{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-07050\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants\n\u00e0 la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale\net fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection (18\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-07-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0\nla Commission D\u00e9partementale de la\nCoop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et\nles modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 3\nPR\u00c9FECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES\nARR\u00caT\u00c9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration  \nIntercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 \u00e0 L. 5211-44-1 et \nR. 5211-19 \u00e0 R. 5211-34 et R. 5721-1,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2020 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration  \nintercommunale du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 16 juin 2022, 7 ao\u00fbt 2023 et \n17 avril 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Florence GOUACHE, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  octobre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M me Sandrine  JAUMIER,  secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,\nVu les r\u00e9sultats du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026,\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler les membres des coll\u00e8ges des maires, des \u00e9tablissements publics  \nde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats intercommunaux et mixtes composant \nla Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale,\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale du d\u00e9partement d'Indre-\net-Loire, en formation pl\u00e9ni\u00e8re, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet, comprend 46 membres.\nSa composition est la suivante :\n\u2022 23 repr\u00e9sentants des maires, adjoints au maire ou des conseillers municipaux, constitu\u00e9s au sein de  \ncoll\u00e8ges \u00e9lectoraux, d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l'importance d\u00e9mographique des communes : \n- 9 repr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du  \nd\u00e9partement (2 321 habitants),\n- 7 repr\u00e9sentants des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement,\n- 7 repr\u00e9sentants des autres communes du d\u00e9partement,\n\u2022 14 repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale,\n\u2022 2 repr\u00e9sentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, \n\u2022 5 repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental,\n\u2022 2 repr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional.\nArticle 2  : La commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale du d\u00e9partement d'Indre-et-\nLoire en formation restreinte, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet, comprend 18 membres.\nSa composition est la suivante :\n\u2022 13 repr\u00e9sentants des maires, adjoints au maire ou des conseillers municipaux, compos\u00e9s de :\n- 5 repr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du  \nd\u00e9partement (2 321 habitants), dont 2 membres repr\u00e9sentant les communes de moins de 2  000 \nhabitants,\n- 4 repr\u00e9sentants des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement,\n- 4 repr\u00e9sentants des autres communes du d\u00e9partement,\n\u2022 4 repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, \n\u2022 1 repr\u00e9sentant des syndicats de communes et syndicats mixtes. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 4\nArticle  3 :  En  application  des  dispositions  de  l'article  R.  5721-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale  en  formation  \nrestreinte, saisie dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5721-6-3 du code pr\u00e9cit\u00e9, peut comprendre :\n \u2022 19 membres : les membres figurant \u00e0 l'article 2, et un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental  \nlorsque le d\u00e9partement est membre du syndicat mixte concern\u00e9 ou un repr\u00e9sentant du Conseil  \nR\u00e9gional lorsque la r\u00e9gion est membre du syndicat mixte concern\u00e9 ;\n \u2022 20 membres : les membres figurant \u00e0 l'article 2, un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental et un  \nrepr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional lorsque le D\u00e9partement et la R\u00e9gion sont membres du syndicat  \nmixte concern\u00e9.\nArticle 4 : La date de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements \npublics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre,  des  repr\u00e9sentants  des  syndicats  de  \ncommunes et des syndicats mixtes \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \nest fix\u00e9e au vendredi 4 septembre 2026.\nArticle 5 : Les cinq coll\u00e8ges constitu\u00e9s en application des articles R.  5211-20 et R. 5211-21 du CGCT sont \nainsi form\u00e9s : \n- Coll\u00e8ge n\u00b0 1 : Communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement,  \n- Coll\u00e8ge n\u00b0 2 : Cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement,\n- Coll\u00e8ge n\u00b0 3 : Autres communes du d\u00e9partement,\n- Coll\u00e8ge n\u00b0 4 : \u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre,  \n- Coll\u00e8ge n\u00b0 5 : Syndicats de communes et syndicats mixtes.\nLes listes \u00e9lectorales \u00e9tablies pour chacun des coll\u00e8ges sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 5).\nArticle 6 : En application de l'article L. 5211-43 du CGCT, les candidats doivent avoir la qualit\u00e9 de maire, \nd'adjoint  au  maire  ou  de  conseiller  municipal  pour  repr\u00e9senter  les  communes.  S'agissant  des  \nrepr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des  \nsyndicats de communes et des syndicats mixtes, la qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est requise pour se porter  \ncandidat.\nArticle 7  : Pour chacun des cinq coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er, les listes doivent comprendre un  \nnombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \n\u00e0 l'entier sup\u00e9rieur. \nLes listes comportent dans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats, leurs noms, pr\u00e9noms et qualit\u00e9.  \nEst annex\u00e9 \u00e0 ces listes l'ensemble des d\u00e9clarations individuelles de candidatures. \nChaque d\u00e9claration individuelle doit \u00eatre sign\u00e9e par le candidat. Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de  \ncoll\u00e8ges diff\u00e9rents.\nAucune liste ne peut \u00eatre modifi\u00e9e apr\u00e8s la date limite du d\u00e9p\u00f4t des listes des candidats. \nUn mod\u00e8le de liste pour chacun des coll\u00e8ges est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 6 \u00e0 10). \nLe  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  communique  aux  candidats,  \u00e0  leur  demande,  les  \ncandidatures d\u00e9pos\u00e9es. \nArticle 8  : Les listes de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0  \n12h00  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,  Direction de la  Citoyennet\u00e9  et  de  la  L\u00e9galit\u00e9  \u2013 Bureau  des  \nCollectivit\u00e9s Locales, 19 rue Bernard-Palissy 37925 TOURS.\nArticle 9  : Lorsqu'une seule liste de candidats pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes  \nr\u00e9unissant les conditions requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, par  \nl'association d\u00e9partementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est \npr\u00e9sent\u00e9e, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat en prend acte et il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants  \ndes  diff\u00e9rents  coll\u00e8ges  de  maires.  Il  en  est  de  m\u00eame  pour  la  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  des  \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et celle des repr\u00e9sentants des \nsyndicats. \nLorsqu'une  seule  liste  de  candidats  constitu\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  conditions  fix\u00e9es  \u00e0  l'article  7 ,  \nest d\u00e9pos\u00e9e par l'association d\u00e9partementale des maires, et que d'autres candidatures individuelles ou \ncollectives ne satisfaisant pas \u00e0 ces conditions sont d\u00e9pos\u00e9es pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des \ncoll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un d\u00e9lai de trois jours ouvrables est imparti \u00e0 ces  \nderni\u00e8res afin de constituer une ou des listes satisfaisant \u00e0 ces conditions.\nLa ou les listes de candidats constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9es par le  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 5\nArticle 10 : Lorsqu'il y a \u00e9lection, les \u00e9lecteurs sont les maires pour les coll\u00e8ges n\u00b0  1 \u00e0 3, les pr\u00e9sidents  \nd'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre pour le coll\u00e8ge n\u00b0  4 et les pr\u00e9sidents de syndicats de communes et syndicats  \nmixtes pour le coll\u00e8ge n\u00b0 5. \nChaque  \u00e9lecteur  dispose  d'une  voix  pour  toute  commune  ou  structure(s)  intercommunale(s)  qu'il \nrepr\u00e9sente et ne peut voter que pour une liste compl\u00e8te sans radiation ou adjonction de noms et sans  \nmodification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats. \nArticle 11 : Les bulletins de vote fournis et imprim\u00e9s par les candidats sont remis par ceux-ci au plus tard \nle mardi 28 juillet 2026 \u00e0 12h00. Les bulletins de vote portent dans l'ordre de pr\u00e9sentation, les nom et  \npr\u00e9nom(s) du candidat, suivis de sa qualit\u00e9. \nArticle 12 : Les enveloppes n\u00e9cessaires au scrutin et un exemplaire du bulletin de vote de chaque liste  \nde  candidats  seront  adress\u00e9s  par  la  Pr\u00e9fecture  le  jeudi  30  juillet  2026  aux  \u00e9lecteurs  des  coll\u00e8ges \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9lection a lieu par correspondance du lundi 3 ao\u00fbt au lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 minuit, selon les modalit\u00e9s \nsuivantes :\nChaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.\nL'enveloppe int\u00e9rieure de couleur ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.\nL'enveloppe ext\u00e9rieure pr\u00e9imprim\u00e9e doit porter la mention \u00ab  \u00c9lection des membres de la Commission  \nD\u00e9partementale  de  la  Coop\u00e9ration  Intercommunale  \u00bb,  l'indication  du  coll\u00e8ge  auquel  appartient  \nl'\u00e9lecteur, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature. \nCelle-ci est adress\u00e9e par l'\u00e9lecteur \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la  \nL\u00e9galit\u00e9 - Bureau des Collectivit\u00e9s Locales, 19 rue Bernard-Palissy 37925 TOURS. \nLes bulletins de vote peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au Bureau des Collectivit\u00e9s Locales, aux heures  \nd'ouverture de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nLes bulletins de vote parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire apr\u00e8s le 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0  \nminuit, date de cl\u00f4ture du scrutin, ne seront pas pris en compte lors du d\u00e9pouillement.\nLe vote par t\u00e9l\u00e9copie ou message \u00e9lectronique est exclu.\nArticle  13 :  Les  si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  aux  candidats  dans  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  sur  chaque  liste.\nSi plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste qui  \na obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus  \n\u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nArticle 14 : Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont proclam\u00e9s par une commission comprenant :\na) le pr\u00e9fet ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pr\u00e9sident ;\nb) Trois maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, sur proposition de l'association d\u00e9partementale des maires ;\nc)  Un  conseiller  d\u00e9partemental  d\u00e9sign\u00e9  par  le  pr\u00e9fet,  sur  proposition  du  pr\u00e9sident  du  conseil  \nd\u00e9partemental ;\nd) Un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional.\nUn repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins. \nArticle 15 : La r\u00e9union de la commission de recensement et de d\u00e9pouillement des votes est fix\u00e9e au  \nvendredi  4  septembre  2026  \u00e0  14h30  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  d'Indre-et-Loire,  19  rue  Bernard-Palissy  37925 \nTOURS.\nArticle 16 : Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont publi\u00e9s \u00e0 la diligence de le pr\u00e9fet. Ils peuvent \u00eatre contest\u00e9s  \ndevant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout \u00e9lecteur, par les \ncandidats et par le pr\u00e9fet. \nLa liste des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale est arr\u00eat\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet au vu des r\u00e9sultats des \u00e9lections ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9signations effectu\u00e9es  \nconform\u00e9ment au second alin\u00e9a de l'article R. 5211-24 du CGCT.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de [intitul\u00e9 du minist\u00e8re] ;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 6\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 18  : Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nSign\u00e9 : Sandrine JAUMIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 7\nANNEXES\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COMMUNES\nDONT LA POPULATION EST INF\u00c9RIEURE \u00c0 LA MOYENNE COMMUNALE (2 321 habitants)\nN\u00b0 INSEE Commune Population totale\n2026 Maire\n37001 ABILLY 1 130 M. Christophe DUJON\n37002 AMBILLOU 1 771 M. Garry TEIXEIRA\n37004 ANCH\u00c9 433 M. Pascal RENNETAUX\n37005 ANTOGNY-LE-TILLAC 495 Mme Pascale LE POTIER\n37007 ASSAY 184 M. Guy TERRIEN\n37009 AUTR\u00c8CHE 429 Mme Jocelyne DEFEINGS \n37010 AUZOUER-EN-TOURAINE 2 215 M. \u00c9ric LANDRY\n37011 AVOINE 2 111 M. Laurent LALOUETTE\n37012 AVON-LES-ROCHES 542 M. Philippe BLANCHARD \n37013 AVRILL\u00c9-LES-PONCEAUX 485 M. Jean-Jack BORDEAU\n37016 AZAY-SUR-INDRE 375 M. Miguel CL\u00c9MENT\n37019 BARROU 487 M. Fran\u00e7ois LION\n37020 BEAULIEU-L\u00c8S-LOCHES 1 763 M. Philippe MEREAU\n37021 BEAUMONT-LOUESTAULT 1 849 Mme Sylvie FRAPIER\n37023 BEAUMONT-VILLAGE 248 Mme Sandra B\u00c9ZANNIER\n37024 BENAIS 962 Mme St\u00e9phanie RIOCREUX \n37025 BERTHENAY 718 M. Jacky BERTRAND\n37026 BETZ-LE-CH\u00c2TEAU 503 M. Jean-Claude GALLAND \n37028 BOSSAY-SUR-CLAISE 747 M. Alain GU\u00c9RIN \n37029 BOSS\u00c9E 335 M. J\u00e9r\u00f4me HERV\u00c9\n37030 LE BOULAY 826 M. Patrice POTTIER \n37032 BOURNAN 289 M. Charlie GILLET \n37033 BOUSSAY 238 M. Marc de BECDELI\u00c8VRE\n37034 BRASLOU 329 Mme Claudine LECLERC \n37035 BRAYE-SOUS-FAYE 285 M. Jean-Pierre POTHIN\n37036 BRAYE-SUR-MAULNE 200 Mme C\u00e9cile FERGEAU \n37037 BR\u00c8CHES 245 M. Richard COURTIGN\u00c9\n37038 BR\u00c9H\u00c9MONT 746 Mme Ang\u00e9lique PLOQUIN-THIBAULT\n37039 BRIDOR\u00c9 502 Mme Muriel COUTROT\n37040 BRIZAY 258 M. Jean-Claude REDUREAU \n37041 BUEIL-EN-TOURAINE 326 M. Didier DESCLOUX\n37042 CANDES-SAINT-MARTIN 180 M. St\u00e9phan PINAUD \n37043 CANGEY 1 041 M. Yves ROSSE\n37044 LA CELLE-GUENAND 384 M. Alain MOR\u00c8VE\n37045 LA CELLE-SAINT-AVANT 1 089 M. Yannick P\u00c9ROT\n37046 C\u00c9R\u00c9-LA-RONDE 427 M. Christian RICOU\n37047 CERELLES 1 278 Mme Monique ROLSHAUSEN\n37048 CHAMBON 318 M. Dominique MAURICE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 8\n37049 CHAMBOURG-SUR- INDRE 1 289 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIGNY\n37051 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE 821 Mme Aur\u00e9lie GASNIER\n37055 CHAN\u00c7AY 1 148 M. S\u00e9bastien BRUNET\n37052 CHANCEAUX-PR\u00c8S-LOCHES 112 Mme Fran\u00e7oise CHAPERON\n37054 CHANNAY-SUR-LATHAN 820 Mme Aur\u00e9lie GALLET\n37056 LA CHAPELLE-AUX-NAUX 574 M. Jean-Marie LEBLANC\n37057 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 705 M. Jean-Michel LIAUDOIS\n37058 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 1 487 M. Paul GUIGNARD\n37059 CHARENTILLY 1 392 Mme Val\u00e9rie BOUIN\n37060 CHARG\u00c9 1 399 Mme V\u00e9ronique FABRY\n37061 CHARNIZAY 472 M. Serge GERVAIS \n37062 CH\u00c2TEAU-LA-VALLI\u00c8RE 1 750 M. Jean-Claude GAUTHIER\n37064 CHAUMUSSAY 205 M. Beno\u00eet RICHARD\n37065 CHAVEIGNES 589 Mme Cynthia DIEU-COURR\u00c8GES\n37066 CH\u00c9DIGNY 573 M. Pascal DUGU\u00c9\n37067 CHEILL\u00c9 1 949 M. Fabien BARREAU\n37068 CHEMILL\u00c9-SUR-D\u00caME 719 M. \u00c9loi CANON\n37069 CHEMILL\u00c9-SUR-INDROIS 234 M. \u00c9tienne ARNOULD\n37070 CHENONCEAUX 344 M. Jean-Claude AVELINE\n37071 CH\u00c9ZELLES 131 M. Christian PIMBERT\n37073 CHISSEAUX 622 M. Fabien G\u00c9RARD\n37074 CHOUZ\u00c9-SUR-LOIRE 2 154 M. Gilles THIBAULT\n37075 CIGOGN\u00c9 470 M. Jean-Jacques DE SMET\n37076 CINAIS 382 M. Michel PIQUIER\n37078 CIRAN 436 Mme Fabienne DRUET\n37079 CIVRAY-DE-TOURAINE 1 876 Mme Fanny HERMANGE\n37080 CIVRAY-SUR-ESVES 216 M. Richard NORGUET\n37081 CL\u00c9R\u00c9-LES-PINS 1 445 M. Antoine PINARD\n37082 CONTINVOIR 471 M. Christian SAGET\n37083 CORMERY 1 943 M. Maxime CORNILLON\n37232 COTEAUX-SUR-LOIRE 1 903 M. Daniel SANS-CHAGRIN\n37084 COUESMES 557 M. Nicolas VEAUVY \n37085 COUR\u00c7AY 811 Mme Anne BAYON de NOYER \n37086 COURCELLES-DE-TOURAINE 492 M. Philippe ADET\n37087 COURCOU\u00c9 240 M. Nicolas SALL\u00c9\n37088 COUZIERS 122 M. St\u00e9phane DAVID\n37089 CRAVANT-LES-COTEAUX 711 M. Christophe BAUDRY\n37090 CRISSAY-SUR-MANSE 107 M. Bertrand COINTY\n37092 CROTELLES 662 M. Valentin BAHE\n37093 CROUZILLES 535 M. Daniel BRISSEAU\n37094 CUSSAY 578 M. Alain ROCHER \n37095 DAME-MARIE-LES-BOIS 351 Mme Jocelyne PETAY \n37096 DIERRE 655 M. Frank BUTET\n37097 DOLUS-LE-SEC 667 Mme Annie COURLIVANT\n37098 DRACH\u00c9 714 M. Lo\u00efc COUQUILLOU\n37099 DRUYE 1 041 M. No\u00ebl DEBLAISE\n37100 \u00c9PEIGN\u00c9-LES-BOIS 403 M. Fabrice SOMMERIA\n37101 \u00c9PEIGN\u00c9-SUR-D\u00caME 163 M. St\u00e9phane GOU\u00c9\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 9\n37103 ESVES-LE-MOUTIER 162 M. S\u00e9bastien SANCHEZ\n37105 FAYE-LA-VINEUSE 278 M. Jany BOIRY\n37106 LA FERRI\u00c8RE 311 M. Marc LEPRINCE\n37107 FERRI\u00c8RE-LAR\u00c7ON 245 M. G\u00e9rard H\u00c9NAULT\n37108 FERRI\u00c8RE-SUR-BEAULIEU 717 M. Antoine DE ROFFIGNAC\n37110 FRANCUEIL 1 496 Mme Lydie SORDON\n37111 GENILL\u00c9 1 538 Mme Catherine MERLET\n37112 GIZEUX 383 M. Thierry BEAUPIED \n37113 LE GRAND-PRESSIGNY 896 Mme Monique GOUGEON-LANDRY\n37114 LA GUERCHE 179 M. Franck HIDALGO \n37116 LES HERMITES 592 M. Alain DROUET\n37117 HOMMES 883 Mme Agn\u00e8s VIGNE\n37118 HUISMES 1 533 M. Denis MOUTARDIER\n37119 L'\u00ceLE-BOUCHARD 1 635 Mme Nathalie VIGNEAU\n37121 JAULNAY 246 M. Fabrice GERMOND\n37125 L\u00c9MER\u00c9 406 Mme Martine JUSZCZAK\n37126 LERN\u00c9 358 Mme Annie SAUNIER\n37127 LE LI\u00c8GE 332 M. Christophe ADJADJ\n37128 LIGNI\u00c8RES-DE-TOURAINE 1 342 Mme Sylvie TESSIER\n37129 LIGR\u00c9 1 083 M. Bernard THIVEL\n37130 LIGUEIL 2 151 M. Michel GUIGNAUDEAU\n37131 LIMERAY 1 274 Mme Virgine GAY-CHANTELOUP\n37133 LOCH\u00c9-SUR-INDROIS 490 M. Pascal B\u00c9RAUD\n37134 LOUANS 727 Mme Ana\u00efs AUDIGER\n37136 LE LOUROUX 543 M. \u00c9ric DENIAU\n37137 LUBL\u00c9 144 Mme C\u00e9line AGNAN\n37138 LUSSAULT-SUR-LOIRE 902 M. Herv\u00e9 LENGLET \n37140 LUZ\u00c9 281 Mme Annabelle PARENT\n37141 LUZILL\u00c9 1 004 M. Jean-Marc BELORGEY\n37142 MAILL\u00c9 565 M. S\u00e9bastien PROUTEAU\n37143 MANTHELAN 1 403 M. G\u00e9rard BOBIER\n37144 MAR\u00c7AY 470 M. Andr\u00e9 BRIANT\n37145 MARC\u00c9-SUR-ESVES 256 M. G\u00e9rard DUBOIS\n37146 MARCILLY-SUR-MAULNE 225 M. Dominique GUINOISEAU\n37147 MARCILLY-SUR-VIENNE 560 M. Thierry BRUNET \n37148 MARIGNY-MARMANDE 613 Mme M\u00e9lina VOISINE-BRAULT\n37149 MARRAY 508 M. Philippe CAPON\n37150 MAZI\u00c8RES-DE-TOURAINE 1 498 M. Thierry \u00c9LOY\n37152 METTRAY 2 123 M. Khan KERNER\n37155 MONTHODON 662 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIS\n37157 MONTR\u00c9SOR 314 M. Fr\u00e9d\u00e9ric GAULTIER\n37158 MONTREUIL-EN-TOURAINE 751 Mme Delphine CARLIER\n37160 MORAND 360 Mme \u00c9milie HENTZIEN\n37161 MOSNES 830 M. Christophe VILLEMAIN\n37162 MOUZAY 471 M. Francis L\u00c8RE\n37165 NEUIL 423 Mme Natalie SENNEGON\n37166 NEUILL\u00c9-LE-LIERRE 767 Mme Natacha LEVASSEUR\n37167 NEUILL\u00c9-PONT-PIERRE 2 273 M. Michel JOLLIVET\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 10\n37168 NEUILLY-LE-BRIGNON 292 M. Dominique COINTRE \n37169 NEUVILLE-SUR-BRENNE 888 M. Matthieu DUBREUIL\n37170 NEUVY-LE-ROI 1 114 M. Flavien TH\u00c9LISSON\n37171 NOIZAY 1 189 M. Pierre MORIN\n37173 NOUANS-LES-FONTAINES 682 M. Lionel LAMBERT\n37174 NOU\u00c2TRE 801 M. Laurent AUGRAS\n37175 NOUZILLY 1 259 M. Jo\u00ebl BESNARD\n37176 NOYANT-DE-TOURAINE 1 214 M. Th\u00e9o CHAMPION-BODIN\n37177 ORBIGNY 728 M. Jacky CHARBONNIER\n37178 PANZOULT 595 Mme Florence NAVATTE\n37180 PAR\u00c7AY-SUR-VIENNE 636 M. Olivier DURAND \n37181 PAULMY 240 M. Dominique FRELON \n37182 PERNAY 1 627 M. Jean-Pierre PENINON\n37183 PERRUSSON 1 421 M. C\u00e9dric MARAIS\n37184 LE PETIT-PRESSIGNY 311 M. Fran\u00e7ois MARIN\n37185 POC\u00c9-SUR-CISSE 1 798 Mme Christel MOUNEYRAT\n37186 PONT-DE-RUAN 1 231 M. Fr\u00e9d\u00e9ric MEAUX\n37187 PORTS-SUR-VIENNE 355 M. Christophe RAIMBAULT\n37188 POUZAY 876 M. Herv\u00e9 VAN ACKER\n37189 PREUILLY-SUR-CLAISE 1 019 Mme Chantal PINKOSZ\n37190 PUSSIGNY 160 M. Alain DUBOIS \n37191 RAZINES 221 M. Franck LIB\u00c9REAU\n37192 REIGNAC-SUR-INDRE 1 309 Mme Christine BEFFARA\n37193 RESTIGN\u00c9 1 172 M. \u00c9ric BR\u00c9ANT\n37194 REUGNY 1 801 M. Nicolas TOKER\n37196 RICHELIEU 1 619 M. \u00c9tienne MARTEGOUTTE\n37197 RIGNY-USS\u00c9 525 M. Jean-Jacques GAZAVE \n37198 RILL\u00c9 314 M. Xavier DUPONT\n37199 RILLY-SUR-VIENNE 464 M. Jean-Luc BONNIN\n37200 RIVARENNES 1 017 Mme Agn\u00e8s BUREAU\n37201 RIVI\u00c8RE 715 M. Jean-Michel BURLET\n37202 LA ROCHE-CLERMAULT 560 M. Guillaume LAMBERT\n37204 ROUZIERS-DE-TOURAINE 1 381 Mme Caroline BOILLE\n37205 SACH\u00c9 1 419 M. St\u00e9phane AUGU\n37206 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 1 853 Mme Claude PAIN \n37207 SAINT-AUBIN-LE-D\u00c9PEINT 345 M. Beno\u00eet DURAND \n37210 SAINT-BENO\u00ceT-LA-FOR\u00caT 868 Mme Catherine DEGRAVE\n37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE NAIS 1 087 M. Emmanuel COURATIN\n37216 SAINT-\u00c9PAIN 1 502 Mme Florence BOULLIER\n37217 SAINT-\u00c9TIENNE-DE-CHIGNY 1 601 M. R\u00e9gis SALIC\n37218 SAINT-FLOVIER 586 M. Didier PIN\n37219 SAINT-GENOUPH 1 031 Mme Patricia SUARD\n37220 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 362 M. Philippe GROSBOIS\n37221 SAINT-HIPPOLYTE 657 M. Patrick PASQUIER\n37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN 761 M. Guillaume d'OCAGNE\n37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN 353 M. Jean-Paul SORIN \n37224 SAINT-LAURENT-EN-G\u00c2TINES 891 M. St\u00e9phane YSABELLE\n37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 1 140 M. Patrick OLIVIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 11\n37229 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS 242 Mme B\u00e9atrice VERWAERDE\n37230 SAINT-OUEN-LES-VIGNES 983 M. Philippe DENIAU\n37231 SAINT-PATERNE-RACAN 1 745 M. \u00c9ric LAPLEAU\n37234 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 499 Mme C\u00e9cile DERUYER-AVERLAND\n37236 SAINT-R\u00c8GLE 618 M. Cyril LAPOINTE\n37237 SAINT-ROCH 1 371 M. St\u00e9phane HERTEAU\n37238 SAINT-SENOCH 522 M. Pascal R\u00c9AU \n37212 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 744 M. Pascal PLOTON\n37240 SAUNAY 653 M. Michel VAUDOUR\n37241 SAVIGN\u00c9-SUR-LATHAN 1 323 M. Hugues BRUN\n37242 SAVIGNY-EN-V\u00c9RON 1 573 M. Laurent CHAUVELIN\n37244 SAZILLY 277 M. Fabrice MERLOT\n37245 SEMBLAN\u00c7AY 2 248 Mme Val\u00e9rie BOIVINET\n37246 SENNEVI\u00c8RES 228 Mme Caroline KRIER\n37247 SEPMES 619 Mme R\u00e9gine REZEAU\n37248 SEUILLY 396 M. Thierry DEGUINGAND \n37249 SONZAY 1 442 Mme Isabelle GOUMON\n37251 SOUVIGN\u00c9 943 M. Chrystophe AUBERT \n37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE 386 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SAROUILLE\n37253 SUBLAINES 182 M. J\u00e9r\u00f4me JARRY \n37254 TAUXIGNY-SAINT-BAULD 1 725 M. Yannis GIRARD\n37255 TAVANT 269 M. Yves TRAVAILLARD\n37256 THENEUIL 297 M. Sylv\u00e8re MORON\n37257 THILOUZE 1 844 M. \u00c9ric LOIZON\n37258 THIZAY 310 M. \u00c9ric BIDET\n37260 LA TOUR-SAINT-GELIN 512 Mme Anna LAMBOUL\n37259 TOURNON-SAINT-PIERRE 433 Mme Nicole THIBAULT \n37262 TROGUES 292 M. Christophe ALIZON\n37264 VALL\u00c8RES 1 365 M. Jean-Luc CADIOU\n37265 VARENNES 256 M. Julien DIACRE\n37268 VERNEUIL-LE-CH\u00c2TEAU 126 M. \u00c9ric BIGOT\n37269 VERNEUIL-SUR-INDRE 478 Mme \u00c9lisabeth BERRUET\n37271 VILLAINES-LES-ROCHERS 1 062 M. Florent PASQUIER\n37272 VILLANDRY 1 164 Mme Maria L\u00c9PINE\n37274 VILLEBOURG 305 M. Christophe FROMONT\n37275 VILLEDOMAIN 130 M. Vincent MEUNIER \n37276 VILLED\u00d4MER 1 314 M. Philippe CAMAIL\n37277 VILLELOIN-COULANG\u00c9 585 M. Vincent PILARD\n37278 VILLEPERDUE 1 137 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUPEY\n37279 VILLIERS-AU-BOUIN 737 M. Daniel SAMEDI \n37280 VOU 253 M. Carole GU\u00c9ROIS\n37282 YZEURES-SUR-CREUSE 1 370 M. Jacky P\u00c9RIVIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 12\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPL\u00c9ES DU D\u00c9PARTEMENT\nN\u00b0 INSEE Commune Population totale\n2026 Maire\n37261 TOURS 141 746 M. Emmanuel DENIS\n37122 JOU\u00c9-L\u00c8S-TOURS 38 836 M. Fr\u00e9d\u00e9ric AUGIS\n37214 SAINT-CYR-SUR-LOIRE 17 301 M. Philippe BRIAND\n37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 16 124 M. Olivier CONTE\n37208 SAINT-AVERTIN 15 367 M. Laurent RAYMOND\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES AUTRES COMMUNES\n (population sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale, autres que les cinq communes les plus peupl\u00e9es)\nN\u00b0 INSEE Commune Population totale\n2026 Maire\n37003 AMBOISE 13 303 M. Brice RAVIER\n37006 ARTANNES-SUR-INDRE 2 850 M. Emmanuel DUFAY\n37008 ATH\u00c9E-SUR-CHER 2 886 Mme Adeline BETAILLOULOUX\n37014 AZAY-LE-RIDEAU 3 528 Mme Sylvia GAURIER\n37015 AZAY-SUR-CHER 3 302 Mme Marie-Laure TH\u00c9PENIER\n37018 BALLAN-MIR\u00c9 8 647 M. Thierry CHAILLOUX\n37022 BEAUMONT-EN-V\u00c9RON 2 802 M. Vincent NAULET\n37027 BL\u00c9R\u00c9 5 415 M. Fabien NEBEL\n37031 BOURGUEIL 3 737 M. Beno\u00eet BARANGER\n37050 CHAMBRAY-L\u00c8S-TOURS 12 940 M. Michel LAMY\n37053 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 3 563 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DARBON\n37063 CH\u00c2TEAU-RENAULT 4 454 Mme Brigitte VENGEON\n37072 CHINON 8 432 M. Jean-Luc DUPONT\n37077 CINQ-MARS-LA- PILE 4 073 M. Patrick JARRY\n37091 LA CROIX-EN-TOURAINE 2 611 M. Christophe CHAPLOT\n37115 DESCARTES 3 408 M. Bruno M\u00c9REAU\n37104 ESVRES-SUR-INDRE 6 403 M. Jean-Christophe GASSOT\n37109 FONDETTES 11 395 M. C\u00e9dric DE OLIVEIRA\n37123 LANGEAIS 4 425 M. Fabrice RUEL\n37124 LAR\u00c7AY 2 704 M. Yves PETIBON\n37132 LOCHES 6 756 Mme Val\u00e9rie GERV\u00c8S\n37139 LUYNES 5 194 M. Antoine MAQUIN\n37151 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 3 350 Mme C\u00e9cile AUDET-PINARD\n37153 MONNAIE 4 905 M. Christophe DUVEAUX\n37154 MONTBAZON 4 979 Mme Sylvie GINER\n37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 11 536 M. Vincent MORETTE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 13\n37159 MONTS 8 221 Mme Catherine GAY\n37163 NAZELLES-N\u00c9GRON 3 837 M. Fernando FIGUEIREDO\n37172 NOTRE-DAME-D'O\u00c9 4 596 M. Patrick LEFRAN\u00c7OIS\n37179 PAR\u00c7AY-MESLAY 2 618 M. Bruno FENET\n37195 LA RICHE 10 599 M. S\u00e9bastien CL\u00c9MENT\n37203 ROCHECORBON 3 299 M. Emmanuel DUM\u00c9NIL\n37211 SAINT-BRANCHS 2 688 M. Patrick NATHI\u00c9\n37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU 3 265 M. Alain SCHNEL\n37226 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 4 133 Mme Anna\u00efck RICHARD\n37243 SAVONNI\u00c8RES 3 454 Mme \u00c9velyne MONDON-DELAVOUS\n37250 SORIGNY 3 041 M. Alain ESNAULT\n37263 TRUYES 2 472 M. J\u00e9r\u00f4me BIROCHEAU\n37266 VEIGN\u00c9 6 984 M. Jean-Marc JASNIN\n37267 V\u00c9RETZ 4 734 M. Gilles AUGEREAU\n37270 VERNOU-SUR-BRENNE 2 929 M. Victorien DEVALL\u00c9E\n37273 LA VILLE-AUX-DAMES 5 677 M. Alain B\u00c9NARD\n37281 VOUVRAY 3 481 Mme Brigitte PINEAU\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS DE COOP\u00c9RATION INTERCOMMUNALE \u00c0 FISCALIT\u00c9 PROPRE \nN\u00b0 SIREN Nom de l'EPCI Pr\u00e9sident \u00e9lu\n243700754 Tours M\u00e9tropole Val de Loire M. Fr\u00e9d\u00e9ric AUGIS\n243700820 CC Autour de Chenonceaux Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher Mme Anne BAYON DE NOYER\n243700499 CC du Castelrenaudais M. Marc GU\u00c9RIN \n200043081 CC Chinon, Vienne et Loire M. Jean-Luc DUPONT\n200073237 CC de G\u00e2tine-Racan M. Philippe CAPON \n200071587 CC Loches Sud Touraine M. G\u00e9rard H\u00c9NAULT\n200073161 CC Touraine-Est Vall\u00e9es M. Vincent MORETTE\n200072981 CC Touraine Ouest Val de Loire M. Xavier DUPONT\n200072668 CC Touraine Val de Vienne M. \u00c9tienne MARTEGOUTTE \n200072650 CC Touraine Vall\u00e9e de l'Indre M. \u00c9ric LOIZON\n200043065 CC du Val d'Amboise M. Yves AGUITON\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 14\nAnnexe 5 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES\nN\u00b0 SIREN Nom de l'EPCI Pr\u00e9sident \u00e9lu\n243700416 SIVOM de Braye/Maulne-Marcilly/Maulne M. Jean-Pierre MOIZARD\n243700739 SIVOM Bueil-en-Touraine-Villebourg Mme Claudia LUBINEAU\n243700119 SIVOM de la R\u00e9gion de l'Escotais M. \u00c9ric LAPLEAU\n243700135 SIVOM des Deux Rivi\u00e8res M. Dominique MAURICE\n243700408 SIVOM des Vall\u00e9es de l'Indre et de l'\u00c9chandon M. Maxime CORNILLON\n253703128 SM Touraine Propre M. Martin COHEN\n253702963 SMICTOM d'Amboise M. St\u00e9phane YSABELLE\n253752968 SMICTOM du Chinonais Mme Catherine DEGRAVE\n200076545 SI d'\u00e9nergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) M. Jean-Luc DUPONT\n243700382 SIAEP et Assainissement Azay-sur-Cher-V\u00e9retz-Lar\u00e7ay M. Janick ALARY\n200012094 SMAEP de la G\u00e2tine M. Dany FLEUR\n253701122 SMAEP de La Ferri\u00e8re-Marray M. Jean LEDDET\n200103018 SMAEP Richelieu-Courcou\u00e9 M. Jean-Yves AUCHER\n253700058 SIAEP Reugny-Chan\u00e7ay M. Mathieu LE BIHAN\n253701478 SIAEP de la G\u00e2tine Mme Val\u00e9rie BOIVINET\n253700066 SIAEP Vouvray-Vernou-s/-Brenne M. Bruno MAZEREAU\n200055028 SMAEP de la Basse Vall\u00e9e de l'Indre M. Jean-Jacques GAZAVE\n253701783 SMAEP de la Source de la Crosse M. Dominique COINTRE\n200089399 SMAEP de la Touraine du Sud M. Alain GU\u00c9RIN\n253701205 SMAEP Maill\u00e9-Drach\u00e9-Marcilly-Nou\u00e2tre M. S\u00e9bastien PROUTEAU\n200051795 SMAEP Neuill\u00e9-le-Lierre-Villed\u00f4mer-Auzouer-en-Touraine M . Quentin SIONNEAU\n253701668 SATESE Mme St\u00e9phanie RIOCREUX\n200085702 SM Affluents Nord Val de Loire (ANVAL) Mme C\u00e9cile AUDET-PINARD\n253702286 SI Am\u00e9nagement des bassins R\u00e9gion de Ch\u00e2teau-la-Valli\u00e8re M. Jean-Michel L\u00c9QUIPP\u00c9\n253702385 SM Am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de l'Indre (SAVI) M. St\u00e9phane AUGU\n200075653 SM de rivi\u00e8res Val de Vienne M. Fran\u00e7ois LIARD\n200080356 SM des bassins du N\u00e9gron et du Saint-Mexme M. Vincent NAULET\n200086171 SM du Bassin de l'Amasse Mme Nathalie VACCHER\n200090025 SM du Bassin de la Brenne M. Damien GARCIA\n200077899 SM Nouvel Espace du Cher (NEC) M. Jean-Fran\u00e7ois MARINIER\n253753016 SI des \u00c9coles Primaires du Val de Vienne (SIEPVV) M. Laurent AUGRAS\n253753099 SI des \u00c9coles Publiques de Luzill\u00e9 et \u00c9peign\u00e9 Mme Claire DUPR\u00c9\n253701924 SI de Gestion du Transport Scolaire \u00e0 destination des Coll\u00e8ges M. Antoine MAQUIN\n253701429 SI du Gymnase de Savign\u00e9-sur-Lathan M. Patrick MARIN\n253702187 SI P\u00e9dagogique Rivarennes-Rigny-Uss\u00e9-Saint-Beno\u00eet-la-For\u00eat Mme Corinne SCHMITT\n253702047 SI de Ramassage Scolaire Azay-s/Indre-Ch\u00e9digny-Saint-Quentin M. Pascal DUGU\u00c9\n253702195 SI de Regroupement P\u00e9dagogique Channay-Courcelles M. \u00c9tienne PLESSIS\n200032530 SI de Regroupement p\u00e9dagogique Chisseaux-Francueil Mme Lydie SORDON\n200014835 SI de Regroupement p\u00e9dagogique Gizeux-Avrill\u00e9-Continvoir-Hommes M. Jean-Jack BORDEAU\n253753057 SIVU du Regroupement p\u00e9dagogique du Montr\u00e9sorois M. Pascal B\u00c9RAUD\n253700611 SI Scolaire Avon-les-Roches-Crouzilles M. Daniel BRISSEAU\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 15\n253701957 SI Scolaire Ch\u00e9zelles-Par\u00e7ay-s/-Vienne-Theneuil Mme Magali TETRAULT\n253702138 SI Scolaire de Cravant-Panzoult Mme Maryl\u00e8ne BOUCHER\n253753040 SI Scolaire de la Vall\u00e9e de la D\u00eame M. Olivier BOULESTEIX\n253701890 SI Scolaire de Noyant-de-Touraine-Trogues Mme Camille HAUDEBERT\n253701965 SI Scolaire La Chapelle-Blanche-Saint-Martin-Boss\u00e9e-Bournan M. Charlie GILLET\n253702070 SI Scolaire La Tour-Saint-Gelin-Courcou\u00e9-Verneuil-Luz\u00e9 Mme Anna LAMBOUL\n253702062 SI Scolaire Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier Mme St\u00e9phanie SAINTAGNE\n253701387 SI Scolaire Verneuil-s/-Indre-Saint-Senoch-Betz-le-Ch\u00e2teau M. Beno\u00eet LEMIRE\n253701882 SI Transport scolaire des Deux Vall\u00e9es M. Alexis BOSSARD\n253702237 SI Transport scolaire du Ligueillois Mme M\u00e9lanie ROBIN\n253702179 SI Transport scolaire Noizay-Nazelles-N\u00e9gron Mme St\u00e9phanie GODEFROY\n253701866 SI Transports scolaires Amboise-Nord M. Christian LUCIEN\n200093839 SM Transports scolaires du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine Mme Florence BOULLIER\n200031664 SICOM Scolaire du Pays Pressignois Mme Nathalie CIRE\n243700903 SIVU scolaire Restign\u00e9-Benais Mme Jessica COUINEAU\n253753065 SM intercollectivit\u00e9s transports scolaires du Pays de Rabelais M. Denis MOUTARDIER\n200082030 SM Transport scolaire du Lochois M. Bertrand GATEFIN\n253701510 SI de Gendarmerie de La Membrolle-s/-Choisille Mme C\u00e9cile AUDET-PINARD\n253701510 SI de la Caserne de Gendarmerie de Monnaie M. Fr\u00e9d\u00e9ric SUTTER\n200097228 SI de Gendarmerie de D\u00eame-Escotais-Choisille M. Michel JOLLIVET\n200051803 SM de Construction et de Gestion d'une Gendarmerie \u00e0 Cormery M. Jean-Christophe GASSOT\n253702328 SI de Voirie Channay-sur-Lathan-Courcelles-de-Touraine M. Patrick HUET\n200019123 SM A\u00e9roport International Tours-Val-de-Loire (SMADAIT) M. Thibault COULON\n200085108 Syndicat des Mobilit\u00e9s de Touraine (SMT) M. Emmanuel DENIS\n253753156 SM de l'Agglom\u00e9ration Tourangelle (SMAT) Mme Val\u00e9rie TUROT\n253753149 SM des communaut\u00e9s de l'Amboisie, du Bl\u00e9rois et du Castelrenaudais M. Yves AGUITON\n253752968 SM du Pays du Chinonais Mme Cynthia DIEU-COURR\u00c8GES\n253752919 SM du Pays Loire Nature Touraine (SMPLN) M. Xavier DUPONT\n253753032 SM du Pays Loire Touraine (SMPLT) M. Gilles AUGEREAU\n253702526 SI des Cavit\u00e9s 37 M. Bertrand LANOISEL\u00c9E\n200023679 SI de Gestion de l'Ex-Communaut\u00e9 (SIGEC) M. Thierry CHAILLOUX\n200022945 SM de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes Mme Yvette CH\u00c2TEL\n253702849 SI de Gestion de l'\u00c9cole de Musique de la Vall\u00e9e de l'Indre (SIGEMVI) Mme Nathia PENNETIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 16\nAnnexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nD\u00c9CLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE \u00c0 LA CDCI\nColl\u00e8ge n\u00b0 1 : \nCommunes ayant une population inf\u00e9rieure \n\u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partement (2321 habitants)\nJe soussign\u00e9(e),\nNom : \nPr\u00e9nom(s) : \nen qualit\u00e9 de................................................. (maire, adjoint au maire ou conseiller \nmunicipal) \nde la commune de.......................................\u2026\nd\u00e9clare  \u00eatre  candidat  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  Coop\u00e9ration  \nIntercommunale, au titre du coll\u00e8ge des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 \nla moyenne communale du d\u00e9partement (2321 habitants).\nAdresse domicile* : \n Fait \u00e0..............................                                                  \n Le...................................\n                      \n                       \n Signature : \n* l'article R 5211-36 du CGCT pr\u00e9voit que la convocation est adress\u00e9e aux membres de la CDCI \u00e0 \ndomicile.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 17\nAnnexe 7 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nD\u00c9CLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE \u00c0 LA CDCI\nColl\u00e8ge n\u00b0 2 : \nCinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement \nJe soussign\u00e9(e),\nNom : \nPr\u00e9nom(s) : \nen qualit\u00e9 de................................................. (maire, adjoint au maire ou conseiller \nmunicipal) \nde la commune de..........................................\nd\u00e9clare  \u00eatre  candidat  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  Coop\u00e9ration  \nIntercommunale,  au  titre  du  coll\u00e8ge  des  cinq  communes  les  plus  peupl\u00e9es  du  \nd\u00e9partement.\nAdresse domicile* : \n Fait \u00e0..............................                                                  \n Le...................................\n                      \n                       \n Signature : \n* l'article R 5211-36 du CGCT pr\u00e9voit que la convocation est adress\u00e9e aux membres de la CDCI \u00e0 \ndomicile.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 18\nAnnexe 8 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nD\u00c9CLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE \u00c0 LA CDCI\nColl\u00e8ge n\u00b0 3 : \nAutres communes du d\u00e9partement\n(plus de 2321 habitants \u2013 \u00e0 l'exclusion de Tours, Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, \nSaint-Pierre-des-Corps et Saint-Avertin)\nJe soussign\u00e9(e),\nNom : \nPr\u00e9nom(s) : \nen qualit\u00e9 de................................................. (maire, adjoint au maire ou conseiller \nmunicipal) \nde la commune de..........................................\nd\u00e9clare  \u00eatre  candidat  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  Coop\u00e9ration  \nIntercommunale, au titre du coll\u00e8ge des autres communes du d\u00e9partement.\nAdresse domicile* : \n Fait \u00e0..............................                                                  \n Le...................................\n                      \n                       \nSignature :\n* l'article R 5211-36 du CGCT pr\u00e9voit que la convocation est adress\u00e9e aux membres de la CDCI \u00e0 \ndomicile.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 19\nAnnexe 9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nD\u00c9CLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE \u00c0 LA CDCI\nColl\u00e8ge n\u00b0 4 : \n\u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nJe soussign\u00e9(e),\nNom : \nPr\u00e9nom(s) : \nen qualit\u00e9 de................................................. (pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) \nde l'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : ................................................................................\nd\u00e9clare  \u00eatre  candidat  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  Coop\u00e9ration  \nIntercommunale, au titre du coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.\nAdresse domicile* : \n Fait \u00e0..............................                                                  \n Le...................................\n                      \n                       \n Signature : \n* l'article R 5211-36 du CGCT pr\u00e9voit que la convocation est adress\u00e9e aux membres de la CDCI \u00e0 \ndomicile.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 20\nAnnexe 10 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-054\nD\u00c9CLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE \u00c0 LA CDCI\nColl\u00e8ge n\u00b0 5 : \nSyndicats de communes et syndicats mixtes\nJe soussign\u00e9(e),\nNom : \nPr\u00e9nom(s) : \nen qualit\u00e9 de................................................. (pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) \ndu SI ou du SM : ................................................................................\nd\u00e9clare  \u00eatre  candidat  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  Coop\u00e9ration  \nIntercommunale, au titre du coll\u00e8ge des syndicats de communes et syndicats mixtes.\nAdresse domicile* : \n Fait \u00e0..............................                                                  \n Le...................................\n                      \n                       \n Signature : \n* l'article R 5211-36 du CGCT pr\u00e9voit que la convocation est adress\u00e9e aux membres de la CDCI \u00e0 \ndomicile.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de\nla Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la date et les modalit\u00e9s d'organisation de leur \u00e9lection 21","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T11:04:14+00:00","id":"12642e724ee09d4ed3cf0b1a82d4fbaf16e01a1758b9d0860a415ef30ccaa849","name":"2026.07.17 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 constatant le nombre de repr\u00e9sentants \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale et fixant la da...","pdf_creation_date":"2026-07-17T07:51:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51198/382322/file/2026.07.17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20constatant%20le%20nombre%20de%20repr%C3%A9sentants%20%C3%A0%20la%20Commission%20D%C3%A9partementale%20de%20la%20Coop%C3%A9ration%20Intercommunale%20et%20fixant%20la%20date%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99organisation%20de%20leur%20%C3%A9lection.pdf"}