{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b056 du 27 f\u00e9vrier 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDTM34-2026-02-16745  portant  fermeture  temporaire  des  espaces  \nforestiers du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sinistr\u00e9 par la temp\u00eate Nils\n\nELPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService agriculture for\u00eat\nMontpellier, le 27 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM34-2026-02-16745\nPortant fermeture temporaire des espaces forestiers du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\nsinistr\u00e9s par la temp\u00eate Nils\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts forestiers li\u00e9s aux temp\u00eates Nils du jeudi 12 f\u00e9vrier et P\u00e9dro du 16 f\u00e9vrier\n2026 sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, qui ont entra\u00een\u00e9 de nombreuses chutes ou casses d'arbres\u00a0;\nConsid\u00e9rant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents survenus lors des\ntemp\u00eates  Nils  et  Pedro  survenues  en  f\u00e9vrier  2026,  ainsi  que  de  la  forte  humidit\u00e9  des  sols,\ncons\u00e9cutive aux pluies particuli\u00e8rement abondantes survenues depuis le mois de d\u00e9cembre 2025\ndans le d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  certaines  parcelles  foresti\u00e8res,  notamment  les  for\u00eats  d'essences  r\u00e9sineuses,\ncomportent de nombreux arbres couch\u00e9s, cass\u00e9s ou encrou\u00e9s les uns sur les autres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'exploitation et le d\u00e9blaiement de ces for\u00eats va n\u00e9cessiter plusieurs mois de\ntravaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : \nDans toutes les communes du  d\u00e9partement l'acc\u00e8s aux for\u00eats est interdit dans les parcelles\ncomportant des arbres couch\u00e9s, cass\u00e9s ou encrou\u00e9s, de m\u00eame que les pistes et routes foresti\u00e8res\nentrav\u00e9es par des arbres.\nCette interdiction n'est pas applicable aux personnes suivantes\u00a0:\n- les propri\u00e9taires,\n- les personnels exer\u00e7ant des missions de service public,\n- les gestionnaires forestiers publics ou priv\u00e9s,\n- les services en charge de la d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie,\n- les personnes et entreprises d\u00fbment autoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux,\n1/2\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n- les propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitations enclav\u00e9es en for\u00e9t, et leurslocataires,- les gestionnaires d'espace naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des itin\u00e9raires derandonn\u00e9e,- les exploitants forestiers dans le cadre des travaux d'exploitation des bois.ARTICLE 2 :Sous r\u00e9serve du droit des tiers et du droit de propri\u00e9t\u00e9, les espaces naturels non forestiers, ainsique les for\u00eats (en particulier d'essences feuillues) non impact\u00e9es par les temp\u00eates de f\u00e9vrier 2026peuvent \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9es pour les usages professionnels ou de loisirs (chasse, randonn\u00e9e, sportsde nature, etc). Les professionnels affect\u00e9s \u00e0 la gestion ou l'exploitation foresti\u00e8re ainsi que lesentreprises charg\u00e9es d'une mission de service public sont prioritaires sur les activit\u00e9s de loisirs.Seuls peuvent \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9s les espaces pour lesquels l'acc\u00e8s par les pistes, routes et cheminsest possible en conditions habituelles. D\u00e8s lors qu'une activit\u00e9 n\u00e9cessite l'acc\u00e8s \u00e0 des parcellesforesti\u00e8res, des pistes, chemins ou routes foresti\u00e8res comprenant des arbres couch\u00e9s, cass\u00e9s ouencrou\u00e9s, les surfaces et itin\u00e9raires concern\u00e9s doivent \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9vit\u00e9es.Les chantiers d'exploitation foresti\u00e8re ou de r\u00e9tablissement d'infrastructures doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9spar les usagers de loisirs (pratiquants de sports de nature, chasseurs, etc).Les chasseurs, ou organisateurs d'activit\u00e9 en milieu naturel doivent pr\u00e9alablement \u00e0 toutemanifestation collective (battue de chasse, \u00e9v\u00e8nement sportif) s'assurer, par une reconnaissancede terrain pr\u00e9alable, de la possibilit\u00e9 de pratiquer l'activit\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9.Les organisateurs et pratiquants sont responsables de la tenue de leurs activit\u00e9s concern\u00e9es.Les propri\u00e9taires forestiers publics ou priv\u00e9s ne peuvent \u00eatre tenus responsables en cas d'accidentcons\u00e9cutif au non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 :Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est formellement interdit \u00e0 toute personne autre que celles list\u00e9es \u00e0l'article 1 de r\u00e9aliser des travaux de b\u00fb\u00fccheronnage pour ouvrir des pistes ou des chemins.Il est rappel\u00e9 \u00e9galement que les bois, m\u00eame cass\u00e9s ou couch\u00e9s par les temp\u00eates, appartiennentaux propri\u00e9taires des parcelles, qu'ils soient publics ou priv\u00e9s. A d\u00e9faut d'autorisation expresse dupropri\u00e9taire, il est interdit aux tiers de r\u00e9cup\u00e9rer le bois.ARTICLE 4 :En raison du caract\u00e8re soudain et des surfaces concern\u00e9es par cet \u00e9v\u00e8nement climatique, aucunesignalisation temporaire ne peut \u00eatre install\u00e9e pour mat\u00e9rialiser la fermeture des acc\u00e8s auxespaces forestiers sinistr\u00e9s par les temp\u00eates Nils et P\u00e9dro.ARTICLE 5:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2026-02-16704 du 16 f\u00e9vrier 2026 est abrog\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 27 f\u00e9vrier \u00e0 0h00. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une communication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansl'H\u00e9rault.Si les circonstances locales le justifient, le maire a la possibilit\u00e9 de fermer l'acc\u00e8s \u00e0 certainsespaces forestiers de la commune particuli\u00e8rement dangereux par arr\u00eat\u00e9 municipal.ARTICLE 6 :Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours, Madame la directrice de l'Agence Gard-H\u00e9rault de l'OfficeNational des For\u00eats, Monsieur le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, Mesdames et Messieursles maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9f\u00e8te, S wf\nTe aLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut-\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R 421-1 duCode de justice administrative, dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-\u00e9tre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.2/2","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T19:20:35+00:00","id":"12153fc299d8355bb31e3f79050c8d2f9a4107376e36b872c781ef48d99ce12d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b056 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-27T16:08:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55540/407896/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B056%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}