{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-497\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade\ndu Bourget\n (3 pages) Page 3\n75-2024-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget\n (3 pages) Page 7\n75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe\nAC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le mardi 13 ao\u00fbt 2024  (5\npages) Page 11\n75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des\nRosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 2024\n (6 pages) Page 17\n75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la\ncourse des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris\n\n (9 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet\n2024 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi\n05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nlundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget3\n\\\n\\(| AUS |i )Caen\naettil Eu (| il (cy allew\n \nCABINET DU PREFET  \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget    Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  ARR\u00caTE  :  Article 1 \u2013 A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 susvis\u00e9, les mots \u00ab  le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20  \u00bb sont supprim\u00e9s.   Article 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.   Fait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024   SIGNE Pour le pr\u00e9fet de police La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nlundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget4\n \n \n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nlundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget5\n \n \n3 \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nlundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du\nBourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget7\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget    Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris  du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  ARR\u00caTE  :  Article 1 \u2013 A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 susvis\u00e9, les mots \u00ab  le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20  \u00bb sont supprim\u00e9s.  Article 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.   Fait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024  SIGNE Pour le pr\u00e9fet de police La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget8\n \n \n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget9\n \n \n3 \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0\nl'Hippodrome de Paris-Longchamp le mardi 13\nao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 11\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC /DC \u00e0 l'Hippodrome de\nParis-Longchamp le mardi 13 ao\u00fbt 2024 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralym -\npiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fec -\nture de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet  2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu la demande en date du 31 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9 -\nvention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble -\nments, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes, dans le cadre de la\ntourn\u00e9e mondiale \u00ab \u00a0POWER UP\u00a0\u00bb du groupe de hard rock AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-\nLongchamp le mardi 13 ao\u00fbt  2024 ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 12\npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nconcert du groupe AC/DC ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs\nseront pr\u00e9sents sur le site et en ses abords  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront\nparticuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  le  mardi  13  ao\u00fbt  2024 ,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions\nhabituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux\nsensibles ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent de garantir la protection des\npersonnes  et  des  biens  contre  les  risques  d'attentat  dans  un  contexte  de  menace\nterroriste aig\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0Urgence attentat \u00bb\ndepuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es \u00e0 Paris\net dans les Hauts-de-Seine sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre\npublic sont susceptibles de se produire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes  ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre  public  et de la  circulation  sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris  et dans  les  Hauts-de-Seine  \u00e0\nl'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp aux titres\nde\u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\n-le secours aux personnes.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00a0pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0du\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au mercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 .\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 13\nsa  mise  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ainsi  que  par  une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  des  d\u00e9partements  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et\nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 07 ao\u00fbt 2024\n                                SIGNE\n                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police\n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                \n                                                               Magali CHARBONNEAU\n                                           \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163                                          du 7 ao\u00fbt 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 15\nPABLO  Pitasaa\nSay\nAA31 26N0N&1V A0$ ya, PRU MERE  Ui chy\ni\n| BOULOGNE\nBRLANCOURT\nMOAWNA  ja fauiw\n=\n4\nom es\nfour.Senay  F DE LA ie\nCER  C7\nwo,\n+2 mn +,\n= 2\n= =\n3 a\n\u00a5 ax(2 = \u00c9\nAT\n' ARLEN!\nEVER AUGUSTE\nBLANCHE  PU TE Un\n%, LL EU+.\nSaSES\nREAa=. Ee\nCHA\n+: \u00e0= S \u20ac\naty?\n\u00abDe\n2 PARIS\nES\nLanoin tt\nwunqunaiowey Pis8ROUYEDe la a,\nINE\n= nt:\nSat  et\nED, x\n'ae  ao  CMS\nDIRECTION  DE\nL'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nZONE  SURVOL  DE DRONE\nMARDI  13 AO\u00dbT 2024Fa\nsa roueb,LS Microg 7Tana AY\nJARDIN  DU\nRANELAGH\nMD\ncesT\n% caries\n% +\nS \u00bb\n2%\nGeeet\n\"NZ\nPonte\nMarc  hi\nz\n= at\n'b=\nbata\n12\nNm\nhe\n\u00a3\nat 7\n27%)\n< 4\nTr\n~\nSx\nCuas\nle\nCRAN\nSite\nc\n\u00a5,<p\na\n2,4\nwy\n%\n:\nOre:NORE ~\nx\n14\nate\nceCSos\na\n2 Pte,+, x \u00a9,2 14 We,% oe \u00e0 fs D> (2cs CORva \u00a9 o ve)\nxsoe TF Paaxy\nti VENT  g +\na 4ae C7 3S ~\u00e6 Er \u00ab> ee CES= > CR6 00 Bou loirattisrr  3\nAneta  oP\nfy x\nBy \"046, woPr,  te? Oa  o\u00f9\n464 > LANBALLE\n+\nVOR,~~\nouta?  =Al etry  du Pr dolor  Keir  ack)  e\nMasson  che D aches  \u00c0 ram  ce\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le\nmardi 13 ao\u00fbt 2024 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du\n42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des\nRosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 202417\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 42\u00e8me  anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 2024   Le pr\u00e9fet de police  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;  Vu le code p\u00e9nal  ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;  Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.  226-1 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 202418\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164                                                                                                                                                                       2  Consid\u00e9rant que le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 se tiendra la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du \n42\u00e8me  anniversaire de  l'attentat de la rue des Rosiers , en pr\u00e9sence de nombreuses \npersonnalit\u00e9s, au n\u00b07 rue des Rosiers \u00e0 Paris-Centr e  ; que dans le contexte actuel national \net international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9neme nt est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste  ;  \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant ces c\u00e9r\u00e9monies ; que des mesures appl icables le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la rue des Rosiers r\u00e9pondent \u00e0 ces \nobjectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \n \nArticle 1er  \u2013 Le vendredi 9 ao\u00fbt 2024, de 08h00 \u00e0 13h00, il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n \n- rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mal her et la rue du Roi-de-Sicile  ; \n- rue des Rosiers, dans sa partie comprise entre la r ue Malher et la rue des Ecouffes  ; \n- la rue Ferdinand-Duval, dans sa partie comprise ent re la rue des Rosiers et la rue du \nRoi-de-Sicile. \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels de s dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Malher et la rue Pav\u00e9e  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Roi-de-Sicile et la r ue Pav\u00e9e  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Malher et la rue des Ros iers  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue des Ecouffes et la rue d es Rosiers  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Roi-de-Sicile et la r ue Ferdinand-Duval. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 202419\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164                                                                                                                                                                       3   \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone, de s e soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une zone de protect ion et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 202420\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164                                                                                                                                                                       4  TITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r \u00e0 compter de son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 7 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 202421\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164                                                                                                                                                                       5  Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164                                                           du 7 ao\u00fbt 20 24                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01164 du 07 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative du 42\u00e8me anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le vendredi 9 ao\u00fbt 202422\n\u00abLo * 5eAR , +; le \u00bb 2> Se4 CE \u00a2 . = \u20ac2 Ie % a , \u00e0 = a j\u00ff 5 ) fs \u00e0? oe =: 2 % 2 \u00a9 5 LA NE 4\u00a3 \u00e0 . G > (Ce { \u00c0 \u00bb 5 &:/* Q \" CN \u00e0BY oe kre x\" % 1 ne 2 CA< . } = SAP tg \\ &; ', 4 \u00ff Ce = ny = ze \u00bb \u00e0 \u00e9; D) #4} 9 oS ini = = oe Hp } ar % 94 te \u00e0mn A 4 \u00a9 Ss \u00a9 n : No\u00ebin Voonvy, icc 24 oy Ps ees nie | \u00c0 ies\u00e9 iy i \" yi a DT o~ \u00a9 '\u00a9 2 A 2 a = NOM Noun *LA . 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 Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ;  Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants  ;  Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.  2512-14  ;  Vu le code p\u00e9nal  ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;  Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L.  226-1, L.  611-1 et L. 613-2 ;  Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 25\n2024-01165\n2024-01165   2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application  des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 26\n2024-01165\n2024-01165   3 hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions terroristes men\u00e9es par des \ndjihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le  plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le samedi 10 ao\u00fbt 20 24 le marathon olympique masculin \net le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 le marathon olympique f \u00e9minin  ; que dans la nuit du samedi \n10 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt sont en outre programm\u00e9 s le marathon pour tous sur le \nm\u00eame parcours que celui des athl\u00e8tes olympiques et la course des 10 kms, format court \ndu marathon pour tous  ; que le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de ces courses sont pr \u00e9vus \u00e0 Paris, \nrespectivement \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville pour le d\u00e9part et  \u00e0 l'Esplanade des Invalides pour \nl'arriv\u00e9e  ; qu'un nombre important de spectateurs ainsi que d es personnalit\u00e9s seront Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 27\n2024-01165\n2024-01165   4 pr\u00e9sents \u00e0 l'occasion de ces courses  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , \nces \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 comme celle d es courses grand public sont \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et  symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION  \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 des p\u00e9rim\u00e8tres de protection au sein desquels l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  :  \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 04h00 \u00e0 12h00  ; \n- du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h15. \nArticle 2 - Les p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s par l'arti cle 1 er  sont d\u00e9limit\u00e9s selon les \ncartographies en annexe. \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sont situ\u00e9s aux p oints de filtrage indiqu\u00e9s sur \nles cartographies en annexe. \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur les cartographies en annexe a pr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi \nque l'inspection visuelle et la fouille des bagages , avec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 28\n2024-01165\n2024-01165   5 Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5  - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s aux \np\u00e9rim\u00e8tres ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9r ieur de ceux-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du  m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \nArticle 7 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \nArticle 8 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 29\n2024-01165\n2024-01165   6 v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \nArticle 9  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e ceux-ci.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 30\n2024-01165\n2024-01165   7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 du 07 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 31\naanes un Une 7 4SS Ag\u00ab Sa <\u00c0 A =< SS & _ y= J SIVAYIS-ANIVS [3 14 \u00e9s, 3 lata =. _} da [Ssh i \u2014_ 7= J 7 Bis 'a? = \"ae# Day\u00c0 \\7\"a fi tAF tp* SidWd - NV807 30 ane ze IL +]8 SIWVd - SIVANSD-LNIVS 391d / NV807 30 3Nw Le |Uf NOLLVINDUID V1 30 13 \"met43 + pe, ? mr \u00c0.+ SV - HIAOQNVE 39V'Id 9 bd Aa! jf? { ' 114 390430If #7 # | fy anbnignd auauor ftep SidVd-NV8O1 30 any + [Hi] V4 AT /P . ff >. #4 30 NOIL23%IQWA \u00a3 / \u00a2 ii L ,\n2024-01165\n2024-01165   8  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 32\n4 1,  -cee  _LE\n Tresweesnum.....APP EONETRE PAL LIRE ER IEREL ESSss dobusvbedasis esse ce sees shee cae sa sa| 91 Sid LNAEVA 3NY / INOININOD LNIVS 3N4PL Sid - LH3EVA 3NY ZS |81 Sluvd - ANLNVISNOD 30 3nd 62 Th \u2014 ewer 1D re reserennn poses nos nee en qe2L Sid\u00a5d - ANOIMMOC-LNIVS AN S1849 6 | == =91 SRIVA \"ZLSUBAINN,7 30 3M SO} tPL Stud - INAITIVO TWHOSUVIN NO SNNSAY CF21 Stud - INAITIVO TWHOSEWIN NO 3ANSAY Z\u00b01 Sid - LY3VA aNd +\n2024-01165\n2024-01165   9 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01165 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 33","date":"2024-08-07","first_seen_on":"2024-08-07T16:39:08+00:00","id":"122457979d0a6d24ee624dac6f0a24462d67aa836e88db7eef11c17cf2ba8820","name":"recueil-75-2024-497-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-07T14:35:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119148/886044/file/recueil-75-2024-497-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.08.2024.pdf"}