9triques\nPour les stations de r\u00e9f\u00e9rence de suivi des eaux de surface,  les indicateurs sont, lorsqu'ils\nexistent, bas\u00e9s sur les d\u00e9bits d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) et les d\u00e9bits de crise (DCR). A d\u00e9faut de\nvalidation de DOE et de DCR, ou en dehors des p\u00e9riodes d'\u00e9tiage (g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es\nde juin \u00e0 septembre) pour lesquelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis ces seuils, l'indicateur s'appuiera sur le\nd\u00e9bit moyenn\u00e9 le plus bas constat\u00e9 sur trois jours cons\u00e9cutifs (VCN3).\nLe DOE\nLe DOE est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des eaux et au-dessus\nduquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit les exigences\nde la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement. La valeur du DOE\nest vis\u00e9e chaque ann\u00e9e en p\u00e9riode d'\u00e9tiage en valeur moyenne mensuelle.\nLe DCR\nLe  DCR est le  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  en dessous  duquel  ne  peuvent \u00eatre  satisfaites que  les\nexigences li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'alimentation en eau potable\net  les  besoins  des  milieux  naturels.  La  valeur  du  DCR  est  \u00e9tablie  en  valeur  moyenne\njournali\u00e8re.\nLe VCN3\nLe VCN3 (d\u00e9bit moyenn\u00e9 sur trois jours cons\u00e9cutifs le plus bas) est calcul\u00e9 par d\u00e9cade. Les\nVCN3 sont issus d'une analyse statistique des donn\u00e9es hydrom\u00e9triques disponibles sur les\nstations de r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. L'indicateur s'appuiera sur la p\u00e9riode de retour du\nVCN3 sur la d\u00e9cade consid\u00e9r\u00e9e.\nLes seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, \u00e0 d\u00e9faut, ceux d\u00e9finis en fonction des\np\u00e9riodes de retour du VCN3 par d\u00e9cade, sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s par bassin versant et station\nhydrom\u00e9trique. \nLe nom des stations hydrom\u00e9triques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le SDAGE comme \u00ab \u00a0point strat\u00e9gique de\nr\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb sont suivies de la mention \u00ab\u00a0(PSR)\u00a0\u00bb. \nLes  valeurs  seuils  relatives  aux  VCN3  relev\u00e9s  aux  stations  hydrom\u00e9triques  de  r\u00e9f\u00e9rence\ndisposant d'un historique de donn\u00e9es suffisantes, sont consid\u00e9r\u00e9es franchies en fonction des\np\u00e9riodes de retour mentionn\u00e9es ci-dessous\u00a0:\n    \u2022 Vigilance\u00a0: p\u00e9riode de retour > \u00e0 3,5 ans\u00a0;\n    \u2022 Alerte\u00a0: p\u00e9riode de retour > 5 ans\u00a0;\n    \u2022 Alerte renforc\u00e9e\u00a0: p\u00e9riode de retour > 8 ans\u00a0;\n    \u2022 Crise\u00a0: seuil fixe.\nLes historiques de r\u00e9f\u00e9rence pour chacune des stations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ncadre sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).\n- Seuils pi\u00e9zom\u00e9triques\nLes seuils de gravit\u00e9 pi\u00e9zom\u00e9triques pour les zones d'alerte globales sont d\u00e9finis sur la base de\nl'IPS  (Indicateur  Pi\u00e9zom\u00e9trique  Standardis\u00e9)  calcul\u00e9  sur  une  chronique  de  donn\u00e9es  de  15\nminimum selon la m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e par le BRGM au niveau national.\nLes diff\u00e9rents seuils utilis\u00e9s pour les stations repr\u00e9sentatives des diff\u00e9rentes zones sont\u00a0:\n\uf0b7 Vigilance\u00a0: niveaux d'eau autour de la moyenne = valeur de la m\u00e9diane \n\uf0b7 Alerte\u00a0: niveaux d'eau mod\u00e9r\u00e9ment bas\n\uf0b7 Alerte renforc\u00e9e\u00a0: niveaux d'eau bas\n\uf0b7 Crise\u00a0: niveaux d'eau tr\u00e8s bas\nM\u00e9thode de d\u00e9termination des seuils\u00a0:\no Pour les stations de mesures disposant de plus de 15 ans de donn\u00e9es, l'Indicateur \nPi\u00e9zom\u00e9trique Standard (IPS) est utilis\u00e9 pour d\u00e9finir les seuils de restrictions. Les \nvaleurs de l'IPS sont issues du site ADES.\no Pour les stations disposant de moins de 15 ans de donn\u00e9es, l'IPS n'est pas calculable et \nl'Indice de position (IP) est privil\u00e9gi\u00e9. Les valeurs seuils sont soit constantes toutes \nl'ann\u00e9e, d\u00e9finis par la valeur la plus basse de l'IP ou une moyenne des valeurs les plus \nbasses, soit toutes prises en compte mensuellement. Le Conseil d\u00e9partemental de \nl'H\u00e9rault applique cette m\u00e9thode et d\u00e9termine les seuils de restrictions correspondants.\nZone d'alerte 2 : Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or\nLe Salaison \u00e0 Mauguio - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nPour cette station, le passage en crise sera d\u00e9fini par les observations \u00e0 minima des 3 stations\ndu r\u00e9seau ONDE concern\u00e9es (la Cadoule \u00e0 Castries, le B\u00e9range \u00e0 Candillargues, le Salaison \u00e0 Le\nCr\u00e8s), avec avis compl\u00e9mentaire de l'EPTB.\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,10 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,09 0,11 0,12\nAlerte 0,08 0,07 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,06 0,07 0,09 0,09\nAlerte renforc\u00e9e 0,06 0,06 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,04 0,05 0,06 0,07\nCrise - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -\nm NGF\nN\nLansargues \u2013 Pi\u00e9zom\u00e8tre Lansargues \u2013 2284 (BSS002GUMH)\nR\u00e9seau\u00a0OFB-BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 2,24 2,13 1,88 1,7\nF\u00e9vrier 2,29 2,15 1,87 1,67\nMars 2,31 2,17 1,88 1,69\nAvril 2,16 2,04 1,79 1,61\nMai 2,01 1,9 1,69 1,55\nJuin 1,74 1,63 1,39 1,23\nJuillet 1,51 1,42 1,15 1,01\nAo\u00fbt 1,39 1,31 1,07 0,92\nSeptembre 1,5 1,45 1,33 1,14\nOctobre 1,72 1,64 1,46 1,35\nNovembre 2,03 1,88 1,59 1,42\nD\u00e9cembre 2,16 2,01 1,72 1,54\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025\n\nm NGF\nSt Aun\u00e8s  - Pi\u00e9zom\u00e8tre St-Aun\u00e8s (BSS002GUEA)\nR\u00e9seau\u00a0OFB-BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 14,66 14,53 14,27 14,09\nF\u00e9vrier 14,81 14,67 14,32 14,08\nMars 14,88 14,71 14,3 14,05\nAvril 14,85 14,65 14,25 13,99\nMai 14,79 14,62 14,26 14,01\nJuin 14,69 14,55 14,23 14,02\nJuillet 14,54 14,42 14,14 13,95\nAo\u00fbt 14,42 14,31 14,05 13,88\nSeptembre 14,39 14,31 14,06 13,88\nOctobre 14,43 14,36 14,2 14,03\nNovembre 14,55 14,47 14,26 14,13\nD\u00e9cembre 14,64 14,52 14,25 14,07\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025\n\nZone d'alerte 3 : Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu \nLa Mosson \u00e0 Saint Jean de V\u00e9das  -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,25 0,22 0,16 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,09 0,12 0,19 0,27 0,33 0,36\nAlerte 0,21 0,18 0,13 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,07 0,09 0,14 0,21 0,26 0,28\nAlerte renforc\u00e9e 0,16 0,14 0,10 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,10 0,15 0,19 0,21\nCrise 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02\nm NGF\nCastelnau-le-Lez \u2013 Pi\u00e9zom\u00e8tre Crouzette (BSS002GQUG)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 16,71 16,64 16,47 16,35\nF\u00e9vrier 16,72 16,65 16,49 16,41\nMars 16,66 16,57 16,36 16,2\nAvril 16,46 16,38 16,21 16,1\nMai 16,33 16,21 15,97 15,8\nJuin 16,02 15,9 15,58 15,28\nJuillet 15,63 15,53 15,23 14,94\nAo\u00fbt 15,62 15,55 15,38 15,27\nSeptembre 16,03 15,97 15,84 15,75\nOctobre 16,42 16,36 16,22 16,14\nNovembre 16,72 16,64 16,46 16,36\nD\u00e9cembre 16,72 16,64 16,47 16,36\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 23/10/2003 au 17/01/2025\n\n3SFm NC\nLes Matelles \u2013 Forage le Suquet (BSS002GNRP)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 91,25 88,84 78,29 71,16\nF\u00e9vrier 88,9 84,93 76,12 70,46\nMars 89,54 85,29 74,96 68,76\nAvril 88,99 83,83 71,1 64,92\nMai 92,51 89,79 81,25 68,04\nJuin 79,69 76,62 69,68 64,15\nJuillet 64,6 63,17 59,93 57 ,69\nAo\u00fbt 59,33 58,85 57 ,66 55,18\nSeptembre 64,54 61,75 56,83 54,13\nOctobre 72,33 69,94 64,08 60,07\nNovembre 91,17 86,88 74, 14 66,44\nD\u00e9cembre 88,75 84,27 69,71 61,71\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/07/2006 au 17/01/2025\n\nm NGF\n67\n65\n6\n61\nSaint-Gely du Fesc - Pi\u00e9zom\u00e8tre Redounel F2 (BSS002GNRS)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 70,98 69,972 66,44 65,575\nF\u00e9vrier 71,245 70,906 67 ,198 65,659\nMars 70,98 70,22 68,57 66,44\nAvril 70,775 70,11 68,494 67 ,857\nMai 71,155 70,946 68,522 67 ,789\nJuin 70,495 70,018 68,674 67 ,201\nJuillet 68,87 68,4 66,99 65,75\nAo\u00fbt 66,47 65,864 64,352 63, 14\nSeptembre 64,745 63,876 62,322 61,02\nOctobre 65,24 62,778 61,33 60,872\nNovembre 66,32 65,37 63,456 62,177\nD\u00e9cembre 70,155 68,686 65,492 65,06\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IP) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique\nallant du 01/05/2011 au 31/12/2024\n\nF3\nm N\u00a2\nu d'alerter\nSaint-Jean-de-V\u00e9das - Pi\u00e9zom\u00e8tre Midi Libre (BSS002GPWB)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 2,67 2,6 2,45 2,34\nF\u00e9vrier 2,73 2,63 2,42 2,3\nMars 2,89 2,78 2,51 2,31\nAvril 2,81 2,72 2,48 2,25\nMai 2,72 2,64 2,43 2,24\nJuin 2,54 2,46 2,28 2,15\nJuillet 2,36 2,29 2,12 2\nAo\u00fbt 2,27 2,22 1,99 1,87\nSeptembre 2,32 2,25 2,09 1,94\nOctobre 2,49 2,39 2,18 2,03\nNovembre 2,77 2,65 2,39 2,22\nD\u00e9cembre 2,74 2,63 2,41 2,26\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2010 au 25/03/2025\n\nmY\nZone d'alerte 4 : Axe Lez soutenu de sa source \u00e0 l'embouchure\nLez \u00e0 Pont Trinquat (PSR) - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nBassin versant de l'H\u00e9rault amont (zone d'alerte 5)\nH\u00e9rault \u00e0 Laroque -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,92 0,92 0,81 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,63 0,70 0,79 0,83\nAlerte 0,78 0,79 0,65 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,38 0,40 0,44 0,53 0,63 0,66\nAlerte renforc\u00e9e 0,65 0,67 0,54 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,34 0,35 0,36 0,41 0,49 0,52\nCrise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 7,16 6,82 6,01 4,88 4,00 3,44 3,11 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,16 4,01 4,96 6,17 6,50\nAlerte 6,11 5,80 5,09 4,16 3,43 3,00 2,70 2,55 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 3,20 3,89 4,87 5,20\nAlerte renforc\u00e9e 5,11 4,83 4,22 3,47 2,88 2,60 2,36 2,16 1,98 1,87 1,83 1,84 1,82 1,79 1,76 1,75 1,89 2,40 2,96 3,74 4,05\nCrise 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51\nm NGF\nJanvier Mars Avril\u2014 VigilanceMai\nS. Fontanilles\nJuin JuilletNiveau d'alerte\u2014\u2014Niveau d'alerte renforc\u00e9eCriseSeptembreOctobreNovembreD\u00e9cembre\nArgelliers - Source Fontanilles (BSS002EQVN)\nR\u00e9seau CD34\n\u00a0\nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 77,44 77,18 76,63 76,3\nF\u00e9vrier 77,39 77,14 76,61 76,26\nMars 77,54 77,18 76,5 76,1\nAvril 77,44 77,18 76,59 76,22\nMai 77,36 77,17 76,69 76,3\nJuin 76,64 76,52 76,25 76,06\nJuillet 76,18 76,1 75,93 75,83\nAo\u00fbt 76,04 75,95 75,73 75,59\nSeptembre 76,18 76,1 75,92 75,73\nOctobre 76,94 76,68 76,14 75,77\nNovembre 77,78 77,48 76,81 76,35\nD\u00e9cembre 77,53 77,23 76,56 76,14\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 12/07/2007 au 17/01/2025\n\nPz Fesquet 2008F1\n129,6\n129,4\n129  2\nF2\nm N\u00a2\nCazilhac - Pi\u00e9zom\u00e8tre Fresquet 2008F1 (BSS002EQRM)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 129,44 129,04 128,64 128,41\nF\u00e9vrier 129,44 129,04 128,64 128,41\nMars 129,44 129,04 128,64 128,41\nAvril 129,44 129,04 128,64 128,41\nMai 129,44 129,04 128,64 128,41\nJuin 129,44 129,04 128,64 128,41\nJuillet 129,44 129,04 128,64 128,41\nAo\u00fbt 129,44 129,04 128,64 128,41\nSeptembre 129,44 129,04 128,64 128,41\nOctobre 129,44 129,04 128,64 128,41\nNovembre 129,44 129,04 128,64 128,41\nD\u00e9cembre 129,44 129,04 128,64 128,41\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n01/05/2011 au 31/12/2024\n\nF3\nm N\u00a2\n~co\na\nvembre\nGignac - Pi\u00e9zom\u00e8tre Combe salini\u00e8re (BSS002GNZK)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 88,72 86,94 82,95 80,12\nF\u00e9vrier 89,55 87 ,93 83,54 80,08\nMars 91,15 89,35 84,71 80,99\nAvril 91,34 89,58 84,41 80,8\nMai 91,07 89,54 85,37 82,5\nJuin 90,52 89,37 86,08 82,72\nJuillet 89,5 88,59 86,02 81,59\nAo\u00fbt 87 ,82 86,93 83,61 80,1\nSeptembre 86,55 85,58 82,98 80,7\nOctobre 86,03 85,22 82,94 80,36\nNovembre 87 ,78 86,14 82,64 80,26\nD\u00e9cembre 87 ,67 85,87 82,09 79,67\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 18/09/2007 au 17/01/2025\n\nm NGF\nF\u00e9vrier\nMontpeyroux - Pi\u00e9zom\u00e8tre Puits du Drac (BSS002GUMH)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 89,62 89,13 88 87 ,21\nF\u00e9vrier 89,59 89,07 87 ,88 86,17\nMars 89,87 89,05 87 ,4 86,1\nAvril 89,46 88,79 87 ,25 85,92\nMai 89,81 89,27 87 ,92 86,33\nJuin 87 ,1 86,34 84,64 83,61\nJuillet 83,66 82,98 81,58 80,65\nAo\u00fbt 81,74 81,31 80,44 79,9\nSeptembre 82,15 81,58 80,48 79,85\nOctobre 87 ,67 86,39 83,16 81,36\nNovembre 90,07 89,23 86,61 83,56\nD\u00e9cembre 89,49 88,97 87 ,59 83,21\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 22/10/2003 au 17/01/2025\n\nZone d'alerte 6 : Bassin versant de la Lergue\nLa Lergue \u00e0 Lod\u00e8ve - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 1,49 1,39 1,28 1,18 1,08 0,98 0,91 0,85 0,82 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,85 0,92 0,98 1,11 1,24\nAlerte 1,28 1,21 1,11 1,03 0,95 0,88 0,83 0,78 0,75 0,71 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,73 0,77 0,79 0,88 0,98\nAlerte renforc\u00e9e 1,08 1,03 0,95 0,88 0,82 0,78 0,76 0,72 0,69 0,66 0,64 0,62 0,61 0,60 0,60 0,60 0,62 0,63 0,63 0,68 0,75\nCrise 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52\nm NGF\nmD\nLe Bosc - Pi\u00e9zom\u00e8tre Rivernoux (BSS002GMDC)\nGestionnaire\u00a0: CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 179,66 178,47 174,038 173,566\nF\u00e9vrier 178,315 176,69 173,008 171,565\nMars 177 ,325 175,808 172,21 170,582\nAvril 176,735 176,284 171,302 170,19\nMai 176,46 175,81 171,7 169,82\nJuin 176,7 175,522 170,738 169,184\nJuillet 176,85 175,94 170,49 168,836\nAo\u00fbt 179,46 178,39 174,34 170,521\nSeptembre 182,11 180,11 176,606 170,58\nOctobre 181,84 179,302 176,152 175,356\nNovembre 181,05 178,362 175,436 174,923\nD\u00e9cembre 181,155 179,416 174,808 174,35\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n17/07/2007 au 31/12/2024\n\nm NGF\n\u00a9\nS. Ladoux\nPegairolles de l'Escalette - Source Ladoux (BSS002EQAE)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 320,56 320,55 320,53 320,52\nF\u00e9vrier 320,56 320,55 320,52 320,51\nMars 320,57 320,55 320,52 320,5\nAvril 320,55 320,54 320,52 320,5\nMai 320,55 320,54 320,53 320,51\nJuin 320,53 320,52 320,5 320,48\nJuillet 320,51 320,51 320,48 320,43\nAo\u00fbt 320,5 320,49 320,47 320,39\nSeptembre 320,5 320,49 320,46 320,4\nOctobre 320,53 320,51 320,48 320,45\nNovembre 320,56 320,54 320,52 320,5\nD\u00e9cembre 320,55 320,53 320,51 320,49\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 20/07/2005 au 17/01/2025\n\n||\nZone d'alerte 7 : Bassin versant de l'H\u00e9rault aval\nL'H\u00e9rault \u00e0 Aspiran (PSR) -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nH\u00e9rault \u00e0 Agde (PSR) -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 12,76 11,58 9,73 7,28 6,00 5,26 4,84 4,69 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,57 5,39 7,84 10,36 12,04 12,21\nAlerte 10,96 9,79 8,11 6,03 5,03 4,55 4,24 4,00 3,64 3,52 3,50 3,50 3,50 3,50 3,52 3,63 4,36 6,29 8,27 9,64 9,87\nAlerte renforc\u00e9e 9,24 8,12 6,62 4,89 4,14 3,86 3,73 3,59 3,28 3,07 2,96 2,84 2,88 2,84 2,89 2,91 3,51 4,92 6,44 7,52 7,78\nCrise 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 16,82 12,85 9,88 4,86 4,20 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,01 4,27 6,38 7,98 7,97\nAlerte 14,79 11,03 8,21 3,62 3,14 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,87 4,28 5,36 5,53\nAlerte renforc\u00e9e 12,81 9,34 6,73 2,59 2,26 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,86 2,75 3,45 3,67\nCrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00\nm NGF\nAo\u00fbt Septembre Octobre Novembre D\u00e9cembre\nBalaruc-le-Vieux - Pi\u00e9zom\u00e8tre CGE Tennis-3217 (BSS002JEHM)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 3,35 3,12 2,63 2,31\nF\u00e9vrier 3,41 3,17 2,68 2,35\nMars 3,43 3,15 2,58 2,2\nAvril 3,26 2,98 2,44 2,1\nMai 3,15 2,94 2,51 2,23\nJuin 2,85 2,67 2,3 2,07\nJuillet 2,51 2,37 2,07 1,88\nAo\u00fbt 2,35 2,21 1,94 1,77\nSeptembre 2,42 2,31 2,1 1,96\nOctobre 2,8 2,68 2,38 2,19\nNovembre 3,23 2,97 2,43 2,09\nD\u00e9cembre 3,4 3,06 2,38 1,95\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025\nAttention, en p\u00e9riode d'inversac, la station est influenc\u00e9e et les valeurs ne peuvent plus \u00eatre prises en\ncompte pour le suivi s\u00e9cheresse\n\nm NGF\noa\nBrignac - Forage mas de Mare F2 (BSS002GMYU)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 37 ,78 37 ,71 37 ,58 37 ,49\nF\u00e9vrier 37 ,78 37 ,73 37 ,61 37 ,53\nMars 37 ,91 37 ,82 37 ,65 37 ,53\nAvril 37 ,79 37 ,73 37 ,6 37 ,51\nMai 37 ,77 37 ,72 37 ,6 37 ,52\nJuin 37 ,62 37 ,59 37 ,52 37 ,47\nJuillet 37 ,59 37 ,55 37 ,46 37 ,4\nAo\u00fbt 37 ,57 37 ,53 37 ,45 37 ,4\nSeptembre 37 ,6 37 ,57 37 ,49 37 ,44\nOctobre 37 ,74 37 ,7 37 ,6 37 ,53\nNovembre 37 ,83 37 ,76 37 ,6 37 ,5\nD\u00e9cembre 37 ,81 37 ,74 37 ,59 37 ,5\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025\n\nPz la Vene\nCournonsec  - Pi\u00e9zom\u00e8tre la V\u00e8ne (BSS002JDBC)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 23,66 20,06 12,29 8,23\nF\u00e9vrier 22,07 17 ,97 11,15 7 ,6\nMars 23,55 19,4 12,25 8,54\nAvril 24,15 20,37 12,38 8,35\nMai 22,25 18,66 12,18 8,48\nJuin 16,82 14,35 9,56 6,87\nJuillet 11,72 10,29 7 ,39 5,71\nAo\u00fbt 8,14 7 ,33 5,74 4,78\nSeptembre 11,71 10,02 6,84 5,18\nOctobre 14,58 12,2 7 ,96 5,75\nNovembre 24,2 18,82 10,55 7 ,04\nD\u00e9cembre 22,83 17 ,94 10,53 7 ,09\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 25/03/2025\n\nm NGF\nFlorensac  - Pi\u00e9zom\u00e8tre Florensac 1777 (BSS002JBSG)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 5,63 5,55 5,36 5,22\nF\u00e9vrier 5,66 5,54 5,3 5,13\nMars 5,77 5,64 5,36 5,18\nAvril 5,7 5,58 5,31 5,13\nMai 5,66 5,56 5,36 5,21\nJuin 5,47 5,4 5,23 5,09\nJuillet 5,49 5,42 5,24 5,09\nAo\u00fbt 5,44 5,37 5,19 4,99\nSeptembre 5,36 5,32 5,23 5,16\nOctobre 5,51 5,43 5,26 5,15\nNovembre 5,76 5,64 5,37 5,2\nD\u00e9cembre 5,57 5,46 5,24 5,09\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025\n\nZone d'alerte 8 : Bassin versant de l'Orb de la source \u00e0 l'amont de la confluence avec le Jaur hors\naxe Orb soutenu\nLa Mare au Pradal -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 1,16 1,02 0,85 0,68 0,55 0,49 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,46 0,53 0,63 0,69 0,75\nAlerte 1,02 0,89 0,72 0,58 0,47 0,41 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,41 0,49 0,55 0,60\nAlerte renforc\u00e9e 0,89 0,76 0,60 0,48 0,39 0,35 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,32 0,38 0,42 0,46\nCrise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23\n3SFm NC\nS. Fontcaude\nSaint-Geni\u00e8s de Varensal - Source Fontcaude (BSS002GJTH)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 395,12 395,11 395,08 395,04\nF\u00e9vrier 395,13 395,12 395,09 395,03\nMars 395, 14 395,13 395,1 395,06\nAvril 395,13 395,12 395,1 395,06\nMai 395,13 395,12 395,1 395,07\nJuin 395,13 395,12 395,1 395,08\nJuillet 395,12 395,11 395,09 395,07\nAo\u00fbt 395,12 395,11 395,08 395,06\nSeptembre 395,12 395,11 395,08 395,06\nOctobre 395,12 395,11 395,08 395,06\nNovembre 395,13 395,12 395,08 395,05\nD\u00e9cembre 395,12 395,11 395,08 395,05\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 18/05/2005 au 17/01/2025\n\nZone d'alerte 9 : Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 Reals\nL'Orb \u00e0 Cazilhac -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nL'Orb \u00e0 H\u00e9r\u00e9pian -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nZone d'alerte 10 : Bassin versant du Jaur\nLe Jaur \u00e0 Olargues SNCF -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 3,29 3,08 2,80 2,70 2,77 2,73 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,44\nAlerte 2,86 2,67 2,42 2,36 2,46 2,37 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,94\nAlerte renforc\u00e9e 2,45 2,28 2,04 2,02 2,16 2,03 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,47 1,48 1,52\nCrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 1,76 1,54 1,32 1,06 0,81 0,63 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,51 0,64 0,82 1,02 1,22\nAlerte 1,52 1,28 1,05 0,86 0,66 0,52 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,49 0,61 0,75 0,91\nAlerte renforc\u00e9e 1,29 1,04 0,82 0,68 0,52 0,43 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,39 0,45 0,53 0,66\nCrise 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 2,20 2,24 2,24 2,24 2,28 2,28 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20\nAlerte 1,83 1,91 1,88 1,93 2,01 1,97 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70\nAlerte renforc\u00e9e 1,56 1,63 1,60 1,66 1,78 1,66 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,21 1,21 1,21 1,20\nCrise 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69\nn?\na\nF. la Mausse\nBerlou - Forage La Mausse (BSS002HZRN)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 308,38 306,62 302,81 301,93\nF\u00e9vrier 308,38 306,62 302,81 301,93\nMars 308,38 306,62 302,81 301,93\nAvril 308,38 306,62 302,81 301,93\nMai 308,38 306,62 302,81 301,93\nJuin 308,38 306,62 302,81 301,93\nJuillet 308,38 306,62 302,81 301,93\nAo\u00fbt 308,38 306,62 302,81 301,93\nSeptembre 308,38 306,62 302,81 301,93\nOctobre 308,38 306,62 302,81 301,93\nNovembre 308,38 306,62 302,81 301,93\nD\u00e9cembre 308,38 306,62 302,81 301,93\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n22/07/2020 au 31/12/2024\n\nPz Usclats\nJON W\nJan\nCourniou les Grottes - Pi\u00e9zom\u00e8tre Usclats (BSS002HZLF)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 380,58 380,53 380,41 380,34\nF\u00e9vrier 380,61 380,56 380,47 380,42\nMars 380,65 380,6 380,49 380,42\nAvril 380,58 380,55 380,48 380,43\nMai 380,51 380,48 380,43 380,4\nJuin 380,38 380,35 380,3 380,26\nJuillet 380,27 380,26 380,22 380,18\nAo\u00fbt 380,2 380,19 380,15 380,12\nSeptembre 380,18 380,17 380,13 380,1\nOctobre 380,21 380,19 380,13 380,09\nNovembre 380,34 380,28 380,17 380,1\nD\u00e9cembre 380,5 380,43 380,3 380,22\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 10/04/2006 au 17/01/2025\n\nZone d'alerte 11 : Bassin versant de l'Orb aval de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure\nhors axe Orb soutenu\nLe Vernazobre \u00e0 Saint Chinian -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,35 0,35 0,33 0,32 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30\nAlerte 0,30 0,30 0,28 0,25 0,22 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21\nAlerte renforc\u00e9e 0,25 0,25 0,23 0,21 0,18 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17\nCrise 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13\nm NGF\nPuissalicon - Pi\u00e9zom\u00e8tre Puits Canet (BSS002JAFF)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 74,3 74,26 74,19 74,11\nF\u00e9vrier 74,31 74,29 74,19 74,11\nMars 74,35 74,31 74,18 74,11\nAvril 74,32 74,29 74,16 74,11\nMai 74,285 74,25 74,17 74,11\nJuin 74,19 74,15 74,09 73,999\nJuillet 73,97 73,87 73,44 73,16\nAo\u00fbt 73,48 73,38 72,85 72,728\nSeptembre 73,85 73,644 73,222 73,046\nOctobre 74,135 74,08 73,98 73,764\nNovembre 74,29 74,22 74,15 74,1\nD\u00e9cembre 74,3 74,25 74,16 74,1\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n16/12/2015 au 31/12/2024\n\nm NGF\n\u00f1\noa\nBabeau Bouldoux - Source Malibert (BSS002HZPN)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 385,01 384,99 384,96 384,94\nF\u00e9vrier 385,05 385,03 384,98 384,95\nMars 385,1 385,06 385,01 384,97\nAvril 385,08 385,06 385,01 384,98\nMai 385,08 385,06 385,02 384,99\nJuin 385,04 385,02 384,99 384,97\nJuillet 385 384,99 384,97 384,95\nAo\u00fbt 384,98 384,97 384,95 384,94\nSeptembre 384,97 384,96 384,95 384,94\nOctobre 384,98 384,97 384,96 384,94\nNovembre 385 384,99 384,96 384,94\nD\u00e9cembre 385,01 384,98 384,95 384,92\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 22/04/2008 au 17/01/2025\n\nF3\nm N\u00a2\nF. Pierre Plant\u00e9e F1\nPuimisson - Forage Pierre Plant\u00e9e F1 (BSS002JAGC)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 58 57 ,3 55,5 54,8\nF\u00e9vrier 58 57 ,3 55,5 54,8\nMars 58 57 ,3 55,5 54,8\nAvril 58 57 ,3 55,5 54,8\nMai 58 57 ,3 55,5 54,8\nJuin 58 57 ,3 55,5 54,8\nJuillet 58 57 ,3 55,5 54,8\nAo\u00fbt 58 57 ,3 55,5 54,8\nSeptembre 58 57 ,3 55,5 54,8\nOctobre 58 57 ,3 55,5 54,8\nNovembre 58 57 ,3 55,5 54,8\nD\u00e9cembre 58 57 ,3 55,5 54,8\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n01/05/2011 au 31/12/2024\n\nm NGF\n106\n104\n100\nJanvierF\u00e9vrierMars Avril\u2014 VigilanceMai Juin\u2014 Niveau d'alerteJuillet\u2014  Niveau d'alerte renforc\u00e9eAo\u00fbtCriseSeptembreOctobreNovembreD\u00e9cembre\nVillespassnas  - Pi\u00e9zom\u00e8tre Linqui\u00e8re (BSS002HZXD)\nR\u00e9seau CD34\n\u00a0\nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 100,7 99,7 97,67 96,36\nF\u00e9vrier 101,83 100,52 97,84 96,18\nMars 104,09 102,4 98,99 96,86\nAvril 104,55 102,82 99,31 97,07\nMai 104,08 102,37 99,09 97,08\nJuin 102,29 101,04 98,42 96,68\nJuillet 100,39 99,49 97,44 96,06\nAo\u00fbt 98,86 98,19 96,67 95,64\nSeptembre 98,37 97,78 96,44 95,51\nOctobre 99,19 98,43 96,91 95,93\nNovembre 99,98 99,12 97,41 96,3\nD\u00e9cembre 100,88 99,72 97,43 96,02\nT ableau des niveaux d'eau en mNGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 20/05/2005 au 17/01/2025\n\nF3\nm N\u00a2\nwa\nwi>\nS. Roquefourcade\n_ Niveau d'alerte \u2014Nw\nZone d'alerte 13 : Bassin versant de l'Aude aval\nCruzy - Source Roquefourcade (BSS002KLLS)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 95,25 95,08 94,94 94,85\nF\u00e9vrier 95,25 95,08 94,94 94,85\nMars 95,25 95,08 94,94 94,85\nAvril 95,25 95,08 94,94 94,85\nMai 95,25 95,08 94,94 94,85\nJuin 95,25 95,08 94,94 94,85\nJuillet 95,25 95,08 94,94 94,85\nAo\u00fbt 95,25 95,08 94,94 94,85\nSeptembre 95,25 95,08 94,94 94,85\nOctobre 95,25 95,08 94,94 94,85\nNovembre 95,25 95,08 94,94 94,85\nD\u00e9cembre 95,25 95,08 94,94 94,85\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n26/01/2017 au 31/12/2024\n\nm NGF\nNaoS\nNi}iv}\nNoS\n209,2\nDa\u00ae JanvierF\u00e9vrier Mai\n\u2014 Niveau d'al\nJuin Juilletrte \u2014\u2014 Niveau d'alerte renforc\u00e9e OctobreNovembre\nZone d'alerte 16 : Bassin versant de la Cesse\nMinerve \u2013 Source Pairols (BSS002KKZC)\nR\u00e9seau CD34\nNiveau de\nvigilance\nNiveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nNiveau de\ncrise\nJanvier 210,28 210,27 210,25 210,21\nF\u00e9vrier 210,28 210,28 210,26 210,21\nMars 210,28 210,27 210,25 210,21\nAvril 210,27 210,26 210,24 210,19\nMai 210,26 210,25 210,23 210,18\nJuin 210,26 210,25 210,23 210,17\nJuillet 210,23 210,21 210,17 209,76\nAo\u00fbt 210,18 210,15 209,98 209,18\nSeptembre 210,16 210,14 209,98 209,30\nOctobre 210,21 210,19 210,14 209,50\nNovembre 210,26 210,25 210,21 209,84\nD\u00e9cembre 210,28 210,27 210,24 210,10\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 14/07/2007 au 17/01/2025\n\nZone d'alerte 20 : Axe Orb aval R\u00e9als\nL'Orb \u00e0 Pont Doumergue -  d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 10,21 8,79 7,89 7,24 6,28 4,67 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 4,70 5,85 6,80 8,00 8,80 8,48\nAlerte 8,78 7,48 6,67 6,10 5,40 4,04 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 3,93 4,84 5,65 6,65 7,34 6,86\nAlerte renforc\u00e9e 7,41 6,25 5,53 5,04 4,57 3,53 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 3,31 3,91 4,59 5,41 5,99 5,40\nCrise 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70\nm NGF\nSeptembre\nS\u00e9rignan - Pi\u00e9zom\u00e8tre S\u00e9rignan F17 (BSS002KQBB)\nR\u00e9seau OFB \u2013 BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier -0,08 -0,15 -0,31 -0,42\nF\u00e9vrier 0,01 -0,07 -0,23 -0,33\nMars 0,14 0,06 -0,11 -0,21\nAvril 0,22 0,13 -0,04 -0,16\nMai 0,13 0,07 -0,09 -0,2\nJuin -0,05 -0,1 -0,23 -0,31\nJuillet -0,27 -0,31 -0,43 -0,53\nAo\u00fbt -0,47 -0,52 -0,62 -0,71\nSeptembre -0,54 -0,58 -0,7 -0,78\nOctobre -0,46 -0,51 -0,63 -0,72\nNovembre -0,26 -0,33 -0,5 -0,63\nD\u00e9cembre -0,16 -0,24 -0,4 -0,51\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2001 au 26/03/2025\n\nPz Maraussan\nMaraussan - Pi\u00e9zom\u00e8tre Maraussan (BSS002JAFP)\nR\u00e9seau OFB \u2013 BRGM\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 5,66 5,63 5,55 5,5\nF\u00e9vrier 5,7 5,66 5,57 5,51\nMars 5,75 5,7 5,59 5,52\nAvril 5,69 5,66 5,59 5,54\nMai 5,65 5,61 5,54 5,48\nJuin 5,55 5,54 5,5 5,48\nJuillet 5,51 5,49 5,45 5,43\nAo\u00fbt 5,5 5,49 5,45 5,38\nSeptembre 5,53 5,51 5,47 5,43\nOctobre 5,58 5,55 5,5 5,46\nNovembre 5,65 5,61 5,53 5,48\nD\u00e9cembre 5,67 5,62 5,52 5,46\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 05/04/2004 au 25/03/2025\n\nZone d'alerte 21 : Entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique des Monts de Faug\u00e8res et des \u00e9cailles de Cabri\u00e8res\n5 pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme \nindicateur de la zone 21.\nNom point Commune\nd'implantation\nMaitre\nd'ouvrage Code BSS Gestion\nDate de\nmise en\nservice\nAnn\u00e9e\nd'historique\nF. Estabel 2014 Cabri\u00e8res Com Com\nClermontais BSS002GMUQ CD34 25/06/2015 10,00\nF. Sauve Plaine Fouzilhon Com Com\nAvants Monts BSS002HZVH CD34 01/03/2011 14,00\nS. Pont Amour Villeneuvette Com Com\nClermontais BSS002GMUE CD34 04/05/2016 9,00\nPz Lacan Faug\u00e8res SI Mare\nLibron BSS002GKQS CD34 17/05/2005 20,00\nF. Couduro sud Vieussan SIAE Vall\u00e9e\ndu Jaur BSS002HZTR CD34 15/12/2005 20,00\nm NGF\nFaug\u00e8res \u2013 Pi\u00e9zom\u00e8tre Lacan (BSS002GKQS)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 133,74 131,88 127 ,87 125,36\nF\u00e9vrier 134,38 132,44 128,12 125,52\nMars 135,82 134,25 130,32 127 ,22\nAvril 137 ,54 136,02 130,52 126,55\nMai 137 ,17 135,63 129,82 126,22\nJuin 136,38 134,58 129,21 125,96\nJuillet 135,09 133,37 128,18 125, 14\nAo\u00fbt 134,5 132,83 128,05 124,9\nSeptembre 134,1 132,35 128,05 124,93\nOctobre 133,4 131,72 127 ,99 125,28\nNovembre 133,59 131,83 128,04 125,56\nD\u00e9cembre 133,86 132,26 128,76 126,21\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 18/09/2005 au 17/01/2025\n\nm NGF\nF. Couduro Sud\nVieussan \u2013 Forage Couduro Sud (BSS002HZT)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 99,99 99,71 99,17 98,84\nF\u00e9vrier 100,19 99,91 99,32 98,93\nMars 100,7 100,29 99,5 99,01\nAvril 100,35 100,06 99,51 99, 14\nMai 100,46 100,31 99,9 99,38\nJuin 99,97 99,88 99,6 99,26\nJuillet 99,66 99,55 99,22 98,99\nAo\u00fbt 99,47 99,35 99,02 98,79\nSeptembre 99,45 99,36 99,13 98,93\nOctobre 99,62 99,5 99,2 98,99\nNovembre 99,83 99,59 99,12 98,82\nD\u00e9cembre 100,02 99,7 99,08 98,72\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 15/12/2005 au 17/01/2025\n\nm NGF\n120\n118\n116\n114\n112\n110\n108\n106\nF. Estabel 2014\nnmJanvier F\u00e9vrier Mars Avril Mai Juin Juillet Ao\u00fbt Septembre Octobre Novembre D\u00e9cembre\u2014\u2014 Vigilance \u2014\u2014 Niveau d'alerte Niveau d'alerte renforc\u00e9e === Crise\nCabri\u00e8res - Forage Estabel 2014 (BSS002GMUQ)\nR\u00e9seau CD34\n\u00a0\nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 118,45 116,17 113,20 110,51\nF\u00e9vrier 118,45 116,17 113,20 110,51\nMars 118,45 116,17 113,20 110,51\nAvril 118,45 116,17 113,20 110,51\nMai 118,45 116,17 113,20 110,51\nJuin 118,45 116,17 113,20 110,51\nJuillet 118,45 116,17 113,20 110,51\nAo\u00fbt 118,45 116,17 113,20 110,51\nSeptembre 118,45 116,17 113,20 110,51\nOctobre 118,45 116,17 113,20 110,51\nNovembre 118,45 116,17 113,20 110,51\nD\u00e9cembre 118,45 116,17 113,20 110,51\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n25/06/2015 au 31/12/2024\n\nF3\nm N\u00a2\nF. Sauve Plaine\nviars Jecemore\nFouzhilon - Forage Sauve Plaine (BSS002HZVH)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nF\u00e9vrier 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nMars 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nAvril 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nMai 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nJuin 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nJuillet 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nAo\u00fbt 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nSeptembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nOctobre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nNovembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nD\u00e9cembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n25/06/2015 au 31/12/2024\n\nF3\nm N\u00a2\nS. Pont de l'Amour\nVilleneuvette - Source Pont Amour \u00e0 (BSS002GMUE)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Niveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nCrise\nJanvier 143,36 143,18 142,94 142,03\nF\u00e9vrier 143,36 143,18 142,94 142,03\nMars 143,36 143,18 142,94 142,03\nAvril 143,36 143,18 142,94 142,03\nMai 143,36 143,18 142,94 142,03\nJuin 143,36 143,18 142,94 142,03\nJuillet 143,36 143,18 142,94 142,03\nAo\u00fbt 143,36 143,18 142,94 142,03\nSeptembre 143,36 143,18 142,94 142,03\nOctobre 143,36 143,18 142,94 142,03\nNovembre 143,36 143,18 142,94 142,03\nD\u00e9cembre 143,36 143,18 142,94 142,03\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n25/06/2015 au 31/12/2024\n\nniveau pi\u00e9zom\u00e9trie (mNGF)\n2,0\n0,0 =.a! LEO NNET TS Wt20 ESS LCYN 7604\\ WW-4,0 \\ WyWW\\ 44_ \\ a 7N\u00c8DeEg 4SET-8,0\n-10,0\nStation de Valras - Casino\n123 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine\u2014 Vigilance Alerte ===Alerte renforc\u00e9e === Crise\nANNEXE 6 D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES \nSTATIONS PI\u00c9ZOM\u00c8TRIQUES DE L'ASTIEN\nPour les pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL (Niveaux\nObjectifs  de  Gestion  Locale),  NPA  (Niveaux  pi\u00e9zom\u00e9triques  d'Alerte),  NPAR  (Niveaux\npi\u00e9zom\u00e9triques d'Alerte Renforc\u00e9e) et NPCR (Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques de Crise) \u00e9valu\u00e9s pour les\npi\u00e9zom\u00e8tres de r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre des \u00e9tudes volumes pr\u00e9levables, \u00e0 d\u00e9faut sur l'analyse des\nchroniques  disponibles  sur  les  pi\u00e9zom\u00e8tres  repr\u00e9sentatifs  de  l'\u00e9tat  d'exploitation  des  nappes\nsuivies. \nPour chaque pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent\ndans les graphiques ci-dessous.\nL'\u00e9volution des niveaux des ressources souterraines fournis par les diff\u00e9rents gestionnaires (bureau\nde recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res, d\u00e9partement, m\u00e9tropole, syndicats) sera \u00e9galement prise en\ncompte. \nPi\u00e9zom\u00e8tre de la station \u00ab Valras - Casino \u00bb\n\nStation de S\u00e9rignan - Les Drilles4,0\n2,0 + Legar0.0 N Dr, . 26\nN 07\n9\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique (mNGF)PSNSS\"et aN /NY-6,0\n-8,0\n-10,0123 45 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine\u2014 Vigilance Alerte ===Alerte renforc\u00e9e = Crise\nStation de Vias Source9,0\na Ln = nnEr TARE et7,0 rN Va AeN AAAtA 117DNS WYLLLNEN\u00a3J //[{ \\xAAA2Niveau pi\u00e9zom\u00e9trique (mNGF)\naOo\nol\u00b0\n4,0\n3,0123 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine\u2014- Vigilance Alerte ===Alerte renforc\u00e9e = Crise\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la station \u00ab S\u00e9rignan \u2013 Les Drilles \u00bb\nPi\u00e8zom\u00e8tre de suivi de la station \u00ab Vias Source \u00bb\n\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique (mNGF)\nStation de B\u00e9ziers - Clairac15,0\n14,5 = a =\u2014\u2014\u2014 aan ~~ MSN ae14,0 wl ETS NN 41 geeVA Ee=wwun /\n13,0 N\n12,5\n12,0\n11,5\n11,0123 4 5 6 7 8 9 1011 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52Semaine\u2014 Vigilance Alerte ===A|erte renforc\u00e9e == Crise\nPi\u00e9zom\u00e8tre de suivi de la station \u00ab B\u00e9ziers - Clairac \u00bb\n\nANNEXE 7 RESEAU ONDE\nSite Internet : https://onde.eaufrance.fr/\nCode Nom station\nY2200001 La Br\u00e8ze \u00e0 Saint-Etienne-de-Gourgas\nY2560031 Le Vernazobre \u00e0 Pierrerue\nY2320001 La Boyne \u00e0 Cabri\u00e8res\nY2570051 Le T aurou \u00e0 Murviel-les-B\u00e9ziers\nY3100001 La Mosson \u00e0 Combaillaux\nY3320001 La Cadoule \u00e0 Castries\nY2220002 Le Rivernoux \u00e0 Le Bosc\nY2120001 Le Lamalou \u00e0 Rouet\nY2100023 L'Alzon \u00e0 Saint-Bauzille-de-Putois\nY2230011 La Marette \u00e0 Octon\nY3200031 Le Lirou \u00e0 Prades-le-Lez\nY2360001 La Thongue \u00e0 Abeilhan\nY2410011 Le Libron \u00e0 Magalas\nY2510031 Le Gravezon \u00e0 Lunas\nY2540032 L'Esparaso \u00e0 Saint-Etienne-d'Albagnan\nY2220001 La Lergue \u00e0 Le Bosc\nY2580511 Le Lirou \u00e0 Maureilhan\nY1612051 La Nazoure \u00e0 Cruzy\nY2540031 La Salesse \u00e0 Courniou\nY1605062 La Cesse \u00e0 Cassagnoles\nY3330001 Le B\u00e9range \u00e0 Candillargues\nY3020001 La V\u00e8ne \u00e0 Poussan\nO4010001 L'Agout \u00e0 Fraisse-sur-Agout\nY3454023 La B\u00e9novie \u00e0 Boisseron\nY2520021 La Mare \u00e0 Castanet-le-Haut\nY3310011 Le Salaison \u00e0 Le Cres\nY2110001 La Bu\u00e8ges \u00e0 Saint-Jean-de-Bu\u00e8ges\nY2440001 Le Libron \u00e0 Vias\nY2140022 le ruisseau de l'Aurelle \u00e0 Popian\nY2140021 Le ruisseau de Gassac \u00e0 Aniane\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de lamm) Cartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le BRGM dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9raultRePREFI\n-$- Pi\u00e9zom\u00e8tre Suivi BRGMMasses d'eau souterrainesM Alluvions anciennesEM Formations tertiaires et cr\u00e9tac\u00e9esCalcaires et marnes jurassiques\nCLARET\nnp aust\nIMARSILLARGUES / P5ner VEDAS]Seney |\u00e0\" a. Le\n4/\n0 9 18 km]\n\u00a9 DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES DDTM 34 - SERN - 10/4/2018\nANNEXE  8  INDICATEURS  COMPL\u00c9MENTAIRES  DE\nSUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES\n\nCartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault\n2 L\u00c9 SVT  ge: Eu  ER\nDu\nRe)  x ee  cal\na  os orRAD  Ar  TARA5: Does (t\u00e9)\nae mas ce Mare Ferg mn:\nnc  ste)\nPeu  (ous)\n\nANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE \nGRAVITE\nL'annexe 9 pr\u00e9sente les mesures de restriction mises en \u0153uvre sur les ressources des zones\nd'alertes pilot\u00e9es par le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault.\nLes usages qui sont aliment\u00e9s par une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte sur laquelle ils se\nsituent (cas de l'eau issue du Rh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui\nconcernent cette ressource ext\u00e9rieure.\nEn compl\u00e9ment, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource m\u00eame r\u00e9put\u00e9e\ns\u00e9curis\u00e9e, sont interdits si la zone o\u00f9 a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforc\u00e9e ou en\ncrise\u00a0: l'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et des espaces verts\nnon  ouverts  au  public.  Cependant,  en  niveaux  d'alerte  et  d'alerte  renforc\u00e9e,  l'arrosage  des\nespaces verts fr\u00e9quent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le public avec un r\u00f4le av\u00e9r\u00e9 d'\u00eelot de fra\u00eecheur en\np\u00e9riode estivale est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de justification aupr\u00e8s du service police de l'eau. \nLes mesures pour le niveau vigilance  ont vocation \u00e0 sensibiliser les particuliers, les entreprises, les\ncollectivit\u00e9s et les exploitants agricoles aux bons usages et aux \u00e9conomies d'eau en les invitant \u00e0\nappliquer des restrictions volontaires.\nLa sensibilisation est mise en \u0153uvre\u00a0:\n\u2022 par la pr\u00e9fecture et la DDTM via des communiqu\u00e9s de presse r\u00e9guliers sur la situation de la\nressource en eau et notamment \u00e0 l'issue des r\u00e9unions du comit\u00e9 ressource en eau\u00a0;\n\u2022 par les collectivit\u00e9s qui relaient ces communiqu\u00e9s par un affichage dans les lieux publics  et\npeuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'\u00e9conomie d'eau\u00a0;\n\u2022 par les structures d'animation des diff\u00e9rentes fili\u00e8res professionnelles (golfs, campings,\nindustriels,  plaisanciers,  agriculteurs\u2026)  en  les  invitant  \u00e0  des  usages  rationalis\u00e9s  et\n\u00e9conomes\u00a0;\n\u2022 par les professionnels aupr\u00e8s de leurs employ\u00e9s.\nLa rationalisation des usages \u00e0 rappeler en priorit\u00e9 sont notamment\u00a0:\n\u2022 la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts\npublics ou priv\u00e9s, jardins d'agr\u00e9ment et des espaces sportifs publics\u00a0;\n\u2022 la limitation des travaux et des activit\u00e9s pouvant impacter les cours d'eau par des rejets\nd'effluents non ou insuffisamment trait\u00e9s dans le milieu r\u00e9cepteur.\nLes mesures pour les niveaux alerte, alerte renforc\u00e9e et crise sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s dans un tableau \ng\u00e9n\u00e9ral de restriction des usages de l'eau par cat\u00e9gories d'usagers\u00a0:\n\u2022 P\u00a0: particuliers\u00a0;\n\u2022 E\u00a0: entreprises\u00a0;\n90/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\u2022 C\u00a0: collectivit\u00e9s\u00a0;\n\u2022 A\u00a0: exploitants agricoles.\n91/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particuliers , E= Entreprises, C= Collectivit\u00e9s, A=Exploitants agricoles\nCADRE G\u00c9N\u00c9RAL     :  \n- Sauf pr\u00e9cision contraire, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau brute provenant d'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte (cas de l'eau issue du Rh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux \u00e9ventuelles mesures de\nrestrictions qui concernent cette ressource ext\u00e9rieure.\n-  Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable, sauf exception, c'est la localisation de l'usage qui fait foi. Lorsque les collectivit\u00e9s ou syndicats gestionnaires de l'eau\npotable disposent d'un plan de gestion valid\u00e9 par le service police de l'eau pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable, c'est lui qui fait foi.\n- Les forages et les puits individuels sont concern\u00e9s par les mesures de restriction.\n- Pour les pr\u00e9l\u00e8vements sans consommation, le retour au milieu doit se faire au plus pr\u00e8s du point de pr\u00e9l\u00e8vement (ex  pour le cas des travaux de rabattement de nappe en phase chantier, ou les\nessais de pompage)\n- Lorsque l'usage est encadr\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique, ce dernier peut se substituer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental dans le cas o\u00f9 il contient des prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0\nla s\u00e9cheresse.\n- Hors usages domestiques ou assimil\u00e9s, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau doivent faire l'objet d'un registre relevant les consommations selon la fr\u00e9quence d\u00e9finie dans le tableau ci-dessous. Ce registre\nest tenu \u00e0 la disposition des agents en charge du contr\u00f4le\n- Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de bornes fontaines ou forages communaux, il revient \u00e0 la commune de s'assurer que les usages prioritaires sont pr\u00e9serv\u00e9s (ex  : abreuvement) et que seuls les\nusages encore autoris\u00e9s restent possibles.\n- Les pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s aux usages non list\u00e9s dans le tableau ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9s interdits d\u00e8s l'alerte.\n- Sont interdits les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages qui engendrent l'ass\u00e8chement d'un cours d'eau biologique ou d'une zone annexe au cours d'eau, pour des enjeux de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.\n- Les communes situ\u00e9es sur les zones d'alerte de l'Agout amont (zone 12) et du Thor\u00e9 amont (zone 19) sont concern\u00e9es par les mesures de restriction de l'ACI du Tarn du 30 juin 2023.\n- Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforc\u00e9e et crise sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s dans le tableau g\u00e9n\u00e9ral de restriction des usages de l'eau par cat\u00e9gories d'usagers  : P  (particuliers),\nE (entreprises), C (collectivit\u00e9s), A (exploitants agricoles).\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C  A\nTous usages\nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s.\nRAPPEL : En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les compteurs ou syst\u00e8me de comptage\nconcernant les pr\u00e9l\u00e8vements non domestiques par forage ou puits dans les eaux souterraines ou par installation ou ouvrage dans un cours d'eau ou sa nappe\nd'accompagnement, doivent respecter les mesures suivantes :\n\u2022 ils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle,\n\u2022 la date du relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, le fonctionnement ou l'arr\u00eat de l'installation, l'index du compteur et le volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis\nle pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, les fr\u00e9quences de relev\u00e9s sont augment\u00e9es comme ci-apr\u00e8s.\n x x x x\nRelev\u00e9 mensuel Relev\u00e9 par quinzaine ou selon fr\u00e9quence pr\u00e9vue par le SAGE Relev\u00e9 hebdomadaire\n1. Usages sanitaires \u00e0 partir d'eau\ndestin\u00e9e  \u00e0  la  consommation\nhumaine (priorit\u00e9  :  alimentaire,\nsant\u00e9,  salubrit\u00e9  et  s\u00e9curit\u00e9  civile)  \u2013\nhors usages sp\u00e9cifiques list\u00e9s ci-apr\u00e8s\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique.\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau.  \nx x x x\n2. Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux, usages agricoles autres\nIrrigation des cultures\nSensibiliser les\nagriculteurs\nCadre g\u00e9n\u00e9ral\nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion \nvalid\u00e9 par le service police de l'eau visant une \nr\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 30 % pour l'aspersion et l'irrigation \ngravitaire (pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 20 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-\ngoutte, micro-aspersion...)\nLe mode de calcul des \u00e9conomies d'eau est \ndisponible dans la notice d'information sur les \nplans de gestion en annexe 11.\nEn l  'absence de plan de gestion     : interdiction \nentre 10h et 18h\nCadre g\u00e9n\u00e9ral\nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion \nvalid\u00e9 par le service police de l'eau visant une \nr\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation \ngravitaire (pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 30 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-\ngoutte, micro-aspersion...)\nLe mode de calcul des \u00e9conomies d'eau est \ndisponible dans la notice d'information sur les \nplans de gestion en annexe 11.\nEn l  'absence de plan de gestion   : \n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au \n30 septembre et entre 10h et 18h du 1er \noctobre au 31 mars \nNB : le calendrier de plantation doit \u00eatre \nadapt\u00e9 \u00e0 la situation de la ressource en eau \n(\u00e9viter les plantations en p\u00e9riode d'alerte \nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse)\nCadre g\u00e9n\u00e9ral  \nInterdiction sauf exceptions ci-dessous.\nx\nJeunes plantations d'arbres et arbustes plant\u00e9s \nen pleine terre depuis moins de 5 ans, dont les \nplantiers (jeunes plants de vigne) : \nSous r\u00e9serve qu'il n'y ait pas de p\u00e9nurie d'eau potable.\nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion valid\u00e9 par le\nservice police de l'eau visant une r\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire \n(pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 30 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, \nmicro-aspersion...)\nLe mode de calcul des \u00e9conomies d'eau est disponible \ndans la notice d'information sur les plans de gestion en \nannexe 11.\nEn l'absence de plan de gestion :\n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 \nseptembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 \nmars \nLes justificatifs d'achat, type facture, devront \u00eatre mis \n\u00e0 disposition du service police de l'eau en charge du \ncontr\u00f4le\nNB : le calendrier de plantation doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la \nsituation de la ressource en eau (\u00e9viter les plantations \nen p\u00e9riode de crise s\u00e9cheresse)\nMara\u00eechage, semences, cultures hors sol \n(3) et arboriculture : \nDes adaptations pourront \u00eatre accord\u00e9es apr\u00e8s \naccord pr\u00e9alable du service en charge de la \npolice de l'eau \nMara\u00eechage, semences, cultures hors sol \n(3) et arboriculture :  \nDes adaptations pourront \u00eatre accord\u00e9es apr\u00e8s\naccord pr\u00e9alable du service en charge de la \npolice de l'eau\nMara\u00eechage, semences, cultures hors sol (3) : \nDes adaptations pourront \u00eatre accord\u00e9es apr\u00e8s accord \npr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau.\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C  A\nArboriculture (hors jeunes plantations): \nInterdiction sauf les arrosages de sauvegarde limit\u00e9s au\nstrict minimum uniquement \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars et :\n- deux fois par semaine maximum pour la micro-\naspersion et l'aspersion,\n- un jour sur deux maximum pour le goutte-\u00e0-goutte,\nsous r\u00e9serve qu'il n'y ait pas de p\u00e9nurie d'eau potable.\nArrosage  des  jardins  potagers\nindividuels \nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s \u00e0\nl'usage \u00e9conome de\nl'eau.\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre\nInterdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.\nInterdiction totale si p\u00e9nurie d'eau potable (en niveau de crise)\nNB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits priv\u00e9s\nx\nArrosage  des  potagers  collectifs\n(type  jardins  partag\u00e9s  et  jardins\nfamiliaux) \nInterdiction entre 10h et 18h.\nPour les potagers collectifs (types jardins partag\u00e9s et jardins familiaux), \nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion valid\u00e9 par le service police de l'eau visant une r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire (pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 30 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion\u2026)\nEn l'absence de plan de gestion : \n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre.\n- Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.\nInterdiction totale si p\u00e9nurie d'eau potable (en niveau de crise)\nNB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits priv\u00e9s\nx x x\nArrosage des pelouses, massifs fleuris\net  espaces  verts  (y  compris  rond-\npoints, voies de tramway).\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction.\nNB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits priv\u00e9s \nx x xCas particulier :\nAspersion interdite entre 10h et 18h depuis une ressource ext\u00e9rieure non soumise \u00e0 restriction\nLes justificatifs d'adh\u00e9sion au r\u00e9seau BRL, types contrat ou facture, devront \u00eatre mis \u00e0 disposition des services en charge du contr\u00f4le\nIrrigation pour jeunes plantations d'arbres \nou arbustes de moins de 5 ans (plantation \nforesti\u00e8re, restauration de ripisylve, \nespaces verts \u2026).\nInterdiction entre 10h et 18h.\nD\u00e8s lors que les plantations entrent dans le\ncadre d'un projet global d'adaptation au\nchangement climatique (\u00eelot de fra\u00eecheur,\nsch\u00e9ma de v\u00e9g\u00e9talisation notamment), des\nadaptations individuelles pluriannuelles peuvent\n\u00eatre demand\u00e9es.\n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31\nmars\n- Limitation au strict n\u00e9cessaire, 2 fois par semaine maximum, sous r\u00e9serve qu'il n'y ait pas de p\u00e9nurie\nd'eau potable.\nLes justificatifs d'achat, type facture, devront \u00eatre mis \u00e0 disposition du service police de l'eau en charge\ndu contr\u00f4le.\nD\u00e8s lors que les plantations entrent dans le cadre d'un projet global d'adaptation au changement\nclimatique (\u00eelot de fra\u00eecheur, sch\u00e9ma de v\u00e9g\u00e9talisation notamment), des adaptations individuelles\npluriannuelles peuvent \u00eatre demand\u00e9es.\nNB : le calendrier de plantation doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la situation de la ressource en eau (\u00e9viter les\nplantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e ou de crise s\u00e9cheresse)\nx x x\nAbreuvement des animaux. Sensibiliser les\n\u00e9leveurs Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique. x x x x\n3. Lavage et nettoyage\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C  A\nLavage de v\u00e9hicules par des particuliers, y\ncompris  embarcations  motoris\u00e9es  ou  non\n(exemple : Jet ski).\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s \u00e0\nl'usage \u00e9conome de\nl'eau.\nInterdiction \u00e0 titre priv\u00e9.\nA l'exception pour le strict nettoyage des moteurs des embarcations le n\u00e9cessitant.\nx\n Lavage  et  entretien  des  embarcations\n(motoris\u00e9es ou non) en aire de car\u00e9nage.\nInterdiction entre 14h et 8h\nA l'exception des  aires de car\u00e9nage \u00e9quip\u00e9es\nd'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel\nr\u00e9pertori\u00e9e  aupr\u00e8s  du  service  police  de  l'eau\n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e).\nObligation d'affichage des mesures de restriction\npar les gestionnaires des aires de car\u00e9nage.\nInterdiction entre 12h et 8h\nA l'exception des aires de car\u00e9nage \u00e9quip\u00e9es d'un \nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel \nr\u00e9pertori\u00e9e aupr\u00e8s du service police de l'eau \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e).\nObligation  d'affichage  des  mesures  de\nrestriction par les gestionnaires des aires de\ncar\u00e9nage.\nInterdiction stricte \nA  l'exception  des aires  de  car\u00e9nage  \u00e9quip\u00e9es  d'un\nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel r\u00e9pertori\u00e9e\naupr\u00e8s du service police de l'eau (minimum 70 % d'eau\nrecycl\u00e9e), de 8h \u00e0 12h.\nInterdiction stricte en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les\ngestionnaires des aires de car\u00e9nage.\nx x x\nLavage de v\u00e9hicules publics ou priv\u00e9s en\nstations de lavage professionnelles.\nInterdiction entre 14h et 8h \nA  l'exception  des  pistes  \u00e9quip\u00e9es  de  haute\npression ou des stations \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me\nde recyclage de l'eau fonctionnel r\u00e9pertori\u00e9es\naupr\u00e8s  du  service  police  de  l'eau  (minimum\n70 % d'eau recycl\u00e9e). Ces stations devront \u00eatre\ndot\u00e9es  d'un  syst\u00e8me  de  reconnaissance\nsp\u00e9cifique.\nObligation d'affichage des mesures de restriction\npar les gestionnaires des stations de lavage.\nInterdiction entre 12h et 8h\nA  l'exception  des  stations  \u00e9quip\u00e9es  d'un\nsyst\u00e8me  de  recyclage  de  l'eau  fonctionnel\nr\u00e9pertori\u00e9es aupr\u00e8s du service police de l'eau\n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e). Ces stations\ndevront  \u00eatre  dot\u00e9es  d'un  syst\u00e8me  de\nreconnaissance sp\u00e9cifique.\nObligation  d'affichage  des  mesures  de\nrestriction par les gestionnaires des stations de\nlavage.\nInterdiction stricte \nA  l'exception  ds stations  \u00e9quip\u00e9es  d'un  syst\u00e8me  de\nrecyclage de l'eau fonctionnel r\u00e9pertori\u00e9es aupr\u00e8s du\nservice police de l'eau (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e),\nde 8h \u00e0 12h.\nInterdiction stricte en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les\ngestionnaires des stations de lavage.\nx x x x\nException pour les nettoyages de v\u00e9hicules et navires professionnels pour imp\u00e9ratif sanitaire ou r\u00e9glementaire ou technique (exemple : nettoyage des cuves et\nbennes de machines \u00e0 vendanger et de transport alimentaire, nettoyage des cuves et r\u00e9servoirs de pulv\u00e9risateurs de produits phytosanitaires, carrosserie\nlimit\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s r\u00e9glementaires, camions poubelle, cuves de balayeuses, cuve d'hydrocureuses...)\nNettoyage  \u00e0  l'eau  des  fa\u00e7ades,  toitures,\ntrottoirs,  terrasses  et  autres  surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es  hors  activit\u00e9s\nindustrielles.\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction stricte \nException pour imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de\nnettoyage professionnel.\nx x x x\n4. Loisirs\nRemplissage et vidange de piscines\npriv\u00e9es (de plus d'1 m\u00b3).\nInterdiction \u00e0 l'exception :\n\u2013 d e  la  remise \u00e0 niveau,\n\u2013 du premier remplissage  si le chantier avait\nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions en cas\nd'impossibilit\u00e9 de report,\n\u2013 du  remplissage  suite  \u00e0  travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9ification  permettant  une  \u00e9conomie\nd'eau. \nNB : une preuve de la date de d\u00e9marrage des\ntravaux  avant  d\u00e9but  des  restrictions  devra\n\u00eatre tenu \u00e0 disposition des agents en charge\ndu contr\u00f4le\nNB : un justificatif de l'artisan ayant effectu\u00e9\nles  travaux  et/ou  les  relev\u00e9s  de\nconsommation d\u00e9montrant la pr\u00e9sence d'une\nfuite  devront  \u00eatre  tenus  \u00e0  disposition  des\nagents en charge du contr\u00f4le pour justifier\nque les travaux r\u00e9pondent bien \u00e0 un enjeu\nd'\u00e9tanch\u00e9ification.\nInterdiction \u00e0 l'exception :\n\u2013 d e  la  remise \u00e0 niveau,\n\u2013 du  remplissage  suite  \u00e0  travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9ification permettant une \u00e9conomie\nd'eau.\nNB : un justificatif de l'artisan ayant effectu\u00e9\nles  travaux  et/ou  les  relev\u00e9s  de\nconsommation d\u00e9montrant la pr\u00e9sence d'une\nfuite  devront  \u00eatre  tenus  \u00e0  disposition  des\nagents en charge du contr\u00f4le pour justifier\nque les travaux r\u00e9pondent bien \u00e0 un enjeu\nd'\u00e9tanch\u00e9ification.\nInterdiction stricte. x x\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C  A\nRemplissage  et  vidange  des\npiscines publiques.\nSensibilisation du grand public et des collectivit\u00e9s\n\u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nInterdiction \u00e0 l'exception des remises \u00e0 niveau et du renouvellement, remplissage et vidange\nr\u00e9glementaires sont autoris\u00e9s, hors p\u00e9nurie en eau potable. x\nRemplissage et vidange des piscines\npriv\u00e9es  ouvertes  au  public  ou  \u00e0\nusage collectif (y compris campings,\nh\u00f4tels,  chambres  d'h\u00f4tes,  co-\npropri\u00e9t\u00e9 \u2026).\nSensibilisation du grand public et des collectivit\u00e9s\n\u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nInterdiction \u00e0 l'exception des remises \u00e0 niveau et du\nrenouvellement, remplissage et vidange\nr\u00e9glementaires sont autoris\u00e9s, hors p\u00e9nurie en eau\npotable.\nInterdiction \u00e0 l'exception du renouvellement,\nremplissage et vidange r\u00e9glementaires sont\nautoris\u00e9s, hors p\u00e9nurie en eau potable.\nx x\nAlimentation des fontaines publiques et\npriv\u00e9es d'ornement.\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es est interdite, dans la mesure o\u00f9 la coupure est techniquement possible.\n  Si la fontaine a une fonction av\u00e9r\u00e9e d'\u00eelot de fra\u00eecheur (\u00e0 condition que la fontaine fonctionne en circuit ferm\u00e9 ou qu'il y a un retour au milieu), une demande\nd'adaptation est possible.\nNB : Les bornes fontaines avec des usages sp\u00e9cifiques pourront continuer \u00e0 fonctionner selon les restrictions qui s'appliquent \u00e0 ces usages\nx x x\nArrosage des stades et terrains de sport\nenherb\u00e9s.\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s \u00e0\nl'usage \u00e9conome de\nl'eau.\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction  \u00e0  l'exception  des  arrosages  de\nsauvegarde limit\u00e9s au strict minimum et ne\nd\u00e9passant  pas  150  m\u00b3  par  semaine  par\nterrain uniquement :\n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.\nTenue  \u00e0  disposition  des  services  police  de\nl'eau  d'un  registre  journalier  avec  relev\u00e9s\nhoraires et compteurs.\nInterdiction \u00e0  l'exception des  terrains d'entra\u00eenement\nou  de  comp\u00e9tition  d'enjeu  national  ou\ninternational (soit  jusqu'aux  clubs  de  nationale  3\npour le foot et de nationale 2 pour le rugby)  - pour\nles arrosages de sauvegarde limit\u00e9s au strict minimum et\nne  d\u00e9passant  pas  150  m\u00b3  par  semaine  par  terrain\nuniquement \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.\nTenue  \u00e0  disposition  des  services  police  de  l'eau  d'un\nregistre journalier avec relev\u00e9s horaires et compteurs. En\ncas de p\u00e9nurie d'eau potable, interdiction stricte.\nx x\nCentres \u00e9questres. Arrosage des parcours en terre battue autoris\u00e9s pour la sant\u00e9 animale, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable. x x\nArrosage des golfs. Interdiction entre 8h et 20h.\nInterdiction sauf pour les greens et d\u00e9parts\nuniquement dans  le  cadre  d'un  plan  de\ngestion  sp\u00e9cifique permettant  une  \u00e9conomie\nd'eau  de 30%  par  rapport  \u00e0  l'usage  hors\ns\u00e9cheresse sur une m\u00eame surface.\nLe  plan  de  gestion  proposera  un  volume\nhebdomadaire maximal 280 m3/semaine pour\n9 trous, \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars\nLa mise en \u0153uvre du plan de gestion fera\nl'objet  d'une  remont\u00e9e  hebdomadaire  au\nservice police de l'eau.\nInterdiction sauf pour les greens uniquement dans le \ncadre d'un plan de gestion sp\u00e9cifique permettant une \n\u00e9conomie d'eau de 50% par rapport \u00e0 l'usage hors \ns\u00e9cheresse sur une m\u00eame surface.\nLe plan de gestion proposera un volume hebdomadaire \nmaximal 160 m3/semaine pour 9 trous, \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars\nLa mise en \u0153uvre du plan de gestion fera l'objet d'une \nremont\u00e9e hebdomadaire au service police de l'eau.\nInterdiction stricte en cas de p\u00e9nurie d'eau potable.\nx x x\nOrpaillage et p\u00eache \u00e0 l'aimant. Interdiction. x x\nNavigation fluviale. Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les axes et les enjeux locaux (4).\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage\ndes \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques\nselon les axes et les enjeux locaux (4).\nArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaire.\nx x\nUsages r\u00e9cr\u00e9atifs collectifs \u00e0 partir d'eau\npotable (dans le cadre de manifestations) Sensibilisation du grand public et des collectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nNB : l'usage d'eau brute est interdit\nInterdiction.\nNB : l'usage d'eau brute est \u00e9galement interdit pour des raisons sanitaires pour les usages type\nbaignade\nx x x\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C  A\npour des raisons sanitaires pour les\nusages type baignade\nActivit\u00e9s de loisirs professionnelles ou\namateurs en cours d'eau\nSelon les enjeux, un arr\u00eat\u00e9 municipal ou un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique peut \u00eatre pris en cas d'impact sur la biodiversit\u00e9, pour limiter l'acc\u00e8s ou site ou\nl'exercice de l'activit\u00e9. x x x\nDouches de plage Interdiction stricte. x x\n5. Usages industriels, hydro\u00e9lectricit\u00e9, plans d'eau\nExploitation des activit\u00e9s artisanales ou\nindustrielles hors ICPE\nSensibiliser  les\nsoci\u00e9t\u00e9s aux  r\u00e8gles\nde  bon  usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\n\u2212 Rappel des mesures d'\u00e9conomie d'eau \u00e9l\u00e9mentaires au personnel;\n\u2212 Affichage de panneaux de sensibilisation \u00e0 chaque point d'utilisation d'eau ;\n\u2212 Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;\n\u2212 Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agr\u00e9ment ;\n\u2212 Interdiction des tests des poteaux incendie ;\n\u2212 Op\u00e9rations de nettoyage (v\u00e9hicules, voiries\u2026) limit\u00e9es aux nettoyages permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;\n\u2212 Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (op\u00e9rations de nettoyage \u00e0 grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2212 Relev\u00e9s des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieurs \u00e0 100 m\u00b3/j ;\n\u2212 Report des valeurs de d\u00e9bit sur un registre tenu \u00e0 la disposition des services de l'inspection des installations class\u00e9es.\nx x x\nExploitation des installations class\u00e9es pour\nla protection de l'environnement\n(ICPE).\nSensibiliser  les\nexploitants ICPE aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\nMesures g\u00e9n\u00e9rales d'application pour toutes les ICPE soumises \u00e0 autorisation, \u00e0 enregistrement ou \u00e0 d\u00e9claration :  \n\u2212 Rappel des mesures d'\u00e9conomie d'eau \u00e9l\u00e9mentaires au personnel de l'installation ;\n\u2212 Affichage de panneaux de sensibilisation \u00e0 chaque point d'utilisation d'eau ;\n\u2212 Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;\n\u2212 Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agr\u00e9ment ;\n\u2212 Interdiction des tests des poteaux incendie ;\n\u2212 Op\u00e9rations de nettoyage (v\u00e9hicules, voiries\u2026) limit\u00e9es aux nettoyages permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;\n\u2212 Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (op\u00e9rations de nettoyage \u00e0 grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2212 Relev\u00e9s des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieurs \u00e0 100 m\u00b3/j ;\n\u2212 Report des valeurs de d\u00e9bit sur un registre tenu \u00e0 la disposition des services de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvement des animaux\u2026) et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 civile (remplissage ou appoint des r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies\u2026) ne sont pas concern\u00e9s.\nLes installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation et \u00e0 enregistrement vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse, appliquent les restrictions portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau qui pr\u00e9voient des r\u00e9ductions de 5% en alerte,\n10% en alerte renforc\u00e9e et 25 % en crise, sans pr\u00e9judice des mesures pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques (les prescriptions les plus\ncontraignantes s'appliquent).\nDes adaptations individuelles pourront \u00eatre accord\u00e9es. La demande de d\u00e9rogation, sur la base du formulaire disponible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture,\ndevra \u00eatre adress\u00e9e simultan\u00e9ment au service police de l  'eau et au service des installations class\u00e9es.  \nEn cas de crise, les pr\u00e9l\u00e8vements non prioritaires et autoris\u00e9s dans le cadre de la l\u00e9gislation ICPE pourront faire l'objet de restrictions plus strictes sur\nd\u00e9cision individuelle du Pr\u00e9fet.\nLes documents de justification (relev\u00e9 des compteurs, diagnostic d\u00e9taill\u00e9 des consommations d'eau des processus industriels, dispositifs de recyclage ou de\nr\u00e9utilisation, techniques les plus \u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, quantit\u00e9s d'eaux restitu\u00e9es au milieu, mesures de r\u00e9duction mises en place pour optimiser\nl'utilisation d'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et les gains associ\u00e9s) sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nx x x\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique vis\u00e9es\nSensibiliser les\nindustriels aux r\u00e8gles\nde bon usage\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte\nd'autres usagers ou  des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Ne sont dans tous les cas pas  concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e\npr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. Le pr\u00e9fet\nx\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C  A\ndans le code de l'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans le respect de l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire\nnational\nd'\u00e9conomie d'eau peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et\nla garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. \nRemplissage / vidange des plans d'eau.\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\nInterdiction.\nA l'exception des usages commerciaux apr\u00e8s accord du service de police de l'eau. x x x x\n6. Interventions dans le milieu naturel\nTravaux en cours d'eau.\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\nLimitation au maximum des risques de\nperturbation\ndes milieux aquatiques.\nInterdiction \u00e0 l'exception des cas suivants :\n- situation d'assec total apr\u00e8s d\u00e9claration au service police de l'eau de la DDTM,\n- pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique apr\u00e8s d\u00e9claration au service police de l'eau de la DDTM,\n- pour les travaux d'une dur\u00e9e d\u00e9passant 1 mois, sur avis pr\u00e9alable sp\u00e9cifique de l'OFB et du service de police de l'eau au regard de\nla situation hydrologique du site (d\u00e9bit au moment des travaux, permanence de l'\u00e9coulement) et de la nature des travaux.\nx x x x\n1 L'objectif des mesures est une r\u00e9duction minimale de 30 % des volumes dont le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 en p\u00e9riode d'alerte et 50 % en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e. Dans le cadre des plans de gestion, des modulations en volumes, d\u00e9bits ou tours d'eau\npeuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es lorsque la capacit\u00e9 technique de mise en place le permet et assure la contr\u00f4labilit\u00e9 des mesures.\n2 En crise, tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour des usages qui ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s dans la colonne d\u00e9di\u00e9e, sont interdits, sauf mesures de restriction moins strictes qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies par type d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage dont les conditions\nsont inscrites dans les arr\u00eat\u00e9s cadre. A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certaines conditions, notamment \u00e0 la demande de l'usager qui  n'entre pas dans un type d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage\nd\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet.\n3 Notamment l'horticulture et les p\u00e9pini\u00e8res.\n4 Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau,\u2026\nZone d'alerte Commune Usagerle _ IGALARGUES ISMGC1 versant du Vi VACQUIERES CC du Grand Pic Saint Loup| - ILUNEL Commune de Lunel2 a versanice lalagune [MARSLLARGUES [Commune de Marsilarguesz|MAUGUIO Communaute de communes Pays de fOr|PIGNAN ISBL|Bassin versant du Lez at de la3 cer ste |SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE aMMonson Gos: ) VILLENEUVE-LES-MAGUELONES [3MJUVIGNAC Ville de Juvignac4 Axe Lez soutenu, de sa |SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE ISCEA du Saletsource a son embouchure|Bassin versant de l'H\u00e9raut [GIGNAC CCVH5 amont de la confluence avecla Vis pusqu'a la confluence |PUECHABON ASA de Gignacavec la Lerque |\u00ceLE BOSC IASA Le Bosc6 |Bassin versant de la Lergue |SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS Lod\u00e9vois ot Larzac|LAUROUX ICCLLASPIRAN {BRLICASTELNAU-DE-GUERS |BRLICAZOULS D'HERAULT ISMEVHai de ts confiuone I Er =Cu \u00a9 avec l\u00e07 iLergue jusqu'a son AC ICCVHembouchure \u00ceLE POUGET JBRL[MONTAGNAC [BRL - SBL[PEZENAS ICAHM|SERVIAN ICABM|COLOMBIERES-SUR-ORB ASA du canal de la Broue et des Claps|LUNAS ASA de Briandes\u2014 de l'Orb de la (SAINT-GERVAIS-SUR-MARE Exploitant de legumes7 Source jusqu'\u00e0 l'amont de la [FONTCAUDE ISIAE Vall\u00e9e de ka Mare et Libronconfluence avec le Jaur (hors [BED ARIEUX Commune de Bedanouxaxe Orb soutenu) [HEREPIAN ASA de Valence|VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE IASA de Gloriette|HEREPIAN ASA du canal de ka Bastide Saint-Raphaol|RIOLS Commune de Riols[OLARGUES ISIAE vall\u00e9e du Jaur[RIOLS |ASA d'irrigation de la vall\u00e9e du JaurBi [RIOLS Exploitant (a completer)10 versant du Jaur IRIOLS Commune de RiolsetPRADES SUR VERNAZOBRES ISIVOM Orb et VernazobresJOLARGUES ISIAE vall\u00e9e du Jaur|SAINT-CHINIAN IASA du canal de l'Abb\u00e9JALBI OUGC du sous-bassin du Tarn_ [LA SALVETAT-SUR-AGOUT Eleveur de bons12 |Baszn versant de l'Agout = 7|RIOLS [Exploitant (a completer)|RIOLS Commune de Riols13 | Bassin versant de l'Aude aval |MONTBLANC ICABMICERS ICABM|MONTBLANC ICABM[PORTIRAGNES ICAHM[PORTIRAGNES Camping les Sablons|SAUVIAN ICABM|SERIGNAN ICABM14 [Nappe des sables de l'Astion |SERIGNAN Camping Amat et Cie|SERVIAN ICABMVALRAS ICABMVENDRES Camping La YoleVIAS ISBLVIAS Camping la CarabasseVILLENEUVE-LES-BEZIERS ICABM(BEZIERS ICABM20 Axe Orb aval Reals |LIGNAN ICABM|MARAUSSAN ICABM\nANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PR\u00c9LEVEURS\nLes plus gros pr\u00e9leveurs list\u00e9s dans le tableau ci-dessous concernent\u00a0:\n\u2022 pour les eaux superficielles (cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement)\u00a0: un d\u00e9bit ou \nvolume maximum autoris\u00e9 > 5\u00a0% du d\u00e9bit moyen mensuel d'\u00e9tiage de r\u00e9currence 5 ans\n(QMNA5),\n\u2022 pour les eaux souterraines\u00a0(hors nappes d'accompagnement)\u00a0: un d\u00e9bit ou volume \nmaximum autoris\u00e9 > \u00e0 50\u00a0000\u00a0m\u00b3/an.\nCette liste pourra \u00e9voluer.\n\nANNEXE 11 : PLANS DE GESTION \nI. NOTICE D'INFORMATION\nGestion de la s\u00e9cheresse\nContenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole\nLe plan de gestion sp\u00e9cifique aux usages agricoles devra contenir a minima les \u00e9l\u00e9ments\nsuivants :\n1. Identification du demandeur\n\u2022 informations sur le demandeur (statut, coordonn\u00e9es)\n\u2022 adresse  et  identification  cartographique  des  parcelles  cadastrales  concern\u00e9es  par\nl'irrigation\n2. Identification de la ressource\n\u2022 ressource en eau utilis\u00e9e (identification du canal, cours d'eau ou nappe pr\u00e9lev\u00e9e) \n\u2022 m\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement (exemples : pompage, d\u00e9rivation...) \n3. Identification des besoins\n\u2022 culture(s) concern\u00e9e(s)\n\u2022 type  d'irrigation  (aspersion,  syst\u00e8me  d'irrigation  localis\u00e9e :  goutte  \u00e0  goutte,  micro-\naspersion)\n\u2022 p\u00e9riode  et  surface  d'irrigation  pour  chaque  culture  concern\u00e9e  (\u00e0  mettre  \u00e0  jour\nannuellement si \u00e9volution)\nSi  le  pr\u00e9l\u00e8vement  est  \u00e9galement  utilis\u00e9  pour  d'autres  usages  que  l'irrigation  agricole  (eau\npotable, proc\u00e9d\u00e9 de vinification, autre), il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser si le site est \u00e9quip\u00e9 de\ncompteurs disjoints ou si le relev\u00e9 cumule l'ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul des\nvolumes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'irrigation agricole sera \u00e0 proposer pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, et le porteur du\nplan de gestion devra s'engager \u00e0 installer un compteur d\u00e9di\u00e9 ou justifier de l'impossibilit\u00e9\ntechnique.\n4. Cadrage r\u00e9glementaire du pr\u00e9l\u00e8vement\n\u2022 acte  administratif  encadrant  le  pr\u00e9l\u00e8vement  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant :  rappel  des  volumes\nautoris\u00e9s (annuellement et/ou mensuellement et/ou \u00e0 un pas de temps plus court)\nNB : si l'acte administratif relatif au pr\u00e9l\u00e8vement n'est pas au nom du porteur du plan de\ngestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le d\u00e9tenteur de l'acte\n100/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\ndevra \u00eatre joint \u00e0 la demande.\n\u2022 volume moyen  mensuel maximal  constat\u00e9 sur les  5 derni\u00e8res  ann\u00e9es  pour  le mois\ncorrespondant, \u00e0 assolement constant. \nEn l'absence de volume mensuel autoris\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte administratif, c'est sur la base de\nce volume que s'appliqueront les r\u00e9ductions aux stades d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e.\nPour des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9cents ne disposant pas d'historique de donn\u00e9es suffisant, le volume\nmensuel  pourra  \u00eatre  recalcul\u00e9  sur  la  base  du  volume  annuel  autoris\u00e9  et  de  la  p\u00e9riode\nd'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins sp\u00e9cifiques aux cultures.\n5. Indications des \u00e9conomies d'eau ant\u00e9rieures (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\n\u2022 descriptif des investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s pour \u00e9conomiser la ressource, justificatifs,\ndate\n\u2022 estimation des volumes \u00e9conomis\u00e9s par rapport au total pr\u00e9lev\u00e9\nNB : ces \u00e9l\u00e9ments permettront d'identifier les pr\u00e9leveurs ayant d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 un effort\ncons\u00e9quent de r\u00e9duction de leurs pr\u00e9l\u00e8vements\n6. Plan de gestion suivant le niveau de gravit\u00e9\n\u2022 actions  propos\u00e9es  permettant  d'atteindre  les  objectifs  de  r\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e8vements : priorisation des cultures irrigu\u00e9es, tour d'eau, etc...\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte est atteint\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e est atteint\n\u2192 lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptation\npour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, mara\u00eechage,\nsemences, cultures hors sol, arboriculture)\n\u2022 bilan des actions mises en place l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPour  rappel,  en  fonction  des  techniques  d'irrigation,  les  r\u00e9ductions  \u00e0  atteindre  sont\ndiff\u00e9renci\u00e9es.\nPour l'aspersion et l'irrigation gravitaire  : r\u00e9duction de 30  % en alerte et de 50  % en alerte\nrenforc\u00e9e et en crise en cas d'adaptation accord\u00e9e par le service police de l'eau\nPour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion...) : r\u00e9duction de 20 % en alerte et de\n30 % en alerte renforc\u00e9e et en crise en cas d'adaptation accord\u00e9e par le service police de l'eau\nEn cas de double syst\u00e8me, les objectifs de r\u00e9duction sont \u00e0 pr\u00e9ciser pour les deux modes\nd'irrigation.\nPour le cas particulier de pr\u00e9l\u00e8vements compens\u00e9s ou directement effectu\u00e9s depuis une retenue\nd'eau li\u00e9e \u00e0 un cours d'eau, des indicateurs compl\u00e9mentaires li\u00e9s au niveau de remplissage de la\nretenue pourront \u00eatre propos\u00e9s dans le cadre du plan de gestion pour permettre la prise de\ncompte de ce fonctionnement sp\u00e9cifique.\n6. Transmission de donn\u00e9es\n101/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nD\u00e8s lors que des restrictions d'usage sont impos\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental (c'est-\u00e0-dire d\u00e8s le niveau d'alerte), l'ASA, l'agriculteur ou son\nrepr\u00e9sentant  s'engage  \u00e0  relever  dans  un  registre  \u00e0  transmettre  les  volumes  r\u00e9ellement\npr\u00e9lev\u00e9s :\n- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforc\u00e9e\n- chaque semaine en cas de crise pour les cultures b\u00e9n\u00e9ficiant d'une adaptation accord\u00e9e\npar le service police de l'eau ?\nEn fin de saison d'irrigation, et avant le 1 er avril de l'ann\u00e9e suivante, les donn\u00e9es relev\u00e9es\nseront \u00e0 transmettre par courriel \u00e0 ddtm-  secheresse  @herault.gouv.fr   .\nLes  \u00e9l\u00e9ments  transmis  doivent  \u00e9galement  int\u00e9grer  le calcul du  volume pr\u00e9levable  suite \u00e0\nr\u00e9duction, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, et justifier de son\nrespect.\nIl  est  \u00e9galement  demand\u00e9  au  porteur  du  plan  de  gestion  de  pr\u00e9senter  les  \u00e9volutions\n\u00e9ventuelles apport\u00e9es au plan de gestion (li\u00e9es notamment aux changements d'assolement\n\u00e9ventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1 er avril de\nchaque ann\u00e9e.\nNB : en cas de contr\u00f4le, la mise \u00e0 disposition du plan de gestion valid\u00e9 sera demand\u00e9e, ainsi que\nla mise \u00e0 disposition du registre permettant de d\u00e9montrer son respect au regard des restrictions\nappliqu\u00e9es.\nProc\u00e9dure d'envoi du plan de gestion\nNous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires,\npour justifier votre demande par courriel \u00e0 : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.\nAvec comme objet : Plan de gestion - s\u00e9cheresse\nL'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une r\u00e9ponse vous sera donn\u00e9e dans les plus\nbrefs d\u00e9lais, d\u00e8s lors que l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es est bien pr\u00e9sent dans la demande.\nLes projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l'eau\naux EPTBs, \u00e0 la chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault, \u00e0 l'AIGO et au conseil d\u00e9partemental de\nl'H\u00e9rault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Salagou et des Olivettes).\n102/106\nII. NOTICE D'INFORMATION\nGestion de la s\u00e9cheresse\nContenu d'un plan de gestion  pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0  partir du r\u00e9seau\nd'eau potable\nLe plan de gestion sp\u00e9cifique aux usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable devra\ncontenir a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n1. Identification du demandeur\n\u2022 informations sur le demandeur (statut, coordonn\u00e9es)\n\u2022 carte des secteurs desservis et couches SIG correspondantes\n2. Identification de la ressource\n\u2022 ressource(s) en eau utilis\u00e9e(s)\nSi une seule ressource est mobilis\u00e9e, le plan de gestion sera simplifi\u00e9. Il pr\u00e9cisera la zone de\ngravit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence, si elle est diff\u00e9rente des lieux d'usage \u00e0 partir du r\u00e9seau eau potable. \n\u2022 d\u00e9tail de l'organisation en cas de ressources multiples\n3. Cadrage r\u00e9glementaire du pr\u00e9l\u00e8vement\n\u2022 acte  administratif  encadrant  le  pr\u00e9l\u00e8vement  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant :  rappel  des  volumes\nautoris\u00e9s (annuellement et/ou mensuellement et/ou \u00e0 un pas de temps plus court)\nNB : si l'acte administratif relatif au pr\u00e9l\u00e8vement n'est pas au nom du porteur du plan de\ngestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le d\u00e9tenteur de l'acte\ndevra \u00eatre joint \u00e0 la demande.\n\u2022 volume moyen  mensuel maximal  constat\u00e9 sur les  5 derni\u00e8res  ann\u00e9es  pour  le mois\ncorrespondant, ressource par ressource,  d\u00e8s lors que le pr\u00e9l\u00e8vement est homog\u00e8ne\nd'une ann\u00e9e sur l'autre. \nEn l'absence de volume mensuel autoris\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte administratif, c'est sur la base de\nce volume que doivent se baser les calculs d'\u00e9conomie pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n4. Plan de gestion suivant le niveau de gravit\u00e9\n\u2022 en  cas  de  mobilisation  de  plusieurs  ressources  :  actions  propos\u00e9es  permettant\nd'atteindre  les  objectifs  de  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sur  les  ressources  en\ntension par substitution\n\u2192  lorsque  le  seuil  d'alerte  est  atteint :  viser  une  diminution  de 30 %  sur  la  ou  les\nressources concern\u00e9es\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e est atteint  : viser une diminution de 50  % sur la ou\nles ressources concern\u00e9es\n\u2192  lorsque  le  seuil  de  crise  est  atteint :  viser  l'arr\u00eat  du  pr\u00e9l\u00e8vement  sur  la  ou  les\n103/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nressources concern\u00e9es\nSi  ces  r\u00e9ductions  sont  mises  en  \u0153uvre,  le  plan  de  gestion  pourra  proposer  un\nall\u00e9gement des restrictions pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable\n(sous r\u00e9serve que la ressource alternative ne soit pas elle-m\u00eame soumise \u00e0 restriction).\nSi la substitution \u00e0 hauteur des pourcentages pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus n'est pas possible, le\nplan de gestion devra pr\u00e9ciser le volume de r\u00e9duction envisageable par substitution et\npar  niveau  de  gravit\u00e9.  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le  plan  de  gestion  devra  proposer  une\nadaptation des mesures de restriction applicables aux usages \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau\npotable (ex : mise en \u0153uvre des mesures de restriction correspondants au niveau de\ngravit\u00e9 inf\u00e9rieur). En aucun cas le plan de gestion ne pourra proposer des mesures de\nrestriction alternatives par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre.\n\u2022 Bilan des actions mises en place l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n5. Transmission de donn\u00e9es\nD\u00e8s lors que des restrictions d'usage sont impos\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental (c'est-\u00e0-dire d\u00e8s le niveau d'alerte), la collectivit\u00e9 ou le syndicat\ncomp\u00e9tent s'engage \u00e0 relever dans un registre \u00e0 transmettre les volumes r\u00e9ellement pr\u00e9lev\u00e9s :\n- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforc\u00e9e\n- chaque semaine en cas de crise\npour les ressources mobilis\u00e9es en tension.\nLes donn\u00e9es relev\u00e9es seront \u00e0 transmettre par courriel \u00e0  ddtm-  secheresse  @herault.gouv.fr  ,\navant le 1er avril de l'ann\u00e9e suivante.\nLes  \u00e9l\u00e9ments  transmis  doivent  \u00e9galement  int\u00e9grer  le calcul du  volume pr\u00e9levable  suite \u00e0\nr\u00e9duction, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, et justifier de son\nrespect. Ces \u00e9l\u00e9ments feront l'objet d'un contr\u00f4le documentaire par le service police de l'eau.\nIl  est  \u00e9galement  demand\u00e9  au  porteur  du  plan  de  gestion  de  pr\u00e9senter  les  \u00e9volutions\n\u00e9ventuelles apport\u00e9es au plan de gestion ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la\nsaison suivante avant le 1er avril de chaque ann\u00e9e.\n6. Communication aux usagers\nLe plan de gestion devra pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de communication aux usagers au fil de l'eau.\nEn particulier, en cas d'all\u00e8gement des restrictions par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre, le plan de\ngestion  devra  promouvoir  un  usage  \u00e9conome  de  l'eau  (exemple :  maintenir  l'interdiction\nd'arroser entre 12h et 14h).\nProc\u00e9dure d'envoi du plan de gestion\nNous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires,\npour justifier votre demande par courriel \u00e0 : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.\nAvec comme objet : Plan de gestion - s\u00e9cheresse\nL'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une r\u00e9ponse vous sera donn\u00e9e dans les plus\nbrefs d\u00e9lais, d\u00e8s lors que l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es est bien pr\u00e9sent dans la demande.\nLes projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l'eau\naux EPTBs et pourront faire l'objet d'\u00e9changes dans le cadre du comit\u00e9 ressource en eau.\n104/106\nANNEXE 12\u00a0: D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LA \nSTATION PI\u00c9ZOM\u00c8TRIQUE DES MOLASSES \nMIOC\u00c8NES DU BASSIN DE CASTRIES\nLes molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n\u00b017 . Le pi\u00e9zom\u00e8tre\nde  la  D\u00e9charge  situ\u00e9  \u00e0  Saint  G\u00e9ni\u00e8s-des-Mourgues  (BSS002GRRU)  repr\u00e9sente  bien  l'\u00e9tat\nquantitatif de cette masse d'eau. Il existe un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique depuis 1981, donc sur plus de\n40 ans. Le PGRE/EVP a d\u00e9fini des niveaux d'alerte (27 ,3 m NGF) et de crise renforc\u00e9e (20,3 m\nNGF) sur ce point de suivi.\nLes diff\u00e9rents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont bas\u00e9s sur une analyse statistique\ndes  donn\u00e9es  pi\u00e9zom\u00e9triques  acquises  sur  ce  pi\u00e9zom\u00e8tre  en  laissant  de  c\u00f4t\u00e9  les  mesures\nanciennes, ant\u00e9rieures \u00e0 2012, qui ne sont pas repr\u00e9sentatives de la situation actuelle.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de vigilance  correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En\np\u00e9riode d'\u00e9tiage (ao\u00fbt \u00e0 octobre), sa valeur a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 28 m NGF pour rester au-dessus du\nniveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte fix\u00e9 \u00e0 27 ,30 m NGF dans le PGRE.\nLe  niveau  pi\u00e9zom\u00e9trique  d'alerte est  obtenu  en  retranchant  l'\u00e9cart-type  affect\u00e9  d'un\ncoefficient 0,5 au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel. En p\u00e9riode d'\u00e9tiage (ao\u00fbt \u00e0 octobre),\nil est constant et \u00e9gal \u00e0 la valeur de 27 ,3 m NGF fix\u00e9e au PGRE.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte renforc\u00e9e  est obtenu en retranchant l'\u00e9cart-type affect\u00e9\nd'un coefficient 1,5 au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de crise est inchang\u00e9 et constant sur toute l'ann\u00e9e, il correspond \u00e0 la\nvaleur d\u00e9finie dans le PGRE : 20,3 m NGF.\nLes diff\u00e9rents niveaux sur le pi\u00e9zom\u00e8tre de la d\u00e9charge sont retranscrits sous forme graphique\nsur l'illustration ci-dessous :\n105/106\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\nNiveau d'eau en m NGF\n32\n26\n24\n22\n20\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la D\u00e9charge - Saint G\u00e9ni\u00e8s des Mourgues (BSSOO2GRRU)\n\\\njanvierf\u00e9vrier mars\u2014\u2014 Niveau de vigilanceavril mai\u2014\u2014 Niveau d'alertejuin juillet ao\u00fbt\u2014\u2014 Niveau d'alerte renforc\u00e9eseptembre\u2014\u2014 Niveau de criseoctobrenovembred\u00e9cembre\nLe tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d'alerte :\nNiveau de\nvigilance\nNiveau\nd'alerte\nNiveau\nd'alerte\nrenforc\u00e9e\nNiveau de\ncrise\nJanvier 31,03 29,08 25,19 20,3\nF\u00e9vrier 31,93 30,04 26,24 20,3\nMars 32,81 30,98 27 ,34 20,3\nAvril 33,22 31,30 27 ,46 20,3\nMai 33,17 31,35 27 ,71 20,3\nJuin 32,12 30,38 26,92 20,3\nJuillet 30,05 28,48 25,34 20,3\nAo\u00fbt 28,10 27 ,30 23,78 20,3\nSeptembre 28,00 27 ,30 23,03 20,3\nOctobre 28,00 27 ,30 23, 14 20,3\nNovembre 28,34 27 ,33 23,60 20,3\nD\u00e9cembre 30,19 28,41 24,84 20,3\n106/106","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T14:13:10+00:00","id":"11ec7349f8bc458f78f46dd9ba1e80f72f53c4556d724056ec9a026e6fa67885","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b078 du 23 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-23T13:52:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52787/390077/file/2025-04-23-78_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B078_du_23_avril_2025.pdf"}