{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0147-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations / Sant\u00e9\nProtection Animale\n- AP 2026-177 GARNIER Martine habilitation sanitaire (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-747 zutorisant OP FSI quartier Moulins semaine du 25 mai au 1er\njuin 26 (4 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\nAP 2026-177 GARNIER Martine habilitation\nsanitaire\n3\n| |PREFET Direction D\u00e9partementale de la Protection des PopulationsDES ALPES- Service sant\u00e9 protection animalesMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDPP 2026-A4-+ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIRE\u00e0 MME GARNIER MARTINE JOSETTELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6 R. 203-1 \u00e0R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institu\u00e9 par l'article 215-8 ducode rural;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 28 Avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desAlpes-maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur date du 13 mars 2026 portant cessation defonctions \u00e0 compter du 24 mars 2026 de Mme V\u00e9ronique FAJARDI, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02026.420 d\u00e9signant Mme Nathana\u00e9lle MIGNOT pour assurer les fonctions de directricepar int\u00e9rim de la protection des populations des Alpes-Maritimes, \u00e0 compter du 24 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-421 du 24 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Nathana\u00eblleMIGNOT, directrice par int\u00e9rim de la protection des populations des Alpes-Maritimes, a compter du 24mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-425 du 25 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.Vu la demande d'habilitation sanitaire re\u00e7ue le 14/05/2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Martine GARNIERdocteur v\u00e9t\u00e9rinaire (n\u00b0 d'ordre 13647), pour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes (06),administrativement domicili\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante: 326 chemin de Fray\u00e8re 06650 Le Rouret. Pour lesactivit\u00e9s suivantes : Carnivores domestiques.Consid\u00e9rant le fait que Mme Martine GARNIER docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9, est attribu\u00e9e \u00e0 Mme Martine GARNIER administrativement domicili\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : 326chemin de Fray\u00e8re 06650 Le Rouret .Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nT\u00e9l: 04 93 72 28 00 1/2M\u00e9l : ddpp@alpes-maritimes.gouv.frCADAM - 347 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLES\n4\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12 du code rural et de lap\u00e9che maritime.Article 3 : Mme Martine GARNIER s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application del'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4: Mme Martine GARNIER pourra \u00e9tre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pourlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code ruralet de la p\u00e9che maritime.Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la directiond\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations des Alpes-Maritimes, au moins trois mois \u00e0 l'avance.Article 7 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter sa notification.Article 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la direction d\u00e9partementalede la protection despopulations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Nice, le 20 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Mpar subd\u00e9l\u00e9gation le chef de ice sant\u00e9 protection animales\n/t AHIM Abdelillah\nVOIES DE RECOURS. Recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;. Recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 rue deVaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;. Recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception parl'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut \u00eatresaisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique \u00e0 ce non-respect.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nT\u00e9l: 04 93 72 28 00 2/2M\u00e9l : ddpp@alpes-maritimes.gouv.frCADAM - 147 BD DU MERCANTOUR- BT MONT DES MERVEILLES\n5\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-747 zutorisant OP FSI quartier Moulins\nsemaine du 25 mai au 1er juin 26\n6\nPREFETDES ALPES- . AM TIM Bs Cabinet du pr\u00e9fetLiber Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n2026 - f (+ Arr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Nice,du lundi 25 mai 2026 au lundi 1\u00b0 juin 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023, relatif \u00e0la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 20 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de\n7\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesa la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes a l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que, d'une part, des \u00e9v\u00e8nements graves ayant port\u00e9 atteinte \u00e0l'ordre public se sont produits ces derni\u00e8res semaines dans le quartier Les Moulins aNice; que plusieurs tentatives d'homicides au sein de ce quartier sont survenuesces derniers jours ; que le 11 mai 2026, une fusillade a eu lieu au sein du quartier LesMoulins \u00e0 Nice, faisant deux morts et plusieurs bless\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que, d'autre part, plusieurs drones ont \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9s, cesderni\u00e8res semaines, dans ce m\u00eame secteur survolant les forces de police enservice;CONSID\u00c9RANT la configuration imparfaite de l'implantation de cam\u00e9ras devid\u00e9oprotection dont le r\u00e9seau ne permet pas de visualiser le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9par les troubles \u00e0 l'ordre public et les infractions en lien avec le narcotrafic;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision adapt\u00e9e pour permettre le bond\u00e9roulement des op\u00e9rations de police tout en s\u00e9curisant les interventions desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9ssur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et appropri\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de haut niveau est d\u00e9ploy\u00e9 au sein duquartier Les Moulins \u00e0 Nice ; que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e du lundi 25 mai 2026 \u00e0 00h00 au lundi 1\u00b0\" juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure ; queles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du quartier Les Moulins surla commune de Nice, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.qouv.fr 2\n8\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes : ARRETE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une :\u00a2 DJI- Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;OU\u00a2 DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au quartier Les Moulinssur la commune de Nice, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\u00b0 avenue Simone Veil, \u00e0 l'intersection avenue Henri Matisse etboulevard Paul Montel;* avenue Henri Matisse, jusqu'\u00e0 l'intersection avenue Yvonne Vittone;+ avenue Yvonne Vittone ;\u00a2 avenue Val\u00e9ry Giscard d'Estaing, jusqu'au boulevard Ren\u00e9 Cassin ;* boulevard Ren\u00e9 Cassin, jusqu'au boulevard du Mercantour;\u00a2 boulevard du Mercantour/ route de Grenoble;\u00b0 avenue du Docteur Victor Robini;\u00b0 avenue Simone Veil, de l'avenue du Docteur Victor Robini auboulevard Ma\u00eetre Maurice Slama ;\u00a2 boulevard Ma\u00eetre Maurice Slama.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es sont comprises dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 3\n9\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e du lundi 25 mai 2026 a00h00 au lundi 1\u00b0\"juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 22 MAI 2028Fait \u00e0 Nice, le\nLa Soke tye| Li aet-\nouRGEO\u00cf '\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9\u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 4\n10","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T16:21:34+00:00","id":"123a6c431cdd9be2ca283afc3ae55c2a76f11f3828a40a399595d8d5ea09f8da","name":"Recueil 147-2026-06","pdf_creation_date":"2026-05-22T14:54:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59600/455186/file/recueil-147-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}