{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         17 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 17 janvier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9, avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Page \nDCL/BEICEP \nn\u00b02024-001 08.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN \n\u00e0 d\u00e9roger \u00e0 titre temporaire au r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure \n(RPPNI) sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne pour une \ninspection subaquatique entre le Pont de \nCourbevoie et le parc B\u00e9con \u00e0 Courbevoie, rive \ngauche de la Seine 3 \nDCL/BEICEP \nAvis annuel 08.01.2024 P\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en eau douce en \n2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 5 \n  \n 3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/ BEICEP n\u00b02024-001 autorisan t la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 \ntitre temporaire au r\u00e8glement particulier de police  de la navigation int\u00e9rieure (RPPNI) \nsur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne pour une inspection su baquatique entre le Pont de \nCourbevoie et le parc B\u00e9con \u00e0 Courbevoie, rive gauc he de la Seine \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 ; \n \nVu  l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes publiques fixant les \nconditions d'autorisation de travaux sur le domaine  public fluvial ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9termin ant la liste des mesures \ntemporaires d'interruption ou de modification des c onditions de la navigation pouvant \u00eatre \nprises par le gestionnaire de la voie d'eau ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 ce rtaines dispositions de la partie \nr\u00e9glementaire du code des transports  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020, portant nomination d e monsieur Laurent HOTTIAUX en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine (classe fonctionnel I) ; Monsieur Pa scal GAUCI ; \n \nVu  l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2 019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant \nr\u00e8glement particulier de police de la navigation in t\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses \nversions modifi\u00e9es qui interdit les plong\u00e9es subaqu atiques sauf sur autorisation pr\u00e9fectorale \n; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-056 en date du 31 ao\u00fbt 2023 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmonsieur Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine ; \n \nVu  la demande d'autorisation en date du 28 novembre 2 023 formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \nOCELIAN sise 89 rue Paul Bert 94290 Villeneuve le R oi, en application de l'article 41 du \nR\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation In t\u00e9rieure sur l'Itin\u00e9raire Seine-Yonne afin \nde pouvoir effectuer une inspection subaquatique du  rideau de palplanches bordant la berge \nentre le Pont de Courbevoie et le parc B\u00e9con \u00e0 Cour bevoie, rive gauche de la Seine, entre \nles PK 20,690 et PK 21,230 ; \n \nVu  l'avis favorable \u00e9mis par Voies Navigables de Fran ce en date du 01 d\u00e9cembre 2023 pour \nautoriser l'intervention demand\u00e9e par des plongeurs  ; \n \nConsid\u00e9rant  que rien ne s'oppose \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisa tion demand\u00e9e ; \n \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-d e-Seine ; \n  \n 4ARR\u00caTE \n \nARTICLE 1  :  \n \nEn application de l'article 41 du r\u00e8glement particu lier de police de la navigation int\u00e9rieure sur \nl'itin\u00e9raire Seine/Yonne, la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN est au toris\u00e9e \u00e0 intervenir pour une inspection \nsubaquatique du rideau de palplanches bordant la be rge entre le Pont de Courbevoie et le \nparc B\u00e9con \u00e0 Courbevoie, rive gauche de la Seine, e ntre les PK 20,690 et PK 21,230, du 15 \nau 19 janvier 2024, de 08h00 \u00e0 17h00 horaires et d\u00e9 lai de rigueur. \n \nARTICLE 2  :  \n \nLes intervenants de la soci\u00e9t\u00e9 France Travaux devro nt respecter les prescriptions \nsuivantes : \n \n- conform\u00e9ment aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l 'embarcation devra porter le pavillon \nrepr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb (partie blanche c\u00f4t\u00e9  hampe prolong\u00e9e par une partie de \ncouleur bleue \u00e0 2 pointes) visible de toutes parts.  Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans le code \ndes transports, elle devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signa lisation diurne ou nocturne r\u00e9glementaire \nd'engins au travail, \n \n-  l'embarcation sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le \ncanal 10, \n \n-  les plong\u00e9es devront respecter les mesures de s\u00e9 curit\u00e9 r\u00e9glementaires, \n \n-  le plongeur devra \u00eatre hors de l'eau \u00e0 chaque pa ssage de bateaux, \n \n-  les horaires annonc\u00e9s ainsi que l'emplacement de vront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s, \n \n-  s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues  le jour de la plong\u00e9e et prendre toutes \nd\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9v isions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas \ncompatibles avec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue, \n \n-  un plan de pr\u00e9vention devra \u00eatre \u00e9tabli avant le  d\u00e9but des travaux, \n \nARTICLE 3  :  \n \nL'occupation du domaine public fluvial est assujett ie \u00e0 une autorisation d'occupation \ntemporaire, d\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de France  et au paiement \u00e0 ce service de la \nredevance au titre de cette occupation domaniale si  n\u00e9cessaire. \n \nARTICLE 4  : \n \nVoies navigables de France est charg\u00e9 de l'applicat ion des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, notamment par voie d'avis \u00e0 la batellerie. \n \nARTICLE 5  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un : \n \nRecours contentieux  \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le T ribunal Administratif de Cergy-Pontoise \n- 2/4, bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pont oise Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification ou de sa publication. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9la i de deux mois, faire l'objet d'un : \n \n  \n 5Recours non contentieux  \n- soit d'un recours gracieux devant l'une des autorit \u00e9s ayant sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d e la transition \u00e9cologique et solidaire. \n \nARTICLE 6  : \n \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le Directeur Territorial du Bassin \nde la Seine ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Re cueil des Actes Administratifs des Hauts-\nde-Seine. \n \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 8 janvier 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n \nAVIS ANNUEL  \nP\u00c9RIODES D'OUVERTURE DE LA P\u00caCHE EN EAU DOUCE EN 20 24 DANS LE \nD\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE \n \nApplication des articles L.436-5 et R.436-6 et suiv ants du code de l'environnement et de \nl'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 2020-32 du 12 mars 2020 porta nt r\u00e9glementation permanente de \nl'exercice de la p\u00eache dans le d\u00e9partement des Haut s-de-Seine  \nTous les cours d'eau du d\u00e9partement sont class\u00e9s en  deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie.  \n1 - Ouverture g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nTous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture \nsp\u00e9cifique \ndu 1 er  janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus  \n2 - Ouvertures sp\u00e9cifiques  \n \nTruites fario Du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus  \nOmble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus  \nOmbre commun Du 18 mai au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus  \nBrochet Du 1er janvier au 28 janvier 2024 inclus et \ndu 27 avril au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus  \nAnguille jaune Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en \nvigueur  \nAnguille argent\u00e9e P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e  \nSaumon atlantique, truite de mer P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e  \n 6Grenouille verte et rousse Du 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus  \nEcrevisses \u00e0 pattes gr\u00eales Du 27 juillet au 5 ao\u00fbt 2024 inclus  \nEcrevisses \u00e0 pattes blanches, \u00e0 pattes rouges et \ndes torrents  P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e  \nCarpes P\u00eache de nuit sur les secteurs et selon les \nmodalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0 2020-32 du 12 mars 2020  \nRappels de certaines dispositions r\u00e9glementaires :  \n\u2022 La p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure a vant le lever du soleil, ni plus d'une \ndemi--heure apr\u00e8s son coucher, sauf pour la p\u00eache \u00e0  la carpe de nuit sur les secteurs autoris\u00e9s \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n\u2022 Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, le nombr e de capture autoris\u00e9 de black-bass, \nde sandre et de brochet par p\u00eacheur de loisir et pa r jour, est fix\u00e9 \u00e0 trois dont deux brochets \nmaximum. \n\u2022 Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, les tail les minimales de captures sont de 0,40 \nm pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60  m pour le brochet. \n\u2022 Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la  p\u00eache du brochet, la p\u00eache au vif, au \npoisson mort ou artificiel et aux leurres susceptib les de capturer ce poisson de mani\u00e8re non \naccidentelle est interdite. \n\u2022 Tout brochet captur\u00e9 du 2\u00e8me samedi de mars au der nier vendredi d'avril doit \u00eatre \nimm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau. \n\u2022 La p\u00eache de l'anguille \u00e0 tous les stades de son d\u00e9 veloppement, en tout temps, est interdite \nde nuit. \n\u2022 Il est interdit d'app\u00e2ter les hame\u00e7ons ou tout aut re engin avec l'anguille \u00e0 tous les stades \nde son d\u00e9veloppement ou sa chair. \n\u2022 La consommation et la commercialisation de poisson s p\u00each\u00e9s dans la Seine dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine est interdite par ar r\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-93 du 4 juin 2010. \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 8 janvier 2024 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n  \n 7 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2024-08-25T00:04:11+00:00","id":"124d4a5b2aeb30e221ecff85503c6f5931048caab4a92b8325a1a43afa0737a1","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 17 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-17T17:54:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-17T17:54:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/23977/170406/file/2024-01-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2017%20janvier%202024.pdf"}