{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 18 septembre 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01172\nmodifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris \nles 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 17 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la messe publique c\u00e9l\u00e9br\u00e9e par le Pape L\u00e9on XIV le 26  \nseptembre 2026 sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9l\u00e9bration et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures \nprovisoires de stationnement \u00e0 Paris Centre, 7 e, 8e, 16e, et 17 e, n\u00e9cessaires \u00e0 son bon  \nd\u00e9roulement, afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n08h00 au 26 septembre \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 16e et \n17e :\n- avenue de la Grande Arm\u00e9e ;\n- rue Duret, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et la rue du Bois de Boulogne ;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Patton ;\n- rue d'Argentine ;\n- rue Saint-Ferdinand, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et la place Saint-\nFerdinand ;\n- rue des Acacias, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et l'avenue Carnot.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\n\nArticle 2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n14h00 au 26 septembre 2026 \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris \n8e  et  17e :\n- avenue des Ternes ;\n- avenue de Wagram, entre la place des Ternes et la rue de Prony ;\n- boulevard de Courcelles, entre la place des Ternes et le boulevard  \nMalesherbes ;\n- place de la R\u00e9publique Dominicaine ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la rue Laure  \nDiebold ;\n- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et la rue Roy ;\n- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy  \nd'Anglas .\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n14h00 au 26 septembre 2026 \u00e0 20h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes  \nincluses dans l'interdiction de stationnement, \u00e0 Paris Centre, 7 e, 8e, 16e et 17 e, sauf  \nmention contraire:\n- rue de Tilsitt ;\n- avenue de Friedland, incluse de la rue de Tilsitt \u00e0 la rue de Balzac et non  \nincluse de la rue de Balzac \u00e0 la rue de Washington;\n- rue Washington ;\n- rue d'Artois, non incluse ;\n- rue de Berri ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue Paul Baudry, non incluse ;\n- rue d'Artois, non incluse ;\n- rue La Bo\u00ebtie ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue du Colis\u00e9e ;\n- avenue Franklin D. Roosevelt ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue Jean Mermoz ;\n- rue Rabelais ;\n- avenue Matignon, non incluse ;\n2\n2026-01172\n- rue de Penthi\u00e8vre, non incluse ;\n- rue Roqu\u00e9pine, non incluse ;\n- boulevard Malesherbes, \u00e0 l'exception de sa portion entre la rue Boissy  \nd'Anglas et la place de la Madeleine non incluse ;\n- place de la Madeleine, non incluse ;\n- boulevard de la Madeleine, non incluse ;\n- rue Duphot, non incluse ;\n- rue du Chevalier de Saint-George ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Cambon, non incluse ;\n- rue du Mont-Thabor ;\n- rue de Castiglione, non incluse ;\n- rue de Rivoli ;\n- place de la Concorde ;\n- quai des Tuileries ;\n- passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar-Senghor ;\n- quai des Tuileries ;\n- pont de la Concorde ;\n- port de la Concorde ;\n- port des Champs-\u00c9lys\u00e9es ;\n- pont Alexandre III ;\n- quai d'Orsay ;\n- rue Robert Esnault-Pelterie ;\n- rue de Constantine ;\n- rue de Grenelle ;\n- rue Fabert ;\n- quai d'Orsay ;\n- pont Alexandre III ;\n- port des Champs-\u00c9lys\u00e9es ;\n- place du Canada, non incluse ;\n- rue Fran\u00e7ois Ier ;\n- place Paul-Emile Victor, non incluse ;\n- rue Christophe Colomb, non incluse ;\n- rue Magellan, non incluse ;\n- rue Euler, non incluse ;\n- avenue Marceau ;\n3\n2026-01172\n- rue de Presbourg ;\n- avenue Foch ;\n- rue de Presbourg.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe  Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  \nAdjoint du Cabinet \nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n4\n2026-01172\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01172 du 18 septembre 2026         \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-01172\nee*LNSWANNOILVLS30NOILLSIGHSLNI.G313H44V\nEv\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01172 du 18 septembre 2026 \n6\n2026-01172","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T19:27:17+00:00","id":"122be3d7b4b5333897d8a160fad74a55609e195ef5e777fc85d551f5e4c9aaa8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV","pdf_creation_date":"2026-09-18T17:35:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_202601172_18092026.pdf"}
