{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b085-2025-116\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e / Bureau\nde l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire\n85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant\nmodification des statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais\ndu Bouil ( Le Langon) (14 pages) Page 3\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e / Bureau\ndes \u00e9lections et de la r\u00e8glementation\n85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant\nautorisation de renouvellement de renouvellement d'homologation du\ncircuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. (5\npages) Page 18\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de\nl'Environnement de la Vend\u00e9e /\n85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-DCPATE-246 autorisant la\np\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13\ncommunes de l'agglom\u00e9ration yonnaise pour proc\u00e9der \u00e0 des\nrelev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La\nRoche-sur-Yon Agglom\u00e9ration. (24 pages) Page 24\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2025-07-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant\nmodification des statuts de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le\nLangon)\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 3\nPREFET ; Direction de la citoyennet\u00e9 ete mt | de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 '\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-DCL-BICB-488portant modification des statuts de l'association syndicale autoris\u00e9edes Marais du Bouil (Le Langon)Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9tairesmodifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet2004 pr\u00e9cit\u00e9e ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 13 - DDDTM85/251 - 407 du 15 mai 2013 portant mise en conformit\u00e9 d'office des statutsde l'association syndicale des propri\u00e9taires des Marais du Bouil ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires du 17 f\u00e9vrier 2025, au cours duquel lespropri\u00e9taires ont approuv\u00e9 le transfert du si\u00e8ge social \u00e0 La Mairie du Langon ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des conditions permettant de prononcer la modification des statuts del'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil sont r\u00e9unies ;\nArr\u00eateArticle 1 : Est autoris\u00e9e la modification de l'article 2 des statuts portant d\u00e9signation du si\u00e8ge social. Lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 : Mairie - Place des anciens combattants \u2014 85 370 Le Langon.Article 2: Les nouveaux statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e se substituent \u00e0 ceuxpr\u00e9c\u00e9demment en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais duBouil qui sera charg\u00e9 de le communiquer \u00e0 chacun des propri\u00e9taires.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et une copie des statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e seront affich\u00e9sdans les mairies des communes de Vouill\u00e9 les Marais, Chaill\u00e9 les Marais et Le Langon dans un d\u00e9lai dequinze jours \u00e0 partir de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 4\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 5\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1, qui devra, sous peine deforclusion, \u00e9tre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e. Un recours gracieux peut\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9, durant le d\u00e9lai de recours contentieux, aupr\u00e9s de mes services. Ce recoursgracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, qui ne courra qu'\u00e0 compter de l'intervention dema r\u00e9ponse dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par |'article R. 421-2 du code de justice administrative. Lajuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse https://www.telerecours.fr/.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, les maires des communes concern\u00e9es etle pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le = l} JU!L Z\u00dcZS Le Pr\u00e9fet,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecturee la Vend\u00e9e, *\n/ Nadia SEGHIER\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 6\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 7\nAssociation Syndicale Autoris\u00e9e du Marais du Bouil\nStatutsMis en conformit\u00e9 avec l'ordonnance du 1\" juillet 2004Par l'Assembl\u00e9e des propri\u00e9taires en date du 17 f\u00e9vrier 2025\nPR\u00c9FECTURE DF LA VEND\u00c9E4 9 MAI 2025COURRIER ARRIVE\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 8\nPr\u00e9ambule\nLe Marais Poitevin est aujourd'hui un vaste territoire, quasiment plat, d'environ 100 000 hectares quir\u00e9sulte du comblement naturel de l'ancien Golfe des Pictons et des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s par l'hommedepuis plus de 1 000 ans.\nLes Abbayes dans un premier temps, les propri\u00e9taires ensuite, ont r\u00e9alis\u00e9 des travaux consid\u00e9rables pourma\u00eetriser l'eau afin de d\u00e9velopper les p\u00e2tures et les cultures et plus largement afin d'am\u00e9liorer lesconditions de vie.\nLes premi\u00e8res associations de propri\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir de 1646 pour entretenir et g\u00e9rer lesouvrages hydrauliques des marais (digues, canaux, \u00e9cluses...) et au besoin en cr\u00e9er de nouveaux.\nLes ouvrages et la gestion hydraulique des associations du marais visent \u00e0 prot\u00e9ger les propri\u00e9t\u00e9s contreles inondations d\u00e9vastatrices li\u00e9es aux submersions marines et aux crues de rivi\u00e8res, et \u00e0 maintenir lesniveaux d'eau souhaitables dans les r\u00e9seaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nH\u00e9riti\u00e8res d'une longue histoire, anim\u00e9es par les hommes et des femmes de terrains, les associationssyndicales de marais souhaitent, avec la mise \u00e0 jour de leurs statuts, s'inscrire pleinement dans le 21\"si\u00e8cle en int\u00e9grant les \u00e9volutions de leur contexte et nous nouveaux enjeux du Marais Poitevin.\nX##\nLe r\u00e9gime juridique des associations syndicales, qui \u00e9tait issu des lois des 12 et 20 ao\u00fbt 1790, 14 flor\u00e9alan XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 et auquel \u00e9tait soumise l'association du Maraisde la Pironnerie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 par l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\u00b0\" Juillet 2004.\nL'article 60 de cette ordonnance impose aux associations syndicales existantes la mise en conformit\u00e9 deleurs statuts avec les dispositions de celle-ci.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 9\nCette mise en conformit\u00e9 est adopt\u00e9e, sur proposition du syndicat, par l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires dansles conditions pr\u00e9vues aux articles 19 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application del'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\" juillet 2004.\nLes propri\u00e9taires, membres de l'association des Marais du Bouil ont d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 cette mise enconformit\u00e9 en adoptant les pr\u00e9sents statuts, qui devront \u00eatre approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Consid\u00e9rant que l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\" juillet 2004 et le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006d\u00e9finissent pr\u00e9cis\u00e9ment les r\u00e8gles de fonctionnement, de financement, de comptabilit\u00e9, de contr\u00f4le, demodification statutaire et de dissolution applicables \u00e0 toute association syndicale, les propri\u00e9tairesmembres de l'association des Marais du Bouil ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas reproduire l'ensemble de cesdispositions imp\u00e9ratives dans les pr\u00e9sents statuts.\nAinsi les pr\u00e9sents statuts ne contiennent-il que les r\u00e8gles suppl\u00e9tives de fonctionnement que lespropri\u00e9taires membres de l'associations des Marais du Bouil \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 fixer librement.\nAfin de garantir une parfaite information des membres concernant les r\u00e8gles imp\u00e9ratives defonctionnement de l'association des Marais du Bouil une copie de l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\" juillet2004 et du d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006, ainsi qu'un \u00ab vade-mecum des Associations SyndicalesAutoris\u00e9es \u00bb, sont consultables au si\u00e8ge social de l'Association. IIs peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s par \u00e9crit\u00e0 tout membre de l'Association qui en fait la demande.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 10\nArticle 1. ConstitutionSont r\u00e9unis en Association Syndicale Autoris\u00e9e r\u00e9gie par l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\u00b0 juillet2004, les propri\u00e9taires d'immeubles situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, situ\u00e9 sur les communes deVouill\u00e9 les Marais, Chaill\u00e9 les Marais, Le Langon, figurant sur le plan parcellaire annex\u00e9 auxpr\u00e9sents statuts. La liste des immeubles est jointe aux dits statuts.\nArticle 2. D\u00e9nomination et si\u00e8ge socialL'association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Association Syndicale de propri\u00e9taires des Marais du Bouil \u00bb.Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de Le Langon \u2014 place des anciens combattants \u2014 85370Le Langon.\nArticle 3. ObjetConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 de l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\" juillet 2004, l'association a pourobjet :- Am\u00e9nagement et entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et r\u00e9seaux divers ;- Pr\u00e9vention contre les risques naturels et contre les risques sanitaires ;- Pr\u00e9servation, restauration et exploitation des ressources naturelles.Dans ce cadre, l'association a pour mission la construction, l'am\u00e9lioration, l'entretien et lagestion des r\u00e9seaux hydrauliques de marais et des ouvrages associ\u00e9s, en vue d'obtenir desniveaux d'eau optimum,e En fonction des caract\u00e9ristiques du territoire, notamment altim\u00e9triques ;e En fonction de la pluviom\u00e9trie et des apports des bassins versants ;e ... Dans le respect des exigences li\u00e9es \u00e0 l'exploitation des terrains regroup\u00e9s au seindu m\u00e9me \u00eelot hydraulique ;e ... Dans le meilleur respect des conditions de pr\u00e9servation, voir de d\u00e9veloppement dela biodiversit\u00e9,Et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes op\u00e9rations se rapportant \u00e0 cet objet ou contribuant \u00e0 sa r\u00e9alisation,notamment l'animation d'actions d'int\u00e9r\u00eats collectif, l'adh\u00e9sion ou la participation \u00e0 tousorganismes publics ou priv\u00e9s en lien avec cet objet, ou encore la prestation de services au profitde ses membres, \u00e0 la stricte condition que lesdites prestations conservent un caract\u00e8re marginal,qu'elles soient li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9, enfin qu'elles fassent l'objet d'une convention entrel'association et les membres concern\u00e9s.\nArticle 4. Dur\u00e9e\nLa dur\u00e9e de l'association est illimit\u00e9e.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 11\nArticle 5. Fonctionnement de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires\n5.1 L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires r\u00e9unit tous les ans les propri\u00e9taires d\u00e9tenant au moins unterrain \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association.52 Les personnes morales sont repr\u00e9sent\u00e9es par leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice, ou partoute autre personne dont l'habilitation \u00e0 cet effet aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au Pr\u00e9sident pr\u00e9alablement \u00e0l'assembl\u00e9e.Les personnes physiques peuvent se faire repr\u00e9senter par toute personne de leur choix. Lemandat de repr\u00e9sentation est \u00e9crit et ne vaut que pour une seule r\u00e9union. Il est toujoursr\u00e9vocable. Une m\u00eame personne ne peut d\u00e9tenir un nombre de pouvoirs sup\u00e9rieur au cinqui\u00e8medes membres de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires ;33 Chaque propri\u00e9taire ou chaque groupement de propri\u00e9taires dispose d'une voix al'assembl\u00e9e.5.4 Le vote par correspondance n'est pas admis.5.5 L'assembl\u00e9e ne pourra pas d\u00e9lib\u00e9rer par voie de consultation \u00e9crite de ses membres.5.6 Le vote a lieu \u00e0 bulletin secret \u00e0 la demande du tiers des voix des membres pr\u00e9sents ourepr\u00e9sent\u00e9s.5. Les convocations de l'assembl\u00e9e sont adress\u00e9es, par lettre simple, par fax, par courrier\u00e9lectronique ou remises en main propre, \u00e0 chaque membre de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, 15jours au moins avant la r\u00e9union et indiquent le jour, l'heure, le lieu \u00e9t\u00e9 l'ordre du jour de las\u00e9ance. L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re valablement quand le total des voix des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 plus une du total des voix de ses membres. Lorsquecette condition n'est pas remplie, l'assembl\u00e9e est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre dujour, dans les m\u00eames conditions que pour la r\u00e9union initiale, le m\u00eame jour. Cette convocationvalant pour les deux r\u00e9unions indique clairement cette condition. L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re alorsvalablement sans condition de quorum.\nArticle 6. Fonctionnement du syndicat\n6.1 Le syndicat est compos\u00e9 de quatre membres titulaires et d'un membre suppl\u00e9ant, \u00e9luspour cinq ans par l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des propri\u00e9tairespr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.Si la majorit\u00e9 absolue n'est pas atteinte au premier tour, un second tour de scrutin est organis\u00e9.Au second tour, les membres du syndicat sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 relative des voix despropri\u00e9taires pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.Le renouvellement des titulaires et suppl\u00e9ants s'op\u00e8re en une seule fois.6.2 Les propri\u00e9taires qui sont candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres du syndicat doivent faireparvenir leur candidature au pr\u00e9sident au plus tard huit jours avant la date de l'assembl\u00e9e despropri\u00e9taires.Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 12\n6.3 Lorsque le pr\u00e9sident constate qu'un membre du syndicat a d\u00e9missionn\u00e9, qu'il a cess\u00e9de satisfaire aux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9, ou encore qu'il est d\u00e9finitivement emp\u00each\u00e9 d'exercerses fonctions, il convoque son suppl\u00e9ant \u00e0 la prochaine r\u00e9union du syndicat. Le suppl\u00e9ant exerceses fonctions jusqu'\u00e0 ce qu'un nouveau titulaire soit \u00e9lu par l'assembl\u00e9e pour la dur\u00e9e du mandatrestant \u00e0 courir.Le Pr\u00e9sident est tenu de convoquer une assembl\u00e9e en vue de d\u00e9signer un nouveau membretitulaire dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la constatation de la cessation du mandat.6.4 Les personnes morales sont repr\u00e9sent\u00e9es par leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice, ou partoute autre personne dont l'habilitation \u00e0 cet effet aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au syndicat.Un membre du syndicat peut se faire repr\u00e9senter en r\u00e9union de syndicat par l'une des personnessuivantes :1\u00b0 Un autre membre du syndicat,2\u00b0 Son locataire ou son r\u00e9gisseur,3\u00b0 En cas d'indivision, un autre co-divisaire,4\u00b0 En cas de d\u00e9membrement de la propri\u00e9t\u00e9 et selon les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desdispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 3 de l'ordonnance du 1\u00b0 juillet 2004susvis\u00e9e, l'usufruitier ou le nu-propri\u00e9taire.Le mandat de repr\u00e9sentation est \u00e9crit et ne vaut que pour une seule r\u00e9union. Il est toujoursr\u00e9vocable.Une m\u00eame personne ne peut d\u00e9tenir qu'un pouvoir.6.5 Le syndicat se r\u00e9unit au moins une fois par an. Les r\u00e9unions du syndicat se d\u00e9roulent ausi\u00e8ge de l'association ou en tout autre lieu pr\u00e9cis\u00e9 par la convocation.Les membres du Syndicat sont convoqu\u00e9s par le Pr\u00e9sident, par lettre simple, par fax, par courrier\u00e9lectronique ou remises en main propre, qui indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jourde la s\u00e9ance dans un d\u00e9lai de sept jours avant la r\u00e9union, ou sans d\u00e9lai lorsque l'urgence lerequiert.6.6 Le syndicat d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque plus de la moiti\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sentsou repr\u00e9sent\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Lorsque cette condition n'est pas remplie,une deuxi\u00e8me r\u00e9union est organis\u00e9e \u00e0 la suite de la premi\u00e8re r\u00e9union, le m\u00eame jour avec unordre de jour identique. La convocation valant pour les deux r\u00e9unions indique clairement cettedisposition. Il d\u00e9lib\u00e8re alors valablement sans condition de quorum.\n6.7 Outre les personnes \u00e0 qui la loi conf\u00e8re cette pr\u00e9rogative, peuvent participer auxr\u00e9unions du syndicat avec voix consultative, les personnes suivantes :- repr\u00e9sentants des Mairie des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association,- les membres suppl\u00e9ants du syndicat,- sur invitation du Pr\u00e9sident, toute personne pouvant apporter un \u00e9clairage sur un point \u00e0 l'ordredu jour.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 13\n6.8 Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident sont \u00e9lus par le syndicat parmi les membres, \u00e0 lamajorit\u00e9 absolue au 1\" tour, \u00e0 la majorit\u00e9 relative au second. Leur mandat s'ach\u00e8ve avec lerenouvellement du tiers sortant du syndic.\n6.9 Sur d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident peuventrecevoir une indemnit\u00e9 \u00e0 raison de leur activit\u00e9 pour la dur\u00e9e de leur mandat ou de leur fonction.\nArticle 7. Passation des march\u00e9s\nLa passation des march\u00e9s de l'association est r\u00e9gie par les dispositions du code des march\u00e9spublics applicables aux collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9vues pour les les communes de moins de3 500 habitants, le pr\u00e9sident jouant le r\u00f4le du maire.Sont constitu\u00e9es une ou plusieurs commissions d'appel d'offres \u00e0 caract\u00e8re permanent. Unecommission sp\u00e9ciale peut aussi \u00eatre constitu\u00e9e pour la passation d'un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 surd\u00e9lib\u00e9ration du syndicat qui d\u00e9termine le nombre de membres.Ces commissions sont pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l'association et comportent au moins deuxautres membres du syndicat d\u00e9sign\u00e9s par ce dernier.En cas de partage des voix des membres des commissions d'appel d'offres, le Pr\u00e9sident a voixpr\u00e9pond\u00e9rante.Peuvent participer, avec voix consultative, aux r\u00e9unions des commissions d'appel d'offres lespersonnalit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article 23 du code des march\u00e9s publics.\nArticle 8. Charges support\u00e9es par les propri\u00e9taires\nLes membres de l'association sont tenus de subir les contraintes r\u00e9sultant des travaux etouvrages de l'association tant pour leur cr\u00e9ation que pour leur fonctionnement, et notamment :- Des servitudes d'\u00e9tablissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Touteconstruction, \u00e9dification de cl\u00f4ture ou plantation sur les parcelles o\u00f9 sont implant\u00e9s lesouvrages devra permettre le passage pour leur entretien.- Du d\u00e9p\u00f4t des produits de curage et de faucardage sur les terrains riverains.- De toutes r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des ouvrages de l'association.Le syndicat pourra \u00e9tablir un r\u00e8glement de service qui pr\u00e9cisera leurs modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre.\nArticle 9. Propri\u00e9t\u00e9 et entretien des ouvrages\nL'association est propri\u00e9taire des ouvrages qu'elle r\u00e9alise en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage dansle cadre de son objet statutaire et, \u00e0 ce titre, en assure l'entretien.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 14\nArticle 10. Modalit\u00e9s de financement et mode de recouvrement des cr\u00e9ancesPour ce qui concerne les modalit\u00e9s de financement et le mode de recouvrement des cr\u00e9ances,l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\" juillet 2004, dans sa version applicable le jour de la signaturedes pr\u00e9sents statuts, dispose :\u00ab Article 31I\u2014 Les ressources d'une association syndicale autoris\u00e9 comprennent :1\u00b0 Les redevances dues par ses membres ;2\u00b0 Les dons et legs ;3\u00b0 Le produit des cessions d'actif ;4\u00b0 Les subventions de diverses origines ;5\u00b0 Le revenu des biens meubles ou immeubles de l'association ;6\u00b0 Le Produit des emprunts ;7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ance, l'amortissement, les provisions et le r\u00e9sultat disponible de lasection de fonctionnement ;8\u00b0 Tout autre produit aff\u00e9rent aux missions d\u00e9finies dans les statuts.II \u2014 Les redevances syndicales sont \u00e9tablies annuellement et r\u00e9parties entre les membres enfonction des bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u00e9termin\u00e9es par le syndicat. Ces bases tiennentcompte de l'int\u00e9r\u00eat de chaque propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions de l'association. Desredevances syndicales sp\u00e9ciales sont \u00e9tablies pour toutes les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'ex\u00e9cutionfinanci\u00e8re des jugements et transactions.Article 34Le recouvrement des cr\u00e9ances de l'association syndicale s'effectue comme en mati\u00e8re decontributions directes. L'action des comptables publics charg\u00e9s de recouvrer les cr\u00e9ances seprescrit par quatre ans \u00e0 compter de la prise en charge du titre de recettes.Des redevances syndicales sp\u00e9ciales sont \u00e9tablies pour toutes d\u00e9penses relatives \u00e0 l'ex\u00e9cutionfinanci\u00e8re des jugements et transactions.\nB 88Vu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025 -ICLLa Roche sur Yon le, '= 4 IL,. 2025Pour le Pr\u00e9fet, 1-P ;f\u00cb\u00c8{_]a Pr\u00e9fegturela secr\u00e9taire g\u00e9h\u00a3r#Jehde\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 15\nnum\u00e9ro deparcelleslieu-ditcommunesurfacePROPRIETAIRESAB 9AB 10AB 11AB 12AB 13AB 14AB 15AB 16AB 17AB 18AB 19AB 20AB 21AB 22AB 23AB 24AB 25AB 26AB 27AB 28AB 29AB 30AB 31AB 32AB 33AB 34AB 35AB 36AB 37AB 38AB 39AB 40AB 41AB 42AB 43AB 44AB 45AB 46AB 53AB 56AB 57AB 58AB 59AB 60AB 61AB 62AB 63\nVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les MaraisVouill\u00e9 les Marais\n0,08641,97571,97050,08710,12572,74812,66210,130,10662,29872,29640,09360,08932,19452,10270,0770,11454,68280,02114,8120,06820,11281,52962,62562,09320,12320,091,3420,50660,50660,50661,12511,13421,09250,13262,282,5440,7522,560,55940,00160,0150,06821,89980,00230,09110,5466\nMARIE BenjamineMARIE BenjamineMARIE BenjamineMARIE BenjamineMARIE BenjamineMARIE BenjamineMARIE BenjamineMARIE BenjamineBERLAND SimonBERLAND SimonBERLAND SimonBERLAND SimonGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neDUCHENE ChristopheDUCHENE ChristopheDUCHENE ChristopheFAIVRE ThierryFAIVRE ThierryGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neFAIVRE ThierryGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neGUERIN Guyl\u00e8neM. FLEURISSSON AlainM. FLEURISSSON AlainGARREAU DominiqueGARREAU DominiqueGARREAU DominiqueGARREAU DominiqueGARREAU DominiqueGUERIN Guyl\u00e8neFRADIN QuentinGUERIN Marie IndivisionGUERIN Marie IndivisionFRADIN QuentinGUERIN Marie IndivisionFRADIN QuentinGUERIN Marie IndivisionFRADIN Quentin88 parcellesSuperficie totale :104,7903\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 16\nETAT PARCELLAIRE - ASA DES MARAIS DU BOUIL (83300)\nnum\u00e9ro deparcelles lieu-dit commune surface PROPRIETAIRES\nA 239 la petite boissi\u00e8re Chaill\u00e9 les marais 3,188 COUSSOT YannA 240 la petite boissi\u00e8re Chaill\u00e9 les marais 0,612 BOUCHET ElvisA 242 Chaill\u00e9 les marais 1,685 BOUYER LEROUX COOP.A 243 Chaill\u00e9 les marais 1,685 BOUYER LEROUX COOP.A 244 Chaill\u00e9 les marais 4,11 BOUYER LEROUX COOP.A 618 Chaill\u00e9 les marais 1,413 BOUYER LEROUX COOP.A 619 Chaill\u00e9 les marais 1,413 BOUYER LEROUX COOP.A 620 Chaill\u00e9 les marais 1,413 BOUYER LEROUX COOP.H 1104 Le Langon 1,3647 BOUYER LEROUX COOP.H 1105 Bas Bouil Le Langon 0,68 BARION AnthonyH 1106 Le Langon 0,5903 REMY CatherineH 1107 Le Langon 1,314 FAIVRE ThierryH 1108 Le Langon 0,3525 FAIVRE ThierryH 1109 Le Langon 0,687 FAIVRE ThierryH 1110 Le Langon 0,36 FAIVRE ThierryH 1111 Le Langon 0,6826 FAIVRE ThierryH 1112 Le Langon 2,102 FAIVRE ThierryH 1113 Le Langon 2,198 FAIVRE ThierryH 1114 Le Langon 2,202 MAIRE JoelH 1115 Le Langon 2,254 BOURDEZEAU Dani\u00e8leH 1116 Le Langon 1,36 PELLETIER BernardH 1117 Le Langon 1,3231 PELLETIER BernardH 1118 Le Langon 2,0092 SCEA ANDRE YVES MARTEAUH 1119 Le Langon 2,0964 \u2014 |SCEA ANDRE YVES MARTEAUH 1120 Le Langon 2,666 SCEA ANDRE YVES MARTEAUH 1121 Le Langon 0,237 SCEA ANDRE YVES MARTEAUH 1125 Le Langon 0,183 FAIVRE Jean-MarieH 1127 Le Langon 0,2124 FAIVRE Jean-MarieH 1128 Le Langon 0,1441 FAIVRE Jean-MarieH 1129 Le Langon 0,0862 FAIVRE Jean-MarieH 1130 Le Langon 0,789 SCEA ANDRE YVES MARTEAUH 1131 Le Langon 0,0507 FAIVRE Jean-MarieH 1132 Le Langon 3,029 PELLETIER BernardH 1133 Le Langon 2,436 BOBIN LaurentH 1134 Le Langon 2,328 BOBIN LaurentH 1172 Le Langon 0,0493 FAIVRE Jean-MarieH 1174 Le Langon 0,0493 SCEA ANDRE YVES MARTEAUH 1175 Le Langon 0,0467 FAIVRE Jean-MarieAB 4 Vouill\u00e9 les Marais 0,195 FRADIN QuentinAB 7 Vouill\u00e9 les Marais 2,1211 MARIE BenjamineAB 8 Vouill\u00e9 les Marais 0,0891 MARIE Benjamine\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DCL-BICB-488 portant modification\ndes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais du Bouil ( Le Langon) 17\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2025-07-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant\nautorisation de renouvellement de\nrenouvellement d'homologation du circuit de\nmoto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0\nBeaufou.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant autorisation\nde renouvellement de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. 18\nEZPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA VEND\u00c9E et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -DCL-BER-485portant autorisation de renouvellement del''homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \u00ab la Bizi\u00e8re Choquet \u00bb \u00e0 BEAUFOULe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du sport ;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012 SIDPC-DDTM 627 en date du 26 novembre 2012 portantr\u00e9glementation de 'usage du feu sur le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e hors terrains de campingsagr\u00e9\u00e9s ;Vu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique en date du 26 mars 2025 d\u00e9livr\u00e9par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab MOTO CLUB LES MEILLERETS 85 \u00bb en vue d'obtenir lerenouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab la Bizi\u00e8reChoquet \u00bb sur le territoire de la commune de Beaufou ;Vu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du18 juin 2025 ; ARRETE:\nArticle 1er : Le circuit de moto-cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab la Bizi\u00e8re Choquet \u00bb sur le territoire dela commune de BEAUFOU, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans au b\u00e9n\u00e9fice de- l'association \u00ab Moto Club les Meillerets 85 \u00bb.Pendant toute la dur\u00e9e de l'homologation, les zones publiques devront \u00eatre conformes auxzones mat\u00e9rialis\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette homologation ouvre le droit d'organiser des \u00e9preuves et des comp\u00e9titions demotocross, quads et side-cars, \u00e0 la condition de d\u00e9poser au pr\u00e9alable un dossier sur laplateforme d\u00e9di\u00e9e \" https://declaration-manifestations.gouv.fr/ \".\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant autorisation\nde renouvellement de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. 19\nCette homologation ouvre le droit d'organiser : manifestations / essais / entra\u00eenements, \u00e0condition que ces \u00e9volutions ne rev\u00e9tent aucun caract\u00e8re d'\u00e9preuve ou de comp\u00e9tition etque soient strictement respect\u00e9s les jours et horaires d'utilisation valid\u00e9s par l'association desriverains du circuit.- P\u00e9riodes d'entrainements :- dix dates entrainements par an d'octobre \u00e0 avril, les samedis de 14h \u00e0 18h dont deux deremplacement (dates fix\u00e9es en concertation avec l'association de riverains) ;- aucun entra\u00eenement ne pourra se d\u00e9rouler les dimanches ;Les horaires d'entrainement ne s'appliquent pas aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions autoris\u00e9es.Les s\u00e9ances d'entrainements devront se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux r\u00e9gles techniques des\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.A l'entr\u00e9e du circuit, devront \u00e9tre affich\u00e9s :.- les jours et horaires d'entrainement ;- les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pour contacter les secours et le/la pr\u00e9sident(e) du club ;- l'arr\u00eat\u00e9 homologuant le circuit ;- I'inscription \u00ab interdit au public : d\u00e9fense d'entrer \u00bb.L'acc\u00e9s au terrain pour les secours devra obligatoirement etre possible pendant lesentra\u00eenements.Article 2 :Le circuit doit \u00e9tre conforme aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur lors del'utilisation d\u00e9finies par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.Caract\u00e9ristiques de la piste : longueur : 1750 m\u00e8tres / largeur : entre 8 et 10 m\u00e8tres ;Le nombre maximum de pilotes et la cat\u00e9gorie des v\u00e9hicules utilis\u00e9s en simultan\u00e9 lors desentra\u00eenements, courses, formations, initiation \u00e0 la pratique du moto-cross, d\u00e9monstrations,stages doit respecter les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7alse demotocyclisme.Les postes de commissaires de course seront prot\u00e9g\u00e9s efficacement, en conformit\u00e9 avec lesr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur d\u00e9finies par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme.Article 3 :- Zones interdites au public :-le circuit- le parc des concurrents (lnterdlctlon de fumer)- le poste de chronom\u00e9trageLe circuit sera cl\u00f4tur\u00e9 ext\u00e9rieurement \u00e0 tous les points o\u00f9 le terrain ne constitue pas unobstacle naturel \u00e0 l'acc\u00e8s de la piste. Cette cl\u00f4ture sera constitu\u00e9e de barri\u00e8res de retenuetype \u00ab ganivelles \u00bb ou de grillages solidement implant\u00e9s dans le sol.2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant autorisation\nde renouvellement de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. 20\nDans tous les cas, les spectateurs devront \u00e9tre compl\u00e8tement isol\u00e9s de la piste et \u00e0 unedistance minimum conforme aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme. -Article 4 :Les arbres et les poteaux situ\u00e9s le long de la piste devront \u00eatre munis de protection.Le balisage de la piste mat\u00e9rialisera clairement sa largeur.Des grillages seront pl\u00e0c\u00e9s en bordure et dans la partie haute des tremplins.Une protection sera install\u00e9e sur les rampes d\u00e9limitant les sauts.Les pneus de tracteurs et de camions sont interdits sur le circuit.\nxDes pneus empil\u00e9s usag\u00e9s seront plac\u00e9s \u00e0 tous les points du circuit o\u00f9 un obstaclequelconque se trouve situ\u00e9 \u00e0 moins de deux m\u00e8tres de l'un des bords de la piste.Sur toute sa longueur, la piste sera nivel\u00e9e, compact\u00e9e et d\u00e9barrass\u00e9e des souches, roches ouobstacles pouvant pr\u00e9senter un danger pour les participants.L'acc\u00e8s au terrain pour les secours, maintenu en bon \u00e9tat, devra \u00eatre laiss\u00e9 libre pendant lesp\u00e9riodes d'utilisation du circuit.Pour les comp\u00e9titions, le dispositif de secours sera d\u00e9fini dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration etnote d'information d'une manifestation se d\u00e9roulant sur un circuit homologu\u00e9, il devrarespecter le r\u00e8glement en vigueur de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.Article 5 :L'entr\u00e9e et la sortie du parking devront \u00eatre clairement identifi\u00e9es.Une signalisation permanente d'acc\u00e8s au circuit de moto-cross devra \u00eatre mise en place pourrendre identifiable le chemin \u00e0 emprunter.Le stationnement du public et celui des participants se feront dans des zones distinctes etd\u00e9limit\u00e9es.Avant chaque moto-cross un arr\u00eat\u00e9 limitant la vitesse et interdisant le stationnement sur laRD4 devra \u00eatre demand\u00e9 par l'association \u00e0 l'Agence Routi\u00e8re D\u00e9partementale de Montaigu ;Article G :L'accessibilit\u00e9 du circuit aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devra \u00eatre assur\u00e9e par :-la mise en place d'une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique des acc\u00e8s aux parkings destin\u00e9s aux personnes\u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR) depuis les voies de circulations principales ;- la mise \u00e0 disposition de places de stationnements am\u00e9nag\u00e9es PMR qui doivent repr\u00e9senter2 % du nombre total des emplacements ;\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant autorisation\nde renouvellement de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. 21\n- La r\u00e9alisation d'un cheminement \u00ab carrossable \u00bb d'au moins 1,40 m de large entre les placesde stationnement PMR et les entr\u00e9es de la manifestation. Ce cheminement doit \u00eatre libre detout obstacle, les \u00e9l\u00e9ments suspendus doivent laisser un passage libre d'au moins 2,20m dehauteur au-dessus du sol (cables,...). Enfin, ce cheminement devra permettre l'acc\u00e8s \u00e0 toutesles prestations offertes dans le cadre de cette manifestation ;- l'abaissement partiel des divers comptoirs (billetterie, bar....) facilitant l'acc\u00e8s \u00e0 ces servicespour les PMR ;-la mise en place des sanitaires accessibles aux PMR ;- l'aide des agents de s\u00e9curit\u00e9 ou toutes personnes de l'organisation aupres des PMR sin\u00e9cessaire.\nArticle 7 : Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit quedes activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entrainant pas des niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeursfix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14et suivants du code du sport.Les machines ne devront \u00eatre mises en marche qu'au moment des \u00e9volutions, tandis quecelles en attente d'utilisation devront demeurer moteur arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment :1) si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions ci-dessusimpos\u00e9es ;2) s'il s'av\u00e8re que son maintien n 'est plus compatlble avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de latranquillit\u00e9 publique.Article 9 : A compter de la notification de cet arr\u00eat\u00e9, toute modification du circuit, dans lesquatre ann\u00e9es \u00e0 venir rendra caduque cet arr\u00eat\u00e9 et n\u00e9cessitera une demande derenouvellement d'homologation \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 10 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, la maire de Beaufou, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale - unit\u00e9 sport, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur d\u00e9partemental du serviceincendie et de secours, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le repr\u00e9sentant dela f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocycllsme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quu sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\neesFait \u00e0 La Roche-sur-Yon,le 0 3 JUIL. 2025 Le pr\u00e9fet, |\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant autorisation\nde renouvellement de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. 22\nO ; 14vd3d\"LLI !\u0153.=\nIJ\\/\\.\\i SSOYDINIW LINDHID '_ S\u00e4N093S 30 31S0d. N.\\ ( ) sapvisso @ FONVINENY NOLVLS LHfl.w v SaNJanoI DHvd ?\u00a53IHO3S CIPN |copusA ]221M392J21J \u00ae] p ojeIQUIS OI'jajosd 9j InogPIQLIE uowd \u00a2 oxouueBio0'ojow1;010W;/@UI}}ISIVINVHANOILV7Y3033_ 00 // EZ \u00e9b (OP 8 SIdVd L1064IBHUBWIDG SNUSAY P/GT NET ETEN T ETS............P.\u00cb \u20ac 0amodnp\u00c2\\@ \" 5202/\u20ac0/9Z 71\n\u2014\nJsK- /= \u00a9 sunainvannvd [lSFAIVSSINWOD 8L ()onand [ |: NO4NVv39 3d SSOUI-OLOW\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-485 portant autorisation\nde renouvellement de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross sis au lieu-dit \"la Bazi\u00e8re Choquet\" \u00e0 Beaufou. 23\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2025-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-DCPATE-246 autorisant la\np\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et\npubliques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration\nyonnaise pour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain\ndans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La\nRoche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n24\nPDIEELI-'E'I\\', END\u00c9E Direction de la Coordination, duibrt\u00e9 Pilotage, de l'Appui Territorialot ; et de l'Environnement\nBureau de l'environnement La Roche-sur-Yon, le 12 juin 2025Section des enqu\u00eates publiques Le pr\u00e9fetDossier suivi par : Paul LE GUELLAUTT\u00e9l. : 02 51 36 72 85 ' \u00e0Mail : paul.le-guellaut@vendee.gouv.frMonsieur le pr\u00e9sident de La Roche-sur-YonAgglom\u00e9ration\nObjet: Autorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes del'Agglom\u00e9ration pour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de LaRoche-sur-Yon Agglom\u00e9ration. 'PJ. : Arr\u00e9t\u00e9 et ses annexes\nComme suite \u00e0 votre demande formul\u00e9e le 22 avril 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 20 mai 2025, j'ai l'honneurde vous transmettre, ci-joint, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'Agglom\u00e9ration (Aubigny - Les Clouzeaux,Dompierre-sur-Yon, Fouger\u00e9, La Chaize-le-Vicomte, La Ferri\u00e8re, La Roche-sur-Yon, Landeronde, LeTablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Rives-de-I'Yon, Thorigny, Venansault) pour proc\u00e9der \u00e0 desrelev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.- Je vous informe que je transmets \u00e9galement copie de cet arr\u00eat\u00e9 aux maires des 13 communes del'Agglom\u00e9ration en leur demandant de bien vouloir proc\u00e9der \u00e0 son affichage et \u00e0 sa notification auxpropri\u00e9taires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fetLe chef de bureau\nRomain FOL/J/Q\\ERON\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n25\nPD\u00cb\u00c9I\u0152T\\-/END\u00c9E Direction de la Coordination, dui Pilotage, de l'Appui Territorial\u00c9galit\u00e9 ! 4Fraternit\u00e9 et de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCPATE-246autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise pour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terraindans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,_ |\n\" Vu le code de justice administrative ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment les articles 322-1, 322-3, 433-11 et R. 6351 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics, et notamment les articles 1 et 8 ; 'Vu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 I'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-140 du 11 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nadia SEGHIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-129 du 11 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Eric LAFFARGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;Vu la demande du 22 avril 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 20 mai 2025, formul\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident deLa Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration, uneexpertise va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur quelques secteurs pressentis en vue d'une urbanisation future sur leterritoire de l'intercommunalit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que cette expertise sera r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes BIOTOPE dans le cadre del'\u00e9valuation environnementale du PLUI ;Consid\u00e9rant que la phase d'expertise terrain est pr\u00e9vue de mai \u00e0 fin d\u00e9cembre 2025, n\u00e9cessitantalors de disposer d'une autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les parcelles priv\u00e9es et publiques des 13communes de l'agglom\u00e9ration, afin de proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera annex\u00e9 aux courriers d'information qui seront transmis auxpropri\u00e9taires concern\u00e9s ;\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n26\nArr\u00e9teArticle 1 :Les agents de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration ainsi que les agents du bureau d'\u00e9tudes BIOTOPEd\u00fbment mandat\u00e9s, charg\u00e9s de ces expertises des zones humides, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve desdroits des tiers, \u00e0 proc\u00e9der auxdites expertises des zones humides sur les terrains concern\u00e9s, situ\u00e9ssur le territoire des 13 communes de l'agglom\u00e9ration : Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon,Fouger\u00e9, La Chaize-le-Vicomte, La Ferri\u00e8re, La Roche-sur-Yon, Landeronde, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Rives-de-l\"Yon, Thorigny, Venansault.\u00c0 cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques, closes ou non closes (sauf\u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d''habitation), dont l'indication est faite sur les plans ci-annex\u00e9s, pour yeffectuer des expertises des zones humides, sous r\u00e9serve de l'application de l'article 6 ci-apr\u00e8s.Les prospections se tiendront jusqu'\u00e0 fin d\u00e9cembre 2025.Ces travaux devront \u00eatre termin\u00e9s dans le d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 :Chacun des agents et personnels charg\u00e9s des \u00e9tudes sera muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ilsera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 3 :\npLes maires des communes des 13 communes de l'agglom\u00e9ration sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide etassistance aux agents ou personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es effectuant ces \u00e9tudes.lls prendront les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8resn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes ainsi que pour la conservation des ouvrages n\u00e9cessaires aux confortementsdes talus.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es \u00e0 la diligence des maires,durant 2 mois et au moins dix jours avant l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes de terrain.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9epar voie \u00e9lectronique \u00e0 |'adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr.Article 5 :Les agents et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes que cinq jours apr\u00e8snotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 ;s'agissant des parcelles agricoles, \u00e0 l'exploitant. Ce d\u00e9lai de cinq jours ne comprend ni le jour de lanotification, ni celui de la mise \u00e0 l'ex\u00e9cution.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, demeurant dans la commune, le d\u00e9lai de cinq jours ne court qu'\u00e0 partirde la notification au propri\u00e9taire, faite en la mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pourpermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.Article 6 :Il ne pourra \u00eatre fait de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et de haute futaie ou caus\u00e9tout autre dommage avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli entre l'administration et lepropri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant sur les lieux.\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n27\n\u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages. 'Article 7 :Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0l'occasion des \u00e9tudes seront \u00e0 la charge de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration. \u00c0 d\u00e9faut d'accordamiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif de Nantes.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.Il pourra faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de IileGloriette - 44041 Nantes cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Lajuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 9 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le pr\u00e9sident de La Roche-sur-YonAgglom\u00e9ration, les maires des 13 communes de l'agglom\u00e9ration, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu leconcerne, de lex\u00e9cutlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \u0178 | JUIN 2025 'Le pr\u00e9fe ;/ ou r\u00e9 tla secr\u00e9ta e g\u00e9fi\u00e9rale deta P cture\u2014 de la Verid\u00e9e\u2014Nadia SEGHIER\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n28\nDocuments annex\u00e9s \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-DCPATE-246 duCommune : Fonds de carte :Aubigny-Les ClouzeauxAnnexe |-a-b-c (a- Bourg Aubigny, b- BourgLes Clouzeaux, c- ZAE La Tignonni\u00e8re)Dompierre-sur-Yon Annexe |lFouger\u00e9 Annexe IIlLa Chaize-le-Vicomte Annexe IVLa Ferri\u00e8re Annexe VLa Roche-sur-YonAnnexe VI-a-b-c (a- Brossardi\u00e8re, b- Malboire,c- Maronni\u00e8re)LanderondeAnnexe VIILe Tablier Annexe VIIIMouilleron-le-CaptifAnnexe IX-a-b (a- Beaupuy, b- Bourg)Nesmy Annexe XRives-de-l'YonAnnexe Xl-a-b (a- Bourg Chaille-Pied Dor\u00e9, b-Bourg St FLorent)Thorigny Annexe XIIVenansault Annexe XIII\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \u0178 1 JUIN 2025 /,f/?,'{\u00eer\u00ee\u00eet' L/ Pour le'pr\u00e9fet, - \u2014\u2014la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale-d\u00e9la-Pr\u00e9fecture( de la Vend\u00e9eNadia SEGHIER\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n29\np / 9 sapodsoidesinapes \u2014a11ejjo42dsasle|jao1ed suomras |tocn=dsojeunwwos ssywn 7w\u00bb_\n4 ; P o ce SE\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n30\nAnnexe I-b AUBIGNY - LES CLOUZEAUX\u00a5 Inventaire des zones humides - Potentiels secteurs \u00e0 prospecter\nParcellaire| Secteurs \u00e0 prospecter\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n31\n1a19adso1d e sina399S \u00dcaJlepjoc4edsasje|jor1ed suomaas | it=s-=dXNV3ZNOT3 S31 - ANDIFNV 2-| exeuvy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n32\n\u00a3 A . / R o ,Annexe Il DOMPIERRE-SURYONInventaire des zones humides - Potentiels secteurs \u00e0 prospecter #%\n2\nLi\n3N K[ _ Limites communales\npresee\n! Sections parcellairesParcellaire| Secteurs \u00e0 prospecter\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n33\n& Ja1adsoud e sinapresa11e|joo4EdsaJle[jo21ed suondas |Jaypadsoud e sina390s sjaquaquogd - sopiwuny souoz sap a1/ejuaAU|J3439N04 II oxeuuv\n\u00ce\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n34\nsalie|j@a1ed suomaas | \"\"tommeda1|epjoo4ed Hsajeunwwos ssywn | | 4\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n35\n. Annexe V LA FERRIERE .Inventaire des zones humides - Potentiels secteurs \u00e0 prospecter\u00a3\n[0 Limites communalesParcellaire%! _ Secteurs \u00e0 prospecterF\u2014 .- \u2014 .\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n36\n49193dso.d e sina192S \u00dcasjejjac1edsasje|orsed suomaas 7 ;tnan=d\nsajeunwiwod ssyuwn T7oooy e .,st vor 2L An \u00a2B \u00e2 9c\u00cb@....t,...\u00e6 \u00e4\u00e6wmwnw,. ms .__. v2 \u00eb%@%' @\u00c8v T9\u00a3/ 62 '\u00cbfiw\u00e4\u00e6w\u00eb%\u00e2% (901}& cs E3 @s C3(857,787} 0200@& O @i 00 0 eyCD 1927, 2% (89ET/0\u20ac OE (otD o 50o (0EY L loze RTLELTLERELEes &3 8L\u00a9 DD 8 s\u00ae PDo @ THRDcs @@ &>\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n37\n% w : S0 BT UE MAETEe e ..m\u00abuoamo._n e s1ina199S D: . alle||adiedfiuullusasle|jar1ed suompas |p \u2014\u2014\u2014\u2014 .........._\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n38\n>\nM Annexe VI< LA ROCHE-SUR-YON | T SE S eInventaire des zones humides - Potentiels secteurs \u00e0 prospecter '& v\"ff % '\u00cf\"\"\u00e2\n'Parcellairel | Secteurs \u00e0 prospecter\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n39\n19103dsoud e sinayes Daulejjasiedsauejja1ed suomaas |loaund\no ilchOzmQZS e RLINVSNVNIAt3\n'Jeypadso1d e sinay9es sjaquaquog - sapiuny seuoz sap a11e3uaAU]JANOYIANY [IA @xauuy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n40\nJayadso1d e sinajses DaJie||aduedY3[19VL 31 A oxauvy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n41\nJ9103dso.4d e s1na193S DaJje||adiedsaJle||22.ed m:o_uuwm.fl _.....\u00ce\u0152\u00cb....e \u00ee.\u00e2%\u00eb_\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n42\n19103dsoud e sina190$ \u00dc iaule|joo1ed 1salje(jor1ed suomras |[T |sajeunwwod saywi URCITSETESE) L2SE% J v esLOSE \u0178 SSVENSETE\nPn @ ?{18y5adso1d e sinaypas sjaquaquog - sopruny sauoz sap a1ejuaau]k dILdVI-31-NOYITIINOW g-X| exauvy\n-\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n43\n19103dsoud e sina199S \u00dcaJjejj@2edsasjejjar1ed suoydas |mm== |13122dso.d e sinay9as sjoquaquog - sopiuny sauoz sap SJIBJUSAU|AWS3N X axauuy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n44\n5&5 1apadsoud e sinapas Caliej|adied- psaile|ja1ed suomaas ; ___:NOA.T 30 SIAI\u0178 e-Ix axeuvy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n45\n1015adso1d e sina19a5 \u00dcaslepjos1edsasle|joo1ed suomaas :tovv=dx sojeunwwos ssyun 777\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n46\nJ9103dsoud e sina393S \u00dcalie|jadied\nJaypadso.1d e sina39as sjaquaquog - sopiuiny sauoz sap 3JIRJUSAU|ANDIHOHL IIX @xauuy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n47\nJapadsoud e sina19aS Dalie||@dedsaiie|j@24ed suondas |to===4sojeunwwos ssyw ;|| LINVSNYNIA IIIX @xauuy\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-DCPATE-246 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques des 13 communes de l'agglom\u00e9ration yonnaise\npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s de terrain dans le cadre de l'\u00e9laboration du PLUi de La Roche-sur-Yon Agglom\u00e9ration.\n48","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-08-18T18:01:56+00:00","id":"11f01335892dc39f36de58f67adfa0b229d979c0d4257f67db99e18daf778b5a","name":"Recueil des actes administratifs 2025-116 (publi\u00e9 le 04/07/2025)","pdf_creation_date":"2025-07-04T14:44:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31733/201016/file/recueil-85-2025-116-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}