{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-06035\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs  (10\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-06-13-00003\nAP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 3\nService d'animation interminist\u00e9rielle\ndes politiques publiques\nBureau de l'environnement\nANNEXE III \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAIPP/BE/25-20 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du Syndicat des  \nmobilit\u00e9s de Touraine le projet de cr\u00e9ation de la ligne 2 de tramway dit \u00ab  Lignes2Tram \u00bb et emportant \nmise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme des communes de Tours et Chambray-l\u00e8s-Tours\nExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration\nLe pr\u00e9sent document rel\u00e8ve des dispositions de l'article L.  122-1 du Code de l'expropriation pour cause \nd'utilit\u00e9 publique qui dispose que \u00ab  l'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration est accompagn\u00e9 d'un  \ndocument qui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9 publique \u00bb.\nSont  repris  infra des  \u00e9l\u00e9ments  figurant  dans  le  dossier  soumis  \u00e0  enqu\u00eate  publique  \u2013 dont  l'\u00e9tude \nd'impact,  l'avis  de  l'autorit\u00e9  environnementale,  le  rapport  et  les  conclusions  de  la  commission \nd'enqu\u00eate, ainsi que la d\u00e9claration de projet approuv\u00e9e par le comit\u00e9 syndical du ma\u00eetre d'ouvrage.\nI Pr\u00e9sentation et caract\u00e9ristiques du projet\nLe projet Lignes2Tram est port\u00e9 par le Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine, autorit\u00e9 organisatrice de la  \nmobilit\u00e9 de Tours M\u00e9tropole Val de Loire et des communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray, et la Ville-\naux-Dames. Il est localis\u00e9 sur les communes de La Riche, Tours, Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours, Chambray-l\u00e8s-Tours et  \nSaint-Pierre-des-Corps.\nLe  projet  Lignes2Tram  s'inscrit  dans  la  strat\u00e9gie  m\u00e9tropolitaine  de  modernisation  de  l'offre  de \ntransport et de d\u00e9ploiement du r\u00e9seau, apr\u00e8s la premi\u00e8re ligne de tramway mise en service le 31 ao\u00fbt  \n2013, la cr\u00e9ation d'une ligne de bus \u00e0 haut niveau de service (BHNS), et les 33 lignes de bus qui forment \nle r\u00e9seau m\u00e9tropolitain assurant 160 000 voyages quotidiens.\nIl consiste en la cr\u00e9ation d'une ligne de tramway dans l'agglom\u00e9ration tourangelle, l'am\u00e9nagement de la \nligne BHNS depuis la rue Mirabeau \u00e0 Tours jusqu'au centre commercial Les Atlantes \u00e0 Saint-Pierre-des-\nCorps,  la  cr\u00e9ation  de  deux  parkings  relais  situ\u00e9s  \u00e0  chaque  terminus  de  la  ligne  de  tramway,  et \nl'extension du centre de maintenance situ\u00e9 au nord de Tours.\nLa nouvelle ligne de tramway reliera la commune de La Riche \u00e0 la commune de Chambray-l\u00e8s-Tours en  \npassant par Tours et Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours, s'\u00e9tendant sur 12,5 kilom\u00e8tres. Elle comprendra 22 stations dont  \nune existante (Charcot), qui sera commune aux deux lignes sur un tron\u00e7on commun situ\u00e9 entre la place \nde la Libert\u00e9 et le carrefour de Verdun. La fr\u00e9quence recherch\u00e9e d'un tramway toutes les 7 minutes  \nn\u00e9cessite l'acquisition de 19 rames de tramway. Sa fr\u00e9quentation attendue est de 34  700 voyages par \njour.\nLa nouvelle ligne de bus \u00e0 haut niveau de service reliera 30 stations, depuis Les Douets \u00e0 Tours au  \ncentre  commercial  Les  Atlantes  \u00e0  Saint-Pierre-des-Corps,  sur  une  longueur  de  13  kilom\u00e8tres.  Elle \nreprend la partie nord de l'actuel trac\u00e9 de la ligne Tempo. La partie sud, du pont Mirabeau au terminus  \n\u00e0 Saint-Pierre-des-Corps, n\u00e9cessite le r\u00e9am\u00e9nagement de 5 kilom\u00e8tres de voies, dont 2 kilom\u00e8tres en  \nsite propre (boulevard Heurteloup et avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle), et l'achat de 15 bus articul\u00e9s pour  \n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/10\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 4\natteindre une fr\u00e9quence d'un bus toutes les 6 minutes 30. Sa fr\u00e9quentation attendue est de 17  200 \nvoyages par jour.\nLe remisage et l'entretien des rames s'effectueront dans le centre de maintenance de Tours nord, qui  \nfait l'objet d'une extension. Les rames, qui emprunteront donc les infrastructures de la ligne A, devront  \n\u00eatre compatibles avec les tron\u00e7ons existants et l'alimentation par ligne a\u00e9rienne de contact.\nII Objectifs du projet\nLe projet Lignes2Tram a pour ambition de d\u00e9velopper les transports en commun dans la m\u00e9tropole  \ntourangelle ainsi que de concilier les enjeux \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux du territoire.\nDe ce fait, il satisfait \u00e0 plusieurs objectifs :\n\u2013 faciliter la mobilit\u00e9 quotidienne de 75 000 habitants, 60 000 emplois et 24 000 \u00e9tudiants desservis,\n\u2013 offrir une alternative \u00e0 la voiture gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9seau de transport rapide, fiable et accessible,\n\u2013 soutenir l'attractivit\u00e9 du territoire et encourager ses projets de d\u00e9veloppement en am\u00e9liorant la  \ndesserte des grands \u00e9quipements et p\u00f4les g\u00e9n\u00e9rateurs d'activit\u00e9s. Parmi ceux-ci, le Centre Hospitalier  \nUniversitaire,  les  p\u00f4les  \u00e9tudiants  et  universitaires,  les  bassins  d'emplois  (centre  de  Tours,  zones \nd'activit\u00e9s \u00e9conomiques de Chambray-l\u00e8s-Tours\u2026), ainsi que des nouveaux projets de renouvellement  \nurbain (Maryse-Basti\u00e9, op\u00e9rations des Rives du Petit Cher, ZAC Beaumont-Chauveau \u00e0 Tours, ZAC du  \nPlessis-Botanique \u00e0 La Riche et extension de l'h\u00f4pital Trousseau \u00e0 Chambray-l\u00e8s-Tours) et des quartiers  \nprioritaires de la politique de la ville.\n\u2013 accompagner le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u00e9mographique du territoire  : avec l'accroissement \ndu nombre d'emplois (80 000 \u00e0 Tours), l'implantation de p\u00f4les d'excellence (la Cit\u00e9 de la Cr\u00e9ation et de \nl'Innovation Mame, l'IMT Institut de formations industrie, sant\u00e9 et bien-\u00eatre), la cr\u00e9ation de futurs  \nquartiers,  l'augmentation  continue  de  la  population  \u00e9tudiante  r\u00e9partie  sur  les  diff\u00e9rents  p\u00f4les  \n\u00e9tudiants situ\u00e9s entre Tours, Chambray-l\u00e8s-Tours, Fondettes, Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours et Saint-Pierre-des-Corps, le \nd\u00e9veloppement  du  territoire  impose  d'adapter  les  infrastructures  pour  satisfaire  la  demande  de \nd\u00e9placements.\n\u2013 r\u00e9pondre \u00e0 la forte demande des voyageurs : le besoin de mobilit\u00e9 est fort dans la M\u00e9tropole, comme \nle prouve le succ\u00e8s de la ligne A de tramway et de la ligne BHNS Tempo depuis leur mise en service.  \nL'objectif pr\u00e9vu pour 2018 de 55  000 voyages par jour pour la ligne A a \u00e9t\u00e9 atteint d\u00e8s 2014 (70  000 \nvoyages par jour sur la ligne A ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au mois de septembre 2023). L'accroissement de la  \npopulation, l'\u00e9volution des besoins de mobilit\u00e9s et les attentes des citoyens rendent n\u00e9cessaires le  \nd\u00e9veloppement de l'offre de transport.\n\u2013 respecter l'environnement et la biodiversit\u00e9 : favoriser les transports alternatifs \u00e0 la voiture constitue  \nun enjeu majeur en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Avec le d\u00e9veloppement de mobilit\u00e9s plus  \nresponsables (transports en commun, mobilit\u00e9s douces, covoiturage, autopartage\u2026), une alternative \u00e0  \nla  voiture  individuelle  est  d\u00e9velopp\u00e9e.  La  mise  en  \u0153uvre  du  projet  Lignes2tram  participe  ainsi  \u00e0 \nl'adaptation de la ville \u00e0 l'urgence climatique et am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie des habitants.\nIII Bilan environnemental\nLe projet Lignes2Tram est soumis \u00e0 plusieurs proc\u00e9dures dont l'instruction a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en parall\u00e8le :\n\u2013 une d\u00e9claration de modification d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement  \nsoumise au r\u00e9gime de la d\u00e9claration,\n\u2013 une d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau,\n\u2013 une autorisation de d\u00e9rogation au statut d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 5\n\u2013 une autorisation de d\u00e9frichement,\n\u2013 une autorisation de porter atteinte aux all\u00e9es et alignements d'arbres.\nUne \u00e9valuation environnementale commune \u00e0 l'\u00e9tude d'impact du projet et \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9  \ndes documents d'urbanisme des PLU de Tours et de Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et soumise \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale comp\u00e9tente.\nLa mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe) a \u00e9mis un avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, sous le n\u00b0  2024-4592, \nle  28  juin  2024,  qui  contient  quatorze  recommandations.  La  MRAe  a  ainsi  identifi\u00e9  les  enjeux \nenvironnementaux suivants :\n\u2013 la  pr\u00e9servation  du  cadre  de  vie  et  de  la  sant\u00e9  humaine :  limitation  des  nuisances  sonores,  des \npolluants atmosph\u00e9riques, et des vibrations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le tramway,\n\u2013 les incidences du projet sur le climat avec la prise en compte du bilan carbone et des \u00e9missions de  \ngaz  \u00e0  effet  de  serre,  et  l'articulation  du  projet  avec  les  objectifs  fix\u00e9s  par  le  sch\u00e9ma  r\u00e9gional \nd'am\u00e9nagement,  de  d\u00e9veloppement  durable  et  d'\u00e9galit\u00e9  des  territoires  (SRADDET)  et  la  strat\u00e9gie \nnationale bas carbone,\n\u2013 l'impact du projet sur le trafic routier,\n\u2013 la pr\u00e9servation du paysage et l'am\u00e9nagement v\u00e9g\u00e9tal retenu.\nLa ma\u00eetrise d'ouvrage a r\u00e9pondu \u00e0 ces recommandations dans un m\u00e9moire joint au dossier d'enqu\u00eate  \npublique avec l'avis de la MRAe. Les mesures issues de ces recommandations, pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou  \ncompenser les incidences n\u00e9gatives du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, ont \u00e9t\u00e9 prises  \npour les phases travaux et exploitation de l'infrastructure.\nIV Bilan socio-\u00e9conomique\nDes \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine ont permis d'\u00e9tablir des  \nsc\u00e9narios  pour  comparer  les  contraintes  d'insertion  et  les  performances  de  transport  de  chaque \nitin\u00e9raire identifi\u00e9. \u00c0 l'issue de la concertation publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e entre le 18 avril et le 8 juin  \n2018,  Tours  M\u00e9tropole  Val  de  Loire  a  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  sur  le  trac\u00e9  du  projet,  devenu  d\u00e9finitif  apr\u00e8s  une \n\u00e9volution qui a fait l'objet d'une seconde d\u00e9lib\u00e9ration le 27 juin 2022.\nEn  application  des  dispositions  de  la  loi  n\u00b0 82-1153  du 30  d\u00e9cembre  1982,  un  dossier  d'\u00e9valuation \n\u00e9conomique et sociale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour analyser la situation existante, les effets des diff\u00e9rentes  \noptions de projet, et faire la synth\u00e8se des effets des diff\u00e9rentes options retenues, au regard des co\u00fbts.  \nCe bilan socio-\u00e9conomique permet de d\u00e9terminer la rentabilit\u00e9 et la valeur ajout\u00e9e cr\u00e9\u00e9es par le  \nprojet.\nParmi les effets positifs attendus, il convient de retenir :\na) Le potentiel desservi\n\u2013 de nouvelles liaisons rapides pour les \u00e9quipements de sant\u00e9 majeurs (h\u00f4pital Trousseau \u00e0 Chambray-\nl\u00e8s-Tours, CHRU Bretonneau) et des \u00e9tablissements scolaires et d'enseignement sup\u00e9rieur (dont les sites \nTonnell\u00e9 Bretoneau, Grandmont, l'institut de formation des professionnels de sant\u00e9, IUT et CFA) qui  \nrepr\u00e9sentent 34 % des motifs de d\u00e9placement sur le r\u00e9seau m\u00e9tropolitain.\n\u2013 la desserte de plusieurs quartiers prioritaires ou en cours de requalification urbaine (Sanitas Rotonde,  \nquartier Maryse Basti\u00e9, quartier Rochepinard, quartiers prioritaires de la ville Les Fontaines, Niqueux  \nBru\u00e8re, et la Bergeonnerie.\n\u2013 l'acc\u00e8s  \u00e0  de  nombreux  \u00e9quipements  sportifs  et  de  loisirs,  d'\u00e9quipements  culturels,  des  secteurs \ncommerciaux, des administrations publiques au centre de Tours et les mairies des communes situ\u00e9es  \nsur le parcours.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 6\nb) Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique\nLe projet permettra de desservir de nombreux quartiers et secteurs d'activit\u00e9s actuels et projet\u00e9s aux  \nabords de la ligne 2 et de la ligne BHNS r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e :\n\u2013 zones d'activit\u00e9s \u00e0 vocation \u00e9conomique des quartiers nord, ainsi que le p\u00f4le commercial de Tours  \nnord,\n\u2013 les zones d'activit\u00e9s de Saint-Pierre-des-Corps, dont le centre commercial des Atlantes et le parc des  \nexpositions,\n\u2013 le centre de Tours, qui constitue le premier p\u00f4le touristique et commercial de la M\u00e9tropole, et la gare \nSNCF,\n\u2013 la ZAC du Plessis-Botanique \u00e0 La Riche, qui accueillera plus de 1 400 logements,\n\u2013 la ZAC des casernes Beaumont-Chauveau (780 logements).\nc) la fr\u00e9quentation pr\u00e9visionnelle\nEn 2030, il est attendu 34 700 voyages par jour sur la ligne 2 de tramway, et 15 000 voyages par jour sur \nla ligne BHNS (ainsi que 2  600 voyages par jour sur les autres lignes de bus au profit de la ligne 2 de  \ntramway et du BHNS).\nToujours en 2030, la fr\u00e9quentation journali\u00e8re attendue sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat des mobilit\u00e9s de  \nTouraine est de plus de 163 000 d\u00e9placements. Sans le projet, il ne serait que de 144 700.\nLa r\u00e9alisation de la ligne 2 favorise le report modal de 13  000 d\u00e9placements qui auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en \nvoiture, contribuant \u00e0 att\u00e9nuer les besoins de stationnement non r\u00e9sidentiel.\nd) le co\u00fbt global de l'op\u00e9ration\nDans  le  m\u00e9moire  en  r\u00e9ponse  du  ma\u00eetre  d'ouvrage  au  proc\u00e8s-verbal  de  synth\u00e8se  \u00e9tabli  par  la  \ncommission  d'enqu\u00eate,  le  co\u00fbt  de  l'op\u00e9ration  a  \u00e9t\u00e9  actualis\u00e9  aux  conditions  \u00e9conomiques  de  \nseptembre 2023, pour s'\u00e9tablir \u00e0 495  000 000 \u20ac : 462 millions d'euros pour la ligne 2 de tramway et 33  \nmillions d'euros pour la ligne de BHNS.\nLe Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine soutient le financement \u00e0 hauteur de 409  460 000 \u20ac par ses  \nfonds propres, des emprunts et des subventions de la m\u00e9tropole.\nLes autres financeurs sont :\n\u2013 L'\u00c9tat par l'appel \u00e0 projets du Grenelle 4 pour le transport en commun en site propre, \u00e0 hauteur de  \n42 040 000 \u20ac,  et  par  la  dotation  de  soutien  \u00e0  l'investissement  local  (DSIL)  et  le  fonds  national \nd'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire (FNADT) \u00e0 hauteur de 5 650 000 \u20ac,\n\u2013 le conseil r\u00e9gional (par le contrat de plan \u00c9tat-R\u00e9gion) \u00e0 hauteur de 850 000 \u20ac,\n\u2013 le conseil r\u00e9gional (par le contrat r\u00e9gional de solidarit\u00e9 territorial) \u00e0 hauteur de 20 000 000 \u20ac,\n\u2013 Tours M\u00e9tropole Val de Loire \u00e0 hauteur de 17 000 000 \u20ac.\nLe co\u00fbt au kilom\u00e8tre du projet de la ligne 2 de tramway de la m\u00e9tropole tourangelle est estim\u00e9, en  \nvaleur septembre 2023, \u00e0 36 millions d'euros HT (462 millions d'euros HT pour 12,5 kilom\u00e8tres). \ne) bilan financier\nLa valeur actualis\u00e9e nette socio-\u00e9conomique (VAN-SE) permet de traduire la valeur cr\u00e9\u00e9e par un projet  \nau b\u00e9n\u00e9fice de l'ensemble de la collectivit\u00e9, en exprimant les co\u00fbts et avantages du projet, ann\u00e9e apr\u00e8s \nann\u00e9e, aux diff\u00e9rents acteurs.\nAu cas pr\u00e9sent, le projet affiche une VAN-SE n\u00e9gative de 18 millions d'euros, avec un taux de rentabilit\u00e9 \ninterne qui s'\u00e9tablit \u00e0 4,3  %. Les avantages socio-\u00e9conomiques sont donc plus faibles que les co\u00fbts  \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 7\n200\n\u2014\u00c61L13!\u00abuL\u00ef\nQBQO==\u00ab==|o.fl\\\u2014flzL<-V\n[=3LS[=\"\nU===S-E-\u00a9=@==>\n==eJucsy[==1=\u2014\u00e6\n6s07@&@96WvOeoio28TG80K4S494\u00a5$9(\u00a3z0zZopuve,|esesipengoeZZOZ3WNud)d40D59123S-NVA\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s. \u00c0 partir de 2028, le projet Lignes2Tram g\u00e9n\u00e8re des avantages sur la quasi-totalit\u00e9 des ann\u00e9es  \nqui suivent, sans revenir \u00e0 l'\u00e9quilibre avant la fin de la p\u00e9riode \u00e9valu\u00e9e (2070).\nVAN-SE annuelle et cumul\u00e9e (en millions d'euros) :\nN\u00e9anmoins, si les seuls gains mon\u00e9taris\u00e9s (incluant l 'ensemble des revenus et \u00e9conomies directement  \nattribuables  au  projet,  dont  les  recettes  d'exploitation,  les  \u00e9conomies  de  co\u00fbt  et  les  recettes \nadditionnelles  en  fin  de  projet) ne  parviennent  pas  \u00e0  compenser  les  co\u00fbts  d'investissement  et  \nd'exploitation aff\u00e9rents au projet, un certain nombre d'effets de la cr\u00e9ation de la ligne 2 de tramway et \nde  la  ligne  de  BHNS  ne  peuvent  faire  l'objet  d'une  \u00e9valuation  mon\u00e9taire  et  ne  sont  donc  pas \nint\u00e9grables au bilan socio-\u00e9conomique, alors qu'ils repr\u00e9sentent des b\u00e9n\u00e9fices importants d'un point  \nde vue qualitatif et quantitatif :\n\u2013 Le projet r\u00e9pond aux enjeux des territoires qu'il dessert, que ce soit \u00e0 l'\u00e9chelle locale ou \u00e0 l'\u00e9chelle  \nr\u00e9gionale. \u00c0 l'\u00e9chelle locale, il dessert au plus pr\u00e8s les centralit\u00e9s et \u00e9quipements du territoire, tout en  \nam\u00e9liorant  les  connexions  du  centre-ville  aux  quartiers  p\u00e9riph\u00e9riques.  Le  projet  participe  au  \nd\u00e9veloppement urbain et \u00e9conomique de l'ensemble de la m\u00e9tropole, en accompagnant les projets du \nterritoire et en participant \u00e0 la requalification des espaces publics. \u00c0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale, le projet  \ns'inscrit  dans  une  d\u00e9marche  g\u00e9n\u00e9rale  de  renforcement  du  maillage  du  r\u00e9seau  de  transports  en \ncommun.\n\u2013 En favorisant les transports alternatifs \u00e0 la voiture, la r\u00e9alisation du projet constitue un enjeu majeur  \nen faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. En France, les transports repr\u00e9sentent 32 % des \u00e9missions de gaz \n\u00e0 effet de serre en 2022 (source  : Haut Conseil pour le Climat). Avec le d\u00e9veloppement de mobilit\u00e9s  \nplus responsables (transports en commun, mobilit\u00e9s douces, covoiturage, autopartage), il est propos\u00e9  \nune alternative v\u00e9ritable \u00e0 la voiture individuelle. La mise en \u0153uvre du projet Lignes2tram participe  \nainsi largement \u00e0 l'adaptation de la m\u00e9tropole \u00e0 l'urgence climatique.\n\u2013 Par les gains de temps qu'il g\u00e9n\u00e8re, le report modal qu'il induit et les effets positifs qu'il apporte  \n(notamment en termes de sant\u00e9 publique), le projet am\u00e9liorera la qualit\u00e9 de vie de nombreux habitants \nde la M\u00e9tropole et participera \u00e0 son d\u00e9veloppement vertueux.\nV R\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique et r\u00e9ponses du ma\u00eetre d'ouvrage\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 8\nApr\u00e8s instruction, les dossiers de demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de mise en compatibilit\u00e9  \ndes  plans  locaux  d'urbanisme  des  communes  de  Tours  et  Chambray-l\u00e8s-Tours,  et  de  l'enqu\u00eate \nparcellaire ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 enqu\u00eate publique. Celle-ci s'est d\u00e9roul\u00e9e du 23 septembre au 31 octobre  \n2024.  Apr\u00e8s  qu'un  d\u00e9lai  suppl\u00e9mentaire  de  11 jours  lui  a  \u00e9t\u00e9  donn\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26 \nnovembre 2024, la commission a remis en pr\u00e9fecture son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es le 10  \nd\u00e9cembre 2024.\nLa commission a jug\u00e9 que l'enqu\u00eate s'\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e dans de bonnes conditions et dans le respect des  \nmodalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es (notamment l'ensemble des prescriptions relatives \u00e0 la compl\u00e8te information du  \npublic),  et  que  la  participation  avait  \u00e9t\u00e9  forte  malgr\u00e9  la  complexit\u00e9  du  dossier  et  le  nombre  de \ndocuments composant le dossier d'enqu\u00eate.\n1299 contributions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es (dont 983 via le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, 104 re\u00e7ues par m\u00e9l et 212  \nsur les registres papier et adress\u00e9s par courrier).\nSur l'utilit\u00e9 publique, la commission s'est attach\u00e9e \u00e0 identifier les grands th\u00e8mes abord\u00e9s dans les  \ncontributions et a rendu ses conclusions partielles pour chaque grand th\u00e8me avant d'appliquer la  \nth\u00e9orie  du  bilan  qui  a  permis  de  mettre  en  \u00e9vidence  la  pr\u00e9pond\u00e9rance  des  avantages  sur  les \ninconv\u00e9nients du projet.\nLa commission d'enqu\u00eate a assorti son avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet  \nLignes2Tram de 5 r\u00e9serves auxquelles le ma\u00eetre d'ouvrage a apport\u00e9 des r\u00e9ponses dans le cadre de la  \nd\u00e9claration de projet qui a fait l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical le 1er avril 2025.\na) r\u00e9serve n\u00b0 1 : \u00ab Les expropriations limit\u00e9es au strict besoin du projet. \u00c0 cet \u00e9gard, l'expropriation de la  \ntotalit\u00e9 des parcelles AP 419 et AP 420, ainsi que l'expropriation de la parcelle A 435 rue de la Mairie \u00e0 La  \nRiche ne semblent pas justifi\u00e9es \u00bb.\nLe syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine a \u00e9tudi\u00e9 la r\u00e9alisation du projet sans recourir \u00e0 l'expropriation de \nces  parcelles  et  a  conclu  \u00e0  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'acqu\u00e9rir  la  totalit\u00e9  de  la  parcelle  AP 435,  qui  se  situe \nint\u00e9gralement sur l'emprise des futures infrastructures.\nEn ce qui concerne les parcelles AP 419 et AP 420, le ma\u00eetre d'ouvrage a exclu certains lots (4 lots sur 8  \net 5 lots sur 9, respectivement) afin de r\u00e9duire strictement au projet les emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nr\u00e9alisation des am\u00e9nagements.\nCette r\u00e9serve est donc lev\u00e9e.\nb) r\u00e9serve n\u00b0 2 : \u00ab Boulevard Jean Royer :\n\u2013 que le d\u00e9classement d'une partie de la rue Hoche soit effectif avant la DUP ;\nLe d\u00e9classement de la rue Hoche a fait l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration de Tours M\u00e9tropole Val de Loire en  \ndate du 31 mars 2025.\n\u2013 qu'il  soit  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une  r\u00e9organisation  des  mobilit\u00e9s  (tramway,  voitures,  cyclistes,  pi\u00e9tons)  pour \npermettre de pr\u00e9server un maximum d'arbres d'alignement ;\nDans le respect des contraintes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation administrative des transports guid\u00e9s urbains,  \nle ma\u00eetre d'ouvrage a \u00e9tudi\u00e9 le d\u00e9calage de la plateforme du tramway vers le nord, ce qui aurait permis  \nd'envisager la conservation des 60 arbres du boulevard Jean Royer impact\u00e9s par le projet. Or, un tel  \nd\u00e9calage ne permettait pas de restituer les acc\u00e8s v\u00e9hicules des habitations situ\u00e9es en fa\u00e7ade nord du  \nboulevard,  ni  les  fonctionnalit\u00e9s  autres  qu'un  trottoir.  Surtout,  l'hypoth\u00e8se  d'un  d\u00e9placement  des \nr\u00e9seaux vers le c\u00f4t\u00e9 sud du boulevard engendrait l'obligation de terrasser sous le trottoir de ce c\u00f4t\u00e9, ce \nqui n'\u00e9tait pas compatible avec un maintien des arbres.\n\u2013 que les r\u00e9sultats des mesures acoustiques \u00e0 6 mois (mesures \u00e0 maintenir), \u00e0 1 an et \u00e0 5 ans soient rendus \npublics ;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 9\nLe  Syndicat  des  mobilit\u00e9s  de  Touraine  s'engage  \u00e0  r\u00e9aliser  les  campagnes  de  mesures  acoustiques \nmentionn\u00e9es. Les r\u00e9sultats seront transmis aux services de l'\u00c9tat et rendus publics. \n\u2013 que les r\u00e9sultats des mesures vibratoires \u00e0 blanc et \u00e0 1 an soient \u00e9galement rendus publics ;\nLe Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine s'engage \u00e0 rendre publics les r\u00e9sultats des campagnes contr\u00f4les  \nde performances anti vibratiles qui seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 blanc, \u00e0 1 an, et \u00e0 5 ans apr\u00e8s la mise en service.\n\u2013 qu'un suivi rigoureux des travaux adjacents comme le d\u00e9voiement des EP afin de pr\u00e9server les b\u00e2timents \nriverains soit assur\u00e9 ;\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mettre en place un suivi rigoureux par ses \u00e9quipes \u2013 ainsi que celles de la \nma\u00eetrise d'\u0153uvre et des prestataires \u2013 du cahier des charges qui encadrera les travaux adjacents aux  \nb\u00e2timents riverains afin de les pr\u00e9server.\n\u2013 que les habitants de la station Strasbourg soient trait\u00e9s sur le m\u00eame pied d'\u00e9galit\u00e9 que leurs voisins et  \npuissent pr\u00e9tendre au ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res \u00bb.\nEn raison de l'impossibilit\u00e9 pour les camions de collecte de franchir le d\u00e9nivel\u00e9 des quais trottoirs au  \ndroit  de  la  future  station  Strasbourg  et  de  pouvoir  y  stationner  dans  des  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9 \nsatisfaisantes, la mise en place de points d'apports volontaires enterr\u00e9s est pr\u00e9vue au niveau de la rue  \nLakanal, afin que les riverains puissent y d\u00e9poser leurs ordures m\u00e9nag\u00e8res.\nAinsi, la r\u00e9serve n\u00b0 2 est lev\u00e9e par l'absence d'alternative satisfaisante, en ce qui concerne les arbres du \nboulevard Jean Royer. Les autres demandes de la commission d'enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le  \nma\u00eetre d'ouvrage.\nc)  r\u00e9serve  n\u00b0 3 :  \u00ab Place  de  la  Libert\u00e9 :  que  les  \u00e9tudes  \u00e9voqu\u00e9es  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  pour  un \nfonctionnement \u00ab en \u00e9toile \u00bb des tramways, puissent \u00eatre men\u00e9es, au moins \u00e0 un niveau d'avant-projet,  \navec un calendrier de mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai rapide et rendues publiques \u00bb.\nLes premi\u00e8res \u00e9tudes men\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage ont conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 d'exploiter le r\u00e9seau  \nde tramways en \u00e9toile sur la place de la Libert\u00e9 sans engendrer des cons\u00e9quences importantes sur les  \nam\u00e9nagements et sur l'exploitation  : l'existence d'un tronc commun de plus de 8 kilom\u00e8tres entre les  \ndeux lignes desservant le centre-ville de Tours (depuis La Riche \u00e0 l'ouest et Chambray-l\u00e8s-Tours au sud)  \nimpliquerait le besoin de 18 rames suppl\u00e9mentaires, dont l'injection cr\u00e9erait un d\u00e9s\u00e9quilibre entre  \nl'offre et les besoins en mobilit\u00e9. Le centre de maintenance et le terminus nord (Vaucanson) ne sont  \npas, par ailleurs, pr\u00e9vus pour accueillir ces rames suppl\u00e9mentaires dans leur dimensionnement actuel  \nou celui pr\u00e9vu dans le projet.\nLa r\u00e9serve n\u00b0 3 est lev\u00e9e par l'engagement de poursuivre ces \u00e9tudes \u2013 dont les conclusions devront \u00eatre \nrendues publiques \u2013 d\u00e8s 2025.\nd) r\u00e9serve n\u00b0 4 : \u00ab que pour ce qui concerne la desserte de Saint-Pierre-des-Corps, la ligne BHNS desserve  \nla gare TGV selon un itin\u00e9raire \u00e0 d\u00e9terminer \u00bb.\nLa prolongation de la partie sud de la ligne du BHNS pour desservir la gare de Saint-Pierre-des-Corps ne \ncorrespond pas \u00e0 une demande pour un trac\u00e9 qui aurait le centre-ville de Tours comme origine ou  \ndestination, en passant par la zone d'activit\u00e9 de Rochepinard, la rue Edouard Vaillant, le quartier  \nprioritaire du Sanitas et l'avenue de Grammont.\nPar ailleurs, la v\u00e9tust\u00e9 du pont Jean Moulin, qui relie le nord et le sud des voies ferr\u00e9es, interdit le  \npassage de v\u00e9hicules lourds (sauf bus du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain \u00e0 une fr\u00e9quence bien inf\u00e9rieure au projet \nde BHNS en bus articul\u00e9s).\nConscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l'offre de transports en commun vers Saint-Pierre-des-Corps et  \nsa gare TGV, le Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine s'est engag\u00e9 \u00e0 transformer une autre ligne du r\u00e9seau \nde bus (ligne 5 \u00ab  Tempo \u00bb : Saint-Pierre Gare \u2013 Parc Grandmont) en une deuxi\u00e8me ligne de BHNS  \ndesservant le quartier prioritaire de La Rabaterie, la gare TGV de Saint-Pierre-des-Corps, la gare de  \nTours, la place Jean Jaur\u00e8s, et l'universit\u00e9 des Deux Lions.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 10\nCe projet distinct du projet Lignes2Tram a fait l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 26 mars \n2025 confirmant l'engagement de cette mise \u00e0 niveau en BHNS de la ligne 5 dans l'ensemble de ses  \ndimensions : fr\u00e9quence, amplitude horaire, temps de parcours, r\u00e9gularit\u00e9 et information des voyageurs. \nIl comprend l'am\u00e9nagement de sites propres sur l'avenue Jean Bonin \u00e0 Saint-Pierre-des-Corps, et les  \nboulevards Heurteloup, B\u00e9ranger et Churchill \u00e0 Tours, pour atteindre une fr\u00e9quence d'un bus toutes les \n8  minutes  (contre  10  aujourd'hui)  et  une  fr\u00e9quentation  de  19  800  voyages  quotidiens  (15  000 \nactuellement).\nLe co\u00fbt d'investissement de cette op\u00e9ration est estim\u00e9 \u00e0 10 millions d'euros pour une mise en service  \nenvisag\u00e9e, au moins en partie, par le Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine dans la m\u00eame temporalit\u00e9 que \nle projet Lignes2Tram.\nLa r\u00e9serve n\u00b0 4 est lev\u00e9e par l'engagement du Syndicat des mobilit\u00e9s de Touraine \u00e0 transformer la ligne  \nde bus \u00ab Tempo \u00bb n\u00b0 5 en une ligne BHNS qui desservira la gare de Saint-Pierre-des-Corps.\ne) r\u00e9serve n\u00b0 5 : \u00ab que la liaison CHRU - La Papoterie soit r\u00e9alis\u00e9e en voie unique \u00bb.\nD\u00e8s  la  concertation  men\u00e9e  en  2018,  le  projet  Lignes2Tram  a  \u00e9t\u00e9  con\u00e7u  autour  de  l'id\u00e9e  \u00ab du \np\u00e9riph\u00e9rique au p\u00e9riph\u00e9rique \u00bb, justifiant l'extension de la ligne jusqu'au secteur de La Papoterie (sur la  \ncommune de Chambray-l\u00e8s-Tours) : l'avenue de la R\u00e9publique et la route de Loches constituent un axe  \nmajeur d'entr\u00e9e de ville avec une connexion \u00e0 la rocade sud et \u00e0 l'autoroute A10. Ce secteur appara\u00eet  \ndonc comme un futur p\u00f4le d'\u00e9changes multimodal int\u00e9ressant.\nL'entr\u00e9e de la m\u00e9tropole dans ce secteur est, par ailleurs, un point de congestion automobile qui  \nr\u00e9cup\u00e8re les flux de v\u00e9hicules venant du sud de la m\u00e9tropole, de l'est tourangeau, et du Lochois, depuis \nla RD 943 et la RD 910.\nLa r\u00e9alisation d'une derni\u00e8re liaison en voie unique de 2,5  kilom\u00e8tres, entre le CHRU Trousseau et le  \nterminus de La Papoterie, a \u00e9t\u00e9 l'objet d'une \u00e9tude par le ma\u00eetre d'ouvrage au regard de l'exploitation  \ndu r\u00e9seau, de ses possibilit\u00e9s d'\u00e9volution, de sa fr\u00e9quence de desserte, et de l'impact sur le co\u00fbt global  \nde l'op\u00e9ration.\nEn l'absence de section en double voie, l'intervalle minimum entre deux tramways s'\u00e9tablirait \u00e0 14  \nminutes : faute de possibilit\u00e9s de croisement, il serait n\u00e9cessaire qu'un tramway sorte de la voie pour  \nqu'un autre s'y engage. Cette limitation n'est pas compatible avec le projet Lignes2Tram qui pr\u00e9voit un \ncadencement de 7 minutes.\nParmi  les  sc\u00e9narios  alternatifs  \u00e9tudi\u00e9s,  un  seul  permet  de  maintenir  un  intervalle  \u00e0  7  minutes :  la \ncr\u00e9ation d'une voie unique de 1  330 m\u00e8tres entre Chambray Centre et La Papoterie, avec une section  \nen double voie (au niveau de la station Lyc\u00e9e Agricole) entra\u00eenant une r\u00e9duction de la voie routi\u00e8re (de  \ndeux \u00e0 une voie) \u00e0 ce niveau.\nAu  demeurant,  ce  sc\u00e9nario  pr\u00e9sente  d'autres  difficult\u00e9s,  dont  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'acqu\u00e9rir  une  rame \nsuppl\u00e9mentaire, et des impacts fonciers et environnementaux suppl\u00e9mentaires n\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 de  \nd\u00e9caler l'infrastructure vers le nord pour maintenir une largeur de voirie n\u00e9cessaire \u00e0 une double voie  \nrouti\u00e8re. De ce fait, les gains financiers, estim\u00e9s entre 1,3 et 1,7 million d'euros, s'en trouveraient effac\u00e9s.\nEn outre, dans une logique d'\u00e9volution future du r\u00e9seau, la cr\u00e9ation d'un d\u00e9p\u00f4t de tramway \u00e0 proximit\u00e9 \ndu terminus de La Papoterie a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e. Or, la r\u00e9alisation d'une voie unique sur cette liaison  \noccasionnerait d'importants co\u00fbts de travaux suppl\u00e9mentaires afin de la d\u00e9doubler ult\u00e9rieurement.\nLa r\u00e9serve n\u00b0  5 est lev\u00e9e par la d\u00e9monstration de l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de la  \ncommission d'enqu\u00eate, en raison d'un cadencement de la ligne et d'une complexit\u00e9 technique de  \nr\u00e9alisation et de gestion trop importants, qui ne permettent pas de concr\u00e9tiser les gains \u00e9conomiques  \npotentiels recherch\u00e9s, ni d'am\u00e9liorer l'accessibilit\u00e9 du CHRU Trousseau par les v\u00e9hicules de secours.\nVI Motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique du projet\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 11\n\u2013 le tramway est un mode de transport fiable et performant, permettant une large fr\u00e9quentation. Il est  \npl\u00e9biscit\u00e9 par la population locale et sa pr\u00e9sence dans la ville est un marqueur important de l'identit\u00e9  \nurbaine tourangelle ;\n\u2013 le trac\u00e9 du projet Lignes2Tram, qui dessert des bassins de vie et d'activit\u00e9s importants, ainsi que des  \np\u00f4les majeurs du territoire, constitue une am\u00e9lioration du service pour les d\u00e9placements en transports  \ncollectifs. Il est le fruit d'une importante concertation et permet un maillage efficace du territoire en  \nassurant la compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la ligne A et le r\u00e9seau de bus ;\n\u2013 le projet \u00e9vite un passage par le boulevard B\u00e9ranger, qui aurait eu un impact fort sur les arbres  \nd'alignement de cet axe majeur \u2013 arbres faisant par ailleurs l'objet d'une protection juridique au titre du \nPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;\n\u2013 le projet, qui pr\u00e9voit un report de l'acc\u00e8s aux sites Baraguey d'Hilliers et Rannes sur la rue du g\u00e9n\u00e9ral  \nRenault, s'accompagne du d\u00e9classement pr\u00e9alable \u00e0 la cession partielle de la rue Hoche au minist\u00e8re  \ndes Arm\u00e9es ;\n\u2013 la fr\u00e9quence de desserte et la r\u00e9gularit\u00e9 des services offrent un confort de d\u00e9placement am\u00e9lior\u00e9, en  \nparticulier pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;\n\u2013 la diminution globale du trafic routier induite par la r\u00e9alisation de la ligne 2 participe \u00e0 l'am\u00e9lioration  \ndu cadre de vie par la r\u00e9duction des nuisances li\u00e9es \u00e0 ce mode de transport. Le projet propose le  \nreport modal de 13  000 d\u00e9placements qui auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en voiture vers les transports collectifs  \net une valorisation des parking-relais en amont des axes p\u00e9n\u00e9trants de la m\u00e9tropole ;\n- le projet est coh\u00e9rent avec les ambitions de la m\u00e9tropole de d\u00e9velopper les pistes cyclables et les  \ncheminements pi\u00e9tons, r\u00e9pondant \u00e0 la demande des habitants et aux enjeux environnementaux ;\n\u2013 le projet est compatible avec les politiques d'am\u00e9nagement fix\u00e9es dans le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence  \nterritoriale et le plan de d\u00e9placement urbain de la m\u00e9tropole ;\n\u2013 les impacts du projet sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties sont justifi\u00e9s et n\u00e9cessaires ;\n\u2013 le projet contribue \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air qui est un enjeu de sant\u00e9 publique prioritaire  \nau sein de l'agglom\u00e9ration, zone couverte par un plan de protection de l'atmosph\u00e8re approuv\u00e9 en  \njanvier 2024 ;\n\u2013 le projet a un impact limit\u00e9 sur les milieux naturels, les eaux superficielles et souterraines, et la  \nbiodiversit\u00e9 ;\n\u2013 les nuisances, notamment sonores et vibratoires, en phase chantier et en phase d'exploitation, ont  \nfait l'objet de mesures de r\u00e9duction des effets, sont globalement acceptables ;\n\u2013 le co\u00fbt du projet est ma\u00eetris\u00e9 ;\n\u2013 la participation du public pendant la phase d'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 soutenue et a permis de recueillir des  \ncontributions riches et vari\u00e9es ;\nVII Conclusion\nL'op\u00e9ration  projet\u00e9e  r\u00e9pond  aux  objectifs  d\u00e9finis  par  l'autorit\u00e9  organisatrice  des  transports  \nm\u00e9tropolitains, \u00e0 savoir :\n\u2013 la facilitation des d\u00e9placements dans la m\u00e9tropole en proposant un syst\u00e8me de transport en site  \npropre performant et fiable permettant une ma\u00eetrise des co\u00fbts et de la dur\u00e9e des transports ;\n\u2013 la r\u00e9duction des consommations d'\u00e9nergie et de la pollution de l'air par un syst\u00e8me \u00e9lectrique non  \npolluant et le d\u00e9veloppement du report modal de la voiture vers les transports en commun ;\n\u2013 la ma\u00eetrise du d\u00e9veloppement m\u00e9tropolitain et la garantie de l'accessibilit\u00e9 aux emplois, services et  \ncommerces.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 12\nCompte tenu de l'ensemble du dossier, de l'instruction du projet, et des motifs et consid\u00e9rations  \nexpos\u00e9s supra, il appara\u00eet que les travaux de cr\u00e9ation de la seconde ligne de tramway et de la ligne de  \nbus \u00e0 haut niveau de service sont d'utilit\u00e9 publique.\nTours, le 13 juin 2025\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00003 - AP DUP L2T - annexe III - expos\u00e9 des motifs 13","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-09-16T02:00:38+00:00","id":"12331e2364a3d76dffdae1647855ef0c4fe504445ba4dc65bf374632dadf93e8","name":"2025-06-13 RAA sp\u00e9cial  Arr\u00eat\u00e9 DUP L2T (6 sur 7)","pdf_creation_date":"2025-06-13T19:42:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46086/319336/file/2025-06-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20DUP%20L2T%20%286%20sur%207%29.pdf"}