{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-054\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal 22-02-2024-1 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2024-02-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\n?: LA SOMME  delaprotection  des\n\u00cb::\u00efnu' pOPUht'Ol'IS  (D DPP) Aglr . Mo\u00eeler  \u00ab Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDPP80-2024-00489\nPORTANT  MODIFICATION  DES TARIFS  DES COURSES  DE TAXI  DANS  LA SOMME\nPOUR  L'ANN\u00c9E  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de commerce  et notamment  son article  L. 410-2  ;\nVu le code  de la consommation  et notamment  son article  L. 112-1  ;\nVu le code  des transports  et notamment  ses articles  L. 3121-1  et suivants  ;\nVu la loi n\u00b02016-1920  du 29 d\u00e9cembre  2016 relative  \u00e0 la r\u00e9gulation,  \u00e0 la responsabilisation  et \u00e0 la\nsimplification  dans  le secteur  du transport  public  particulier  des personnes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2001-387  du 3 mai 2001 relatif  au contr\u00f4le  des instruments  de mesure  et son arr\u00eat\u00e9\nd'application  du 31 d\u00e9cembre  2001  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1725  du 30 d\u00e9cembre  2014  relatif  au transport  public  particulier  de personnes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1252  du 7 octobre  2015  relatif  aux tarifs  des courses  de taxi ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 83-50/A  du 3 octobre  1983  relatif  \u00e0 la publicit\u00e9  des prix de tous les services  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  1987  relatif  \u00e0 l'information  du consommateur  sur les prix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 juillet  2001  relatif  aux taxim\u00e8tres  en service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 f\u00e9vrier  2009,  relatif  aux dispositifs  r\u00e9p\u00e9titeurs  lumineux  de tarifs  pour  taxis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 novembre  2015 relatif  \u00e0 l'information  du consommateur  sur les tarifs  des\ncourses  de taxi  ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juin 2016  fixant  les modalit\u00e9s  d'application  du titre Il du d\u00e9cret  n\u00b0 2001-387\ndu 3 mai  2001  susvis\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2024  relatif  aux tarifs  des courses  de taxi pour  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  modification  des tarifs  des courses  de taxi dans  la\nSomme  pour  l'ann\u00e9e  2023\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  MOULARD,\nsous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  de la Somme,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\" : Les tarifs  maximums  dans le d\u00e9partement  de la Somme  pour les transports  par taxi tels\nqu'ils  sont d\u00e9finis  par l'article  L. 3121-1  du code  des transports  susvis\u00e9  sont fix\u00e9s,  toutes  taxes\ncomprises,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 : Sont soumis  aux dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  les taxis tels qu'ils  sont d\u00e9finis  \u00e0 l'article\nL.3121-1  du code  des transports,  qui pr\u00e9voit  qu''ils  doivent  \u00eatre munis  des \u00e9quipements  sp\u00e9ciaux\nsuivants  :\n1. Un compteur  horokilom\u00e9trique  homologu\u00e9,  dit taximetre,  conforme  aux prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juin  2016  susvis\u00e9  ;\n2. Une plaque  scell\u00e9e  au v\u00e9hicule  et visible  de l'ext\u00e9rieur,  indiquant  la commune  ou le service\ncommun  de taxi de rattachement,  ainsi que le num\u00e9ro  de l'autorisation  de stationnement  ;\n3. Un dispositif  ext\u00e9rieur  lumineux  portant  la mention  \u00ab TAXI\u00bb  conforme  aux prescriptions  de\nI'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 f\u00e9vrier  2009  susvis\u00e9.\nARTICLE  3 : Les taxim\u00e8tres  sont soumis  \u00e0 la v\u00e9rification  primitive,  \u00e0 la v\u00e9rification  p\u00e9riodique  et \u00e0 la\nsurveillance  pr\u00e9vues  par les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 juillet  2001 susvis\u00e9.\nLa v\u00e9rification  p\u00e9riodique  est assur\u00e9e  par des organismes  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral.\nLorsque  le taxim\u00e8tre  aura \u00e9t\u00e9 mis en conformit\u00e9  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la lettre\nmajuscule  \u00ab S \u00bb de couleur  rouge  sera appos\u00e9e  sur le cadran  du taximetre.\nARTICLE  4 : Pour faire appara\u00eetre  sur le compteur  le prix licite  total  de la course,  chaque  exploitant  de\ntaxi  est tenu  :\n1. de d\u00e9clencher  son compteur  au moment  de la prise  en charge  du client,  c'est-a-dire  soit lorsque\nce dernier  prend  place  dans  le taxi, soit \u00e0 partir  du moment  de la prise  d'ordre  confirm\u00e9e  par\nradio-t\u00e9l\u00e9phone  ou t\u00e9l\u00e9phone,  lorsque  le client  demande  une course  par ce moyen  de\ncommunication.  \u00c0 ce moment,  le compteur  ne doit indiquer  que le montant  de ladite  prise  en\ncharge,  soit  2,53  \u20ac au plus.\n2. dutiliser,  pour  chaque  course  ou partie  de course,  la position  du compteur  correspondant  au\ntarif  licite  fix\u00e9 \u00e0 l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2024  susvis\u00e9,  en fonction  du jour,\nde l'heure  et des conditions  dans  lesquelles  s'effectue  la course.\nSi le tarif applicable  varie  en cours  de route  (passage  du tarif de jour au tarif de nuit ou inversement),  la\nposition  du compteur  devra  \u00eatre modifi\u00e9e  au moment  du changement  et le client  devra  en \u00e9tre\ninform\u00e9.\nARTICLE  5 : Les tarifs  fix\u00e9s par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ou les tarifs  des ann\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes  conserv\u00e9s  par les\ntaxis,  ainsi que leurs  conditions  d'application,  devront  \u00eatre affich\u00e9s  dans  les v\u00e9hicules  d'une  mani\u00e9re\nvisible  et lisible  par la client\u00e8le  de I'endroit  o\u00f9 elle se tient  normalement  assise,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  1987  susvis\u00e9.\nARTICLE  6 : | - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  n\u00b0 83-50/A  du 3 octobre  1983  et\ndu 6 novembre  2015 susvis\u00e9s,  toute  perception  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 25,00  \u20ac (TV.A.  comprise)  doit\nobligatoirement  donner  lieu \u00e0 la d\u00e9livrance  d'une  note.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024 5\nPour les courses  d'un montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 25,00  \u20ac, la d\u00e9livrance  d'une  note  est facultative,  mais celle-ci\ndoit  \u00eatre  remise  au client  s'il la demande  express\u00e9ment.\nIl - Les conditions  dans  lesquelles  la d\u00e9livrance  d'une  note est obligatoire  ou facultative  doivent  \u00eatre\nrappel\u00e9es  \u00e0 la client\u00e8le  par un affichage  lisible  au lieu o\u00f9 s'ex\u00e9cute  le paiement  du prix.\nIIl - La note  doit \u00eatre \u00e9tablie  en double  exemplaire.  L'original  est remis  au client,  le double  est conserv\u00e9\npar l'entreprise  pendant  deux  ans et class\u00e9  par ordre  de date  de r\u00e9daction.\nIV - La note  comporte  obligatoirement  les informations  mentionn\u00e9es  ci-apr\u00e9s,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  2015  susvis\u00e9  :\n1. Doivent  \u00eatre  imprim\u00e9s  sur la note  :\n\u2014 La date  de r\u00e9daction  de la note  ;\n\u2014 Les heures  de d\u00e9but  et de fin de la course  ;\n\u2014 Le nom  ou la d\u00e9nomination  sociale  du prestataire  ou de sa soci\u00e9t\u00e9  ;\n\u2014 Le num\u00e9ro  d'immatriculation  du v\u00e9hicule  de taxi ;\n\u2014 l'adresse  postale  \u00e0 laquelle  peut  \u00eatre adress\u00e9e  une r\u00e9clamation  ;\n\u2014 Le montant  de la course  minimum  ;\n\u2014 Le prix de la course  toutes  taxes  comprises  hors  suppl\u00e9ments.\n2. Doivent  \u00eatre soit imprim\u00e9s,  soit port\u00e9s  de mani\u00e8re  manuscrite  :\n\u2014 La somme  totale  \u00e0 payer  toutes  taxes  comprises,  qui inclut  les suyppl\u00e9ments  ;\n\u2014 Le d\u00e9tail  de chacune  des majorations  pr\u00e9vues  au \u00ab 6) Suppl\u00e9ments  \u00bb de I'annexe  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Ce d\u00e9tail  est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9  de la mention  \u00ab suppl\u00e9ment(s)  \u00bb.\n3. Si le client  le demande,  la note  doit \u00e9galement  mentionner  de mani\u00e8re  manuscrite  ou, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant,  par impression  :\n\u2014- Le nomduclient  ;\n\u2014 Lelieu  de d\u00e9part  et le lieu d'arriv\u00e9e  de la course.\nARTICLE  7 : Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de celle-ci.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre\nsaisi au moyen  de l'application  informatique  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr.  Des pr\u00e9cisions  sont  disponibles  \u00e0 l'adresse  suivante  : https://www.service-\npublic.fr/particuliers/vosdroits/F2474  \u00bb\nARTICLE  8 : L'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nARTICLE  9 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  les sous-pr\u00e9fets  d'Abbeville,  de\nMontdidier  et de P\u00e9ronne,  les maires  de la Somme,  la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des\npopulations,  le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  le directeur\nr\u00e9gional  de I'environnement  de l''am\u00e9nagement  et du logement,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale,  le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la somme  et tous  agents\nde la force  publique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentre  en vigueur  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.  Amiens,  le 2 2 FEV 202'!\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe secrdtaire  g\u00e9n\u00e9ral\n[\nEmmanvel  MOULARD\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024 6\nANNEXE\nrelative  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nfixant  les tarifs  des courses  de taxi dans  la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nPour  information  la valeur  de la chute  est fix\u00e9e  2 0,10  \u20ac.\n1) Prise  en charge  :\n| Par course,  quels  que  soient  le jour  et l'heure.2,53  \u20ac\n2) L'heure  d'attente  ou de marche  lente  de jour  :\nEntre  7 h et 19 h, d\u00e9compt\u00e9e  par chute  de 0,10  \u20ac.27,50\u20ac\n3) L'heure  d'attente  ou de marche  lente  de nuit  :\nEntre  19 h et 7 h, d\u00e9compt\u00e9e  par chute  de 0,10  \u20ac.33,10  \u20ac\n4) Le tarif  kilom\u00e9trique  : d\u00e9compt\u00e9  par chute  de 0,10  \u20ac.\n- Tarif  \u00c0 : course  effectu\u00e9e  de jour  entre  7 h et 19 h,\nsauf  les dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nAller  et retour  avec  le client.\n- Tarif  B : course  effectu\u00e9e  de nuit  entre  19h  et 7 h,\nou les dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  \u00e0 toute  heure.\nAller  et retour  avec  le client.\n- Tarif  C : course  effectu\u00e9e  entre  7 h et 19 h,\nsauf  les dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nAller  avec  le client  et retour  \u00e0 vide  \u00e0 la station,\nou aller  \u00e0 vide  et retour  avec  le client.\n- Tarif  D : course  effectu\u00e9e  de nuit  entre  19 h et 7 h,\nou les dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  \u00e0 toute  heure.\nAller  avec  le client  et retour  \u00e0 vide  \u00e0 la station,\nou aller  \u00e0 vide  et retour  avec  le client.\n-\n' 5) Neige  ou verglas  :\nSi les routes  sont  enneig\u00e9es  ou verglac\u00e9es  et si le v\u00e9hicule  est\neffectivement  muni  d'\u00e9quipements  sp\u00e9ciaux  (pneus  sp\u00e9ciaux  ou\ncha\u00eenes),  le tarif  de nuit  correspondant  au type  de course  concern\u00e9\npeut  \u00eatre  utilis\u00e9.  Une  affichette  appos\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du v\u00e9hicule\ndevra  alors  indiquer  \u00e0 la client\u00e8le  les conditions  d'application  et le\ntarif  pratiqu\u00e9.\n6) Suppl\u00e9ments  :\n- Transport  \u00e0 partir  de la cinqui\u00e8me  personne  adulte  (applicable\nuniquement  dans  le cas de v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  \u00e0 transporter  de 5 \u00e0 9\npersonnes).\n- Transport  bagages  (par  encombrant),\n- Transport  de bagages  n\u00e9cessitant  un \u00e9quipement  ext\u00e9rieur.\nAucun  autre  suppl\u00e9ment  ne pourra  \u00eatre  r\u00e9clam\u00e9  au client.1,15  \u20ac\n1,49\u20ac\n2,30\u20ac\n2,98  \u20ac\n7) Tarif  minimum  :\nLe tarif  minimum,  suppl\u00e9ments  inclus,  susceptible  d'\u00e9tre  per\u00e7u  pour\nune  course  est fix\u00e9  \u00e0 :\nA1,49  \u20ac\n(si aller  et retour  avec  le client)\nou\n2,98  \u20ac\n(si aller  ou retour  \u00e0 vide)\n3,00  \u20ac\n2,00  \u20ac\n2,00  \u20ac\n8,00  \u20ac\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des courses de taxi\ndans la somme pour l'ann\u00e9e 2024 7\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2024-02-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 zonal 22-02-2024-1 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal 22-02-2024-1 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re 8\nPr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nEx  WiPR\u00c9FET  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE  ...\nET DE SECURITE\nNORD\nLiberte\nEgalite\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 22/02/2024-1\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand\nGAUME  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 4 mai  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  exceptionnels  de marchandises,\nd'engins  ou de v\u00e9hicules  et ensembles  de v\u00e9hicules  comportant  plus  d'une  remorque.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 octobre  2018  relatif  \u00e0 la gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  routi\u00e8re\nen zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  ;\nVu le bulletin  de vigilance  orange  pour  vents  violents  dans  les d\u00e9partements  de 'Aisne,  du Nord,  de l'Oise,\ndu Pas-de-Calais  et de la Somme  \u00e9mis  par M\u00e9t\u00e9o  France  en date  du 22 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 10h00  :\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  pr\u00e9visibles  li\u00e9es  \u00e0 cette  alerte  dans  les d\u00e9partements  de l'Aisne,  du\nNord,  de I'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  les perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler,  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation\nrouti\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00e9t  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-\nde-France  ;\npage 1/2\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal 22-02-2024-1 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re 9\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLa vitesse  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est inf\u00e9rieur  \u00e0 3,5 tonnes  est\nlimit\u00e9e,  dans  les d\u00e9partements  de 'Aisne,  du Nord,  de 'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme  :\n- - \u00e0 110  km/h  sur les portions  d'autoroutes  normalement  limit\u00e9es  \u00e0 130  km/h  ;\n- - \u00e0 90 km/h  sur les portions  d'autoroutes  et routes  nationales  normalement  limit\u00e9es  \u00e0 110  km/h.\nArticle  2\nLes  man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  et la vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est limit\u00e9e  \u00e0 80 km/h  pour\nles v\u00e9hicules  et ensembles  de v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3,5 tonnes  sur 'ensemble  des  routes  nationales  et autoroutes  situ\u00e9es  dans  les d\u00e9partements  de l'Aisne,  du\nNord,  de I'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme.\nArticle  3\nIl appartient  aux  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e9s  coordination  avec  le COZ  Nord,\nd'accompagner  ces  dispositions  zonales  par des  mesures  compl\u00e9mentaires  ou d\u00e9rogatoires  sur tout  ou\npartie  du r\u00e9seau  routier  du d\u00e9partement.\nArticle  4\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 22 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 15h00  jusqu'au\n23 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 01h00.\nArticle  5\nLes  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  de I'Aisne,  du Nord,  de I'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  les\ncommandants  des  groupements  de gendarmerie  d\u00e9partementaux  de l'Aisne,  du Nord,  de I'Oise,  du Pas-de-\nCalais  et de la Somme,  le directeur  zonal  des  CRS,  les directeurs  de la DIR  Nord  et de SANEF  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de chacun  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s  et\ncopie  en sera  adress\u00e9e  aux  services  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  5.\nFait  \u00e0 Lille,  le 22 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  Nord\n/\nBertrghd  GAUME\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421.-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\".\npage  2/2\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal 22-02-2024-1 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re 10","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2024-08-24T22:33:29+00:00","id":"120ab1a27769c4dab34f56f8dc63df262bd242be835520878511fe710024c48b","name":"RAA n\u00b054 sp\u00e9cial du 22 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T15:07:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46716/313110/file/recueil-2024-054-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}