{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 209 \u2013 29/09/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 29/09/2025 et le 29/09/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 29/09/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE ' FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9 '\n\u00c9galit\u00e9 : DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternit\u00e9 ' DES FINANCES PUBLIQUES DE MOSELLE\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIE\u00d9X\n' ' ET DE GRACIEUX FISCAL '\nAbroge les d\u00e9l\u00e9gations precedemment accord\u00e9es\nLe comptable, responsable du service des lmp\u00f4ts des particuliers de THIONVILLE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 |Jum 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publlque et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\"\nA) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BOUOUDEN, inspecteur divisionnaire des finances\npubliques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Thionville \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9ci\u00e9ions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les\nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coites ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac. Le montant de la d\u00e9l\u00e9gation pour les imp\u00f4ts, taxes ou contributions vis\u00e9s \u00e0 l'article 1730 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, est fix\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac en mati\u00e8re de demandes gracieuses portant sur la majoration de\nrecouvrement de 10% pr\u00e9vue par l'article 1730 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les int\u00e9r\u00eats moratoires pr\u00e9vus par\nl'article L. 209 du Livre des Proc\u00e9dures Fiscales, les fraisde poursuite\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement,\n- b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\n\n- B) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand DAG inspecteur des finances publiques, et \u00e0\nMonsieur Thierry TARILLON, inspecteur des finances publiques, en poste au service des imp\u00f4ts des partlcullers\nde Thionville \u00e0 I'effet de signer:\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les\nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour perte r\u00e9coite ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet indiqu\u00e9es dans\nla limite figurant au tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracneuses sans\nlimitation de montant;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer\n5\u00b0) au nom et sous la responsablllte du comptable. sousagne\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 dans les limites de dur\u00e9e ;\net de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s;\nb) l'ensemble des actes relatlfs au recouvrement, et notamment, les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice; '\nc) tous actes d'administration et de ges{ion du service.\nLimite Somme maximale\ndes d\u00e9cisions gracieuses(*) |Dur\u00e9e maximale des| pour laquelle un\nNomet pr\u00e9nom des agents grade Assiette | Recouvrement( | 9\u00e9ls\u00efs de paiement | d\u00e9lai de paiement\n) ) peut \u00eatre accord\u00e9\nMonsieur Thierry TARILLON inspecteur 15000 15000 10 mois 30000\nIMonsieur Bertrand DAG _ inspecteur 15000 15000 10 mois 30000\n(*)Plafond des d\u00e9l\u00e9gations : 60 000 \u20ac en gracieux d'assiette, 30 000 \u20ac en gracieux du recouvrement\n(**)Gracieux du recouvrement : majoration article 1730 du CGI, frais de poursuite, int\u00e9r\u00eats moratoires\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pascal SCHERER, responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de THIONVILLE, ou de Monsieur Pascal BOUOUDEN, adjoint au responsable du service des impdts \u2014\ndes partlcullers de Thionville\n- les limites mentionn\u00e9es au B) 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 1 sont portees \u00e0 60 000 \u20ac ou 30 000 \u20ac en mati\u00e8re de\ngracieux du recouvrement.\n- les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es au 5\u00b0 sont port\u00e9es \u00e0 12 mois et 60 000 \u20ac.\n\n; Article 3\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de degrevement ou restitution doffice et, en mati\u00e8re de\ngracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;\n- Mme Liliane GUELFI - Madame Sophie MARCHAL\n- Mme Lydia BAUR ; - M.Maxime GIACOPUZZI\n- M. Pierre-Yves COUCHOURON - M. Arezki AIT MESBAH\n- M. Marc BONDIL - Mme Isabelle LEFEBVRE\n- Mme Pauline PAQUIS ' - Mme Anne TAILLY\n' - M.Ali KHALDI\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Peffet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiett\u00e9, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office\n- Mme Patricia LARIO - - M. Anthony PIERREPONT\n- Mme Hafida BAICHOU - M. Bastien CLAUSSE\n- M. Bernard SCAPIN - Mme Am\u00e9lie CARRON\n- Mme Emilie GUEHL - Mme Sabrina WOLFFER\n- Mme Nelly LAROYE . - M. Rolland TSARAZAZA\n- Mme Michelle MARGOT\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, \u00e0 I'agent contractuel des finances publiques d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9l\u00e9gation'de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n- Mme Florence MOHR\n_ Article 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer:\n1% les d\u00e9cisions gracieuses, relatlves aux p\u00e9nahtes et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ratlon ou\nrejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nNom et pr\u00e9nom des agents rade .lerzge Dg;\u00e9sedzlzfsin;z;le p(i:?q;rgsew:)flrzgaiP g 9 d\u00e9cisions aicFient de paiement peut \u00eatre\ngracieuses p -accord\u00e9\nMme FOGEL Sylvie\nMme KOHL H\u00e9l\u00e8ne . .\n- Contr\u00f4leurs 350\u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nMme BECART Delphine\nMme BRETTNACHER Delphine\nMme Sabrina BOEHLER\nF i ASSEAU ;\nMme Fran\u00e7oise GASS m nfi'g\u00eet':;fifs 350\u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nMme Nathalie ADAM\nMme Chio\u00e9 WILHELM\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :\n1\u00b0) signer les mises en demeure de payer,\n2\u00b0) signer et rendre ex\u00e9cutoire les avis de mise en recouvrement\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\ngrade\nMme Syivie FOGEL\nNom et pr\u00e9nom des agents\nContr\u00f4leur des finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne KOHL\nContr\u00f4leur des finances publiques\nMme Delphine BECART\nContr\u00f4leur des finances publiques\nMme Delphine BRETTNACHER Contr\u00f4leur des finances publiques\nMme Chlo\u00e9 WILHELM Agent administratif des finances publiques\n\"|Mme Sabrina BOEHLER\nlAgent administratifdes finances publiques\nlAgent administratif des finances publiques\nMme Fran\u00e7oise GASSEAU\nMme Nathalie ADAM '\n-Agent administratif des finances publiques\n\n3\u00b0) en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du comptable soussign\u00e9, de M. Pascal BOUOUDEN inspecteur\ndivisionnaire des finances publiques, de M. Thierry TARILLON, inspecteur des finances publiques de signer, au\nnom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, I'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et\nnotamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, tous actes d'administration et de gestion du\nservice ainsi que pour ester en justice aux agents: Mesdames FOGEL Sylvie, KOHL H\u00e9l\u00e8ne, BECART\n. Delphine, BRETTNACHER Delphine, contr\u00f4leurs des finances publiques.\n- Article 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle.\nA THIONVILLE, le 29-septembre 2025\nLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des\nParticuliers de Thionville,\nPascal SCHERER\n\n\nDirection d\u00e9partementale\nPREFET , , )\nDE LA MOSELLE de l'emploi, de tra.varll\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - $A\ndu 2 6 SEP. 2025\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e9re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl''\u00e9gard des sapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale des\nservices d'incendie et de secours de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nla loi n\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale;\nla loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nle d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du\n26 janvier 1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions\nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires\nterritoriaux ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction\npublique territoriale ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et\nnon affili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de\nla formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-71 du 4 septembre 2025 portant composition de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs pompiers\nvolontaires de la direction d\u00e9partementale des services d''incendie et de secours de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Philippe Deschamps, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle;\nl'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etatidans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014;\nle message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n9 septembre 2025 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des agents des\nsapeurs pompiers volontaires de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Docteur C\u00e9dric\nWagenheim.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decin-chef des sapeurs pompiers :\nTitulaire : - Docteur C\u00e9dric Wagenheim\nSuppl\u00e9ante : - Docteur Laurianne Cipolat\n2) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants: \u2014 - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n3) Repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours\nde Moselle:\nTitulaires : - M. Denis Baur\n- Mme Nezha Theveny\nSuppl\u00e9ants : - M. Gilbert Voinot\n- Mme Jessica Fedil-Sanzey\n4) Repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs pompiers :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nTitulaire :\nOfficier chef de centre :\n- M. Corentin Pavoine\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de\nchaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Laure Doazan\n- M. le caporal Didier Delfosse\n- M. le sergent S\u00e9bastien Lallemant\n- M. l'adjudant Damien Bianconi\n- M. le lieutenant Micha\u00ebl Arweiler\n- Mme le lieutenant Barbara Haven\n- Mme l'infirmi\u00e8re principale Anne-Sophie Thil\nSuppl\u00e9ants :\nOfficier chef de centre :\n- M. Nicolas Kremer\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de\nchaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Allison Demuro\n- Mme la caporale Laurie Bach\n- M. le sergent Bernard Kaluzny\n- M. l'adjudant Julie Sotgiu\n- M. le capitaine Pascal Klein\n- Mme l'infirmi\u00e9re Sophie Chaulin.\nLe si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical\ncomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des sapeurs pompiers volontaires de la\ndirection d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de la Moselle\nsont fix\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 29 septembre 2025.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-71 susvis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de\nI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nd'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le 25 SEP 2025\nP\u0153ur le pr\u00e9fe\n\u00c0 par int\u00e9rim,Le secr\u00e9taire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-10-04T13:05:13+00:00","id":"1275ffe18a7a96aaa4410f42416f09de8b49298fa94de79e50fdd9802b50edc4","name":"Num\u00e9ro 209","pdf_creation_date":"2025-09-29T13:42:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-29T13:42:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=0bbbe547163a94d916a67fc413296529"}