{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-323\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative aux lapins de\ngarenne sur la commune d'Eguilles (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA /\n13-2025-10-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2025-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre\nde s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-313 (3\npages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA\nLIDL CENTRE\nBOURSE MARSEILLE (3 pages) Page 16\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres /\n13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de\nMarseille-Provence. (5 pages) Page 20\n2\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-10-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction\nadministrative aux lapins de garenne sur la\ncommune d'Eguilles\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 3\nEsPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService mer, eau et environnement\nP\u00f4le nature et territoires\nObjet : op\u00e9ration de destruction administrative\nMISSION -  n\u00b0 2025-430\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction \nadministrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles \nVu les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret 2004-\n374 du 29 avril 2004 ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en  \ndate du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  \n16  juin  2023  portant  nomination  de  monsieur  Patrick  VAUTERIN  en  qualit\u00e9  de  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \u00e0  compter  du  \n1er juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des  \nesp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9es  comme  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  le  \nd\u00e9partement  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2026  pris  pour  \napplication du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse  \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la campagne 2025-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  janvier  2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nmonsieur Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la  \nmer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juillet  2025  port ant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  les  signalements  transmis  depuis  le  5  ao\u00fbt  2025  par  madame  Caroline  LECANUET, \nexploitante agricole \u00e0 Eguilles, concernant la pr\u00e9sence nuisante de lapins  de garenne sur son  \nexploitation  ;\nVu la  demande  de  madame  Marilys  CINQUINI ,  lieutenant  de  louveterie  de  la  V\u00e8me  \ncirconscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, dat\u00e9e du 20 octobre 2025 ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 27 octobre 2025 ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 4\nConsid\u00e9rant les nombreuses nuisances occasionn\u00e9es par les lapins de garenne aux cultures  \nde madame Caroline LECANUET sur la commune d'Eguilles ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence r\u00e9currente de lapins de garenne et donc la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler leur  \npopulation en vue de pr\u00e9venir les atteintes aux cultures sur la commune sus-mentionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier\nMadame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e  \n\u00e0 pratiquer la r\u00e9gulation du lapin de garenne  \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0 l'heure  \nqu'elle jugera opportune sur l'exploitation agricole de madame Caroline LECANUET, situ\u00e9e  \n140 chemin de Fabr\u00e8gues sur la commune d'Eguilles.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions  \npourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent les lapins ainsi que sur tous  \nles secteurs sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\nArticle 2\nLe  tir  de  lapins  de  garenne  sera  fait  par  madame  Marilys  CINQUINI,  lieutenant  de  \nlouveterie de la V\u00e8me  circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  accompagn\u00e9e des chasseurs  \nqu'elle aura d\u00e9sign\u00e9s. Cette r\u00e9gulation administrative pourra se d\u00e9 rouler \u00e0 compter de la  \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 .\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  ou  d'emp\u00eachemen t,  elle  pourra  se  faire  assister  ou  suppl\u00e9er  par  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement.\nArticle 3\nLa  destruction  des  lapins  de  garenne  pourra  \u00eatre  effectu\u00e9e  au  moyen  de  toutes  armes  \nautoris\u00e9es pour la chasse. La d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est  \nobligatoire pour les assistants chasseurs le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nL'emploi de chiens et de furets est autoris\u00e9. \nArticle 4\n\u00c0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0  \nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 l'adresse  : \nddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.\n2/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 5\nArticle 5\nTout  acte  d'outrage  ou  de  violence  \u00e0  l'encontre  du  lieutenant  de  louveterie  ou  des  \nparticipant(e)s \u00e0 l'op\u00e9ration de destruction administrative, notamment s'il constitue une  \nentrave \u00e0 son ex\u00e9cution, fera syst\u00e9matiquement l'objet de poursuites p\u00e9nales. Est puni, au  \ntitre  de  l'article  R428-12-1  du  code  de  l'environnement,  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions  de  la  cinqui\u00e8me  classe  le  fait,  par  des  actes  d'obstruction  concert\u00e9s,  \nd'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette destruction administrative.\nArticle 6\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, \ndevant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2013 13235 Marseille  \ncedex 02 qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site \ninternet  https://www.telerecours.fr . Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux  \naupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de  \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une  \nd\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de  l'administration  \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 7\n\uf0b7 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\uf0b7 madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,\n\uf0b7 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le maire de la commune d'Eguilles,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 28 octobre 2025,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 chasse et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nSIGNE\nBertrand VEDOVATI\n3/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux lapins de garenne sur la commune d'Eguilles 6\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA\n13-2025-10-24-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s\nagricoles\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise\ndes calamit\u00e9s agricoles 7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES BOUCHES- des territoires et de la merDU-RHONE des Bouches-du-Rh\u00f4neLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralfixant la composition du comit\u00e9d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles\nVU les articles L.361-1 \u00e0 11 du code rural et de la p\u00eache maritime organisant la gestion desrisques en agriculture ;VU les articles D.361-1 \u00e0 R. 361-37 du Code rural et de la p\u00eache maritime, et notammentl'article D. 361-13 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2022 fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise descalamit\u00e9s agricoles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales a vocationg\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles habilit\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains comit\u00e9s professionnels,commissions ou organismes d\u00e9partementaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partementalinterminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant les propositions des organisation et structures repr\u00e9sent\u00e9es.\nARR\u00caTEArticle1 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, fixant la composition du comit\u00e9d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles est abrog\u00e9.\nArticle 2 :Le comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence duPr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :1 - Le directeur r\u00e9gional Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur des finances publiques ou sonrepr\u00e9sentant ;2 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise\ndes calamit\u00e9s agricoles 8\n3 - Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant ;4 - Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es :Pour la coordination rurale :Titulaire : Madame Caroline LECANUETSuppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Dominique DEDOMINICIPour la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles :Titulaire: Monsieur J\u00e9rome MAZELYSuppl\u00e9ant : Monsieur Bernard BAUDINPour les jeunes agriculteurs :Titulaire : Monsieur Cl\u00e9ment LAJOUXSuppl\u00e9ant : Monsieur J\u00e9r\u00e9my TROPINIPour la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne :Titulaire : Monsieur Jean-Charles BUREAUSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e95 - Au titre de la f\u00e9d\u00e9ration francaise des soci\u00e9t\u00e9s d'assurances :Titulaire : non d\u00e9sign\u00e9Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e96 - Au titre des caisses de r\u00e9assurance mutuelles agricoles du d\u00e9partement :Titulaire : Madame Anne SOURDONSuppl\u00e9ant : Monsieur Andr\u00e9 ZITTA7 - Au titre des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements bancaires du d\u00e9partement :Titulaire : Monsieur Norbert NOUGUIERSuppl\u00e9ant : Monsieur Gregory CHANEL\nArticle 3 :Les membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'Expertise des calamit\u00e9s agricoles sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de trois ans.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille par un recourscontentieux, dans les deux mois \u00e0 partir de sa publication, qui peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, dans le m\u00eame d\u00e9lai. Celui-ciprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite.16, rue Antoine Zattara \u2014 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise\ndes calamit\u00e9s agricoles 9\nArticle 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 2 & OCT. 2029Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service agricole et for\u00eatSign\u00e9Faustine BARDEY\n16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise\ndes calamit\u00e9s agricoles 10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion PACA - 13-2025-10-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise\ndes calamit\u00e9s agricoles 11\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-10-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de\ns\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-313\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures)\nC-13-2025-313\n12\nEuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-313\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 \u00e0 R.143-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  12  mars  2025  portant  nomination  de \nMonsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9  \ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1985 modifi\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur portant approbation des  \ndispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itin\u00e9rants et notamment l'article  \nCTS 3\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 3693 du 16 octobre 1995 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation dans les  \nBouches-du-Rh\u00f4ne  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  contre  les \nrisques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du  public  et  les \nimmeubles de grande hauteur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 13-2024-12-17-00007 du 17 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de la \nSous-commission  d\u00e9partementale  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de \npanique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nMonsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nCabinet\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures)\nC-13-2025-313\n13\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne Pr\u00e9fet de police\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9  \ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public qui  \ns'est r\u00e9unie le 02 octobre 2025\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet de  \npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet de police\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'homologation d'un chapiteau de type CTS \u00ab \u00a0Tentickle\u00a0\u00bb de  \n150 m\u00b2 de surface (10 m X 15 m), de couleur beige. Ce chapiteau est implant\u00e9 dans la  \ncommune de Berre-l'Etang. Cet \u00e9tablissement appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0Primoov\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb situ\u00e9e \n\u00e0  Aix-en-Provence.  L'attestation  de  conformit\u00e9  concerne  la  stabilit\u00e9  m\u00e9canique  de \nl'ossature et la r\u00e9action au feu de l'enveloppe propre \u00e0 la structure. \nLe registre de s\u00e9curit\u00e9 comporte le num\u00e9ro d'identification suivant\u00a0: C-13-2025-313\nArticle 2 \u00a0: Cet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de  \nMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des Actes  \nAdministratifs.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par \nl'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 3 \u00a0: Le pr\u00e9fet de police, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant  \nle Groupement de Gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de  \nSecours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 17 octobre 2025\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de Cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures)\nC-13-2025-313\n14\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures)\nC-13-2025-313\n15\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-10-28-00001\nAttestation autorisation tacite RAA\nLIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA\nLIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 16\nPRET na ES Direction de la citoyennet\u00e9,DU-RHON E de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nATTESTATION D'AUTORISATION TACITEd\u00e9livr\u00e9e en faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicit\u00e9e parMALL & MARKET pour l'enseigne \u00ab LIDL \u00bb, sis centre commercial Bourse, Marseille (13001)\nVu le code de commerce,Vu le code de l'urbanisme,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,Vu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises,Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nage-ment et du num\u00e9rique,Vu la loi n\u00b02021-1104 du 24 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e9glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face a ses effets,Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - monsieur Georges-Fran\u00e7oisLECLERC,Vu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en quali-t\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille,Vu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-PervenchePLAZA, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 1www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\npref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr\nMarseille, le 28 octobre 2025\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA\nLIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 17\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial,Vu le d\u00e9cret 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 portant constitution et composition de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 23 avril 2024, du 28 f\u00e9vrier 2025 et du 08 juillet 2025modifiant la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialdes Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), en vue d'une r\u00e9activationdes droits commerciaux d'une cellule vacante d'une surface de 396 m\u00b0 \u00e0 destination del'enseigne LIDL, de secteur 1, sis centre commercial Bourse, 17 cours Belsunce \u00e0 Marseille(13001), d'une surface de vente de 990 m? passant \u00e0 1 396 m?,Vu la lettre du 26 septembre 2025 portant enregistrement au 25 ao\u00fbt 2025 de laditedemande sous le num\u00e9ro CDAC/25-09 et fixant la date limite de notification de la d\u00e9cisionde la CDAC au 24 octobre 2025,\nLe secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial desBouches-du-Rh\u00f4ne,\nATTESTEConsid\u00e9rant qu'un projet d'am\u00e9nagement commercial soumis \u00e0 autorisation d'exploitationcommerciale doit \u00eatre examin\u00e9 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial dans un d\u00e9lai de 2 mois et qu'\u00e0 d\u00e9faut, la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre favorable,Consid\u00e9rant que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MALL & MARKET n'a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 parles membres de la CDAC dans les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, et qu'aucune d\u00e9cision n'a pu ainsi \u00eatrerendue avant la date limite de notification, soit avant le 24 octobre 2025,En cons\u00e9quence, une autorisation r\u00e9put\u00e9e favorable est accord\u00e9e \u00e0 la demanded'autorisation d'exploitation commerciale susvis\u00e9e.Cette autorisation prend effet \u00e0 compter du 24 octobre 2025.\nElle est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationaled'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC - bureau de l'am\u00e9nagement commercial - T\u00e9l\u00e9doc121 - 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions d\u00e9finies parl'article R.752-30 du code de commerce ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9es :\u00ab le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale estd'un mois.\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA\nLIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 18\nIl court :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision ou de l'avis ;- pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9unionde la commission, ou en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellel'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;- pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.752-17 \u00e0 compter de la plus tardivedes mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R.752-19.Le respect du d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours \u00bb.\nCette attestation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne dont un extrait dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dansle d\u00e9partement aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nSign\u00e9Marie-Pervenche PLAZASous-pr\u00e9f\u00e8teSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-28-00001 - Attestation autorisation tacite RAA\nLIDL CENTRE BOURSE MARSEILLE 19\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres\n13-2025-10-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence.\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence. 20\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Istres\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-13, R 571-70 \u00e0 R571-80 rela -\ntifs aux commissions consultatives de l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 147-1 \u00e0 L147-8 relatifs aux disposi -\ntions particuli\u00e8res aux zones de bruit des a\u00e9rodromes ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 portant nomination de M.  \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,  \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud et pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Marie-\nPervenche  PLAZA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 portant nomination des membres de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence du 6 octobre 2025 portant d\u00e9si -\ngnation de repr\u00e9sentants au sein de divers organismes ;\nVu la d\u00e9cision de l'association pour la protection de l'environnement des marignanais  \n(APEM) portant changement de repr\u00e9sentant au sein de la commission consultative de  \nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre en compte ces d\u00e9signations ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne,\nARRETE\nArticle 1  er   : la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de \nMarseille-Provence, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches du \nRh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e des membres suivants :\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence. 21\n1) Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques     :  \nRepr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome     :  \nM. le Pr\u00e9sident du Directoire de l'a\u00e9roport ou son suppl\u00e9ant,\nMme la chef du D\u00e9partement responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises ou son suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome     :  \nUnion locale des syndicats CGT :\nTitulaire : M. Patrick JOUSSEAUME \nSuppl\u00e9ante : Mme Danielle PARA\nUnion d\u00e9partementale CGT-FO :\nTitulaire : M Cyril MONGUZZI\nSuppl\u00e9ant : M. Anthony D'ANGELO \nUnion d\u00e9partementale CFDT :\nTitulaire : Mme H\u00e9l\u00e8ne JACQUET\nSuppl\u00e9ante : Mme Sonia MITIC\nIntersyndicale des ing\u00e9nieurs du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne de l'a\u00e9roport de Mar -\nseille-Provence :\n   Titulaire : Mme M\u00e9lanie BAILLY \nSuppl\u00e9ant : M. Yann LAFITTE\nSyndicat national des pilotes de ligne France Alpa :\nTitulaire : M. Benjamin LASSAGNE \nSuppl\u00e9ant : M. Etienne FISCHER.\nRepr\u00e9sentants des usagers     :  \nUn repr\u00e9sentant de la compagnie AIR FRANCE ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie AIR CORSICA ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie ASL AIRLINES FRANCE ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie RYANAIR ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie LUFTHANSA ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant d'AIRBUS HELICOPTERS ou son suppl\u00e9ant.\n2) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\nConseil R\u00e9gional     :  \nTitulaire : Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE \nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre SERRUS\nTitulaire : Mme Anne CLAUDIUS PETIT \nSuppl\u00e9ant : Ludovic PERNEY\n2\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence. 22\nConseil D\u00e9partemental     :  \nTitulaire : M. Eric LE DISSES \nSuppl\u00e9ante : Mme Val\u00e9rie GUARINO\nTitulaire : M. Didier REAULT \nSuppl\u00e9ante : Mme Amapola VENTRON\nM\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence\nTitulaire : M. Vincent LANGUILLE \nSuppl\u00e9ant : M. Claude PICCIRILLO\nTitulaire : M. Bernard DEFLESSELLES \nSuppl\u00e9ant : M. Martin CARVALHO \nTitulaire : M. Franck SANTOS\nSuppl\u00e9ante : Mme Magali RAMOS\nTitulaire : M. Jean-Baptiste RIVOALLAN \nSuppl\u00e9ant : M. Andr\u00e9 MOLINO \nTitulaire : M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUINIERI \nSuppl\u00e9ant : M. Michel AMIEL \nTitulaire : Mme Amapola VENTRON \nSuppl\u00e9ant : M. Jean-David CIOT \nTitulaire : M. Lo\u00efc GACHON, \nSuppl\u00e9ante : Mme Laurence SEMERDJIAN \nTitulaire : M. Christian AMIRATY \nSuppl\u00e9ante : M. Julien BERTEI \nTotulaire : Mme Sabine BERNASCONI \nSuppl\u00e9ante : Mme Pascale MORBELLI. \n3) Repr\u00e9sentants des associations     :  \nAssociation Bien Vivre aux Pennes Mirabeau :\n          Titulaire : Mme Lugdivine CHAVIGNER \n            Suppl\u00e9ant : M Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT \nAssociation pour la Protection de l'Environnement des Marignanais (APEM) :\nTitulaire : M. Gilbert CACCIOTO \n          Suppl\u00e9ant : M. Jalal SAMAIN\nAssociation Gavotte Avenir :\nTitulaire : M. Gilles GUIRAUD \nSuppl\u00e9ante : Mme Pauline DELGUIDICE \nAssociation Patrimoine C\u00f4te Bleue :\nTitulaire : M. Roger BARRACHIN \nSuppl\u00e9ant : M. Guy DEFRANCE \n3\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence. 23\nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier des Pinchinades :\n  Titulaire : M. Jean MOINDRAULT \n  Suppl\u00e9ant : M. Marc LAYE \nComit\u00e9 d'Actions de D\u00e9fense Intercommunale de l'Environnement :\nTitulaire : M. Robert PICCIRILLO \nSuppl\u00e9ant : M. Jos\u00e9 GARCIA \nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier de Saint-Henri :\nTitulaire : Mme Catherine BEJA \nSuppl\u00e9ant : M. Michel HENRY \nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier des hameaux des Sybilles et des Amphoux :\nTitulaire : M Pierre GELSI \nSuppl\u00e9ante : Mme Micha\u00ebla SALISCH \nConf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des CIQ de la ville de Marseille et des communes environnantes :\nTitulaire : M. Patrick ROBERT \nSuppl\u00e9ant : M. Alain PELEGRIN \nCollectif Anti-bruit, Ins\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Environnement :\nTitulaire : Mme Marthe BONEU \nSuppl\u00e9ant : M. Alain DEGIOANNI \nCIQ des Hauts de L'Estaque :\nTitulaire : . Daniel JAUREGUY\nSuppl\u00e9ante : Mme Evelyne MAZADE \nF\u00e9d\u00e9ration d'Action R\u00e9gionale pour l'Environnement (FARE SUD) :\n                          Titulaire : M. Marc GUERIN\n  Suppl\u00e9ant : M. Jean GONELLA \nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier Estaque-Riaux :\nTitulaire : M. Dominique ZUSSY \nSuppl\u00e9ante : Mme Claude HEDEL. \nArticle 2     : Les repr\u00e9sentants des associations et des professions a\u00e9ronautiques sont nom -\nm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la  \nqualit\u00e9 pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nLe mandat des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales s'ach\u00e8ve avec le mandat des as -\nsembl\u00e9es auxquelles ils appartiennent.\nToute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la p\u00e9 -\nriode restant \u00e0 courir au terme normal de ce mandat.\nArticle 3  : Les repr\u00e9sentants des administrations appel\u00e9s \u00e0 assister de fa\u00e7on permanente  \naux r\u00e9unions sont les suivants :\n- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Istres ou son repr\u00e9sentant,\n- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est ou son repr\u00e9sentant,\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement nou son re -\npr\u00e9sentant,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\n- le commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense sud ou son repr\u00e9sentant,\n- le commandant de la base de la s\u00e9curit\u00e9 civile \u00e0 Marignane ou son repr\u00e9sentant,\n4\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence. 24\nPeuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer aux travaux de la commission des responsables  \nd'administrations, collectivit\u00e9s ou organismes, ou des personnalit\u00e9s concern\u00e9es par les  \nprojets examin\u00e9s.\nAssistent \u00e9galement aux r\u00e9unions de la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative lorsqu'ils  \nn'en sont pas d\u00e9j\u00e0 membres, les maires ou leurs repr\u00e9sentants, d\u00e8s lors qu'une op\u00e9ration  \nprojet\u00e9e sur le territoire de leur commune est examin\u00e9e en s\u00e9ance.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement d'Istres, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est, sont char -\ng\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille le 27 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nsign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA\n5\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence. 25","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T15:08:49+00:00","id":"121b9c95c3eec466a22fb013562dfbb2fc59eb6c2b4995541d7a1611b8996355","name":"recueil-13-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-special 28 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T14:51:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61846/435792/file/recueil-13-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-special%2028%20octobre%202025.pdf"}