{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2024-02006\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-01-23-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie\nMAURE DE LIMA - CHRU de Tours (2 pages) Page 3\n37-2024-01-23-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA -\nCH de Chinon (2 pages) Page 6\n37-2024-01-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA -\nCH de Chinon (1 page) Page 9\n37-2024-01-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA -\nCHRU de Tours (1 page) Page 11\n37-2024-01-23-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET -\nCHRU de Tours (2 pages) Page 13\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-01-23-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie\nMAURE DE LIMA - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA - CHRU de Tours 3\nCENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS  \nDIRECTION GENERALE \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 005-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article R1232 -11 \nrelatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14  relatifs au transport de corps avant \nmise en bi\u00e8re, \nVU le Code de la commande publique, \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVU la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction \ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVU le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re,  sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de  Tours, et la nommant, dans le cadre  de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de  Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA \nDirectrice adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours , et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, \nde Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 \ncompter du 15 d\u00e9cembre 2022, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : A compter du 3 f\u00e9vrier 202 4, Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la \nDirection des ressources humaines et des \u00e9coles du CHRU de Tours . Elle est \u00e9galement direct rice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les Bloc \nop\u00e9ratoire et Anesth\u00e9sie-r\u00e9animation. \n \nAu titre de sa direction fonctionnelle , Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion du personnel rele vant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, \ny compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courant de sa direction fonctionnelle,  \u00e0 \nl'exception : \n- des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire autre que les sanctions du premier groupe, \n- des ordres de mission du personnel de direction, \n- des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n \nARTICLE 2 : Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , directrice des ressources humaines et des \u00e9coles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative : \n- de l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 et du Centre de Formation des Apprentis du CHRU \nde Tours, \n- de la cr\u00e8che familiale du CHRU de Tours. \n \nARTICLE 3 : En cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualit\u00e9, de la patient\u00e8le et des affaires juridiques,  Madame Anne-Sophie \nMAURE DE LIMA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA - CHRU de Tours 4\nARTICLE 4 : Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants : \n \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  ; \n- tous les acte s conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9 e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles \nD6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 23 janvier 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2024-01-23-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 6\nCENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS \nDIRECTION GENERALE \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 003-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVU le Code de la  sant\u00e9 publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232 -11 \nrelatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps avant \nmise en bi\u00e8re, \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVU la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des perso nnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction \ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions  statutaires \nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien S IKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de  Loches, de \nLa Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter  du  \n1er janvier 2024, \nVU le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVI \u00c8RE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en dat e du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVI\u00c8RE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loc hes, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1er : Monsieur Julien SIKORA est adjoint au Directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion d u centre hospitalier \ndu Chinonais, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion du centre hospitalier du Chinonais, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9g ation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico -sociaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \nARTICLE 2 : Monsieur Julien SIKORA, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au centre hospitalier du Chinonais, les documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n- tous les actes conservatoire s n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement \ndes installations de l'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 7\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du centre hospitalier de Chinon, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code \nde la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 23 janvier 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 8\nCHRU de Tours\n37-2024-01-23-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 9\nCENTRE HOSPITALIER DE LOCHES \nDIRECTION GENERALE \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 002-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVU le Code de la sa nt\u00e9 publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232 -11 \nrelatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps avant \nmise en bi\u00e8re, \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVU la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personne s faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction \ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions st atutaires \nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 , nommant Monsieur Julien SIKO RA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de  Loches, de \nLa Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du   \n1er janvier 2024, \nVU le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date d u 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur  l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches , de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1er : Monsieur Julien SIKORA  est adjoint au Directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion du c entre hospitalier \nde Loches, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , Directeur des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion du centre hospitalier de Loches, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico -sociaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du centre hospitalier de Loches, et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143-38 du Code de \nla sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 23 janvier 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 10\nCHRU de Tours\n37-2024-01-23-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de Tours 11\nCENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS  \nDIRECTION GENERALE \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 001-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232 -11 \nrelatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps avant \nmise en bi\u00e8re, \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVU la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la p rotection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction \ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 p ortant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nomman t Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de  Loches, de \nLa Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de R ichelieu, \u00e0 compter du  \n1er janvier 2024, \nVU le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationa l de Gestion  en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re,  sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de  Tours, et la nommant, dans le cadre  de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes e t de Chinon, de  Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1er : Monsieur Julien SIKORA  est adjoint au Directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion du centre hospitalier \nr\u00e9gional et universitaire de Tours, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion du CHRU de Tours, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico-sociaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de co ng\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143-35 et \nR6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 23 janvier 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de Tours 12\nCHRU de Tours\n37-2024-01-23-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel\nROUGET - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 13\nCENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS  \nDIRECTION GENERALE \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 004-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article R1232 -11 \nrelatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14  relatifs au transport de corps avant \nmise en bi\u00e8re, \nVU le Code de la commande publique, \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVU la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction \ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVU le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re,  sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de  Tours, et la nommant, dans le cadre  de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de  Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2017, nommant Monsieur Samuel ROUGET, Directeur adjoint \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes,  de Chinon, de Loches, de La \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er mai \n2017, \nVU la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022 , assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CH RU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes,  Luynes, Chinon, Loches, Louis \nSevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \nVu la d\u00e9cision en date du 23 janvier 2024, confiant \u00e0 Monsieur Samuel ROUGET, les fonctions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \ndu CHRU de Tours, par int\u00e9rim, \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1er : A compter du 3 f\u00e9vrier 2024, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane RIVI\u00c8RE, Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Samuel ROUGET,  Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de \nTours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours et aux centres hospitaliers de  Chinon, de Loches, de Luynes, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), de Sainte-\nMaure-de-Touraine, de l'EHPAD de Richelieu et de l'EHPAD de l'\u00cele Bouchard list\u00e9s ci-dessous :  \n- les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant  notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des produits des \ncomptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l 'attribution des emprunts et aux outils de gestion \nde la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement et de \nmaintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des syst\u00e8mes d'infor mation ; \n- tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures , de services et de \ntravaux des \u00e9tablissements ; \n- les acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que les baux, \n- les protocoles transactionnels ; \n- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris les \nassignations au travail ; \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contrac tuels, y compris les assignations au \ntravail ; \n- les sanctions disciplinaires ; \n- les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction ;  \n- les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n- les actes concernant les soins sans consentement. \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 14\n \n \nARTICLE 2 : En cas d'emp\u00eachement de l'administrateur de garde  du Centre hospitalier universitaire de Tours, du centre \nhospitalier de Luynes, Chin on, Loches, Louis Sevestre ( La Membrolle -sur-Choisille), Sainte-Maure-de-Touraine et  de \nl'EHPAD de Richelieu ou de l'\u00cele Bouchard , Monsieur Samuel ROUGET , Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administr ative, les \ndocuments suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement  ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au m aintien en fonctionnement \ndes installations ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles \nD6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 23 janvier 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-01-23-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 15","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2025-09-16T10:07:52+00:00","id":"128ce6fb702cb721b55015b2c3f955290a972ce3474b4aebbf6350aff087544d","name":"2024-02-02 RAA Sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gations de signatures","pdf_creation_date":"2024-02-02T14:26:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40926/288664/file/2024-02-02%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signatures.pdf"}