{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-053\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le\ntournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du\nGrau-du-Roi (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-03-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine\npublic maritime pour le tournage du film \"La\nBaleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de\nl'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n3\n2 # Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService am\u00e9nagement territorial Rh\u00f4ne,Garrigue et MerUnit\u00e9 am\u00e9nagement Rh\u00f4ne, Vidourle et Mer\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant modification de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritimepour le projet de tournage du film \u00ab La Baleine \u00bb r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production \u00ab Films d'IciM\u00e9diterran\u00e9e \u00bb sur le site de l'EspiguetteCommune du GRAU-DU-ROILe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;Vu le Code du Domaine de l'\u00c9tat pour la partie r\u00e9glementaire ;Vu le Code de l'Environnement;Vu le Code de l'Urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 86-2 du 03 janvier 1986 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesR\u00e9gions et D\u00e9partements ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 de production des films d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e en date du 13juillet2022, compl\u00e9t\u00e9e par courriel en date du 3 ao\u00fbt 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 7 mars 2025, de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de laNouvelle Aquitaine, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de production \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction decollecte, transport et utilisation d'un sp\u00e9cimen mort de rorqual commun ;Vu l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime m\u00e9diterran\u00e9e en date du23 juillet 2024;Vu l'avis conforme favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoral en date du 27 mars 2025;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n4\nVu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie, direction de l'Ecologie, en date du 31 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du syndicat mixte Camargue gardoise du 17juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Gard endate du 15juillet 2024 ;Vu la demande de report de date d'une ann\u00e9e (hiver 2025-2026) de la soci\u00e9t\u00e9 deproduction \u00ab Films d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb par courriel en date du 31 janvier 2025 ;Vu la demande de modification de l'autorisation d'occupation temporaire du domainepublic maritime de la soci\u00e9t\u00e9 de production \u00ab Films d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb pour le tournagedu film \u00abLa Baleine \u00bb sur la plage de l'Espiguette au Grau-du-Roi, en date du 25 f\u00e9vrier2026 ;Vu l'avis favorable du maire du Grau-du-Roi en date du 12 mars 2026 ;Vu les avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard en date du 19mai 2025 et du 12 mars 2026, fixant les conditions financi\u00e9res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 autorisant l'occupationtemporaire du domaine public maritime pour le projet de tournage du film \u00ab La Baleine \u00bb ;Consid\u00e9rant la d\u00e9marche scientifique et p\u00e9dagogique accompagnant ce projet de film enpartenariat avec l'observatoire PELAGIS et le Museum National d'Histoire Naturelle;Consid\u00e9rant les \u00e9changes inter-services pr\u00e9alables \u00e0 l'instruction administrative de cettedemande d'occupation du DPM pour le tournage d'un film impliquant le d\u00e9pe\u00e7age d'unmammif\u00e8re marin sur la plage;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 d'absence d'\u00e9chouage d'un rorqual commun en France et lasolution alternative envisag\u00e9e ;\nARRETE :\nArticle 1 : objet de l'arr\u00eat\u00e9La soci\u00e9t\u00e9 de production \u00ab Films d'ici M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le Domaine PublicMaritime pour le tournage du film \u00ab La Baleine \u00bb sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande.L'absence d'\u00e9chouage de baleine dans la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 2, ne remet pas en causecette autorisation de tournage, les caract\u00e8res scientifiques et p\u00e9dagogiques de l'op\u00e9ration \u00e9tantgarantis dans les deux configurations.\nArticle 2 : dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e :- Pour une dur\u00e9e de 11 jours en cas d'\u00e9chouage de c\u00e9tac\u00e9 et de tournage avec unev\u00e9ritable baleine- Pour une dur\u00e9e de 5 jours en cas de tournage sans \u00e9chouage de v\u00e9ritable baleine aupr\u00e9alableConform\u00e9ment \u00e0 la demande initiale, la p\u00e9riode de tournage (11 jours en cas d'\u00e9chouage/5 joursen cas d'absence d'\u00e9chouage) aura lieu entre octobre 2025 et mars 2026, a titre pr\u00e9caire etr\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation n'est pas tacitement renouvelable.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n5\nArticle 3 : conditions d'occupationLes conditions d'occupation se font aux risques et p\u00e9rils du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation.Localisation : plage de l'Espiguette au niveau de l'aire naturelle de stationnement des Baronnets.P\u00e9rim\u00e8tre de la zone:- aire naturelle de stationnement des Baronnets (camp de base \u00e9quipes techniques etscientifiques + stationnement v\u00e9hicules)- plage a proximit\u00e9Surface occup\u00e9e sur la plage: 25 000m', plus les chemins d'acc\u00e8s (chemin pour les \u00e9quipestechniques et scientifiques et chemins pour le public) ; voir les cartes en annexe 1.Remise en \u00e9tat de la plage- \u00c9vacuationUne fois le tournage termin\u00e9, l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9cor, des accessoires, des v\u00e9hicules etdu mat\u00e9riel technique et scientifique est \u00e9vacu\u00e9 vers les v\u00e9hicules gar\u00e9s sur l'aire naturelle destationnement des Baronnets. La plage est enti\u00e8rement vid\u00e9e de tout \u00e9l\u00e9ment apport\u00e9 par les\u00e9quipes techniques et scientifiques.- EffluentsEn cas de tournage avec une baleine \u00e9chou\u00e9e, l'ensemble des fluides (sang, corps liquides, etc.)sera sous contr\u00f4le via deux options: un syst\u00e8me de drainage ou un syst\u00e8me de pompage(conseils techniques PELAGIS). Une filtration naturelle ou un barrage anti-pollution pour leseffluents seront mis en place.- Traitement du sableEn cas de tournage avec une baleine \u00e9chou\u00e9e, une fois la d\u00e9coupe de la baleine termin\u00e9e,l'ensemble des mati\u00e8res organiques restantes sera \u00e9vacu\u00e9 par voie d'\u00e9quarrissage (l'ensembledes ossements aura \u00e9t\u00e9 mis en camion frigorifique pour la suite du tournage).Ensuite, la plage sera remise \u00e0 l'identique en utilisant les techniques de nettoyage, typed\u00e9grillage avec tracteur.Les travaux et l'entretien des \u00e9quipements devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s afin de limiter toute pollutionpossible, pour ne pas porter atteinte au milieu.Tout manquement constat\u00e9 entra\u00eenerait la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 : redevanceConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 desPersonnes Publiques (CG3P) et sur la base des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s, la DGFIP fixe la redevancedomaniale d'occupation au montant de neuf mille quatre cent vingt-deux euros (9 422 \u20ac).La redevance sera recouvr\u00e9e au moyen d'un titre de perception \u00e9mis au nom de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab lesfilms d'ici M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb par le service facturier de la direction nationale d'interventionsdomaniales (DNID).En cas de retard dans le paiement, la somme restant due porte int\u00e9r\u00e9t de plein droit au profit ducomptable public au taux annuel applicable en mati\u00e9re domaniale, sans qu'il soit n\u00e9cessaire deproc\u00e9der a une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractionsde droit sont n\u00e9glig\u00e9es pour le calcul de ces int\u00e9r\u00e9ts. Les int\u00e9r\u00e9ts dus a chaque \u00e9ch\u00e9ance portenteux-m\u00eames int\u00e9r\u00eats, au m\u00eame taux, a partir du jour de cette \u00e9ch\u00e9ance jusqu'au jour du paiementpourvu qu'il s'agisse d'int\u00e9r\u00eats dus au moins pour une ann\u00e9e enti\u00e8re.Cette redevance est exclusive du versement de contributions de toute nature.Les conditions financi\u00e8res applicables rel\u00e8vent de la seule comp\u00e9tence de la directriced\u00e9partementale des finances publiques.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n6\nArticle 5:Cette autorisation \u00e9tant accord\u00e9e a titre, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de viderles lieux et les r\u00e9tablir dans leur \u00e9tat primitif sans avoir droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9, sur la simplenotification d'une d\u00e9cision pronon\u00e7ant la r\u00e9siliation de l'autorisation et en se conformant auxdispositions de cette d\u00e9cision.Article 6:Les agents charg\u00e9s de la gestion du domaine public maritime ont la facult\u00e9 d'acc\u00e9der a toutmoment sur la zone, objet de la pr\u00e9sente autorisation.Article 7:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8:La pr\u00e9sente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Article 9:Toute transgression d'une des obligations contenues dans cet arr\u00eat\u00e9 entra\u00eenera la r\u00e9siliationimm\u00e9diate de l'autorisation apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet.Article 10 :\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, sauf disposition contraire, les lieux devront \u00eatre libresde toute occupation. Les installations qui auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es devront \u00eatre enlev\u00e9es et les lieuxremis en leur \u00e9tat primitif par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\u00c0 d\u00e9faut, par celui-ci, de s'\u00eatre acquitt\u00e9 de cette obligation dans le d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 daterde la cessation de l'autorisation, il pourra y \u00eatre pourvu d'office\u00e0 ses frais et risques parl'administration.Article 11:Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sera adress\u00e9e \u00e0 monsieurle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, et \u00e0 monsieur le directeurd\u00e9partemental des services fiscaux aux fins de son ex\u00e9cution et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nN\u00eemes, le A + LE /zo0 26\nPour le pr\u00e9fet, |le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\"\nns,\nYann G\u00c9RARDD\u00e9lais et voies de recours : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif comp\u00e9tentd'un recours contentieux, dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. II peut \u00e9galement saisir l'auteurde la d\u00e9cision d'un recours gracieux, ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, d'un recours hi\u00e9rarchique. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9laide recours qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de quatre mois vautrejet implicite).\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n7\nANNEXE 1LOCALISATION DU TOURNAGE\n3+N\u20142\u00a9A=oOWw\nPlan large avec itin\u00e9raire et zone d'emprise\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n8\nPlan d\u00e9taill\u00e9\n\u00e0PP Lt, \"L\u00c9 R s \"LE: Le UN caer 4 uPPoint d'accueil = 1de fin d'acc\u00e8s :au public\n\u00c9chelle 1: 5 971\nS\u00e9quence dune\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation\nd'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le tournage du film \"La Baleine\" r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de production\n\"Film d'Ici M\u00e9diterran\u00e9e\" sur le site de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi\n9","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:15:01+00:00","id":"12b50bccab01ffbcf12c33121e89f505006915e94db348b854544740738dccc5","name":"recueil-30-2026-053-special du 18 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T16:08:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67378/495182/file/recueil-30-2026-053-special%20du%2018%2003%202026.pdf"}