{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2024-213\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024-\nEtape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes (54 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024-\nEtape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes (56 pages) Page 58\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024-\nEtape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes (26 pages) Page 115\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"Tour de France\n2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans\nles Hautes-Alpes \nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 3\nz- , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPRE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de protection civiles\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9 Gap, le \u00c0 or ( LK\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de la course cycliste professionnelle\n\u00abTour de France 2024 - \u00c9tape 17 \u00bb\nle mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et\nsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-\n4, R. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre\n2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de\npolice et de gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration\nde certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation\na\u00e9rienne modifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol\nde son annexe 1;\nVu. l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre\n2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les\nforces de police et de gendarmerie ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0\ndu Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,\nprogrammes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des\nincidences Natura 2000 (item 10),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime\nLECONTE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025\ninclus ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des\nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET aux fins d'organiser une manifestation -sportive\ncycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2024 - \u00c9tape 17 \u00bb le mercredi 17\njuillet 2024 dans les Hautes-Alpes ;\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances, .\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 29 juin\nau 21 juillet 2024 inclus, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par la manifestation sportive \u00ab Tour de\nFrance 2024 -\u2014 Etape 17\u00bb,\nVu les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme du 20 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-\nAlpes en date du 22 mars 2024,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en\ndate du 10 juin 2024 et concivant que les incidences attendues sont estim\u00e9es comme\nnon significatives \u00e0 l'\u00e9chelle des sites concern\u00e9s ZSC \u00ab Buech \u00bb, ZPS \u00ab Marais de\nMantayer\u00bb, et ZSC \u00ab D\u00e9voluy Durbon Charance Champsaur\u00bb , |\nCONSID\u00c9RANT que. les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont\nsatisfaisantes,\nSur proposition de M. le directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:\nL'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\nle 17 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste\nprofessionnelle d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 111\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2024 \u00bb.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis\ndans le dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\nArticle 2 : circulation\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite\n\u00e0 tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 5\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre\nautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la\nsurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites uniquement apr\u00e8s accord conjoint du Centre\nOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre de\nCoordination du Tour de France (CCTDF).\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et \u00e0 minima depuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'\u00e9preuve.\nLe stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle a\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,\nainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites. |\nUn dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter\nla fermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course\nde renomm\u00e9e internationale.\nLes Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de\ns\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic.\nElles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue\npour les interdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans\nles meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.\nLes maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies\nrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.\nLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de\ncirculation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large\ndiffusion (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9raire\nalternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France\npourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la\ngendarmerie nationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le\ncentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD).\nArticle 3 : s\u00e9curit\u00e9\nLes \u00e9ventuels \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0\nl'occasion de cette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route\nau moyen d'un gilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route\net \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncourse.\nIls seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droit\ndes travers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.\nLes signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie\n\u00e0 qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.\nIls devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 6\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es\naux activit\u00e9s propos\u00e9es. |\nL'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs \u00e0\nl'importance de cette \u00e9preuve.\nArticle 4 : secours\nL'org\u00e4nisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au\ndossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et\nchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes\nd'un accident durant la course.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre \u00e0 la course et a\nl'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.\nM. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9 sera joignable au 06 76 56 22 54\n(vtrompeau@aso.fr) | |\nUn centre de coordination est pr\u00e9sent chaque jour sur l'arriv\u00e9e et joignable au\n01 57 40 50 50 - cctdf(@aso.fr\nSi le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, notamment avec le\nd\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nne permettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation\ndevra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 5:\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2024 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant\nre\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie,\ncette comp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la\nforce publique. |\nSauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque\ndistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant\ncette comp\u00e9tition.\nArticle 6:\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs\nr\u00e9dacteurs.\nArticle 7 :\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie\npublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous\nproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'aux heures\net lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du\nTour de France, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur le\ntrottoir, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant\nimm\u00e9diatement le voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 7\nArticle 8:\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des. restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de\ncommunication.\nArticle 9:\nToute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e9re ou\na\u00e9rostat sera interdite.\nArticle 10:\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure\n\u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s\npour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation\na\u00e9rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nUne d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre\nla retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des\nbapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des\na\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nSeuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement\nd\u00e9clar\u00e9 leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve\ndurant toute la p\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum\n\u00e0 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.\nArticle 11 :\nSeront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es\npar le Tour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1,\nF2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne.\nAucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0\nl'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.\nLe bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du\nparcours.\nLes spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive.\nLes animaux domestiques devront \u00eatre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 8\nArticle 12 : Environnement\nSur la commune d'Oze, le site \u00ab l'adoux de la Beaumette, \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9 contre toute\natteinte (pose de barri\u00e8re pr\u00e9vue par le Conseil d\u00e9partemental fermant l'acc\u00e8s \u00e0 la\npiste). |\nLe \u00ab marais des Iscles \u00e0 Veynes \u00bb ne doit pas \u00eatre survol\u00e9 \u00e0 une basse altitude tout\ncomme le lit du Buech. |\nEntre Serres.et La Roche des Arnaud, la distribution de la caravane publicitaire devra se\nfaire de la main \u00e0 la main afin d'\u00e9viter toute pollution au niveau des ponts sur les cours\nd'eau.\nLa hauteur de survol des h\u00e9licopt\u00e8res dans la zone du \u00ab marais de Mantayer \u00bb doit \u00eatre\nrelev\u00e9e \u00e0 150 m et les h\u00e9licopt\u00e8res devront se d\u00e9caler au maximum au Nord de la RD 994\nen \u00e9vitant absolument tout survol au Sud de la RD.\nLes communes de Gap, Le Noyer (Col du Noyer), D\u00e9voluy, abritant des habitats naturels\nde pelouses, prairies de fauche, sols polygonaux (Festre), il convient de pr\u00e9server ces\nsites de toute circulation motoris\u00e9e ou pi\u00e9tinement par. la pose de filets \u00e0 moutons et de\npanneaux de sensibilisation \u00ab milieux naturels sensibles \u00bb (fournis par ASO).\nConcernant les survols d'h\u00e9licopt\u00e8res, il convient d'\u00e9viter les secteurs sensibles li\u00e9s \u00e0 la\npr\u00e9sence d'avifaune prot\u00e9g\u00e9e (aigle royal, r\u00e2le des genets) selon les cartes fournies dans\nl'\u00e9tude d'incidence Natura 2000.\nLe plateau de Bure ne pourra pas \u00eatre survol\u00e9 \u00e0 moins de 300 m du sol (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 16/01/2023).\nApr\u00e8s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet du\nparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des\nabords afin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.\nLe jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie\npublique est formellement interdit.\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont\ninterdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch\nsont admises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nLa signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier la\nsignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants.\nElle sera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des\nusagers, notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les\ninterventions de remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge\nde l'organisateur.\nArticle 13 :\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 14 : |\nL'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes\net des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre\noccasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 9\nAucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra\n\u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux\nconcurrents Ou aux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de\nleurs d\u00e9pendances.\nArticle 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application\nwww.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,\n13002 Marseille.\nArticle 16 :\n- M le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- MM. les maires concern\u00e9s, |\n- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces\njointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, organisateur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\nLe directeur de GC\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 10\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 11\nN\u00b0 DAV000610\nHautes-Alpes\n| le d\u00e9partement\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nService Entretien et Exploitation de la Route\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE du 17 fy. 2024\nREGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\n+ RD994 du PR 0+0000 au PR 27+0625 (Moydans, Serres, Rosans, L'Epine, Montclus\net Ribeyret) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n+ RD 1075 du PR 30+0084 au PR 27+0613 (Serres, Sigottier et La Batie-Montsal\u00e9on)\nsitu\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n\u00ab RD 994 du PR 31+0000 au PR 67+0420 (Chabestan, La Roche-des-Arnauds,\n_Veynes, Montmaur, Gap, Oze, La Freissinouse, La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on et\nAspres-sur-Bu\u00ebch) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n* RD 17 du PR 0+0000 au PR 6+0394 (Le Noyer, Poligny et La Fare-en-Champsaur)\nsitu\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n\u00ab+ RD 17 du PR 6+0394 au PR 17+0009 (Le Noyer et Le D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration |\n* RD 17B du PR 0+0109 au PR 3+0000 (Le D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\ne RD 17 du PR 17+0549 au PR 19+0497 (Le D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n* RD 17 du PR 21+0870 au PR 20+0800 (Le D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la demande du 10 juin 2024 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour, 92100\nBoulogne-Billancourt), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afin de\npermettre le bon d\u00e9roulement du 111\u00b0\"\u00b0 Tour De France Cycliste - 17\u00e8me \u00e9tape :\nSaint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux > Superd\u00e9voluy,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et\nL.3221-5,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s\nterritoriales, |\nVU le Code du Sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 12\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat, .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes,\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des\nHautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me\npartie, signalisation de prescription, le livre 1, 5\" partie, Signalisation d'indication, des\nservices et de rep\u00e9rage et le livre 1, 8\u00b0\" partie, signalisation temporaire,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 et n\u00b02010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste des\nRoutes \u00e0 Grande Circulation,\nVU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet .2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nCONSID\u00c9RANT :\ne que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les RD 994 du PR 0+0000 au PR 27+0625 et RD 1075 du\nPR -30+0084 au PR 27+0613, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n. la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le mercredi 17 juillet de\n11h30 \u00e0 15h30,\ne le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course\ndu mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 16h00.\nArticle 2 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 994 du PR 31+0000 au PR 67+0420, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nwi\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 13\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n. la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, du mercredi 17 juillet\nde 12h00 \u00e0 17h00,\ne le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course\ndu mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 18h00.\nArticle 3 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 17 du PR 0+0000 au PR 6+0394, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nela circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite le mercredi 17 juillet de 13h00 \u00e0\n18h00,\nle stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course,\ndu mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 18h00.\nArticle 4 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 17 du PR 6+0394 au PR 17+0009, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n\u00ab la circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi\n17 juillet 18h00,\n\u00ab le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course,\ndu mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 18h00,\nun sens unique est instaur\u00e9 le mercredi 17 juillet de 18h00 \u00e0 minuit, dans le sens Col\ndu Noyer vers Poligny,\ne les pi\u00e9tons seront interdits, le long de la RD 17 du PR 11+000 au PR 11+1032.\nArticle 5 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les RD 17B du PR 0+0109 au PR 3+0000 et RD 17 du\nPR 17+0549 au PR 19+0497, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nAIS=\":\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 14\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n. la circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite le mercredi 17 juillet de 10h00 a\n18h00. La circulation est autoris\u00e9e sur la RD 17B jusqu'a 11h30, pour les personnes\nd\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9es par l'organisateur,\n. le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course,\ndu mardi 16 juillet \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet \u00e0 minuit, |\ne un sens unique est instaur\u00e9 le mercredi 17 juillet de 18h00 \u00e0 minuit dans le sens\nSaint-Etienne-en-D\u00e9voluy vers le Col du Noyer.\nArticle 6 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\nsera ouverte seulement aux r\u00e9sidents de Superd\u00e9voluy, aux travailleurs (jusqu'au mercredi\n17 juillet 10h00), aux r\u00e9sidents de Saint-Etienne-en-D\u00e9voluy et aux personnes d\u00fbment\naccr\u00e9dit\u00e9es par l'organisateur jusqu'au mercredi 17 juillet 11h30.\nPour les autres usagers, la circulation sera interdite, sur la RD 17 du PR 21+0870 au\nPR 20+0800, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nArticle 7 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 16 juillet 2024 et jusqu'au 17 juillet 2024 inclus, le stationnement de tous\nles v\u00e9hicules sera interdit, et les pi\u00e9tons seront interdits, le long des RD 994 du PR 15+0670\nau PR 18+0000 et RD 994 du PR 51+0700 au PR 52+0150, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nArticle 8 - R\u00e9glementation\nLa circulation des cyclistes sera autoris\u00e9e jusqu'\u00e0 :\ne 13h30 sur la RD 17,\ne 14h20 sur la RD 17B.\nArticle 9 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle de\nla signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra \u00eatre\nimm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nArticle 10 - Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 15\nLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation pr\u00e9vue a l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date de publication pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article Publicit\u00e9.\nArticle 11 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces de police\nou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du D\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement ne\npermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 12 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0 l'approbation\nde modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ci-dessus\nvis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\nArticle 13 - Etat des lieux\nLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de s\u00e9s abords. Il\ns'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 14 - Publicit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps :/Avww.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\nArticle 15 - Recours\nEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application\ndes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce\nrecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle' 16 - Contravention\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nUr\u00e0\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 16\nenArticle 17 - Ex\u00e9cution\nMonsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\nMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des\nHautes-Alpes, |\nTDFSPORT,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie\nsera transmise pour information \u00e0 :\n* ee \u00a2 @ #@ & @ & @\u00a3 #& \u00a9& &\u00ae& SNS 5 SF FS 8Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),\nMonsieur le Maire de la Commune de Montclus,\nMonsieur le Maire de la Commune de Veynes,\nMadame le Maire de la Commune de Chabestan,\nMonsieur le Maire de la Commune de La Fare-en-Champsaur,\nMadame le Maire de la Commune du Noyer,\nMonsieur le Maire de la Commune de Montmaur,\nMonsieur le Maire de la Commune de Gap,\nMadame le Maire de la Commune du D\u00e9voluy,\nMadame le Maire de la Commune d'Aspres-sur-Bu\u00ebch,\nMadame le Maire de la Commune de Ribeyret,\nMonsieur le Maire de la Commune de Sigottier,\nMonsieur le Maire de la Commune de Serres,\nMonsieur le Maire de la Commune de La Roche-des-Arnauds,\nMadame le Maire de la Commune de Moydans,\nMonsieur le Maire de la Commune de Rosans,\nMonsieur le Maire de la Commune d'Oze,\nMonsieur le Maire de la Commune de La Freissinouse,\nMonsieur le Maire de la Commune de Poligny,\nMonsieur le Maire de la Commune de L'Epine,\nMonsieur le Maire de la Commune de La Batie-Montsal\u00e9on\nFditaGap,le 12 JUL 202\nCet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le\nsite du D\u00e9partement des\nHautes-Alpes leif\nLe Pr\u00e9sident\nJean-Marie BERNARD\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.hautesalpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 17\nws '\nte\n'| of |\nLibert\u00e9 \u00a9 \u00c9galit\u00e9 \u00a9 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES.\nDIRECTION\nINTERDEPARTEMENTALE |\nDES ROUTES\nMEDITERRANEE =\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-200\nObjet\n111\u00a2~ TOUR DE FRANCE\n4eme ETAPE MARDI 2 JUILLET\n| PINEROLO => VALLOIRE\nCommunes de Montgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on\n17\u00e8ne ETAPE MERCREDI 17 JUILLET \u2014\nSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY\nCommunes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur\n18\u00e8me ETAPE JEUDI 18 JUILLET\nGAP => BARCELONNETTE\nCommunes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, 'La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e8res Savines-le-Lac\n19\u00e8me ETAPE VENDREDI 19 JUILLET\n~ EMBRUN => ISOLA 2000 -\nCommunes: d'Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers .\nHors . agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;\nVU le-d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes; .\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me partie\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-08-23-00014 en date du 23 \"ao\u00fbt 2022 Dons d\u00e9l\u00e9gation de.\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nVU _l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ;\n28, rue Saint- Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04-92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\n| www.hautes- alpes. gouv. fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 18\nVU. le Dossier d'Exploitation Inter-services \u00e9labor\u00e9 suite aux r\u00e9unions du groupe de travail circulation\n| CONSIDERANT la 'forte affluence de spectateurs induisant des trafics. importants avec circulation\n\"perturb\u00e9e\nCONSIDERAN T que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et:le bon d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du\n111% Tour de France, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur les RN85 et RN94, class\u00e9es routes \u00e0\n_ grande circulation RGC);\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLors de la 4?ve \u00e9tape Pinerolo => Valloire du mardi 2 genet: 2024, les restrictions de circulation\nsuivantes seront mises en place sur r le r\u00e9seau routier national :\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 11h30 \u00e0 16h30 dans les deux sers entre\nL'Italie (PR174+850 fronti\u00e8re) . et Brian\u00e7on (PR162+450 entr\u00e9e Est). Cette disposition est\n\u00e9galement applicable dans le tunnel de. Montgen\u00e8vre (section entre les deux carrefours giratoires).\nTRICTION COMP LEMENTAIR\nRN94 stationnement interdit\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chanss\u00e9\u00e9 et les accotements de la section de\nroute d\u00e9finie ci-dessus.\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les s PL de tronthort de marchandises de PTAC>7, st de Oh \u00e0\n20h dans les deux sens sur la section de route d\u00e9finie ci-dessus.\nLors de la 17\u00e8me \u00e9tape Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux => Superd\u00e9voluy du mercredi 17 juillet\n2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises \u00e9n place sur'le rosea routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION |\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 sur l'anneau du giratoire du\nS\u00e9nateur ER38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Ev\u00eaques)\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les V\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\nGap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La FarciceChampaaiy (PR21+600 carrefour N85/RD17)\nSTRICTIONS COMPLEMENTAIRES -\n. 28, rue Saint- \"Arey - _ 05011 GAP Cedex \u2014 Tel: 04 92 40 48 00 - \"T\u00e9l\u00e9copie : o4 92 53 79 49\nwww. hautes-alpes. gouv.fr. :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 19\nArticle 3 :\nLors de la 18\u00e8me \u00e9tape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions 'de\ncirculation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION\nion: \u00c9rati\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les. v\u00e9hicules de 9h \u00e0 13h30 sur l'anneau du giratoire du-\nS\u00e9nateur (PR38+600 c carrefour N1085/D994/D291/V C Malcombe/VC des Ev\u00e9ques):\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de. 11h30 \u00e0 15h45 dans les deux sens entre\nL'Is\u00e8re (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR1 1+200 carrefour RN85/RD23).\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\n- La Batie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD1 1) et Savines (PR98+750 Entr\u00e9e Ouest)\nRESTRICTIONS COMPLEMENTAI\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules s sur la chauss\u00e9e et les accotements des sections de\nroute d\u00e9finies ci-dessus.\nArticle 4 :\nLors de la 19\u00e8me \u00e9tape EMBRUN. => > ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions.\nde circulation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nRN94 section Embrun <=> Eygliers :\nLa circulation est interdite 4 tous les v\u00e9hicules de 9h a 14h dans les deux sens entre\nEmbrun (PRIDETSOO giratoire sud toe) et Eygliers (PR129+500 entr\u00e9e Sud).\n- Les horaires pr\u00e9vus ci-dessus pourront \u00eatre modifi\u00e9s par les services de police ou de eoudarmenie\nqui disposent | de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des\ncirconstances.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 20\nArt ic le 6:\nLes dispositions des articles 1.44 ne s \"appliquent pas aux v\u00e9hicules des organisateurs (munis de\nl'insigne officiel), aux v\u00e9hicules des forces de police ou de gendarmerie, aux v\u00e9hicules des services-de\nlutte. contre l'incendie et des services de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des services de la Dirmed et du\nconseil D\u00e9partemental des Hautes Alpes \u00a2 en service op\u00e9rationnel.\nArticle 7 2\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nM. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\nM. le directeur de la Dirmed, .\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de PEU du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 :\n- M. les maires des communes de :\nMontgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les: Corps,\nSaint-Firmin, Aubessagne, La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e8res Savines-le-Lac,\n' baratier, Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers (pour affichage)\n| Poligny,. Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Cr\u00e9pin, La Roche de Rame, L'Argenti\u00e9re la\n. __Bess\u00e9e, Saint-Martin de Queyri\u00e9res, Puy-Saint-Andr\u00e9 (pour information)\n- M. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil. D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, \u00a9.\n- M. Le Pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,\n- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,\n- M. le Directeur d'ESCOTA\n- CRZ-sud\n- CRZ-sud-est\n- ANAS Italie |\n- PC-Gentiane\n- PC-Itinis\u00e9re .\n- M: le Chef du CEI de Saiht-Bonnet: |\n- Mme. la Cheffe du CEI d'Embrun, |\n- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argenti\u00e9re\nPour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\n- M\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District des Alpes. du Sud | par int\u00e9rim\nSignature num\u00e9rique de.La u rent GALY Laurent GALY laurent.galy\nDate : 2024.06.25 15:19:18:laurent.gal y. GARY\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 21\nDEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nCOMMUNE DE ROSANS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0A-2024-42 10-07-2024\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction de circulation et de stationnement sur la RD 994\n_ Pour le passage du 111*\"\u00b0 Tour de France 2024 |\nLe Maire de la commune de Rosans, Lionel TARDY\nVU: |.\n- Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1, L.2213.2 ;\n- Le Code de la Route,\n- Le Code P\u00e9nal, notamment son article R610-5,\n- L'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, |\n- La demande du 11 janvier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian Prudhomme, directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation\n(A.S.O.), aux fins d'obtenir l'autorisation d' organiser le 111%\" Tour de France cycliste et notamment son passage dans les Hautes-\nAlpes le 17 juillet 2024 ;$,\nCONSID\u00c9RANT le trac\u00e9 de la 1 7\u00e8me \u00e9tape du Tour de France 2024. et que celui-ci traversera la commune de\nROSANS, le 17 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et des spectateurs de r\u00e9glementer la circulation et\nle stationnement le long de la RD 994,\nARR\u00caTE\ne Article 1 : La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite dans les deux sens, sur la RD 994, le\nmercredi 17 juillet 2024 de 11 H 30 \u00e0 15 H 30 approximativement ;.\nR\u00e9ouverture des voies de circulation par la Gendarmerie Nationale.\ne Article 2 : Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit en agglomeration de ROSANS sur la\nRD 994.\nCes interdictions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules de l'organisation et aux secours.\ne Article 3 : Pendant cette p\u00e9riode, la Gendarmerie Nationale sera pr\u00e9sente.\ne Article 4 : Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 en mairie et ses prescriptions signal\u00e9es aux usagers.\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n+ Monsieur le chef de la brigade de la Gendarmerie de Serres\n+ M. Le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nCharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Rosans, le 10/07/2024\nLionel: Pl. Maire de Rosans.\nex\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 22\nD\u00e9parlementdes Hautes-Alpes. 280 Route des Alpes\n04.92.66.62,51Arondissementde Gap 05150 MOYDANSCanton de Serres LP\nM COMMUNE DE |\nARRETE MUNICIPAL N\u00b0AS-01-2024\nPORTANT REGLEMENTATION:DU STATIONNEMENT RD994 \u00ab TOUR DE. FRANCE h EDITION 2024\nLe Maire d\u00e9 Moydans\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Teritoriales el notamment les\na\u00eflicles L.2213-1 \u00e0 L.2213-6 :\n- Vule Code de la Route:\n- Vule r\u00e8glement de voirie ;\n- Vu l'organisation. du passage du \u00ab TOUR DE FRANCE \u00bb sur le teritoire de: la\ncommune de Moydans le 17/07/2024 :\n- Consid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de r\u00e9glementer la circulation dans les\nlimites du teritore de la commune el de prendre toutes mesures\nd'accompagnement propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la vole\npublique, .\nARRETE\nARTICLE 1 : le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e, RD994, depuisl'entr\u00e9e de la commune jusqu'\u00e0 sa sorlie, du mardi 14 juillet 2024 18h00 au mercredi 17 Juillet\n17h00.\n'ARTICLE 2 : tout arr\u00eat ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e9nant au sens de | article L417-10 du Code de la Roule ei passible de niise.\nen fourti\u00e8re imm\u00e9diate.\nx\nARTICLE 3 : les services techniques mettront en place une signalisation et des barri\u00e8res qui seront\nenlev\u00e9es apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement,\nARTICLE 4 : Les mesures d'interdiclion relatives \u00e0 la circulalion ef au stationnement ne\ns'appliquent. pas aux v\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie el de gendarmerie,\n5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministrati de Marseille {31 Rue JF LECA 13002 MARSEILLE) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter\n'de son ex\u00e9cution,\nARTICLE 5.: Madame le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison Technique de: Serres,Monsieur |' Adjudant. de Gendarmerie. de serres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nARTICL E.\u00e9 : Le pr\u00e9sent:arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 et iransmis \u00e0 :\n- Mle Pr\u00e9fet des Haul\u00e9s-Alpes,\n- M, le Responsable de la Maison Technique d\u00e9 Serres,\n- M. l'Adjudant de Gendarmerie de Serres,\n\"Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 Le mari 25 juin 2024 Marie-Jos\u00e9 DUROUR\nDate de r\u00e9ception de PAR: 25/08/2024\n005:210500914-20240625-AS 01_2024-ARNRE Nett\nQt am des D\nati\nPen eR HT DE inant ne EN\nEREEN ER\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 23\nREPUBLIQUE FRANCAISE | | D\u00e9partement des Hautes Alpes:\n'Arrondissement de GAP\nMAIRIE de RIBEYRET\nsaeeurEns ; | | | oo\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction de circulation et de Stationnement sur la RD994 pour le\npassage du 111eme Tour de France 2024\nLe Maire de Ribeyret Christiane REYNAUD,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2,\nL.2213-let 3, L.2512-14 ;\nVu le Code de la Route,\nVu le Code P\u00e9nal notamment article R610-5, .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation co\u00ebtiee\nVa la demande du 11 Janvier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian PRUDHOMME,\ndirecteur de la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le\n111eme tour de France cycliste 2024 et notamment son passage:dans les Hautes-Alpes Ve\n17 Juillet. |\nConsid\u00e9rant, le trac\u00e9-de la 17\u00e8me \u00e9tape du Tour de France 12024-et que celui-ci traversera\nla commune de RIBEYRET, le:17 Juillet 2024. |\nConsid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des spectateurs de\nr\u00e8glementer la circulation et le stationnement le long de le RD994.\nARRETE \u2014 |\nArticle 1 : La circulation de tous v\u00e9hicules:sur la DR994 sera interdites 'dans les deux sens,\nle mercredi 17 juillet de 11H30 \u00e0 15H30. R\u00e9ouverture des. voies. de circulation par la\nGendarmerie Nationale. |\nArticle 2 : Le stationnement de tous v\u00e9hicules sera interdit \u00e0 RIBEYRET sur le RD994,\nCette interdiction ne s'applique pas pour les v\u00e9hicules de l'organisation: et aux secours..\nArticle 3 : Pendant cette p\u00e9riode la gendarmerie Nationale sera pr\u00e9sente.\nArticle 4 : Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera.affich\u00e9 en Mairie et ses prescriptions signal\u00e9es aux\nusag\u00e9fs. \u2014 |\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0: |\n-Monsieur le.Chef de la brigade-de la Gendarmerie de Serres\n- Monsieur le:Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nCharg\u00e9s, chacun:en ce qui concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait:a Ribeyret, le 15 juillet 2024\nLe Maire,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 24\nR\u00e9publique Francaise D\u00e9partement des Hautes Alpes\n'Arrondissement de GAP Canton de SERRES\nCOMMUNE DE L'EPINE\nNo A2024-08072024-35\nARRETE\nArticle 1; A l'occasion du passage de l'\u00e9tape N\u00b0 17 entre SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX et SUPER\nDEVOLUY du Tour de France, le mercredi 17 juillet 2024, le stationnement des v\u00e9hicules le long de la\nRD 994, sur le territoire de la commune de L'EPINE, notamment dans l'agglom\u00e9ration, sera interdit le.\nmercredi 17 j ala 2024 \u00e0 partir de 12H30 et jusqu'\u00e0 16h30.\nArticle 2 : La circulation de tous v\u00e9hicules sera interdite le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 partir de 12H30\net jusqu'\u00e0 16h30.\nArticle 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s 'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des organisateurs du\nTour de France, aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'Incendie\net de Secours et des services du D\u00e9partement.\nArticle 4 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\n> M. le Pr\u00e9fet des Hautes Alpes\n> M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SERRES,\n> M. le Responsable de la Maison Technique de LARAGNE.\nArticle 6: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la:\ncommune et affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie, pourront faire l'objet d'un recours pendant un d\u00e9lai de deux\nmois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de MARSEILLE.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 25\nCOMMUNE DE MONTCLUS\n05700\nT\u00e9l : 0492670551\nFax : 0956836654\nMail : mairie;montclusO5@free. fr\nAR_07_2024\nARRETE\nportant interdiction du stationnement de part et d'autre de la RD 994\ndans l'agglom\u00e9ration\nLe Maire de la Commune de Montclus,\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes R\u00e9gions modifi\u00e9es,\nVu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b083- 663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 la\nr\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les r\u00e9gions et l' Etat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-7-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de\ncirculation routi\u00e8re,\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-25 et suivant,\nVu le code p\u00e9nal,\nvu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, sprovee par arr\u00eat\u00e9 intermisnisteriel di\n15 juillet 1974 modifi\u00e9e,\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire temporairement le stationnement de tous les\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur de part et d'autre de la RD 994 dans l'agglom\u00e9ration de Montclus en\nraison du passage du Tour de France le 17 juillet 2024. Le stationnement sera interdit du\nmardi 16 juilet 2024 \u00e0 20h jusqu'au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h.\nARRETE\nArticle 1: Durant le passage du Tour de France le 17 juillet 2024, le stationnement sera interdit le\nlong de la RD 994 dans l'agglom\u00e9ration.\n_ Article 2: Les acc\u00e8s de tous les chemins d\u00e9bouchant sur la RD 994 seront bouch\u00e9s par du mat\u00e9riel\nad\u00e9quat.\nArticle 3: Tout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en vigueur.\nArticle 4: Madame le Maire de Montclus est charg\u00e9 en ce qui concerant l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et dont l'ampliation\nsera envoy\u00e9e \u00e0:\n- Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\n- Monsieur le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Serres.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 26\nFait \u00e0 COMMUNE DE MONTCLUS, le\n6K \u00e0 : 3 TPS\nEN wensxs Sf ies aD)es ARE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 27\nARRETE MUNICIPAL\nN\u00b0 076/2024 du 1\u00b0 juillet 2024\nPortant interdiction de stationnement et circulation\nLe Maire de Serres,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 3221.4,\nVU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9, .\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription et livre\n1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire,\nVU la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s\ndes communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions d'exercice du contr\u00f4le administratif\nsur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 d\u00e9cembre 2011,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 55-1366 du 18 octobre 1955 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives sur la voie publique et l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 1961 modifi\u00e9,\nVU la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 AMAURY SPORT ORGANISATION sollicitant l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve cycliste\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TOUR de FRANCE \u00bb du 29 juin au 21 juillet 2024, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le 17 juillet 2024 \u00e0 Serres,\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, de r\u00e9glementer la circulation, pendant le\nd\u00e9roulement du TOUR DE FRANCE cycliste le 17 juillet 2024 de 11h.30 \u00e0 15h.30\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nPendant le d\u00e9roulement de la 17\u00b0\"\u00b0 \u00e9tape du Tour de France cycliste, la circulation sur les RD 994 et 1075 sera interdite\ndans les deux sens en agglom\u00e9ration de la commune de Serres le mercredi 17 juillet 2024, de 11h.30 \u00e0 15h.30.\nArticle 2 :\nPendant le d\u00e9roulement de la 17\u00b0\" \u00e9tape du Tour de France cycliste, le stationnement sur les RD 994 et 1075 sera interdite\ndans les deux sens en agglom\u00e9ration de la commune de Serres :\nDu mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18 heures\nAu mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 15 heures 30.\nArticle 3 :\nPendant le d\u00e9roulement de la 17\u00b0\"\u00b0 \u00e9tape du Tour de France cycliste, l'acc\u00e8s et la sortie des voies communales et\nd\u00e9partementales suivantes, \u00e0 partir des RD 994 et 1075, seront interdits de 11h.30 \u00e0 15h.30 :\nChemin de Chauvin, chemin du Cimeti\u00e8re, impasse des Acacias, rue des Lilas, descente du S\u00e9minaire, escaliers\nde la Mairie, rue du Jeu de Paume, place de la Fontaine, place du Lac, place de la Libert\u00e9, rue Henri Peuzin, rue\nSaint Claude, rue des H\u00f4tels, rue des Remparts, chemin de Claret, RD 50, RD 27.\nArticle 4 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\n(livre 1, quatri\u00e8me partie, Signalisation de prescription et livre 1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire) sera mise en\nplace par les services de la mairie de Serres.\nw/a\nH\u00f4tel de Ville Lesdigui\u00e9res - BP 2 - 1 rue du Portail - 05700 SERRES\nTel : 04 92 67 03 50 - Fax : 04 92 67 08 63 - Courriel : accueil@ville-serres05.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 28\nArticle 5:\nLes v\u00e9hicules suivants ne sont pas soumis a cette fermeture :\nLes v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire (v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie,\nd'intervention des unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e9res, de la s\u00e9curit\u00e9 civile), ainsi que les v\u00e9hicules des services municipaux, sous\nr\u00e9serve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale.\nArticle 6:\nL'autorisation administrative pour le marquage de chauss\u00e9e peut \u00e9tre accord\u00e9e, si elle est sollicit\u00e9e, aux organisateurs\nd'\u00e9preuves sportives sous les r\u00e9serves suivantes :\n- ces Marques sont de couleurs autres que blanche.\n- ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-\nquatre heures apr\u00e8s le passage de la course.\n- les organisateurs ou soci\u00e9t\u00e9s qui ne respecteraient pas ces prescriptions, ind\u00e9pendamment des sanctions\np\u00e9nales encourues, peuvent se voir refuser \u00e0 l'avenir toute autorisation de l'esp\u00e8ce.\nSi les inscriptions sont trac\u00e9es avec une peinture ind\u00e9l\u00e9bile, il y a d\u00e9gradation d'ouvrage public. L'infraction\nconstitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et puni par la Loi.\nArticle 7:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (22-24\nrue de Breteuil \u2014 13281 Marseille Cedex 06) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit\ndans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Il peut\n\u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible depuis le\nsite internet www.telerecours.fr.\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Maire,\nLe directeur des services techniq\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 29\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 27/06/2024Conimune de Veyn\u00e9 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARR\u00caT\u00c9S Dt Regu en pr\u00e9tecture le 27/06/2024\nPubli\u00e9 le 27/06/2024 5 Loe\nID : 005-210501797-20240625-AR_P2024_064-AR\nARRETE DU MAIRE\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE N\u00b0 2024 (064) du 25 juin 2024\nOBJET : INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER DANS\n_ LE CADRE DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE-\nAGGLOMERATION DE VEYNES\nArrondissement de Gap\ni dig hadi Le Maire de VEYNES, | |\nT\u00e9l: 04 92 58 10 22 VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses\nFax: O4 92\u00b057 29,78 articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,\nVU le Code de la Route et notamment l'article L 411-1,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, | |\nVU le code p\u00e9nal,\nCONSID\u00c9RANT le passage du Tour de France sur la commune le mercredi 17 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la circulation et le stationnement sur les lieux du\npassage du Tour de France afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs ;\nARRETE\nARTICLE 1 : La RD 994 (Serres - Gap) sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation :\nMercredi 17 juillet 2024 de 12heures \u00e0 17 heures\nTout acc\u00e8s \u00e0 Ia RD 994 sera interdit, qu'il soit priv\u00e9 ou communal.\nARTICLE 2 : Le stationnement des v\u00e9hicules sera strictement interdit du mardi 16 juillet\n2024 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 17 heures sur les voies emprunt\u00e9es par la course\ncomme suit :\n- Route de Serres,\n- Bd Gambetta, entre le rond-point et la route de Serres,\n- Avenue Cdt Dumont,\n- Route de Gap.\nARTICLE 3: Des barri\u00e8res et panneaux de signalisation seront mis en place afin de faire\nrespecter cette interdiction.\nARTICLE 4 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services de Veynes, l'Agent de police municipale et\nle Commandant de la Communaut\u00e9 de Brigade de gendarmerie de Veynes sont charg\u00e9s chacun\nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00eat\u00e9 rendu ex\u00e9cutoire | ar es EPubli\u00e9 etfou notifi\u00e9 le. Sas { ab 2.4 a | yaa le 25 juin 2024 a\nChristian GIL\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 30\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 31\nA2024-063 146\nLA ROCHE-DES-ARNAUDS\nARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION du STATIONNEMENT RD994\n\u00ab TOUR DE France \u00bb \u2014 Edition 2024\nARRETE DU : 19 juin 2024\nOBJET : RD 994 - Route de Veynes - Route de Gap\n- Commune de la Roche des Arnauds\nInterdiction de stationner en agglom\u00e9ration sur le parcours du \u00ab Tour de\nFrance \u00bb.\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2213.1 \u00e0 L2213.6,\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental et ses annexes adopt\u00e9 le 26 Juin 2007,\nVU l'organisation du passage du 111%\" Tour de France sur la RD 994, route de Gap et route de Veynes\nle mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2024 dans l'agglom\u00e9ration de la Commune de la Roche des\nArnauds,\nCONSIDERANT qu'il appartient au maire de r\u00e8glementer la circulation lors de la travers\u00e9e des cyclistes\nen toute s\u00e9curit\u00e9, il y a lieu de prendre toutes mesures d'accompagnement propres \u00e0\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique,\nARRETE\nArticle 1\nLe stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e sur\nla RD 994, Route de Gap et Route de Veynes depuis l'entr\u00e9e de la commune jusqu'a sa\nsortie, du mardi 16 juillet a partir de 18h jusqu'au jeudi 18 juillet 2024 inclus jusqu'a 17h.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 32\nA2024-063 147\nArticle 2\nTout arr\u00eat ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant au sens de l'article L417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourri\u00e8re\nimm\u00e9diate.\nArticle 3\nLes services techniques mettront en place une signalisation et des barri\u00e8res qui seront enlev\u00e9es\napr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4\nLes mesures d'interdiction relatives \u00e0 la circulation et au stationnement ne s'appliquent pas aux\nv\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille (24 rue Breteuil - 13006 Marseille) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son\n\u00e9x\u00e9cution. |\nArticle 6\n- M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n- M. le Maire de la Commune de la Roche des Arnauds,\n- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait \u00e0 La Roche-des-Arnauds, le 19 juin 2024\nMaurice CHAUTANT.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 33\nVILLE DE GAP N\u00b0 A2024_07_557\nHAUTES-ALPES\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARR\u00caT\u00c9S DU MAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 2024\nRoger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,\n- VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure article L 132-7 ; _ |\n- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L.2212-1,\nC 2212-2, | 2212-5, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 ; a\n- VU le Code de la Route et notamment en ses articles R 411-1 et suivants et en particulier les\narticles, L 325-1 \u00e0 L 325-13, R 325-12.\u00e0 R 325-46 ainsi que l'article R 417-10 ;\n- VU l'article R 610-5 du Code P\u00e9nal ;\n- CONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre certaines dispositions d'ordre public afin de\nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement pour assurer la pr\u00e9paration, la s\u00e9curit\u00e9 et. le bon\nd\u00e9roulement lors des 17\u00e9mes et 18\u00e8me \u00e9tapes du Tour de France pr\u00e9vues le mercredi 17 juillet\n2024 et jeudi 18 juillet 2024.\nARRETE\nARTICLE 1 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace, \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur, les permis\nde stationnement ant\u00e9rieurs d\u00e9livr\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant pour la m\u00eame p\u00e9riode et pour le m\u00eame\nobjet.\nARTICLE 2 : La circulation des poids lourds en transit \u00e9st interdite sur l'ensemble de la Commune de\nGap :\nDU MARDI 16 JUILLET \u00c0 20H00\nAU JEUDI 18 JUILLET A 17H30\nSTATIONNEMENT :\nARTICLE 3 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisation ou\naccr\u00e9dit\u00e9s, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Avenue Traunstein\n- Parking relais Fontreyne\n- Parking COSEC\n- Chemin des matins calmes.\n- Route de Graffinel\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 \u00c0 08H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 17H30\nARTICLE 4 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisation ou\naccr\u00e9dit\u00e9s, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut. faire l'objet. dans. un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de: sa publication et/ow notification, d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9.\nau Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breleuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours: citoyens accessible 4 partir du\nsite www telerecours.fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de r\u00e9cours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 34\n- Sur les 8 emplacements \"PAYANT\" mat\u00e9rialis\u00e9s au sol, boulevard Pompidou, de\nl'hotel IBIS jusqu'\u00e0 Provence electronic a\n- Impasse St Mens (derri\u00e8re l'h\u00f4tel Ibis) partie comprise entre l'angle de la rue\nSaint Mens jusqu'au parking r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'OPH 05, |\n- Sur les emplacements gratuits dans la contre-all\u00e9e Avenue Emile Didier (a partir\nde la pharmacie de la Luysane, jusqu'\u00e0 l'h\u00f4tel Adonis).\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 08H00\nAU VENDREDI 19 JUILLET 2024 A 08H00\nARTICLE 5 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Sur la D994\n- Carrefour du S\u00e9nateur\n- Route de Veynes\n- Carrefour des Fangerots\n- Carrefour des 3 Fontaines\n- Carrefour du Turrelet\n- Avenue Guillaume FARREL\n- Square Jean Moulin\nDU MARDI 16 JUILLET 2024 A 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30\nARTICLE 6 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Boulevard de la Lib\u00e9ration\n- Place du R\u00e9velly\n--Rue Faure du Serre\n- Carrefour Ladoucette\n- Cours Ladoucette\n- Carrefour des C\u00e8dres\n- Avenue Commandant Dumont\n- Carrefour de l'ordre du m\u00e9rite national\n- Route de la descente\n- RN 85\nDU MARDI 16 JUILLET 2024 A 18H00\nAU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H30\nARTICLE 7 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, a l'exception des v\u00e9hicules de l'organisation ou\naccr\u00e9dit\u00e9s, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant : |\n- Avenue GIVAUDAN (depuis le rond point des fusill\u00e9s \u00e0 l'impasse Enedis)\n- Impasse Enedis\n- Parking du cimeti\u00e8re Saint Roch\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024:A 14H00\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter d\u00e9'sa publication. et/ou 'notification, d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9\nau Tribunal. administratif de Marseille (22:24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6):ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours ciloyens accessible a partir du\nsite wwv:telerecours.fr. Dans le:m\u00eame d\u00e9lai,.un recolrs:-gracieux interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux pourra \u00eatre adr\u00e8ss\u00e9 & l'aut\u00e9ur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 35\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H00\nARTICLE 8 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand\n~ Avenue Jean Jaur\u00e9s\n- Cours Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n- Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 \u00c0 14H30\nARTICLE 9 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours, est interdit\net consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- All\u00e9e du souvenir fran\u00e7ais\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 \u00c0 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 \u00c0 14H30\nARTICLE 10 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours, est interdit\net consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n= All\u00e9e de provence (le long de l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand)\n'DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00\nARTICLE 11 : Le stationnement est autoris\u00e9 sur Les voies perpendiculaires au parcours, cependant\nlla sortie c\u00f4t\u00e9 parcours cycliste ne sera pas autoris\u00e9e.\nCIRCULATION :\nDes points de cisaillements sont mis en place afin de fluidifier momentan\u00e9ment le flux de\ncirculation automobile :\n- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h \u00e0 14h00 : \u00e0 hauteur du rond-point du\nS\u00e9nateur dans le sens Eyssagni\u00e9res vers Rocade et inversement.\n- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h \u00e0 14h00 : sur la portion de l'avenue\nCommandant Dumont comprise entre la rue des Champsaurins et la route de Villarobert, dans les 2\nsens.\n- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 10h00 : de la rue du stade vers la rue\nAlphonse Daudet et inversement. .\n| - Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 10h00 : au rond point de l'Europe, rue du pr\u00e9\nde Foire vers le Bd Georges POMPIDOU. et inversement.\n- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 10h00 : \u00e0 hauteur du rond-point du S\u00e9nateur\ndans le sens Eyssagni\u00e9res vers Rocade et inversement.\nARTICLE 12 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet; dans.un d\u00e9lal:de deux mois \u00e4 compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par-courrier adress\u00e9\nau Tribunal administratif de Marseille (22-24 ru\u00e9. Breteuil. 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir. du\nsite www telerecours.fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours. gracieux interrompant le d\u00e9la\u00ef de:recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 36\n- Sur la D994\n- Carrefour du S\u00e9nateur\n- Route de Veynes\n- Carrefour des Fangerots\n- Carrefour des 3 Fontaines\n- Carrefour du Turrelet\n- Avenue Guillaume FARREL\n- Square Jean Moulin\nLE MERCREDI 17 JUILLET 2024\nDE 13H00 A 18H30\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 09H00 \u00c0 14H30\nARTICLE 13 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Boulevard de la Lib\u00e9ration\n- Place du R\u00e9velly\n- Rue Faure du Serre\n- Carrefour Ladoucette\n- Cours Ladoucette\n- Carrefour des C\u00e8dres\n- Avenue Commandant Dumont .\n- Carrefour d\u00e9 l'ordre national du m\u00e9rite\n- Route de la descente\n- RN 85 |\n- Avenue Mar\u00e9chal FOCH (sauf Transports Urbains)\n- Boulevard Pierre et Marie Curie (sauf Transports Urbains)\nLE MERCREDI 17 JUILLET 2024\nDE 13H00 A 18H30\nARTICLE 14 : La sortie du parking de Bonne se fera uniquement par la rue des jardins\nLE MERCREDI 17 JUILLET 2024\nDE 13H00 \u00c0 18H30\nARTICLE 15 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Avenue Francois Mitterrand\n- Carrefour de Marroniers\n- Carrefour Simone Veil\n- Place Fr\u00e9d\u00e9ric Euzi\u00e8re\n- Avenue Jean Jaur\u00e9s\n- Cours Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n- Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courtier adress\u00e9\nau Tribunal' administratif de Marseille. (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE: Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens 'accessible a partir dir:\nsite wwwiel\u00e9recours.fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de'recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9: \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 37\nDE 09H00 A 13H30\nARTICLE 16 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Avenue Traunstein\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 \u00c0 17H30\nARTICLE 17 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Avenue GIVAUDAN (depuis le rond point des fusill\u00e9s jusqu'\u00e0 l'intersection avec le\nmagasin Cash Piscines):\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 20H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 \u00c0 13H00\nARTICLE 18 : La circulation de tout v\u00e9hicule,est interdite :\n- All\u00e9e de Provence (le long de l'avenue F. Mitterrand)\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 \u00c0 20H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00\nARTICLE 19 : La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de\nl'organisation ou accr\u00e9dit\u00e9s :\n- Avenue Francois Mitterrand .\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 09H00 \u00c0 13H30\nARTICLE 20 : La circulation des riverains du chemin des matins calmes se fera uniquement vers. la\nroute de Graffinel (sens descendant uniquement)\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 05H30 A 14H30\nARTICLE 21 : La circulation chemin de Chateauvieux sera instaur\u00e9 en double sens\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 09H00 \u00c0 13H30\nD\u00c9VIATION :\nLa:pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois: \u00e0 compter de sa publication eVou notification, d'un recours-contentieux par courtier adress\u00e9\nau Thbunel-adminisfratif de Marseille (22-24 rue Breteuil: 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite www. telerecours. fr, Dans le m\u00eame d\u00e9la\u00ef,. un recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 4 l'auteur de l'a\u00ebte:\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 38\nMercredi 17 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de la RN 94 (en provenance de\nBRIANCON) devront emprunter \u00e0 partir de 13 heures, les voies de circulation Bd d'Orient / Route\ndes Fauvins / Rue des M\u00e9tiers /Bd Bellevue / Bd Georges Pompidou / Avenue Jean Jaur\u00e9s pour\nrejoindre la RN85 (direction MARSEILLE) et inversement.\nJeudi 18 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de la RN 94 (en provenance de BRIANCON) et\nde la RN85 (en provenance de Grenoble) devront emprunter \u00e0 partir de 09h00 les voies de\ncirculation Bd Georges POMPIDOU / route de Valserres / route de Saint Marguerite pour rejoindre la\nD900B direction TALLARD, et inversement,\nSeuls les services de secours et d'incendie en provenance du secteur Est pourront emprunter le\ncarrefour de l'Europe pour remonter la rue du pr\u00e9 de Foire, la rue Maurice GARNIER et l'all\u00e9e du\nSouvenir Fran\u00e7ais\nDISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES :\nARTICLE 22: Toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'encadrement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les \u00e9preuves et\nanimations sont sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des organisateurs, qui devront assurer les moyens de.\ns\u00e9curit\u00e9 et de secours appropri\u00e9s \u00e0 cette manifestation.\nARTICLE 23 : Tout v\u00e9hicule g\u00eanant sera verbalis\u00e9 puis enlev\u00e9 par la fourri\u00e8re Municipale aux frais du.\ncontrevenant.\nARTICLE 24 : La lev\u00e9e ou la modification des dispositions prises dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont laiss\u00e9es\n\u00e0 l'initiative des services de police. :\nARTICLE 25 : Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e\n+\na:\n- Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services de la Ville de Gap,\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\n- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de son application.\nFAIT et ARRETE \u00a2 en n MAIRIE, \u00e0 GAP, le 8 JUILLET 2024\nTransmis en Pr\u00e9fecture te :\nPubli\u00e9 ou notifi\u00e9 le :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9\nau Tribunal administratif de Marseilla (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite wwwitelerecours.ir, Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 39\nDEPARTEMENT des HAUTES ALPES\nCOMMUNE de LAYE\nARRETE N\u00b0 014/2024\nPortant r\u00e9glementation du stationnement sur la RN85 en agglom\u00e9ration \u00ab Tour de\nFrance \u00bb \u00e9dition 2024\nLe Maire de Laye,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2213-1 \u00e0 L2213-6,\nVu le Code de la route,\nVu le r\u00e8glement de voirie,\nVu l'organisation du passage du \u00ab Tour de France, 111\u00e9me \u00e9dition \u00bb sur le territoire de la commune\nde Laye, le 17 juillet 2024,\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-200 du 25 juin 2024,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de r\u00e8glementer la circulation dans les limites du territoire de\nla commune et de prendre toutes mesures d'accompagnement propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers de la voie publique,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1: Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e de la RN85 en\nagglom\u00e9ration depuis l'entr\u00e9e de la commune de Laye jusqu'\u00e0 sa sortie, du mardi 16 juillet \u00e0 18h00\nau mercredi 17 juillet \u00e0 17h30.\n. A a y; # [D a . , 5 . C2 CyARTICLE 2: Tout arr\u00eat ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'article L417-10 du Code de la Route et passible de mise en\nfourri\u00e8re imm\u00e9diate.\nARTICLE 3 : Les services techniques mettront en place une signalisation et des barri\u00e8res qui seront\nenlev\u00e9es apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 4 : Les mesures d'interdiction relatives \u00e0 la circulation et au stationnement ne s'appliquent\npas aux v\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent \u00e4rr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille (24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son\nex\u00e9cution.\nARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune de Laye et Monsieur le Commandant de brigade de\ngendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur sont charg\u00e9s, chacun en ce: qu le concerne, du contr\u00f4le\net-de l'ex\u00e9cution du-pr\u00e9sent-arr\u00eat\u00e9.-\u2014\u2014\u2014\u2014\nFait \u00e0 LAYE, le 02/07/2024 Le Maire,\nAnne-Marie NOULIN\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 40\nMAIRIE DE LA FARE-EN-CHAMPSAUR\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nCanton de GAP\nARRETE N\u00b0AR 2024 14\nArr\u00eat\u00e9 temporaire de stationnement \u00e0 l'occasion du Tour de France\nLe Maire de MAIRIE DE LA FARE-EN-CHAMPSAUR,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants.\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes dans le cadre du Tour de France 2024,\nConsid\u00e9rant que la Commune de La Fare en champsaur sera travers\u00e9e par l'\u00e9preuve du Tour de France\n(course cycliste), le mercredi. 17 juillet 2024 \u00e0 l'occasiande la 1 7\u00e8me \u00e9tape \"Saint Paul les trois Chateaux =>.\nSuperd\u00e9voluy\". _ . |\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs cyclistes d'interdire te stationnement sur lesvoies emprunt\u00e9es par celle course,\nVu l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle 1 \noo |\u00c0 partir du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h, et jusqu'au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 20h, le stationnement sera interdit\nen agglom\u00e9ration sur la Route Nationale 85 et la Route D\u00e9partementale n\u00b017. |\nArticle 2 | |\nTout stationnement sur les zones pr\u00e9cit\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e9nant (article R 417-10 du code de la\nroute).\nArticle 3\nLa signal\u00e9tique correspondante sera mise en place par les organisaleurs de l'\u00e9preuve.\nArticle 4\nLa gendarmerie de Saint Bonnet en Champsaur sera charg\u00e9e du contr\u00f4le et de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 LA FARE-EN-CHAMPSAUR le 1 | juin 2024\nLe Maire _\nJ\u00e9r\u00f4me ROUX -\nAGEDI\n. D\u00e9p\u00f4t Pr\u00e9tacture da GAP\nConir\u00e9le-de l\u00e9galite\n| Date de reception de l'AR: 1462084 _\n005-2 119500542-20240611-AR: 2024 14.AR\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 41\nMAIRIE DE POLIGNY\n_ 5 rue Saint-Blanc\n05500 POLIGNY \u2014\nTEL : 04.92.50.50.66\nARRETE N\u00b0 18M r\u00e9glementation du stationnement\nLe Maire de la commune de Poligny,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et ses articles L 2213-1 \u00e0 2213-6 ;VU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re et\napplicables a tous les usagers de la route ;\nVU la loi n\u00b089-413 du 22 juin 1989 et le 'd\u00e9oret n\u00b089-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la\nvoirie routi\u00e9re ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 :\nVU l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nCONSIDERANT la demande en date du 30 mai 2024 adress\u00e9e \u00e0 M. le Maire par la pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes ;.\nCONSIDERANT qu'en raison du passage d'une \u00e9tape du Tour de France cycliste sur le territoire\nde la commune de Poligny le 17 juillet 2024 et que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu\nd'interdire temporairement le stationnement sur les voies emprunt\u00e9es par cette \u00e9preuve ;\n| ARR\u00caT\u00c9 |\nArticle 1 : La route du Noyer sera interdite au stationnement sur toute sa longueur et dans les deux\nsens de circulation du mardi 16 juillet 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 19h00. \u00a9\nArticle 2 : Les riverains devront prendre leurs dispositions afin de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nArticle 3 : Les usagers se conformeront \u00e0 la signalisation et aux d\u00e9viations mises en place par les\nservices municipaux de la commune de Poligny et ceux de la DIRMED sous couvert de\nl'organisateur. Ils r\u00e9pondront \u00e9galement aux injonctions des forces de l'ordre :\nArticle 4 : La circulation devra \u00eatre r\u00e9tablie sur l'ensemble de la chauss\u00e9e d\u00e8s que l'\u00e9preuve sera.\ntermin\u00e9e. La signalisation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e d\u00e8s qu'elle n'aura plus son utilit\u00e9.\nArticle 5 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et. poursuivie,\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la 'commune de Poligny et \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la\nzone concern\u00e9e.\nAmpliation sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur le Chef de gendarmerie de Saint Bonnet en Champsaur,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 42\n--.REPUBLIQUE FRANCAISE\nDEPARTEMENT\nDES HAUTES-ALPES\nTs,\nMAIRIE DU NOYER\n05500\nT\u00e9l. : 04 92 50 17 45\nFax : 09 70 60 28 26\nmairiedunoyerawanadod. fr\n| | roa | LE . ]\n\u00e9 | ARRETE MUNICIPAL \u2014 |\nREGLEMENTATION DU STATIONN EMENT\nRD17 \u00ab TOUR DE FRANCE \u00bb EDITION 202\n0\na)\nLe Maire du NOYER,\n_Vule Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2213-1 \u00e0 L2213-6.\nVu le Code de la route,\nVu le r\u00e8glement de voirie,\nVu l'organisation du passage du \u00ab TOUR DE France \u00bb sur le territoire de la commune du Noyer le 17 juillet :\n2024,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de r\u00e8glementer la circulation dans les limites du territoire de la\ncommune et de prendre toutes mesures d'accompagnement propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nvoie publique,\nARR\u00caTE : |\nARTICLE 1:. Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e, RD17 et RD17T (route\ndu Moulin, route du Pr\u00e9 la Combe et route du Col), depuis l'entr\u00e9e de la commune du Noyer jusqu'\u00e0 sa\nsortie, du mardi 16 juillet \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet \u00e0 17h30.\nARTICLE2: = Tout arr\u00eat ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'article L417-10 du Code de ia Route et passible de mise en fourri\u00e8re\nimm\u00e9diate,\nARTICLE 3: Les services techniques mettront en place une signalisation et des barri\u00e8res qui seront\nenlev\u00e9es apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 4: Les mesures d'interdiction relatives \u00e0 la circulation et au stationnement ne s'appliquent\npas aux v\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.\nARTICLE 5: | Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille (24 rue Breteuil \u2014 13006 MARSEILLE) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son ex\u00e9cution.\nARTICLE 6: Madame le Maire de la commune du Noyer et Monsieur le Commandant de brigade de\ngendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur sont charg\u00e9s. chacun en ce qui le concerne, du contr\u00f4le et de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait au Noyer, le 21 juin 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 43\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A071\nCOMMUNE DU DEVOLUY\n| ARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nVu la demande formul\u00e9e par EMG Connectivity en charge des retransmissions HF du Tour de France,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 | | l\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\n'Article | : Pour permettre le positionnement des v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 EMG France, le\nstationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur un emplacement d\u00e9limit\u00e9 au pied du faraut\ndu mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00. Le plan est joint.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de [article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr. \u00a2 Y\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024 /\nPubli\u00e9 le: I. CO}. gah\nAffich\u00e9 le: 1} ON.ida LL. 2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 44\nETAPE 17: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX >>> SUPERDEVOLUY\n#: EMG Mercredi 17 juillet 2024\nPoint FH - RFI5&6CONNECTIVITY\nPied du Faraut Autorisation\n05250 Le D\u00e9voluy Mairie de Le D\u00e9voluy - service technique\nAltitude : 1503m _ | Tel : 04 92 58 84 81\nCoordonn\u00e9es GPS: 44\u00b042.062'N Mail: secretariat-techniques@mairiedevoluy.fr\n\u00a2 Emplacement dans le champ.\n\u00a2 Sur les photos, la voiture montre l'entr\u00e9e du\nchamp.\nAQU AOF :Annexe.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 45\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A072\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant la circulation dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5, |\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires. relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nVu l'article L.161-1 2\u00b0 a du Code Forestier pour les mesures pr\u00e9vues en vue de pr\u00e9venir ou de faire\ncesser les incendies (stationnement de v\u00e9hicules dans le milieu naturel et feu de camp et cigarettes),\nVu l'article. L.161-1 2\u00b0 c du Code Forestier pour les mesures pr\u00e9vues pour r\u00e9glementer l'arr\u00eat et le\nstationnement des caravanes camping-cars sur les voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation,\nVu l'article L.360-I I. du Code de l'environnement pour les mesures pr\u00e9vues afin de r\u00e9glementer.\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes aux espaces prot\u00e9g\u00e9s (uniquement si un site prot\u00e9g\u00e9 est\nidentifi\u00e9 ; natura 2000, site class\u00e9, apb...),\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e9re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 || \u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s et les v\u00e9hicules de secours, la circulation des\nv\u00e9hicules de toute nature est interdite sur le chemin du collet du T\u00e2t entre la Joue du Loup et\nSuperd\u00e9voluy du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 12h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet. soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024\nPubli\u00e9 le : Lo _ O\u00f9- en\nAffich\u00e9 le : akNotifi\u00e9 le : AS CA - Ca\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 46\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 47\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A073\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARRETE DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France .\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre I du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 1 1 1\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Pour permettre le positionnement des v\u00e9hicules de secours au col du Noyer, le\nstationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur un emplacement d\u00e9limit\u00e9 du lundi 15 juillet\n2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00. Le plan est joint.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024\nfa. A ON OA\nNotifi\u00e9 le : \\ le\" Qa\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 48\nO%BUUY . CLOYTM OTwig, LU GT UOJIAUZAVSA T+ 1989]SINIYOA T juewa2e|duz\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 49\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A065\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,\nL2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 I} fe Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nConsid\u00e9rant que l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par le Tour de France n\u00e9cessite une neutralisation de places\nde stationnement, de nombreuses voies n\u00e9cessitant ainsi des interventions en amont de l'\u00e9v\u00e8nement,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle 1 : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s par macaron visible appos\u00e9 sur le pare-brise, d\u00e9livr\u00e9\npar la commune du D\u00e9voluy et la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, le stationnement des\nv\u00e9hicules de toute nature est interdit du vendredi 12 juillet 2024 \u00e0 16h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0\n12h00 sur l'ensemble des parkings et zones de stationnement situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration de\nSuperd\u00e9voluy.\nArticle 2 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 3 : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s par macaron visible appos\u00e9 sur le pare-brise d\u00e9livr\u00e9\npar la commune du D\u00e9voluy et la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, la circulation des\nv\u00e9hicules de toute nature est interdite :\n\u00ab du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 Oh00 depuis le sommet du Col du Noyer\njusqu'\u00e0 Saint-Etienne-en-D\u00e9voluy, carrefour du Pr\u00e9 avec le pied de la mont\u00e9e de Superd\u00e9voluy, .\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 et en tout \u00e9tat de cause pas\navant l'accord de r\u00e9ouverture des autorit\u00e9s sur la RDI7/RD117 depuis de pont de Giers et dans toute\nla travers\u00e9e de Saint-Etienne-en-D\u00e9voluy jusqu'au carrefour du Pr\u00e9 avec le pied de la mont\u00e9e de\nSuperd\u00e9voluy,\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 et en tout \u00e9tat de cause pas\navant l'accord de r\u00e9ouverture des autorit\u00e9s sur l\u00e0 mont\u00e9e de Superd\u00e9voluy depuis le carrefour du Pr\u00e9\njusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de Superd\u00e9voluy,\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 et en tout \u00e9tat de cause pas\navant l'accord de r\u00e9ouverture des autorit\u00e9s dans toute la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de\nSuperd\u00e9voluy.\nHormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules sont interdits sur la voie de contournement de Saint-\nEtienne-en-D\u00e9voluy du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 0h00.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 50\nLe stationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par la course du\nmercredi 17 juillet 2024 \u00e0 10h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles diment autoris\u00e9es par la Commune.\nArticle 6: Ces mesures pourront \u00eatre renforc\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 la diligence des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes.\nArticle 7: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marsei lle, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 08/07/2024\nit Sd A AGASe ror Boat, 4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 51\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes .\nN\u00b02024-A066\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre le du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 11 1#m Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, la\ncirculation des v\u00e9hicules de toute nature est interdite sur la RD937 du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 10h00 au\njeudi 18 juillet 2024 \u00e0 15h30 depuis dans toute la travers\u00e9e de la commune du D\u00e9voluy, depuis l'entr\u00e9e\ndu village de La Cluse, jusqu'a la sortie du village de Saint-Disdier.\nLa circulation des v\u00e9hicules de toute nature est interdite sur la RDI 17 du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 1 1h00\nau jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 15h30 depuis le pont de Giers, jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du village de Saint-Disdier.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Le stationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par\nla course du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 8h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 16h00. |\nArticle 4 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule. |\nArticle 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles d\u00fbment autoris\u00e9es par la Commune.\nArticle 6: Ces mesures pourront \u00eatre renforc\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 la diligence des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes.\nArticle 7: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 52\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen 4 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 08/07/2024 KE a. 7 2\nae AAA |NN\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 53\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes |\n| N\u00b02024-A067\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du De\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres je du titre le du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 11 1\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nConsid\u00e9rant que l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par le Tour de France n\u00e9cessite une neutralisation de places\nde stationnement, de nombreuses voies n\u00e9cessitant ainsi des interventions en amont de l'\u00e9v\u00e8nement,\nConsid\u00e9rant que la travers\u00e9e de la commune comprend deux sommets comptabilis\u00e9s pour le\nclassement du \u00ab Meilleur Grimpeur \u00bb, |\nET P\n'Article ! : Le stationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit :\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 [8h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 sur une bande de 50m r\u00e9partie\nde part et d'autre du point de sommet, au Col du Noyer, sur les bas-c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e, des deux\nc\u00f4t\u00e9s :\ne du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 \u00e0 18h00 sur une bande de 50m r\u00e9partie\nde part et d'autre du point de sommet, au Col du Festre, sur les bas-c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e, des deux\nc\u00f4t\u00e9s.\nArticle 2 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article ler du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 3 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nla commune afin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 08/07/2024\nPubli\u00e9 le: CoQ CA. ABNouf\u00e9 ls: D df \"A. 2 LAB ; |\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 54\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 55\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A073\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARRETE DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres |e du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation, \u2014 |\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 1 11\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle 1 : Pour permettre le positionnement des v\u00e9hicules de secours au col du Noyer, l\u00e9\nstationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur un emplacement d\u00e9limit\u00e9 du lundi [5 juillet\n2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00. Le plan est joint.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par .\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article [er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCornmandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024\nPio yea teat ABR\nNotifi\u00e9 le :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 56\nSRBUUY | CLOW OUWu \u20ac, W GT uosiAUyAVSA T+ 1888]ainaiyan T juewa2eduz\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 17\" le mercredi 17 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 57\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"Tour de France\n2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les\nHautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 58\n| a . Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPR\u00c9 FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\n| et de protection civiles\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9 Gap, le A b [ox (lu\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de la course cycliste professionnelle\n\u00abTour de France 2024 - \u00c9tape 18 \u00bb\nle jeudi 18 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et\nsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-\n4,R. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre\n2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de\npolice et de gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration\nde certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ; -\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation\na\u00e9rienne modifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol\nde son annexe 1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre\n2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les\nforces de police et de gendarmerie ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 59\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0\ndu Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,\nprogrammes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des\nincidences Natura 2000 (item 10),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04- 24- 00010 du 24 avril 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime\nLECONTE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025\ninclus ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des\nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET aux fins d'organiser une manifestation sportive\ncycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2024 - \u00c9tape 18 \u00bb le jeudi 18 juillet\n2024 dans les Hautes-Alpes ;\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances,\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 29 juin\nau 21 juillet 2024 inclus, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ; |\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par la manifestation sportive \u00ab Tour de\nFrance 2024 - Etape 18\u00bb,\nVu les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme du 20 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-\nAlpes en date du 22 mars 2024,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en\ndate du 10 juin 2024 et concluant que les incidences attendues sont: estim\u00e9es comme\nnon significatives \u00e0 l'\u00e9chelle des sites concern\u00e9s ZSC \u00abBuech\u00bb, ZPS \u00abMarais de\nMantayer\u00bb, et ZSC \u00ab D\u00e9voluy Durbon Charance Champsaur\u00bb ,\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont\nsatisfaisantes,\nSur proposition de M. le directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:\nL'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\nle 18 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste\nprofessionnelle d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 111\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2024 \u00bb.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis\ndans le dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\nArticle 2 : circulation |\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite\n~ \u00e0 tous les v\u00e9hicules, autres que Ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les\"\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 60\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e9dent, le franchissement des voies pourra \u00e9tre\nautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la\nsurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites uniquement apr\u00e8s accord conjoint du Centre\nOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre de\nCoordination du Tour de France (CCTDF).\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et \u00e0 minima depuis I'heure de 18 heures la veille du jour du passage de |'\u00e9preuve.\nLe stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle a\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,\nainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nUn dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter\nla fermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course\nde renomm\u00e9e internationale.\nLes Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de\ns\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic.\nElles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue\npour les interdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans\nles meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.\nLes maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies\nrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.\nLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de\ncirculation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large\ndiffusion (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9raire\nalternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France\npourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la\ngendarmerie nationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le\ncentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD).\n'Article 3 : s\u00e9curit\u00e9\nLes \u00e9ventuels \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s a\nl'occasion de cette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route\nau moyen d'un gilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route\net \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncourse.\nIls seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droit\ndes travers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.\nLes signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie\n\u00e0 qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.\nIls devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 61\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es\naux activit\u00e9s propos\u00e9es.\nL'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs \u00e0\nl'importance de cette \u00e9preuve.\nArticle 4: secours |\nL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au\ndossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et\nchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes\nd'un accident durant la course.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre \u00e0 la course et a\nl'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.\nM. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9 sera joignable au 06-76 56 22 54\n(vtrompeau@aso.fr)\nUn centre de coordination est pr\u00e9sent chaque jour sur l'arriv\u00e9e et joignable au\n01 57 40 50 50 - cctdf(@aso.fr\nSi le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, notamment avec le\nd\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nne permettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation\ndevra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 5:\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2024 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant\nre\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie,\ncette comp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la\nforce publique.\nSauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque\ndistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant\ncette comp\u00e9tition.\nArticle 6 :\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs\nr\u00e9dacteurs.\nArticle 7 :\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie\npublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous\nproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'aux heures\net lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale. |\nNonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du\nTour de France, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur le\ntrottoir, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant\nimm\u00e9diatement le voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 62\nArticle 8: |\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de\ncommunication.\nArticle 9 : |\nToute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou\na\u00e9rostat sera interdite.\nArticle 10 :\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure\na 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s\npour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation\na\u00e9rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nUne d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en\nvigueur aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre\nla retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des\nbapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des\na\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 |' \u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nSeuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement\nd\u00e9clar\u00e9 leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve\ndurant toute la p\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum\n\u00e0 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.\nArticle 11 :\nSeront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es\npar le Tour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1,\nF2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne.\nAucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0\nl'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.\nLe bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du\nparcours.\nLes spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire a la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive.\nLes animaux domestiques devront \u00eatre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 63\nArticle 12 : Environnement\nEntre La Roche des Arnauds et Montmaur, la distribution de la caravane publicitaire\ndevra se faire de la main \u00e0 la main afin d'\u00e9viter toute pollution au niveau des ponts sur les\ncours d'eau. .\nLa hauteur de survol des h\u00e9licopt\u00e9res dans la zone du \u00ab marais de Mantayer \u00bb doit \u00e9tre\nrelev\u00e9e \u00e0 150 m et les h\u00e9licopt\u00e8res devront se d\u00e9caler au maximum au Nord de la RD 994\nen \u00e9vitant absolument tout survol au Sud de la RD.\nLes communes de Gap, Montmaur et D\u00e9voluy, abritant des habitats naturels de pelouses,\nprairies de fauche, sols polygonaux (Festre), il convient de pr\u00e9server ces sites de toute\ncirculation motoris\u00e9e ou pi\u00e9tinement par la pose de filets \u00e0 moutons et de panneaux de\nsensibilisation \u00ab milieux naturels sensibles \u00bb (fournis par ASO).\nConcernant les survols d'h\u00e9licopt\u00e8res, il convient d'\u00e9viter les secteurs sensibles li\u00e9s \u00e0 la\npr\u00e9sence d'avifaune prot\u00e9g\u00e9e (aigle royal, r\u00e2le des genets) selon les cartes fournies dans\nl'\u00e9tude d'incidence Natura 2000.\nLe plateau de Bure ne pourra pas \u00eatre survol\u00e9 \u00e0 moins de 300 m du sol (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 16/01/2023).\nApr\u00e8s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet du\nparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des\nabords afin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.\nLe jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie\npublique est formellement interdit.\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont\ninterdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch\nsont admises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nLa signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier la\nsignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants.\nElle sera a la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des\nusagers, notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les\ninterventions de remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge\nde l'organisateur.\nArticle 13 :\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 14 :\nL'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes\net des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre\noccasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs .d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra\n\u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux\nconcurrents ou aux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de\nleurs d\u00e9pendances.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 64\nArticle 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application :\nwww.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,\n13002 Marseille.\nArticle 16 :\n- M le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- MM. les maires concern\u00e9s,\n- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces\njointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, organisateur.\n5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 65\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 66\nN\u00b0 DAV000615\nHautes-Alpes\nle d\u00e9partement\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nService Entretien et Exploitation de la Route\nARRETE TEMPORAIRE du 12 JUL 2028\nR\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVURD 994 du PR 67+0420 au PR 67+0361 (Gap) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 994 du PR 67+0361 au PR 48+0376 (La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Gap et\nLa Freissinouse) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration ; oe\nRD 937 du PR 25+1105 au PR 2+0325 (Montmaur et Le D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration |\nRD 937 du PR 1+0483 au PR 0+0000 (Le D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 23 du PR 12+0578 au PR 0+0260 (Aubessagne, La Motte-en-Champsaur et\nSaint-Bonnet-en-Champsaur) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 945 du PR 2+0665 au PR 7+0510 (Saint-Julien-en- Champsaur et\nSaint-Bonnet-en-Champsaur) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 215A du PR _ 0+0000 au PR 0+1073 (Forest-Saint-Julien et\nSaint-Julien-en-Champsaur) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration |\nRD 114 du PR 2+0470 au PR 3+0242 (Forest-Saint-Julien) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 944 du PR 10+0804 au PR 6+0196 (Forest-Saint-Julien) situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration\nRD 14 du PR 8+0381 au PR 0+0912 (La Rochette, Forest-Saint-Julien, La\nB\u00e2tie-Neuve et Gap) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 203 du PR 0+0061 au PR 0+0000 (Chorges) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 9 du PR 26+0107 au PR 15+0185 (Savines-le-Lac, Chorges, Pruni\u00e8res, R\u00e9allon\net Saint-Apollinaire) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 41 du PR 7+0344 au PR 0+0000 (R\u00e9allon et Savines-le-Lac) situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration |\nRD 954 du PR 0+0471 au PR 13+1029 (Savines-le-Lac et Le Sauze-du-Lac) situ\u00e9s\nhors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 10 juin 2024 par laquelle TDFSPORT (40-42 quai du point du jour,\n92100 Boulogne-Billancourt), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afin\nde permettre le bon d\u00e9roulement du 111%\" Tour De France Cycliste - 18\u00e8me \u00e9tape :\nGap > Barcelonnette,\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et\nL.3221-5,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 67\nVU le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,\nVU le Code du Sport et notamment les articles R. 331-7 a R. 331-17-2,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s\nterritoriales,\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 et n\u00b02010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste des\nroutes \u00e0 grande circulation,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me\npartie, signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00b0\" partie, signalisation temporaire,\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des\nHautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,\nCONSID\u00c9RANT\ne que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 994 du PR 67+0420 au PR 67+0361, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration. |\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nela circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le jeudi 18 juillet de 9h00\n\u00e0 13h30, \u2014\n. le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course du\nmercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 13h30.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 68\nArticle 2 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 994 du PR 67+0361 au PR 48+0376, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n\u00abla circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le jeudi 18 juillet de\n10h00 \u00e0 14h30.\ne le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course du\nmercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 14h30.\nArticle 3 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 937 du PR. 25+1105 au PR 2+0325, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nela circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le jeudi 18 juillet de\n10h30 \u00e0 15h30,\n\u00able stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, du\nmercredi 17 juillet \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 15h30.\nArticle 4 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 937 du PR 1+0483 au PR 0+0000, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nela circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le 18 juillet de 11h15 a\n15h30,\nele stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, du\nmercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 15h30.\nArticle 5 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 23 du PR 12+0578 au PR 0+0260, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 69\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n. la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le 18 juillet de 12h00 a\n16h30,\ne le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course du\nmercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 16h30.\nArticle 6 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les sections de route suivantes :\nRD 945 du PR 2+0665 au PR 7+0510, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\nRD 215A du PR 0+0000 au PR 0+1073, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\nRD 114 du PR 2+0470 au PR 3+0242, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\nRD 944 du PR 10+0804 au PR 6+0196, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\nRD 14 du PR 8+0381 au PR 0+0912, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nela circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le jeudi 18 juillet de\n12h30 \u00e0 17h00, |\n. Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course,\ndu mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 17h00.\nArticle 7 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les sections de route suivantes :\ne RD 203 du PR 0+0061 au PR 0+0000, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\ne RD 9 du PR 26+0107 au PR 15+0185, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\ne RD 41 du PR 7+0344 au PR 0+0000, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n\u00abla circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le jeudi 18-juillet de\n13h00 \u00e0 17h30,\n. le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course,\ndu mercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 17h30.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 70\nArticle 8 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 954 du PR 0+0471 au PR 13+1029, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration et hors D\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n\u00abla circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite le jeudi 18 juillet de\n13h00 \u00e0 18h00,\n. le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course du\nmercredi 17 juillet 18h00 au jeudi 18 juillet 18h00.\nArticle 9 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 17 juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, le stationnement de tous\nles v\u00e9hicules sera interdit, et les pi\u00e9tons seront interdits, le long des RD 945 PR 2+667 au\nPR 4+300, RD 954 PR 2+020 au PR 2+540, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nArticle 10 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nde la signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\n\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nArticle 11 - Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date de publication pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article Publicit\u00e9.\nArticle 12 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces de police\nou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du D\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement ne\npermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 13 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0 l'approbation.\nde modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ci-dessus\nvis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 71\nArticle 14 - Etat des lieux\nLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords. Il\ns'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 15 - Publicit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps:/Avww. hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\nArticle 16 - Recours\nEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\npublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application\ndes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce\nrecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. fr.\nArticle 17 - Contravention\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 18 - Ex\u00e9cution\n\u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n\u00ab Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des |\nHautes-Alpes,\ns TDFSPORT,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie\nsera transmise pour information \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),\nMonsieur le Maire de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur,\nMonsieur le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,\nMonsieur le Maire de la Commune de R\u00e9allon,\nMonsieur le Maire de la Commune d'Aubessagne,\nMonsieur le Maire de la Commune de La B\u00e2tie-Neuve,\nMonsieur le Maire de la Commune de Montmaur,\nMonsieur le Maire de la Commune du Sauze-du-Lac, * @ @# &\u00a9 8 & & &.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 72\nMonsieur le Maire de la Commune de Savines-le-Lac,\n+ Monsieur le Maire de la Commune de La Motte-en-Champsaur,\n+ Monsieur le Maire de la Commune de Gap,\ns Madame le Maire de la Commune du D\u00e9voluy,\n\u00ab Madame le Maire de la Commune de La Rochette,\n\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Champsaur,\n\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de Forest-Saint-Julien,\n\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de La Roche-des-Arnauds,\n\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de La Freissinouse,\n* Monsieur le Maire de la Commune de Chorges,\n\u00bb Monsieur le Maire de la Commune de Pruni\u00e8res.\nCet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le | Fait \u00e0 Gap, le 19 jun 2024\nsite du D\u00e9partement des i\nnn | Le Pr\u00e9sident\n15 JUIL. 2024 | IN as\nRL Jean-Marie BERNARD\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.hautesalpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\na\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 73\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 74\nde yg\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES\nDIRECTION\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDES ROUTES\nM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-200\nObjet\n{11\u00e8me TOUR DE FRANCE\n4\u00e8me ETAPE MARDI 2 JUILLET\nPINEROLO => VALLOIRE\nCommunes de Montgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on\n17\u00e8me ETAPE MERCREDI 17 JUILLET\nSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY\nCommunes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur\n- 18\u00e8me ETAPE JEUDI 18 JUILLET\nGAP => BARCELONNETTE\nCommunes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e8res Savines-le-Lac\n4\n-\nVU\nVU\nVU19\u00e8me ETAPE VENDREDI 19 JUILLET\n~ EMBRUN => ISOLA 2000 |\nCommunes d'Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestte, Eygliers\nHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\n. Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nle Code de la route et notamment les articles R: 411-8, R. 411-25;\nle: d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les pions et les\nd\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nl'Arr\u00eat\u00e9 'interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\n: l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me partie\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed; _\nP Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en 'date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subeaiceanicn de\nsignature'a aux agents de la Dirmed ; -_\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04:92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\n| www.hautes- alpes. EOuv. fr. :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 75\nVU le Dossier d'Exploitation Inter-services \u00e9labor\u00e9 suite aux r\u00e9unions du groupe de travail circulation\nCONSIDERANT la forte affluence de. spectateurs. induisant des trafics. importants avec citculation\nperturb\u00e9e\nCONSIDERAN T que pour. assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et:le bon d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du\n111\u00e8m Tour de France, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur les RN85 et RN94, class\u00e9es routes \u00e0\ngrande circulation (RGC);\nARR\u00caTE\nLors de la 4\u00e8me \u00e9tape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation:\nsuivantes seront mises en place sur: le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION\nLa. circulation est interdite 3 \u00e0 ous les PL de transputt de marchandises de PTAC>7, sot de Oh \u00e0\n20h dans les deux sens sur la section de route d\u00e9finie. ci-dessus.\nLors de la 17\u00e8me \u00e9tape Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux => Superd\u00e9voluy du mercredi 17 juillet\n2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises \u00e9n place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 sur l'anneau du: giratoire du\nS\u00e9nateur CRISFE00 carrefour N1085/D994/D291/V C Malcombe/V C des Ev\u00eaqu\u00e9s)\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\nGap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85/RD17)\n28; rue Saint- \"Arey ~ 05011 GAP Cedex \u2014 Tel: 04 92.40 48 00 - \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes- ralpes.e gouv. fr.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 76\nArticle 3 :\nLors de la. 18\u00e8me \u00e9tape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de\ncirculation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau. routier national :\nINTERDICTI DE CIRCULATION\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de. 9h \u00e0 13h30 sur l'anneau du giratoire du-\nS\u00e9nateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/V C Malcombe/V C des Ev\u00eaques).\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 11h30 \u00e0 15h45 dans les deux sens entre\nL'Is\u00e9re (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PRI 1+200 carrefour RN85/RD23).\n- La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\nLa B\u00e2tie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD1 1) et Savines (PR98+7 50 Entr\u00e9e Ouest)\nRESTRICTI aren | IRE\n945 ent intLe rm est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules s sur la chauss\u00e9e et les accotements des sections de\nroute d\u00e9finies ci-dessus.\nArticle 4 :\nLors de la 19\u00e8me \u00e9tape EMBRUN => ISOLA 2000 du | vendredi 19 juillet 2024, les restrictions\n.de circulation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau: routier national :\nTERDI NS DE CIRCULATION .\nRN94 section Embrun <=> _Eyglie rs:\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 9h \u00e0 14h. dans les deux sens entre\nEmbrun CRISE giratoire sud 1 d'Embeun) et Eygliers (PR129+500 entr\u00e9e Sud).\n94 stationnement interdit.\nLe stationnement est. interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\nroute d\u00e9finie ci-dessus.\n. Les horaires pr\u00e9vus ci-dessus pourront \u00eatre modifi\u00e9s par les services de. police ou de gendarmerie\nqui disposent de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en 'fonction des\ncirconstances.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 77\nicle 6 :\nLes dispositions des articles 144 nes appliquent pas aux v\u00e9hicules des organisateurs (munis de\nTinsigne officiel), aux v\u00e9hicules des forces de. police ou de gendarmerie, aux v\u00e9hicules des services-de\nlutte. contre l'incendie et des services de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des.services de la Dirmed et du\nconseil D\u00e9partemental des Hautes Alpes \u00a2 en service op\u00e9rationnel.\nArticle 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n\"M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\nM. le directeur de la Dirmed, . .\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerrie, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 :\n+ M. les maires des communes de :\nMontgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les: Corps,\nSaint-Firmin, Aubessagne, La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e8res Savines-le-Lac,\n' baratier, Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers (pour affichage) \u2014\nPoligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Cr\u00e9pin, La Roche de Rame, L'Argenti\u00e8re la\n_ Bess\u00e9e, - Saint-Martin de Queyri\u00e9res, Puy-Saint-Andr\u00e9 (pour information)\n- M. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, |\n- M. Le Pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,\n- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,\n- M. le Directeur d'ESCOTA\n- CRZ-sud _\n- CRZ-sud-est\n- ANAS Italie _\n_- PC-Gentiane\n- PC-Itinis\u00e9re\n- M. le Chef du CEI de Saint-Bonnet\n- Mme. la Cheffe du CEI. d'Embrun, \u00a9\n- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argenti\u00e9re\nPour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\n: M\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation _\nLe Chef du District des Alpes du Sud par int\u00e9rim\nSignature nuni\u00e9fique de.La u r ent GALY Laurent GALY laurent .galy\nDate : 2024.06.25 15:19:18:aurent ge} ay\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 78\nVILLE DE GAP N\u00b0 A2024_07_557\nHAUTES-ALPES\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARR\u00caT\u00c9S DU MAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 2024\nRoger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,\n- VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure article L 132-7 ; |\n- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 221 2-4,\nL:2212-2, L 2212-5, Lb 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 ; |\n+ VU le Code de la Route et notamment en ses articles R 411-1 et suivants et en particulier les\narticles, L 325-1 \u00e0 L 325-13, R 325-12 \u00e0 R 325-46 ainsi que l'article R 417-10 ;\n- VU l'article R 610-5 du Code P\u00e9nal ;\n- CONSID\u00c9RANT: qu'il convient de prendre certaines dispositions d'ordre public afin de\nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement pour assurer la pr\u00e9paration, la s\u00e9curit\u00e9 et Le bon.\nd\u00e9roulement lors des 17\u00e8mes et 18\u00e8me \u00e9tapes du Tour de France pr\u00e9vues. le mercredi 17 juillet\n2024 et jeudi 18 juillet 2024.\nARRETE\nARTICLE 1 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace, \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur, Les permis\nde stationnement ant\u00e9rieurs d\u00e9livr\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant pour la m\u00eame p\u00e9riode et pour le m\u00eame\nobjet.\nARTICLE 2 : La circulation des poids lourds en transit'\u00east interdite s\u00fbr l'ensemble de la Commune de\nGap : |\nDU MARDI 16 JUILLET \u00c0 20H00\nAU JEUDI 18 JUILLET A 17H30\nSTATIONNEMENT :\nARTICLE 3 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisation ou\naccr\u00e9dit\u00e9s, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e9nant :\n- Avenue Traunstein\n- Parking relais Fontreyne\n- Parking COSEC |\n- Chemin des matins calmes\n- Route de Graffinel\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 08H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 17H30\nARTICLE 4 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisation ou\naccr\u00e9dit\u00e9s, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut: faire l'objet. dans un. d\u00e9lai. de deux mois a compter de. Sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9:\nau Tribunal sdministr\u00e4lif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE :Cedex 6] ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible 4 parti du\nsite wiv. telerecours. fr: Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours: 'graci\u00e9ux interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux. pourra \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 l'auteurde l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 79\n- Sur les 8 emplacements \"PAYANT\" mat\u00e9rialis\u00e9s au sol, boulevard Pompidou, de\nl'hotel IBIS jusqu'\u00e0 Provence electronic | |\n- Impasse St Mens (derri\u00e8re l'h\u00f4tel Ibis) partie comprise entre l'angle de la rue\nSaint Mens jusqu'au parking r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'OPH 05.\n- Sur les emplacements gratuits dans la contre-all\u00e9e Avenue \u00c9mile Didier (\u00e0 partir\nde la pharmacie de la Luysane, jusqu'\u00e0 l'h\u00f4tel Adonis).\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 \u00c0 08HOO\nAU VENDREDI 19 JUILLET 2024 A 08H00\nARTICLE 5 : Le stationnement d\u00e9 tout v\u00e9hicule, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Sur la D994\n- Carrefour du S\u00e9nateur\n- Route de Veynes\n- Carrefour des Fangerots\n- Carrefour des 3 Fontaines\n- Carrefour du Turrelet\n- Avenue Guillaume FARREL\n- Square Jean Moulin\nDU MARDI 16 JUILLET 2024 \u00c0 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30\nARTICLE 6 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Boulevard de la Lib\u00e9ration\n- Place du R\u00e9velly\n- Rue Faure du Serre\n- Carrefour Ladoucette\n- Cours Ladoucette\n* Carrefour des C\u00e8dres\n- Avenue Commandant Dumont\n- Carrefour de l'ordre du m\u00e9rite national\n- Route de la descente :\n- RN 85\nDU MARDI 16 JUILLET 2024 \u00c0 18H00\nAU. MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H30\nARTICLE 7 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisation ou\naccr\u00e9dit\u00e9s, est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Avenue GIVAUDAN (depuis te rond point.des fusill\u00e9s \u00e0 l'impasse Enedis)\n- Impasse Enedis |\n- Parking du cimeti\u00e8re Saint Roch\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 14H00\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication efou notification, d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9.\n'au :Tribunel.a\u00fcministratit de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 'MARSEILLE Cedex.:6} ou par-l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens- accessible \u00e0 partir du:\nsite www:telerecours:fr.:Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de recours: contentieux pourra \u00e9tre adress\u00e9 a l'auteur de l'acte \u2014\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 80\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 \u00c0 14H00\n\u00bb + \u00b0ARTICLE 8 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, est Here et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand\n- Avenue Jean Jaur\u00e8s\n- Cours Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n- Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle .\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 \u00c0 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30\nARTICLE 9 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours; est interdit\net consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- All\u00e9e du souvenir fran\u00e7ais\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 \u00c0 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 14H30\nARTICLE 10 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours, est interdit\net consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant :\n- All\u00e9e de provence (le long de l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand)\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00\nARTICLE 11 : Le stationnement est autoris\u00e9 sur Les voies perpendiculaires au parcours, cependant\nHa sortie c\u00f4t\u00e9 parcours cycliste ne sera pas autoris\u00e9e.\nCIRCULATION :\nDes points de cisaillements sont mis en place afin de fluidifier momentan\u00e9ment le flux de\ncirculation automobile :\n- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h \u00e0 14h00 : \u00e0 hauteur du rond-point du\nS\u00e9nateur dans le sens Eyssagni\u00e9res vers Rocade et inversement.\n- Le mercredi 17 juillet 2024 de 13h \u00e0 14h00 : sur la portion de l'avenue\nCommandant Dumont comprise entre la rue des Champsaurins et la route de Villarobert, dans les 2\nsens.\n- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 10h00 : de la rue du stade vers la rue |\n'Alphonse Daudet et inversement.\n- Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 10h00 : au rond point de l'Europe, rue du pr\u00e9\nde Foire vers le Bd Georges POMPIDOU et inversement.\n\"+ Le jeudi 18 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 10h00 : \u00e0 hauteur du rond-point du S\u00e9nateur\ndans Le sens Eyssagni\u00e8res vers Rocade et inversement.\nARTICLE 12 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire! objet; dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de.sa publication et/ou notification, d'\u00fcn'recours contentieux par courrier:adress\u00e9\nau Tribunal administratif de Marseille. (22-24.rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6} ou par fapplicalion T\u00e9l\u00e9r\u00e9cours citoyens accessible \u00e0 partir: dir\nsite www. telerecours:fr, Dans le m\u00eame d\u00e9lei, un recours gracieux inlerrompant.le d\u00e9lai de recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 81\n- Sur la D994\n- Carrefour du S\u00e9nateur\n- Route de Veynes\n- Carrefour des Fangerots.\n- C\u00e4rrefour des 3 Fontaines\n= Carrefour du Turrelet\n- Avenue Guillaume FARREL\n- Square Jean Moulin\nLE MERCREDI 17 JUILLET 2024\nDE 13H00 A 18H30\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 09H00 A 14H30\nARTICLE 13: La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite: :\n- Boulevard de la Lib\u00e9ration\n- Place du R\u00e9velly\n- Rue Faure du Serre\n- Carrefour Ladoucette\n- Cours Ladoucette\n+ Carrefour des C\u00e8dres\n- Avenue Commandant Dumont\n- Carrefour de l'ordre natio\u00f1al du m\u00e9rite\n- Route de la descente.\n- RN 85\n- Avenue Mar\u00e9chal FOCH (sauf Transports Urbains)\n- Boulevard Pierre et Marie Curie (sauf Transports Urbains)\nLE MERCREDI 17 JUILLET 2024\nDE 13H00 A 18H30\nARTICLE 14 : La sortie du parking de Bonne se fera uniquement par la rue des jardins\nLE MERCREDI 17 JUILLET 2024\nDE 13H00 \u00c0 18H30\nARTICLE 15 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand\n- Carrefour de Marroniers\n- Carrefour Simone Veil\n- Place Fr\u00e9d\u00e9ric Euzi\u00e8re\n- Avenue Jean Jaur\u00e8s\n= Cours Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n- Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nLe pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication-evoi notification. d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9\nau Tribunal administratif de Marseille..(22-24 rue. Breteuil, 13281 MARSEILLE. Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours.citoyens 'accessible \u00e0 partir du\nsite werw.tel rs.fr. Dans le:m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'auteur.de l'acte. \u2014\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 82\nDE 09H00 A 13H30\nARTICLE 16 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Avenue Traunstein\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 18H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 \u00c0 17H30\nARTICLE 17 : La circulation de tout v\u00e9hicule, est interdite :\n- Avenue GIVAUDAN (depuis le rond point des fusill\u00e9s jusqu'\u00e0 l'intersection avec le\nmagasin Cash Piscines) \u2014\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 20H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 13H00\nARTICLE 18 : La circulation de tout v\u00e9hicule,est interdite :\n- All\u00e9e de Provence (le long de l'avenue F. Mitterrand)\nDU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 20H00\nAU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 15H00\nARTICLE 19 : La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de\nl'organisation ou accr\u00e9dit\u00e9s :\n- Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024.\nDE 09H00 \u00c0 13H30\nARTICLE 20 : La circulation des riverains du chemin des matins calmes. se fera uniquement vers la\nroute de Graffinel (sens descendant uniquement)\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 05H30 \u00c0 14H30\nARTICLE 21 : La circulation chemin de Chateauvieux sera instaur\u00e9 en double sens\nLE JEUDI 18 JUILLET 2024\nDE 09H00 A 13H30\nD\u00c9VIATION :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objel, dans-un d\u00e9lai de deux mols \u00e0 compter de:sa publication elou nolification.. d'un recours cont\u00e9ntieux par courrier adress\u00e9\nau Thbunal-administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13287 MARSEILLE Cedex 6} o\u00f9 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible. \u00e0 partir du\nSite www.telerecours: fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux intetrompant le d\u00e9lal d\u00e9 recours contentieux pourra \u00eatre adr\u00e8ss\u00e9 \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 83\nMercredi 17 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de la RN 94 (en provenance de\nBRIANCON) devront emprunter a partir de 13 heures, les voies de circulation Bd d'Orient / Route\ndes Fauvins / Rue des M\u00e9tiers /Bd Bellevue / Bd Georges Pompidou / Avenue Jean Jaur\u00e8s pour\nrejoindre la RN85 (direction MARSEILLE) et inversement.\nJeudi 18 Juillet 2024 : Les usagers de la route venant de {a RN 94 (en provenance de BRIANCON). et\nde la RN85 (en provenance de Grenoble) devront emprunter \u00e0 partir de 09h00 les voies de\ncirculation Bd Georges POMPIDOU / route de Valserres / route de Saint Marguerite pour rejoindre la\nD900B direction TALLARD, et inversement.\nSeuls les services de secours et d'incendie en provenance du secteur Est pourront emprunter le\ncarrefour de l'Europe pour remonter la rue du pr\u00e9 de Foire, la rue Maurice GARNIER et l'all\u00e9e du\nSouvenir Fran\u00e7ais\nDISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES :\nARTICLE 22: Toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'encadrement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les \u00e9preuves et\nanimations sont sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des organisateurs, qui devront assurer les moyens de\ns\u00e9curit\u00e9 et de secours appropri\u00e9s \u00e0 cette manifestation.\nARTICLE 23 : Tout v\u00e9hicule g\u00eanant sera verbalis\u00e9 puis enlev\u00e9 par la fourri\u00e8re Municipale aux fra\u00efs du\ncontrevenant.\nARTICLE 24 : La lev\u00e9e ou la modification des dispositions prises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont laiss\u00e9es\n\u00e0 l'initiative des services de police.\nARTICLE 25 : Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e\ns\n\u00e0 :\n- Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services de la Ville de Gap,\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\n- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de son application.\nFAIT et ARRETE en MAIRIE, a GAP, le 8 JUILLET 2024\nTransmis en Pr\u00e9fecture te :\nPubli\u00e9 ou notifi\u00e9 le :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peul faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adress\u00e9.\nau Tribunal administratif de Marseille. (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite www telerecours.ir. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, in recours gracieux interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux pourra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de l'acte.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 84\nDate de transmission de l'acte: 21/06/2024\nDEPARTEMENT Date de reception de l'AR: 21/06/2024\nAGEDI |\nArrondissement de GAP T\u00e9l\u00e9phone 04 92 57 80 08\nT\u00e9l\u00e9copie 04 92 57 7146\n| ARRETE AR_2024_015\nARRETE - interdictions temporaires de stationnement = Tour de France 2024\n21/06/2024:\nLe maire de La Freissinouse\nVU le Cade G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R411-31 modifi\u00e9s ;\nVU la dema nde pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisateur \u00e0 l'occasion dela course intitul \u00e9e \u00e9preuve cycliste 111\u00b0 & Tour\n- de France 2024 \u00bb empruntant un itin\u00e9raire entre Saint-Paul-Trois-Ch\u00e9teaux et Superd\u00e9voluy. lors de la 17\u00e8me\n\u00e9tape du tour le mercredi 17 juillet et entre Gap et: Barcelonnette lors de la 18\u00e8me \u00e9tape du tour le jeudi 18\njuillet;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette \u00e9preuve peut pr\u00e9senter des risques a l'\u00e9gard des participants, du\npublic et des riverains ; : |\nConsid\u00e9rant que l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par le Tour de France n\u00e9cessite:une neutralisation de places de\n'Stationnement, n\u00e9cessitant ainsi des interventions d\u00e8s la veille de l'\u00e9v\u00e8nement sur le parcours de l'\u00e9preuve ;\nARRETE\nArticle 1 : Il convient, pour la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \u00e9preuve cycliste 111\u00b0\"\n\u00ab Tour d\u00e9 France 2024:\u00bb, de r\u00e9glementer le stationnement comme suit:\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera interdit en aggl om\u00e9ration:et'sur le long de l'a: D\u00e9partementale D994 \u00e0.\npartir du 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au 18 juillet, heure de r\u00e9ouverture de la route par les forces de\nl'ordre,\nArticle 2 : La signalisation d'interdiction de stationnement sera mise en place et entretenue l'organisateur et\nles signaleurs, afin d\u00e9 rappeler ces prescriptions temporaires,\nArticle 3 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 dans. la commune de La Freissinouse,\nArticle 4 : La Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, l\u00e0 Gendarmerie de La Sa ulce, l'association organisatrice \u00e9t le maire\nde La Freissinouse sont charg\u00e9s, chacuh pour ce qui le concerne; de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Freissinousele 14/06/2024,\nLe Maire,\nG\u00e9rald CHENAVIER\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 85\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 86\nA2024-063 146\nLA ROCHE-DES-ARNAUDS\nARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION du STATIONNEMENT RD994\n\u00ab TOUR DE France \u00bb \u2014 Edition 2024\nARRETE DU : 19 juin 2024\nOBJET : RD 994 - Route de Veynes - Route de Gap\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU- Commune de la Roche des Arnauds |\nInterdiction de stationner en agglom\u00e9ration sur le parcours du \u00ab Tour de\nFrance \u00bb.\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2213.1 \u00e0 L2213.6,\nle Code de la Route,\nle Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nle r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental et ses annexes adopt\u00e9 le 26 Juin 2007,\nl'organisation du passage du 111\u00b0\"\u00b0 Tour de France sur la RD 994, route de Gap et route de Veynes\nle mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2024 dans l'agglom\u00e9ration de la Commune de la Roche des\nArnauds,\nCONSIDERANT qu'il appartient au maire de r\u00e8glementer la circulation lors de la travers\u00e9e des cyclistes\nen toute s\u00e9curit\u00e9, il y a lieu de prendre toutes mesures d'accompagnement propres \u00e0\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique,\nARRETE\nArticle 1\nLe stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e sur\nla RD 994, Route de Gap et Route de Veynes depuis l'entr\u00e9e de la commune jusqu \"asa\nsortie, du mardi 16 juillet \u00e0 partir de 18h jusqu'au jeudi 18 juillet 2024 inclus jusqu'\u00e0 17h.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 87\nA2024-063 147\nArticle 2\nTout arr\u00e9t ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant au sens de l'article L417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourri\u00e9re\nimm\u00e9diate.\nArticle 3 -\nLes services techniques mettront en place une signalisation et des barri\u00e9res qui seront enlev\u00e9es\napr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4\nLes mesures d'interdiction relatives \u00e0 la circulation et au stationnement ne s'appliquent pas aux\nv\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille (24 rue Breteuil \u2014 13006 Marseille) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son\n\u00e9x\u00e9cution.\nArticle 6\n- M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n- M. le Maire de la Commune de la Roche des Arnauds,\n- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait \u00e0 La Roche-des-Arnauds, le 19 juin 2024\nMaurice CHAUTANT.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 88\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A071\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre le\" du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nVu la demande formul\u00e9e par EMG Connectivity en charge des retransmissions HF du Tour de France,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 | | \u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation, | |\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Pour permettre le positionnement des v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 EMG France, le\nstationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur un emplacement d\u00e9limit\u00e9 au pied du faraut\ndu mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00. Le plan est joint.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article ler du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule. |\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024f\ne Maire\"Publi\u00e9 le: (ed. CT}. gah \" Vi | PATS\nAffich\u00e9 le: 4Nesas le: yee Yor wen France BUTEL +\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 89\nETAPE 17 : SAINT-PAUL-TROIS-CH\u00c2TEAUX >>> SUPERDEVOLUY\n599 ._ Les## EMG Mercredi 17 juillet 2024 PA| #1Q comcrery Point FH - RFI5&6 En\" \u00f1\nPied du Faraut Autorisation |\n05250 Le D\u00e9voluy Mairie de Le D\u00e9voluy - service technique\nAltitude : 1503m Tel : 04 92 58 84 81\nCoordonn\u00e9es GPS : 44\u00b042.062'N ail : secretariat-techniques@mairiedevoluy.fr\n5\u00b057.099'E\nEE TR\nTee\nLS os\nne Alam\n\u00a2 Emplacement dans le champ.\n\u00a2 Sur les photos, la voiture montre l'entr\u00e9e du\nchamp.\nROM, AOH Annexe.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 90\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A072\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARRETE DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant fa circulation dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre le\" du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation, :\nVu l'article L.161-1 2\u00b0 a du Code Forestier pour les mesures pr\u00e9vues en vue de pr\u00e9venir ou de faire\ncesser les incendies (stationnement de v\u00e9hicules dans le milieu naturel et feu de camp et cigarettes),\nVu l'article L.161-1 2\u00b0 c du Code Forestier pour les mesures pr\u00e9vues pour r\u00e9glementer l'arr\u00eat et le\nstationnement des caravanes camping-cars sur les voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation,\nVu Particle L.360-1. 1. du Code de l'environnement pour les mesures pr\u00e9vues afin de r\u00e9glementer\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes aux espaces prot\u00e9g\u00e9s (uniquement si un site prot\u00e9g\u00e9 est\nidentifi\u00e9 ; natura 2000, site class\u00e9, apb...),\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e9re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 || 1\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation, .\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s et les v\u00e9hicules de secours, la circulation des\nv\u00e9hicules de toute nature est interdite sur le chemin du collet du T\u00e2t entre la Joue du Loup et\nSuperd\u00e9voluy du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 12h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions. \u2014\nArticle 3: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024\nPubli\u00e9 le: ld OA Qs\nAffich\u00e9 le: () oy QB'\nNotifi\u00e9 le :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 91\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 92\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A073\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARRETE DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e9re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 1 11\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nRE P\nArticle | : Pour permettre le positionnement des v\u00e9hicules de secours au col du Noyer, le\nstationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur un emplacement d\u00e9limit\u00e9 du lundi 15 juillet\n2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00. Le plan est joint.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions. -\nArticle 3 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.41 7-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024\npa oy teal AL\nNotifi\u00e9 le :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 93\n|PMQUUY GLOW COELU \u20ac, Ww GT UolIAUgAVSA T+ 1883)21N)iU48A T luawe2eidwz\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 94\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A065\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivic\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5, L\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres Les du titre le du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 11 1\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\n-Consid\u00e9rant que l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par le Tour de France n\u00e9cessite une neutralisation de places\nde stationnement, de nombreuses voies n\u00e9cessitant ainsi des interventions en amont de l'\u00e9v\u00e8nement,\nArticle | : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s par macaron visible appos\u00e9 sur le pare-brise, d\u00e9livr\u00e9\npar la commune du D\u00e9voluy et la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, le stationnement des\nv\u00e9hicules de toute nature est interdit du vendredi 12 juillet 2024 \u00e0 16h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0\n12h00 sur l'ensemble des parkings et zones de stationnement situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration de\nSuperd\u00e9voluy.\nArticle 2 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 3 : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s par macaron visible appos\u00e9 sur le pare-brise d\u00e9livr\u00e9\npar la commune du D\u00e9voluy et la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, la circulation des\nv\u00e9hicules de toute nature est interdite : |\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 Oh00 depuis le sommet du Col du Noyer\njusqu'\u00e0 Saint-Etienne-en-D\u00e9voluy, carrefour du Pr\u00e9 avec le pied de la mont\u00e9e de Superd\u00e9voluy,\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 et en tout \u00e9tat de cause pas\navant l'accord de r\u00e9ouverture des autorit\u00e9s sur la RD17/RD117 depuis de pont de Giers et dans toute\nla travers\u00e9e de Saint-Etienne-en-D\u00e9voluy jusqu'au carrefour du Pr\u00e9 avec le pied de la mont\u00e9e de\nSuperd\u00e9voluy,\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 et en tout \u00e9tat de cause pas\navant l'accord de r\u00e9ouverture des autorit\u00e9s sur la mont\u00e9e de Superd\u00e9voluy depuis le carrefour du Pr\u00e9\njusqu'\u00e0 entr\u00e9e de Superd\u00e9voluy,\n\u00ab du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18hOO au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 et en tout \u00e9tat de cause pas\navant l'accord de r\u00e9ouverture des autorit\u00e9s dans toute la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de\nSuperd\u00e9voluy.\nHormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules sont interdits sur la voie de contournement de Saint-\n\u00c9tienne-en-D\u00e9voluy du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 Oh00.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 95\nLe stationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par la course du\nmercredi 17 juillet 2024 \u00e0 10h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions. ...\nArticle 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles diment autoris\u00e9es par la Commune.\nArticle 6: Ces mesures pourront \u00eatre renforc\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 la diligence des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes.\nArticle 7: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 CS\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante wwwtelerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 08/07/2024\nPubli\u00e9 le: OA_CA IBN\nAffich\u00e9 fe : G4_O\u00e0- AGU\nNotifi\u00e9 le : GA 03- ACA ( |\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 96\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A066\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant la circulation et le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5, .\nVu le Code de la Voirie Routiere, | . .\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre le du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 1 1 l\u00e8ve Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Hormis les v\u00e9hicules d\u00fbment autoris\u00e9s la soci\u00e9t\u00e9 ASO organisatrice du Tour de France, la\ncirculation des v\u00e9hicules de toute nature est interdite sur la RD937 du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 10h00 au\njeudi 18 juillet 2024 \u00e0 15h30 depuis dans toute la travers\u00e9e de la commune du D\u00e9voluy, depuis l'entr\u00e9e\ndu village de La Cluse, jusqu'\u00e0 la sortie du village de Saint-Disdier.\nLa circulation des v\u00e9hicules de toute nature est interdite sur la RD117 du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 1 1h00\nau jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 | 5h30 depuis le pont de Giers, jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du village de Saint-Disdier.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Le stationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par\nla course du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 8h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 16h00.\nArticle 4 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R:417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 5 : Les ventes ambulantes seront interdites sauf celles d\u00fbment autoris\u00e9es par la Commune.\nArticle 6: Ces mesures pourront \u00eatre renforc\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 la diligence des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes.\nArticle 7: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 97\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 08/07/2024\npotas a Bat = |\n| ch\u00e9 le: YQ - of |Notifi\u00e9 le ed L\u00e0 3 2: ls=\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 98\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A067\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3,\nL.2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code de la Route et notamment les chapitres le du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation, |\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 11 1\u00e8me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fcment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nConsid\u00e9rant que l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par le Tour de France n\u00e9cessite une neutralisation de places\nde stationnement, de nombreuses voies n\u00e9cessitant ainsi des interventions en amont de l'\u00e9v\u00e8nement,\nConsid\u00e9rant que la travers\u00e9e de la commune comprend deux sommets comptabilis\u00e9s pour le\nclassement du \u00ab Meilleur Grimpeur \u00bb,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle 1 : Le stationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit :\ne du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 sur une bande de 50m r\u00e9partie\nde part et d'autre du point de sommet, au Col du Noyer, sur les bas-c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e, des deux\nc\u00f4t\u00e9s ;\n\u00ab du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 I8h00 sur une bande de 50m r\u00e9partie\nde part et d'autre du point de sommet, au Col du Festre, sur les bas-c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e, des deux\nc\u00f4t\u00e9s.\nArticle 2 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de Particle R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de Particle le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 3 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que.des panneaux de signalisation seront mis en place par\nla commune afin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au _Fait au D\u00e9voluy, le 08/07/2024\n| Publi\u00e9 le: OA OY XR\nAffich\u00e9 || Not\u00e9 = Note: A D \u00c0 28 5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 99\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 100\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nN\u00b02024-A073\nCOMMUNE DU DEVOLUY\nARR\u00caT\u00c9 DE CIRCULATION\nR\u00e9glementant le stationnement dans le cadre du Tour de France\nLe Maire du D\u00e9voluy,\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,\nL2213-4 et L.2213-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le Code de la Route et notamment les chapitres |e: du titre ler du livre 4 des parties l\u00e9gislatives\net r\u00e9glementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en mati\u00e8re de stationnement et de\ncirculation afin de permettre le passage de tous les participants \u00e0 | 1 1@me Edition du Tour de France\n2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants d\u00fbment autoris\u00e9s par Amaury Sport\nOrganisation,\nARRETE TEMPORAIRE\nArticle | : Pour permettre le positionnement | des v\u00e9hicules de secours au col du Noyer, le\nstationnement des v\u00e9hicules de toute nature est interdit sur un emplacement d\u00e9limit\u00e9 du lundi 15 juillet\n2024 \u00e0 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h00. Le plan est joint.\nArticle 2 : Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par\nafin de faire respecter ces interdictions.\nArticle 3 : Seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du Code de\nla Route, les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions de l'article le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'exposeront \u00e0 l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe ainsi que la mise en\nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nArticle 4: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques et le\nCommandant de la Brigade de Gendarmerie du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la\nd\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de son affichage\nou de sa notification, Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr.\nFait au D\u00e9voluy, le 12/07/2024\nPE M\nao. LUNotifi\u00e9 le :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 101\nOXY * CLOW VGOULu \u20ac, We GT UOsAUgAYSA T+ 1888]ane T jueluae2edu\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 102\nAubessagn 2\neaeCHAMPSAUR - VALGAUDEMAR\n\u2014ARRETE MUNICIPAL | |\nINTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN\nAGGLOMERATION SUR LE PARCOURS DU TOUR DE FRANCE|\n|\nLe Maire d'AUBESSAGNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2213-1 \u00e0 L 2213-2\nVU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re et\napplicables \u00e0 tous les usagers de la route ;\nCONSIDERANT qu'en raison du passage d'une \u00e9tape du Tour de France cycliste sur le territoire\nde la commune d'Aubessagne le 18 juillet 2024 et que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a\nlieu d'interdire temporairement le stationnement et la circulation sur les voies emprunt\u00e9es par cette\n\u00e9preuve et certaines voies adjacentes ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur le parcours du tour de France annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 partir du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 18h jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le parcours du tour de France \u00e0 partir de 12h30\njusqu'\u00e0 la fin de la course :\n- Sur la RN85 du pont des Richards \u00e0 l'embranchement des Costes\n- Sur la route des Costes (RD23) de l'embranchement de lavenue Principale \u00e0\nChauffayer jusqu'au bout de la route des Costes direction La Motte\nARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es\nconform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route. Elles feront l'objet d'une verbalisation en\napplication des articles R 411.1, R 411.25 417.1, R 417.10, R 432.1 du Code de la route par les\nagents de la Gendarmerie.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la commune d'Aubessagne.\nARTICLE 5: Les services municipaux de la commune d'Aubessagne, les agents de la force\npublique seront charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur le chef de gendarmerie de St Firmin\nFait en Mairie d'Aubessagne,\nLe 10 juin 2024\nLe Maire, Richard ACHIN\nCOMMUNE d'AUBESSAGNE bee\n8 Chemin derri\u00e8re le Serre \u2014 Chauffayer - 05800 AUBESSAGNE - Tel : 04 92 55 22 43\nMail: mairie@aubessagne.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 103\nCOMMUNE d?AUBESSAGNE\n8 Chemin derri\u00e8re le Serre \u2014 Chauffayer - 05800 AUBESSAGNE - Tel : 04 92 55 22 43\n| Mail: mairieQ@aubessagne fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 104\nSAINT\u2014\nBONNET\nEN CHAMPSAUR\nExtrait du registre des N\u00b0107/2024\nLe 27 juin 2024 ARRETES DU MAIRE PS/LD\nREGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT\nCOMMUNE DE ST BONNET\n\\\nLe Maire de la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;\nVU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du\n7 juin 1977 ;\n- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment, les articles L.2212.1; L.2212.2 ;\nL.2212.5 ; L.2213.1 et L.2213.2 ;\nVU le Code de la Route, et notamment, les articles R.411.1 et suivants, et R.417.1 et suivants;\nVU le Code de commerce (art. L310-2, L310-5, R310-8, R310-9, R310-19) ;\nVU le Code p\u00e9nal (art. 321-7, 321-8, R321-9 \u00e0 R321-12) ;\nVU la Loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie (art 54) ;\nConsid\u00e9rant la demande de la mairie \u00e0 l'occasion du passage du tour de France ,18em\n\u00e9tape sur la commune de St Bonnet en Champsaur.\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\n'La voirie, sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, passage de la 18em \u00e9tape du\ntour de France reliant Gap/Barcelonnette : Tous les acc\u00e8s donnant sur les hameaux de la\ncommune de Saint bonnet en champsaur desservi par la RD 23 et RD 945, avenue de Merly,\navenue de Premongil seront interdites au stationnement sur les zones mat\u00e9rialis\u00e9es d\u00e8s le\nmercredi 17 juillet 2024 de 09h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 16h30 et \u00e0 la circulation le\njeudi 18 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 16 :30\nArticle 2 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nCommune de Saint-Bonnet-en-Champsaur\n2, Place Waldems 05500 SAI NT-BONNET-EN-CHAMPSAUR\n04 90 50 00 53 \u2014 www.mairie-saint-bonnet.net\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 105\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigu\u00e9ur dansla commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.\nArticle 4: ; ;\nLa Gendarmerie ainsi que, l'agent de surveillance de la voie publique, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Bonnet-en-Champsaur,\nLe Maire,\nLaurent DAUMARK\nCommune de Saint-Bonnet-en-Champsaur\n2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR\n04 90 50 00 53 - www.mairie-saint-bonnet.net\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 106\nD\u00e9por PREFECTURE DES HAUTES-ALPES\nD\u00e9partement des Hautes Alpps Date de r\u00e9\u00a2eption de l'AR: 14/06/2024\n005-210500567}20240614-ARRE_2024_18-AR\nLO Od Od\nMAIRIE DE FOREST SAINT JULIEN\nMANSE\n05260 FOREST SAINT JULIEN\nT\u00e9l : 04 92 50 43 84\nARRETE COMMUNAL\nREGLEMENTANT LE STATIONNEMENT\nLe Maire de la Commune de Forest Saint Julien\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 L 2213-6;\nVU le Code de la Route ;\nVU l'organisation du passage du \u00ab Tour de France sur le territoire de la commune de Forest-Saint-\nJulien le 18 juillet 2024, |\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement dans les\nlimites de la commune et de prendre toute mesure d'accompagnement propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers de la voie publique,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 :\nLe stationnement sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e de la RD 944, depuis l'entr\u00e9e de la\ncommune jusqu'\u00e0 la sortie, du 17 juillet 2024 18h00 au 18 juillet 2024 17h00.\nArticle 2 :\nTout arr\u00eat ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera consid\u00e9r\u00e9 comme\ng\u00eanant au sens de l'article L417-10 du Code de la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate.\nArticle 3\nLa s\u00e9curisation de l'itin\u00e9raire sera assur\u00e9e par un service d'ordre avec un jalonnement de personnel\nde la gendarmerie et/ou de la police nationale.\nArticle 4 : Les mesures d'interdiction relatives \u00e0 la circulation ne s'applique aux v\u00e9hicules de\nsecours, de lutte contre Il' incendie et de gendarmerie.\nArticle 5_: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nAdministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de son ex\u00e9cution.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la commune de Forest-Saint-Julien.\nAmpliation sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur le Chef de gendarmerie de St-Bonnet-en-Champsaur,\n- Monsieur le Responsable de la maison technique de St-Bonnet-en-Champsaur,\nForest-St-Julien, le 12/06/2024\nLe Maire,\nFabrice BOREL.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b018/2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 107\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 108\nARRETE N\u00b0 13/2024 (Temporaire)\nArr\u00e9t\u00e9 de r\u00e9glementation du stationnement\nLA MAIRE DE LA ROCHETTE, Marl\u00e8ne DURIF, .\no Vu la demande de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, en date du 30/05/2024, afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs lors du passage du Tour de France cycliste 2024,\nil est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer le stationnement en agglom\u00e9ration communale sur\nle parcours de l'\u00e9preuve.\n.n Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, -\na Vu le Code de la Route et notamment les dispositions relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re et\napplicables \u00e0 tous les usagers de la route,\na Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s\nlocales,\no Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre |\nles Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,\no Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\ndes autoroutes,\no Vu l'instruction minist\u00e9rielle sur. la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel en date du 7 juin 1977, modifi\u00e9e,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - R\u00e8glementation : le stationnement bilat\u00e9ral de tous les v\u00e9hicules est\ninterdit en bordure et sur la chauss\u00e9e de la Route D\u00e9partementale 14 dans\nPagglom\u00e9ration de la Rochette, du PR 5+ 445 au-PR 5+ 720, du mercredi 17 juillet\n2024 \u00e0 18 heures au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 17 heures.\nArticle 2 - Signalisation : la signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de\nl'instruction minist\u00e9rielle \u2014 quatri\u00e8me partie \u2014 signalisation de prescription \u2014 sera mise\nen place \u00e0 la charge de la commune de La Rochette.\nArticle 3 \u2014 Publicit\u00e9 : cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie.\nArticle 4 \u2014 Entr\u00e9e en vigueur : les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 prendront effet le\njour de la mise en place de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ci-dessus et \u00e0 la date\n_ Le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'unrecours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le |\nTribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date ex\u00e9cutoire.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 109\nde publication pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait\nde cette signalisation.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9rogations : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux\nv\u00e9hicules des forces de police ou de gendarmerie, et des services d'incendie et de\nsecours.\nArticle 6 \u2014 Ex\u00e9cution : Madame La Maire de La Rochette est charg\u00e9e, en ce qui la\nconcerne du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise a la Pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes. Cet acte est exclu du champ de l'obligation de transmission au\nrepr\u00e9sentant de l'Etat au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nFait \u00e0 La Rochette, le 21/06/2024 La Maire, Marl\u00e8ne DURIF\nLe pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le\nTribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date ex\u00e9cutoire.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 110\nD\u00e9partement\nDES HAUTES-ALPES\nARRONDISSEMENT MAIRIE de SAINT-APOLLINAIRE\nde GAP |=. DA 02 44 22 33 Arr\u00eat\u00e9 temporaire N\u00b006/2024\nFax.: 04.92.44.28.11 Interdiction de stationnement sur la RD 9\nARRETE DU 11 JUIN 2024\nOBJET : interdiction de stationnement sur la RD\nLe Maire de Saint-Apollinaire\nLe Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,\nVu l'article L 2212-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu les articles L 2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et 12213-5 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales ;\nVu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 au R 417-1 et suivants ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du passage du Tour de France le 18 juillet 2024, il convient d'interdire le\nstationnement \u00e0 tous les v\u00e9hicules pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1 : Le stationnement sera interdit sur et aux abords de l'int\u00e9gralit\u00e9 de la RD 9 traversant la\ncommune de St-Apollinaire.\nArticle 2 : Cette interdiction est valable du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 17H00 au jeudi 18 juillet 2024\u00e0\n17H00.\nArticle 9 ~ Ex\u00e9cution\n- M. le Maire de Saint-Apollinaire,\n- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- L'entreprise A.S.O\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise\npour information \u00e0 :\n- M. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n-M. le Directeur de Cabinet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud (courriel : operateur,cricr-\nmediterranee@tipi.info-routiere.gouv.fr et operateur:cezoc |\n-M. le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie : de Secours-des Hautes-Alpes.\nST-APG\n%4,_ _Falt' Sain\n( | 7 2\u2014-~Te Maire,\nVe Daniel BEY\nte Maire\n- -certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet te\n- -informe que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 111\nCommune de CHORGES\nHautes Alpes\nARRETES MUNICIPAL N\u00b02024-138\nOBJET : Arr\u00eat\u00e9 de stationnement et circulation, Tour De France\nLe Maire de la commune de CHORGES\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 \u00e0 L 2213.6,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des D\u00e9partements et des R\u00e9gions,\nVu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition de\ncomp\u00e9tences entre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b085-1263 du 27 novembre 1985 pris pour application des articles119-122 de la loi n\u00b083-663 du 22\njuillet 1983 relatif \u00e0 la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs\nd\u00e9pendances, . |\nVu les articles L 411-1, R 412-29 et R 411-21-1 du Code de la Route,\nVu les articles L 2213-1 \u00e0 L. 2213-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVa le code p\u00e9nal et son article R610-5, :\nVu la demande de La pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer le stationnement et la circulation pendant toutes la dur\u00e9e du d\u00e9roulement\ndu Tour De France, pour le passage de la caravane de l'\u00e9preuve cycliste et des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s sur la commune\nde CHORGES. :. - ARRETE\nArticle 1 : Le Tour De France b\u00e9n\u00e9ficie de l'usage privatif de la chauss\u00e9e. A ce titre, la circulation est interdite sur\nla RN94 Traversant la commune de Chorges ainsi que sur la D9 le jeudi 18 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2 : L'arr\u00e9t et le stationnement sont interdits sur l'accotement et la chauss\u00e9e des voies pr\u00e9c\u00e9demment\ncit\u00e9es. Du mercredi 17 juillet 2024 18h00 au jeudi 18 juillet 22 18h00\nArticle 3: La signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par les services de la mairie, du d\u00e9partement, de\nl'organisme du Tour De France, chacun en ce qui les concerne.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames\nconditions de d\u00e9lai.\nArticle \u00a7: Monsieur le Maire, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie, les gardes communaux sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie de CHORGES\n- Monsieur le chef de corps des Sapeurs-Pompiers de CHORGES,\n- Au demandeur.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et inscrit sur le registre des arr\u00eat\u00e9s du Maire.\nFait \u00e0 CHORGES,\nLe 02/04/2024,\nMr le Maire, Christian DURAND.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 112\nR\u00e9publique Francaise\nD\u00e9partement des Hautes Alpes\nCommune de Savines Le Lac |\nS\u00e9curit\u00e9 lors du Tour de France\n18 juillet 2024 Nae 0 Aa oto om\n.Nous, Victor BERENGUEL, MAIRE de la Commune de SAVINES LE LAC,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L 2212-1, 2212-2,2218-5, 2213-1 et 2213-2,\nVU la loi modifi\u00e9e n\u00b082-213 du 02 mars 1982 relative aux droites et libert\u00e9s des Communes,des D\u00e9partements et des R\u00e9gions,\nVU l'article R 225 du Code de la Route et notamment ses articles R 411-1 et R41 1-8,\nCONSIDERANT qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Tour deFrance \u00bb, le jeudi 18 juillet 2024,\nARRETONS\nLe stationnement de tous les v\u00e9hicules en agglom\u00e9ration, sur le parcours du Tour de France,est interdit \u00e0 compter du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 partir de 18h jusqu'au jeudi 18 juillet 2024~19h:\nUne signalisation conforme a la r\u00e9glementation sera install\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 informer les\nusagers.\nMonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Savines le lac et Monsieur le Mairesont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 SAVINES LE LAC le 11 juin 2024\nLE MAIRE,\nVictor BERENGUEL\nHori, 540330 - 04/22 Fabr\u00e8gue Endreprise dabellis\u00e9e = HUIPRIAYERT*\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 113\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 18\" le jeudi 18 juillet dans les Hautes-Alpes 114\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"Tour de France\n2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans\nles Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 115\nz | Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPR\u00c9FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de protection civiles\nDES HAUTES-\nALPES\nBeale Gap, le A 6 Lo x UA\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de la course cycliste professionnelle\n\u00abTour de France 2024 - Etape 19 \u00bb\nle vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur .\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et\nsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-\n4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre\n2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de\npolice et de gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration\nde certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation\na\u00e9rienne modifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1 3.1. 2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol\nde son annexel; _ | UT\nVu l'arr\u00eat\u00e9 int\u00e9rminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre\n2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les\nforces de police et de gendarmerie ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 116\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0\ndu Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,\nprogrammes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des\nincidences Natura 2000 (item 10),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime\nLECONTE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025\ninclus ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des\nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu la demande d' autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET aux fins d' organiser une manifestation sportive\ncycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2024 - \u00c9tape 19 \u00bb le vendredi 19\njuillet 2024 dans les Hautes-Alpes ;\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances,\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 29 juin\nau 21 juillet 2024 inclus, garantissant'sa responsabilit\u00e9 civile ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es. par la manifestation sportive \u00ab Tour de\nFrance 2024 - \u00c9tape 19\u00bb, |\nVu les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme du 20 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-\nAlpes en date du 22 mars 2024,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en\ndate du 10 juin 2024 et concluant que les incidences attendues sont estim\u00e9es comme\nnon significatives \u00e0 l'\u00e9chelle du site concern\u00e9 ZSC \u00ab Steppique duracien et queyrassien\u00bb ,\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont\nsatisfaisantes,\nSur proposition de M. le directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:\nL'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\nle 19 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste\nprofessionnelle d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 111\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2024 \u00bb.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis\ndans le dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\nArticle 2 : circulation\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite\n\u00e0 tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 117\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre\nautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la\nsurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites uniquement apr\u00e8s accord conjoint du Centre\nOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre de\nCoordination du Tour de France (CCTDF). |\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et \u00e0 minima depuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'\u00e9preuve.\nLe stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,\nainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nUn dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter\nla fermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course\nde renomm\u00e9e internationale. | |\nLes Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de\ns\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic. | | |\nElles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue\npour les interdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans\nles meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.\nLes maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies\nrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.\nLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de\ncirculation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large\ndiffusion (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn cas d'\u00e9venement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9raire\nalternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France\npourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la\ngendarmerie nationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le\ncentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD).\nArticle 3 : s\u00e9curit\u00e9\nLes \u00e9ventuels \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0\nl'occasion de cette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route\nau moyen d'un gilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route\net \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncourse.\nIls seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droit\ndes travers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.\nLes signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie\n\u00e0 qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.\nIls devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 118\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es\naux activit\u00e9s propos\u00e9es.\nL'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs \u00e0\nl'importance de cette \u00e9preuve.\nArticle 4 : secours\nL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au\ndossier. il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et\nchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes\nd'un accident durant la course.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre \u00e0 la course et \u00e0\nl'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.\nM. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/sOret\u00e9 sera joignable au 06 76 56 22 54\n(vtrompeau@aso.fr) _ |\nUn centre de coordination est pr\u00e9sent chaque jour sur l'arriv\u00e9e et joignable au\n01 57 40 50 SO - cctdf(@aso.fr\nSi le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, notamment avec le\nd\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nne permettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation\ndevra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 5:\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2024 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant\nre\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie,\ncette comp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la\nforce publique.\nSauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque\ndistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant\ncette comp\u00e9tition.\nArticle 6 :\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs\nr\u00e9dacteurs.\nArticle 7 :\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie\npublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tousproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00e9tre effectu\u00e9e qu'aux heures\net lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du\nTour de France, le stationnement en vue d' effectuer < des op\u00e9rations de vente sur le\ntrottoir, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant\nimm\u00e9diatement le voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 119\nArticle 8 :\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de\ncommunication.\nArticle 9 :\nToute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou\na\u00e9rostat sera interdite.\nArticle 10 : |\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure\n\u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s\npour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation\na\u00e9rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nUne d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre\nla retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des\nbapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des\na\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nSeuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement\nd\u00e9clar\u00e9 leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve\ndurant toute la p\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum\n\u00e0 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.\nArticle 11:\nSeront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es\npar le Tour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1,\nF2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne.\nAucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0\nl'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.\nLe bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du\nparcours.\nLes spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive. |\nLes animaux domestiques devront \u00eatre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 120\nArticle 12 : Environnement\nConcernant les survols d'h\u00e9licopt\u00e9res entre Embrun et Guillestre, il convient d'\u00e9viter les\nsecteurs sensibles li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de plusieurs secteurs de reproduction d'esp\u00e8ces\nselon les cartes fournies dans l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000.\nApr\u00e8s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet du\nparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des\nabords afin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.\nLe jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quel\u00e9onques sur la voie\npublique est formellement interdit.\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont\ninterdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch\nsont admises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nLa signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier la\nsignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants.\nElle sera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des\nUsagers, notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les\ninterventions de remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge\nde l'organisateur.\nArticle 13 :\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 14 :\nL'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes\net des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre\noccasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra\n\u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux\nconcurrents OU aux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de\nleurs d\u00e9pendances.\nArticle 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application\nwww.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,\n13002 Marseille.\nArticle 16 :\n- M le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- MM. les maires concern\u00e9s,\n- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 121\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces\njointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour a l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, organisateur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, get\nLe directeur de Cabinet, ee\ny\nve\nMaxime LE TE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 122\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 123\nN\u00b0 DAV000617\nHautes-Alpes\nle d\u00e9partement\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nService Entretien et Exploitation de la Route\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE du 12 jit, 202\nR\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation s sur:\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVURD 994H du PR 0+0107 au PR 8+0663 (Embrun, Baratier et Chateauroux-les-Alpes)\nsitu\u00e9s hors agglomeration\nRD 38 du PR 0+0000 au PR 4+0011 (Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance et R\u00e9otier) situ\u00e9s\nhors agglom\u00e9ration :\nRD 37 du PR 0+0000 au PR 1+0308 (R\u00e9otier et Eygliers) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 902A du PR 3+0619 au PR 1+0572 (Guillestre) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nRD 902 du PR 58+0692 au PR 76+1215 (Vars et Guillestre) situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 10 juin 2024 par laquelle TDFSPORT (40-42 quai du point du jour,\n92100 Boulogne-Billancourt), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afin de\npermettre le bon d\u00e9roulement du 111\" Tour De France Cycliste - 19\u00b0\" \u00e9tape :\nEmbrun > Isola 2000,\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et\nL.3221-5,\nle Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,\nle Code du Sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,\nle Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales,\nla loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 124\nVU _ l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me\npartie, signalisation de prescription et le livre 1, 8\" partie, signalisation temporaire,\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des\nHautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3, \u00bb\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 9 juillet 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,\nCONSID\u00c9RANT _\ne que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARRETE\nArticle 1 - R\u00e9glementation\nA compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00e9tre r\u00e9glement\u00e9e sur les sections de route suivantes :\n* RD 994H du PR 0+0107 au PR 8+0663, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\n* RD 38 du PR 0+0000 au PR 4+0011, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\n* RD 37 du PR 0+0000 au PR 1+0308, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nla circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, le vendredi 19 juillet de\n9h00 \u00e0 14h00,\ne le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, du\njeudi 18 juillet 18h00 au vendredi 19 juillet 14h00.\nArticle 2 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 902A du PR 3+0619 au PR 1+0572, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n. la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, le vendredi 19 juillet de\n10h00 \u00e0 14h00,\n. le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, du\njeudi 18 juillet 18h00 au vendredi 19 juillet 14h00:\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 125\nArticle 3 - R\u00e9glementation\nA compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 902 du PR 58+0692 au PR 76+1215, situ\u00e9s hors\nagglom\u00e9ration.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\nela circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, le vendredi 19 juillet de\n10h00 \u00e0 15h00,\n. le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, du\njeudi 18 juillet 18h00 au vendredi 19 juillet 15h00,\nela circulation des poids lourds sera interdite, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course du jeudi\n18 juillet 18h00 au vendredi 19 j\u00fcillet 15h00.\nArticle 4 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 18 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024 inclus, le stationnement de tous\nles v\u00e9hicules sera interdit, et les pi\u00e9tons seront interdits, le long de la RD 902 du PR 69+260\nau PR 69+600, situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.\nArticle 5 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle de\nla signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra \u00eatre\nimm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nArticle 6 - Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date de publication pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article Publicit\u00e9.\nArticle 7 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces de police\nou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du D\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement ne\npermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 8 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1 988 relatif \u00e0 l'approbation\nde modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ci-dessus\nvis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\nArticle 9 - Etat des lieux\nLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords. II\ns'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 126\nArticle 10 - Publicit\u00e9\nCet arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-d\u00e9-voirie/.\nArticle 11 - Recours\nEn application des dispositions des articles R: 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application\ndes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce\nrecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12 - Contravention\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 13 - Ex\u00e9cution\n\u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n\u00bb Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n* Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des\nHautes-Alpes,\n+ TDFSPORT,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie\nsera transmise pour information \u00e0 :\n* Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),\n* Monsieur le Maire de la Commune de Vars,\n\u00ab Madame le Maire de la Commune d'Embrun, \u00a9\n\u00ab Madame le Maire de la Commune de Baratier,\n* Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance,\n\u00ab Madame le Maire de la Commune d'Eygliers,\n\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes,\ns Madame le Maire de la Commune de Guillestre,\n\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de R\u00e9otier,\nFait alGap, le 12 JUL 2024\ntro nr Le Pr\u00e9sident\nHautes-Alpes le\n15 JUL. 2024 Jean-Marie BERNARD\nLe r\u00e9glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps:/Awww. hautesalpes. fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\nAfa\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 127\nArticle 6:\nLes dispositions des articles 1 \u00e0 4 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des organisateurs (munis de\nl'insigne officiel), aux v\u00e9hicules des forces de police ou de gendarmerie, aux v\u00e9hicules des services-de\nlutte contre l'incendie et des services de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des services de la Dirmed et du\nconseil D\u00e9partemental des Hautes Alpes en service op\u00e9rationnel.\nArtic e 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nM. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\nM. le directeur de la Dirmed,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 :\n- M. les maires des communes de :Montgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les:Corps,\nSaint-Firmin, Aubessagne, La Batie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e9res Savines-le-Lac,\n* baratier, Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers (pour affichage)\nPoligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Cr\u00e9pin, La Roche de Rame, L'Argenti\u00e9re la\n_ Bess\u00e9e, Saint-Martin de Queyri\u00e9res, Puy-Saint-Andr\u00e9 (pour information)\n- M. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\n- M. Le Pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,\n- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,\n- M. le Directeur d'ESCOTA\n- CRZ-sud \u2014\n- CRZ-sud-est\n- ANAS Italie\n- PC-Gentiane\n- PC-Itinis\u00e9re -\n- M. le Chef du CEI de Saint-Bonnet\n- Mme. la Cheffe du CEI d'Embrun,\n- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argenti\u00e8re\nPour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\n= M\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District des Alpes du Sud par int\u00e9rim\nly. Signature num\u00e9rique deLa ure nt GALY Laurent GALY laurent.galy\nDate : 2024.06.25 15:19:18:rent. a'lau La galy. GA\u00cb\u0178\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 128\nArticle 3 :\nLors de la 18\u00e8me \u00e9tape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de\ncirculation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION\nRN1085 section Giratoire du S\u00e9nateur:\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 9h \u00e0 13h30 sur l'anneau du giratoire du:\nS\u00e9nateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Ev\u00eaques).\nRNS5 section Limite Is\u00e9 re/Hautes-Alpes <=> Chauffayer: \u2014\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de. 11h30 \u00e0 15h45 dans les deux sens entre\nL'Is\u00e9re (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR11+200 carrefour RN85/RD23).\n- La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\nLa B\u00e2tie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD11) et Savines (PR98+750 Entr\u00e9e Ouest)\nRESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES\nRN85 et RN94 stationnement interdi\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements des sections de\nroute d\u00e9finies ci-dessus.\nrticle 4 :\nLors de la 19\u00e8me \u00e9tape EMBRUN => > ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions\nde circulation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRC ULATION\nRN94 section Embrun <=> Evgliers :\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 9h \u00e0 14h dans les deux sens entre\nEmbrun (PR108+800 giratoire sud d'Embrun) et Eygliers (PR129+500 entr\u00e9e Sud).\nSTRICTI S CON MENTAIRES\n. RN94 stationnement interdit.\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\n'route d\u00e9finie ci-dessus.\nArticle 5 :\nLes horaires pr\u00e9vus ci-dessus pourront \u00eatre modifi\u00e9s par les services de police ou de gendarmerie\nqui. disposent de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des\ncirconstances.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 129\nVU le Dossier d'Exploitation Inter-services \u00e9labor\u00e9 suite aux r\u00e9unions du groupe de travail circulation\nCONSIDERANT la forte affluence de spectateurs induisant des trafics. importants avec circulation\n\" perturb\u00e9e\nCONSIDERANT que pour assurer. la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du\n111% Tour de France, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur les RN85 et RN94, class\u00e9es routes \u00e0\ngrande circulation (RGC);\nARRETE\nLors de la 4\u00e8me \u00e9tape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation\nsuivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTI E CIRCULATI\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 11h30 \u00e0 16h30 dans les deux sens entre\nL'Italie (PR174+850 fronti\u00e8re) et Brian\u00e7on (PR162+450 entr\u00e9e Est). Cette disposition est\n\u00e9galement applicable dans le tunnel de Montgen\u00e8vre (section entre les deux carrefours giratoires).\nRESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES\nRN94 stationnement interdit .\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les PL de transports de marchandises de PTAC>7,5t de Oh \u00e0\n20h dans les deux sens sur la section de route d\u00e9finie ci-dessus.\nLors de la 17\u00e8re \u00e9tape Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux => Superd\u00e9voluy du mercredi 17 juillet\n2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises \u00e9n place sur le r\u00e9seau routier national :\nT RCULATIO!\nRN1085 section Giratoire du S\u00e9nateur:\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 sur l'anneau du giratoire du\nS\u00e9nateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Ev\u00e9ques)\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\nGap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85/RD17)\nTIONS C i S\nRN85 stationnement interdit |\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\nroute d\u00e9finie ci-dessus.\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex ~ Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49.\nwww.hautes-alpes.gouv.fr.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 130\nDE |\nLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES\nDIRECTION\n-INTERDEPARTEMENTALE\nDES ROUTES\nMEDITERRANEE\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-200\nObjet\nL112 TOUR DE FRANCE\n4\u00e8me ETAPE MARDI 2 JUILLET\nPINEROLO => VALLOIRE\nCommunes de Montgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on\n17\u00e8ne ETAPE MERCREDI 17 JUILLET -\nSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY\nCommunes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur\n18\u00e8me ETAPE JEUDI 18 JUILLET\nGAP => BARCELONNETTE\nCommunes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e9res Savines-le-Lac\n19\u00e8ve ETAPE VENDREDI 19 JUILLET\n: EMBRUN => ISOLA 2000\nCommunes d'Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers\nHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes; .\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la sigtalisation des routes et\nautoroutes; -\nVU _ l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me partie\nVU. l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ;\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nWWW. hautes- -alpes.gouv. fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 131\nMAIRIE DE\n05380 .\nCH\u00c2TEAUROUX-LES-ALPES\n\u00c6 04.92.43.22.04 - Gd 04.92.43.55.95\ne-mail : mairie.05380@wanadoo.fr\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE\nCOMMUNE DE CHATEAUROUX-les-ALPES\nARRETE N\u00b0 2024 \u2014 114\nANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N\u00b0 2024 - 113\nObjet : R\u00e9glementation provisoire de la circulation\nTour de France 2024 _\nLe Maire de la Commune de Chateauroux-les-Alpes, _ |\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et ses articles L2212-2 et L2213-1\nVu le Code de la Route,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re,\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement du \u00ab Tour\nde France \u00bb, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la RD994H,\nARRETE\nArticle 1: Le stationnement est interdit du n\u00b02 au n\u00b0 2006 de la rue des\nAubergeries du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 18h au vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 14h.\nArticle 2 : La circulation est interdite du n\u00b02 au n\u00b02006 de la rue des Aubergeries le\nvendredi 19 juillet 2024 de 9h \u00e0 14h.\nArticle 3 : La circulation sera r\u00e9tablie tron\u00e7on par tron\u00e7on apr\u00e8s le passage des\ncoureurs \u00e0 l'initiative des services de police ou de gendarmerie qui disposent de toute\nlatitude afin d'adapter les horaires de fermetures et d'ouvertures en fonction des\ncirconstances.\nArticle 4: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des\norganisateurs (munis de l'insigne officiel), aux v\u00e9hicules des forces de police ou de\ngendarmerie, aux v\u00e9hicules des services de lutte contre l'incendie et des services de\ns\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des services de la DIRMED et du conseil g\u00e9n\u00e9ral des\nHautes-Alpes en service op\u00e9rationnel.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la grille d'affichage.\nArticle 6 : Monsieur le Maire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 la gendarmerie d'Embrun.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Le Maire,\nLe 13 juin 2024 Jean-Mari\n223\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 132\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 133\nRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)Commune de Saint Cl\u00e9ment Sur Durance\nArrondissement de BriangonSAINT-CLEMENT\nSUR-BURANCE\nARRETE N\u00b0 2024 A 019\nArr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation et de stationnement\n_ \u00e0 l'occasion du passage de la\n19\u00e8me \u00e9tape EMBRUN ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024\n111\u00e8me TOUR DE FRANCE CYCLISTE\nLe Maire de la commune de Saint Cl\u00e9ment sur Durance\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,\n- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, |\n- Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\n- Consid\u00e9rant qu'il y a lieu pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et des usagers d'interdire le stationnement et la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par cette course,\n- Vu l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE :\nArticle 1 - du jeudi 18 juillet 2024 18h au vendredi 19 juillet 2024 14 h, la circulation et le stationnement seront interdits sur la RN\n94, Travers\u00e9e de la Commune en Direction de Brian\u00e7on, au carrefour RD 638 puis sur la RD 38..\nArticle 2 - Tout stationnement sur les routes pr\u00e9cit\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant (article R 417-10 du code de la route).\nArticle 3 - La gendarmerie sera charg\u00e9e du contr\u00f4le et de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la commune de Saint Cl\u00e9ment Sur Durance\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en\nvigueur.\nFait \u00e0 Saint Cl\u00e9ment Sur Durance\nLe 3 juillet 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 134\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 135\nCOMMUNE D'EYGLIERS 2024/0307/054\nArr\u00e9t\u00e9 du 3 juillet 2024 . . .\nObjet : interdiction de stationnement et de circulation pour le passage de la 19\u00b0\"* \u00e9tape\ndu Tour de France.\nLe Maire,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L\n2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00b0\"* partie - signalisation\ntemporaire),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-200 concernant les restrictions de circulation pour le\npassage du tour de France 2024 sur la RD37 et RN94,\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des concurrents et du public lors\ndu passage de la 19\u00b0\" \u00e9tape du Tour de France 2024, qui se d\u00e9roulera le vendredi 19\njuillet 2024, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la D37 et la RN94\ndans l'agglom\u00e9ration d'Eygliers,\nARRETE\nArt. 1 : du jeudi 18 juillet 2024 18h00 au vendredi 19 juillet 2024, le stationnement detout v\u00e9hicule sera interdit. (jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif de la 4geme \u00e9tape du Tour de\nFrance) :\ne De l'intersection D38/D37 \u00e0 l'intersection D37/RN94 (rte de R\u00e9otier),\ne De l'intersection D37/RN94 \u00e0 la sortie de l'agglom\u00e9ration direction Gap\nArt. 2 : vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 partir de 9h00 la circulation sera interdite dans les\ndeux sens de circulation sur la D37 et RN94 dans l'agglom\u00e9ration d'Eygliers, pendant\ntoute la dur\u00e9e du passage de la 19\u00b0\" \u00e9tape du Tour De France, et sera r\u00e9tablie qu'apr\u00e8s\nle passage du v\u00e9hicule \u00ab FIN DE COURSE \u00bb.\n'Art. 3 : les voies communales, chemins ruraux, chemins d'exploitation donnant acc\u00e8s \u00e0\nla D37 et RN94 seront interdits ; des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et autres dispositifs de\nsignalisation seront mis en place par les services. municipaux,\nArt. 4 : toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArt. 5 : les services de Gendarmerie et ceux de la Commune sont charg\u00e9s chacun en\nce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera transmise \u00e0 :\n- M. le Pr\u00e9fet des Hautes Alpes.\n- M. l\u00e9 Major de la Gendarmerie de Guillestre,\n- Mr. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Guillestre,\n- Madame la chef de CEI/ DIRMED/DADS/ Argenti\u00e8re,\n- M. le Responsable de l'Antenne Technique Guil Durance,\n- L'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 136\nFait a Eygliers, le 3 juillet 2024\nLe Maire, .\nAnne GHOUVET\nLe Maire,\n- certifie sous sa responsabilit\u00e9 le-caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte,- informe que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal. Administratif de\nMarseille. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 137\namune de GUILLESTRE \nui lestreHAUTES ALPES\nEXTRAIT DU REGISTRE\nDES ARRETES DU MAIRE N\u00b02024-118\nARRETE TEMPORAIRE\nOBJET : Arr\u00eat\u00e9 de circulation et de stationnement sur la commune de Guillestre pour le tour de France 2024,\nLe Maire de la commune de GUILLESTRE,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 \u00e0 2213-4, - . ooVu le Code de la Route et notamment le chapitre 1\u00b0 du titre er du livre 4 des parties l\u00e9pislatives etr\u00e9glementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation. | Vu le code p\u00e9nal et notamment l'article R.610-5,\nVu le D\u00e9cret n\u00b02000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de Ja route,pr\u00e9vue \u00e0 Particle L.2215-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu Parr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel sur la Signalisation routi\u00e9re (livre 1, lere A Seme partie) approuv\u00e9 parVarr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 07 juin 1977, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes, Vu le passage du tour de France 2024 sur Ia commune de Guillestre le vendredi 19 juillet 2024 Vu la demande de l'organisation,\nConsid\u00e9rant la demande de l'organisateur du tour de France,Consid\u00e9rant le plan Vigipirate urgence Attentat qu'il est n\u00e9cessaire de s\u00e9curiser le tour de France, Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser l'occupation du domaine public et de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s au centre-ville afin de permettre la tenue dans de bonnes conditions le tour de France, Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e8glementer la circulation et le stationnement,Consid\u00e9rant qu'il appartient au Maire de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et le bon ordre,\nARRETE\nArticle 1 : Rue Maurice PETSCHE\nLe stationnement rue Maurice Petsche sera interdit du jeudi 18 juillet 2024 16h00 au vendredi 19 juillet 16h00.\nLa circulation rue Maurice Petsche sera interdite le jeudi 18 juillet de 16h00 \u00e0 00h00 et le vendredi 19juillet de 09h00 \u00e0 15h00.\nArticle 2 : Route de la gare\nLe stationnement et la circulation route de la gare seront interdits le vendredi 19 juillet de 9h00 \u00e015h00.\nArticle 3 : Route du Queyras\n- Le stationnement et la circulation roufe du Queyras (de la Place Salva \u00e0 intersection du carrefour |market) seront interdits le jeudi 18 juillet de 20h00 \u00e0 60h00, \u00a9~ Le stationnement et 1a circulation route du Queyras seront interdits le vendredi 19 juillet de 9h00 \u00e015h00,\nArticle 3 : La commune se r\u00e9serve le droit d'ouvrir les routes, en accord avec les organisateurs de l'\u00e9tape\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 138\ndu tour de France 2024 le vendredi 19 juillet 2024.\nArticle 4 : Toute banderole commerciale est interdite dans les 5 kilom\u00e8tres pr\u00e9c\u00e9dant le sprint.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nArticle 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie, la Police Municipale, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Guillestre,\n- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,\n- Responsable des manifestations sportives des Hautes-Alpes,\n- A l'organisation\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la mairie et inscrit sur le registre des arr\u00eat\u00e9s\ndu Maire.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 139\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception - Minist\u00e8re de Fint\u00e9rieur\n(005. -210501771-20240604-2024-179-AR\nAccus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoire -\nR\u00e9ception par le p r .Publication : 04/04/2024 R\u00e9publique Fran\u00e7aise\nPour Fautorit\u00e9 conp\u00e9tente par densRanamentfe \u00ce HAUTE-ALPES Libert\u00e9 - Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nArrondissement\nBRIANCON\nCommune ARRETE MUNICIPAL 2024 - \u00c0 OZ\nVARS\nOBJET : R\u00e9glementation du stationnement.\nNature : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 Tour de France 2024 (Etape 19).\nLieu : Agglom\u00e9rations de Vars Saint-Marcellin, Sainte-Marie, Les Claux,\nRefuge Napol\u00e9on et lieu-dit Col de Vars.\nLe Maire de la commune de VARS,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2211-1,\nL 2212-2 et suivants,\nVu le Code de la voirie Routi\u00e8re,\nVu les articles R 610.5, R 110.1 \u00e0 3 et R 411.25 du code de la Route,\nVu le D\u00e9cret n\u00b02000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au Code de la Route,\nVu les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 relatifs \u00e0 la\nsignalisation, |\nVu les arr\u00eat\u00e9s des 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 21 juin 1991, 6 novembre 1992, 16 f\u00e9vrier\n1998, 8 avril 2002 modifi\u00e9s relatifs \u00e0 l'approbation de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re, |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02022-224 du 22/10/2022 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement sur la partie urbanis\u00e9e du territoire communal de Vars,\nVu Vu la demande formul\u00e9e par les services de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes le\n30/05/2024\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Maire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur les parties\ncommunales,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer le stationnement afin d'assurer le bon d\u00e9roulement\ndu passage du tour de France 2024 sur le territoire communal de Vars lors de la 19\u00e8\"\u20ac \u00e9tape.\nARRETE\nArticle 1 : Le stationnement de tous v\u00e9hicules sera interdit du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 18h00\nau vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 18h00, en agglom\u00e9ration, sur la RD902, ses d\u00e9pendances et les\nemplacements de stationnement \u00e0 proximit\u00e9 du parcours emprunt\u00e9 par les coureurs entre\nles PR suivants :\nSaint Marcellin entre le PR 67+760 et le PR 68+584\nSainte Marie entre le PR 69+645 et le PR 70+354\nLes Claux entre le PR 71+645 et le PR 74+380\nRefuge Napol\u00e9on entre le PR 74+884 et le PR 75.065\nCol de Vars entre le PR 76+1035 et PR 77+00 VVVVV\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 140\nArticle 2: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des\norganisateurs, des forces des forces de Gendarmerie Nationale et de police (nationale et\nmunicipale), des services d'incendie et de secours, des services du D\u00e9partement des Hautes-\nAlpes.\nArticle 3 : La signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place et entretenue par les services\ncommunaux.\nArticle 4 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en Mairie et transmis \u00e0 :\n- Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Guillestre\n- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Vars\n- Monsieur le Responsable des Services Techniques de Vars.\n- Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes\n:- Maison technique Guil Durance\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le\ntribunal administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nou notification et le cas \u00e9ch\u00e9ant de sa transmission au repr\u00e9sentant de l'Etat devant le\ntribunal administratif de Marseille 31 rue Jean Fran\u00e7ois LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02 \u2014\nt\u00e9l\u00e9phone : 04.91.13.48.13. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr\nil peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication ou notification. Dans l'hypoth\u00e8se, le d\u00e9lai de recours pour exc\u00e8s\nde pouvoir est de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse explicite de l'auteur ou de la r\u00e9ponse\nimplicite de l'auteur, laquelle intervient deux mois apr\u00e8s le recours gracieux.\nFait \u00e0 VARS, 04 JUIN 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2024- Etape 19\" le vendredi 19 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes 141","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2024-07-16T16:26:41+00:00","id":"129d24127da400559b137febc4de70555a167cbe2a1aff775868a4a0bc8682c6","name":"recueil-05-2024-213-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-16T14:30:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21808/185396/file/recueil-05-2024-213-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}