{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"Ex\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL  DES  ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-092-Bis\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique\net d'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporter du Benfica Lisbonne \u00e0 l'occasion de la ren -\ncontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Benfica Lis -\nbonne le 18 avril 2024 \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9sents au point de ren -\ndez-vous fix\u00e9 et transport\u00e9s en m\u00e9tro escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curi -\nt\u00e9 int\u00e9rieure                                                   Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la\nvoie publique et d'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0\ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du\nBenfica Lisbonne \u00e0 l'occasion de la rencontre de football op -\nposant l'Olympique de Marseille au Benfica Lisbonne, le\n18 avril 2024, \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9sents au point de\nrendez-vous fix\u00e9 et transport\u00e9s en m\u00e9tro, escort\u00e9s par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'acc\u00e9der\nau stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter\ndu Benfica Lisbonne \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de\nMarseille au Benfica Lisbonne le 18 avril 2024 \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9sents au point de\nrendez-vous fix\u00e9 et transport\u00e9s en m\u00e9tro escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4  ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5  ;\nVu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des\npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-134  du  17  f\u00e9vrier  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  des  services  de  l'Etat  dans  le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 18 avril 2024 au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et du Benfica Lisbonne attirera plusieurs dizaines de\nmilliers de personnes  ;\nConsid\u00e9rant que les supporters du Benfica Lisbonne sont autoris\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer pour assister \u00e0 la\nrencontre  sus  vis\u00e9e  dans  la  limite  de  la  capacit\u00e9  d'accueil  de  la  tribune  visiteurs  du  stade  Orange\nV\u00e9lodrome ;\nConsid\u00e9rant qu'environ 3.500 supporters portugais, dont plusieurs centaines de supporters ultras \u00e0 risque,\nseront pr\u00e9sents \u00e0 Marseille pour certains deux jours avant la rencontre  ; qu'ils se d\u00e9placeront par des\nmoyens de transport individuels et en dehors de groupes organis\u00e9s, qui ne permettent pas de pr\u00e9voir \u00e0 leur\nb\u00e9n\u00e9fice un dispositif d'escorte et de pilotage  pour l'acc\u00e8s au stade ; que les supporters du Benfica Lisbonne\npourraient \u00eatre accompagn\u00e9s par des supporters \u00e0 risque croates  ;\nConsid\u00e9rant  que  certains  groupes  de  supporters  du  Benfica  Lisbonne  adoptent  fr\u00e9quemment  des\ncomportements violents lors des d\u00e9placements europ\u00e9ens de leur \u00e9quipe  ;\nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des individus se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters marseillais tentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la\npr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter  ; qu'il est certain qu'il en sera ainsi\npour les supporters du Benfica Lisbonne  ; \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence en ville de supporters portugais accro\u00eet le risque de prises \u00e0 partie violentes\nou d'actions organis\u00e9es \u00e0 leur encontre  ; qu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre m\u00eame fortuite entre les\nsupporters de l'Olympique de Marseille et du Benfica Lisbonne ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France  ; que les forces de police ne\nsauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0  des  d\u00e9bordements  li\u00e9s  au\ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nemploy\u00e9es seront utilis\u00e9es pour assurer les escortes des supporters ainsi que la s\u00e9curisation des abords du\nstade Orange V\u00e9lodrome et du centre-ville de Marseille d\u00e8s la veille du match ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et\ndont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade\nOrange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Benfica Lisbonne, ou se\ncomportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il\nconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter\ndu Benfica Lisbonne  ou se comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Les supporters du Benfica Lisbonne seront regroup\u00e9s le jeudi 18 avril 2024 \u00e0 partir de 14h00\nsur la place de la Joliette \u00e0 Marseille, qu'ils seront achemin\u00e9s jusqu'au stade Orange V\u00e9lodrome en m\u00e9tro,\nsous escorte polici\u00e8re, dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9.\nEn cons\u00e9quence, hormis les personnes participant au d\u00e9placement collectif de supporters vis\u00e9 au premier\nalin\u00e9a, il est interdit, du mardi 16 avril 2024 \u00e0 midi au vendredi 19 avril 2024 \u00e0 4h00, \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Benfica Lisbonne ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade\nOrange V\u00e9lodrome et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me et 8\u00e8me\narrondissements de la commune de Marseille.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nArticle  3  \u2013 Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille, aux\npr\u00e9sidents des deux clubs.\nMarseille, le 15 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-Edouard COLLIEX","date":"2024-04-15","first_seen_on":"2024-05-12T01:51:22+00:00","id":"12a271229c4154bce0278530189a4c6c8d426595d31588325c3c5ccad8d445a7","name":"recueil-13-2024-092-Bis-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 15 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-15T17:00:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55494/398944/file/recueil-13-2024-092-Bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20avril%202024.pdf"}