{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-232\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-062 portant\nrenouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la\nHaute-Loire (CDPENAF) (3 pages) Page 3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA (7 pages) Page 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors des 2\ncomp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025\nd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Contre la montre\n2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb au d\u00e9part de Chaspinhac\nl'apr\u00e8s-midi (6 pages) Page 15\n43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de Chadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la\ncommune de Chadrac (6 pages) Page 22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/ 2025-96 en\ndate du 30 septembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment au\nniveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement\nHaute-Loire au titre des associations de protection de l'environnement \n(3 pages) Page 29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des finances locales\n43-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 104 du 02 octobre\n2025 portant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du\nservice de police municipale de LANGEAC (2 pages) Page 33\n43-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BFL n\u00b02025 / 105 du 02\noctobre 2025 portant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire et\nsuppl\u00e9ant de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de\nLANGEAC (2 pages) Page 36\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-062 portant\nrenouvellement des membres de la Commission\nD\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers de la Haute-Loire\n(CDPENAF)\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-062 portant\nrenouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la\nHaute-Loire (CDPENAF)\n3\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025 - 062 EN DATE DU 09/10/2025\nPORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA \nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PR\u00c9SERVATION DES \nESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA HAUTE-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la  \nfor\u00eat, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au  \nfonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02015-644  du  9  juin  2015  relatif  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  et \nInterd\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, \nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime normalement son article L 112-1-1,\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L  3611-1  et \nsuivants et le titre 1er du livre II de la cinqui\u00e8me partie,\nVU les consultations auxquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 dans la perspective de la d\u00e9signation des  \nmembres de cette instance, \n VU l'arr\u00eat\u00e9  DDT  n\u00b02015-040  du  24  juillet  2015  portant  cr\u00e9ation  et  composition  de  la \nCommission D\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la  \nHaute-Loire, \nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Loire, \nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLa  Commission  D\u00e9partementale  de  la  Pr\u00e9servation  des  Espaces  Naturels  Agricoles  et \nForestiers  de  la  Haute-Loire,  pr\u00e9sid\u00e9e  par  le  Pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant,  est  compos\u00e9e  des \nmembres suivants :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 84 55\nCourriel : ddt@haute-loire.gouv.fr \u2013 Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr\nHoraire  s   d'ouverture au public   : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-062 portant\nrenouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la\nHaute-Loire (CDPENAF)\n4\n\u2022 La pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires du d\u00e9partement ou leur repr\u00e9sentant :\n- le maire de la commune de Raucoules,\n- le maire de la commune de Pinols,\n\u2022 Le Pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 122-4  \ndu Code de l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'association  \ndes maires du d\u00e9partement, ou son repr\u00e9sentant :\n- le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Cayres Pradelles,\n\u2022 le  Pr\u00e9sident  de  l'Association  d\u00e9partementale  des  Communes  foresti\u00e8res  ou  son \nrepr\u00e9sentant, \n\u2022 le Directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires ou son repr\u00e9sentant, \n\u2022 Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant, \n\u2022 Au  titre  des  organisations  syndicales  d\u00e9partementales  repr\u00e9sentatives  d'exploitants \nagricoles :\n- le Pr\u00e9sident de la FDSEA de Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant, \n-le Pr\u00e9sident du syndicat des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant, \n- le Porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant, \n- le Pr\u00e9sident de la Coordination rurale de Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant, \n\u2022 Un  repr\u00e9sentant  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  des  Associations  Familles  rurales  de  Haute-Loire, \nassociation locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale,\n\u2022 Le repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires agricoles \u00e0 la Commission D\u00e9partementale d'Orientation  \nAgricole (CDOA),\n\u2022 le Pr\u00e9sident du Syndicat D\u00e9partemental des Propri\u00e9taires Forestiers ou son repr\u00e9sentant, \n\u2022 le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 le Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale des Notaires ou son repr\u00e9sentant, \n\u2022 les  Pr\u00e9sidents  de  deux  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement  ou  leur \nrepr\u00e9sentant :\n-  le  Pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de  P\u00eache  et  de  Protection  du  Milieu \nAquatique de Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant,\n- le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement ou son repr\u00e9sentant, \n\u2022 le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\nArticle 2 :\nLe Pr\u00e9fet peut faire entendre par la Commission, si besoin est, toute personne qualifi\u00e9e au  \nregard de ses connaissances en mati\u00e8re fonci\u00e8re dans le d\u00e9partement ou pour les questions  \nrelatives aux espaces forestiers. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 84 55\nCourriel : ddt@haute-loire.gouv.fr \u2013 Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr\nHoraire  s   d'ouverture au public   : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-062 portant\nrenouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la\nHaute-Loire (CDPENAF)\n5\nArticle 3 : dur\u00e9e\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 6  ans, renouvelables par \narr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nLe fonctionnement de la commission est r\u00e9gi par les articles 3 \u00e0 15 du d\u00e9cret n\u00b02006-672  \ndu 8 juin 2006. \nLe  secr\u00e9tariat  et  l'animation  de  la  commission  sont  assur\u00e9s  par  la  Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 5 :\nL'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b02015-042 du 21 juillet 2021 est abrog\u00e9.\nArticle     6   : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de  \nHaute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nYvan CORDIER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 84 55\nCourriel : ddt@haute-loire.gouv.fr \u2013 Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr\nHoraire  s   d'ouverture au public   : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-062 portant\nrenouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la\nHaute-Loire (CDPENAF)\n6\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 7\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDT 2025-059 EN DATE DU 06 OCTOBRE 2025\nFIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'ORIENTATION \nDE L'AGRICULTURE ET DE SES SECTIONS ET FORMATIONS SP\u00c9CIALIS\u00c9ES\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 313-1 \u00e0 R 313-8 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  90-187  du  28  f\u00e9vrier  1990  relatif  \u00e0  la  repr\u00e9sentation  des  organisations \nsyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifi\u00e9 par \nle d\u00e9cret n\u00b02000-139 du 16 f\u00e9vrier 2000, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1771 du 27 d\u00e9cembre  \n2017 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-672  du  8  juin  2006  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  \u00e0  la  composition  et  au \nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023,  portant  nomination  de \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-019 du 14 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales \u00e0  \nvocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s  \nprofessionnels, ou organismes d\u00e9partementaux de la Haute-Loire ;\nVU les propositions de repr\u00e9sentations formul\u00e9es par les organismes consult\u00e9s ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n43000 LE PUY-EN-VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\n1/7\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 8\nARR\u00caTE\nArticle 1     : FORMATION PL\u00c9NI\u00c8RE  \nLa commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du \npr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant.\nElle comprend \u00e9galement :\n1. le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant\n2. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n3. un pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ayant son si\u00e8ge \ndans le d\u00e9partement :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Bernard SOUVIGNET M. Franck PAILLON M. Paul BARD\n4. le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n5. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant\n6.  trois  repr\u00e9sentants  de  la  chambre  d'agriculture,  dont  un,  au  titre  des  soci\u00e9t\u00e9s \ncoop\u00e9ratives  agricoles  n'exer\u00e7ant  pas  d'activit\u00e9s  de  transformation  des  produits  de \nl'agriculture : \nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Yannick FIALIP Mme Maryse FONT -\nM. J\u00e9r\u00f4me VEYSSEYRE M. Thierry CUBIZOLLES -\nM. Alain BOUDET Mme \u00c9milie VILLESECHE -\n7 . le pr\u00e9sident de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole ou son repr\u00e9sentant\n8. deux repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de transformation des produits de l'agriculture,  \ndont  un  au  titre  des  entreprises  agroalimentaires  non  coop\u00e9ratives,  l'autre  au  titre  des \ncoop\u00e9ratives :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nEntreprises agroalimentaires non coop\u00e9ratives :\nMme Carole PERRIER\nARIA Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nM. Guillaume BLANLOEIL\nARIA Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nM. Jean-Michel AUNE\nARIA Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nCoop\u00e9ratives :\nM. Franck ROUX\nEUREA coop - -\n2/7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 9\n9. huit repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation  \ng\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Nicolas MERLE\nFDSEA\nMme V\u00e9ronique ROUX \nFDSEA\nM. Anthony FAYOLLE \nFDSEA\nMme C\u00e9line JULIEN \nFDSEA\nM. Christophe MICHEL \nFDSEA\nM. Lionel GUY\nFDSEA\nM. Julien DUPLOMB \nJeunes Agriculteurs\nM. Pierre-Baptiste OLLIER \nJeunes Agriculteurs\nMme Virginie CRESPY \nJeunes Agriculteurs\nM. Florian MONTEIL \nJeunes Agriculteurs\nM. Gr\u00e9gory DEVIDAL \nJeunes Agriculteurs\nM. Fabien MIRMAND \nJeunes Agriculteurs\nM. J\u00e9r\u00f4me BATRET\nCoordination Rurale\nMme St\u00e9phanie MOSNIER\nCoordination Rurale\nM. Nicolas TOIRE\nCoordination Rurale\nM. Martin MOREAU\nCoordination Rurale\nM. Nathan BATRET\nCoordination Rurale\nM. Lionel COURIOL\nCoordination Rurale\nMme Marie-Lise BRICE\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nMme Anna BALLAIS\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. Marian DUVERT\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. Herv\u00e9 BRAUD\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nMme Marie-Claire DUBOIS\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. Claude VEROTS\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\n10.  un  repr\u00e9sentant  des  salari\u00e9s  agricoles  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'organisation  syndicale  de \nsalari\u00e9s des exploitations agricoles la plus repr\u00e9sentative au niveau d\u00e9partemental :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Claude GERLAC\nCFTC\nM. Didier MOGUELET\nCFTC -\n11. deux repr\u00e9sentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre \ndu commerce ind\u00e9pendant de l'alimentation :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Antoine WASSNER\nSabarot\nM. Thomas MORIN\nSabarot\nM. Guillaume MARTIN\nSabarot\nM. Fabrice FALGERE\nIntermarch\u00e9 Chadrac\nM. Sulivane PAGES\nIntermarch\u00e9 Chadrac\nM. Lo\u00efc FALGERE\nIntermarch\u00e9 Chadrac\n12. un repr\u00e9sentant du financement de l'agriculture :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. C\u00e9dric GAUTHIER\nCr\u00e9dit Agricole Loire Haute-\nLoire\nM. Jean-Claude MASSEBEUF\nCr\u00e9dit Agricole Loire Haute-\nLoire\nMme Anne-Ga\u00eblle MAZEL\nCr\u00e9dit Agricole Loire Haute-\nLoire\n13. un repr\u00e9sentant des fermiers-m\u00e9tayers :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Aymeric SOLEILHAC M. Dominique VALLON M. Thierry CUBIZOLLES\n3/7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 10\n14. un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires agricoles :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Didier CORNUT\nSyndicat d\u00e9partemental de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale\nM. Fabrice ROUX\nSyndicat d\u00e9partemental de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale\nMme Anne de MOURGUES\nSyndicat d\u00e9partemental de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale\n15. un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Andr\u00e9 TAVAUD\nFransylva 43\nM. Philippe BEIGNIER\nFransylva 43 -\n16.  deux  repr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Renaud DAUMAS\nFrance Nature Environnement \n43\nM. Jacques MARCON\nFrance Nature Environnement \n43\nM. Pierre COMPEYRON\nFrance Nature Environnement \n43\nM. Louis GARNIER\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \ndes chasseurs\nM. Jean-Paul BAYLE\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \ndes chasseurs\nM. P\u00e9trus VILLARD\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \ndes chasseurs\n17 . un repr\u00e9sentant de l'artisanat :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Serge THIOULOUSE M. Jean-Luc CHAPUIS -\n18. un repr\u00e9sentant des consommateurs :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Yves JOUVE\nUnion f\u00e9d\u00e9rale des \nconsommateurs \u00ab Que \nchoisir \u00bb 43\nM. Robert BOUCHIT\nUnion f\u00e9d\u00e9rale des \nconsommateurs \u00ab Que \nchoisir \u00bb 43\nM. Christian BELLUT\nUnion f\u00e9d\u00e9rale des \nconsommateurs \u00ab Que \nchoisir \u00bb 43\n19. deux personnes qualifi\u00e9es :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Jean-Fran\u00e7ois BESSON\nEPLEFPA Brioude-Bonnefont \n/ Saugues\nMme Candice FERREIRA\nEPLEFPA Brioude-Bonnefont / \nSaugues\nM. Alexis BRUHAT\nEPLEFPA Brioude-Bonnefont / \nSaugues\nM. Thibault GAUTHIER\nEPLEFPA  Yssingeaux\nM. Nadine MASSON\nEPLEFPA Yssingeaux\nM. Gabriel DUMAS\nEPLEFPA Yssingeaux\n4/7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 11\nArticle 2     : SECTION \u00ab     STRUCTURES ET \u00c9CONOMIE DES EXPLOITATIONS     \u00bb  \nLa section \u00ab  Structures et \u00e9conomie des exploitations  \u00bb de la commission d\u00e9partementale  \nd'orientation de l'agriculture est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant.\nElle comprend \u00e9galement :\n1. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n2. le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n3. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant\n4. le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant ;\n5. huit repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation \ng\u00e9n\u00e9rale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 313-2 :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nM. Nicolas MERLE\nFDSEA\nMme V\u00e9ronique ROUX \nFDSEA\nM. Anthony FAYOLLE \nFDSEA\nMme C\u00e9line JULIEN \nFDSEA\nM. Christophe MICHEL \nFDSEA\nM. Lionel GUY\nFDSEA\nM. Julien DUPLOMB \nJeunes Agriculteurs\nM. Pierre-Baptiste OLLIER \nJeunes Agriculteurs\nMme Virginie CRESPY \nJeunes Agriculteurs\nM. Florian MONTEIL \nJeunes Agriculteurs\nM. Gr\u00e9gory DEVIDAL \nJeunes Agriculteurs\nM. Fabien MIRMAND \nJeunes Agriculteurs\nM. J\u00e9r\u00f4me BATRET\nCoordination Rurale\nMme St\u00e9phanie MOSNIER\nCoordination Rurale\nM. Nicolas TOIRE\nCoordination Rurale\nM. Martin MOREAU\nCoordination Rurale\nM. Nathan BATRET\nCoordination Rurale\nM. Lionel COURIOL\nCoordination Rurale\nMme Marie-Lise BRICE\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nMme Anna BALLAIS\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. Marian DUVERT\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. Herv\u00e9 BRAUD\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nMme Marie-Claire DUBOIS\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. Claude VEROTS\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nSont  \u00e9galement  membres  permanents,  avec  voix  consultative,  les  experts  relevant  des \norganismes suivants :\n\u2022 le cr\u00e9dit agricole\n\u2022 la banque populaire\n\u2022 le cr\u00e9dit mutuel\n\u2022 la caisse de Mutualit\u00e9 Sociale Agricole Auvergne\n\u2022 le CERFRANCE\n\u2022 l'AFOCG \n\u2022 l'EPLEFPA Brioude-Bonnefont / Saugues\n\u2022 l'EPLEFPA Yssingeaux\n\u2022 la SAFER\n\u2022 le syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale\n\u2022 FD CUMA\n5/7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 12\nArticle 3     : FORMATION SP\u00c9CIALIS\u00c9E GAEC  \nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale d'orientation pour l'agriculture  \npour l'agr\u00e9ment des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est plac\u00e9e \nsous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant.\nElle comprend \u00e9galement :\n1. trois repr\u00e9sentants de la Direction d\u00e9partementale des territoires\n2.  trois  agriculteurs  d\u00e9sign\u00e9s  sur  proposition  des  repr\u00e9sentants  des  organisations \nsyndicales d'exploitants agricoles  :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nMme C\u00e9line JULIEN \nFDSEA\nMme Ang\u00e8le ROCHETTE\nFDSEA\nMme Maryse FONT\nFDSEA\nM. Pierre-Damien CORNET \nJeunes Agriculteurs\nM. Fabien MIRMAND \nJeunes Agriculteurs\nM. William OLAGNOL\nJeunes Agriculteurs\nM. Nicolas TOIRE\nCoordination Rurale\nMme St\u00e9phanie MOSNIER\nCoordination Rurale\nM. J\u00e9r\u00f4me BATRET\nCoordination Rurale\n3.  un  agriculteur  membre  d'un  groupement  agricole  d'exploitation  en  commun, \nrepr\u00e9sentant les agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de  \nla commission  :\nTitulaire Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nMme Christelle BONNEFOY\nAssociation GAEC et soci\u00e9t\u00e9s\nMme Isabelle POMMIER\nAssociation GAEC et soci\u00e9t\u00e9s -\nArticle 4             :  \nLa commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture et ses sections et formations  \nsp\u00e9cialis\u00e9es sont constitu\u00e9es pour une p\u00e9riode de trois ans.\nArticle 5             :  \nTout  membre  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'orientation  de  l'agriculture  ou  de  ses \nsections et formations sp\u00e9cialis\u00e9es qui ne serait pas suppl\u00e9\u00e9 ou repr\u00e9sent\u00e9 lors d'une s\u00e9ance,  \npeut donner un mandat \u00e0 un autre membre pour cette m\u00eame s\u00e9ance. Tout membre ne peut  \ntoutefois avoir qu'un seul mandat.\nArticle 6     :  \nLes avis \u00e9mis par la commission ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant par ses sections et formations sp\u00e9cialis\u00e9es,  \nsont pris \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9se nts. En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident  \nest pr\u00e9pond\u00e9rante. \nArticle 7 :\nLe  secr\u00e9tariat  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'orientation  de  l'agriculture et  de  ses \nsections et formations sp\u00e9cialis\u00e9es est assur\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale des territoires.\n6/7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 13\nArticle 8     :   \nSont abrog\u00e9s :\n-  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT  n\u00b02019-041  du  25  septembre  2019  portant  modification  des \nrepr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture, et ses arr\u00eat\u00e9s  \nmodificatifs (arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02020-014 du 30 mars 2020, n\u00b02021-031 du 14 juin 2021 et  \nn\u00b02024-065 du 23 octobre 2024),\n-  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT  n\u00b02019-036  du  25  septembre  2019  portant  composition  de  la \nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'orientation  pour  l'agriculture \n(CDOA) consacr\u00e9e aux GAEC, et son arr\u00eat\u00e9 modificatif (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT n\u00b02020-013 du \n5 mars 2020), \n-  tout  autre  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  Haute-Loire  portant  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale d'orientation pour l'agriculture et de ses sections et formations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nArticle 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  la \npublication.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 10     :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nSIGN\u00c9\nYvan CORDIER\n7/7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT2025-059 du 06\noctobre 2025 fixant la composition de la CDOA 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives\ncyclistes du dimanche 12 octobre 2025\nd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au\nd\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb au\nd\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n15\neo DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025 \u00bb au d\u00e9part du Monteil lematin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac \u00bb au d\u00e9part de Chaspinhacl'apr\u00e8s-midiLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9fectorale n\u00b0 2025-249 du 6 octobre 2025, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 MonsieurJacques Bonnaud, repr\u00e9sentant de l'association \u00abV\u00e9lo Club du Velay\u00bb, organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Contre la Montre2025 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 15 octobre 2025 matin, au d\u00e9part du Monteil, sur desvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique des communes de Chaspinhac, Lavo\u00fbte-sur-Loire,Le Monteil, Saint-Vincent et Vorey-sur-Arzon ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 le 13 septembre 2025 par la Mairie de Chaspinhac, \u00e0Monsieur Jacques Bonnaud, repr\u00e9sentant de l'association \u00abV\u00e9lo Club du Velay\u00bb, organisatricede la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e deChaspinhac \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 15 octobre 2025 apr\u00e8s-midi au d\u00e9part dePeyredeyre, en int\u00e9gralit\u00e9 sur la commune de Chaspinhac ;.Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n16\nARRETEArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute les comp\u00e9titions sportives cyclistes d\u00e9nomm\u00e9e \u00bbLes Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Contre la Montre2025 \u00bb et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane- Mont\u00e9e de Chaspinhac \u00bb qui doivent se d\u00e9rouler le matin etl'apr\u00e8s-midi du dimanche 15 octobre 2025, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publiquede Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n17\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\"\u00b0 classe.Article5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la citoyennet\u00e9-etde la l\u00e9galit\u00e9\"aPa\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n18\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 AUBOIRON Marianson2 BENEZIT Philippe3 BONNAUD Jacques4. DUMAS Yvon5 ENGELVIN Serge6 FRAY (n\u00e9e MOUREYRE) C\u00e9line7 GLAIZE Raymond8 JOUVE Jean-Pierre9 MONTELS Christian10 RAUCOURT (n\u00e9e VIEILLE) Jessica11 RICHAUD Jean-Pierre12 SCHATZ Micka\u00ebl13 SOUVIGNET Sylvain\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n19\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau KI0 c\u00f4t\u00e9 vert:- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATION NN |FRAR\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste B Reproduction m\u00eame partielle interdite |\nLa gestuelle (a Pattention des automobilistes); |= |\n}\n| Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ill . doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau KIO dans une main en || l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main || droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol jl'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10\n| FRAN\u00c7AISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste Ci Reprostuction m\u00eame partielie Interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n20\nLa gestuelle (a l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n\\@ \u00ae/a \"aerVer. er |\n| | Pour indiquer aux coureurs ou aux : Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne \u00e0 droite: | peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale | gauche, le bras \u00e0 la verticaie_- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre _ dans la direction que doit prendrel'automobiliste | l'automobiliste\n& Reproduciion m\u00eame partisile InterditeF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-103 du 6 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors des 2 comp\u00e9titions sportives cyclistes du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Les Chronos du\nVelay-Oc\u00e9ane-Contre la montre 2025\u00a0\u00bb au d\u00e9part du Monteil le matin, et \u00ab Les Chronos du Velay-Oc\u00e9ane-Mont\u00e9e de Chaspinhac\u00a0\u00bb\nau d\u00e9part de Chaspinhac l'apr\u00e8s-midi\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de Chadrac\u00a0\u00bb sur le\nterritoire de la commune de Chadrac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n22\n\u2014 = - | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les 10 kms de Chadrac \u00bb sur le territoire de la commune de ChadracLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 le 25 septembre 2025 par la Mairie de Chadrac, \u00e0 MonsieurOlivier Testud, repr\u00e9sentant de l'association \"Velay Athl\u00e9tisme\", organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les 10 kms de Chadrac \u00bb qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 12 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Chadrac ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 de la Mairie de Chadrac n\u00b0 VTC 2025/09/05 du 25 septembre 2025 r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n23\nArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les 10 kms de Chadrac \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 12 octobre 2025, sur le territoire de la commune de Chadrac.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles a deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n24\nArticle 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b07\u00b0 classe.Article 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 7 octobre 2025\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreP P > 8 Pp P q pde l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la choyennsi\u00e9-etdeya l\u00e9galit\u00e9we\n_ATIg PLASSERAUDff\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n25\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 AURELLE Apolline2 AVIT Thierry3 AVIT (n\u00e9e PESTRE) Marie Christine4 BENEZIT Rapha\u00ebl5 BENEZIT (n\u00e9e MALOSSE) Patricia6 CUNY (n\u00e9e BELLAND) Karine7 DA FONSECA Oswaldo8 FAGES Olivier9 GARNIER Geoffrey10 HALLAK Nathalie11 HORNERO Carine12 IMBERT Thibault13 IMBERT Julien14 IMBERT (n\u00e9e SOLEILHAC) B\u00e9atrice15 JUANOLE Claude16 JUANOLE S\u00e9bastien17 LEAGE Gabriel18 Lioutaud Christiane19 MOURY Fran\u00e7oise20 PASTOR (n\u00e9e CHANTELOUBE) Simone21 SAURON Vincent22 SEIGNARD David23 TESTUD Emmanuel24 TESTUD (n\u00e9e FAGES) C\u00e9cile25 VERGNE G\u00e9rard\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n26\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau KIO c\u00f4t\u00e9 vert :| - Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATIONFRANCAISE |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite |\n|[Sur les visuels ci-dessous, le signaleur est face \u00e0 lautomobiliste | |4 | +\u00a9 \u00a9\nA | fPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il || doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : |- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale |- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10| FRAN\u00c7AISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle interdite{\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n27\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsSuiveurs que la course tourne \u00e0 droite: | peuvent aller vers leur gauche:|- Le panneau KIO est dans la main |- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras a la verticale | gauche, le bras \u00e0 la verticale_- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol |- Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste\nAttention a \u00e9tre attentif au sens du K10F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste PE ction mime partielle lntertive\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-104 du 7 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre du dimanche 12 octobre 2025 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les 10 kms de\nChadrac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de Chadrac\n28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-09-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/ 2025-96 en date du\n30 septembre 2025 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de\nl'association France Nature Environnement\nHaute-Loire au titre des associations de\nprotection de l'environnement \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire au titre des\nassociations de protection de l'environnement \n29\n\u00b0 DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITED E HAUTE- LOI RE Bureau des collectivit\u00e9s territoriales etLibert\u00e9 de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant renouvellementd'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loireau titre des associations de protection de l'environnement\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 141-1 et suivants et R 141-2 \u00e0 R 141-20;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9mentau titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 laliste des documents \u00e0 fournir annuellement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-134 en date du 8 octobre 2020 portant renouvellementd'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire autitre des associations de protection de l'environnementVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental, au titre de l'article L 141-1du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9e le 4 avril 2025 par Monsieur Guillaume CHARMASSON,pr\u00e9sident de France Nature Environnement Haute-Loire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34, rue deRoderie \u2014 43000 AIGUILHE ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne - Rh\u00f4ne-Alpes du 14 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Madame le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Riom ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que l'association justifie depuis trois ans au moins \u00e0 compter de sa d\u00e9claration :- d'un objet statutaire relevant majoritairement de la protection de l'environnement et de plusieursdes domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L141-1 du code de l'environnement sur le d\u00e9partement de laHaute-Loire ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire au titre des\nassociations de protection de l'environnement \n30\n- d'un nombre d'adh\u00e9rents suffisant eu \u00e9gard au cadre d\u00e9partemental de son activit\u00e9 ;- de l'exercice d'une activit\u00e9 non lucrative et d'une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ;- d'un fonctionnement conforme \u00e0 ses statuts, pr\u00e9sentant des garanties permettant l'informationde ses membres et leur participation effective \u00e0 sa gestion ;- de garanties suffisantes de r\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable ;CONSID\u00c9RANT que l'association a souscrit Un contrat d'engagement r\u00e9publicain ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,ARRETE:Article 1: L'association France Nature Environnement Haute-Loire, pr\u00e9sid\u00e9e parM. Guillaume CHARMASSON, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34, rue de Roderie - 43000 AIGUILHE estagr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de l'environnement dans le cadre d\u00e9partemental.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode sur demande de l'association adress\u00e9e au pr\u00e9fet dela Haute-Loire, six mois au moins avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : L'association France Nature Environnement Haute-Loire adressera chaque ann\u00e9e, par voiepostale ou \u00e9lectronique au pr\u00e9fet de la Haute-Loire :- Les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur, s'ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s depuis leur derni\u00e8re transmission.- L'adresse du si\u00e8ge de l'association et son adresse postale si elles ont chang\u00e9 depuis leur derni\u00e8retransmission.- Les nom, profession, domicile et nationalit\u00e9 des personnes qui, \u00e0 un titre quelconque, sontcharg\u00e9es de l'administration de l'association.- Le rapport d'activit\u00e9, les comptes de r\u00e9sultat et de bilan et leurs annexes approuv\u00e9s parl'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que le compte rendu de cette assembl\u00e9e.- Le compte rendu de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et celui de toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleextraordinaire \u00e9ventuelle.- Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et lar\u00e9partition g\u00e9ographique des membres \u00e0 jour de leur cotisation d\u00e9compt\u00e9s lors de l'assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale, en pr\u00e9cisant le nombre de membres, personnes physiques.- Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'interm\u00e9diaire d'associations f\u00e9d\u00e9r\u00e9es,s'il y a lieu.- Les dates des r\u00e9unions du conseil d'administration.Ces documents sont communicables \u00e0 toute personne qui en fait la demande et \u00e0 ses frais.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 141-19 du code de l'environnement, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre abrog\u00e9e si l'association ne justifie plus du respect des conditionspr\u00e9vues aux articles L 141-1, R 141-2 et R 141-19 du code de l'environnement.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire au titre des\nassociations de protection de l'environnement \n31\nLe Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.frArticle 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association France NatureEnvironnement Haute-Loire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire. Une copie sera adress\u00e9e au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC|\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/ 2025-96 en date du 30 septembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de l'association France Nature Environnement Haute-Loire au titre des\nassociations de protection de l'environnement \n32\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 104 du 02 octobre 2025\nportant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat\naupr\u00e8s du service de police municipale de\nLANGEAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 104 du 02 octobre 2025 portant dissolution de la\nr\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de LANGEAC 33\nEX DIRECTION DE LA CITOYENNETE: ET DE LA LEGALITEPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 104 du 02 octobre 2025portant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tataupr\u00e8s du service de police municipale de LANGEACLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2212-5 ;VU le le d\u00e9cret n\u00b0 92-681 du 20juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9giesd'avances des organismes publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer les r\u00e9gies derecettes et des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;VU le courrier de Monsieur le Maire de Langeac en date du 22juillet 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 02 octobre 2025 par la Direction D\u00e9partementale des FinancesPubliques de la Haute-Loire ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 104 du 02 octobre 2025 portant dissolution de la\nr\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de LANGEAC 34\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 D.L.P.C.L./B4/03/23 du 29 janvier 2003 instituant une r\u00e9gie de recettesd'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de Langeac est abrog\u00e9 \u00e0 compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Haute-Loire.\nArticle 2 : Les fonctions de Monsieur Yves VIDAL, Gardien de police municipale, en qualit\u00e9de r\u00e9gisseur titulaire de Langeac ont cess\u00e9 le 31 mars 2021. Les fonctions de MonsieurJoseph PIGNOL, Brigadier de police municipale de Langeac, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseursuppl\u00e9ant ont cess\u00e9 le 30 septembre 2009.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Langeac sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire etdont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le Maire de Langeac- Monsieur le r\u00e9gisseur titulaire- Monsieur le r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques- Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, DEPAFI, immeuble Lumi\u00e8re, place Beauvau - 75800Paris cedex 08\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5du code de la justice administrative, la pr\u00e9sente Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux . 5nddevant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notificationconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du m\u00eame code.Afin de pr\u00e9venir tout contentieux, Un recoursgracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services Nathblie CE ICdans ce d\u00e9lai de 2 mois.\nCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXT\u00e9l : 04.71.09.92.44M\u00e9l. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 104 du 02 octobre 2025 portant dissolution de la\nr\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de LANGEAC 35\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BFL n\u00b02025 / 105 du 02\noctobre 2025 portant cessation des fonctions du\nr\u00e9gisseur titulaire et suppl\u00e9ant de recettes d'\u00c9tat\naupr\u00e8s de la police municipale de LANGEAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BFL n\u00b02025 / 105 du 02 octobre 2025 portant\ncessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire et suppl\u00e9ant de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de LANGEAC 36\nE | DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 105 du 02 octobre 2025portant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire et suppl\u00e9antde recettes d'Etat aupr\u00e8s de la police municipale de LANGEACLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2212-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-681 du 20juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9giesd'avances des organismes publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15novembre 1966 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer les r\u00e9gies de recettes et desr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire;VU le courrier de Monsieur le Maire de Langeac en date du 22juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BFL n\u00b02025/104 du 02 octobre 2025 portant dissolution de lar\u00e9gie de recettes d'Etat aupr\u00e9s du service de police municipale de Langeac ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 02 octobre 2025 par par la Direction D\u00e9partementale desFinances Publiques de la Haute-Loire ;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BFL n\u00b02025 / 105 du 02 octobre 2025 portant\ncessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire et suppl\u00e9ant de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de LANGEAC 37\nARRETEArticle ter : L'arr\u00eat\u00e9 D.L.P.C.L./B4/03/24 du 30 janvier 2003 portant nomination deMonsieur Yves VIDAL, Gardien de police municipale de Langeac, r\u00e9gisseur titulaire et deMonsieur Joseph PIGNOL, Brigadier, r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant est abrog\u00e9 \u00e0 compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dansle d\u00e9partement de la Haute-Loire.Article 2 : Les fonctions de Monsieur Yves VIDAL, Gardien de police municipale, en qualit\u00e9de r\u00e9gisseur titulaire de Langeac ont cess\u00e9 le 31 mars 2021. Les fonctions de MonsieurJoseph PIGNOL, Brigadier de police municipale de Langeac, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseursuppl\u00e9ant ont cess\u00e9 le 30 septembre 2009.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Langeac sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le Maire de Langeac- Monsieur le r\u00e9gisseur titulaire- Monsieur le r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques- Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, DEPAFI, Immeuble Lumi\u00e8re, Place Beauvau - 75800Paris cedex 08\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5du code de la justice Administrative, la pr\u00e9sente Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux iris bakdevant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 ee SAREE,mois a compter de sa notification conform\u00e9ment al'article R 421-1 du m\u00eame code.Afin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recoursgracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services Nathalie CENCICdans ce d\u00e9lai de 2 mois.\nCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXT\u00e9l : 04.71.09.92.44M\u00e9l. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BFL n\u00b02025 / 105 du 02 octobre 2025 portant\ncessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire et suppl\u00e9ant de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de LANGEAC 38","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T16:31:19+00:00","id":"1254c1352d80db34c0cef802712464a5cc0c7d4230e0213cab261230c92a7627","name":"recueil-43-2025-232-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-09T14:24:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15918/109314/file/recueil-43-2025-232-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}