{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la\nr\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-03-03-00001\nAP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de\nr\u00e9novation de la signalisation horizontale\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale 3\nEH DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE DIRECTIONDES ALPES- Mission TransportsDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 3 mars 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-062-002portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisationde travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontaleLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 del'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence,madame Isabelle TOMATIS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du ter avril 2010 autorisant a titre permanent l'ouverture de chantierd'entretien courant ou de r\u00e9paration sur l'autoroute A51 dans la travers\u00e9e des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Laurence SEDNEFF, charg\u00e9e de mission gestion de crise et communication ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre |, 8\u00e8me et9\u00e8me partie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Merrelative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national ;Direction D\u00e9parternentale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey - CS 10271 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp /www_alpes-cde-haute-provence gouv fr Twitter wprefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes de-Haute-Provence1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale 4\nVU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de laD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pourl'ann\u00e9e 2026 ;VU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 02juin 2025;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 16 F\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en datedu 20 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 f\u00e9vrier 2026 :CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale del'autoroute A51 en section courante entre Cadarache et Sisteron, dans les deux sens de circulation, etsur le diffuseur n\u00b018 Manosque au PR 70.200.CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 ES-COTA et des entreprises charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairementla circulation sur l'autoroute A51 pendant la dur\u00e9e des travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s du 12 au 27 mars2026 inclus (semaines 11 \u00e0 13), avec les semaines 13 ,14 et 15 de r\u00e9serve ;SUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARRETE :Article 1: La circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A51 sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e commesuit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, du 12 au 27 mars 2026inclus (semaines 11 \u00e0 13), avec les semaines 13, 14 et 15 de r\u00e9serve, de 20h00 \u00e0 06h00 :Nuits du 12 mars au 13 mars 2026 :\u00a2 Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, fermeture de la sortie du diffuseur n\u00b0 22 SisteronCentre/Vall\u00e9e du Jabron (PR 116,200) ;* Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, sortie obligatoire \u00e0 la sortie n\u00b023 Sisteron Nord (PR123,200) ;+ Dans les deux sens de circulation, fermeture des entr\u00e9es du diffuseur n\u00b023 Sisteron Nord (PR123,200).Nuits du 17 mars au 19 mars 2026 :* Dans le sens Aix-en-Provence vers Gap, sortie obligatoire au diffuseur n\u00b017 Cadarache (PR56,700);+ Dans les deux sens de circulation, fermeture des sorties au diffuseur n\u00b018 Manosque (PR70,200).Nuit du 19 mars au 20 mars 2026 :\u00a2 Dans le sens Aix en Provence vers Gap, sortie obligatoire \u00e0 la sortie n\u00b018 Manosque (PR 70,200);\u00a2 Dans le sens Aix en Provence vers Gap, fermeture de la sortie du diffuseur n\u00b019 Forcalquier (PR84,700) ;+ Dans les deux sens de circulation, fermeture des entr\u00e9es n\u00b018 Manosque (PR 70,200).Nuit du 26 mars au 27 mars 2026 :* Dans les deux sens de circulation, fermeture des entr\u00e9es et sorties au diffuseur n\u00b020 Peyruis (PR100,000).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frFacebook @Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provencehttp //www.albes-de-haute provence gouvfr- Twitter @prefetO4\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale 5\nArticle 2: Les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants seront mis en place et entretenus par les servicesd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA:> Fermeture du diffuseur n\u00b018 MANOSQUE (PR 70+200) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes v\u00e9hicules circulant sur l'AS1 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n\u00b018 Manosque seront invit\u00e9s \u00e0sortir au diffuseur n\u00b017 Cadarache.Les v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n\u00b018 Manosque suivront la D4096 endirection de La Brillanne/ Forcalquier, puis prendront la D4Bjusqu'au diffuseur n\u00b019 Forcalquier.o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes v\u00e9hicules circulant sur l'A51 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n\u00b018 Manosque seront invit\u00e9s \u00e0sortir au diffuseur n\u00b019 Forcalquier.Les v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre I'A51 au diffuseur n\u00b018 Manosque suivront la D907, puis la D4et la D554 en direction de Vinon-sur-Verdon, et prendront la D952 jusqu'au diffuseur n\u00b017 Cadarache(Saint-Paul-lez-Durance).> Fermeture du diffuseur n\u00b019 Forcalquier (PR 84+700) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes v\u00e9hicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n\u00b019 Forcalquier seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseurn\u00b018 Manosque.> Fermeture du diffuseur n\u00b020 PEYRUIS (PR 100+000) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes v\u00e9hicules circulant sur l'AS1 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n\u00b020 Peyruis seront invit\u00e9s \u00e0sortir au diffuseur n\u00b019 Forcalquier.Les v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre I'A51 au diffuseur n\u00b020 Peyruis suivront la D4A puis la D4096direction Ch\u00e2teau-Arnoux, puis la RN85 jusqu'au diffuseur 21 Aubignosc.o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes v\u00e9hicules circulant sur l'AS1 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n\u00b020 Peyruis seront invit\u00e9s \u00e0sortir au diffuseur n\u00b021 Aubignosc.Les v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n\u00b020 Peyruis suivront la D4A puis la D4096direction Peyruis jusqu'\u00e0 La Brillanne; au giratoire, ils prendront la D4B jusqu'au diffuseur n\u00b019Forcalquier.> Fermeture du diffuseur n\u00b022 Sisteron Centre (PR 116+200) :o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes v\u00e9hicules en provenance de Gap et qui souhaite sortir au diffuseur 22 Vall\u00e9e du Jabron serontinvit\u00e9s a sortir au diffuseur 23 Sisteron Nord et \u00e0 suivre la D4085, la D951 puis la D4 pour rejoindre lediffuseur 22.> Fermeture diffuseur n\u00b023 SISTERON NORD (PR 123+200) :o Dans le sens Aix-en-Provence vers GapLes v\u00e9hicules souhaitant se rendre \u00e0 Gap, seront invit\u00e9s \u00e0 ne pas emprunter l'A51 via le panneau \u00e0messages variables (PMV), \u00e0 l'entr\u00e9e de l'autoroute.o Dans le sens Gap vers Aix-en-ProvenceLes v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n\u00b023 Sisteron Nord suivront la D4085direction Sisteron au giratoire; la D951 puis la D4 jusqu'au diffuseur n\u00b022 Sisteron-Centre/Vall\u00e9e duJabron.Aucuns travaux ne seront r\u00e9alis\u00e9s pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, ni les jours \u00ab hors chantier \u00bb d\u00e9finis par lacirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026.Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv frhttp /Awww alpes-de-haute-provence vouv fr- Twitter @pretet04 - Facebook @Pr\u00e9fet des-Alpes-de. Haute-Provence\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale 6\nArticle 3: En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 1er avril 2010 r\u00e9glementant l'exploitation souschantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantierssera ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre durant la p\u00e9riode de travaux.Article 4: Les balisages et basculements seront r\u00e9glement\u00e9s comme suit, dans les deux sens decirculation :J La longueur des balisages l\u00e9gers permettant la neutralisation de voies sera port\u00e9e \u00e0 dix kilo-m\u00e8tres.. La longueur des basculements sera port\u00e9e \u00e0 huit kilom\u00e8tres entre deux Interruptions duTerre-Plein Central (ITPC).Article 5: Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en place,entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, pendant toute ladur\u00e9e des travaux.Les usagers seront inform\u00e9s par les Panneaux a Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par ladiffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date denotification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 madame la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;* d''un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a madame la ministre de la Transition \u00e9cologique ;Dans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.\u00a2 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieuxne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 7: Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence; Monsieur leDirecteur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence; Mesdames et Messieurs lesMaires des communes de Aubignosc; Peyruis; Sisteron; Monsieur le Colonel Commandant duGroupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence; Monsieur leCommandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis; Monsieur le Directeur del'Exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,La charg\u00e9e de mission-gestion de crise et communication,: {\\ XEP1.2- Laurence SEDNEFF\nDirection D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey ~ CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00- mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto //iwww.alpes-de-haute-provencegouv fr Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Albes-de-Haute-Provence\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00001 - AP 2026-062-002 du 3 mars 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la signalisation horizontale 7","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T17:05:12+00:00","id":"121bada1c56ce5692ed203d2e76b1d7609a7425ac27bbd0172f6777737bb7dbf","name":"recueil-04-2026-068-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-03T15:56:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44684/265845/file/recueil-04-2026-068-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}