{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-06-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP104766555 (2 pages) Page 7\n84-2026-06-18-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP928244391 (2 pages) Page 10\n84-2026-06-18-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP939227484 (2 pages) Page 13\n84-2026-06-18-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP930566971 (2 pages) Page 16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation\ndes \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des\ncommunes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) (12 pages) Page 19\n84-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nChristian MOUNIER ancien maire de la commune de Cheval-Blanc (1 page) Page 32\n84-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nJean-Louis ROBERT ancien maire de la commune de Villelaure (1 page) Page 34\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX\nSPORTS /\n84-2026-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion\ndu 14 juillet 2026 (2 pages) Page 36\n2\nAUTRES SERVICES\n84-2026-05-07-00011\nAvis de la CNAC du 7 mai 2026\nAUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 3\n  P 06354 84 24N \n \n  \nR \u00c9 P U B L I Q U E F R A N \u00c7 A I S E \nCOMMISSION NATIONALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL \n \n \nAVIS \n     La Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, \nVU  le code de commerce ; \n \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 di stance des \ninstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ; \n \nVU la demande de permis de construire n\u00b0 0840352600002 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t \u00e9 \u00ab LIDL \u00bb le 13 \njanvier 2026 en mairie de Cavaillon ; \n \nVU le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUCHAN HYPERMARCHE \u00bb, enregistr\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2022 sous le \nnum\u00e9ro P 04300 84 22 RT 01 ;  \ndirig\u00e9 contre l'avis favorable de l a commission d\u00e9partement ale d'am \u00e9nagement commerci al du \nVaucluse du 28 juin 2022, concernant le projet d'extension de 409 m\u00b2 de la surface de vente d'un \nmagasin \u00e0 l'enseigne \u00ab LIDL \u00bb portant la surface de vente totale de 990 m\u00b2 \u00e0 1 399 m\u00b2 \u00e0 Cavaillon, \n(Vaucluse) ; \n \nVU l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 24 avril 2026 ; \n \nVU l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 30 avril 2026 ; \nApr\u00e8s avoir entendu : \n \nM. Bastien GESQUIERE , secr\u00e9taire de la Commission natio nale d 'am\u00e9nagement comm ercial, \nrapporteur ; \nMe Marie-Anne RENAUX, avocate ;  \nMM. Bruno MARECCHIA  et Julien RAQUET  repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb ; M. Thomas BUR, \nrepr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab URBASENSE \u00bb et Me Alexia ROBBES, avocate.  \nM. Bruno LEBOULLENGER, commissaire du gouvernement ; \nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 7 mai 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT    que le proje t s'implante dans la zone d'activit\u00e9s des Banquets, situ\u00e9e au sud -est de \nCavaillon, \u00e0 2,5 km du centre -ville, le long de la RD 973 ; que, dans le cadre de cette \nnouvelle demande, le projet a \u00e9volu\u00e9 par rapport \u00e0 la demande initiale, l'extension de la \nsurface de vente du magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab LIDL \u00bb \u00e9tant d\u00e9sormais port\u00e9e \u00e0  472 m\u00b2, \ncontre 409 m\u00b2 pr\u00e9c\u00e9demment ; que la surface de vente totale serait ainsi port\u00e9e de 990 \nm\u00b2 \u00e0 1 462 m\u00b2 ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 4\nP 06354 84 24N \n    \n \nCONSID\u00c9RANT    que, lors de l'examen de la pr\u00e9c\u00e9dente demande, la Commission avait consid\u00e9r\u00e9 que le \nprojet engendrait une artificialisation d'un espace du parcellaire le soumettant au r\u00e9gime \nd\u00e9rogatoire pr\u00e9vu en mati\u00e8re d'artificialisation des sols, et que le respect des crit\u00e8res \nd\u00e9rogatoires applicables aux projets artificialisants n'\u00e9tait pas \u00e9tabli ; que le \np\u00e9titionnaire a, dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, mandat\u00e9 le bureau d'\u00e9tudes \nURBASENSE afin de produire une analyse de la fonctionnalit\u00e9 des sols, en situation \nactuelle et en situation projet\u00e9e ; que cette \u00e9tude met en \u00e9vidence, \u00e0 l'\u00e9t at initial, trois \ntypes d'occupation du sol, \u00e0 sav oir deux b\u00e2timents - le magasin au nord et une maison \nau sud - repr\u00e9sentant une emprise totale de 1 987 m\u00b2, une aire de stationnement et ses \ninfrastructures associ\u00e9es pour environ 4 564 m\u00b2, ainsi que des es paces verts en pleine \nterre d'une superficie d'env iron 1 675 m\u00b2, comprenant au sud un jardin caract\u00e9ris\u00e9 par \nune friche herbac\u00e9e ponctu\u00e9e d'arbustes et de pins de grande taille ainsi qu'une bande \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en limite parcellaire, et au niveau du parking d es massifs arbustifs bas sur \nsubstrat min\u00e9ral et u ne bande plant\u00e9e au nord du magasin ; que ladite \u00e9tude conclut \u00e0 \nune \u00e9volution significative des espaces verts de  pleine terre dans le cadre du projet, \nceux-ci passant de 1 675 m\u00b2 \u00e0 2 601 m\u00b2, soit une augmenta tion d'environ 55 %, le \npr\u00e9sent projet pr\u00e9voyant en outre 96 m\u00b2 d'espaces verts suppl\u00e9mentaires par rapport au \nprojet pr\u00e9c\u00e9demment soumis \u00e0 la Commission ; que le taux d'artificialisation du site se \ntrouve ainsi r\u00e9duit de 79,5 % \u00e0 68,5 %, soit une diminuti on de 11 points correspondant \n\u00e0 une augmentat ion de 926 m\u00b2 de s surfaces non artificialis\u00e9es  ; que bien que le projet \nimplique localement une artificialisation ponctuelle de certaines emprises, il n'entra\u00eene \npas d'artificialisation nette \u00e0 l'\u00e9chelle du site et ne rel\u00e8ve pas, \u00e0 ce titre, du r\u00e9gime \nd\u00e9rogatoire applicable e n mati\u00e8re d'artificialisation des sols ; qu'ainsi,  ce projet \nn'engendrera pas d 'artificialisation nette des sols au sens de l 'article L.752-6 du code \nde commerce ;   \n \nCONSID\u00c9RANT    que, lors de l'examen de la pr\u00e9c\u00e9dente demande, la Comm ission avait consid\u00e9r\u00e9 que le \nparc de stationnement demeurait surdimensionn\u00e9 et le projet restait trop consommateur \nd'espace ; que le projet pr\u00e9voit d\u00e9sormais 90 places  de stationnement, soit une \ndiminution d'environ 10 % par rapport au projet ant\u00e9rieur ( - 9 places) et de 15 % par \nrapport \u00e0 la situation existante ( - 16 places) ; que la surface d\u00e9di\u00e9e aux voiries et au \nstationnement, qui s'\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 4 564 m\u00b2, soit 55,5 % de l'assiette fonci\u00e8re, \nsera ramen\u00e9e \u00e0 3 406 m\u00b2 (41,4 % de l'assiette fonc i\u00e8re, zone logistique comprise), soit \nune diminution de 1 158 m\u00b2, cette surface \u00e9tant en outre inf\u00e9rieure de 96 m\u00b2 \u00e0 celle \npr\u00e9vue dans le pr\u00e9c\u00e9dent projet ; que, par ailleurs, le projet pr\u00e9voit la r\u00e9alisation des 90 \nplaces de stationnement en rev\u00eatements perm \u00e9ables, associant des pav\u00e9s drainants \nsur les zones de roulement \u00e0 un substrat v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 au c\u0153ur des emplace ments, \ncontribuant ainsi \u00e0 la d\u00e9simperm\u00e9abilisation du site  ; qu'ainsi, au regard de ces \n\u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires, le projet n'est pas susceptible d'engendrer une \nconsommation fonci\u00e8re excessive ; \n \nCONSID\u00c9RANT    qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet r\u00e9pond aux c rit\u00e8res de l 'article L.752 -6 du \ncode de commerce ;   \n \n \nEN CONSEQUENCE :  \n- rejette le recours susvis\u00e9 ;  \n- \u00e9met un avis favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb.  \n \nVotes favorables : 9 \nVote d\u00e9favorable : 0 \nAbstention : 0 \n \nAUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 5\n<elef\n  P 06354 84 24N \n \n  \n \n \nLe pr\u00e9sident de la Commission nationale \nd'am\u00e9nagement commercial \n \n \n \nEric SCHAHL \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-06-18-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP104766555\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP104766555 7\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP104766555 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice  instructeur  du  Vaucluse  le  22  mai  2026  par  Mme.  Julie  DUMOND  \n(CHAILLOU), en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 104766555.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Julie DUMOND (CHAILLOU) (ADAPTE ADOM) , situ\u00e9e \u00e0  \nVaison-la-Romaine (84110) sous le n\u00b0 SAP104766555, \u00e0 compter du 22 mai 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Petits travaux de jardinage\no Travaux de petit bricolage\no Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : Cit\u00e9 Administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie -  B\u00e2t 5 -  84000 AVIGNON\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP104766555 8\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 18 juin 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable du service Mutations \u00c9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP104766555 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-06-18-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP928244391\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP928244391 10\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP928244391 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 21 mai 2026  par Mme. Marine PAPERA, en  \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 928244391.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Marine PAPERA, situ\u00e9e \u00e0 Monteux (84170) sous le n\u00b0  \nSAP928244391, \u00e0 compter du 21 mai 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\nB.P. 31045 84098 AVIGNON CEDEX 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : Cit\u00e9 Administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie -  B\u00e2t 5 -  84000 AVIGNON\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP928244391 11\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 18 juin 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable du service Mutations \u00c9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP928244391 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-06-18-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP939227484\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP939227484 13\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP939227484 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice  instructeur  du  Vaucluse  le  22  mai  2026  par  Mme.  Julie  MALLAN,  en \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 939227484.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Julie MALLAN (MA PETITE ENTREPRISE) , situ\u00e9e \u00e0 \nCaseneuve (84750) sous le n\u00b0 SAP939227484, \u00e0 compter du 22 mai 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Petits travaux de jardinage\no Travaux de petit bricolage\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : Cit\u00e9 Administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie -  B\u00e2t 5 -  84000 AVIGNON\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP939227484 14\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 18 juin 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable du service Mutations \u00c9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP939227484 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-06-18-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP930566971\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP930566971 16\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP930566971 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  \naupr\u00e8s  du  service  instructeur  du  Vaucluse  le  9  juin  2026  par  Mme.  Nacima  \nGARCIN KADRI, en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 930566971.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Nacima GARCIN KADRI , situ\u00e9e \u00e0 Puget (84360) sous \nle n\u00b0 SAP930566971, \u00e0 compter du 9 juin 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien et travaux m\u00e9nagers\no Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\no Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements \no Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\no Assistance administrative \u00e0 domicile\no Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \no Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0  leur  \ndomicile \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : Cit\u00e9 Administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie -  B\u00e2t 5 -  84000 AVIGNON\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP930566971 17\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 18 juin 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable du service Mutations \u00c9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP930566971 18\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16 juin\n2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et\norganisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des\ncommunes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale et des syndicats\nmixtes au sein de la commission d\u00e9partementale\nde coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n19\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nAnnulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant  \nconvocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la  \ncommission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42  \n\u00e0 L. 5211-45 et R. 5211-22 \u00e0 R. 5211-25 ;\nVU la loi n\u00b0 2018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires dans  \ncertains organismes ext\u00e9rieurs au Parlement et \u00e0 simplifier les modalit\u00e9s de leur nomination ;\nVU la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la  \nproximit\u00e9 de l'action publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constatation de la composition et de la r\u00e9partition des si\u00e8ges  \nau  sein  des  formations  pl\u00e9ni\u00e8re  et  restreintes  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  \ncoop\u00e9ration intercommunale en date du 16 juin 2026 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de  \ncomposition  et  de  fonctionnement  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale (CDCI) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b084-2026-06-16-00002  du  16  juin  2026  portant  convocation  des  \n\u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements  \npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission  \nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent  \nLELIONNAIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nSUR  proposition de Monsieur  Vincent  LELIONNAIS,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nA R R \u00ca T E :\n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n20\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs  \net organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration  intercommunale  et  des  syndicats  mixtes  au  sein  de  la  commission  \nd\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (CDCI)  est  annul\u00e9  et  remplac\u00e9  par  le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2  :  Les \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre  et  des  syndicats  de  communes  et  des  \nsyndicats mixtes au sein de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale  \n(CDCI) de Vaucluse se d\u00e9rouleront du mercredi 15 juillet 2026 au Jeudi 23 juillet 2026 en vue  \nde pourvoir les 37 si\u00e8ges r\u00e9partis comme suit: \n\u2022 9 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne  \nde l'ensemble des communes du d\u00e9partement (moins de 3 859 habitants), dont 2  \nrevenant aux communes situ\u00e9es en zone de montagne.\n\u2022 7 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge constitu\u00e9 des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement.\n\u2022 6 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des autres communes du d\u00e9partement.\n\u2022 13 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0  \nfiscalit\u00e9 propre, dont 5 revenant aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de montagne.\n\u2022 2 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des syndicats mixtes et des syndicats de communes, dont 1  \nrevenant aux syndicats situ\u00e9s en zone de montagne.\nArticle 3 : Sont \u00e9lecteurs, pour le coll\u00e8ge dont ils rel\u00e8vent mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er :\n\u2022 Les  maires  des  communes  dont  la  population  est  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  moyenne  de  \nl'ensemble des communes du d\u00e9partement ;\n\u2022 Les maires des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement, \u00e0 savoir : Avignon,  \nCarpentras, Orange, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue ;\n\u2022 Les maires des autres communes du d\u00e9partement ;\n\u2022 Les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9  \npropre ;\n\u2022 Les pr\u00e9sidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes.\nLa liste nominative des diff\u00e9rents coll\u00e8ges \u00e9lectoraux est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Sont \u00e9ligibles pour le coll\u00e8ge dont ils rel\u00e8vent, les maires, les adjoints, les conseillers \nmunicipaux, les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0  \nfiscalit\u00e9 propre et les repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes.\nNul ne peut \u00eatre candidat au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents.\nLes listes de candidats doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 16h00  \n\u00e0 la pr\u00e9fecture, b\u00e2timent A, 1er \u00e9tage, direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, service des \nrelations avec les collectivit\u00e9s territoriales, les jours ouvrables, de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 \n16h00.\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n21\nLes listes devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat t\u00eate de liste ou par son mandataire. La  \nd\u00e9claration doit comporter un nombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0 celui \ndu nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur, et indiquer le coll\u00e8ge \u00e9lectoral  \nconcern\u00e9, soit :\n\u2022 14 candidats pour le coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nmoyenne ;\n\u2022 11 candidats pour le coll\u00e8ge constitu\u00e9 des 5 communes les plus peupl\u00e9es ;\n\u2022 9 candidats pour le coll\u00e8ge des autres communes du d\u00e9partement ;\n\u2022 20 candidats pour le coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;\n\u2022 3 candidats pour le coll\u00e8ge des syndicats mixtes et syndicats de communes.\nLorsqu'une seule liste de candidats est constitu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es au II  \nde l'article R. 5211-23 du CGCT, d\u00e9pos\u00e9e par l'association d\u00e9partementale des maires et  \nl'Association des maires ruraux de Vaucluse, et que d'autres candidatures individuelles ou  \ncollectives  ne  satisfaisant  pas  \u00e0  ces  conditions  sont  d\u00e9pos\u00e9es  pour  la  d\u00e9signation  des  \nrepr\u00e9sentants des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0 ou 3\u00b0 de l'article L. 5211-43 du CGCT, un  \nd\u00e9lai de trois jours ouvrables est imparti \u00e0 ces derni\u00e8res afin de constituer une ou des listes  \nsatisfaisant \u00e0 ces conditions soit, du lundi 6 juillet au mercredi 8 juillet 2026 \u00e0 16 heures.\nArticle 5 :  Les \u00e9lections \u00e0 la CDCI ont lieu par correspondance. Les enveloppes de vote  \ndoivent \u00eatre adress\u00e9es ou d\u00e9pos\u00e9es du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 23 juillet 2026 au plus \ntard \u00e0 16 heures \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de Vaucluse, direction de la citoyennet\u00e9 et  \nde la l\u00e9galit\u00e9, service des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, 2 avenue de la folie,  \n84905 AVIGNON CEDEX 09.\nChaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe int\u00e9rieure ne doit comporter  \naucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe ext\u00e9rieure doit porter la mention : \u00ab  Election \ndes  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00bb, \nl'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'int\u00e9ress\u00e9, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.\nArticle 6 : L'\u00e9lection a lieu selon les r\u00e8gles de la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte  \nmoyenne,  sans  adjonction  ou  suppression  de  noms  et  sans  modification  de  l'ordre  de  \npr\u00e9sentation.  Les  si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  des  candidats  pour  \nchacune des listes.\nSi plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0  \nla liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge  \nest attribu\u00e9 au plus \u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nArticle 7 : La commission charg\u00e9e d'effectuer le d\u00e9pouillement des votes et de proclamer les  \nr\u00e9sultats  se  r\u00e9unira  le  vendredi  24  juillet  2026  \u00e0  9  heures  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  \nb\u00e2timent B, salle P\u00e9trarque, 1er \u00e9tage. Les r\u00e9sultats seront \u00e9tablis par proc\u00e8s-verbal et publi\u00e9s  \nsur le site internet des services de l'\u00c9tat.\nArticle 8 : Les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans  \nles 10 jours qui suivent la publication par tout \u00e9lecteur ou par les candidats.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n22\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et adress\u00e9 \u00e0 tous les  \nmaires du d\u00e9partement ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes, de  \nl'association  des  maires  de  Vaucluse,  de  l'association  des  maires  ruraux,  du  conseil  \nd\u00e9partemental de Vaucluse et du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\n                      \u00c0 Avignon, 18 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,\nSign\u00e9 : Vincent LELIONNAIS\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n23\nCOLL\u00c8GE \u00c9LECTORAL POUR LA REPR\u00c9SENTATION DES COMMUNES DONT LA \nPOPULATION EST INF\u00c9RIEURE \u00c0 LA MOYENNE D\u00c9PARTEMENTALE\nCommune M/Mme Pr\u00e9nom et NOM du Maire\nAlthen-des-Paluds Michel TERRISSE\nAnsouis G\u00e9raud DE SABRAN-PONTEV\u00c9S\nAurel Jean-No\u00ebl LEUCK\nAuribeau Roland CICERO\nBeaumes-de-Venise J\u00e9r\u00f4me BOULETIN\nBeaumettes Claire ARAGONES\nBeaumont-de-Pertuis Michel AURIOL \nBeaumont-du-Ventoux Alain BREMOND\nB\u00e9doin Alain CONSTANT\nBlauvac Max RASPAIL\nBonnieux Pascal RAGOT\nBrantes G\u00e9rard THELCIDE \nBuisson Bernard CHARRASSE \nBuoux Patrice HIVERT \nCabri\u00e8res-d'Aigues R\u00e9my FRANCESCHI \nCabri\u00e8res-d'Avignon Delphine CRESP\nCaderousse Christophe REYNIER-DUVAL\nCairanne Roger ROSSIN\nCaromb Val\u00e9rie MICHELIER\nCaseneuve Gilles RIPERT\nCastellet en Luberon Roger ISNARD\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne Franck AIMADIEU \nCh\u00e2teauneuf-du-Pape Claude AVRIL\nCrestet Florence BERTRAND\nCrillon-le-Brave Guy GIRARD\nCucuron R\u00e9gis AUDIBERT \nEntrechaux Alexandre ROUX\nFaucon Corinne GONNY\nFlassan Michel JOUVE\nFontaine-de-Vaucluse Bruno ERRE \nGargas J\u00e9r\u00f4me DAUMAS \n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n24\nGignac Christophe MEZARD \nGigondas Eric UGHETTO \nGordes Richard KITAEFF\nGoult Christine FLORENT \nGrambois Alain FERETTI\nGrillon Jean-Marie GROSSET\nJonquerettes Dominique ANCEY \nJoucas Lucien AUBERT\nLa Bastide-des-Jourdans S\u00e9verine MAUGAN-CURNIER\nLa Bastidonne Emma LEON\nLa Motte-d'Aigues Nathalie LEBOUC \nLa Roque-Alric Jos\u00e9 LINHARES\nLa Roque-sur-Pernes Philippe DELEBECQUE\nLacoste Bruno PITOT \nLafare Philippe SOARD\nLagarde-d'Apt Maryse BONNET\nLagarde-Par\u00e9ol Jean-Marc PRADINAS \nLagnes Claude SILVESTRE\nLamotte-du-Rh\u00f4ne Juan GARCIA\nLe Barroux Marc LARTIGUE \nLe Beaucet Fran\u00e7ois ILLE\nLioux Patrice FOURNIER\nLoriol-du-Comtat Daniel FREUND \nLourmarin Olivier VOLLAIRE \nMalauc\u00e8ne Fr\u00e9d\u00e9ric TENON\nMalemort-du-Comtat Ghislain ROUX\nMaubec Aurore STELLA \nM\u00e9nerbes Patrick MERLE \nM\u00e9rindol Philippe BATOUX\nM\u00e9thamis Jean-Marc TESTE\nMirabeau en Luberon Robert TCHOBDRENOVITCH\nMod\u00e8ne Marie-H\u00e9l\u00e8ne ENRIETTO \nMonieux G\u00e9rard UGHETTO \nMormoiron Bernard LE DILY \nMornas Katy RICARD\nMurs Alexandre BERGODAA \nOpp\u00e8de Jean-Pierre GERAULT\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n25\n'Il\nPeypin-d'Aigues Karine MOURET\nPuget Fabrice BOES \nPuym\u00e9ras Roger TRAPPO\nPuyvert Sylvie GREGOIRE\nRasteau Laurent ROBERT\nRicherenches Val\u00e9rie COQ \nRoaix Laurent DURAND\nRoussillon Gis\u00e8le BONNELLY\nRustrel Guillaume JEAN \nSablet Jean-Pierre LARGUIER\nSaignon Jean-Pierre BOYER \nSaint-Christol Henri BONNEFOY\nSaint-Didier Gilles VEVE\nSaint-Hippolyte-le-Graveyron Andr\u00e9 AIELLO\nSaint-L\u00e9ger-du-Ventoux Eric MASSOT\nSaint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison G\u00e9rard RAINERI\nSaint-Martin-de-Castillon Charlotte CARBONNEL\nSaint-Martin-de-la-Brasque Patrice VARAIRE \nSaint-Pantal\u00e9on Luc MILLE\nSaint-Pierre-de-Vassols Sandrine RAYMOND\nSaint-Romain-en-Viennois G\u00e9rald MICHEL \nSaint-Roman-de-Malegarde Marie-Claire MICHEL\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Apt Christian BELLOT\nSaint-Trinit Michel ARCHANGE\nSainte-C\u00e9cile-les-Vignes Vincent FAURE\nSannes Paul COPETE \nSault Alain GABERT \nSaumane-de-Vaucluse Laurence CHABAUD-GEVA\nSavoillans Thierry THIBAUD\nS\u00e9guret Brice CRIQUILLION\nS\u00e9rignan-du-Comtat Julien MERLE\nSivergues Martine CALAS\nSuzette Patricia OLIVERO\nTaillades Sonia HAQUET \nTravaillan Isabelle DALADIER-MARTIN\nUchaux Joseph SAURA\nVacqueyras Philippe BOUTEILLER\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n26\nVaugines G\u00e9rard BLANC \nVelleron Philippe ARMENGOL\nVenasque Dominique PLANCHER\nViens Fr\u00e9d\u00e9ric ROUX\nVillars Thomas SAMPIETRO \nVilledieu Jo\u00ebl BOUFFIES\nVillelaure Adrien VOGEL \nVilles-sur-Auzon Fr\u00e9d\u00e9ric ROUET\nViol\u00e8s Christophe MENU \nVisan Eric PHETISSON\nVitrolles-en-Luberon Christian VACHIER-MOULIN \n8\nCommunes en zone de montagne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n27\nCOLL\u00c8GE \u00c9LECTORAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPL\u00c9ES DU D\u00c9PARTEMENT \nCommune M/Mme Pr\u00e9nom et NOM du Maire\nAvignon Olivier GALZI\nOrange Jean-Dominique ARTAUD\nCarpentras Herv\u00e9 DE L\u00c9PINAU\nCavaillon G\u00e9rard DAUDET\nL'Isle-sur-la-Sorgue Pierre GONZALVEZ\n9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n28\nCOLL\u00c8GE \u00c9LECTORAL DES AUTRES COMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT\nCommune M/Mme Pr\u00e9nom et NOM du Maire\nApt Jean AILLAUD\nAubignan Marie THOMAS DE MALEVILLE\nBoll\u00e8ne Anthony ZILIO\nCadenet Jean Marc BRABANT\nB\u00e9darrides Guillaume TADDIO\nCamaret-sur-Aygues Philippe de BEAUREGARD\nCaumont-sur-Durance Claude MOREL\nCheval-Blanc Fabrice LIBERATO\nCourth\u00e9zon Nicolas PAGET\nEntraigues-sur-la-Sorgue William BOUQUET\nJonqui\u00e8res S\u00e9bastien ORIVELLE\nLauris \u00c9ric FONTANARAVA\nLapalud Herv\u00e9 FLAUGERE\nMazan St\u00e9phane CLAUDON\nMondragon Beno\u00eet SANCHEZ\nMonteux Patrice DE CAMARET\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon Gr\u00e9goire SOUQUE\nPernes-les-Fontaines Didier CARLE\nPertuis Aur\u00e9lien AUCLAIR\nPiolenc S\u00e9bastien PAYAN\nLe Pontet Joris HEBRARD\nRobion Patrick SINTES\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon Chantal BONNEFOUX\nSarrians Alexandre KORMANYOS\nSorgues Thierry LAGNEAU\nLe Thor Yves BAYON DE NOYER\nLa Tour-d'Aigues Jean-Fran\u00e7ois LOVISOLO\nVaison-la-Romaine Jean-Fran\u00e7ois P\u00c9RILHOU\nValr\u00e9as Patrick ADRIEN\nVed\u00e8ne Jo\u00ebl GUIN\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n29\nCOLL\u00c8GE \u00c9LECTORAL POUR LA REPR\u00c9SENTATION DES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS DE \nCOOP\u00c9RATION INTERCOMMUNALE \u00c0 FISCALIT\u00c9 PROPRE\nGroupement (EPCI) Pr\u00e9sident\nCA du Grand Avignon (COGA) Olivier GALZI\nCA Luberon Monts de Vaucluse (CALMV) G\u00e9rard DAUDET\nCC Pays d'Apt Luberon (CCPAL) Gilles RIPERT\nCC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) Pierre GONZALVEZ\nCC Pays d'Orange en Provence (CCPOP) Nicolas PAGET\nCA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) Alain CONSTANT\nCC Rh\u00f4ne Lez Provence (CCRLP) Anthony ZILIO\nCC Enclave des Papes-Pays de Grignan (CCEPPG) Jean-Louis MARTIN\nCA Les Sorgues du Comtat (CASC) St\u00e9phane GARCIA\nCC Ventoux Sud (CCVS) Max RASPAIL\nCC Aygues Ouv\u00e8ze en Provence (CCAOP) Julien MERLE\nCC Vaison Ventoux (CCVV) Jean-Fran\u00e7ois P\u00c9RILHOU\nCC Territoriale Sud-Luberon (COTELUB) Jean-Fran\u00e7ois LOVISOLO\n11\nEPCI en zone de montage\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n30\nCOLL\u00c8GE \u00c9LECTORAL POUR LA REPR\u00c9SENTATION DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES \nSYNDICATS MIXTES \nLes pr\u00e9sidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes\nSI alimentation eau potable et assainissement r\u00e9gion de Sault (SIAEPA)\nSyndicat d'\u00e9nergie Vauclusien (SEV)\nSyndicat intercommunal des eaux et assainissement RIcherenches, VAlr\u00e9as, Visan (RIVAVI)\nSI coll\u00e8ge St Exup\u00e9ry de B\u00e9darrides\nSI am\u00e9nagement et entretien du r\u00e9seau hydraulique Nord-Vaucluse (SIAERH-NV)\nSI eaux r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Aygues-Ouv\u00e8ze (RAO)\nSM charg\u00e9 du SCoT de la r\u00e9gion de Cavaillon\nSM Durance Luberon\nSM eaux r\u00e9gion Durance-Ventoux\nSM Inter. Etude, Construc. Exploi. Unit\u00e9s Trait. Ord. M\u00e9nag\u00e8res r\u00e9gion de Cavaillon \n(SIECEUTOM)\nSM de ramassage et traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res de la r\u00e9gion d'Apt (SIRTOM) \nSyndicat de Rivi\u00e8re du Calavon Coulon (SIRCC)\nSM pour le SCoT du Bassin de Vie d'Avignon (SMBVA)\nSM pour la valorisation des d\u00e9chets du Pays d'Avignon (SIDOMRA)\nSM transp.trait.eaux us\u00e9es St Sat. les Av., Ved\u00e8ne (SITTEU)\nEPAGE du sud-ouest du Mont Ventoux\nSI d'am\u00e9nagement de la Nesque (SIAN)\nSM des eaux r\u00e9gion Rh\u00f4ne Ventoux (SMERRV)\nSM du bassin des Sorgues (S.M.B.S)\nSM du bassin versant du Lez (SMBVL)\nSM l'Ouv\u00e8ze Proven\u00e7ale (S.M.O.P)\nSM pour la cr\u00e9ation de la Via Venaissia\nSyndicat Mixte COMTAT VENTOUX\nSyndicat Mixte du Rieu Foyro (SMRF)\nSM d'am\u00e9nagement de la vall\u00e9e de la Durance (SMAVD)\nSM de d\u00e9fense et de valorisation foresti\u00e8re (SMDVF)\nSM parc naturel r\u00e9gional du Luberon (PNRL)\nSM de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont Ventoux  (PNRMV)\n12\nSyndicat en zone de montagne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2026-06-16-00002 du 16\njuin 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI)\n31\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nChristian MOUNIER ancien maire de la commune\nde Cheval-Blanc\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Christian MOUNIER ancien maire de la\ncommune de Cheval-Blanc 32\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9\nconf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Christian MOUNIER\nancien maire de la commune de Cheval-Blanc\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu la demande du 4 mai 2026 de Monsieur Fabrice LIBERATO, maire de la commune de Cheval-\nBlanc, sollicitant que l'honorariat soit conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur Christian MOUNIER pour l'exercice des  \nfonctions de maire pendant 25 ans.\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Monsieur Christian MOUNIER est nomm\u00e9 maire honoraire de la commune de Cheval-\nBlanc.\nARTICLE 2 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 12 juin 2026\n Le pr\u00e9fet,\n          SIGNE\n Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Christian MOUNIER ancien maire de la\ncommune de Cheval-Blanc 33\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nJean-Louis ROBERT ancien maire de la commune\nde Villelaure\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Jean-Louis ROBERT ancien maire de la\ncommune de Villelaure 34\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9\nconf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Jean-Louis ROBERT\nancien maire de la commune de Villelaure\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu  la demande du 12 mai 2026 de Monsieur Jean-Louis ROBERT, de la commune de Villelaure,  \nsollicitant que l'honorariat lui soit conf\u00e9r\u00e9 pour l'exercice des fonctions de maire pendant 12  ans et \ncelles d'adjoint pendant 6 ans,\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1er : Monsieur  Jean-Louis  ROBERT  est  nomm\u00e9  maire  honoraire  de  la  commune  de \nVillelaure.\nARTICLE 2 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 12 juin 2026\n Le pr\u00e9fet,\n          SIGNE\n Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Jean-Louis ROBERT ancien maire de la\ncommune de Villelaure 35\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A\nL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS\n84-2026-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 Portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif - Promotion du 14 juillet\n2026\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Portant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026 36\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTout courrier doit \u00eatre adress\u00e9 de fa\u00e7on impersonnelle \u00e0 la Direction Acad\u00e9mique de Vaucluse \u2013 pour le Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 \nl'engagement et aux sports \u2013 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex 4 \u2013 t\u00e9l. : 04 90 27 76 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 82 96 18 \nce.ia84@ac-aix-marseille.fr \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux  \nde l'\u00c9ducation Nationale de Vaucluse \n \nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \n \u00e0 l'Engagement et aux Sports \n \nAffaire suivie par :  Aurore DESPRES \nMail : aurore.despres@ac-aix-marseille.fr \n                          \n             \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  \n \nPortant attribution de la m\u00e9daille \nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif \nPromotion du 14 juillet 2026 \n \nLE PREFET DE VAUCLUSE \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux \nmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports, \nensemble le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif au m\u00eame \nsujet ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b069-942 du \n14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s \nd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de M. le secr\u00e9taire d'Etat aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 de la \njeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \naux pr\u00e9fets pour l'attribution de la m\u00e9daille de Bronze de la jeunesse et \ndes sports ; \n \nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Portant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026 37\n \nSUR  proposition de l'inspecteur de la jeunesse et des sports de Vaucluse, \n \nA R R E T E \n \nARTICLE 1er : la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports est d\u00e9cern\u00e9e, au \ntitre de la promotion du 14 juillet 2026 aux personnes dont les noms suivent : \n \nMonsieur Jean Jacques ONIC demeurant SORGUES \nMonsieur Fran\u00e7ois CHEVALLIER demeurant BOLLENE \nMonsieur Th\u00e9o BAJON demeurant BEDARRIDES \nMonsieur Christian COUDAIR demeurant CARPENTRAS \nMadame Sandrine MARGAILLAN demeurant MIRABEAU \nMonsieur Jean VILLENEUVE demeurant MAUBEC \nMadame St\u00e9phanie DEGACHES demeurant ALTHEN DES PALUDS \nMonsieur Jocelyn DALMAU demeurant ENTRAIGUES SUR LA SORGUE \nMadame Denise BLANC demeurant PERNES LES FONTAINES \nMadame Roberte IMBERT demeurant LE PONTET \nMadame Nathalie VEROLA demeurant CASENEUVE \nMonsieur St\u00e9phane LEMPERIERE demeurant GOULT \nMonsieur Nicolas RUAULT demeurant PERNES LES FONTAINES \nMonsieur Andr\u00e9 ULPAT demeurant MONTEUX \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KHELLAF demeurant ROCHEFORT DU GARD \n \n \n \nARTICLE 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, l'inspecteur de la \njeunesse et des sports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n \n \n \nAvignon, le 21/05/2026 \n \n       Le Pr\u00e9fet,  \n Sign\u00e9 \n                                                                          Thierry SUQUET \nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Portant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026 38","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T15:35:59+00:00","id":"1201368ef54e1f2c58ca852e9153b0f6212455684a05989e032eb5a16d613628","name":"recueil-84-2026-083-recueil-des-actes-administratifs du 19 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T12:21:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38196/289778/file/recueil-84-2026-083-recueil-des-actes-administratifs%20du%2019%20juin%202026.pdf"}