{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2025-06-013\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement  / Service Risque Energie et Transport\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant\nles prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de\nMorosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF (33 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement \nService Risque Energie et Transport\n2B-2025-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les\nprescriptions encadrant l'exploitation d'une\nunit\u00e9 de fabrication et de stockage de produits\nexplosifs sur la commune de Morosaglia, par la\nsoci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n3\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementCORSE de CorseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de fabrication et de stockagede produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.181-45 et R.181-46 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, MonsieurMichel PROSIC ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Haute-Corse, sous-pr\u00e9fet de Bastia, M. Arnaud MILLEMANN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au marquage et a l'identification des produitsexplosifs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2005 fixant les r\u00e8gles techniques de s\u00fbret\u00e9 et desurveillance relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation des installations de produitsexplosifs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2007 fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'\u00e9valuation des risques et\u00e0 la pr\u00e9vention des accidents dans les \u00e9tablissements pyrotechniques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risquesaccidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisation ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeursdans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V .du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2019 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment technique des installations deproduits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code dela d\u00e9fense;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es ets\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02007-214-1 du 2 ao\u00fbt 2007 portant actualisation_des dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'autorisation d'exploiter une unit\u00e9 defabrication et de stockage d'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF sur la commune deMorosaglia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 instaurant lesdispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et destockage d'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de lacommune de Morosaglia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-268-9 du 24 septembre 2008 modifiant l'arr\u00eat\u00e9compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 instaurant les dispositionsr\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et de stockaged'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de la commune deMorosaglia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-303-1 du 29 octobre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentairen\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 instaurant les dispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 las\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et de stockage d'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9Corse Expansif sur le territoire de la commune de Morosadglia;\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-045-0005 du 14 f\u00e9vrier 2014 imposant des prescriptionscompl\u00e9mentaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif pour les installations qu'elle exploite sur lacommune de Morosaglia (Ponte Leccia);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF2B/DIRCAB/CAB/EXPLOS/146 du 16 novembre 2015 modifiantl'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 instaurant lesdispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et destockage d'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de lacommune de Morosaglia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIRCAB/BRES/EXPLOS/711 du 17 mars 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9~ compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 instaurant les dispositionsr\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et de stockaged'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de la commune deMorosaglia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-12-27-001 en date du 27 d\u00e9cembre 2019 portant approbationdes dispositions sp\u00e9cifiques du \" plan particulier d'intervention du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs de lasoci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif\" implant\u00e9 sur la commune de Morosaglia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2022-05-02-000020 du 02 mai 2022 portant mise \u00e0 jour desprescriptions applicables \u00e0 l'exploitation d'une unit\u00e9 de fabrication et de stockage deproduits explosifs exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF sur la commune deMorosaglia;Vu l'\u00e9tude de danger r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 19120932/ASS/CORSE EXPANSIF/NOTICE REEXAMEN QUINQEDD du 23 mars 2021, indice B, transmise \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es le 21juillet 2021;Vu le compl\u00e9ment de l'\u00e9tude de dangers du site - \"Analyse des scenarios d'accidentscompl\u00e9mentaires induits par la zone de chargement d'un engin de manutention, indice Ade Novembre 2023 et indice B de juillet 2024;Vu le rapport et les propositions du XXXX, de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement, service en charge de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9, port\u00e9 le 09 mai 2025, \u00e0 la connaissance de l'exploitant ;Vu Le courriel de r\u00e9ponse de l'exploitant en date du 04 juin 2025;CONSID\u00c9RANT que sur la base des \u00e9l\u00e9ments techniques transmis par l'exploitant, lad\u00e9marche d'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 peut \u00eatre poursuivie par la mise en \u0153uvre desmesures propos\u00e9es par l'\u00e9tude des dangers et notamment ses compl\u00e9ments denovembre 2023 et juillet 2024, et par des mesures propos\u00e9es par l'inspection desinstallations class\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que des prescriptions compl\u00e9mentaires concernant les installations et lesop\u00e9rations de recharges \u00e9lectriques de l'engin de manutention au niveau de l'unit\u00e9 defabrication d'explosifs sont n\u00e9cessaires et ce afin de maintenir des conditions demaitrise des risques acceptables ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement, il y a lieude compl\u00e9ter et d'actualiser les prescriptions applicables aux installations exploit\u00e9espar la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble ds prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettra de renforcer laprotection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement etnotamment la s\u00e9curit\u00e9 publique:CONSID\u00c9RANT que certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation desinstallations contiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique etde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objetdune annexe sp\u00e9cifique non communicable.\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse,ARR\u00caTE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n5\nTITRE 1 - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 5CHAPITRE 1.1 BENEFICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION............ cbeuuuusseseuuusecessuuuueessunesusestvestesssueessness anses enrenenee 5CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONG........... euueeeseeeueeeessasuness ee  eteuvuseeeveees 6CHAPITRE 1.3 TAXE UNIQUE ............0.....ccccccececseeeccessseeeeeceestesescssesuussessuts prea internes eseueesunssenes cevueeueeeeeuusenues me ;CHAPITRE 1.4 CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION.............00eccss0seeeeeees annee vesuettuuvestesseeseseeessees 7CHAPITRE 1.5 PERIMETRE D'ELOIGNEMENT..........-..2cccccceececececcsneescessuueescauuuessesessseesssseuessessstesss eeeeees eveeueseuuuseeeseuseeses 7CHAPITRE 1.6 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITE............c2ccccsseseceeeusessesssseees Roi: PR HER onde MA el atl 8CHAPITRE 1.7 ARR\u00caT\u00c9S, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS APPLICABLES. ..........:cccccceeescesesessesessuseuesesteesernesssessrisereessuessness\u00aeCHAPITRE 1.8 RESPECT DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONG............... nd es PR ONE snnhuxs 1% 9TITRE 2 \u2014 GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT 9CHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS.....crceeuennunnnueesesennnnnneeesnneennessennesaneeenenseeneisnnsee ae:CHAPITRE 2.2 CONTR\u00d4LE D'ACCES. ..........ccccceceeeesecesssesessonees eveeeuuusecenenueseseuuuseteesueseuuestessusstuussuesssesestussesstusssunssues 10CHAPITRE 2.3 RESERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLES... users sssonsnnnnnnssssesssonessuneeaneusunsse 10CHAPITRE 2.4 INTEGRATION DANS LE PAYSAGE............:secceccossuesescssesseessssneessssssesessssnaes Sats Lee Ea 5 QU. ds 11CHAPITRE 25 DANGER OU NUISANCES NON PREVENUS ft 1)\". ll.) 6. 6 flan ri a \u00e0 nil A. 11GHAPITRE 2:6 -INCIDENFS OU'ACPIDENTS. Si. 5 D PSC APR owl nie Mla. Hand \u00c0 11CHAPITRE 2.7 DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTION...........suessssssssssessonensseensonesnensesesmeneeneee 11CHAPITRE 2.8 CONTR\u00d4LES INOPIN\u00c9S TE  eR ee  ee ee eee 12CHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONG. ............:ccccceeeesecseesceseeesteesses \u00e9lite EPS 12TITRE 4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES 13CHAPITRE 4.1 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'\u00c9PURATION ET LEURS CARACT\u00c9RISTIQUES DE REJET AU MILIEUPR CT Re Par i OSTITRE 5 - D\u00c9CHETS 14CHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTION..............22.--ssccccsseescssesseusessssssssenessusussssensssusetssstsssssesenseseets ies Saniora 14TITRE 6 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONG........:.:esesesssesesese00s snscseseseesssosececsssessessoess 15 .CHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GENERALEG...........02.-0ccccceccceeccuccecececeeeesesuecsonsesuesesutanesuestssestessesustestusesussessesiesussesuess 15PPA 0-2. NN AO QUES. en  un De G\u00e9 nes RO |:TITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ...16CHAPITRE 7.1 PRINCIPES DIRECTEURG............ \u2014_ PNR ER TE EN ERP PORN ee ee eee 16CHAPITRE 7.2 CARACT\u00c9RISATION DES RISQUES. ... ee Bereta ssa ramen scan nition a miam aT an CS ashlee 18CHAPITRE 7.3 INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS... ur ssrsonue oser enpsonsennsspnsssnniesennnesnssnpussspnnssennnsse 19CHAPITRE 7.4 GESTION DES OPERATIONS PORTANT SUR DES SUBSTANCES DANGEREUSES..................................... 21CHAPITRE 7.5 \u00c9L\u00c9MENTS IMPORTANTS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA PREVENTION DES ACCIDENTS... ereennrssennrerennnne 24CHAPITRE 7.6 PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES............ ea  2 sn 25CHAPITRE 7.7 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS... erernennnnnnnnns 25TITRE 8 - CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 CERTAINES INSTALLATIONS DEL'\u00c9TABLISSEMENT 30CHAPITRE 8.1 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Mrelend Po LAS 2 ee Ieee Lie Soe 2e 30CHAPITRE 8.2 CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AUX D\u00c9P\u00d4TS D 'EXPLOSIFS eT DE DETONATEURS. .30CHAPITRE 8.3 CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES A_L'INSTALLATION DE FABRICATIOND'EXPLOSIES. nine rvenanlrer erreur ianpnanrrneessraut lee UE RAC PAU RCE \u00a9 VE elite EST 31CHAPITRE 8.4 CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AU SAS DE = RECEPTION DU } V\u00c9HICULE DE LIVRAISONDES MATI\u00c8RES EXPLOSIVES. ........:ccsseeseeeeeseceseseeceecececeseeeasscesessesessesesuausssastuuesedeuepesssuesssssusesssssesesssaeseessesees l= aed Set 33CHAPITRE 8.5 CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE CHARGEMENT ELECTRIQUESET AUX ENGINS DE MANUTENTION... sereeuneasssnennnnnnsaeesannnnnnennansesssenneenennsssse RER  CT 34\u00c9TERE SDS PONS ROP re Ae Vee et OA ET VB a  EELELELZLE LC 34CHAPITRE 8.2. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AUX D\u00c9P\u00d4TS D'EXPLOSIFS ET DE DETONATEURS. 38CHAPITRE 8.3. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AUX D\u00c9P\u00d4TS D'EXPLOSIFS ET DE DETONATEURS. 39\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n6\n1. - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES1.1. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION111.EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation,par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF (SIRET n\u00b034956367600031) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 villa Laretraite Fleurie, rue Nicolas P\u00e9raldi \u00e0 AJACCIO (20 090), d'une unit\u00e9 de fabrication et de stockaged'explosifs, sur le territoire de la commune de MOROSAGLIA, lieu-dit \u00ab Vinaccia \u00bb, sont remplac\u00e9es parles prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.11.2.ACTES ANT\u00c9RIEURSLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants sont abrog\u00e9s:- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 instaurant les dispositionsr\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et de stockage d'explosifsexploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de la commune de Morosaglia;- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-268-9 du 24 septembre 2008 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 instaurant les dispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 desinstallations de fabrication et de stockage d'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur leterritoire de la commune de Morosaglia;- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-303-1 du 29 octobre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 instaurant les dispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installationsde fabrication et de stockage d'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de lacommune de Morosaglia;- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-045-0005 du 14 f\u00e9vrier 2014 imposant des prescriptions compl\u00e9mentaires\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Morosaglia (PonteLeccia);- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF2B/DIRCAB/CAB/EXPLOS/146 du 16 novembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9compl\u00e9mentaire n\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 instaurant les dispositions r\u00e9glementairessp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et de stockage d'explosifs exploit\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Corse Expansif sur le territoire de la commune de Morosaglia;- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIRCAB/BRES/EXPLOS/711 du 17 mars 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentairen\u00b02008-241-6 du 28 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 instaurant les dispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 las\u00fbret\u00e9 des installations de fabrication et de stockage d'explosifs exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CorseExpansif sur le territoire de la commune de Morosaglia;- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2022-05-02-000020 du 02 mai 2022 portant mise \u00e0 jour des prescriptionsapplicables \u00e0 l'exploitation d'une unit\u00e9 de fabrication et de stockage de produits explosifs exploit\u00e9 parla soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF sur la commune de Morosaglia;11.3.INSTALLATIONS NON VISEES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES A DECLARATIONLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation, \u00e0 modifier les dangers ouinconv\u00e9nients de cette installation.11.4.AGR\u00c9MENT TECHNIQUELa pr\u00e9sente autorisation vaut agr\u00e9ment technique au sens de l'article R.2352-97 du Code de lad\u00e9fense.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n7\n1.2. NATURE DES INSTALLATIONS1.21.LISTE DES INSTALLATIONS CONCERN\u00c9ES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATUREDES INSTALLATIONS CLASSEES\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Crit\u00e8re declassementNature deinstallationVolume autoris\u00e9R\u00e9gime42XXProduits explosifs (fabrication,chargement, encartouchage,conditionnement de, \u00e9tudes etrecherches, essais, montage,assemblage, mise en liaison\u00e9lectrique ou pyrotechnique de,ou travail m\u00e9canique sur) \u00e0l'exclusion de la fabricationindustrielle par transformationchimique ou biologique.\ncf. annexe n\u00b01cf. annexe n\u00b0cf. annexe n\u00b01\n42XXPoudres, explosifs et autresproduits explosifs (stockage de), \u00e0l'exclusion des produits explosifspr\u00e9sents dans les espaces devente des \u00e9tablissementsrecevant du publiccf. annexe n\u00b01cf. annexe n\u00b0cf. annexe n\u00b0\n2793.3.bInstallation de collecte, transit,regroupement, tri ou autre |traitement de d\u00e9chets de produitsexplosifs (hors des lieux ded\u00e9couverte).3. Autre installation de traitementde d\u00e9chets de produits explosifs\nInstallation debr\u00fblageBr\u00fb\u00fclage ded\u00e9chets deproduitsexplosifs\nQuantit\u00e9 maximaleautoris\u00e9e surl'installation :25 kg\n47XXNitrate d'ammonium1. Nitrate d'ammonium etm\u00e9langes \u00e0 base de nitrated'ammonium dans lesquels lateneur en azote due au nitrated'ammonium est :- comprise entre 24,5 % et 28 %en poids et qui contiennent auplus 0,4 % de substancescombustibles ;- sup\u00e9rieure \u00e0 28 % en poids et quicontiennent au plus 0,2 % desubstances combustibles.\ncf. annexe n\u00b0cf. annexe n\u00b0cf. annexe n\u00b01NC\n2925.1Accumulateurs \u00e9lectriques (ateliersde charge d')1. Lorsque la charge produit del'hydrog\u00e8ne\nLa puissancemaximale decourant continuutilisable pourcette op\u00e9ration\u00e9tantsup\u00e9rieure \u00e0 50kW\nDeux ateliersde chargedes enginsdemanutention\nPuissancel'ensembleateliers: 7,2kW\ndecharge cumul\u00e9e dedesNC\nA (autorisation), S (Autorisation avec Servitudes d'utilit\u00e9 publique), NC (Non class\u00e9)Volume autoris\u00e9 : \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume desinstallations ou les capacit\u00e9s maximales autoris\u00e9es.Au titre de la rubrique 4220, l'\u00e9tablissement est class\u00e9 SEVESO \u00ab seuil haut \u00bb au sens de l'articleR.511-10 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 susvis\u00e9.Les quantit\u00e9s maximales autoris\u00e9es des rubriques du tableau ci-dessus sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe |\"INFORMATIONS SENSIBLES NON COMMUNICABLES AU PUBLIC\".\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n8\n1.2.2.LOCALISATION ET SURFACE DES INSTALLATIONSLes installations cit\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 ci-dessus sont implant\u00e9es sur les parcelles cadastralessuivantes de la commune de MOROSAGLIA. Elles sont report\u00e9es sur les plans de situation del'\u00e9tablissement annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lieu dit Section \u2014 N\u00b0 parcelleslieu dit \u00ab Vinaccia \u00bb A 10lieu dit \u00ab Vinaccia \u00bb | A 11lieu dit \u00ab Vinaccia \u00bb A 12Toute modification de d\u00e9nomination des parcelles concern\u00e9es devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es.L'exploitant s'assure, pendant l'exploitation des installations autoris\u00e9es, du maintien des distancesd'\u00e9loignement des installations par rapport aux int\u00e9r\u00eats \u00e0 prot\u00e9ger dans l'environnement autour dusite, qui figurent dans l'\u00e9tude de dangers.L'exploitant porte \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet toute modification des installations et del'environnement autour du site de nature \u00e0 modifier la ma\u00eetrise du risque des installations.1.2.3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORIS\u00c9ESCf. annexe n\u00b0 1.3. TAXE UNIQUEL'installation exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE-EXPANSIF est assujettie au recouvrement de la taxeg\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes.1.4. CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s parl'exploitant. Notamment :Pour le d\u00e9p\u00f4t d'explosifs : le dossier remis en pr\u00e9fecture le 26 juin 1990 et compl\u00e9t\u00e9 le 30 juillet 1991.Pour l'installation de fabrication : le dossier remis en pr\u00e9fecture le 30 octobre 1995 et compl\u00e9t\u00e9 le 8juin 1996.En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9scompl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\n1.5. P\u00c9RIM\u00c8TRE D'\u00c9LOIGNEMENT1.51.D\u00c9FINITION DES ZONES DE PROTECTIONLes installations pyrotechniques souterraines induisent des zones de dangers dont les distances sontd\u00e9finies selon le \u00ab Manuel sur les principes de s\u00e9curit\u00e9 OTAN applicables au stockage des munitions etdes explosifs militaires \u00bb AASTP-1.Ces distances d'isolement sont reprises \u00e0 l'article 7.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1.5.2.0BLIGATIONS DE L'EXPLOITANTL'exploitant respecte \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte de son \u00e9tablissement les distances et les typesd'occupation d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2007 susvis\u00e9.En particulier, il n'affecte pas les terrains situ\u00e9s dans l'enceinte de son \u00e9tablissement \u00e0 des modesd'occupation contraires aux d\u00e9finitions pr\u00e9c\u00e9dentes.L'exploitant transmettra au Pr\u00e9fet les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'actualisation des documents vis\u00e9s auxarticles R.181-12 \u00e0 D.181-15-12 du code de l'environnement. Ces \u00e9l\u00e9ments porteront sur :- les modifications notables susceptibles d'intervenir a la p\u00e9riph\u00e9rie de ses installations,- les projets de modifications de ses installations.Ces modifications pourront \u00e9ventuellement entra\u00eener une r\u00e9vision des zones de protectionmentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n9\n1.6. MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c91.61.PORTER A CONNAISSANCELorsque l'exploitant envisage d'apporter des modifications \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une installation fixe oumobile de produits explosifs ou \u00e0 ses conditions d'exploitation, il en informe le pr\u00e9fet au moins troismois avant la mise en \u0153uvre de ces modifications, en lui en pr\u00e9cisant la nature. En cas d'urgence, lepr\u00e9fet est inform\u00e9 sans d\u00e9lai.Lorsque ces modifications peuvent avoir des cons\u00e9quences sur les mesures de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9vues aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9tude de s\u00fbret\u00e9 et la communique au pr\u00e9fet.1.6.2.MISE \u00c0 JOUR DE L'\u00c9TUDE DE DANGERSL'\u00e9tude des dangers est actualis\u00e9e \u00e0 l'occasion de toute modification importante soumise ou non \u00e0une proc\u00e9dure d'autorisation. Ces compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au pr\u00e9fet quipourra demander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res,effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont le choix est soumis \u00e0 son approbation. Tous les fraisengag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par l'exploitant.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.515-98 du code de l'environnement, le r\u00e9examen et lamise \u00e0 jour \u00e9ventuelle de l'\u00e9tude de dangers interviendra avant le 21 juillet 2026. Notamment,l'exploitant devra s'assurer que les installations pyrotechniques restent compatibles avec leurenvironnement compte tenu des mesures de ma\u00eetrise des risques internes (MMR) mises en places.1.6.3. \u00c9QUIPEMENTS ABANDONNESLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositionsmat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention desaccidents.1.6.4. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENTTout transfert sur un autre emplacement des installations vis\u00e9es sous l'article Erreur : source de lar\u00e9f\u00e9rence non trouv\u00e9edu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation oud'enregistrement ou de d\u00e9claration r\u00e9alis\u00e9e et transmise selon les conditions pr\u00e9vues par le code de. l'environnement.1.6.5.CHANGEMENT D'EXPLOITANTDans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement changerait d'exploitant, le successeur fait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet dansle mois qui suit la prise en charge de l'exploitant.Tout changement d'exploitant ne peut prendre effet qu'\u00e0 la suite de la d\u00e9livrance d'une autorisationindividuelle au nouvel exploitant dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.2352-111 \u00e0 R.2352-113 ducode de le d\u00e9fense.1.6.6.CESSATION D'ACTIVIT\u00c9En cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif d'une installation class\u00e9e, au moins trois mois avant la mise \u00e0 l'arr\u00eatd\u00e9finitif, l'exploitant notifie au Pr\u00e9fet la date de cet arr\u00eat. Les conditions de remise ne \u00e9tatsont celles des articles R.512-39 \u00e0 R.512-39-6 du code de l'environnement.En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'ilpermette un usage futur du site d\u00e9fini conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.512-39-2 du code del'environnement.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n10\n1.7. ARRETES, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS APPLICABLESSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous :Dates Textes31/03/80 |Arr\u00e9t\u00e9 du 31 mars 1980 portant sur la r\u00e9glementation des installations \u00e9lectriques des\u00e9tablissements class\u00e9s susceptibles de pr\u00e9senter des risques d'explosion03/03/82 |Arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 1982 relatif au marquage et \u00e0 l'identification des produits explosifs23/01/97 |Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement parles installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement02/02/98 |Arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et a la consommation d'eau ainsiqu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation29/09/05 |Arr\u00e9t\u00e9 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 autorisation13/12/05 |Arr\u00e9t\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2005 fixant les r\u00e8gles techniques de s\u00fbret\u00e9 et de surveillance| relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement et l'exploitation des installations de produits explosifs.13/12/05 |Arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2005 pris pour l'application de l'article R. 2352-92 du code de lad\u00e9fense20/04/07 |Arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2007 fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'\u00e9valuation des risques et \u00e0 lapr\u00e9vention des accidents dans les \u00e9tablissements pyrotechniques04/10/10 |Arr\u00e9t\u00e9 du 04 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation26/05/14 |Arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installationsclass\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code del'environnement28/05/19 |Arr\u00e9t\u00e9 du 28 mai 2019 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment technique des installations de produitsexplosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de lad\u00e9fense23/07/86 |Circulaire du 23 juillet 1986 et r\u00e8glement technique relatifs aux vibrations m\u00e9caniques\u00e9mises dans l'environnement par les ICPE1.8. RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET R\u00c9GLEMENTATIONSLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont prises sans pr\u00e9judice :O des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables dont notamment le code civil, le code del'urbanisme,le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression ;D des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nBee - GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT2.1. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS211.0BJECTIFS G\u00c9N\u00c9RAUXL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception LS  l'entretienet l'exploitation des installations pour :- limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;- la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs carsci\u00e9nistiques, ainsi que la r\u00e9ductiondes quantit\u00e9s rejet\u00e9es ;\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n11\n- pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniquesou accidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter desdangers ou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique,l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement ainsi que pour la conservationdes sites et des monuments.- pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiter lescons\u00e9quences. Il organise sous sa responsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir etmaintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, lessituations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du siteapr\u00e8s l'exploitation.Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pourd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.21.2.CONSIGNES D'EXPLOITATION ET DE S\u00c9CURIT\u00c9L'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation \u00e9crites pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A minima, il doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 :O une consigne sp\u00e9cifique au local de stockage d'explosifs et de d\u00e9tonateurs,O une consigne sp\u00e9cifique au br\u00fcloir,O une consigne sp\u00e9cifique \u00e0 l'exploitation de l'unit\u00e9 de fabrication,Oodes consignes sp\u00e9cifiques aux installations et op\u00e9rations de chargement \u00e9lectrique des enginsde manutention.2.2. CONTROLE D'ACCES2.21.DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'acc\u00e8s et de circulation des v\u00e9hicules et engins dansl'\u00e9tablissement ainsi que des consignes de chargement et d\u00e9chargement des v\u00e9hicules.En particulier, ces consignes doivent pr\u00e9voir que:Xx- seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement pour les livraisons de mati\u00e8res premi\u00e8res etl'enl\u00e8vement des produits finis des v\u00e9hicules conformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour le transport desmati\u00e8res dangereuses,- les v\u00e9hicules ne peuvent s'approcher \u00e0 moins de 25 m\u00e8tres de l'atelier de fabrication en cours deproduction ou lors de pr\u00e9sence de mati\u00e8res actives dans ce dernier. Cette interdiction doit \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9e.2.2.2.CONTR\u00d4LE DES ACC\u00c8S AUX INSTALLATIONSCf. annexe n\u00b02.2.3.CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AUX D\u00c9P\u00d4TS D'EXPLOSIFS ET DED\u00c9TONATEURSCf. annexe n\u00b012.2.4.SURVEILLANCE DES INSTALLATIONSCf. annexe n\u00b012.3. RESERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLES2.31.R\u00c9SERVES DE PRODUITSL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9s demani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que produits deneutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n12\n2.4. INTEGRATION DANS LE PAYSAGE2.41.PROPRET\u00c9L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.2.4.2.ESTH\u00c9TIQUELes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont : am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon\u00e9tat de propret\u00e9.2.5. DANGER OU NUISANCES NON PREVENUSTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est:imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par l'exploitant.\n2.6. INCIDENTS OU ACCIDENTSL'exploitant est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais par tout moyen appropri\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, etc.) \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es les accidents ou incidents survenus du fait dufonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.511-1 du code de l'environnement. Les services de secours sont \u00e9galement alert\u00e9s de la_ m\u00eame mani\u00e8re autant que de besoin.Les rapports d'incident et d'accident mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.512-69 du Code de l'environnement sonttransmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n2.7. DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTION2.71.DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :O le dossier de demande d'autorisation initial et la derni\u00e8re version de l'\u00e9tude de dangers,O les plans des installations concern\u00e9es,O les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation,O les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises a enregistrement non couvertes par un arr\u00e9t\u00e9d'autorisation,O les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application dela l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,O tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,O les plans d'implantation des installations, en particulier des zones a risques mentionn\u00e9es \u00e0l'article 7.1.2 avec une description des dangers pour chaque local pr\u00e9sentant des risquesparticuliers et l'emplacement des interrupteurs ou arr\u00eats d'urgence pr\u00e9vus ainsi que desmoyens de protection incendie ;O le plan d'implantation des d\u00e9tecteurs pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;O le plan des \u00e9quipements et moyens de lutte contre l'incendie et d'intervention pr\u00e9vus a l'article7:25;O tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification, justificatifs et registresr\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00eatre prises pourla sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Par ailleurs, tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rifications, justificatifs et registresr\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tenus en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n13\n2.7.2.REGISTRE DES MOUVEMENTS DES PRODUITS EXPLOSIFS1. L'exploitant doit tenir des registres de production, d'entr\u00e9es et de sorties des produits explosifs.La tenue de ces registres, associ\u00e9e \u00e0 l'archivage de documents de fabrication, d'importation ou detransport, doit permettre de disposer pour chaque produit explosif :- des indications d\u00e9finies par les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 3 mars 1982 susvis\u00e9 relatif aumarquage et \u00e0 l'identification des produits explosifs,- de la connaissance de ses mouvements et de l'identit\u00e9 des responsables successifs de sa d\u00e9tention.2. Les registres d'entr\u00e9es et de sorties doivent comporter au minimum les informations suivantes :- la date du mouvement de produits explosifs concernant l'installation, y compris pour le d\u00e9p\u00f4t, ladate des mouvements de r\u00e9int\u00e9gration de produits explosifs, quelle que soit l'autorisation qui apermis leur acquisition, et la date des entr\u00e9es et sorties de produits explosifs en consignation au fur et\u00e0 mesure de ces mouvements ;- la d\u00e9signation et la quantit\u00e9 de produits explosifs qui font l'objet du mouvement ;- l'origine, \u00e0 l'entr\u00e9e, ou la destination, \u00e0 la sortie, de ces produits explosifs ;- les r\u00e9f\u00e9rences du titre d'accompagnement des produits explosifs prescrit par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1982susvis\u00e9 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ainsi que le nom et la qualit\u00e9 de lapersonne physique qui les remet au d\u00e9p\u00f4t ou \u00e0 qui ces produits sont remis lorsqu'ils sont extraits dud\u00e9p\u00f4t ou du d\u00e9bit ;- l'\u00e9volution des stocks en fonction des mouvements enregistr\u00e9s ;- pour les produits explosifs qui sont plac\u00e9s en consignation dans un d\u00e9p\u00f4t, le nom de l'entreprise quia plac\u00e9 ces produits explosifs en consignation dans ce d\u00e9p\u00f4t ; ces produits explosifs sont plac\u00e9s dansle d\u00e9p\u00f4t de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre facilement identifi\u00e9s et d\u00e9nombr\u00e9s.3. Un inventaire des stocks de produits explosifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moins tous les deux mois.4. Toutes les pr\u00e9cautions visant \u00e0 pr\u00e9venir les risques de manipulations d\u00e9lictueuses des donn\u00e9escontenues dans les registres doivent \u00eatre prises. La tenue des registres d'entr\u00e9e et de sortie deproduits explosifs est r\u00e9alis\u00e9e sous forme manuscrite sur un support papier appropri\u00e9 dont les pagessont num\u00e9rot\u00e9es. Ces registres peuvent \u00eatre \u00e9galement informatis\u00e9s.5. Les registres d'entr\u00e9e et de sortie de produits explosifs et les documents pris en r\u00e9f\u00e9rence dans cesregistres sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode de dix ans, dont au moins trois ans sur le sited'implantation des installations.Lorsqu'ils ne sont pas d\u00e9tenus sur le site d'implantation, les registres et les documents sont conserv\u00e9sau domicile ou au si\u00e8ge social du d\u00e9tenteur de l'autorisation individuelle. Les registres d'entr\u00e9e et desortie sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute requ\u00eate de l'autorit\u00e9 administrative.2.8. CONTR\u00d4LES INOPIN\u00c9SL'inspecteur des installations class\u00e9es peut demander a tout moment la r\u00e9alisation, inopin\u00e9e ou non,par un organisme tiers choisi par lui-m\u00eame, des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses d'effluents liquides ougazeux, de d\u00e9chets ou de sols ainsi que l'ex\u00e9cution de mesures de niveaux sonores. II peut \u00e9galementdemander le contr\u00f4le de l'impact sur le milieu r\u00e9cepteur des activit\u00e9s de l'entreprise. Les fraisoccasionn\u00e9s par ces contr\u00f4les, inopin\u00e9s ou non, sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\n3. - PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\n3.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS311.DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretiendes installations de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions \u00e0 l'atmosph\u00e8re, y compris diffuses.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les aeffectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien defa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n14\n3.1.2.POLLUTIONS ACCIDENTELLESLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des emissions accidentelles et pourque les rejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique.31.3.0DEURSLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gazodorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.3.1.4.POUSSIERESSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires pourpr\u00e9venir les envols de poussi\u00e9res et mati\u00e9res diverses :- les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es etconvenablement nettoy\u00e9es,- les. v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur lesvoies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules doivent\u00eatre pr\u00e9vues en cas de besoin.Des dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.Les stockages de produits pulv\u00e9rulents doivent \u00eatre confin\u00e9s (sacs, b\u00e2timents ferm\u00e9s) et lesinstallations de manipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents doivent \u00eatre con\u00e7uspermettre de r\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res.31.5.BR\u00dbLAGEToutes dispositions doivent \u00eatre prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine d'\u00e9missions defum\u00e9es \u00e9paisses, de bu\u00e9es, de suies, de poussi\u00e8res, de gaz odorants, toxiques ou corrosifssusceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la productionagricole, \u00e0 la bonne conservation des monuments et \u00e0 la beaut\u00e9 des sites.La capacit\u00e9 maximale du br\u00fbloir \u00e0 d\u00e9chets de produits explosifs doit \u00eatre limit\u00e9e a 25 kg/h. Sonfonctionnement continu est limit\u00e9 \u00e0 une heure.Tout autre br\u00fblage \u00e0 l'air libre dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdit.\n4. - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n41. TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'\u00c9PURATION ET LEURSCARACT\u00c9RISTIQUES DE REJET AU MILIEU| 41T.IDENTIFICATION DES EFFLUENTSLes seuls effluents aqueux issus des installations objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclusivement les eauxpluviales non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es.41.2.COLLECTE DES EFFLUENTSLes eaux, exclusivement pluviales, seront collect\u00e9es et dirig\u00e9es vers le milieu naturel, soit le ravin del'Aliterneta.41.3.NORMES DE REJETLes eaux pluviales rejet\u00e9es dans le milieu naturel doivent respecter les normes suivantes :- le pH est compris entre 5,5 et 8,5 ;- MEST < 35 mg/l (SANDRA 1305)- DCO < 125 mg/l (SANDRE 1314)- Hydrocarbures < 10 mg/l (SANDRE 7009)Chaque dispositif de rejet doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re a permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillonsrepr\u00e9sentatifs des rejets. Il doit \u00eatre commod\u00e9ment accessible \u00e0 l'organisme mandat\u00e9 par l'Inspectiondes Installations Class\u00e9es pour proc\u00e9der aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements et de mesures.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n15\n5. - D\u00c9CHETS5.1. PRINCIPES DE GESTION511.LIMITATION DE LA PRODUCTION DE D\u00c9CHETSL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, etl'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise et enlimiter la production. |De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l'exploitant organise la gestion des d\u00e9chets dans des conditions propres \u00e0 garantirla pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 et L.541-1 du code de l'environnement.51.2.S\u00c9PARATION DES D\u00c9CHETSL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non)de fa\u00e7on \u00e0 faciliter leur traitement ou leur \u00e9limination dans des fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leurnature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R.541-8 du code del'environnement.51.3.CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INTERNES DE TRANSIT DESD\u00c9CHETSLes d\u00e9chets et r\u00e9sidus produits sont entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur traitement ou leur\u00e9limination, dans des conteneurs adapt\u00e9s et dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques depollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielleset souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, l'entreposage des d\u00e9chets dangereux est r\u00e9alis\u00e9 sur cuvette de r\u00e9tention \u00e9tanche et \u00e0l'abri des eaux m\u00e9t\u00e9oriques.La dur\u00e9e d'entreposage des d\u00e9chets sur le site ne doit pas exc\u00e9der un an.51.4.D\u00c9CHETS TRAIT\u00c9S OU \u00c9LIMIN\u00c9S \u00c0 L'EXT\u00c9RIEUR DE L'\u00c9TABLISSEMENTL'exploitant \u00e9limine ou fait \u00e9liminer les d\u00e9chets produits dans des conditions propres \u00e0 garantir lesint\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L 511-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilis\u00e9espour cette \u00e9limination sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.5.1.5. D\u00c9CHETS TRAIT\u00c9S OU ELIMINES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DE L'\u00c9TABLISSEMENTA l'exception des d\u00e9chets pyrotechniques trait\u00e9s dans le brdloir tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5.1.7, toute\u00e9limination de d\u00e9chets dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdite.Les produits destin\u00e9s au br\u00fblage sont uniquement des d\u00e9chets pyrotechniques issus del'\u00e9tablissement.51.6.REGISTRESL'exploitant tient un registre o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Ce registre doit \u00eatreconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 susvis\u00e9.Un registre chronologique de l'origine, de l'exp\u00e9dition et du traitement des d\u00e9chets non dangereuxdoit \u00e9galement \u00eatre tenu \u00e0 jour.Ces registres sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.5.1.7. D\u00c9CHETS PYROTECHNIQUES | |Les d\u00e9chets pyrotechniques sont collect\u00e9s. Il s'agit des d\u00e9chets non recyclables en fabrication et toutautre d\u00e9chet industriel susceptible de contenir des souillures ou traces de substances explosives.Ces d\u00e9chets doivent \u00eatre d\u00e9truits dans le brdloir de |'\u00e9tablissement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. La destructionde ces d\u00e9chets pyrotechniques est strictement limit\u00e9e a la quantit\u00e9 autoris\u00e9e.Les d\u00e9chets pyrotechniques sont identifi\u00e9s en qualit\u00e9 (classe d'artifice) et quantit\u00e9 (quantit\u00e9 demati\u00e9re active et poids des d\u00e9chets brut).Le brdloir est construit en mat\u00e9riaux incombustibles formant merlon sur une hauteur d'un m\u00e8tre,surmont\u00e9 d'un grillage de 1,5 metre de hauteur.Une porte grillag\u00e9e, fermant \u00e0 cl\u00e9, doit en interdire l'acc\u00e8s pendant les op\u00e9rations de brilage.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n16\nA chaque fin de poste un pr\u00e9pos\u00e9 au br\u00fc\u00fblage titulaire du certificat de pr\u00e9pos\u00e9 aux tirs pr\u00e9l\u00e8ve lesd\u00e9chets pour les traiter par incin\u00e9ration sur le brdloir du site selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie parl'exploitant. Elle formalise :- les quantit\u00e9s de produits br\u00fbl\u00e9s,- les op\u00e9rations effectu\u00e9es,- le temps de surveillance \u00e9ventuellement,- les mesures \u00e0 prendre en cas d'anomalie,- les v\u00e9rifications apr\u00e8s br\u00fclage.L'exploitant doit s'assurer de l'extinction totale du foyer avant de quitter le site.Les eaux et les cendres sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'il ne subsiste aucun produit explosif.Les r\u00e9sidus de brilage de mati\u00e8re pyrotechnique ne peuvent \u00eatre stock\u00e9s qu'apr\u00e8s v\u00e9rification de lacombustion totale de la fraction combustible. Dans l'attente de leur \u00e9vacuation, ils sont stock\u00e9s dansun conteneur \u00e9tanche adapt\u00e9, exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet usage, d\u00fbment \u00e9tiquet\u00e9 et situ\u00e9 en dehorsdes zones de stockage et de fabrication d'explosifs.Les d\u00e9chets r\u00e9sultant de l'op\u00e9ration de destruction seront trait\u00e9s, en l'absence d'analyse pr\u00e9alable,comme des d\u00e9chets dangereux et orient\u00e9s vers une fili\u00e8re ad\u00e9quate dans le respect des articles 5.1.4et 5.1.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6. - PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONS61. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES6.1.1.AM\u00c9NAGEMENTSL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0l'origine de bruits, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 duvoisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des \u00e9mis dansl'environnement par les installations relevant du livre V - titre | du Code de l'Environnement, ainsi queles r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du' 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques\u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.61.2.V\u00c9HICULES ET ENGINSLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurde l'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer une g\u00eane pour le voisinage, sont conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur (les engins de chantier doivent r\u00e9pondre aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 95-79 du 23 janvier 1995 et des textes pris pour son application).6.1.3.APPAREILS DE COMMUNICATIONL'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs...) g\u00e9nants pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.\n6.2. NIVEAUX ACOUSTIQUES6.21.VALEURS LIMITES D'\u00c9MERGENCENIVEAU DE BRUIT AMBIANT \u00c9MERGENCE ADMISSIBLE \u00c9MERGENCE ADMISSIBLEExistant dans les zones \u00e0 \u00e9mergence | Pour la p\u00e9riode allant de 7h \u00e0| Pour la p\u00e9riode allant de 22hr\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de 22h, sauf dimanches et jours| \u00e0 7h, ainsi que les dimanchesl'\u00e9tablissement) f\u00e9ri\u00e9s et jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 pris ou \u00e9gal \u00e0 45 6 dB(A) 4 dB(A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) et inf\u00e9rieur \u00e0 70 B(AdB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n17\nOn appelle \u00e9mergence la diff\u00e9rence entre le niveau ambiant, \u00e9tablissement en fonctionnement et leniveau du bruit r\u00e9siduel lorsque l'\u00e9tablissement est \u00e0 |' arr\u00eat.On appelle zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e :Oo l'int\u00e9rieur des immeubles habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers, existant \u00e0 la date del'autorisation et leurs parties ext\u00e9rieures \u00e9ventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;0 les zones constructibles, d\u00e9finies par des documents d'urbanisme opposables aux tierset publi\u00e9s \u00e0 la date de l'autorisation ;Oo l'int\u00e9rieur des immeubles habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers qui ont \u00e9t\u00e9 implant\u00e9s apr\u00e8sla date de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation dans les zones constructibles d\u00e9finies ci-dessus et leurs partiesext\u00e9rieures \u00e9ventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), a l'exclusion de celles desimmeubles implant\u00e9s dans les zones destin\u00e9es a recevoir des activit\u00e9s artisanales ouindustrielles.6.2.2.NIVEAUX LIMITES DE BRUITLes niveaux sonores ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurssuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e : P\u00c9RIODEx INTERMEDIAIRE \u00d9P\u00c9RIODE DE JOUR P\u00c9RIODE DE NUITP\u00c9RIODES Allant de 7h \u00e0 20h, Allant de 6h > 7hetde Allant de 22h \u00e0 7h,(sauf dimanches et jours 20h \u00e0 22h, (ainsi que (ainsi que dimanches etf\u00e9ri\u00e9s) dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s jours f\u00e9ri\u00e9s)de 6h \u00e0 22h)Niveau sonore limiteadmissible65 dB(A) 60 dB(A) 55 dB(A)\nLes valeurs ci-dessus doivent \u00eatre minor\u00e9es en tant que de besoin pour permettre le respect desvaleurs fix\u00e9es ci-dessus pour l'\u00e9mergence.En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dansl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, l'exploitant faitr\u00e9aliser \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es, a ses frais, selon la m\u00e9thode fix\u00e9e al'annexe du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, une mesure des niveaux d'\u00e9mission sonore de son \u00e9tablissement par unepersonne ou un organisme qualifi\u00e9 choisi apr\u00e8s accord de l'inspection des installations class\u00e9es.\n7. - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\n71. PRINCIPES DIRECTEURS711.DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise sous saresponsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dansles conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es.Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour .d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.71.2.LOCALISATION DES RISQUESL'exploitant identifie, sous sa responsabilit\u00e9, les zones de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0l'origine d'incendie ou d'explosion de par la pr\u00e9sence de mati\u00e8res dangereuses stock\u00e9es ou utilis\u00e9esou par la pr\u00e9sence d'atmosph\u00e8res explosibles pouvant survenir soit de fa\u00e7on permanente ouoccasionnelle dans le cadre du fonctionnement normal des installations, soit susceptible de sepr\u00e9senter de fa\u00e7on accidentelle ou sur de courte dur\u00e9e.Ces zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es sur un plan syst\u00e9matiquementtenu \u00e0 jour. La nature exacte du risque (atmosph\u00e8re potentiellement explosible, etc.) et les consignes\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n18\na observer sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et, en tant que de besoin, rappel\u00e9es \u00e0 l' int\u00e9rieur decelles-ci. Ces consignes sont incluses dans les plans de secours s'ils existent.Le plan est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et des services de secours.71.3.POLITIQUE DE PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTS MAJEURSLa politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.515-33 du code del'environnement est d\u00e9crite par l'exploitant dans un document tenu \u00e0 jour et tenu \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es. Elle est \u00e9labor\u00e9e en vue de pr\u00e9venir les accidents majeurs et delimiter leurs cons\u00e9quences pour l'homme et l'environnement.L'exploitant d\u00e9finit les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de cette politique.Les moyens sont proportionn\u00e9s aux risques d'accidents majeurs identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers.L'exploitant assure l'information du personnel de l'\u00e9tablissement sur la politique de pr\u00e9vention desaccidents majeurs.La politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs est r\u00e9examin\u00e9e p\u00e9riodiquement selon lesdispositions de l'article R.515-87 du code de l'environnement et mise \u00e0 jour si n\u00e9cessaire.71.4.SYST\u00c8ME DE GESTION DE LA S\u00c9CURIT\u00c9L'exploitant \u00e9labore et met \u00e0 jour le Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 (SGS) de l'\u00e9tablissement enint\u00e9grant l'ensemble des installations objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer un accidentmajeur en application de l'article L.515-40 du code de l'environnement. Le SGC est conforme auxdispositions mentionn\u00e9es en annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 susvis\u00e9.ll r\u00e9unit l'ensemble des dispositions mises en \u0153uvre par l'exploitant au niveau de l'\u00e9tablissement,relatives \u00e0 l'organisation, aux fonctions, aux proc\u00e9dures et aux ressources de tout ordre ayant pourobjet la pr\u00e9vention et le traitement des accidents majeurs.L'exploitant met en \u0153uvre les proc\u00e9dures et actions pr\u00e9vues par le SGS, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.515-99 du code de l'environnement.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les diff\u00e9rents documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 susvis\u00e9.71.5.MESURES DE MA\u00ceTRISE DES RISQUES71.51.G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur les mesures de ma\u00eetrise des risquesLes mesures de ma\u00eetrise des risques (MMR) sont des ensembles techniques et/ou organisationnelsn\u00e9cessaires et suffisants pour assurer une fonction de s\u00e9curit\u00e9. Dans le cas d'une cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9,la mesure couvre l'ensemble des mat\u00e9riels composant la cha\u00eene.Les mesures de ma\u00eetrise des risques doivent \u00eatre d'efficacit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9es. Lescaract\u00e9ristiques des \u00e9quipements techniques (syst\u00e8mes d'acquisition, de transmission du signalet d'action) composants les MMR sont \u00e9tablies d\u00e8s leur installation et maintenues dans le temps.Leurs domaines de fonctionnement fiable doivent \u00eatre connus de l'exploitant, ainsi que leurlong\u00e9vit\u00e9 pour les nouveaux \u00e9quipements. Les diff\u00e9rents \u00e9quipements constituant les mesures dema\u00eetrise des risques sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sister aux contraintes sp\u00e9cifiques li\u00e9es auxproduits manipul\u00e9s, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'environnement (choc, corrosion, etc..). Ils sontind\u00e9pendants des syst\u00e8mes de conduite de l'installation et ne doivent pas avoir de modecommun de d\u00e9faillance avec le syst\u00e8me de conduite. Les modes de d\u00e9faillance sont connus del'exploitant.L'exploitant d\u00e9termine, notamment dans le cadre de l'\u00e9tude de dangers, et tient \u00e0 jour la liste desmesures de ma\u00eetrise des risques au sens de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2005 susvis\u00e9.Dans le cadre du SGS de l'\u00e9tablissement, les MMR font l'objet des op\u00e9rations de maintenance et destests permettant de s'assurer qu'elles sont conformes aux hypoth\u00e8ses retenues dans le cadre del'\u00e9tude de dangers, notamment en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 et de cin\u00e9tique de mise en \u0153uvre par rapportaux \u00e9v\u00e8nements \u00e0 ma\u00eetriser. Ces op\u00e9rations de maintenance et de v\u00e9rifications sont enregistr\u00e9es etarchiv\u00e9es.Toute \u00e9volution des MMR fait pr\u00e9alablement l'objet d'une analyse de risque proportionn\u00e9e \u00e0 lamodification envisag\u00e9e. Ces \u00e9l\u00e9ments sont trac\u00e9s, notamment via le SGS, et int\u00e9gr\u00e9s lors de lar\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n19\n71.5.2.Mesures de ma\u00eetrise des risques instrument\u00e9es (MMRi)Une mesure de ma\u00eetrise des risques instrument\u00e9e (MMRi) est une MMR faisant appel del'instrumentation de s\u00e9curit\u00e9. Dans le cas d'une cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9, la mesure couvre l'ensemble desmat\u00e9riels composant la cha\u00eene.Les MMRi, telles que d\u00e9finies ci-dessus, sont r\u00e9pertori\u00e9es et surveill\u00e9es selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vuesselon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles 7 et 8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010susvis\u00e9. En particulier, l'exploitant met en place un plan d'inspection et de surveillance des\u00e9quipements constituants les MMRi.Les tests p\u00e9riodiques effectu\u00e9s sur les cha\u00eenes instrument\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9\u00e0 action manuelle portent sur l'ensemble de ces cha\u00eenes de transmission (du d\u00e9tecteur ou du boutonpoussoir jusqu'\u00e0 l'actionneur) en englobant les asservissements. N\u00e9anmoins, sur justification, il peut\u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au test de la totalit\u00e9 de la cha\u00eene lorsque le proc\u00e9d\u00e9 ne le permet pas.Les dossiers relatifs \u00e0 chaque \u00e9quipement sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.71.5.3.Gestion des d\u00e9faillances et anomalies des mesures de ma\u00eetrise des risquesToute d\u00e9faillance des \u00e9quipements d'une MMR doit \u00eatre automatiquement d\u00e9tect\u00e9e. Alimentationet transmission du signal doivent \u00eatre \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d\u00e9faillance d'une MMR, l'exploitant met en \u0153uvre les mesurescompensatoires (modes de marche \u00e9quivalents), telles que d\u00e9finies au sein de |'\u00e9tude dangers, visant\u00e0 garantir que la fonction de s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9e en permanence. Lorsque aucune mesure techniqueou organisationnelle compensatoire ne peut pallier cette indisponibilit\u00e9, les installations sont mises enposition de s\u00e9curit\u00e9 (arr\u00eat des transferts de produits, etc...)xLes op\u00e9rations permettant de rendre \u00e0 nouveau disponibles la MMR sont programm\u00e9esimm\u00e9diatement.Toute intervention sur des \u00e9quipements d'une mesure de ma\u00eetrise des risques est suivie d'essaisfonctionnels syst\u00e9matiques.7.2. CARACT\u00c9RISATION DES RISQUES7.2.1.INVENTAIRE DES SUBSTANCES OU PREPARATIONS DANGEREUSES PR\u00c9SENTES DANSL'\u00c9TABLISSEMENTL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux, y compris les combustibles,susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement (nature, \u00e9tat physique, quantit\u00e9, emplacement), esttenu \u00e0 jour dans un registre \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et des servicesd'incendie et de secours. Un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages de substances et m\u00e9langes dangereux estannex\u00e9 au registre.L'exploitant veille notamment \u00e0 disposer sur le site, et \u00e0 tenir \u00e0 disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es, l'ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification des substances et desproduits, et en particulier les fiches de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 jour pour les substances chimiques et m\u00e9langeschimiques concern\u00e9s pr\u00e9sents sur le site.L'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es et le plan g\u00e9n\u00e9ral des zones d'activit\u00e9 ou stockage sont mis \u00e0 jour \u00e0minima de mani\u00e8re quotidienne et accessibles \u00e0 tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident,de perte d'utilit\u00e9 ou de tout autre \u00e9v\u00e8nement susceptible d'affecter l'installation.Un recalage p\u00e9riodique est effectu\u00e9 par un inventaire physique, au moins tous les deux mois.L'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le POI.7.2.2.DISTANCES D'ISOLEMENTLe b\u00e9n\u00e9fice de la pr\u00e9sente autorisation est soumis au respect des distances d'isolement d\u00e9finies parles zones de dangers Z1 \u00e0 Z5 d\u00e9termin\u00e9es selon le \u00ab Manuel sur les principes de s\u00e9curit\u00e9 OTANapplicables au stockage des munitions et des explosifs militaires \u00bb AASTP-1 (d\u00e9p\u00f4ts souterrains).Ces distances relatives aux effets de surpressions sont calcul\u00e9es pour chaque secteur angulaire relatifaux distances D1 \u00e0 D5 correspondant aux distances aux habitations \u00e0 partir de l'entr\u00e9e de la galerie,et calcul\u00e9es selon les recommandations des r\u00e8gles OTAN AC258 (Version ao\u00fbt 1997).\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n20\nManuel OTAN version 1997 (AASTP-1) et Zones pyrotechniques en m\u00e8tresSAP r\u00e9f 03286 du 29/04/03 vA | 22 | Z3 | Z4 Z5a Plage de r\u00e9duction de zone consid\u00e9r\u00e9e : 30 %D, (120-180\u00b0) = 165 m 40 m 60 m 115 m 165 m 330 mD; (90-120\u00b0) = 285 m 65 m 105 m 195 m 285 m 570 mD: (60-90\u00b0) = 435 m 100 m 160 m 300 m 435 m 870 mD4 (30-60\u00b0) = 590 m 135 m 215m 405m 590 m 1180 mDs (0-30\u00b0) = 655 m 150 m 240 m 450 m 655 m 1310 mLes zones de dangers Z1 \u00e0 Z5 figurent sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7.3. INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS7.3.1.ACCES ET CIRCULATION DANS L'\u00c9TABLISSEMENTLe site est ouvert du lundi au vendredi de 6 heures a 10 heures.L'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Les r\u00e8gles sontport\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.Les voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat depropret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pourque les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.Par ailleurs, des dispositions appropri\u00e9es sont prises pour \u00e9viter que des v\u00e9hicules ou enginsquelconques puissent heurter ou endommager les installations.Les v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'\u00e9tablissement stationnent sans occasionnerde g\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours, m\u00eame en dehors des heuresd'exploitation et d'ouverture de l'installation.7.3.2.CARACT\u00c9RISTIQUES MINIMALES DES VOIESLes voies auront les caract\u00e9ristiques minimales suivantes :- largeur de la bande de roulement : 3,50 m- rayon int\u00e9rieur de giration : 11 m- hauteur libre : 3,50 m- r\u00e9sistance \u00e0 la charge : 13 tonnes par essieu.7.3.3.B\u00c2TIMENTS ET LOCAUX1. A l'int\u00e9rieur du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenuesconstamment d\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation et l'\u00e9vacuation du personnel ainsi quel'intervention des secours en cas de sinistre.2. Les abords imm\u00e9diats des locaux pyrotechniques, dans un rayon minimum de 50 m\u00e8tres, doivent :\u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s. Les merlons de terre doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s des herbes s\u00e8ches etd\u00e9broussaill\u00e9s.Les produits utilis\u00e9s pour le d\u00e9sherbage et le d\u00e9broussaillage doivent \u00eatre de nature telle qu'ils nepuissent provoquer des r\u00e9actions dangereuses avec les mati\u00e8res utilis\u00e9es dans la fabrication desexplosifs.3. Aucun stockage de mati\u00e8res combustibles ne servant pas \u00e0 la production d'explosifs ne doit \u00eatrerelev\u00e9 dans un rayon de 50 m\u00e8tres autour de la zone de fabrication et de 10 m\u00e8tres autour dustockage de nitrate d'ammonium.Les mati\u00e8res ou objets susceptibles de s'enflammer spontan\u00e9ment, tels que le _\u2014 de bois,pulv\u00e9ris\u00e9 ou non, les d\u00e9chets, chiffons et cotons imbib\u00e9s d'huile ou de graisse, ne doivent pas \u00eatreintroduits dans |'\u00e9tablissement, si ce n'est paur y \u00eatre utilis\u00e9s imm\u00e9diatement. Ils doivent en \u00eatreretir\u00e9s aussit\u00f4t apr\u00e8s usage.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n21\n7.3.4.INSTALLATIONS ELECTRIQUES - MISE A LA TERRE7.3.4.1.Alimentation \u00e9lectrique et s\u00fbret\u00e9 du mat\u00e9rielLes installations \u00e9lectriques sont concues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues de mani\u00e9re a pr\u00e9venir tout feud'origine \u00e9lectrique. La conception, la r\u00e9alisation et l'entretien des installations \u00e9lectriquesconform\u00e9ment \u00e0 la norme NFC 15-100 dans sa version en vigueur permettent de r\u00e9pondre auxexigences.1. Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne doit rester sous tension en dehors des heures detravail. Cependant, certains appareils dont l'arr\u00eat compromettrait le fonctionnement normal del'\u00e9tablissement, ainsi que certains circuits de s\u00e9curit\u00e9, peuvent demeurer sous tension sous r\u00e9serveque les instructions de service ou les consignes internes le pr\u00e9voient explicitement.Les unit\u00e9s doivent se mettre automatiquement en position de s\u00fbret\u00e9 si les circonstances le n\u00e9cessitent,et notamment en cas de d\u00e9faut de l'\u00e9nergie d'alimentation ou de perte des utilit\u00e9s.Afin de v\u00e9rifier les dispositifs essentiels de protection, des tests sont effectu\u00e9s et font l'objet de compterendus.2. Les mat\u00e9riels \u00e9lectriques ne doivent pas \u00eatre une cause possible d'inflammation et doivent \u00eatreconvenablement prot\u00e9g\u00e9s contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action desproduits pr\u00e9sents dans la partie de l'installation en cause.Les mati\u00e8res ou objets explosibles doivent \u00eatre convenablement \u00e9loign\u00e9s des canalisations et mat\u00e9riels\u00e9lectriques afin qu'un d\u00e9faut quelconque sur ces canalisations ou mat\u00e9riels ne puisse provoquer leurinflammation ou leur explosion.Les installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues de telle sorte que la temp\u00e9rature de leurs \u00e9l\u00e9mentsne puisse s'\u00e9lever de mani\u00e8re dangereuse, compte tenu de la nature des mati\u00e8res explosiblespr\u00e9sentes dans le local.3. Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.Aucune ligne a\u00e9rienne en conducteurs nus ne doit \u00eatre install\u00e9e dans l'\u00e9tablissement.Les c\u00e2bles de distribution doivent \u00eatre souterrains \u00e0 moins qu'ils ne soient efficacement prot\u00e9g\u00e9scontre les chocs dans les conditions pr\u00e9vues au paragraphe 522 de la norme fran\u00e7aise NF C 15-100.Les caniveaux servant \u00e0 l'\u00e9vacuation des eaux PIHVIALSS ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour le passagedes c\u00e2bles \u00e9lectriques.4. Le tableau g\u00e9n\u00e9ral de distribution de chaque installation \u00e9lectrique doit comporter des dispositifspermettant de couper, en cas d'urgence, l'alimentation \u00e9lectrique de chaque zone desservie,s\u00e9par\u00e9ment ou par groupes.L'alimentation \u00e9lectrique de chaque emplacement pyrotechnique doit pouvoir \u00eatre coup\u00e9e par laman\u0153uvre d'un organe de commande situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du local. Cet organe doit \u00eatreais\u00e9ment reconnaissable et facilement accessible. S'il s'agit d'un dispositif de commande \u00e0 distance, ildoit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles d\u00e9finies par le paragraphe 537-2 de la norme fran\u00e7aise NF C 15-100.5. Le trajet des canalisations enterr\u00e9es doit \u00eatre rep\u00e9r\u00e9 en surface par des bornes ou des marquessp\u00e9ciales; les rep\u00e8res doivent permettre, en outre, une identification facile des c\u00e2bles enterr\u00e9s.6. Une v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par anet apr\u00e8s toute modification importante, par un organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8sexplicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son rapport. L'exploitant conservera une trace \u00e9critedes \u00e9ventuelles mesures correctives prises.7.3.4.2.\u00c9quipotentialit\u00e9 - prises de terre - paratonnerres1. Toutes les masses et tous les \u00e9l\u00e9ments conducteurs doivent \u00eatre interconnect\u00e9s par une liaison\u00e9quipotentielle suppl\u00e9mentaire. Cette liaison est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions desparagraphes 413-5.2 \u00e0 413-5.4 de la norme fran\u00e7aise NF C 15-100.2. La prise de terre g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un ceinturage \u00e0 fond de fouille des b\u00e2timents ou\u00e9difices.3. Les descentes de paratonnerres, fix\u00e9es sur des b\u00e2timents ou \u00e9difices pyrotechniques, doivent \u00eatrereli\u00e9es directement \u00e0 ce ceinturage, mais, au droit de chacune des liaisons, une prise de terresp\u00e9ciale, dite \u00aben patte d'oie\u00bb, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.4. Ces descentes doivent \u00eatre suffisamment \u00e9loign\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments conducteurs du b\u00e2timent ainsique des masses et des autres conducteurs de protection afin de limiter le risque d'\u00e9tincelle entre cesdescentes et les autres parties conductrices.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n22\n7.3.4.3.Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e8res explosiblesDans les parties de l'installation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non trouv\u00e9e dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et recens\u00e9es comme pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'une explosion, les \u00e9quipements utilis\u00e9ssont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 \u00e0 R. 557-7-9 du code de l'environnementrelatifs \u00e0 la conformit\u00e9 des appareils et syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s en.atmosph\u00e8res explosibles.7.3.5.PROTECTION CONTRE LA FOUDRELes installations sur lesquelles une agression par la foudre peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9v\u00e8nementssusceptibles de porter gravement atteinte, directement ou indirectement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desinstallations, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \u00e0 la qualit\u00e9 de l'environnement sont efficacementprot\u00e9g\u00e9es contre la foudre en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 susvis\u00e9 dans saversion en vigueur.Les syst\u00e8mes de protection contre la foudre sont conformes aux normes fran\u00e7aises o\u00f9 \u00e0 toute norme\u00e9quivalente en vigueur dans un \u00e9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne.L'analyse du risque foudre (ARF) est \u00e9tablie et syst\u00e9matiquement mise \u00e0 jour \u00e0 l'occasion demodifications substantielles au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement et \u00e0 chaquer\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers ou pour toute modification des installations qui peut avoir desr\u00e9percussions sur les donn\u00e9es d'entr\u00e9es de |'ARF.En fonction des r\u00e9sultats de l'analyse du risque foudre, une \u00e9tude technique (ETF) est r\u00e9alis\u00e9e, par unorganisme comp\u00e9tent, d\u00e9finissant les mesures de pr\u00e9vention et les dispositifs de protection, le lieu deleur implantation ainsi que les modalit\u00e9s de leur v\u00e9rification et de leur maintenance.Une v\u00e9rification visuelle des dispositifs de protection est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par un organismecomp\u00e9tent.L'\u00e9tat des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une v\u00e9rificationcompl\u00e8te tous les deux ans par un organisme comp\u00e9tent.Toutes ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans la notice de v\u00e9rification et de maintenance et sontr\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-3, version de d\u00e9cembre 2006.Les agressions de la foudre sur le site sont enregistr\u00e9es. En cas de coup de foudre enregistr\u00e9, unev\u00e9rification visuelle des dispositifs de protection concern\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e, dans un d\u00e9lai maximum d'unmois, par un organisme comp\u00e9tent.Si l'une de ces v\u00e9rifications fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d'une remise en \u00e9tat, celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e dansun d\u00e9lai maximum d'un mois.Un carnet de bord, dont le contenu est d\u00e9fini par l'\u00e9tude technique, est tenu par l'exploitant.L'exploitant tient en permanence \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es l'analyse durisque foudre, l'\u00e9tude technique, la notice de v\u00e9rification et de maintenance, le carnet de bord et lesrapports de v\u00e9rifications.\n7.4. GESTION DES OP\u00c9RATIONS PORTANT SUR DES SUBSTANCES DANGEREUSES7.4.1.PROCEDURES D'EXPLOITATION DESTIN\u00c9ES \u00c0 PR\u00c9VENIR LES ACCIDENTSLes op\u00e9rations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations, dont ledysfonctionnement aurait par leur d\u00e9veloppement des cons\u00e9quences dommageables pour le._Voisinage et l'environnement. (phases de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat, fonctionnement normal, entretien...)font l'objet de proc\u00e9dures et instructions d'exploitation \u00e9crites.Ces consignes ou modes op\u00e9ratoires ressortent de l'application du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9.Sont notamment d\u00e9finis : la fr\u00e9quence de v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, le d\u00e9tail desv\u00e9rifications \u00e0 effectuer en marche normale, dans les p\u00e9riodes transitoires, lors d'op\u00e9rationsexceptionnelles, \u00e0 la suite d'un arr\u00eat, apr\u00e8s des travaux de modifications ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0v\u00e9rifier que l'installation reste conforme aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et que le proc\u00e9d\u00e9 estmaintenu dans les limites de s\u00fbret\u00e9 d\u00e9finies par l'exploitant ou dans les modes op\u00e9ratoires.Toutes les op\u00e9rations d\u00e9licates sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9, sont assur\u00e9es en pr\u00e9sence d'unencadrement appropri\u00e9.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n23\n74.2.SURVEILLANCE ET VERIFICATIONS P\u00c9RIODIQUESL'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9epar l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers etinconv\u00e9nients des produits utilis\u00e9s, fabriqu\u00e9s ou stock\u00e9s dans l'installation et des dispositions \u00e0mettre en \u0153uvre en cas de d\u00e9rive ou d'incident.Les installations, appareils et stockages dans lesquels sont mis en \u0153uvre ou entrepos\u00e9s dessubstances et pr\u00e9parations dangereuses ainsi que les divers moyens de secours et d'intervention fontl'objet de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques. I] convient en particulier, de s'assurer du bon fonctionnement desdispositifs de s\u00e9curit\u00e97.4.3.INTERDICTION DE FEUXIl est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les zones de dangers pr\u00e9sentant desrisques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet d'un permisd'intervention.L'interdiction de fumer, de porter des articles de fumeur ou tout moyen de mise \u00e0 feu \u00e0 l'int\u00e9rieur del'\u00e9tablissement, doit \u00eatre rappel\u00e9e par affichage \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement et \u00e0 chacun des postesde travail.7.4.4. FORMATION DU PERSONNEL1. Le chef d'\u00e9tablissement doit s'assurer que le(s) pr\u00e9pos\u00e9(s) qu 'il affecte \u00e0 la direction de lafabrication et du d\u00e9p\u00f4t poss\u00e9de(nt) la comp\u00e9tence et l'autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour organiser et dirigerles activit\u00e9s dont il(s) est(sont) charg\u00e9(s).Il doit \u00e9galement v\u00e9rifier que les agents charg\u00e9s, sous la direction du pr\u00e9pos\u00e9 vis\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dentalin\u00e9a, de conduire ou de surveiller les op\u00e9rations pyrotechniques poss\u00e8dent les aptitudes etdisposent des moyens n\u00e9cessaires pour assurer la stricte application des instructions de service etconsignes de s\u00e9curit\u00e9.L'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pyrotechniques ne doit \u00eatre confi\u00e9e qu'\u00e0 un personnel habilit\u00e9 \u00e0 cet effetpar le chef d'\u00e9tablissement et dont il a v\u00e9rifi\u00e9, au pr\u00e9alable, qu'il avait les aptitudes n\u00e9cessaires pourremplir ces fonctions.2. Outre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris lepersonnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, la conduite \u00e0tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.Des mesures sont prises pour v\u00e9rifier le niveau de connaissance et assurer son maintien.Cette formation comporte notamment :- toutes les informations utiles sur les produits manipul\u00e9s,- les explications n\u00e9cessaires pour la bonne compr\u00e9hension des consignes,- des exercices p\u00e9riodiques de simulation d'application des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ainsi qu'un entrainement r\u00e9gulier au maniement des moyens d'intervention affect\u00e9sa leur unit\u00e9,- un entrainement p\u00e9riodique a la conduite des unit\u00e9s en situation d\u00e9grad\u00e9e vis a vis ae la s\u00e9curit\u00e9et \u00e0 l'intervention sur celles-ci.Lors de son embauche ou de l'habilitation, chaque salari\u00e9 re\u00e7oit un exemplaire des consignes pr\u00e9vues\u00e0 l'article 7.7.6 ci-dessous.7.4.5.TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCETous travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou a proximit\u00e9 des zonesa risque inflammable, explosible et toxique sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'un dossier pr\u00e9\u00e9tabli d\u00e9finissantnotamment leur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions de leur int\u00e9gration au sein desinstallations ou unit\u00e9s en exploitation et les dispositions de surveillance a adopter.Les installations et leurs abords doivent \u00eatre maintenus dans un \u00e9tat constant de propret\u00e9. Lespoussi\u00e9res d\u00e9pos\u00e9es doivent \u00e9tre enlev\u00e9es avant que leur accumulation ne pr\u00e9sente de danger.74.5.1.0rganisation des travauxLes travaux font l'objet d'un permis d\u00e9livr\u00e9 par une personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e dont le contenuest d\u00e9fini \u00e0 l'article 7.4.5.2.1. Tous travaux ou interventions sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, imm\u00e9diatement avant leur commencement, d'unevisite sur les lieux destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n24\nA l'issue des travaux, une r\u00e9ception est r\u00e9alis\u00e9e pour v\u00e9rifier leur bonne ex\u00e9cution, et l'\u00e9vacuation dumat\u00e9riel de chantier : la disposition des installations en configuration normale est v\u00e9rifi\u00e9e et attest\u00e9e.Certaines interventions pr\u00e9d\u00e9finies, relevant de la maintenance simple et r\u00e9alis\u00e9e par le personnel del'\u00e9tablissement peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e.2. Les entreprises de sous-traitance ou de services ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement interviennent pourtous travaux ou interventions qu'apr\u00e8s avoir obtenu une habilitation de l'\u00e9tablissement.L'habilitation d'une entreprise comprend des crit\u00e8res d' 'acceptation, des crit\u00e8res de r\u00e9vocation, et descontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00e9tablissement.En outre, dans le cas d'intervention sur des \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9, l'exploitants'assure :- en pr\u00e9alable aux travaux, que ceux-ci, combin\u00e9s aux mesures palliatives pr\u00e9vues, n'affectent pas las\u00e9curit\u00e9 des installations,- \u00e0 l'issue des travaux, que la fonction de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9e par lesdits \u00e9l\u00e9ments est int\u00e9gralementrestaur\u00e9e.7.4.5.2.Contenu du permis de travail, de feuLe permis rappelle notamment :- les motivations ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9livrance,- la dur\u00e9e de validit\u00e9,- la nature des dangers,- le type de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9,- les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 prendre, notamment les v\u00e9rifications d'atmosph\u00e8re, les risquesd'incendie et d'explosion, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations, l'enl\u00e8vement pr\u00e9alable des mati\u00e8resou objet explosibles, le nettoyage des locaux et les contr\u00f4les \u00e0 effectuer avant remise en servicedes installations.- les moyens de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre notamment les protections individuelles, les moyensde lutte (incendie, etc.) mis \u00e0 la disposition du personnel effectuant les travaux.7.4.6.MATERIELLes locaux pyrotechniques ne doivent contenir aucun mat\u00e9riel ou objet qui ne soit n\u00e9cessaire al'ex\u00e9cution des travaux. Les mat\u00e9riels ou objets utilis\u00e9s doivent \u00eatre convenablement nettoy\u00e9s etrang\u00e9s apr\u00e8s leur emploi ou en fin de journ\u00e9e. Les instructions de service fixent la p\u00e9riodicit\u00e9 desop\u00e9rations d'entretien du mat\u00e9riel autre que les v\u00e9rifications et nettoyages quotidiens.Le mat\u00e9riel et les outillages ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que pour les usages pr\u00e9vus.Le mat\u00e9riel (y compris roulant) et l'outillage utilis\u00e9s dans les locaux pyrotechniques doivent \u00eatre denature \u00e0 \u00e9viter la production d'\u00e9tincelles d'origine \u00e9lectrostatique ou m\u00e9canique ou de chocs oufrottements dangereux ou toute autre r\u00e9action dangereuse.Ils ne doivent pas pr\u00e9senter de parties d\u00e9couvertes susceptibles d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0 une temp\u00e9raturedangereuse compte tenu de la nature des mati\u00e8res mises en \u0153uvre. Ils doivent \u00eatre robustes et necomporter aucune partie susceptible de se d\u00e9tacher et de tomber sur les mati\u00e8res explosibles.Des dispositions efficaces doivent emp\u00eacher le d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8res de mati\u00e8res explosibles sur desorganes o\u00f9 elles seraient soumises \u00e0 des frottements ou des \u00e9chauffements dangereux, notamment \u00e0l'int\u00e9rieur des syst\u00e8mes d'entra\u00eenement. Il est. interdit de laisser fonctionner une installation ou unengin pr\u00e9sentant des frottements ou des \u00e9chauffements anormaux.Le graissage des installations doit \u00eatre con\u00e7u de telle sorte qu'aucun m\u00e9lange de lubrifiant avec desmati\u00e8res comburantes ou explosibles ne puisse entra\u00eener de r\u00e9action dangereuse.\n75. \u00c9L\u00c9MENTS IMPORTANTS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTS7.51.LISTE DES \u00c9L\u00c9MENTS IMPORTANTS POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9L'exploitant \u00e9tablit, en tenant compte de l'\u00e9tude des dangers la liste des \u00e9l\u00e9ments importants pour las\u00e9curit\u00e9 (EIPS). Il identifie \u00e0 ce titre les \u00e9quipements, les param\u00e8tres, les consignes, les modesop\u00e9ratoires et les formations afin de ma\u00eetriser une d\u00e9rive dans toutes les phases d'exploitation desinstallations (fonctionnement normal, fonctionnement transitoire, situation accidentelle ...)susceptibles d'engendrer des cons\u00e9quences graves pour l'homme et l'environnementCette liste est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0jour.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n25\n7.5.2.DOMAINE DE FONCTIONNEMENT SUR DES PROCEDESL'exploitant \u00e9tablit sous sa responsabilit\u00e9 les plages de variation des param\u00e8tres qui d\u00e9terminent las\u00fbret\u00e9 de fonctionnement des installations. Il met en place des dispositifs permettant de maintenir cesparam\u00e8tres dans les plages de fonctionnement s\u00fbr. L'installation est \u00e9quip\u00e9e de dispositifs d'alarmelorsque les param\u00e8tres sont susceptibles de sortir des plages de fonctionnement str. Led\u00e9clenchement de l'alarme entra\u00eene des mesures automatiques ou manuelles appropri\u00e9es \u00e0 lacorrection des d\u00e9rives.7.5.3.CONCEPTION DES \u00c9QUIPEMENTS IMPORTANTS POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9Les \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 sont d'efficacit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9es. Cescaract\u00e9ristiques doivent \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 l'origine de l'installation, et maintenues dans le temps. Leurdomaine de fonctionnement fiable, ainsi que leur long\u00e9vit\u00e9, doivent \u00eatre connus de l'exploitant.Les dispositifs sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sister aux contraintes sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux produitsmanipul\u00e9s, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'environnement du syst\u00e8me (choc, corrosion, etc.).Ces \u00e9quipements sont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement, test\u00e9s et maintenus en \u00e9tat de fonctionnement selondes proc\u00e9dures \u00e9crites.Les op\u00e9rations de maintenance et de v\u00e9rification sont enregistr\u00e9es et archiv\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 d'un \u00e9quipement important pour la s\u00e9curit\u00e9, l'installation est arr\u00eat\u00e9e et miseen s\u00e9curit\u00e9 sauf si l'exploitant a d\u00e9fini et mis en place un dispositif compensatoire dont il justifiel'efficacit\u00e9 et la disponibilit\u00e9.7.5.4.SYST\u00c8MES D'ALARME ET DE MISE EN S\u00c9CURIT\u00c9 DES INSTALLATIONSDes dispositions sont prises pour permettre, en cas de d\u00e9passement de seuils critiques pr\u00e9\u00e9tablis,d'alarmer le personnel de surveillance de tout incident et de mettre en s\u00e9curit\u00e9 les installationssusceptibles d'engendrer des cons\u00e9quences graves pour le voisinage et l'environnement.Les dispositifs utilis\u00e9s a cet effet sont ind\u00e9pendants des syst\u00e8mes de conduite. Toute dispositioncontraire doit \u00eatre justifi\u00e9e et faire l'objet de mesures compensatoires.Les actions d\u00e9clench\u00e9es par le syst\u00e8me de mise en s\u00e9curit\u00e9 ne doivent pas pouvoir \u00eatre annul\u00e9es ourendues inop\u00e9rantes par action simple sur le syst\u00e8me de conduite ou les organes concourant \u00e0 la miseen s\u00e9curit\u00e9, sans proc\u00e9dure pr\u00e9alablement d\u00e9finie.7.5.5.SURVEILLANCE ET DETECTION DES ZONES DE DANGERSLa remise en service d'une installation arr\u00e9t\u00e9e a la suite d'une d\u00e9tection, ne peut \u00e9tre d\u00e9cid\u00e9e que parune personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a cet effet, apr\u00e8s examen d\u00e9taill\u00e9 des installations, et analyse de lad\u00e9faillance ayant provoqu\u00e9 l'alarme.7.5.6.ALIMENTATION \u00c9LECTRIQUELes \u00e9quipements et param\u00e8tres importants pour la s\u00e9curit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre maintenus en serviceou mis automatiquement en position de s\u00e9curit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance de l'alimentation \u00e9lectriqueprincipale.7.5.7.UTILIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONSL'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilit\u00e9 des utilit\u00e9s qui permettent auxinstallations de fonctionner dans leur domaine de s\u00e9curit\u00e9 ou alimentent les \u00e9quipements importantsconcourant \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'arr\u00eat d'urgence des installations.\n7.6. PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES7.61.0RGANISATION DE L'\u00c9TABLISSEMENTSont interdits tous d\u00e9versements, \u00e9coulements, rejets, d\u00e9p\u00f4ts directs ou indirects d'effluentssusceptibles d'incommoder le voisinage, de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 publique ainsi qu'\u00e0 laconservation de la faune et de la flore, de nuire \u00e0 la conservation des constructions et r\u00e9seauxd'assainissement, et au bon fonctionnement des installations d'\u00e9puration, de d\u00e9gager directement ouindirectement des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n26\nUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications a effectuer, pr\u00e9alablement a toute remise en serviceapres arr\u00e9t d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditionsd'exploitation.En dehors des besoins relatifs \u00e0 la lutte contre un \u00e9ventuel incendie, toute utilisation d'eau estinterdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.Toute op\u00e9ration d'entretien de v\u00e9hicules est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.7.6.2.RETENTIONSLe r\u00e9servoir de stockage de fioul domestique est \u00e9quip\u00e9 d'une capacit\u00e9 de r\u00e9tention \u00e9tanche dont levolume est \u00e9gal \u00e0 la capacit\u00e9 du r\u00e9servoir. Ce stockage est r\u00e9alis\u00e9 sous couvert.Les capacit\u00e9s de r\u00e9tention ou les r\u00e9seaux de collecte et de stockage des \u00e9gouttures et effluentsaccidentels ne comportent aucun moyen de vidange par simple gravit\u00e9 dans le r\u00e9seaud'assainissement ou le milieu naturel.L'aire du d\u00e9p\u00f4t consacr\u00e9e au stationnement et \u00e0 la man\u0153uvre des v\u00e9hicules de livraison devra \u00eatrecon\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 canaliser tout \u00e9coulement vers un bac d\u00e9graisseur qui devra \u00eatre dimensionn\u00e9 et\u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de coupure de l'\u00e9coulement en son aval, de fa\u00e7on \u00e0 garantir en toutescirconstances une capacit\u00e9 minimale de r\u00e9tention de 7m\u00b0.7.6.3.R\u00c9SERVOIRSL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9vitertoute r\u00e9action parasite dangereuse. |Les canalisations doivent \u00eatre install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et donner toutes garanties de r\u00e9sistanceaux actions m\u00e9caniques, physiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques.7.6.4. TRANSPORTS - CHARGEMENTS - D\u00c9CHARGEMENTSLe stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides sont effectu\u00e9ssur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.Les installations, mat\u00e9riels et engins destin\u00e9s au transport d'objets ou de mati\u00e8res explosives doivent\u00eatre con\u00e7us et utilis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la chute, la dispersion et toute contamination dangereusede ces objets ou mati\u00e8res.Le transfert des explosifs entre les installations de fabrication et le d\u00e9p\u00f4t doit se faire par une voie decirculation, convenablement signal\u00e9e et qui doit pr\u00e9senter une surface de roulement bitum\u00e9e.Les mat\u00e9riels et engins de transport doivent \u00eatre con\u00e7us et les charges arrim\u00e9es de mani\u00e8re que lechamp de vision du conducteur soit suffisant.\n7.7. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS7.71.D\u00c9FINITION G\u00c9N\u00c9RALE DES MOYENS |L'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de lalocalisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'analyse des risques.L'ensemble du syst\u00e8me de lutte contre l'incendie fait l'objet d'un plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli parl'exploitant en liaison avec les services d'incendie et de secours.L'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de plusieurs points de repli destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger le personnel en casd'accident. Leur emplacement r\u00e9sulte de la prise en compte des scenarii d\u00e9velopp\u00e9s dans l'\u00e9tude desdangers et des diff\u00e9rentes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.7.7.2.SIGNALISATIONLa norme NF X 08 003 relative \u00e0 l'emploi des couleurs et des signaux de s\u00e9curit\u00e9 est appliqu\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 1982 afin de signaler les emplacements :- des moyens de secours- des stockages pr\u00e9sentant des risques- des locaux \u00e0 risques- des boutons d'arr\u00eat d'urgenceainsi que les diverses interdictions.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n27\n7.7.3.ENTRETIEN DES MOYENS D'INTERVENTIONLes moyens d'intervention sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles en toutecirconstance.L'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e8s de l'inspection des installations class\u00e9es, de l'ex\u00e9cution deces dispositions. II doit fixer les conditions de maintenance et les conditions d'essais p\u00e9riodiques deces mat\u00e9riels. Il assure ou fait effectuer la v\u00e9rification p\u00e9riodique et la maintenance des mat\u00e9riels des\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, syst\u00e8mes de d\u00e9tection, moyensd'extinction et syst\u00e8mes d'extinction automatique, portes coupe-feu, ... conform\u00e9ment auxr\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur.Les dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscrites sur unregistre tenu \u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et del'inspection des installations class\u00e9es.Les rapports de v\u00e9rifications et de maintenance ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les justificatifs des suitesdonn\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations, sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n7.7.4. PROTECTIONS INDIVIDUELLES DU PERSONNEL D'INTERVENTIONDes \u00e9quipements de protection individuelle adapt\u00e9s aux risques encourus sont mis \u00e0 disposition dupersonnel susceptible d'intervenir en cas d'accident.Ces protections individuelles sont accessibles en toute circonstance et adapt\u00e9es aux interventionsnormales ou dans des circonstances accidentelles.7.7.5.MOYENS D'INTERVENTION1. L'\u00e9tablissement doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques\u00e0 d\u00e9fendre, et au minimum les moyens d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :O 5 extincteurs homologu\u00e9s NF M.I.H. \u00e0 poudre, polyvalents de capacit\u00e9 minimale de 9 kg,r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :o 2extincteurs au niveau de l'aire de chargement/d\u00e9chargement d'explosifs du d\u00e9p\u00f4t,o lextincteur dans le sas d'acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t,o 1 extincteur dans la chambre r\u00e9ceptrice du merlon,o 1 extincteur \u00e0 proximit\u00e9 du local de stockage des explosifs,o lextincteur \u00e0 proximit\u00e9 du local de stockage des d\u00e9tonateurs,O x1 extincteur \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chargement \u00e9lectrique de l'engin demanutention,o 1 extincteur \u00e0 proximit\u00e9 du brdloir.O 1 extincteur \u00e0 poudre sur roue de 45 kg de capacit\u00e9 unitaire a proximit\u00e9 imm\u00e9diate .de l'unit\u00e9de fabrication d'explosifs.O Les ressources en eau devront permettre notamment, \u00e0 l'exploitant et aux services de luttecontre l'incendie, de disposer en toutes circonstances, \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres de l'unit\u00e9 defabrication, d'un volume de 120 m? d'eau sur 2 heures mis en \u0153uvre par l'une des deuxsolutions suivantes :o un ou plusieurs hydrants raccord\u00e9s a un r\u00e9seau d'eau susceptible de fournir 60 mhpendant 2 heures (respect des normes NF-S 62-200 et NF-S 63-213 ou NF-S61-211),ouo un r\u00e9servoir de toute nature utilisable par les services de lutte contre l'incendie.L'ensemble du r\u00e9seau fixe d'eau incendie sera prot\u00e9g\u00e9 contre le gel.7.76.CONSIGNES DE S\u00c9CURIT\u00c9Sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les modalit\u00e9s d'application des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques et/ou dans lesproc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par lepersonnel.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n28\n7.76.1.Consigne g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9La consigne g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finit les regles g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e9s et de s\u00e9curit\u00e9 dans les enceintespyrotechniques. Elles comportent notamment :- l'interdiction de fumer, de porter touts articles de fumeurs ainsi que l'interdiction, sauf permissp\u00e9cial, de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ou tout autre moyende mise a feu,- l'interdiction pour chaque salari\u00e9 de se rendre a un emplacement de travail sans motif deservice; sous r\u00e9serve de l'observation des consignes de s\u00e9curit\u00e9, cette interdiction nes'applique pas aux repr\u00e9sentants du personnel dans l'exercice des fonctions qui leur sontconfi\u00e9es par les lois et r\u00e8glements,- l'interdiction de proc\u00e9der dans les locaux pyrotechniques \u00e0 des op\u00e9rations non pr\u00e9vues par lesinstructions ou consignes en vigueur,- l'obligation, pour le personnel, de rev\u00eatir, pendant les heures de travail, les v\u00eatements,coiffures, chaussures et autres moyens de protection individuelle fournis par le chefd'\u00e9tablissement,- l'interdiction pour le personnel d'emporter des mati\u00e8res ou objets explosibles,- les mesures \u00e0 observer pour la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules de toute nature etdes personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- les dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 prendre en cas d'incendie ou d'explosion (moyens d'extinction \u00e0utiliser...),- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, de la gendarmerie, de l'inspection, etc.- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation,- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une canalisation contenant dessubstances dangereuses et notamment les conditions d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et eauxsouill\u00e9es en cas d'\u00e9pandage accidentel,- les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement.7.76.2.Consignes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque zoneLa consigne particuli\u00e8re \u00e0 chaque zone (fabrication, stockage d'explosifs et de d\u00e9tonateurs, br\u00fcloir)pr\u00e9cise notamment :- la liste limitative des op\u00e9rations qui sont autoris\u00e9es dans ce local et les r\u00e9f\u00e9rences auxinstructions de service qui doivent y \u00eatre appliqu\u00e9es,- la nature et les quantit\u00e9s maximales de mati\u00e8res ou objets explosibles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, detoutes autres mati\u00e8res dangereuses pouvant s'y trouver et \u00eatre mis en \u0153uvre, ainsi que leurconditionnement et les emplacements auxquels ils doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s,- le nombre maximal de personnes, appartenant ou non au personnel de l'\u00e9tablissement, qui estautoris\u00e9 \u00e0 y s\u00e9journer de fa\u00e7on permanente et de fa\u00e7on occasionnelle lorsqu'il contient desmati\u00e8res ou objets explosibles,- La nature des d\u00e9chets produits, la quantit\u00e9 maximale de ceux-ci qui peut y \u00eatre entrepos\u00e9e etleur mode de conditionnement,- la conduite \u00e0 tenir en cas d'incendie, en cas d'orage ou en cas de panne de lumi\u00e8re oud'\u00e9nergie ou \u00e0 l'occasion de tout autre incident susceptible d'entra\u00eener un risquepyrotechnique,- Les v\u00eatements et \u00e9quipements de protection individuelle devant \u00eatre port\u00e9s par les op\u00e9rateurs,- La liste limitative des outils et mat\u00e9riels mobiles pouvant \u00eatre utilis\u00e9s.7.7.7.CONSIGNES G\u00c9N\u00c9RALES D'INTERVENTIONDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des n moyens d'intervention, d'\u00e9vacuation dupersonnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant aura communiqu\u00e9 un exemplaire. Lepersonnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.L'\u00e9tablissement dispose de personnels sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 la lutte contre les risques identifi\u00e9s surle site et au maniement des moyens d'intervention. |Les agents non affect\u00e9s exclusivement aux t\u00e2ches d'intervention, devront pouvoir quitter leur postede travail \u00e0 tout moment en cas d'appel.Le travail doit \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re telle qu'en cas d'accident, l'alerte puisse \u00eatre donn\u00e9e et lessecours mis en \u0153uvre sans d\u00e9lai \u00e0 tout moment, de jour comme de nuit.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n29\n7.7.71.Syst\u00e8me d 'alerte interneLe syst\u00e8me d'alerte interne et ses diff\u00e9rents sc\u00e9narios est d\u00e9fini dans un dossier d' alerte.'Il d\u00e9clenche les alarmes appropri\u00e9es (sonores, visuelles et autres moyens de communication) pouralerter sans d\u00e9lai les personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement sur la nature et l'extension desdangers encourus.Un ou plusieurs moyens de communication interne (lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, r\u00e9seaux...) sont r\u00e9serv\u00e9sexclusivement \u00e0 la gestion de l'alerte.7.7.7.2.Plan d'op\u00e9ration interne1. L'exploitant met \u00e0 jour le Plan d'Op\u00e9ration Interne (P.O.I) de l'\u00e9tablissement \u00e9tabli sur la base desrisques et moyens d'intervention n\u00e9cessaires analys\u00e9s pour un certain nombre de scenarii dansl'\u00e9tude de dangers.En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du P.O.I. jusqu'au d\u00e9clenchement \u00e9ventuel d'un planparticulier d'intervention (P.P.I.) par le Pr\u00e9fet. Il met en \u0153uvre les moyens en personnels et mat\u00e9rielssusceptibles de permettre le d\u00e9clenchement sans retard du P.O.I.. Il prend en outre, \u00e0 l'ext\u00e9rieur del'usine, les mesures urgentes de protection des populations et de l'environnement pr\u00e9vues au P.O.I. etau P.P.I. pour mise en application des articles 2.5.2 et 3.2.2 de l'instruction minist\u00e9rielle du 12 juillet1985.2. Le P.O.. est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9finit les mesures d'organisation, lesm\u00e9thodes d'intervention et d'information et les moyens qu'il mettra en \u0153uvre en cas d'accident envue de prot\u00e9ger le personnel, les populations et l'environnement. Le Pr\u00e9fet peut demander lamodification des dispositions envisag\u00e9es.Il est homog\u00e8ne avec la nature et les enveloppes des diff\u00e9rents scenarii d'accidents envisag\u00e9s dansl'\u00e9tude de dangers ; il doit de plus planifier l'arriv\u00e9e de tout renfort ext\u00e9rieur situ\u00e9 \u00e0 moins de 3heures de d\u00e9lai d'acheminement.Un exemplaire du P.O.. doit \u00eatre S\u00c9PARER\" en permanence sur l'emplacement pr\u00e9vu pour y installerle poste de commandement.3. L'exploitant doit \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure \u00e9crite, et mettre en place les moyenshumains et mat\u00e9riels pour garantir la recherche syst\u00e9matique d'am\u00e9liorations des dispositions duP.O.. ; cela inclut notamment :O l'organisation de tests p\u00e9riodiques (au moins annuels) du dispositif et/ou des moyensl'intervention,la formation du personnel intervenant,l'analyse des enseignements \u00e0 tirer de ces exercices et formations,l'analyse des accidents qui surviendraient sur d'autres sites,la prise en compte des r\u00e9sultats de l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers (tous les 5 ans ousuite \u00e0 une modification notable dans l'\u00e9tablissement ou dans le voisinage),la revue p\u00e9riodique et syst\u00e9matique de la validit\u00e9 du contenu du P.O.I., qui peut \u00eatrecoordonn\u00e9e avec les actions cit\u00e9es ci-dessus,O la mise a jour syst\u00e9matique du P.O.. en fonction de l'usure de son contenu ou desam\u00e9liorations d\u00e9cid\u00e9es. |\nO0 00CO\n4. L'instance repr\u00e9sentative du personnel, est consult\u00e9e par l'industriel sur la teneur du P.O.. ; l'avisde cette instance est transmis au Pr\u00e9fet.Le Pr\u00e9fet pourra demander la modification des dispositions envisag\u00e9es par l'exploitant dans le projetde P.O.I. qui doit lui \u00eatre transmis pr\u00e9alablement \u00e0 sa diffusion d\u00e9finitive, pour examen par l'inspectiondes installations class\u00e9es et par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours.5. Le P.O.I. est remis \u00e0 jour tous les 3 ans, ainsi qu'\u00e0 chaque modification notable et en particulieravant la mise en service de toute nouvelle installation ayant modifi\u00e9 les risques existants.Les modifications notables successives du P.O.. doivent \u00eatre soumises \u00e0 la m\u00eame proc\u00e9dured'examen pr\u00e9alable \u00e0 leur diffusion.Des exercices r\u00e9guliers sont r\u00e9alis\u00e9s en liaison avec les sapeurs pompiers pour tester le P.O..L'inspection des installations class\u00e9es est inform\u00e9e de la date retenue pour cet exercice.Le compte rendu accompagn\u00e9 si n\u00e9cessaire d'un plan d'actions, lui est adress\u00e9.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n30\n7.7.7.3.Protection des populations77731. Plan particulier d'intervention et mesures d'alerteL'exploitant transmet les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise \u00e0 jour du Plan particulierd'intervention (PPI) du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs de Morosaglia.Si un.accident se produit sur les installations, dont les incidences d\u00e9passent ou sont susceptibles ded\u00e9passer les limites de l'\u00e9tablissement, l'exploitant doit solliciter aupr\u00e8s du pr\u00e9fet la mise en \u0153uvredu plan particulier d'intervention (PPI):L'exploitant met en \u0153uvre les mesures d'urgence d\u00e9finies en sein du PPI approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2019-12-27-001 en date du 27 d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9, ou de tout nouveau PPIapprouv\u00e9 post\u00e9rieurement par le pr\u00e9fet, concernant ses installations.7.7.7.3.2. Information pr\u00e9ventive des populations pouvant \u00eatre affect\u00e9es par un accident majeurDans le cadre du plan particulier d'intervention (P.P.I), et en liaison avec le Pr\u00e9fet, l'exploitant est tenude pourvoir \u00e0 l'information pr\u00e9ventive, notamment sous forme de plaquettes d'informationcomportant les consignes destin\u00e9es aux personnes susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9es par un accident(\u00e9lus, services publics, collectivit\u00e9s) ou aux populations avoisinantes susceptibles d'\u00eatre victimes decons\u00e9quences graves en cas d'accident majeur sur les installations.Le contenu de l'information pr\u00e9ventive concernant les situations envisageables d'accident majeur, estfix\u00e9 en concertation avec les services de la Protection Civile et l'inspection des installations class\u00e9es ;il comporte au minimum les points suivants :D le nom de l'exploitant et l'adresse du site,O l'identification, par sa fonction, de l'autorit\u00e9, au sein de l'entreprise, fournissant lesinformations,Q l'indication des r\u00e8glements de s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es,O la pr\u00e9sentation simple de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e sur le site,O les d\u00e9nominations et caract\u00e9ristiques des substances et pr\u00e9parations \u00e0 l'origine des risquesd'accident majeur,O la description des risques d'accident majeur y compris les effets potentiels sur les personnes etl'environnement,O0 l'alerte des populations et la circulation des informations de cette population en cas d' accidentmajeur,O les comportements a adopter en cas d'un accident majeur,O la confirmation que l'exploitant est tenu de prendre des mesures appropri\u00e9es sur le site, ycompris de prendre contact avec les services d'urgence afin de faire face aux accidents et d'enlimiter au minimum les effets avec indication des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention mis en\u0153uvre sur le site,O une r\u00e9f\u00e9rence aux plans d'urgence et \u00e0 leur bonne application,O les modalit\u00e9s d'obtention d'informations compl\u00e9mentaires.Cette information est renouvel\u00e9e tous les 5 ans et \u00e0 la suite de toute modification notable.Les modalit\u00e9s retenues pour la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues aux points ci-avant (et plusparticuli\u00e8rement celles concernant la localisation des sir\u00e8nes, le contenu et la diffusion des brochures)sont soumises avant r\u00e9alisation d\u00e9finitive aux services pr\u00e9fectoraux (inspection des installationsclass\u00e9es, service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile/SID-PC) et \u00e0 la directiond\u00e9partementale des services d'incendie et de secours.\n8. - CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS DEL'\u00c9TABLISSEMENT8.1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'am\u00e9nagement des installations doit s'effectuer et rester conforme aux dispositions figurant dans lesdossiers produits au titre de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es (plans, descriptifs techniques,\u00e9tudes d'impact, \u00e9tudes de dangers,...) compl\u00e9t\u00e9s ou modifi\u00e9s pour tenir compte des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du d\u00e9cret n\u00b02013-973 du 29 octobre 2013 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risquesparticuliers auxquels les travailleurs sont expos\u00e9s lors d'activit\u00e9s pyrotechniques applicables aupr\u00e9sent \u00e9tablissement ainsi que les conclusions des \u00e9tudes de dangers r\u00e9alis\u00e9es sur le site.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n31\n8.2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DEPOTS D'EXPLOSIFS ET DEDETONATEURS8.21.MODALIT\u00c9S D'AM\u00c9NAGEMENT8.2.1.1.Implantation des infrastructuresCf. annexe n\u00b018.2.1.2.Mode de constructionLe mode de construction des b\u00e2timents (ateliers et d\u00e9p\u00f4ts) et la nature des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent\u00eatre tels qu'en cas d'explosion le risque de projection de masses importantes soit aussi r\u00e9duit quepossible.Les b\u00e2timents doivent \u00eatre con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re telle qu'un accident pyrotechniquen'entra\u00eene pas de risque important pour les personnes autres que celles qui, du fait de leur activit\u00e9, nepeuvent \u00eatre soustraites aux effets de cet accident.Le b\u00e2timent de l'unit\u00e9 de fabrication pyrotechnique ne comporte ni \u00e9tage ni sous-sol.Toutes mesures utiles doivent \u00eatre prises, notamment par le choix judicieux des mat\u00e9riaux ou desrev\u00eatements, pour qu'aucune r\u00e9action dangereuse ne puisse se produire en cas de contacts, chocs oufrottements avec les sols, parois, plafonds ou charpentes des locaux o\u00f9 s'effectuent des op\u00e9rationspyrotechniques.Les caniveaux et gaines d'\u00e9vacuation int\u00e9rieurs ou ext\u00e9rieurs aux b\u00e2timents doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9sde mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute transmission d'explosion ou d'incendie et permettre sur toute leur longueurun entretien facile. Ils doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif efficace de r\u00e9tention plac\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur dub\u00e2timent et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Ce dispositif doit \u00eatre facilement accessible et fr\u00e9quemmentnettoy\u00e9. En particulier, l'orifice de rejet de l'air de ventilation extrait de la galerie sera con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9de fa\u00e7on \u00e0 interdire toute introduction de produit dangereux.8.2.1.3.lssues et d\u00e9gagementsLes issues et d\u00e9gagements doivent \u00eatre bien signal\u00e9s. Les \u00e9quipements doivent \u00eatre con\u00e7us etdispos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00eaner l'\u00e9vacuation rapide du personnel.Les portes des issues, hors dispositif li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, doivent s'ouvrir vers l'ext\u00e9rieur et pouvoir \u00eatreouvertes par une simple pouss\u00e9e de l'int\u00e9rieur et facilement de l'ext\u00e9rieur lorsque des salari\u00e9s setrouvent dans le local.8.2.1.4.Portes et fen\u00eatresLes murs des locaux o\u00f9 se trouvent des mati\u00e8res ou objets explosibles ne pr\u00e9sentent pas de vitres.8.2.1.5.Chauffage - Climatisation - VentilationLes locaux et installations pyrotechniques ne disposent d'aucun syst\u00e8me de chauffage ou declimatisation.Les locaux identifi\u00e9s \u00e0 l'article Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non trouv\u00e9e et recens\u00e9s commepouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'explosion sont convenablement ventil\u00e9s pour \u00e9viter l'accumulationdangereuse de vapeurs inflammables et pr\u00e9venir la formation d'atmosph\u00e8re explosive permanente enfonctionnement normal.Les appareillages destin\u00e9s \u00e0 assurer la ventilation de la galerie doivent \u00eatre install\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de lagalerie du d\u00e9p\u00f4t. L'emplacement des gaines de ventilation doit \u00eatre choisi de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter touteturbulence susceptible de soulever des poussi\u00e8res dans le d\u00e9p\u00f4t.8.2.1.6.D\u00e9tection incendieLa galerie d'acc\u00e9s aux installations de stockage ainsi que la zone de rechargement \u00e9lectrique auniveau des conteneurs de nitrate d'ammonium sont \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de d\u00e9tection d'incendie,de d\u00e9tecteur de fum\u00e9es, commandant un syst\u00e8me local d'alarme a fanctlannement instantan\u00e9 et reli\u00e9au syst\u00e8me de transmission du centre de r\u00e9ception d'alarme.8.2.1.7.Installations \u00e9lectriquesL'alimentation \u00e9lectrique de l'ensemble des installations \u00e9lectriques situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la galeriexdevra pouvoir \u00eatre coup\u00e9e par la man\u0153uvre d'un organe de commande situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et a- l'int\u00e9rieur de la galerie.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n32\n8.3. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES A L'INSTALLATION DE FABRICATIOND'EXPLOSIFS8.31.MODALIT\u00c9S D'AM\u00c9NAGEMENT8.3.1.1.Installation de fabrication d'explosifs8.3.1.1.1. Distances d'isolementL'installation de fabrication d'explosifs est implant\u00e9e sur la parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0 12, Section A, de lacommune de MOROSAGLIA.Elle doit respecter les distances minimales d'implantation suivantes :- 208 m\u00e8tres du d\u00e9bouch\u00e9 de la galerie d'acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t d'explosifs et de d\u00e9tonateurs ;- 224 m\u00e8tres de l'angle le plus proche de la galerie magasin du d\u00e9p\u00f4t d'explosifs.Elle ne doit, d'autre part, pas \u00eatre implant\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du secteur 0\u00b0 \u00e0 15\u00b0 de l'axe de la galeried'acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t.8.311.2. Caract\u00e9ristiques des installationsCf. annexe n\u00b01- 8.3.1.2.D\u00e9p\u00e9t de nitrate d'ammonium1. Les conteneurs stockant le nitrate d'ammonium doivent \u00eatre sur une aire en b\u00e9ton. Ces conteneurscomportent un sol \u00e9tanche formant cuvette de r\u00e9tention.Seul est admis dans ce d\u00e9p\u00f4t, le nitrate d'ammonium conditionn\u00e9 en GRVS (Grand R\u00e9cipient VracSouple) rassembl\u00e9s sur palettes.Il est interdit d'employer des mati\u00e8res combustibles dans la construction et les am\u00e9nagementsint\u00e9rieurs.Les conteneurs mobiles \u00e0 l'int\u00e9rieur desquels sont entrepos\u00e9s les sacs de nitrate d'ammonium doivent\u00eatre parfaitement clos \u00e0 l'exception des ouvertures n\u00e9cessaires \u00e0 l'a\u00e9ration.Ces conteneurs sont \u00e9loign\u00e9s de toute construction en bois, de tout amas de mati\u00e8res combustibles.En particulier, toutes pr\u00e9cautions sont prises pour qu'aucun d\u00e9versement de liquides inflammables oude substances combustibles, liquides ou solides accidentellement fondues, ne puisse atteindre lesconteneurs.En dehors des heures de fabrication d'explosifs, les portes des conteneurs sont ferm\u00e9es \u00e0 clef et lesclefs sont conserv\u00e9es par le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la fabrication d'explosifs._ 2. Ce d\u00e9p\u00f4t et ses abords sont maintenus dans le plus grand \u00e9tat de propret\u00e9 ; les espaces libres sontbalay\u00e9s soigneusement apr\u00e8s chaque manipulation. Le nitrate pur, accidentellement r\u00e9pandu dans leslocaux, doit \u00eatre recueilli et plac\u00e9 dans des r\u00e9cipients m\u00e9talliques.Les balayures de d\u00e9chets doivent \u00eatre incin\u00e9r\u00e9es avec les autres d\u00e9chets dans le br\u00fcloir.Les conteneurs doivent \u00eatre ventil\u00e9s ; les orifices d' a\u00e9ration, hauts et bas, sont prot\u00e9g\u00e9s par desgrilles ou grillages contre la projection d'objets de l'ext\u00e9rieur vers les d\u00e9p\u00f4ts.3. Les conteneurs ne doivent comporter aucune installation \u00e9lectrique.Si des r\u00e9parations mat\u00e9rielles exigent l'emploi d'appareils \u00e0 feu ou flamme dans le local, celui-ci doit\u00eatre compl\u00e8tement vid\u00e9 au pr\u00e9alable du nitrate qu'il renferme. Il est interdit d'utiliser des lampessuspendues \u00e0 bout de fil conducteur et des lampes dites \"baladeuses\". Les conducteurs sont \u00e9tablissuivant les normes en vigueur et de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit. Les commutateurs, les coupe-circuit, les fusibles, les moteurs, les rh\u00e9ostats doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur.Il doit exister un interrupteur g\u00e9n\u00e9ral multipolaire pour couper le courant force ou lumi\u00e8re, plac\u00e9 endehors du d\u00e9p\u00f4t, sous la surveillance d'un pr\u00e9pos\u00e9 responsable. Le courant doit \u00eatre coup\u00e9 pendantles heures de repos et le soir apr\u00e8s le travail.4. En cas d'utilisation d'appareils m\u00e9caniques de manutention \u00e0 l'int\u00e9rieur du d\u00e9p\u00f4t, ces appareils nedoivent pr\u00e9senter aucune zone chaude non prot\u00e9g\u00e9e susceptible d'entrer en contact avec le nitrated'ammonium. Ils sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ne cr\u00e9er aucune possibilit\u00e9 de m\u00e9lange avec le nitrate,d'huile de graissage ou de toute autre substance combustible. Ces appareils sont dispos\u00e9s et conduitsde fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute chute, si faible soit-elle, de nitrate sur le sol ou sur l'appareil lui-m\u00eame.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n33\n8.3.2.CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA FABRICATIONSeule la fabrication d'explosifs de type Nitrate-Fuel est autoris\u00e9e.Le mode op\u00e9ratoire de fabrication est d\u00e9fini par le chef d'\u00e9tablissement et fait l'objet d'instructions deservice.Les explosifs doivent \u00eatre imm\u00e9diatement int\u00e9gr\u00e9s au d\u00e9p\u00f4t d\u00e8s la fin de la fabrication.L'exploitant veillera a limiter la production d'explosifs pour tenir compte de la capacit\u00e9 maximale destockage de 20 tonnes autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les explosifs produits sont conditionn\u00e9s en emballages de 25 kg agr\u00e9\u00e9s au transport et respectant lesconditions de marquage d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1982 susvis\u00e9.\n8.3.3.MATI\u00c8RES PREMI\u00c8RESLes mati\u00e8res premi\u00e8res ne doivent \u00eatre apport\u00e9es dans l'atelier o\u00f9 elles sont mises en \u0153uvre qu'aufur et \u00e0 mesure des besoins, en prenant toutes les pr\u00e9cautions destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter des m\u00e9langesaccidentels ou des \u00e9pandages risquant de produire des r\u00e9actions dangereuses.Avant d'\u00eatre mises en \u0153uvre, les mati\u00e8res premi\u00e8res, a savoir le nitrate d'ammonium et le fueldomestique, doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es et d\u00e9barrass\u00e9es avec soin de tous les corps \u00e9trangers.8.3.4.PR\u00c9VENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESLe dispositif m\u00e9langeur est con\u00e7u pour \u00e9viter toute d\u00e9perdition de produits. Un r\u00e9ceptacle \u00e9tanche estplac\u00e9 au point bas de l'installation pour r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9gouttures ou mati\u00e8res pulv\u00e9rulentes. Lesmati\u00e8res propres (Nitrate d'ammonium ou fuel domestique) peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et mises enemballage. Les mati\u00e8res souill\u00e9es sont ramass\u00e9es pour \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es conform\u00e9ment auxdispositions r\u00e9glementaires.8.3.5.ACC\u00c8SL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s aux installations de fabrication,les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas un acc\u00e8s libre.Durant les p\u00e9riodes de fabrication d'explosifs, seules sont admises dans l'enceinte de l'\u00e9tablissementles Personnes suivantes :- le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la fabrication,- un aide charg\u00e9 de l'\u00e9vacuation des produits,- un aide, temporairement, pouvant \u00eatre occup\u00e9 \u00e0 d'autres fonctions (op\u00e9rations annexes decontr\u00f4le, r\u00e9glages,...)- deux gendarmes, charg\u00e9s d'assurer la surveillance et la protection de la fabrication.Les jours de fabrication, le d\u00e9p\u00f4t d'explosifs et de d\u00e9tonateurs doit \u00eatre ferm\u00e9 et aucun autremouvement que celui de la mise en d\u00e9p\u00f4t des explosifs fabriqu\u00e9s n'est autoris\u00e9.8.4. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AU SAS DE R\u00c9CEPTION DU V\u00c9HICULEDE LIVRAISON DES MATI\u00c8RES EXPLOSIVES8.41.\u00c9QUIPEMENT DU V\u00c9HICULE DE LIVRAISON DES MATI\u00c8RES EXPLOSIVES TRANSITANT PARLE SAS D'ACC\u00c8S AU D\u00c9P\u00d4TOutre la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules livrant les mati\u00e8res explosives (les mati\u00e8res explosives concern\u00e9essont celles r\u00e9pondant aux prescriptions du d\u00e9cret du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs) aux dispositions du d\u00e9cret du 22 juin 1960 modifi\u00e9 portant publicationde l'accord europ\u00e9en relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et lesamendements subs\u00e9quents apport\u00e9s aux annexes A et B de cet accord ainsi qu'aux textes pris pourson application, ces v\u00e9hicules doivent r\u00e9pondre \u00e0 l'exigence suivante :Q l'isolation du compartiment dans lequel sont entrepos\u00e9es les mati\u00e8res explosives doit \u00eatrerenforc\u00e9e par une protection de type \u00ab coupe feu \u00bb de degr\u00e9 30 mn permettant de le prot\u00e9gerd'un feu ayant comme origine un dysfonctionnement des organes de freinage arri\u00e8res duv\u00e9hicule.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n34\n8.4.2.MAT\u00c9RIEL D'EXTINCTION EQUIPANT LA PLATE-FORME DU DEPOTL'aire de chargement/d\u00e9chargement d'explosif au niveau du d\u00e9p\u00f4t doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un dispositifd'extinction constitu\u00e9 d'une lance incendie maintenue en permanence sous pression, aliment\u00e9e parune r\u00e9serve d'eau incendie.8.4.3.MODE OP\u00c9RATOIRE DE R\u00c9CEPTION DES MATI\u00c8RES EXPLOSIVESL'exploitant \u00e9labore un mode op\u00e9ratoire de r\u00e9ception du v\u00e9hicule de livraison des mati\u00e8resexplosives.Il organise une formation du personnel concern\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce mode op\u00e9ratoire.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection ce mode op\u00e9ratoire, l'identit\u00e9 des agents form\u00e9s ainsique les justificatifs permettant de confirmer leur formation.8.5. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DECHARGEMENT \u00c9LECTRIQUES ET AUX ENGINS DE MANUTENTION8.5.1.ZONES DE CHARGEMENT ELECTRIQUES1. Les zones de rechargement \u00e9lectrique des engins de manutention sont dispos\u00e9es sur une aireb\u00e9tonn\u00e9e.2. Seul le rechargement des engins de manutention utilis\u00e9s sur l'unit\u00e9 de fabrication ainsi que sur led\u00e9p\u00f4t, et \u00e9quip\u00e9s de batteries de traction au plomb est autoris\u00e9.3. Les installations \u00e9lectriques respectent les dispositions reprises \u00e0 l'article 7.3.4.Les zones de rechargement dispos\u00e9es au niveau de l'unit\u00e9 de fabrication sont \u00e9quip\u00e9es d'un dispositifd'arr\u00eat d'urgence rapidement accessible, permettant de couper l'alimentation \u00e9lectrique.4. Elles sont dot\u00e9es de moyens de d\u00e9tection et de protection incendie pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.5. Les installations de charge et les dispositifs assurant leur mise en s\u00e9curit\u00e9 font l'objet d'unev\u00e9rification de leur bon fonctionnement ainsi que d'un entretien r\u00e9gulier. Une consigne pr\u00e9cise lafr\u00e9quence et la nature des v\u00e9rifications \u00e0 effectuer.8.5.2.MODALIT\u00c9S DE CHARGEMENT \u00c9LECTRIQUE1. le chargement \u00e9lectrique d'un engin est strictement interdit entre les conteneurs en pr\u00e9sence denitrate d'amonium.2. Les op\u00e9rations de rechargement \u00e9lectrique sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d'un op\u00e9rateurd\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant.2. Les engins de manutention font l'objet d'une v\u00e9rification avant chaque rechargement, ainsi que desv\u00e9rifications p\u00e9riodiques par une personne qualifi\u00e9e.3. L'installation de charge n'est aliment\u00e9e que lorsque qu'une op\u00e9ration de rechargement est encours. En dehors de cette op\u00e9ration, l'alimentation \u00e9lectrique de l'installation est coup\u00e9e.Cette op\u00e9ration fait l'objet d'une consigne d'exploitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.9. - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\n911.D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction conform\u00e9ment aux dispositions del'article R 514-3-1 du code de l'environnement.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de BASTIA :O Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du code del'environnement dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de cette d\u00e9cision.O Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la pr\u00e9sented\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n35\n9.1.2.NOTIFICATION- PUBLICATIONEn vue de l'information des tiers :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de MOROSAGLIA et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de MOROSAGLIA pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse pendant une dur\u00e9e minimalede deux mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.91.3.EX\u00c9CUTIONLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de Corse, le maire de MOROSAGLIA sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Corse et sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e :- Au Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Corse ;- Au maire de MOROSAGLIA- Au service d'incendie et de secours.\nLe Pr\u00e9fet,\n[~(-Michel PROS]\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'une unit\u00e9 de\nfabrication et de stockage de produits explosifs sur la commune de Morosaglia, par la soci\u00e9t\u00e9 CORSE EXPANSIF - 2B-2025-06-013 -\n19/06/2025\n36","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T16:11:57+00:00","id":"1255d8d7b82b0e33f6edbdcea896d7af9ecf57c9788370a06787f6b47bd0c6c7","name":"RAA N\u00b013 du 19 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-19T14:44:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/12482/101132/file/RAA%20N%C2%B013%20du%2019%20juin%202025.pdf"}