{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 12 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00992\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en\nSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3  et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police  de la circulation  pour les Jeux Olympiques et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denis\nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de\nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site du Stade de France \u00e0 Saint-Denis, des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1  er  \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-\nDenis et Aubervilliers au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de\nvoies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :\nSecteur \u00e0 l'ouest de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0:\n-rue Federico Fellini, incluse \u00a0;\n-rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse \u00a0;\n-rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9\nimpair inclus. \nSecteur au sud des voies du RER B \u00a0:\n-rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s,\n\u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Aubervilliers \u00a0;\n-quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, \u00e0 Aubervil -\nliers\u00a0;\n-voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et la rue du Lan -\ndy.\nSecteur \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis \u00a0:\n-quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du\nRER B au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus \u00a0;\n-quai du canal Saint-Denis, inclus \u00a0;\n-quai du canal, inclus \u00a0;\n-quai du square, inclus \u00a0;\n-rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus \u00a0;\n-quai du port, inclus \u00a0;\n-rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat \u00a0;\n-rue Ambroise Croizat \u00a0;\n-rue Paul Eluard, incluse \u00a0;\n-boulevard Jules Guesde \u00a0;\n-boulevard Marcel Sembat \u00a0; inclus\u00a0;\n-rue Danielle Casanova, incluse \u00a0;\n-chemins d'Aubervilliers \u00a0;\n-rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 \u00a0;\n-voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie\nTjibaou.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas \u00a0:\n-aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route \u00a0;\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis et Au -\nbervilliers au sein des zones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voies suivantes,\nqui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :\nSecteur au sud de l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0\nAubervilliers, voies de l'autoroute A 1 non incluses \u00a0:\n-rue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis \u00a0;\n-rue des Cheminots \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du\nLandy\u00a0;\n-rue du Landy \u00e0 Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferr\u00e9es du\nRER D\u00a0;\n-voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille\nMoke\u00a0;\n-voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferr\u00e9es du RER\nD \u00e0 Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervil -\nliers\u00a0;\n-quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand\nGrenier ;\n-rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Denis, incluse \u00a0;\n-place des droits de l'Homme \u00a0\u00e0 Saint-Denis, incluse ;\n-rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis, incluse \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Fede -\nrico Fellini, incluse.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France :\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Saint-Denis, incluse ;\n-bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00a0;\n-voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00a0et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86\net l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair inclus.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas \u00a0:\n-aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route \u00a0;\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur  pr\u00e9sentation  par  le  conducteur  du  laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab\u00a0code  QR\u00a0\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la  plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab\u00a0Pass Jeux\u00a0\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers.\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\n-aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 et\nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab\u00a0code QR\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab \u00a0Pass\nJeux\u00a0\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies de\nSaint-Denis et d'Aubervilliers. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout\ncontr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 .\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de comp\u00e9ti -\ntion, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont des comp\u00e9titions et\nse terminant une heure apr\u00e8s celles-ci,  durant les p\u00e9riodes suivantes \u00a0:\n-les 24 et 25 juillet 2024 \u00a0;\n-du 27 au 30 juillet 2024 \u00a0;\n-du 2 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\n-du 30 ao\u00fbt au 7 septembre 2024.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours\nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le ta -\nbleau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 -\nration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police  : www.-\nprefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et affich\u00e9 aux portes de la\npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nSign\u00e9\u00a0: \nLaurent NU\u00d1EZ\n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\nWW) = [) ul \u00e6 : FL \" J fol =; =a1enbs a7 Ss \u00f1 [Lea] \u00aeen eee Je & rzal n10 =a S 2iz iS casPTT EI T Tat A\u00a3 jo = \u20acSJO}OWOIIY \u00ff O L C0 LO 0Ly| |polSN6p] 443(8) / a anySE CITE ET|D)|  |\nIN 'te\ngue  du Port| ||\nXN9212JE/A]Lza| || /np '2 v'7&Sdal|[Meqny 9A9U9D 23U07- 8ANBUINOD E] ;||\u2014 i| |i / |}}auleqin | |UONESILPUIPOY| |4 aouel4 ap2PEIS - Aly [94- UISION 2UP1+ap eu07&\nD.nauinoalofjuonauleld E] WZ(\u00a36) PDues4 ap apesDUS INS S299e 39 9PUNIAS Bp 21}2WUI194Cr9111N29S ap }9 2SU9/9P ap 9UOZ Be] ap [P19U98 }e11e}91995|\nw\n3rarsKs\u00b0SNOUWINdOd $31% 43931044\n\u00f95&AnauuoH.puolbo]\u00c0 :Waq-jules9qd-julesPunwwo>PEUR,4, 2Ts 3q 1339\n|||| | ABIGWO|OD\n\u00ab|BPAOUBSE)Nle1doH2] aq ded\najay1UPsayu! es1ojoU 5900 |)opuo397|oho 2XY WZ\u00a9) | >184314- SIusq-Juies\n9Je2lWN7-sIN07] ,aineladns y2[BUONEN 21023sIuaq-juies\n211,1 anuaaysanbie_ tn | uonesaqiy~~ 1eAeld'2vZz> \\ \u00c0> \u00c0\nxa2Ub]4 apZe saydjeyreyap aijuayJalujnes auleldSaJAIPDVY,P BUOZ\nsIUIN|juo)- [84814\n2}|91 VZ A\n\u00e07.\n\\\nedequn WZon Sled apSa]104 S38] 'WZ\nEd ssauisngBnols 27 WZ\n9 121\n\\\\\n4SIUDINSa|14) \"WZsued 2p auo\u00ff \\- siuag-JuIesZ6 PION [e}1d0HMLUAIIVATAUVITM4Oq1T49110d 3dIUNLOIIIUd\nK =\u00ae)s|uaq-1ules211IA-213U92\npue)\u00ae)sluaq-jules\nap anbiliseg\nWANTof\n\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\n\u2014  oo Oe\nCentre  15, Sos  m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS...)  pour  urgences  et\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\npr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nne pr\u00e9sentant  pas un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e....)\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9...)\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,Page 1\n#Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\n1 Pi\u00e9tons Oui Oui Non\n2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques) Oui Oui Non\n3 V\u00e9los cargos Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui Oui Non\n5V\u00e9hicules de secours  (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du \npublics vuln\u00e9rablesOui Oui Non\n6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Oui Non\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui Oui Oui Titre d'identit\u00e9 de \nl'\u00e9quipage et attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n8V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, \nm\u00e9decine de ville...)  Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle + justificatif \nde mission \n9V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins \nv\u00e9t\u00e9rinaires Oui Oui Non\n10\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)Oui Oui Non\n11\n Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \nmission\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne \n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n13V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou \nprise en charge de personne vuln\u00e9rableOui Oui Non\n14V\u00e9hicules assurant le portage de repas  (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la \nrestauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Non\n15V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s \nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Oui Oui titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n16V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n hors urgenceOui Non\n17V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rableOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de transport de personnes\n19 Taxis Oui  Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation  \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n20 VTC Oui  Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation  \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n21 Transports publics (bus RATP) Oui  Non, sauf impossibilit\u00e9 \ntotale de d\u00e9viation, \navec d\u00e9rogation \naccord\u00e9e par le PP \n(sous r\u00e9serve des \n\u00e9changes en cours \navec les transporteurs)\n22Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport \npublic Oui Oui Non\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui  Non\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap  Oui  Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CMI, \ncarte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n25V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors \ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)Oui  Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CM, carte \neurop\u00e9enne handicap...)\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Non NonMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nremarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police \nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\nPage 1\nd'interdiction  de la\nCO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site  sans\nn\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou a\nV\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es\nV\u00e9hicules  des  professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)Page 2\n#Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n27V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais \nayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone \nrougeOuiOui, uniquement pour \nquitter le parking \navant activit\u00e9 et y \nrevenir en fin Oui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones OuiOui, uniquement pour \nquitter le parking en \nd\u00e9but de location et y \nrevenir en finOui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\n29V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement \nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc .) OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiAttestation employeur + \ncertif d'immatriculation + \ntitre d'identit\u00e9 + justificatif \nde livraison\n30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s oui pour \u00e9quipage : titre \nd'identit\u00e9 + attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non Non\n32V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, \nurgenceOuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s ouititre d'identit\u00e9 - justificatif \nemployeur et justificatif \nlieu de livraison \n33V\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re \n\u00e9vacuer du site en urgenceOui Oui Non\n34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle \n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non\n36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiJustificatif de domicile dans \nla zone + location du \nv\u00e9hicule ou attestation \nprofessionnelle si \nd\u00e9m\u00e9nageur professionnel \net justificatif du caract\u00e8re \nimp\u00e9ratif du \nd\u00e9m\u00e9nagement\n37\n OuiOui au cas par cas \nselon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9sOui titre d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipiers, attestation \nemployeur, attestation \nmus\u00e9e et justificatif du lieu \nde d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux \n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuijustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\n39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuid\u00e9pose uniquement des \npersonnels et mat\u00e9riaux - \njustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains\n40V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking \npublic Oui Oui oui Titre d'identit\u00e9, justificatif \nde domicile et justificatif \nde localisation du garage\n41 V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre Oui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nlocalisation du garage\n42V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone \nconcern\u00e9eOui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nl'abonnement r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de \ncomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s\n43V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne \npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et \njustification employeur et \nadresse + justificatif de \nparking\n44V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est \nsitu\u00e9e en zone rougeOui Oui Oui titre d'identit\u00e9, justificatif \ndu garage professionnel \n(acc\u00e8s hors flux public)\n45V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e \nou li\u00e9e aux JOPOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n46\n Oui  Oui Oui Titre d'identit\u00e9 + carte \nprofessionnelle + carte \ngrise du v\u00e9hicule\nPage 2\nd'interdiction de laPage 3\n#Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers Oui Non\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...) Oui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule et justification de \nl'urgence de la mission\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques OuiNon sauf v\u00e9hicule \nVAPPNonAccr\u00e9ditation du \nconducteur et passagers et \nVAPP du v\u00e9hicule \n52V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui \nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorieOui Non\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public \n53V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie \npubliqueOui Oui Oui titre d'identit\u00e9 des \noccupants du v\u00e9hicule, \njustificatif de la place de \nstationnement en h\u00f4tel\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) Oui Non, sauf PMRoui pour PMR en zone \nrouge (cf ligne 24) titre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification PMR \n(CMI, carte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n55V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) -  pour visiteur \nvuln\u00e9rable OuiNon sauf parking situ\u00e9 \nhors voie publiqueOui titre d'identit\u00e9, justificatif \nde l'h\u00e9bergement du \nr\u00e9sident (acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux \npersonnes vuln\u00e9rables) + \njustificatif parking\n56 V\u00e9hicules des maraudes Oui Oui oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, attestation de \nl'association \nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP NonAccr\u00e9ditation des \npassagers et VAPP requises\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s Oui  Non\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques OuiNon sauf PMR ou \nparkingoui pour VL autoris\u00e9stitre d'identit\u00e9 + invitation \net justificatif parking + \ncarte PMR\nPage 3\nSecteurs du Stade de France et du Centre aquatique (93)\nCr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\nSTA+AQC (93)\n  5:00:00\n  5:30:00\n  6:00:00\n  6:30:00\n  7:00:00\n  7:30:00\n  8:00:00\n  8:30:00\n  9:00:00\n  9:30:00\n  10:00:00\n  10:30:00\n  11:00:00\n  11:30:00\n  12:00:00\n  12:30:00\n  13:00:00\n  13:30:00\n  14:00:00\n  14:30:00\n  15:00:00\n  15:30:00\n  16:00:00\n  16:30:00\n  17:00:00\n  17:30:00\n  18:00:00\n  18:30:00\n  19:00:00\n  19:30:00\n  20:00:00\n  20:30:00\n  21:00:00\n  21:30:00\n  22:00:00\n24-juil.00000000000000002222211111111111111\n25-juil.00000000000002222211111112222211111\n26-juil00000000000000000000000000000000000\n27-juil00000002222212222221112222211111222\n28-juil00000022222111122222211122222111111\n29-juil00000002222212222211112222222211122\n30-juil00000022222111222222111122222111221\n31-juil00000002222212222211112222211111122\n01-ao\u00fbt00000022222111122222111122222111111\n02-ao\u00fbt00000222222212222221122222211111122\n03-ao\u00fbt00000222222111122222111222222111111\n04-ao\u00fbt00000222221112222221112222211111122\n05-ao\u00fbt00000222221111122222112222222111122\n06-ao\u00fbt00000222221111122222111222222111122\n07-ao\u00fbt00000222221111122222112222222111122\n08-ao\u00fbt00000222221111122222111222221111111\n09-ao\u00fbt00000222221111122222111222222111122\n10-ao\u00fbt00000222221111122222112222222111111\n11-ao\u00fbt00000000000000000000000002222211111\nhoraires de chaque session sportive\ncr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es ST","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T08:07:20+00:00","id":"12171b16f2e421e1c0bfc4095adfe501b8b8eda30ee317ea4935e6af15a139e5","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-12T16:07:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00992_12072024.pdf"}