{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat /\n19-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SPP (2 pages) Page 6\n19-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free\nparty rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 9\n19-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty, rave party, ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (2\npages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-07-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire \nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 3\n| ArPR\u00c9FET | \u00a9 > ARs SatDE LA CORREZE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 4\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du jeudi 10 juillet 2025 \u00e0 20heures jusqu'au vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie CAZEDocteur Caroline CAZE2, avenue Pasteur19400 ARGENTAT SUR DORDOGNEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. -Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 8 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\nNicole C\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 5\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SPP\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SPP 6\nE 3 CabinetPR\u00c9FET |DE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9 |oi d | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publiqueau profit de la soci\u00e9t\u00e9 SPPLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1, L.613-3 et R.613-5 ;Vu la loi n\u00b0 83629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003, r\u00e9glementantles activit\u00e9s priv\u00e9es de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment sonarticle 7;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformeset insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enqu\u00eates administratives pouvantdonner lieu \u00e0 la consultation de traitements autoris\u00e9s de donn\u00e9es personnelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu la demande du 2 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SPP dont le si\u00e8ge social sis 115 rue Alph\u00e9eMazieras 24000 PERIGUEUX en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance et degardiennage contre les vols et d\u00e9gradations visant les biens situ\u00e9s sur le \u00ab Lovely Brive Festival\u00bb \u00e0Brive du 17 au 20 juillet 2025 ;Vu l'autorisation n\u00b0 AUT-024-2112-08-05-20130321551 de la commission locale d'agr\u00e9ment et decontr\u00f4le Sud-Ouest du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 portant autorisationd'exercer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage SPP repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie LEROY ;Vu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0 AGD-024-2028-03-16-20230320303 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme Marie LEROY, n\u00e9e le08/09/1956 \u00e0 BERGERAC 24 en vue de diriger la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage SPPConsid\u00e9rant que, compte tenu du nombre important de personnes susceptibles d'\u00eatre rassembl\u00e9espour participer aux festivit\u00e9s, et au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer des op\u00e9rations de surveillance\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SPP 7\net de gardiennage contre les vols et les d\u00e9gradations visant les biens en vue d'\u00e9viter tous risquesd'actes de malveillances sur le Lovely Brive Festival 2025, rue des 3 provinces, passerelle d'Ovalie,rue Paul Gauguin a BRIVE du 17 au 20 juillet 2025.Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 SPP \u00e0 exercer des missions de surveillanceet de gardiennage des biens lors du \u00ab Lovely Brive Festival\u00bb, du 17 juillet 2025 au 20 juillet 2025,exclusivement dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au titre de la demande susvis\u00e9e ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle ter: La soci\u00e9t\u00e9 SPP dont le si\u00e8ge social sis 115 rue Alph\u00e9e Mazieras 24000 P\u00e9rigueuxrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme LEROY Marie est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions de surveillance et degardiennage contre les vols et les d\u00e9gradations visant les biens lors de \u00ab Lovely Brive Festival \u00bb ruedes 3 provinces, passerelle d'Ovalie, rue Paul Gauguin \u00e0 BRIVE LA GAILLARDE du 17 au 20 juillet2025 selon le planning horaires suivants :- Du 17 au 23 juillet 2025 : de 08h00 \u00e0 08h00\nArticle 2: Les missions de surveillance et de gardiennage seront effectu\u00e9es par les agents des\u00e9curit\u00e9 et agents cynophiles d\u00fbment habilit\u00e9s, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 3: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 et agents cynophiles assurant les patrouilles de surveillance neseront pas arm\u00e9s. Ces agents ne seront pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de lacomp\u00e9tence des officiers de police judiciaire.Tout incident, tout fait dommageable sur le site susvis\u00e9 r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9de l'\u00c9tat.Article 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Corr\u00e8ze, Monsieur lemaire de la commune de BRIVE LA GAILLARDE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Tulle,le Q 8 JUIL, 2025Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nMadame LEROY Marie Marion LESAN ROUXSoci\u00e9t\u00e9 SPP ,115 rue Alph\u00e9e Mazi\u00e9ras24000 PERIGUEUX\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SPP 8\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party\nrave party ou teknival dans le 19\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party rave party ou teknival dans le 19\n9\nEE | CabinetPR\u00c9FET L . LL ARDE LA CORREZE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 et des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free-party, rave-party ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des ecoute territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu-le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame HET LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free-party, rave-party ou teknival dans le d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 et le mardi 15juillet 2025 \u00e0 08h00 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9e par lar\u00e9glementation en vigueur et qu'elle n'a par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable endivers points du d\u00e9partement ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party rave party ou teknival dans le 19\n10\nARRETEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national etr\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, pour les v\u00e9hicules (l\u00e9gers et poids lourds)transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9enotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e9nes, entre le vendredi 11juillet 2025 \u00e0 18h00 et le mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00 ;Article 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre (amende de quatri\u00e8me classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de ce jour, d\u00e8s qu'une mesure de publicit\u00e9 leconcernant est r\u00e9alis\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Madame la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze, et les maires des communes dud\u00e9partement de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.Fait \u00e0 Tulle, le ( 8 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party rave party ou teknival dans le 19\n11\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-07-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s de type free party, rave party, ou\nteknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty, rave party, ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n12\nEM CabinetPREFET | | | . aDE LA CORREZE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 . e .et des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9sde type free-party, rave-party ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e9te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 et le mardi 15juillet 2025 \u00e0 08h00 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, avec un pr\u00e9avis minimum de 15 jours pour s\u00e9curiserl'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty, rave party, ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n13\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinetARR\u00caTEArticle 1: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze entre le vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 et le mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (amende pr\u00e9vue pour les contraventions de cinqui\u00e8me classe) etpeut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de ce jour, d\u00e8s qu'une mesure de publicit\u00e9 leconcernant est r\u00e9alis\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 PARISCedex 08;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Madame la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze, et les maires des communes dud\u00e9partement de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.Fait \u00e0 Tulle, le 0 8 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\non LE SAVOUROUX\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty, rave party, ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n14","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-08-15T17:49:16+00:00","id":"12648a33d6dbf955ad272d9a03f038a742a487141b8e3ebdcab26a58ae80ced7","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-069 du 8 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T14:45:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T15:46:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32399/231669/file/recueil-19-2025-069-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}