{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 44\nDu 8 mars 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 44\n  Du  8 mars 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0071708/03/2024Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab Challenge r\u00e9gional espoir et loisirs  \u00bb sur le lac de\nla base de loisirs de Cr\u00e9teil 4CABINET\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARRETE N\u00b0 2024/00717\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab Challenge r\u00e9gional espoir et loisirs  \u00bb sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 \u00e0 A. 322-52  ;\nVU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les\ncaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9ga -\ntion de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU la demande par laquelle le club \u00ab  US Cr\u00e9teil Voile \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser\nune manifestation nautique sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil , le dimanche 10 mars\n2024 de 08h15 \u00e0 18h  ;\nVU l'avis du responsable du service d\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'engagement et des\nSports en date du 26 f\u00e9vrier 2024  ;\nVU l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne en date du 28\nf\u00e9vrier 2024 ; \nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 5 mars 2024 ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION\nLe  pr\u00e9sident  du  club  \u00ab  US  Cr\u00e9teil  Voile \u00bb  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  une  manifestation\nnautique sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil intitul\u00e9e \u00ab  Challenge r\u00e9gional espoir et\nloisirs \u00bb le dimanche 10 mars 2024  de 8h15 \u00e0 18h00.\nCette  manifestation  consiste  en  une  course  de  cano\u00eb  regroupant  une  centaine  de\nparticipants.\n\nARTICLE     2   : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations d\u00e9finies\ndans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le\nplan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.\nLe personnel employ\u00e9 dans le cadre de la manifestation devra \u00eatre sensibilis\u00e9 sur les\npoints suivants :\n\uf0b7\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7contr\u00f4ler les sacs et bagages aux entr\u00e9es du site,\n\uf0b7effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques,\n\uf0b7mettre en place des moyens de d\u00e9tection des m\u00e9taux\n\uf0b7signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7rendre  le  site  herm\u00e9tique  \u00e0  l'intrusion  de  toute  personne  \u00e9trang\u00e8re  \u00e0\nl'\u00e9v\u00e8nement,\n\uf0b7en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et\npr\u00e9venir la police et les pompiers.\nARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le Directeur territorial\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne et le maire de Cr\u00e9teil sont charg\u00e9s chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la\nmanifestation et publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 8/03/2024\nAstrid HUBERT ALVES DE SOUSA\n      \n          \n        2\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibyree\nEgutirs  Jelczaton  Separtementaie\nPrateracte  Btz\nRisques  sanitaires  li\u00e9s aux  activit\u00e9s  de baignade  ou autres  activit\u00e9s  aguatiaues\nLes  sports  et loisirs  aquatiques  regroupent  plusieurs  disciplines  sportives  : celles  impliquant  une  immersion\ncompl\u00e8te  dans  l'eau  (baignade,  plong\u00e9e)  et d'autres  non  (cano\u00eb-kayak  et disciplines  associ\u00e9es,  voile,  aviron,\nski nautique,  jet-ski,  etc).\nCes  disciplines  peuvent  \u00e9tre  pratiqu\u00e9es  en club  pour  la comp\u00e9tition  tout  au long  de l'ann\u00e9e  ou pendant  les\nloisirs,  particuli\u00e8rement  en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  des cours  d'eau  - soit  par des membres  de ces m\u00e9mes  clubs,\nsoit  par des  vacanciers  ou autres  usagers  occasionnels.\nPendant  ces  activit\u00e9s,  il est courant  de dessaler,  d'\u00eatre  immerg\u00e9,  de nager  et ce, quel  que  soit  l'\u00e2ge  de la\npersonne  ou son  niveau  de pratique.\nLes risques  pour  la sant\u00e9  li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s  sont  de deux  grands  tvpes  :\n1- les risques  physiques  (noyades,  chutes,  insolation-d\u00e9shydratation,  coups  de soleil/brilures...)  qui ne sont\npas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau,  mais  qui sont  les plus  fr\u00e9quents  et les plus  graves,\n2- les risques  li\u00e9s  \u00e0 [a qualit\u00e9  de l'eau  :\n- le risque  microbiologique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de germes  pathog\u00e8nes  dans  l'eau.  Ceux-ci  peuvent\nentra\u00eener,  par  contact  direct,  des  pathologies  li\u00e9es  \u00e0 la sph\u00e8re  ORL  (otites,  rhinites  et laryngites),  \u00e0 l'appareil\ndigestif,  aux  yeux  ou \u00e0 la peau.  Le risque  encouru  est fonction  du niveau  de contamination  de l'eau,  mais\naussi  de l'\u00e9tat  de sant\u00e9  du baigneur  et des modalit\u00e9s  de baignade  (dur\u00e9e,  immersion  de la t\u00e9te...).\nIl est important  de souligner  que  des  germes  pathog\u00e8nes  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  l'eau  peuvent\n\u00e9galement  se transmettre  \u00e0 l'homme  par voie  indirecte  (plaies,  l\u00e9sions  cutan\u00e9es,  peau,  muqueuses...).  Il s'agit\nnotamment  des  leptospires  (\u00e0 l'origine  de fi\u00e8vre  h\u00e9morragique),  de certaines  larves  de parasites  (\u00e0 l'origine\nd'affections  cutan\u00e9es  et notamment  de la dermatite  du baigneur),  de germes  bact\u00e9riens  de type\nPseudomonas,  staphylocoques...\n- le risque  chimique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  dans  l'eau  de produits  de diff\u00e9rentes  natures,  dont  les sources\npeuvent  \u00eatre  multiples  : d\u00e9versements  d\u00e9lictueux,  activit\u00e9s  agricoles  et ruissellement,  rejets  industriels  et\ndomestiques...  De m\u00e9me  que  pour  les micro-organismes,  l'ingestion  de ces produits  ou le simple  contact  peut\noccasionner  diverses  irritations  de la sph\u00e8re  ORL,  des  yeux  et de la peau  et, \u00e0 forte  concentration,  des\ntroubles  respiratoires,  cardiaques  et des  br\u00fblures.\nPar  ailleurs,  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  peuvent  entrainer  une  brutale  d\u00e9gradation  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  (orages  ou fortes  chaleurs).  De plus,  la prolif\u00e9ration  d'algues  microscopiques  appartenant  \u00e0\nla famille  des  cyanophyc\u00e9es  (cyanobact\u00e9ries)  ne doit  pas \u00eatre  \u00e9carte  en p\u00e9riode  estivale.  L'intensit\u00e9  du\nrayonnement  solaire  et la pr\u00e9sence  de nutriments  azot\u00e9s  sont  des  facteurs  favorisant  leur  d\u00e9veloppement\nsous  forme  d'efflorescences  algales.  Certaines  esp\u00e8ces  et leurs  toxines  peuvent  nuire  gravement  \u00e0 la sant\u00e9\nhumaine  par  simple  contact  ou ingestion.\nEn conclusion,  la qualit\u00e9  de l'eau  peut  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de pathologies  d'ordres  respiratoire,  digestif,  oculaire,\ncutan\u00e9,  ORL...  Le risque  d'infection  d\u00e9pend  de la qualit\u00e9  de l'environnement  microbiologique,  des\ncaract\u00e9ristiques  physiques  des sites,  du comportement  des sportifs  et de leur  vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n\nAnnexe  1 : Recommandations  \u00e0 transmettre  \u00e0 l'organisateur\nRecommandations  pour  l'organisateurRecommandations  \u00e0 transmettre  par\nl'organisateur  aux  participants\n- Annuler  l'\u00e9v\u00e8nement  en cas d'orage\n(notamment  si d\u00e9versoirs  d'orage)  la\nveille  ou le jour  m\u00e9me,  en cas de\npollution  telle  que  d\u00e9finie  par l'article\nD.1332-15  du code  de la sant\u00e9  publique\n(\u00e0 l'appui  notamment  d'une  analyse\ncompl\u00e9mentaire  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  l'\u00e9v\u00e8nement),  en\ncas de d\u00e9gradation  visuelle  de la qualit\u00e9\nde l'eau  (prolif\u00e9ration  d'algues,\nmousses,  irisation,  coloration  anormale\nde l'eau,  animaux  morts...)\nRenforcer  la surveillance  en cas de\ntransparence  inf\u00e9rieure  \u00e0 1m\nMettre  \u00e0 disposition  des douches\naliment\u00e9es  par une  eau  de\nconsommation  humaine,  avec  savon,  en\nnombre  suffisant,  dans  des conditions\nd'hygiene  suffisantes,  \u00e0 destination  des\nparticipants\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  nautiques\nInformer  les participants  sur les risques\nsanitaires  et les inciter  \u00e0 prendre  une\ndouche  savonn\u00e9e,  \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\nPr\u00e9voir  un dispositif  d'encadrement\nm\u00e9dical/secours\nMettre  en place  un registre  des\nparticipants  (noms  & coordonn\u00e9es)  afin\nd'assurer  un suivi  en cas de signalement\nsanitaireS'abstenir  de se baigner  si l'on pr\u00e9sente\ndes plaies\nPrendre  une douche  savonn\u00e9e  et\nsoign\u00e9e  apr\u00e8s  l'activit\u00e9  aquatique  et\nnautique\nConsulter  un m\u00e9decin  en cas\nd'apparition,  apr\u00e8s  l'activit\u00e9,  de fi\u00e8vre\nou de troubles  de sant\u00e9  (pathotogies\ncutan\u00e9es,  digestives,  oculaires,  ORL...)\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  aquatiques  et nautiques\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2024-08-25T00:47:49+00:00","id":"12a27e6f65d369bd2bc2a80341f6c1e5d42a122f9d1304289757b199610d53f5","name":"RAA n\u00b044 du 08 mars 2024 bis","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-13T09:05:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24183/187179/file/RAA%20n%C2%B044%20du%2008%20mars%202024%20bis.pdf"}