{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-312\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour l'entretien de la confluence du\nBastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour l'entretien de\nla confluence du Bastan au profit du Pays de\nLourdes et des Vall\u00e9es des Gaves.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 3\n= a Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant prescriptions compl\u00e9mentaires\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004pour l'entretien de la confluence du Bastanau profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des GavesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment son article L181-14,VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2017-06-26-004 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etautorisant au titre des articles L.214-3 du code de l'environnement, en application del'ordonnance n\u00b02014-619 du 12 juin 2014 pour le ream\u00e9nagement du torrent bastanintermediaire du pont de barzun a la confluence avec le gave de gavarnie ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 le 10 mars 2022;VU le porter-a-connaissance n\u00b0 cascade 65-2025-00220 d\u00e9pos\u00e9 par le Pays de Lourdes et desVall\u00e9es des Gaves (PLVG) pour l'entretien du torrent Bastan interm\u00e9diaire et du Gave deGavarnie a Sassis et Luz-Saint Sauveur ;VU la consultation pour avis du service d\u00e9partemental des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es de l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9esde P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au p\u00e9titionnaire le 15 septembre 2025 autitre de la proc\u00e9dure contradictoire ;VU les observations du p\u00e9titionnaire en date du 15 septembre 2025 ;CONSIDERANT le porter-\u00e0-connaissance (PAC) n\u00b0 cascade 65-2025-00220 d\u00e9pos\u00e9 par le Paysde Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves (PLVG) pour l'entretien du torrent Bastan interm\u00e9diaire etdu Gave de Gavarnie \u00e0 Sassis et Luz-Saint Sauveur ;CONSIDERANT que les op\u00e9rations pr\u00e9vues par ce PAC constituent une modification notablemais non substantielle de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2017-06-26-004 sus-vis\u00e9 ;_ CONSIDERANT l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 accompagner la dynamique fluviale du secteur et notamment led\u00e9sengravement de la confluence du Bastan et du Gave de Gavarnie ;CONSIDERANT les mesures prises par le Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves(PLVG) pour \u00e9viter et r\u00e9duire les impacts de ces op\u00e9rations sur le milieu aquatique ;\n65-2025-09-18-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 4\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARRETE\nARTICLE 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisationLe P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves (PETRPLVG), sis 4 rue Michelet 65100 Lourdes, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est b\u00e9n\u00e9ficiaire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2017-06-26-004 pour int\u00e9grer lesmodifications notables demand\u00e9es par le PLVG dans son PAC sus-vis\u00e9.ARTICLE 2 - Caract\u00e9ristiques des op\u00e9rations pr\u00e9vuesL'objectif des travaux reste le d\u00e9gravement de la plage de d\u00e9p\u00f4t, situ\u00e9e \u00e0 la confluence duBastan et du gave de Gavarnie, qui s'est remplie lors de la crue de 2024.Les mat\u00e9riaux issus de ce d\u00e9gravement ne sont pas d\u00e9plac\u00e9s vers la plaine de Saligos, commepr\u00e9vu \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9, car celle-ci ne peut plus recevoir de mat\u00e9riaux suppl\u00e9mentaires.Une partie des mat\u00e9riaux est stock\u00e9e le long de l'ancienne piste fusible cr\u00e9\u00e9e dans le cadre del'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 et d\u00e9truite par la crue de 2024. Ils sont implant\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatreremobilis\u00e9s par une crue morphog\u00e8ne.L'exc\u00e9dent de mat\u00e9riaux vient recharger plusieurs fosses \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de la confluencedu Bastan, li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de barrettes de fond construites post-crue 2013.Ces op\u00e9rations constituent une modification notable mais non substantielle de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004, dont les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.Les rubriques concern\u00e9es de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeEntretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion de l'entretien vis\u00e9 \u00e0l'article L. 215-14 r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, du maintien et' du3.21.0 | r\u00e9tablissement des caract\u00e9ristiques des chenaux de navigation (supprim\u00e9 au| D\u00e9claration1 janvier 2012), des dragages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 41.3.0 et de l'entretien desouvrages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0.L'ensemble de ces travaux est r\u00e9alis\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur, etnotamment de l'arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 28 novembre 2007 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1du code de l'environnement.ARTICLE 3 - D\u00e9but et fin des travauxLa dur\u00e9e estim\u00e9e des travaux est de 15 jours.Conform\u00e9ment au calendrier propos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, les travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sentre le 21 septembre et le 31 octobre 2025.Les d\u00e9lais de validit\u00e9 de l'autorisation vis\u00e9s dans cet article ne s'appliquent pas aux d\u00e9lais desuivi fix\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le cadre des mesures d'accompagnement, d'\u00e9vitement, et der\u00e9duction des incidences.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 5\nLe p\u00e9titionnaire informe par \u00e9crit le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et le service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 dans lesHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (OFB) du d\u00e9marrage effectif des travaux.De m\u00e9me le p\u00e9titionnaire avertit, sans d\u00e9lai, ces services de la fin des travaux et adresse auservice charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires, dans und\u00e9lai de trois mois, un compte rendu de chantier accompagn\u00e9 des plans des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s,\u00e0 une \u00e9chelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux: localisation,dimensions, etc.ARTICLE 4 - Conformit\u00e9 au dossierLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de demanded'autorisation d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9senteautorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.ARTICLE 5 - Modifications des dispositions pr\u00e9vues au dossier autoris\u00e9Toute modification apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire aux ouvrages et installations, \u00e0 leur moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice desactivit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments dudossier de demande d'autorisation, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.En application des articles R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, des arr\u00eat\u00e9scompl\u00e9mentaires sont \u00e9tablis ou, en cas de modifications substantielles, la d\u00e9livrance d'unenouvelle autorisation doit \u00eatre sollicit\u00e9e par le p\u00e9titionnaire.ARTICLE 6 - Arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentairesDe sa propre initiative, le pr\u00e9fet peut prendre des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9en vue de fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement rend n\u00e9cessaires, ou att\u00e9nuer cellesdes prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifi\u00e9.ARTICLE 7 - Caract\u00e8re de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatexer\u00e7ant ses pouvoirs de police.Si le b\u00e9n\u00e9fice de la pr\u00e9sente autorisation est transmis \u00e0 une autre personne que cellementionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-47 du code de l'environnement ou tout texte qui pourrait lui\u00eatre substitu\u00e9.ARTICLE 8 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 9 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire de requ\u00e9rir les autorisationsn\u00e9cessit\u00e9es par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.\noni5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 6\nARTICLE 10 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Il est affich\u00e9 dans les mairies des communes de Luz-Saint-Sauveur et de Sassis, pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois, et il est mis a disposition du public sur le site internet de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.ARTICLE 11 - Voies et d\u00e9lais de recours| - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :* par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;* par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour lesint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.H.\u2014 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois quiprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux.Le p\u00e9titionnaire est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.I - Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au |. et Il., les tiers, peuventd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de lamise en service du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisanceou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison desinconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement.Il est possible de saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant au moyen del'application https://www.telerecours.fr/ .L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de lar\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour sepourvoir contre cette d\u00e9cision. |ARTICLE 12 - Ex\u00e9cution\u2014- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Madame le maire de Luz Saint Sauveur,\u2014 Madame le maire de Sassis ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie leur est adress\u00e9e.Tarbes, le 8 SEP, 2025~ be prefer \\so  DJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 7\nAnnexe 1Plan de situation des op\u00e9rations\nBatardeau ou passage buseZone d\u00e9blaismame Zone dotepo\u00bb\nSch\u00e9ma de principe\n5/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 8\n==\n=\n=\n_\n=\nLu=\n- 3\n=a =\n= =0)\n=1\n=\nsh\n= = 7\n- =lna an\n= = 7\n- = = 77_ =oiLT\n= 1,: = =\n| LL= ., 7= = =L 7 L =.\"= = oni =7 = .., L\n- Pa=\naun CE= 1\" -7 |= 7 == 7 == ...,\n= =\nre\nC2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2017-06-26-004 pour\nl'entretien de la confluence du Bastan au profit du Pays de Lourdes et des Vall\u00e9es des Gaves. 9","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T12:23:42+00:00","id":"120b237d651cad002f06caa9789a2ef8fc7bce878f567cb75e779d22d937f2fe","name":"recueil-65-2025-312-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-19T11:09:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21720/154551/file/recueil-65-2025-312-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}