{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2026-02-04-00007 - Annulation de d\u00e9claration au motif de cessation\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n882490741 - CHARTON Benjamin (2 pages) Page 3\n86-2026-02-04-00009 - Annulation de d\u00e9claration au motif de cessation\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n941139289 - RAFFIN Magalie (2 pages) Page 6\n86-2026-02-04-00008 - Annulation de d\u00e9claration au motif de cessation\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n984260794 - JOBIT Charles (2 pages) Page 9\n86-2026-01-22-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 838357549 - MARTRES\nManon (2 pages) Page 12\n86-2026-01-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 995267978 -\nLANGLOIS Ana\u00efs (2 pages) Page 15\n86-2026-02-04-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 999288525 - PERAIN\nAndr\u00e9a (2 pages) Page 18\n86-2026-02-04-00010 - Renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE\nCindy (1 page) Page 21\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-02-04-00007\nAnnulation de d\u00e9claration au motif de cessation\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 882490741 - CHARTON Benjamin\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv. frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61\nPoitiers, le 4 f\u00e9vrier 2026Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nMonsieur,Une demande d'annulation de d\u00e9claration au motif de cessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 janvier 2026 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par Monsieur CHARTON Benjamin au nom de lamicroentreprise CHARTON Benjamin, Siret n\u00b0 882490741 00015, domicili\u00e9e 1 impasse de la CroixRouge 86170 Ciss\u00e9, dont la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 27 avril 2020 dans mes services sous leN\u00b0 SAP 882490741.Du fait de cette cessation totale d'activit\u00e9, je vous confirme que je proc\u00e8de \u00e0 l'annulation de lad\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 882490741 avec prise d'effet au 31 d\u00e9cembre 2025. Ainsi, votredossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2025.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification.\nMonsieur CHARTON Benjamin1 impasse de la Croix Rouge86170 Ciss\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nP/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leInsertion Solidarit\u00e9s Emploi,Bl >\nAnne DELAFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-02-04-00009\nAnnulation de d\u00e9claration au motif de cessation\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 941139289 - RAFFIN Magalie\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 6\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61\nPoitiers, le 4 f\u00e9vrier 2026Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nMadame,Une demande d'annulation de d\u00e9claration au motif de cessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 20 janvier 2026 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par Madame RAFFIN Magalie au nom de lamicroentreprise RAFFIN Magalie, Siret n\u00b0 941139289 00016, domicili\u00e9e 6 rue de la Briquetterie86190 Beruges, dont la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 3 mars 2025 dans mes services sous le N\u00b0SAP 941139289.Du fait de cette cessation totale d'activit\u00e9, je vous confirme que je proc\u00e8de a l'annulation de lad\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 941139289 avec prise d'effet au 1\u00b0 octobre 2025. Ainsi, votre dossierest d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification.\nMadame RAFFIN Magalie6 rue de la Briquetterie86190 Beruges\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s- DDETSAdresse postale: 4, rue Micheline Ostermeyer\u2014 CS 10560- 86021 Poitiers cedex- Standard: 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 7\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nP/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4le\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-02-04-00008\nAnnulation de d\u00e9claration au motif de cessation\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 984260794 - JOBIT Charles\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 984260794 - JOBIT Charles 9\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61\nPoitiers, le 4 f\u00e9vrier 2026Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nMonsieur,Une demande d'annulation de d\u00e9claration au motif de cessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 6 janvier 2026 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par Monsieur JOBIT Charles au nom de l'entrepriseindividuelle JOBIT Charles (Nom commercial : Le verger), Siret n\u00b0 984260794 00016, domicili\u00e9e 42avenue Bellevue 86370 Vivonne, dont la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 1\u00b0 mars 2024 dans messervices sous le N\u00b0 SAP 984260794.Du fait de cette cessation totale d'activit\u00e9, je vous confirme que je proc\u00e8de \u00e0 l'annulation de lad\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 984260794 avec prise d'effet au 31 mai 2024. Ainsi, votre dossier estd\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 31 mai 2024.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification.\nMonsieur JOBIT Charles42 avenue Bellevue86370 Vivonne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 984260794 - JOBIT Charles 10\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nP/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leInsertion' Solidarit\u00e9s Emploi,VE \u2014GAnne D FOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de d\u00e9claration au motif de\ncessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 984260794 - JOBIT Charles 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-01-22-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n838357549 - MARTRES Manon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-01-22-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 838357549 - MARTRES Manon 12\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 838357549Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 d\u00e9signant Madame Isabelle BOUVET, Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 compter du ler d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame IsabelleBOUVET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-008-DDETS-DIR du 1er d\u00e9cembre 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 14 novembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameMARTRES Manon, responsable l\u00e9gale de la microentreprise MARTRES Manon (Nom commercial :B\u00e9arnvien services) dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Madeleine Cinquin 86550 Mignaloux-Beauvoir et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 838357549 pour les activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Livraison de courses \u00e0 domicile\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-01-22-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 838357549 - MARTRES Manon 13\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 14 novembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 22 janvier 2026P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim,La Cheffe du P\u00f4le\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-01-22-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 838357549 - MARTRES Manon 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-01-22-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n995267978 - LANGLOIS Ana\u00efs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-01-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 995267978 - LANGLOIS Ana\u00efs 15\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 995267978Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 d\u00e9signant Madame Isabelle BOUVET, Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame IsabelleBOUVET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-008-DDETS-DIR du 1er d\u00e9cembre 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameLANGLOIS Ana\u00efs, responsable l\u00e9gale de la microentreprise LANGLOIS Ana\u00efs, dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 63 rue de la Plaine, appartement 13, 86000 Poitiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 995267978 pourles activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-01-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 995267978 - LANGLOIS Ana\u00efs 16\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 22 janvier 2026P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim,La Cheffe, du P\u00f4leLe LL \"pears(NE<ettoliato\\X\u2014Anne DELAFOSS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-01-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 995267978 - LANGLOIS Ana\u00efs 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-02-04-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n999288525 - PERAIN Andr\u00e9a\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 999288525 - PERAIN Andr\u00e9a 18\nPREFET Direction d\u00e9partementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 999288525Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense a la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-002-DDETS du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CorinneBERRIEIX, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-004-DDETS-DIR du 3 f\u00e9vrier 2026 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personnea \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 janvier 2026 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadamePERAIN Andr\u00e9a, responsable l\u00e9gale de l'entreprise individuelle PERAIN Andr\u00e9a, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 12 rue du Panier Vert 86280 Saint-Benoit et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 999288525 pourl'activit\u00e9 suivante ;Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 999288525 - PERAIN Andr\u00e9a 19\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 16 janvier 2026.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 4 f\u00e9vrier 2026P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nAnne DELAFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 999288525 - PERAIN Andr\u00e9a 20\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-02-04-00010\nRenonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n991099110 - TIEGOUE Cindy\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00010 - Renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 21\nPREFET Direction d\u00e9partementale de Il'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 4 f\u00e9vrier 2026Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptionMadame,Une demande de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration de Services \u00e0 la Personne n\u00b0 SAP991099110 du 26 septembre 2025 (prenant effet \u00e0 compter du 9 septembre 2025) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9ele 13 janvier 2026 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Vienne (DDETS) par Madame TIEGOUE Cindy au nom de la microentreprise TIEGOUE Cindy,siret 991099110 00017, domicili\u00e9e 1 rue Shirin Ebadi 86000 Poitiers.Je vous confirme que je proc\u00e8de \u00e0 l'annulation de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 991099110 avecprise d'effet au 13 janvier 2026. Ainsi, votre dossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 13 janvier 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous nel'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 vos \u00e9ventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9ralede Entreprises \u2014 Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, mes salutations distingu\u00e9es.P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Madame TIEGOUE Cindy La Cheffe du P\u00f4le1 rue Shirin Ebadi Insertion/Solidarit\u00e9s Emploi,86000 Poitiers 3 o\\yHAnne DELAFOSSE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-04-00010 - Renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 22","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T18:10:16+00:00","id":"127f1017d139be913ee0fb722d8e7f1477f2a424e38b2ba8adf07d3532139d02","name":"Recueil RAA n\u00b0031 du 06 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-06T16:24:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48133/297503/file/2026-02-06-N%C2%B0031.pdf"}