{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-03-26-00006 - AP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket\nAREA (4 pages) Page 3\n26-2026-03-26-00005 - AP26- A7 r\u00e9novation chauss\u00e9e \u00e9changeur Tain\nn\u00b013 (3 pages) Page 8\n26-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de\nla Dr\u00f4me du 27 mars au30 avril 2026 (3 pages) Page 12\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-26-00006\nAP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket\nAREA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00006 - AP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket AREA 3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\npref-securite-routiere@drome.gouv.fr\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2026-  en date du \nportant restriction temporaire de la circulation sur l'A49\npendant la r\u00e9alisation des journ\u00e9es de test de passage en configuration des entr\u00e9es sans ticket sur le \nr\u00e9seau AREA en Dr\u00f4me\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi du \n18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes  \net des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie  \n(signalisation temporaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nDr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2026-03-02-00007  en  date  du  02  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA en date du 06 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 06 mars  \n2026 ;\nVu l'avis de la commune de La Baume d'Hostun en date du 06 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, Escadron D\u00e9partemental \ndu Contr\u00f4le des Flux de l'Is\u00e8re - PMO de Saint-Marcellin, en date du 7 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Direction des D\u00e9placements du Conseil D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me en date  \ndu 12 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re en date du 13 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chatuzange-le Goubet en date du 17 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable du SDIS 26 en date du 18 mars 2026 ;\nVu l'absence d'avis dans le d\u00e9lai de consultation de la commune de Saint-Hilaire du Rosier ;\nVu l'absence d'avis dans le d\u00e9lai de consultation de la DIRCE ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00006 - AP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket AREA 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents  \nde la Soci\u00e9t\u00e9 APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des tests et de r\u00e9duire, autant que  \npossible, les entraves \u00e0 la circulation ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pendant  la  r\u00e9alisation  des  journ\u00e9es  de  test  de  passage  en  configuration  des \nentr\u00e9es sans ticket sur le r\u00e9seau AREA, dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, il y a lieu de r\u00e9glementer la  \ncirculation sur l'autoroute A49 afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution  \ndes travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nSur proposition du Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE \n  \nARTICLE 1  \u00a0  :  \nPendant la r\u00e9alisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises :\nPar convention :\nSens 1 : Grenoble-Valence\nSens 2 : Valence-Grenoble\nSemaine Autoroute Sens Date de \nd\u00e9but Date de fin Mesures d'exploitation Report\nS14 A49 1 et 2 31/03/2026 01/04/2026\n9h-17h\nFermeture des bretelles \nd'entr\u00e9e du diffuseur 8 \nBaume d'Hostun\n02/04/2026\net\n03/04/2026\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues du phasage  \npr\u00e9sent\u00e9.\nEn particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de  \nla maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions compl\u00e9mentaires et des  \ninterruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations de voie(s)  \npourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent  \nd'exploitation sous chantier en vigueur.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer  \nl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 9), en cas  \nd'anticipation ou de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au  \n03/04/2026.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00006 - AP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket AREA 5\nARTICLE 3  \u00a0  - Itin\u00e9raire de d\u00e9viation   :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e sur l'autoroute A49 en direction de Valence :\nSuivre l'itin\u00e9raire de substitution fl\u00e9ch\u00e9 S29 via la D532 pour rejoindre le diffuseur 7 Bourg de p\u00e9age.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e sur l'autoroute A49 en direction de Grenoble :\nSuivre l'itin\u00e9raire de substitution fl\u00e9ch\u00e9 S28 via la D532, D1532 et D518 pour rejoindre le diffuseur 9  \nSaint Marcellin.\nARTICLE 4  \u00a0  :   \nLes journ\u00e9es de test de la configuration en entr\u00e9es sans ticket entraineront :\nLa fermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur 8 Baume d'Hostun de l'autoroute A49.\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non  \ncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire  \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires \n(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre \npr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les  proc\u00e9dures \ninternes.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou  \nsections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), sous r\u00e9serve que la  \nnature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC de NANCES.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des tests, y compris si ces derniers sont  \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les  \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les tests.\nSi les tests devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nEn cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, bouchons\u2026) des mesures de gestion de  \ntrafic pourront \u00eatre mises en \u0153uvre localement par AREA et pourront \u00eatre renforc\u00e9es par celles du  \nplan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de Zone et les \ngestionnaires concern\u00e9s.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur \nles Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par AREA.\nARTICLE 7:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de  \nchantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e  \nsont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00006 - AP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket AREA 6\nARTICLE 8  \u00a0  :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,\u25aa\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  par  courrier  ou  par  l'application  \ninformatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  via  le  site  internet  www.telerecours.fr,  devant  le \ntribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau  \nd\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9  \u00a0  :  \nM. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la DIRCE, DIR de Zone centre est,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Valence, le 26 mars 2026\n  Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet,\n                                                                        SIGN\u00c9 \nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00006 - AP26 - A49- journ\u00e9es test entr\u00e9es sans ticket AREA 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-26-00005\nAP26- A7 r\u00e9novation chauss\u00e9e \u00e9changeur Tain\nn\u00b013\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00005 - AP26- A7 r\u00e9novation chauss\u00e9e \u00e9changeur Tain n\u00b013 8\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba -      EN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DES \nCHAUSS\u00c9ES DE L'ECHANGEUR DE TAIN L'HERMITAGE N\u00b013\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes  \ndu  Sud  de  la France  en  vue  de  la  concession  de  la  construction  de  l'exploitation  et  de \nl'entretien d'autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation  \nsous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me  \npartie (signalisation temporaire) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  n\u00b069-2016-10-11-001  du  11  octobre  2016  portant  organisation  pour  les  \nactivit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme Marie-\nAim\u00e9e GASPARI, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Julien \nHENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10/03/2026 par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France  \n(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,\nVU la consultation des services lanc\u00e9e par ASF le 10/03/2026\nVU l'avis favorable de la gestion du contr\u00f4le des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date \ndu 11/03/2026\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00005 - AP26- A7 r\u00e9novation chauss\u00e9e \u00e9changeur Tain n\u00b013 9\nVU l'avis favorable du groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDCF26)- PMO Valence en  \ndate du 10/03/2026\nVU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, service r\u00e9gional \nd'exploitation, en date du 10/03/2026\nVU l'avis favorable de la mairie de Tain l'Hermitage du 11/03/2026\nVU l'avis favorable de la mairie de Saint Vallier du 11/03/2026\nVU l'avis favorable de la mairie de Laveyron du 17/03/2026\nVU l'avis favorable de la mairie de Pont de l'Is\u00e8re du 17/03/2026\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Er\u00f4me\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Serves sur Rh\u00f4ne\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle  \ndes agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de  \nl'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation,\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fermer l'\u00e9changeur de Tain l'Hermitage n\u00b013 de l'autoroute A7 \npendant les travaux de r\u00e9novation de la chauss\u00e9e ainsi que le parking de covoiturage\nArticle 1 :\nPhase P\u00e9riode Cr\u00e9neau horaires Mode d'exploitation / Autoroute ou \nbretelle d'\u00e9changeur concern\u00e9e\nPhase 1 \nSemaine \n14\n(du 30/03 \nau 03/04) \nNuits du \nlundi, mardi, \nmercredi et \njeudi\n)21h00-6h00(\nFermeture du diffuseur\nPhase Pr\u00e9para-\ntoire travaux de \nd\u00e9samiantage \nSemaine \n15\n(du 06/04 \nau 10/04)\nFermeture du parking de covoiturage\n) du vendredi 3 avril 2026 - 8h\n Au\n vendredi 10 avril 2026-18h( \nPhase 2\nSemaine \n16 \u00e0 18\n(du 13/04 \nau 30/04 )\nNuits du \nlundi, mardi, \nmercredi et \njeudi\n)21h00-6h00( \n Fermeture du diffuseur\nFermeture du parking de covoiturage\n) du vendredi 10 avril 2026 - 18h au \nvendredi 24 avril 2026-18h ( \nPhase 3\nSemaine \nn\u00b019\n(du 04/05 \nau 07/05)\nSemaine de secours\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00005 - AP26- A7 r\u00e9novation chauss\u00e9e \u00e9changeur Tain n\u00b013 10\nArticle 2 : mesures de d\u00e9viation :\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n\u00b013 dans le sens Lyon vers  \nMarseille :\nEmprunter la sortie 12 Chanas et prendre RN7 jusqu'\u00e0 Tain l'Hermitage\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Tain l'Hermitage n\u00b013 en direction de Lyon :\nSuivre RN7 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chanas n\u00b012\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n\u00b013 dans le sens Marseille vers  \nLyon : \n           Emprunter la sortie Bourg l\u00e8s Valence n\u00b014 et suivre RN7 jusqu'\u00e0 Tain l'Hermitage\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Tain l'Hermitage en direction de Marseille :\nSuivre RN7 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Bourg L\u00e8s Valence n\u00b014\nArticle 3 : Informations\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages  \nvariable, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nArticle 4 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de  \ngestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense \nSud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\nArticle 5 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant \nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : Diffusion\nLe directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du  \ngroupement de la Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDCF26) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 26 mars 2026\n  Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet,\n                                                                       SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-26-00005 - AP26- A7 r\u00e9novation chauss\u00e9e \u00e9changeur Tain n\u00b013 11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 27 mars\nau30 avril 2026\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 27 mars au30 avril 2026 12\nPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE \nD\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME DU 27 MARS AU 30 AVRIL 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter  \ndu 01 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -\n580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-01-00010 en date du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ; \nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la Planification et de la Gestion de l'\u00c9v\u00e9nement\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 27 mars au30 avril 2026 13\nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice  \npar les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut  \nprendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au regard de l'article L. 211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte  \ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,  \nconstituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ; \nCONSID\u00c9RANT la tenue r\u00e9guli\u00e8re de rassemblements de type \u00ab  tuning \u00bb dans la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, dont les derniers annonc\u00e9s le vendredi 20 et samedi 21 mars dans les d\u00e9partements  \nde l'Is\u00e8re (38) et du Rh\u00f4ne (69), et le prochain annonc\u00e9 le vendredi 27 mars dans le d\u00e9partement de \nla Savoie (73) ;\nCONSID\u00c9RANT que les interdictions \u00e9ventuelles de ces \u00e9v\u00e9nements par les pr\u00e9fectures concern\u00e9es \npourraient d\u00e9porter ces \u00e9v\u00e9nements dans les d\u00e9partements \u00e0 proximit\u00e9, dont la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 dans la nuit du samedi  \n07 au dimanche 08 mars 2026 sur la commune de Saint-Paul-l\u00e8s-Romans, malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'interdiction,  rassemblant  plus  de  400  v\u00e9hicules  et  plus  de  800  personnes,  durant  lequel  les \ngendarmes ont fait l'objet de tirs de mortiers n\u00e9cessitant l'usage de grenades lacrymog\u00e8nes ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement  \nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  ; qu'ils donnent lieu \u00e0 des  \nman\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des courses de  \nvitesse avec des exc\u00e8s de vitesse ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font, par  \nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des affrontements entre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieures et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures engag\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la  \ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : En dehors des manifestations sportives motoris\u00e9es d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es, tout \nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de  \ntuning et runing est interdit sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur la p\u00e9riode du vendredi 27 mars  \n2026 \u00e0 18h00 au jeudi 30 avril 2026 \u00e0 18h00.\nArticle 2  :  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 27 mars au30 avril 2026 14\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux \nmois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2  \nplace  de  Verdun  \u2013  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  5  :  Le  directeur  de  Cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me ,  le  colonel,  commandant  le  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 27/03/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9ORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 27 mars au30 avril 2026 15","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T17:17:20+00:00","id":"121c5fd7ac4a280af3ad4700dca563b3a1f0b4abae240cf9c9a45bf0dd023df7","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2026-098 DU 27 MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T15:51:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36988/244210/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-098.pdf"}