{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2024 portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 3\n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan /\n56-2024-09-25-00001 - avis concours externe sur titres d'assistants m\u00e9dico-administratifs (1\npage) Page 4\n56-2024-09-26-00002 - Avis de concours externe sur titres d'Adjoints des Cadres Hospitaliers (1\npage) Page 5\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassembl ements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s, sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la p\u00e9riode du 27 septembre 2024\nau 30 septembre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de Monsieur le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\nvendredi 27 septembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 30 septembre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\nvendredi 27 septembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 30 septembre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle  3      :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie d\u00e9partementale, et les maires des communes du Morbihan sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la\npr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\nVannes, le 26 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPascal Bolot\n\n. Groupe Hospitalier. Bretagne Sud\n \n \n \n \n \nP\u00f4le Ressources Humaines \n \n \nAvis d'ouverture d'un concours externe sur titres \nd'Assistant M\u00e9dico-Administratif \n \n \nUn concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir cinq postes d'Assistants M\u00e9dico-Administratifs, branche \n\u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb. \n \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 ce conc ours, les candidats titulaires  d'un baccalaur\u00e9at ou d'un dipl\u00f4m e class\u00e9 au moins au niveau IV ou \nd'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 \ndu 13 f\u00e9vrier 2007. \n \nLe dossier de candidature doit comporter les pi\u00e8ces suivantes : \n \n\uf0d8 une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n\uf0d8 un curriculum vitae \u00e9tabli sur papier libre  mentionnant notamment l es actions de formation suivies et, le  cas \u00e9ch\u00e9ant \naccompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,  \n\uf0d8 les titres ou dipl\u00f4mes dont le candidat est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents, \n\uf0d8 une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des  Etats \nmembres de l'Union europ\u00e9enne, \n\uf0d8 le cas \u00e9chant, un \u00e9tat signal\u00e9tique de services publics. \n \n \nLes candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es pour le 28 octobre 2024 \u00e0 : \n \nMonsieur Le Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud \nDirection des Ressources Humaines \n5, avenue de Choiseul \nBP 1233 \n56322 LORIENT CEDEX \n \n \n Lorient, le 25 septembre 2024, \n \n \nLe Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \n \n   \n \n \nEric ROUSSEL \n \n \n \n \n \n \n      \n. Groupe Hospitalier. Bretagne Sud\n \n \n \n \n \nP\u00f4le Ressources Humaines \n \n \nAvis d'ouverture d'un concours externe sur titres \nd'Adjoint des Cadres Hospitaliers \n \n \nUn concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir six postes d'Adjoints des Cadres Hospitaliers : \n \n\uf0d8 Branche \u00ab gestion \u00e9conomique, finances et logistique \u00bb   \n \n- Direction des Affaires Logistiques (2 postes)  \n- Direction des Travaux et du Patrimoine (1 poste) \n \n\uf0d8 Branche \u00ab gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb \n \n- Direction du Syst\u00e8me d'Information (1 poste) \n- P\u00f4le Ressources Humaines (1 poste) \n- Unit\u00e9 de Recherche Clinique (1 poste) \n \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 ce conc ours, les candidats titulaires  d'un baccalaur\u00e9at ou d'un dipl\u00f4m e class\u00e9 au moins au niveau IV ou \nd'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes. \n \nLe dossier de candidature doit comporter les pi\u00e8ces suivantes : \n \n\uf0d8 une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre  dans laquelle le candidat pr\u00e9cisera la branche dans \nlaquelle il souhaite concourir (le candidat ne peut d\u00e9poser une demande d'admission \u00e0 concourir que pour une seule des \ndeux branches ouvertes au concours),  \n\uf0d8 un curriculum vitae \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies,  \n\uf0d8 les titres ou dipl\u00f4mes dont le candidat est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents, \n\uf0d8 une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats \nmembres de l'Union europ\u00e9enne, \n\uf0d8 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics. \n \n \nLes candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es pour le 28 octobre 2024 \u00e0 : \n \nMonsieur Le Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud \nDirection des Ressources Humaines \n5, avenue de Choiseul \nBP 1233 \n56322 LORIENT CEDEX \n \n \nLorient, le 26 septembre 2024, \n \n \nLe Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines, \n \n \n \n \nEric ROUSSEL","date":"2024-09-26","first_seen_on":"2025-09-01T23:53:33+00:00","id":"124161b08a280baaea837b1ecd5d32112d77dc76cc163c45c4bb96c36b283e7c","name":"56-2024-086 - RAA Sp\u00e9cial du 26 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-26T15:29:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/73129/567717/file/56-2024-086%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2026%20septembre%202024.pdf"}